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Convocation - 20260603 29 PERS07 Creation Emploi Resp SCE COM Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 29 PERS07 Creation Emploi Resp SCE COM Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
VILLE
7
DE
REGISTRE
DES
DE
ID : 013-211300272-20260604-20260603
29-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers:
le: O3 JUIN
.
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
A. SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À.
VIGNAUD,
1.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP. SEISSON),
M. FORGEAT
(pouvoir à M. LUCIANI),
E. GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
{pouvoir
à
C. ALEX)
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
-
29/PERSO7.
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
COMMUNICATION
Dans
le
cadre
du
début
de
mandat
et
de
l'évolution
de
l'organisation
administrative
de
la
collectivité,
il
est
envisagé
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
communication.
Face
aux
enjeux
croissants
de
communication
institutionnelle,
la
commune
souhaite
renforcer
et
structurer
la
fonction
communication
afin
d'améliorer
l'information
des
usagers,
la
coordination
des
supports
de
communication
et
la
valorisation
de
l'action
municipale.
Cette
création
de
poste
répond
à
plusieurs
objectifs :
+
développer
une
stratégie
de
communication
institutionnelle
cohérente
+
Structurer
et
coordonner
l'activité
du
service
communication
°
renforcer
la
qualité
et
la sécurisation
des
supports
de
communication
+
améliorer
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
habitants,
des
agents
et
des
partenaires
+
accompagner
les
projets
de
la
collectivité
par
une
communication
adaptée
et
coordonnée.
Compte
tenu
des
responsabilités
exercées,
du
positionnement
transversal
du
poste
et
du
niveau
de
compétences
attendu,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
Un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L332-8-2°
du
CGFP,
en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
29-DE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L.313-1,
aux
termes
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
Vu
l'article
L.313-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à
l'information
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriales
compétent
de
la
création
de
tout
emploi
permanent Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
générale
le
20
mai
2026 Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
adéquation
avec
les
besoins
identifiés
et
les
missions
confiées Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
communication
au
regard
des
enjeux
de
communication
institutionnelle,
d'information
des
usagers
et
de
coordination
des
supports
de
communication
de
la
collectivité
Considérant
au
vu
de
ces
éléments,
qu'il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
communication
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Considérant
qu'il
peut
être
recouru,
pour
pourvoir
cet
emploi,
à
un
agent
contractuel
territorial,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
en
raison
de
l'absence
de
candidature
d'un
fonctionnaire
ou
de
profil
de
fonctionnaire
incompatible
avec
les
fonctions
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
cet
emploi
sont
prévus
et
disponibles
au
chapitre
O2
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
28
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
communication
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A)
DIT
que
la
nature
des
fonctions
confiées
consiste
notamment
à :
-
participer
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
communication
institutionnelle
de
la
collectivité
en
cohérence
avec
les
orientations
municipales
et
les
projets
de
ledirection
générale
- élaborer,
coordonner
et
assurer
le
suivi
des
plans
et
actions
de
communciation
internes
et
externes -
concevoir,
superviser
et
sécuriser
les
supports
et
contenus
de
communication
de
la
collectivité
sur
les
différents
canaux
de
diffusion
- assurer
les
relations
avec
les
élus,
les
partenaires
institutionnels,
les
médias
et
les
différents
acteurs
du
territoire
dans
le
cadre
des
actions
de
communication
de
la
collectivité
-
participer
à
la
valorisation
des
projets
municipaux
et
à
l'information
des
habitants,
des
agents
et
des
partenaires
de
la
collectivité
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Dans
ce
cas,
le
contrat
sera
conclu
sur
la
base
de
l'article
L332-8-2°
du
CGFP.
Le
niveau
de
rémunération
est
fixé,
dans
le
respect
des
textes
applicables,
sur
la
base
indiciaire
ou
forfaitaire
correspondant
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d'attaché
et
d'attaché
principal
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
29-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cet
emploi,
y
compris
les
cha
rges
sociales
et
accessoires
afférentes,
sont
inscrits
et
disponibles
au
budget
de
la
collectivité
au
chapitre
012 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
accomplir
toutes
formalités
afférentes
à
la
création
de
cet
emploi,
notamment
l'information
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriales
compétent,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.313-4
du
Code
général
de
Ja
fonction
publique
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Chêteaurenard,
le
04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026