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Déliberation - DELIB 19.10.23 MODIF.TARIF LOC. Locaux Ancienne Salle Ecole
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19.10.23 MODIF.TARIF LOC. Locaux Ancienne Salle Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
+ présents g
* votants 10
* absents 1
* exclus 0
Objet
MODIFICATION DU
TARIF DE LOCATION
DES LOCAUX DE
L'ANCIENNE SALLE
D'ECOLE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 19 octobre 2023 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marie SEILLER, Marion DESBOIS
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
B. MASSOL
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme DESBOIS Marion
a été nommé{e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire rappelle la délibération 2023-30 du 27.07.2023 concernant la mise à disposition de l’ancienne salle d'école à l'atelier NESRINE.
En raison de la fréquentation inférieure aux prévisions, les cours du
Jeudi soir sont annulés, le Maire fait part au Conseil Municipal de la
demande de l'Atelier NESRINE pour revoir le coût annuel de cette mise
à disposition uniquement pour les cours du samedi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que le montant de la participation à la location de l'ancienne
école soit de 70 € par an au lieu des 150 € initialement prévu.
AUTORISE le Maire à faire un avenant à la convention et à signer tous
documents se rapportant à cette affaire.
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 089-218901882-20231019-2023_36-DE
T Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 30 octobre 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 12 octobre 2023.
Fait à GIROLLES, le 09 novembre 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le FURES L
Publié le 16/11/2023 G
ID : 089-218901882-20231019-2023 36-DE