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Déliberation - DELIB 08.12.22 AFFOUAGES2022 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08.12.22 AFFOUAGES2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 moment
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES ID : 089-218901882-20221208-2022 60-DE
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
* présents 7
* votants 10
* absents
+ exclus
Objet
AFFOUAGES
2022-2023
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 08 décembre 2022 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL (arrivée à l'OJ N° 8), Marie SEILLER
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
B. MASSOL, N. VITEAU, E. DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme SEILLIER Marie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Comme chaque année, le Maire demande au Conseil de déterminer les tarifs des affouages 2022/2023 pour les habitants intéressés.
Deux possibilités sont offertes :
11) - Les affouagistes qui exploitent eux-mêmes leur affouage, dans ce Cas, un chèque d'inscription d'un montant de 50 € sera demandé à
l'inscription. Un lot sera attribué (environ 20 stères par foyer) par tirage au sort
2) - Les affouagistes qui n'exploitent pas eux-mêmes leur affouage.
Dans ce cas possibilité de s'inscrire en indiquant le volume de bois
souhaité (mini 5 stères, maxi 20 stères par foyer). La commune se
chargera de le faire couper et de le livrer en 1 m à leur domicile.
Pour l'inscription à la mairie, un chèque de 50 € sera demandé. Lorsque le bois sera livré, la commune facturera le stère à 34 € en déduisant le montant de 50 €.
Les affouages non coupés les années précédentes ne pourront
prétendre à en obtenir un cette année. Les inscriptions sont fixées au 26
Décembre 2022.
D autre part, des têtes de pièces, parcelle 14, seront mises en vente au prix de 7 € le stère en 1 m.
Après délibération, le Conseil Municipal :
FIXE le prix de l'affouage à 50 €
FIXE le prix du bois coupé livré à 34 € le stère
FIXE le prix des têtes de pièces à 7 € le stère en 1 m
CHARGE le Maire de distribuer aux affouagistes les instructions à
respecter strictement, afin que les affouages se fassent en bonne
intelligence.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le 15 décembre 2022 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 01 décembre 2022.
Fait à GIROLLES, le 15 décembre 2022
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 +42
ID : 089-218901882-20221208-2022 60-DE