Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise -
unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 119 creation emploi permanent de responsable du pole actions sociales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 119 creation emploi permanent de responsable du pole actions sociales)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Se
le 09/10/2025
0810/2025 jen
ER
ID: 073-200070349-20251001-2028 119-DE
Département de la Savoie ‘ Délibération numéro 2025 - 119 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° octobre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. -
La convocation à été envoyée en date du 24 septembre 2025,
Présents : Jacques ARNOUX, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Denise MELOT,
Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian
SACCHI, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de Roland AVENIERE).
Absents : Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER. Procurations : François CAMBERLIN à Jacqueline MENARD
| Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER :
Karin THEOLIER à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23 .
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet
- Responsable du Pôle Actions sociales
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emploisà temps complet et à temps
non complét nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Contexte |
Dans le cadre du départ prochain de la responsable du CIAS HMV, une réflexion a été menée en lien avec l'organisation actuelle des services de la CCHMV et de son CIAS et des enjeux du territoire en matière d'actions sociales.
L'organisation des services de la CCHMV doit répondre aux objectifs suivants :
Conforter et développer la transversalité entre les deux structures CCHMV et CIAS HMV
- La CCHMV détient dans ses statuts la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » susceptible d'évoluer au fil des années et notamment l'interface et la coordination, en lien avec
les partenaires institutionnels, des dispositifs et politiques de soutien et d'accompagnement du territoire en matière de développement social (ex : convention territoriale globale CAF...) Le CIAS HMV est le bras armé de la CCHMV pour exercer tout ou partie de la compétence
de la CCHMV et concentre à ce jour beaucoup de missions opérationnelles (accueils enfance- jeunesse, exploitation d'une résidence autonomie et d’une cuisine centrale, 2
e te 09/10/2025
rele 09/10/2025 s
ID : 073-200070349-20251001-2028 119-DE
Posséder au sein des effectifs de la CCHMV un interlocuteur bien identifié sur le territoire HMV pour
toutes les thématiques « Actions sociales »
- Capacité de suivre des dossiers, vision élargie et prospective de la politique sociale du territoire
et des enjeux forts autour notamment de la Petite enfance / Enfance / jeunesse et
parentalité) ; capacité de faire le suivi de projets transversaux entre les besoins du territoire
en matière d'actions sociales et les thématiques portées par la CCHMV (ex: mobilité,
logement...),
- Capacité d'assurer la direction de la structure CIAS HMV.
Dans ces conditions, il est proposé :
- La mise en place d'un nouveau Pôle opérationnel « Actions sociales » dans le cadre de l'organisation des services de la CCHMV,
- La création d’un emploi de Responsable dudit Pôle.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8- ze, Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide la’ création d'un Pôle opérationnel « Actions Sociales » dans le cade de l’organisation des services de la CCHMV ;
- Décide la création, à compter du 1® octobre 2025, au tableau des effectifs permanents de la
CCHMV, de l'emploi permanent suivant : ‘
o Responsable du Pôle Actions sociales, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
relevant de la catégorie À, à temps complet 35/35è.
Missions du Responsable du Pôle
Missions attendues dans le cadre d'une responsabilité de Pôle dont la mission principale, à date, est la direction du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise (CIAS HMV).
-__ Participation au collectif de direction CCHMV - CIAS HMV,
- Participation à la définition du projet global de la CCHMV et de son CIAS ainsi qu’à sa stratégie de mise en œuvre
- Animation et développement de partenariats, représentation institutionnelle et négociation avec les acteurs du territoire en lien avec l'action sociale
-__ Organisation et animation du conseil d'administration du CIAS HMV -._ Pilotage stratégique des services du CIAS HMV - - Gestion administrative et budgétaire des services du CIAS HMV
- Pilotage de la gestion des ressources humaines du CIAS HMV en accompagnant les responsables de Pôles et de services
- _ Conduite de projets de développement en relation avec les chargés de projets de la CCHMV et du CIAS HMV - - Supervision
© De la gestion technique et logistique des services du CIAS HMV
o De la bonne interface entre les services du CIAS HMV et de la CCHMV et notamment les services communs aux deux structures
-_ Pilotage du processus d'amélioration continue des services du CIAS HMV - Coordination de la communication interne et externe du CIAS HMVY.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire au éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8- 3° du code général de la fonction publique. le 09/10/2025
08/10/2025
es SK
ID : 073-200070349-20251001-2028 119-DE
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d’une expérience professionnelle réussie dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics ;
-_ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ; -__Précise que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale.de la Savoie ;
- __ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMY ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de là présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 octobre 2025.
Le Président
Christian SIMON