Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 124 modification interet communautaire competence environnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 124 modification interet communautaire competence environnement)
Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire,
le 14/14/2025
14/44/2085 s
ID: 073-200070349-20251105-2028 124-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 124
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 novembre 2025
| L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. |
La convocation a été envoyée en date du 29 octobre 2025. |
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK,
Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN,
Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.
Absents: Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles
MARGUERON, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX. :
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Pierré VALLERIX à Patrick BOIS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 25
Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance,
Objet: Compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »
-__ Modification de l'intérêt communautaire
_o Entrée en vigüeur au 15 novembre 2025
Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, expose à l'assemblée que conformément à l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la communauté de communes peut exercer, en lieu .et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, la compétence relevant du groupe suivant :
- _ « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutiens aux'actions de maîtrise de la demande d'énergié ».
Lorsque l'exercice d'une compétence est subordonné à la reconnaissance de son intérêt
communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. ‘ L'intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d'intervention clairs de l'EPCI. Il s'analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines . d'intervention transférées à l'EPCI et ceux qui demeurent au niveau des communes. Il y détermine ainsi le périmètre fonctionnel de l'EPCI, d'une part et de ses communes membres, d'autre part. St
44/2025
ecture le 14/11/2085 ee s
ID: 073-200070349-20251105-2028 124-DE
Madame la Vice-présidente rappelle la délibération de l'assemblée du 06 juin 2018 approuvant la
modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de
l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Dans ces conditions, dans la continuité des réflexions menées et des missions exercées à ce jour par la CCHMV notamment en matière d'activités de pleine nature et de réseaux de chaleur, Madame la Vice-présidente propose à l'assemblée de modifier l'intérêt communautaire de cette compétence.
Sont d'intérêt communautaire, au titre de la compétence « Protection et mise en valeur de
l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux
actions de maîtrise de la demande d'énergie » :
a) Développement agricole Haute Maurienne Vanoise
Le soutien aux structures collectives et aux organisations agricoles d'échelle intercommunale voire au-
delà :
Le soutien aux projets et actions bénéficiant aux acteurs agricoles du territoire de Haute Maurienne
Vanoise. ‘ . ‘
b) Biodiversité .
La création et la mise en œuvre d'outils d'observation de l'environnement à l'échelle du territoire.
c) Filière bois-énergie
En partenariat avec les différents acteurs de la filière bois, dans le cadre de la valorisation et de
l'exploitation du gisement forestier des communes membres et voisines, la mise -en place, la conduite
et la gestion d’une filière bois-énergie aux fins de répondre aux besoins des chaufferies des
équipements des communes et établissements publics, par appel de la ressource en n bois disponible des
‘ communes forestières.
d) Maîtrise énergétique
Les études et les actions visant à la sensibilisation et |” accompagnement des acteurs publics et privés
: dans une démarche de réduction de la consommation énergétique et de valorisation des énergies renouvelables;
La création et l'exploitation de réseaux publics de chaleur urbaine, dès lors que l'énergie produite est issue de la filière bois-énergie de la CCHMV et qu’au moins un bâtiment communautaire est raccordé au réseau de chaleur. Cette disposition s'applique aux bâtiments communautaires neufs ou existants, dont les besoins de chauffage sont supérieurs à 50 KW (puissance de l'échangeur). Deux réseaux de chaleur d'intérêt communautaire existent à ce jour :
- Le réseau de chaleur de la piscine intercommunale de Modane (piscine, résidence autonomie, maison médicale, bâtiment du stade),
- Le réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg (bâtiment CCHMV de Lanslebourg, Espace Val- Cenis Vanoise, Centre de secours).
L'animation et le pilotage de procédures contractuelles comme le TEPOS ;
Le soutien ou l'accompagnement de tous les projets visant ces mêmes objectifs.
e) Activités de pleine nature
a. Sentiers de randonnée estivaux ou hors situation de neige L'inscription des itinéraires au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Savoie ainsi que leur balisage selon la norme de la charte départementale de la Savoie ; “g
“Pour copie conforme, Modane, le 07 novembre 2025.
ID: 073-200070349-20251105-2028 124-DE
La création, l'aménagement et la gestion des GR, GRP et autres sentiers de niveau 1 et 2, selon les
critères de hiérarchisation du PDIPR, hors piste carrossable (c'est-à-dire supérieure à 2 m de large) ;
La valorisation auprès des publics d'usagers des GR, GRP et autres itinéraires de niveau 1 et 2 selon
les critères de hiérarchisation du PDIPR.
b. Itinéraires de randonnée hivernale ou en situation de neïge L'inscription des:itinéraires de randonnée hivernale au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de Savoie ;
La création, l'aménagement et la gestion des parcours, ainsi que leur balisage selon la norme AFNOR
S 52-109 ;
La valorisation des parcours concernés auprès des publics d'usagers.
c. Les circuits d'interprétation du patrimoine
Les circuits d'interprétation du patrimoine, de rayonnement intercommunal localisés majoritairement en extérieur, proposant une médiation innovante et répondant aux objectifs des stratégies touristique et marketing de la destination.
Les circuits concernés sont les suivants :
a) « L'épopée de Bérold de Saxe » localisé à Val-Cenis Sollières/Sardières
b) « Le trésor de Landry », localisé à Val-Cenis Lanslevillard
.
d. Vélo
= VIT
La création, l'aménagement, la gestion des itinéraires et équipements dédiés à l’activité VTT et VTTAE du territoire ainsi que leur valorisation auprès des publics d'usagers.
- Vélo de route et gravel :
L'ingénierie de projet autour des itinéraires de vélo de route et gravel ainsi que la valorisation auprès des publics d'usagers.
e. Stade de Biathlon . ‘
Le soutien au fonctionnément du stade de Biathlon International de la commune de Bessans.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. ‘
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Madame la Vice-présidente,
Vu l'article L5214-16 du CGCT,
.Après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 01 ABSTENTION : Approuve la modification de l'intérêt communautaire de la compétence optiénnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » dans les conditions exposées ci- avant ;
= Précise que cette modification de l'intérêt communautaire entréra en vigueur le 15 novembre 2025 ;
- Charge Monsieur lePrésident de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Le secrétaire de séance
François CHEMIN