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Compte-Rendu - cr cm 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Jeudi 21 mai 2026
Sous la Présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Mesdames Sylvie Dhont, Cécile Pierron,
Messieurs Stéphane Corgnac, Eric Terrien.
Rémy Bouchez
Madame Aurore Castagnet, 3ème Adjointe,
Monsieur Aurélien Laurent, 2ème Adjoint
Madame Céline Tréjaut, 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Absences excusées :
Emilie Roques : pouvoir donné à Pascale Guagni Le-Moing
Dominique Goncalvès : pouvoir donné à Aurélien Laurent
Philippe Perez.
Secrétaire de séance : Mr Eric Terrien.
Date de la convocation de la séance : le 13/05/2026 DEBUT DE SEANCE 19H30
Validation CR du 9/04/26
Travaux et interventions techniques :
Installation d'un dérouleur pour un tuyau d’eau dans le bourg afin de faciliter l’arrosage des fleurs.
Pour des raisons de sécurité, appel à un apiculteur pour évacuer un nid d’abeilles et de frelons dans le conduit de cheminée.
Il faudra prévoir de boucher ce conduit dès que possible afin d’éviter que cela ne se reproduise. Vincent Labreze sera sollicité pour l’enlèvement du conduit lors des travaux de réfection de la toiture de l’école.
Éric Bourgogne nous a contacté pour le démarrage du faucardage : accord donné pour le mois de mai. A noter quelques remontées concernant la visibilité impactée.
En attente : travaux sur la contrepente de l’assainissement logement communal.
Signalement adressé au syndicat des eaux concernant un manque de pression sur les PEI, possiblement lié à des dépôts calcaires, avec suggestion d’une réfection sur cette zone du réseau.
Relances effectuées :
Vincent Labrèze pour le devis charpente suite aux dégâts de la tempête / devis Bibli + devis Nettoyage Eglise. Il viendra replacer les tuiles qui ont bougé.
Traitement de la demande de la sous-préfecture commission sécurité/ Château TL mise en demeure / réalisation d'un audit
un avis favorable a été émis, assorti de prescriptions.
Il leur appartient de procéder à la réalisation d’un audit de sécurité complet de l’ensemble du bâtiment, prenant en compte les différentes activités exercées sur le site.
Les devis relatifs aux façades du logement communal et de la bibliothèque intercommunale ont été présentés. Ces travaux seront toutefois différés en raison de frais imprévus liés à la tempête.
Sinistres tempêtes Nils :
1780 € est le reste à charge suite à la déclaration de sinistre pour le vitrail et l'abribus. Devis abribus retourné signé. L'artisan est venu pour récupérer le vitrail.
Travaux de bornage du cimetière Cap Blanc :
Problématiques identifiées
• Hétérogénéité des concessions : Les ventes non continues et l’absence d’obligation de construction dans un délai ont conduit à des emplacements et des dimensions variés.
• Erreur d’implantation : Malgré un plan optimisé, le caveau de NA a été placé de manière non conforme à la rangée prévue.
• Deux versions du plan : Une version correcte et une version erronée (manque une rangée), générée par le logiciel d’impression.
Solutions retenues
• Réajustement : Suppression de 3 emplacements de petites tombes en extrémité des deux dernières rangées.
• Maintien du caveau de NA : Bien que son alignement ne soit pas parfait, sa position en bout de rangée ne pose pas de problème majeur.
• Aménagement complémentaire : Étude de la création d’un espace cinéraire pour optimiser les espaces restants, sous réserve de faisabilité pendant le mandat.
Prochaines étapes
• Validation par le CM de l’étude pour un espace funéraire.
• Mise à jour du plan par le cabinet Elabor avant le lancement du projet.
Voirie :
Le miroir au niveau du stop de Petit Pey a nécessité un réglage.
2 devis demandés pour lesquels nous avons fait un dossier de demande de subvention DPT.
Risque d'exclusion / travaux d'entretien des emprises ou de chaussée (accotement fossé) Laroze :
Travaux de réhabilitation et d’amélioration du réseau d’évacuation des eaux pluviales visant à sécuriser les écoulements hydrauliques et à prévenir les dégradations de voirie.
Bordures olive :
Remise en conformité d’un dispositif de modération de vitesse
Discussion du CM autour de la sécurisation de la D672 traversant le village. L’accidentologie dramatique de la fin d’année dernière inquiète les riverains, qui demandent la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité. Une prise de contact sera effectuée avec le centre routier, voire la préfecture, et un devis sera demandé pour l’installation éventuelle d’un feu tricolore.
Réunion de lancement des travaux du pont du Bédat, Saint-Germain / Saint-André, le 18 mai à 10h à la mairie de Saint-Germain.
- Entreprise Dubreuil retenue pour les travaux.
- 60 % de subventions obtenues.
- Vérifications en cours : réseau gaz et étude écologique.
- Début des travaux prévu le 6 juillet (1 mois de chantier).
- Réunion de démarrage le 8 juillet à Saint-Germain, puis suivi hebdomadaire. - Arrêtés de circulation à prévoir sur les deux communes avec déviations. - Gestion des pierres et des arbres à organiser avec les riverains et exploitants concernés.
RPI
Réunion avec l’inspectrice
• Effectif prévisionnel passe de 67 à 56 élèves, risque de descendre à 50. • L’inspectrice ne peut intervenir (équité avec d’autres territoires). • Maintien de la structure conditionné par un projet de logements à Saint-Laurent-du- Bois.
• Solution envisagée : Colin cherche un engagement du bailleur social pour 11 enfants scolarisables, ajustement possible en juin.
• À noter également un climat délétère dans les écoles, suscitant l’inquiétude de plusieurs parents.
• Réunion Sous-préfecture le 5/6
RH :
Réorganisation du personnel technique suite à la fermeture de classe annoncée rentrée 2026.
Le conseil municipal valide la réorganisation suivante, consécutive à la fermeture d'une classe :
- Marjorie (Maintien de son temps complet) : Ses missions d'ATSEM dans la classe fermée sont supprimées. Ses horaires et son salaire restent inchangés, mais ses tâches sont redistribuées entre le périscolaire, la cantine, la surveillance et le ménage. - Blandine (Ajustement de contrat) : Suite à la perte de la moitié de ses heures (son contrat de 16h chutant à 8h), il est décidé de fixer son temps de travail à 10h hebdomadaires. Les 2 heures supplémentaires serviront de renfort mensuel à l'agent technique pour des tâches physiques, pour un coût annuel de 1 440 €.
Poste cantonnier :
Clôture du contrat de Christopher (rangement, nettoyage, inventaire atelier et restitution des clés effectués).
Moustapha a été contacté, pas de suite donnée.
Suite à deux entretiens de recrutement, Mathieu Dupeyron a reçu un avis favorable à sa candidature, sans profil spécifique. Polyvalent en espaces verts et bricolage, sa prise de poste est fixée au 18 mai.
séance du 5 juin 2026 :
Élection des délégués sénatoriaux (1 titulaire + 3 suppléants) :
• Quorum : Majorité des membres en exercice (sans les procurations), sinon report au 9/6.
• Vote : Scrutin majoritaire, puis majorité relative (le plus âgé en cas d’égalité). • Ordre : Titulaire d’abord, puis suppléants.
• Formalités : PV signé en fin de séance, résultats transmis à la préfecture le soir même.
• Affichage
Organisation Maïade : rendez-vous jeudi soir pour l’acheminement du pin, puis samedi à 13h30 pour la suite des préparatifs. DEMANDES ADMINISTRES
Le conseil municipal procède au traitement des différentes demandes formulées par les administrés, lesquelles sont exposées et examinées en séance.
CDC
Participation à une réunion à Pian-sur-Garonne sur le franchissement du pont en période d’inondation
Réunion entre 10 communes RD, gendarmerie, 4 sénateurs et Sud-Ouest (sans la sous- préfecture) sur les inondations à Pian-sur-Garonne.
Objectif : Trouver des solutions pour franchir la Garonne en crue et éviter l’isolement de la rive droite.
Problèmes : Accès secours/soins bloqués, routes abîmées par les déviations. Décision : Demander au Département une étude technique.
Suite : 2e réunion prévue avec CDC, centre routier et sous-préfecture, mais risque de perte d’efficacité si trop de participants. Financement non résolu.
Les points relatifs à la communauté de communes ainsi qu’aux différents syndicats sont également abordés. Les représentants rendent compte des réunions auxquelles ils ont participé et en présentent les principaux éléments.
FIN DE SEANCE 22H40