Procès Verbal - PV 23.01.2024

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Procès Verbal - PV 23.01.2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Basses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.01.2024)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU

MARDI 23 JANVIER 2024

En l’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame VIVION Monique, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le lundi 15 janvier 2024 conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents :

VIVION Monique, Maire., THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel,

Adjoints, GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LAURENT Philippe, LECOMTE Nicole, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés : PAGANINI Angélique

Le quorum étant atteint, Monsieur Ludovic GALERNE est désigné secrétaire de séance.

> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023, à l’approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

7 Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :

2 Affaire 01 : comptabilité

— vote des subventions communales pour l’année 2024

— Examen d’une demande de subvention de l’AFM Téléthon de la Vienne pour 2024 — Examen d’une demande de subvention de la prévention routière pour 2024 — Examen d’une demande de subvention de la ligue contre le cancer pour 2024 — Examen d’une demande de subvention de l’APF France Handicap pour 2024 —> Examen d’une demande de subvention de la FNATH (accidentés de la vie) de Loudun pour 2024 — Fonds de solidarité pour le logement pour 2024

2 Affaire 02 : aire de jeux

— Examen de devis pour le contrôle annuel de l’aire de jeux situé rue Colette Duval — Examen de devis pour de nouveaux jeux sur les aires de jeux de la commune

2 Affaire 03 : ZAENR

— Zone d’accélération des énergies renouvelables

© Affaire 04 : subvention

— Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour les jeux

> Questions diverses- Les délibérations :

> Affaire 01 : comptabilité

— vote des subventions communales pour l’année 2024

Le Conseil Municipal vote les montants des subventions pour l’année 2024.

Pour mémoire Proposition du | Vote du Conseil - , au budget . ._. Article Dépenses récédent - Maire pour Municipal pour Pré: | jrannée 2024 | l’année 2024 année 2023

Subventions Fonctionnement

Organismes Privés.

2 Association de Chasse de Basses

A.C.C.A 180,00 € 180,00 € 180,00 € © La Prévention Routière 35,00 € 35,00 € 50,00 € 65748 | 5 L'association « Un Hôpital pour

les enfants » de Poitiers 150,00 € 150,00 € 150,00 € + L’amical des Sapeurs-Pompiers de

Loudun 50,00 € 50,00 € 50,00 € 2 Subventions diverses non

répertoriées 1 485,00 € * 1 485,00 € 1 470,00 €

TOTAL 1900,00€| 1 900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder aux versements de ces subventions et d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du budget 2024.

— Examen d’une demande de subvention de l’'AFM Téléthon de la Vienne pour 2024

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’AFM Téléthon de la Vienne, reçu début décembre 2023, pour une demande de subvention pour l’année 2024.

L’AFM Téléthon est une association de malades et de parents concernés par des maladies génétiques rares, évolutives et lourdement invalidantes, dont la détermination et la guérison constituent le moteur de l’action. Leur objectif prioritaire est de vaincre la maladie en impulsant une recherche d’excellence visant l’émergence et le développement de traitements innovants curatifs.

L'équipe de délégation du 86 a besoin de soutien financier pour mener à bien ses actions de proximité en faveur des malades et familles concemées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 50,00 € à l’AFM Téléthon de la Vienne pour l’année 2024 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2024.

— Examen d’une demande de subvention de la prévention routière pour 2024

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de la prévention routière de la Vienne reçu fin 2023. Cette association œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route, grâce à des actions de sensibilisation, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents. L’association est le principal acteur de l’éducation routière des enfants, des adolescents et des jeunes et contribue à sensibiliser de nouvelles générations d'usagers.

Le soutien des partenaires locaux est essentiel pour :

- Pérenniser les actions menées,

- Appuyer le développement des ateliers et supports pédagogiques adaptés à chaque public.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accorder une subvention de

50,00 € à la prévention routière de la Vienne pour l’année 2024 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2024.

— Examen d’une demande de subvention de la ligue contre le cancer pour 2024

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de la ligue contre le Cancer de la Vienne reçu en décembre 2023.

Cette subvention permet différentes actions : soutenir Les chercheurs, apporter une aide aux personnes fragilisées par la maladie et à leurs proches, mettre à disposition des ateliers d’activités aux personnes malades ainsi que mener des actions de prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de

75,00 € à la ligue contre le Cancer de la Vienne pour l’année 2024 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article

65748 du budget 2024.

— Examen d’une demande de subvention de l’APF France Handicap pour 2024

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’ APF France Handicap reçu en décembre 2023. Cette subvention permet à l’association de proposer des rencontres, des activités de loisirs, des regroupements, des actions de socialisations et de sensibilisation auprès des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Les actions ont pour but l’intégration des personnes en situation de handicap au regard de la logique inclusive actuelle et de l’accès aux droits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à l’APF France Handicap pour l’année 2024.

— Examen d’une demande de subvention de la FNATH (accidentés de la vie) de Loudun pour 2024

Madame la Maire donne lecture d’un courrier, de la FNATH : association des accidentés de la vie, reçu en janvier 2024, pour une demande de subvention pour l’année 2024. Cet organisme conseille, défend et accompagne les accidentés de la vie (malades, handicapés, invalides) lors de permanences mensuelles à la mairie de Loudun et tous les 15 jours à l'hôpital de Loudun. Afin d'augmenter les activités et démarches auprès des accidentés de la vie, l’association demande une subvention pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 75,00 € à la FNATH : association des accidentés de la vie, pour l’année 2024 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2024.

— Fonds de solidarité pour le logement pour 2024

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que chaque année la commune donne une participation au fonds de l’Association du Fonds Solidarité Logement et, jusqu’à cette année, la commune versait une somme. Pour 2023, le montant était de 70,00 €.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que ce fonds est destiné à accorder des aides financières, sous forme de prêts ou de secours, à des ménages en situation de précarité, pour leur permettre, soit d'accéder à un logement locatif, soit d’apurer une dette de loyer et prévenir ainsi une procédure

d’expulsion.

Après examen, le Conseil Municipal décide de voter une participation de 70,00 € pour l’année 2024 pour le Fonds de Solidarité pour le Logement et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de faire procéder au versement de cette somme prise sur le Budget 2024 et imputer à l’article 65738.© Affaire 02 : aire de jeux

— Examen de devis pour le contrôle annuel de l’aire de jeux situé rue Colette Duval

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite annuelle pour le contrôle des jeux sur l’aire de jeux à la salle Louis Blériot, il convient de faire annuellement un contrôle de l’aire de jeux à la salle Colette Duval.

De ce fait, Madame la maire donne lecture du devis reçu de la société SOCOTEC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attendre l’installation des nouveaux jeux prévus en 2024 et de solliciter ultérieurement la société pour établir un nouveau devis.

— Examen de devis pour de nouveaux jeux sur les aires de jeux de la commune

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que courant 2023, une jeune administrée a demandé l'installation de jeux musicaux sur les aires de jeux de la commune. Madame la Maire informe qu’elle a demandé divers devis afin de respecter la demande et d'installer de nouveaux jeux puis donne lecture de ces derniers.

Entreprises Percussion Play Proludic Adequat

Jeux € HT € TTC € HT € TTC €HT € TTC

Canon MER | 144190 | 1 730,28 sen _ 0

Carillons Calypso 2 340,30 2 808,36 -—- -—- — -—-

Structure -—- --- | 10 569,68 | 12 683,62 -—- -—-

Araignée tunnel — -—— = -—- 2 340,00 2 808,00

Filet à grimper -—- = = - | 3 100,00 3 720,00

Cactus Musical -— = ——- -—- 1 100,00 1 320,00

Panneau sensoriel -—- -—- -—- = 1 500,00 1 800,00

D ntee = = ge | 3592,000| 4310,40

Totaux | 3782,20| 4 538,64 | 10 569,68 | 12 683,62 | 11 632,00 | 13 958,40

Après examen, le Conseil Municipal décide d’accepter les devis des sociétés « percussion play » et de « adequat » pour un montant total de 15 414,00 € HT soit 18 497,04 € TTC. Le Conseil Municipal charge Madame la maire ou son représentant de signer tous documents relatifs à cette affaire et d’imputer ces dépenses au budget 2024.

© Affaire 03 : ZAENR

— Zone d’accélération des énergies renouvelables

Madame la Maire indique au conseil municipal que la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les

projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 demande aux communes de définir, des espaces potentiels pour

accueillir des énergies renouvelables ; ces espaces sont nommés par le texte : Zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs

ouvrages connexes — repris par l’acronyme « ZAEnR ». Ces potentiels sont définis en tenant compte de

la nécessaire diversification des ENR, mais aussi des potentiels du territoire concerné et de la puissanced’ENR déjà installée (en référence au L141-5-3 du code de l’énergie). Elles sont élaborées pour une

durée de 5 ans, et révisables.

Madame la sous-préfète de Montmorillon, représentant de l’Etat en Vienne pour ce sujet, est venu

devant les Maires présenter la demande et l’expliquer.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (c’est-à-

dire la notice explicative et les cartes) ont fait l’objet d’une consultation préalable.

La consultation du public s’est tenue 15 décembre 2023 au 5 janvier 2024 aux jours et heures

d’ouverture de la Mairie, avec possibilité d’inscrire ses observations et propositions dans un registre.

Mention a été faite par avis du maire, sur le site internet de la commune et sur l’application « panneau

pocket ». Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : ce sont 0

participants venus consulter le dossier, 2 observations recueillies sur le registre. Les principales

observations portent sur l’impact sur la production agricole, l’impact sur l’environnement (visuel ;

dénaturation du paysage, dévalorisation du patrimoine, ..….) et sur la capacité du réseau électrique.

Après la concertation, il est décidé que la commune de Basses accepte les énergies liées au

photovoltaïque, à l’agrivoltaïsme et la géothermie sur l’ensemble de son territoire.

La commune :

- accepte le photovoltaïque qui concernerait tout le territoire (toitures),

- a un projet agrivoltaïque en cours d’étude sur 13 hectares,

- dispose une friche éventuellement au lieu-dit « la gare »,

- donne la possibilité de développer la géothermie.

AUSSI,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables,

VU l'article L.141-5-3 du code de l’énergie, relatif à la définition des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs

OUVrages CONNEXES ;

CONSIDERANT la concertation de la population tenue du 15 décembre 2023 au 5 janvier 2024

et son bilan,

CONSIDERANT la notice explicative et les cartes jointes en annexe de la présente délibération,

Madame la Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZA-ENR

proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes

annexées à la présente décision,

- charge le maire, ou son représentant, de notifier la présente délibération et ses annexes (notice et

cartes), au référent préfectoral et à la communauté de communes.» Affaire 04 : subvention

— Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour les jeux

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le projet pour les aires de jeux sur la commune

dont le coût prévisionnel s’élève à 15 414,20 € HT soit 18 497,04 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une

subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2024.

Le Conseil Municipal a pris la décision de réaliser ce projet.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Fonds propres de la Commune (50% autofinancement) D 7 707,10

Subvention éventuelle de la DETR (50%) D 7707,10

TOTAL æ |15 414,20

Le projet sera entièrement réalisé pendant le 2°" trimestre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet des jeux et le plan de financement exposé ci-dessus dans son budget 2024,

autorise Madame la Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR)

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2 Questions diverses

La séance est levée à 19h50,

La Maire, La secrétaire de séance

Monique VIVION Ludovic GALERNE