Procès Verbal - Proces verbal de seance du 30 03 23

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Procès Verbal - Proces verbal de seance du 30 03 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du 30 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

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VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2023

(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

eh A

L'an deux mille vingt-troïs, le 30 du mois de mars à 19 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil.

Etaient présents :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy

GENOVESE, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Jorge GOMES, Gabrielle SINAPI, Adjoints au Maire, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Martine PEREZ, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Lucien BELLA, Christine MATHIEU, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Conseillers Municipaux.

Excusés et représentés :

M. Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire, représenté par Mme Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire,

M. Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire, représenté par M. Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Mme Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Mme Rachel SOUKO,

Conseillère Municipale,

Mme Fatima KADDIOUI, Conseillère Municipale, représentée par Madame Danielle LISBONA, Adjointe au Maire,

Mme Emmanuelle OLIVEIRA, Conseillère Municipale, représentée par M. Jorge GOMES, Adjoint au Maire,

Mme Pavithra KURUSAMY, Conseillère Municipale, représentée par M. Georges ROSSI, Conseiller Municipal,

M. Amin BELAHBIB, Conseiller Municipal, représenté par M. Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal,

Mme Eléonore PATERNOTTE, Conseillère Municipale, représentée par M. Gérard

DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire,

Mme Vanessa VIETTI, Conseillère Municipale, représentée par Mme Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.

Excusées :

Mme Elena AVRAMOVIC, Conseillère Municipale.

Ayant pris part aux délibérations : 32

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 1Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un

Secrétaire de Séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire.

Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, est désignée Secrétaire de Séance, À L'UNANIMITE.

A la demande de Monsieur le Maire, Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au

Maire, procède à l’appel des présents.

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 35.

AO

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance précédente

1 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023 — Approbation.

Dynamique Urbaine

2 — Bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (EPF PACA).

3 — Acquisition d’emprises à distraire de la parcelle cadastrée section AD n° 378 — Résidence « Le Bella Vista » sise 13 boulevard Guynemer — Protocole transactionnel.

4 — Cession d’une propriété communale sise 5 B route des Serres, cadastrée section AD n° 28.

Education - Culture - Vie associative

5 — Subventions complémentaires aux associations — Exercice 2023.

Finances

6 — Fixation des taux de fiscalité locale — Exercice 2023.

Ressources Humaines

7 - Modification du tableau des effectifs — Promotion interne.

8 — Accord-cadre sur le télétravail des agents de la Ville de Beausoleil — Approbation.

Administration Générale

9 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Commune de Beausoleil - Consell Municipal 30 mars 2023 - page 2Compte-rendu des débats de [a séance précédente

1_- Procès-verbal de

Approbation.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ia séance du Conseil Municipal du 16 février 2023 -

Il est soumis au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023, ce :

A l’'UNANIMITE.

Pôle Dynamique Urbaine

2 — Bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par l'Etablissement

Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA).

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, expose :

Par délibération n° F 6 1 du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a

approuvé la signature d’une convention d’intervention foncière en habitat complexe, sur le site «5 Jean Bouin », entre l’EPF PACA, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Commune.

Cette convention doit permettre, après maîtrise de l’ensemble du foncier présent sur le site, le renouvellement urbain d’une partie de l’îlot dans le cadre d’une opération de mixité sociale.

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter au Conseil Municipal le bilan 2022 des acquisitions et cessions opérées par l’EPF PACA sur le territoire de la commune.

Cet état du stock foncier en date du 31 décembre 2022 fait apparaître une

unique acquisition des lots 5 et 8 de l’immeuble sis 3 rue Jean Bouin, à hauteur de deux cent mille euros (200 000,00 €). Ces lots correspondent respectivement à une cave en rez- de-jardin ainsi qu’un appartement de 33, 62 m° en rez-de-chaussée.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) De prendre acte de l’état du stock foncier 2022 détenu par

l’Etablissement Public Foncier PACA ;

b) De dire que ce bilan sera annexé au Compte Administratif de la Commune.

Débat préalable à l’approbation de la délibération

Monsieur Michel LEFEVRE présente la délibération sur le bilan annuel relatif à l’état du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (EPF PACA).

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 3Monsieur Michel LEFEVRE : « Il s'agit, dans le cadre des opérations de

l'Etablissement Public Foncier de la Région qui intervient pour les opérations foncières pour développer à terme des logements et des logements sociaux.

Cette libération concerne un achat dans ce qu'on appelle l'ilot Jean Bouin, qui

est une opération qui a déjà été en partie réalisée et qui va être augmentée.

Et donc, il y a une acquisition des lots 5 et 8 de l'immeuble sis 3 rue Jean Bouin

pour un montant de 200.000 euros. Il ne s'agit pas d'une délibération, mais d'un compte rendu de bilan annuel, donc une seule opération sur le lot rue Jean Bouin

Y a-t-il des questions ? »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur

l'Adjoint, merci pour cet exposé. Une seule question, puisqu'on n'a pas une délibération au vote, est-ce que cet appartement acheté 200.000 euros tombe dans le cadre des appartements sociaux ?

Est-ce qu'il y a prévu sur cette ligne de délibération, un compte rendu de bilan annuel pour un des appartements sociaux ?

Est ce qu'il y a prévu sur cet flot, un projet immobilier de plus grande ampleur ? Ou c'est simplement des appartements que l'on rachète individuellement et que l'on met dans le staff des appartements sociaux ? »

Monsieur Michel LEFEVRE : « Non, ce n'est pas le but.

C'est de faire un projet qui est une extension de ce qu'a déjà fait sur Jean Bouin et donc, ce n'est pas des appartements séparés, c'est dans le cadre d'un projet. Il faut . regrouper du foncier, des lots pour arriver à faire un projet cohérent. »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc, on est bien d'accord, il y a bien un

projet immobilier sur cet flot qui complètera celui qui a déjà été réalisé juste à côté. »

Monsieur Michel LEFEVRE : « Exactement. Le projet devrait être défini plus précisément. »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « On voit que juste en face, il y a toujours

cette petite Campanette qui existe aussi sur la rue Jean Bouin. Est ce qu'on a quelque chose qui est prévu aussi au niveau de construction et un projet immobilier, en parallèle sur cette parcelle ? »

Monsieur Michel LEFEVRE : « Pour l'instant, il n'y a pas de projet à ma

connaissance, de nos connaissances, mais c'est un terrain constructible. »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) PREND ACTE de l’état du stock foncier 2022 détenu par

l'Etablissement Public Foncier PACA ;

b) DIT que ce bilan sera annexé au Compte Administratif de la Commune.

3 - Acquisition d'emprises à distraire de la parcelle cadastrée section AD n° 378

- Résidence «Le Bella Vista» sise 13 boulevard Gu mer _—- Protocole

transactionnel.

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

Commune de Beausoleil - Consell Municipal 30 mars 2023 - page 4Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle que dans le cadre de la requalification du boulevard Guynemer conduit par la Commune, des négociations à l'amiable entre les copropriétaires de la résidence «Le Bella Vista » ont été engagées quant à la cession par le syndicat des copropriétaires d’une emprise de 336 m°? à distraire de la parcelle cadastrée section AD n° 378 sise 13 boulevard Guynemer.

L’Assemblée Générale des copropriétaires a émis un avis favorable le 27 mars 2023 sur les conditions d’une cession à l’amiable de cette emprise au profit de la Commune.

En effet, dans l’optique de requalifier le boulevard Guynemer, il s’avère nécessaire pour la collectivité d’acquérir une partie du mur mitoyen entre la résidence et la villa des Aïles située au 15 boulevard Guynemer, cadastrée au sein de la parcelle appartenant à la résidence Bella Vista.

Les discussions ont été élargies aux emprises du domaine public qui se situent cadastralement au sein de la résidence, soit une emprise totale de 336 m° après réalisation d’un projet de document d’arpentage établi par un géomètre-expert.

L’Assemblée Générale des copropriétaires a acté la cession de cette emprise aux conditions suivantes :

e Cession de l’emprise pour un montant total de dix mille euros (10 000 €),

e Réalisation d’un procès-verbal de constat par Commissaire de justice, avant la réalisation des travaux,

© Versement d’un forfait de 100 € par mois de travaux entamé devant la résidence, dans le but de couvrir les nuisances du chantier,

e Prise en charge par la Commune de l’ensemble des frais liés à l’acquisition ainsi qu'aux conséquences directes du chantier sur la copropriété,

e Suppression des stationnements existants à l’issue des travaux.

Afin d’acter un accord, il est nécessaire pour la collectivité de délibérer sur les conditions de la cession.

Cette cession nécessite l’établissement d’un acte notarié d’une part ainsi qu’un protocole transactionnel permettant d’encadrer le déroulé du futur chantier. La Commune prend à sa charge l’ensemble des frais de géomètre.

Il est donc soumis à l’Assemblée Délibérante un projet de protocole transactionnel visant à prévenir tout contentieux lié aux travaux publics ainsi que le projet de résolution, étudié le 27 mars par les copropriétaires et rédigé par le notaire de la collectivité.

Ce projet de protocole transactionnel va permettre d’encadrer les futurs travaux à proximité immédiate de la résidence en prévoyant expressément la réalisation d’un constat par Commissaire de justice avant le démarrage des travaux.

Cette acquisition entre dans le cadre de l’élargissement du boulevard Guynemer, opération d’intérêt général faisant l’objet d’un emplacement réservé au sein du Plan Local d’Urbanisme de Beausoleil.

Les travaux visent à sécuriser le passage des piétons avec un trottoir d’un mètre cinquante côté vallon de la Noix et permettre une chaussée de six mètres cinquante. La maîtrise du mur mitoyen s’avère donc essentielle au projet. De plus, la suppression des stationnements va permettre d’éviter un phénomène de double-file qui représente un risque pour la sécurité des usagers empruntant la voie.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par la Commune d’une emprise de 336 m°? au prix et aux conditions explicités dans le projet de résolution

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 5communiqué et adopté en Assemblée Générale. Il est également demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette acquisition, notamment le document d’arpentage ainsi que le protocole transactionnel.

VU le Code Civil et son article 2044 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1111-1,R.1211-9 et R.1211-10 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1311-9 et suivants ainsi que R.1311-3 et suivants ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 fixant les seuils de saisine de France Domaine ;

VU le projet de résolution présenté en Assemblée Générale des copropriétaires de la résidence « Le Bella Vista » ;

VU le projet de protocole transactionnel ;

CONSIDERANT que le boulevard Guynemer actuel présente une chaussée moyenne de 4,80 mètres et une absence de trottoirs côté sud notamment devant la résidence « Le Bella Vista », ce qui crée un risque important pour la sécurité des piétons et des automobilistes ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n° f 5 I du 22 juillet 2020 actant l’engagement des travaux de requalification et l’élargissement du boulevard Guynemer et approuvant l’engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique ;

CONSIDERANT que l’acquisition du mur mitoyen entre la résidence « Le Bella Vista » et la « Villa des Ailes » est indispensable à l’élargissement de ce tronçon du boulevard afin de permettre une voie à six mètres cinquante et un trottoir sud d’un mètre cinquante conformément à l’emplacement n° 21 prescrit par le PLU de la commune approuvé le 30 janvier 2008 ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’approuver l’acquisition par la Commune d’une emprise de 336 m° à

détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 378 appartenant à la copropriété « Le Bella Vista » au prix de dix mille euros (10 000, 00 €) et d’y intégrer les frais d’actes et de géomètre ;

b) D’approuver le projet de protocole transactionnel tel que présenté aux Conseillers Municipaux et joint à la présente délibération ;

c) De l’autoriser à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la

réalisation de cette acquisition ;

d) De dire que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2023

article 2111 - opération n° 1101 sous-fonction 551.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur Michel LEFEVRE présente la délibération sur l’acquisition d’emprises à distraire de la parcelle cadastrée section AD n° 378 — Résidence « Le Bella Vista » sise 13 boulevard Guynemer — Protocole transactionnel.

Monsieur Michel LEFEVRE : « C’est l'acquisition d'emprise à Distraire de la parcelle cadastrée AD 378 dans la résidence Bella Vista, au 13 boulevard Guynemer et il s'agit des travaux qui consistent à améliorer le boulevard et à créer des trottoirs.

On a donc trouvé une solution amiable, expropriation pouvant être longue, avec la

copropriété pour un montant de 10 000 euros.

C'est un mur qui génait le projet et une petite astreinte pendant les mois de travaux à 100 euros par mois.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 6Et je terminerai par une bonne nouvelle, c'est que le conseil syndical, l'Assemblée

générale, s'est prononcé en faveur de ce protocole très récemment.

Il y a des questions ? On va passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE l'acquisition par la Commune d’une emprise de 336 m° à détacher de la parcelle cadastrée section AD n° 378 appartenant à la copropriété « Le Bella Vista » au prix de dix mille euros (10 000, 00 €) et d’y intégrer les frais d’actes et de géomètre ;

b) APPROUVE le projet de protocole transactionnel tel que présenté aux

Conseillers Municipaux et joint à la présente délibération ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

d) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2023

article 2111 - opération n° 1101 sous-fonction 551, ce :

À L’UNANIMITE.

4 - Cession d’une propriété communale sise 5 B route des Serres, cadastrée

section AD n° 28.

Rapporteur : Monsieur Michel LEFEVRE

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée Délibérante que la Commune dispose d’une propriété communale sise 5 B route des Serres, parcelle cadastrée section AD n° 28 d’une contenance de 478 m° qui fait partie intégrante de son domaine privé et qui

a donné lieu à plusieurs offres d’acquisition par des personnes privées.

Ce bien a été acquis par acte notarié du 17 décembre 2014 afin de réaliser une crèche communale dans le bâtiment existant. Il est rappelé que le Conseil Municipal a convenu, par délibération du 22 mars 2018, la cession après appel à projets d’une partie des parcelles AL n° 87 et AE n° 6 afin de faire réaliser des logements locatifs sociaux ainsi qu’un équipement collectif de type crèche. Ce projet a été autorisé par un permis de construire n° 006 012 20H0003 du 30 novembre 2020 en cours de réalisation par le groupe Nexity avec à terme une crèche communale de 500 n°.

Le Centre Communal d’Actions Sociales, compétent en matière d’établissement d’accueil de jeunes enfants, a décidé de procéder à l’acquisition en l’état futur d’achèvement, par acte authentique du 21 juin 2021, de différents lots d’une superficie de 500 m° de surface de plancher afin d’y établir une crèche de 52 berceaux.

Compte tenu de ce qui précède, le projet envisagé route des Serres n’est plus d’actualité. La collectivité envisage donc de procéder à la cession de ce bien conformément aux dispositions du

Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles de l’article L.2241-1.

Pour ce faire, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les conditions et caractéristiques essentielles de la vente ainsi qu’au regard de l’estimation du bien réalisée par

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Cet avis est en cours d’actualisation. La cession envisagée sera examinée au regard de cet avis.

Commune de Beausolell - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 7Par ailleurs, le projet communal n’ayant plus lieu d’être, ce bien ne représente plus

aucune utilité pour la Commune puisqu’aucun service public ou projet d'aménagement ne peut être envisagé sur cette propriété.

L’Assemblée Délibérante peut donc décider de procéder à la cession en application des

règles du Code Civil en choisissant l’une des offres reçues.

Il est donc proposé d’acter la parution d’une annonce relative à la cession du bien dans un journal d’annonces légales afin que l’Assemblée Délibérante puisse convenir, à l’issue, de la cession de ce terrain par une délihération motivée prise à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal.

Pour ce faire, un avis sera publié dans un journal d’annonces légales ainsi que sur le site

internet de la Ville. L'annonce contiendra les caractéristiques du terrain ainsi que l’estimation de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Cet avis, annexé à la présente délibération, laisse un délai d’un mois à compter de la publication de l’annonce pour que les personnes intéressées notifient à la Commune une offre d’acquérir par courrier recommandé avec accusé réception. Ces courriers, exclusivement postaux, devront être adressés à l’adresse suivante :

Mairie de Beausoleil

Pôle Dynamique Urbaine

Service Urbanisme et Foncier

Hôtel de Ville

27 boulevard de la République

06240 BEAUSOLEIL

Les offres reçues avant cette mise en ligne qui n’ont pas été renouvelées dans le délai

imparti ou après ce délai d’un mois seront rejetées. En cas d’offre assortie de conditions suspensives, la Commune rejettera l’offre si ces conditions suspensives portent sur le dépôt ou l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

La publication de cet avis ne lie pas la Collectivité qui peut décider de renoncer à céder ce terrain si les offres reçues ne permettent pas à l’Assemblée Délibérante de motiver une telle cession.

Ainsi, il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’acter le principe de la cession de ce bien communal, d’acter la publication d’une annonce relative à la cession de cette parcelle communale.

Aussi,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2241-1 ;

CONSIDERANT la saisine de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ;

CONSIDERANT que la Collectivité peut par délibération définir les modalités de la cession envisagée par la publication d’une annonce relative à la cession d’un terrain communal puis décider, par délibération motivée, d’acter conformément aux règles du Code Civil une cession au gré à gré de ce terrain ;

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 6CONSIDERANT que le contenu de l’avis à publier n’exprime aucun besoin de la Commune justifiant la mise en œuvre d’une procédure prévue par le Code de la

Commande Publique et que dès lors, il n’est pas nécessaire de formaliser une mise en concurrence respectant les dispositions dudit Code ;

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’autoriser le principe de la cession de ce bien communal sis 5 B route des Serres, parcelle section AD n° 28 ;

b) De décider de fixer les modalités de la cession envisagée comme indiqué ci- dessus ;

c) De l’autoriser à publier l’avis à cession relatif à la parcelle section AD n° 28 sise 5 B route des Serres ;

d) De dire que la cession sera décidée par délibération motivée du Conseil Municipal à l’issue de la procédure prévue.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur Michel LEFEVRE présente la délibération sur la cession d’une propriété communale sise 5 B route des Serres, cadastrée section AD n° 28.

Monsieur Michel LEFEVRE : « Je vous résume la délibération. C'est une propriété qu'on a achetée en décembre 2014. C'était une opportunité intéressante et on l'avait achetée dans l'hypothèse de pouvoir y faire une crèche. C'est un terrain assez petit avec une petite maison.

Aujourd'hui, la crèche a été créée ailleurs et dans le futur développement, s'il y en a du quartier, on aura peut-être des emplacements bien meilleurs en termes de desserte et de parking pour faire des crèches.

Donc, nous avons décidé de nous séparer de ce terrain avec une mise en concurrence et donc, le mieux disant pourra acheter la terre.

C'est un terrain qui représente une faible constructibilité, mais qui a quand même une valeur du fait du contexte actuel de Beausoleil.

Alors, je vais vous demander d'autoriser le principe de la cession de ce bien communal, de décider de fixer des modalités de la cession envisagée, comme indiqué ci- dessus. .

Donc, il y aura une publicité, il y aura tout ce qui est légal pour que cette vente puisse se faire au mieux disant et d'autoriser Monsieur le Maire à publier l'avis de cession relatif de la parcelle, de dire que la cession sera décidée par délibération motivée du Conseil Municipal lorsque la procédure sera faite.

Y a-t-il des questions ? »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « Monsieur le Maire, voilà, c'est bien, ça fonctionne. Simplement pour vous dire toute notre satisfaction pour la mise en publicité de la vente. On en a eu l'occasion d'en discuter à d'autres conseils municipaux sur d'autres propriétés, sur d'autres biens.

Nous sommes vraiment très contents que nous puissions ouvrir cette vente et je pense que c'est certainement ce qui ouvrira aussi à l'avenir les futures ventes de cette mise, non pas en concurrence, mais en publicité pour que ce soit ouvert à l'ensemble des Beausoleillois et Beausoleilloises qui pourraient effectivement se porter acquéreurs de ces parcelles. Et c'est une grande satisfaction.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 9Donc, simplement pour vous dire que nous en sommes reconnaissant,

reconnaissantes que les choses évoluent aussi dans ce sens-là. Un grand merci. »

Monsieur Michel LEFEVRE : « Je vous remercie. On va passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) AUTORISE le principe de la cession de ce bien communal sis 5 B route des Serres, parcelle section AD n° 28 ;

b) DECIDE de fixer les modalités de la cession envisagée comme indiqué ci- dessus ;

c) AUTORISE Monsieur le Maire à publier l’avis à cession relatif à la parcelle section AD n° 28 sise 5 B route des Serres ;

d) DIT que la cession sera décidée par délibération motivée du Conseil

Municipal à l’issue de la procédure prévue, ce :

A L’'UNANIMITE.

Education - Culture - Vie associative

5 - Subventions complémentaires aux associations —- Exercice 2023.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle :

Vu la délibération référence H 7 b du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, reçue en Préfecture le 16 décembre 2022, afférente au Budget Primitif — Exercice 2023,

Vu la délibération référence H 7 e du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,

reçue en Préfecture le 16 décembre 2022, afférente à l’attribution de subventions aux associations et organismes publics — Exercice 2023,

Considérant que, postérieurement au vote du Budget Primitif, il convient d’ajuster le versement de subventions à différentes associations conformément à l’annexe ci-jointe,

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante l'attribution de subventions

complémentaires.

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’attribuer les subventions municipales complémentaires aux associations mentionnées dans l’annexe ci-jointe ;

b) De dire que les crédits afférents aux subventions visées dans l’annexe sont inscrits au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 10Monsieur Le Maire présente la délibération sur les subventions complémentaires aux associations — Exercice 2023.

Monsieur Le Maire:«La délibération suivante concerne des subventions

complémentaires versées aux associations.

Je vous propose de verser 3000 euros à l'Entente Bouliste de Beausoleil, de verser 5000 euros au Football Club de Beausoleil, 4000 euros au Vélo Club de Beausoleil, 500 euros à MilasitéSoleil, 300 euros à l'Association des anciens combattants, 1500 euros au Gymnastique Phénix et 3000 euros au Grand Cordon d'Or de la cuisine française.

Est ce qu'il y a des questions sur ces subventions ? »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « Pas de question, simplement, on demande à notre collègue Lucien Bella de ne pas prendre part au vote par rapport à cette

subvention. Merci, »

Monsieur Le Maire : « Je regarde s'il n'y a pas d'autres présidents concernés. On passe au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) ATTRIBUE les subventions municipales complémentaires aux associations mentionnées dans l’annexe ci-jointe ;

b) DIT que les crédits afférents aux subventions visées dans l’annexe sont

inscrits au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023, ce :

A L’UNANIMITE.

Finances

6 — Fixation des taux de fiscalité locale - Exercice 2023.

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle qu’aux termes de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, il appartient au Conseil Municipal de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la Commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non-bâti. En application de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le vote de ces taux doit faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du budget. Ainsi, le Conseil Municipal s’est ainsi prononcé le 15 décembre 2022 sur le maintien des taux d’imposition sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti pour l’année 2023 à hauteur de

ceux approuvés en 2022.

Il est rappelé au Conseil Municipal que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80 % des contribuables. Concernant les 20

% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et totalité en 2023). Ainsi, au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable n’est redevable de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette réforme, les Communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés

bâties ajustées d’un coefficient correcteur.

Toutefois, le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) continue néanmoins à être perçu par les Communes. Conformément à la loi de finances pour 2023, à compter du 1% janvier 2023, les collectivités recouvrent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 11Aussi, les services de la Préfecture invitent la Collectivité à délibérer à nouveau afin de voter le taux de Taxe d’Habitation. Sachant que celui-ci ne peut augmenter plus fortement que le taux de foncier bâti, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires à 21,85 %. Il est rappelé que la cotisation de THRS fait l’objet d’une majoration (Coefficient de 0.60) approuvée par le Conseil Municipal le 15 Juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts.

Suite à la réception de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (dit état « 1259 »), le 15 mars 2023, et considérant la revalorisation des bases d’imposition, il est précisé le produit suivant pour l’exercice 2023 :

= Bases : : Coefficient Allocations | Produits attendus : d'imposition | Taux Produits è : Bases ne E correcteur | Compensatrices pour 2023 prévisionnelles | (2) |(3>=((1)+C2)) 4 5 3)+(4 2023 (1) @) © (+475)

Base TFPB 23 608 000 2 8 959 236 1 464 608 31 353 10 455 197

31,69 Base TFPNB 56 600 % 17 937 207 18 144

Base THRS

(hors 10059 801| 75° | 2198 067

majoration) ° 98 149 3 483 529

Majoration de 21,85 la THRS 9 056 547 % 1187 313

TOTAUX 33 724 401 12 362 552 1 464 608 129 709 13 956 870

Considérant le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023, approuvé par le Conseil Municipal le 1° décembre 2022, proposant de ne pas augmenter les taux d’imposition comme cela est le cas depuis 2008,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant approbation des taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2023,

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 portant approbation du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023,

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose en conséquence au Conseil Municipal :

a) D’Approuver le maintien des taux d’imposition pour l’année 2023 à hauteur de ceux approuvés en 2022 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.85 %

locales sont inscrites à l’article 73111 de nos documents budgétaires fonction 01.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

b) De dire que les recettes afférentes à la perception des impositions directes

Monsieur Gérard DESTEFANIS présente la délibération sur la fixation des taux de fiscalité locale — Exercice 2023.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 12 Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Ÿ a-t-il des questions ? Dans l'absence de questions, on va passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2023 à hauteur de ceux approuvés en 2022 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 31,69 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21.85 %

b) DIT que les recettes afférentes à la perception des impositions directes locales sont inscrites à l’article 73111 de nos documents budgétaires fonction 01, ce :

A L’UNANIMITE.

Monsieur Le Maire : « Dans son humilité, Monsieur l’Adjoint aux finances n'a pas précisé que c'est le même taux de taxe d'habitation depuis 2008 et que c'est bien la politique de la ville de Beausoleil de considérer qu'on a un montant d'argent et que ce montant qui doit être le même chaque année au niveau des taux, avec cet argent-là, on essaie de faire le maximum de choses.

Je dois juste le rappeler quelques fois, même si personne ici nous attaque, mais on pourrait quand même déjà le signaler qu'on essaie, pour nous, quelles que soient les dépenses qu'on effectue, on veut le faire avec des recettes constantes. On veut développer la ville, mais on respecte les contribuables. »

Ressources Humaines

7 - Modification du tableau des effectifs - Promotion interne.

Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, rappelle à l’ Assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs retracent les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services et détaillés dans l’annexe ci-jointe.

Vu l'arrêté n° 2023/038 en date du 24 février 2023, reçu en Préfecture le 24 février

2023, établissant la liste des candidats promouvables par voie de Promotion Interne au titre de l’année 2023 dans le cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux, organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Alpes-Maritimes,

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :

a) De décider d’adopter les transformations d'emplois ainsi proposées dans l’annexe ci-jointe,

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 13b) De dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux

articles correspondants pour chaque exercice concerné.

Débat préalable à l’approbation de la délibération :

Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération sur la modification du tableau des

effectifs — Promotion interne.

Monsieur Alain DUCRUET : « Deux fonctionnaires de la ville ont été nommés à la promotion interne au grade d'agent de maîtrise. Donc, il y a la création de ces deux postes. Il n'y a pas d'embauche et, du point de vue budget, ça va être très marginal. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. On peut passer au vote. »

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :

a) De décider d’adopter les transformations d’emplois ainsi proposées dans l’annexe

ci-jointe,

b) De dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux

articles correspondants pour chaque exercice concerné.

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) DECIDE d’adopter les transformations d’emplois ainsi proposées dans l’annexe ci-

jointe,

b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles

correspondants pour chaque exercice concerné, ce :

A L’UNANIMITE.

8 - Accord-cadre sur le télétravail des agents de la Ville de Beausoleil -

Approbation.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Gérard SPINELLI Maire, rappelle à 1’ Assemblée :

Le travail à distance constitue un facteur d'amélioration de la qualité de vie au travail,

contribuant ainsi au soutien de la motivation des agents.

Cet accord traduit une volonté de |’ Autorité Territoriale de tenir compte des évolutions

socioculturelles et techniques majeures. Il s’agit, d’une part, de moderniser l’organisation du travail et, d’autre part, de permettre aux télétravailleurs de concilier vie professionnelle, vie sociale et vie privée en leur donnant une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches.

Le télétravail en distanciel présente également l’intérêt de supprimer la fatigue et le

stress qui sont induits par les transports (longueur des trajets, conditions de transport, gestion des retards, etc.), et contribue à la protection de l’environnement, en réduisant l’empreinte carbone.

Aussi,

Vu le Code Général de la Fonction Publique pris en ses article L.430-1 et suivants,

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 14Vu l’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé le 19 juillet 2005, qui transpose l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002,

Vu l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui a introduit le télétravail dans le code du travail (article L.1222-9 à L.1222-11),

Vu l’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique qui constitue le cadre de référence du télétravail,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2019- 637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats,

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Considérant que le présent Accord-cadre a été soumis aux organisations représentatives du personnel réunies le 10 mars 2023,

Considérant que le présent Accord-cadre témoigne de la volonté de la Ville de Beausoleil, en lien avec les organisations syndicales représentatives du personnel, de déployer de manière innovante ce mode d’organisation du travail et d’adapter le management de l’entreprise,

Considérant que le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement entre les agents télétravailleurs, leur hiérarchie et l’administration,

Considérant l’avis favorable unanime émis par le Comité Social territorial de la Ville de Beausoleil, le 17 mars 2023, concernant |’ Accord-cadre sur le télétravail applicable aux agents de la Commune et du Centre Communal d’Actions Sociales,

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire, propose au Conseil Municipal :

a) D’approuver l’ Accord-cadre concernant le télétravail du personnel de Ville de Beausoleil,

b) De l’autoriser à signer cet Accord-cadre,

c) De prendre acte de l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création de l’allocation forfaitaire de télétravail et de l’arrêté d’application du 23 novembre 2022.

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 15Monsieur Le Maire présente la délibération sur l’accord-cadre sur le télétravail des agents de la Ville de Beausoleil — Approbation.

Monsieur Le Maire : « Ceux qui me connaissent depuis longtemps vont peut-être être surpris, mais je suis quelqu'un qui a la réputation de travailler beaucoup et également de

faire travailler les fonctionnaires.

Je pense qu'on est en train de changer d'époque. Il y a 20 ans, ceux qui ont fait la campagne de Sarkozy savaient qu'on disait travailler plus, on gagnait plus. Je pense qu'on est passé à un autre monde actuellement et que je souhaite adapter cette politique du personnel au changement de mentalité de la jeune génération également en France.

Donc, effectivement, au lieu de gagner plus, travailler plus pour gagner plus, je pense c'est travailler moins pour vivre plus ou vivre mieux, comme vous voulez. Donc, dans la politique sociale qu'on a mis en place pour le personnel, il y a eu des avantages. On a mis en place une participation à la mutuelle, on a mis en place des tickets restaurant et on voudrait continuer à suivre ce mouvement de la société avec le télétravail et mettre en place le télétravail dans des conditions assez encadrées en

premier temps, à titre expérimental.

Mais ça correspond à une volonté politique très forte. Sachez-le. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Est ce qu'il y a des questions à poser sur l'accord que vous

avez entre les mains ? »

Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non, simplement, il n'y a pas de question puisque nous avons eu l'occasion de discuter en réunion des représentants des groupes politiques il y a quelques jours où les choses étaient très claires.

Nous, on voulait simplement savoir, nous avions la réponse sur cet aspect, s'il y avait bien eu l'accord du comité technique concernant cet accord cadre, ce qui m'a êté confirmé qu'effectivement, le comité technique de la collectivité a été d'accord sur cet

accord sur le télétravail.

Nous sommes aussi d'accord sur ce qui nous a été présenté en disant que c'était pour un an. Je pense que c'est une excellente chose parce que comme toute chose nouvelle, c'est important de pouvoir l'évaluer au bout d'une année pour savoir si la nécessité est réelle ou pas, si elle a besoin d'être de nouveau modifiée.

Mais je pense que cette année pourrait être une année expérimentale comme cela nous a été présenté et nous y sommes très favorables. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire: « Donc, effectivement, c'est à titre temporaire, c'est expérimental, ça a été unanime dans le vote des syndicats.

Je pense que ça marchera si les agents jouent le jeu, si les responsables jouent le jeu également et si la DGS exerce le contrôle sur ça.

Je pense qu'actuellement, il y a une volonté de mettre en place qui est partagée par les différents partenaires. Je le constate avec grand plaisir. Nous allons passer au vote. »

Le Conseil Municipal oui cet exposé, délibère et :

a) APPROUVE l’Accord-cadre concernant le télétravail du personnel de Vilie

de Beausoleil ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet Accord-cadre ;

c) PREND ACTE de l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création de l’allocation forfaitaire de télétravail et de l’arrêté d’application du 23

novembre 2022, ce :

A L’UNANIMITE.

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 16Administration Générale

9 — Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe

délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation :

> PARKING VICTOR HUGO

- Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 27-12-22, reçu en Préfecture le 28-12-22

Box fermé n° 423 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-01-23

Monsieur Daniel OLIVEIRA

- Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 27-12-22, reçu en Préfecture le 28-12-22

Box n° 423 - 14 m° - Parking Victor Hugo

Du 01-01-23 au 30-11-25

Occupant : Jorge DA SILVA MOTA

Loyer du 01-01-23 au 31-12-23 : 2 094,36 € TTC

- Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 24-01-23, reçu en Préfecture le 06-02-23

Box fermé n° 521 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-02-23

Madame Gisèle VLIETSTRA

- Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 27-01-23, reçu

en Préfecture le 06-02-23

Box fermé n° 324 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-02-23

Monsieur Alain PEREZ-ALONSO

- Avenant n° 1 contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 27-02-23 reçu en Préfecture le 28-02-23

Box fermé n° 406 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-03-23

Occupant : Eleonora PITASSO

Modification du montant du loyer mensuel

Du 01-03-23 au 31-12-23 : 2 139,20 € TTC

- Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 28-02-23, reçu en Préfecture le 28-02-23

Box fermé n° 423 — Parking Victor Hugo, à compter du 01-03-23

Monsieur Jorge MOTA DA SILVA

- Avenant n° 1 contrat de location de droit commun garage fermé en date du 28-02-23, reçu en Préfecture le 02-03-23

Changement provisoire de box du 01-03-23 au 31-08-23 (324 - 423)

Madame Sylvie ANDUIX

Loyer du 01-03-23 au 31-08-23 : 1 689 € TTC

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 17> BIENS IMMOBILIERS

- Contrat de location en date du 01-12-22, reçu en Préfecture le 02-12-22 Appartement 11 avenue Professeur Langevin — 3°" étage gauche

Du 01-12-22 au 30-12-28

Occupant : Madame Vanessa BANCAL

Loyer du 01-12-22 au 31-12-22 : 801,99 €

- Contrat de location en date du 14-10-22, reçu en Préfecture le 07-12-22 Location par la Commune au Centre Communal d’ Action Sociale

Local 1-3 rue Jules Ferry

Du 01-12-22 au 30-11-34

Loyer du 01-12-22 au 31-12-22 : Franchise de loyer

- Avenant n° 1 Bail précaire en date du 17-11-22, reçu en Préfecture le 09-12-22 Local commercial — Le Maurétania — 34 boulevard de la République prorogation jusqu’au 05-02-23

Occupant : SA LA GENERALE DE TELEPHONE

Loyer du 05-01-23 au 05-02-23 : 2 800 €

- Résiliation du bail d’habitation en date du 13-01-23, reçu en Préfecture le 06-02-23, à compter du 15-01-23

Appartement : 7 avenue Maréchal Foch

Occupant : Laetitia CHARTIER

- Résiliation du bail d’habitation en date du 30-01-23, reçu en Préfecture le 06-02-23, à

compter du 01-02-23

Appartement : 11 avenue de Verdun

Occupant : Sandrine DUBUIS

- Baïl précaire en date du 31-01-23, reçu en préfecture le 06-02-23

Local commercial — Villa Trabut — 16 rue des Martyrs, à compter du 01-02-23 au 31-01- 26

Occupant : SAM BUFFAGNI

Loyer du 01-02-23 au 31-12-23 : 8 102,16 €

- Résiliation du bail d’habitation en date du 27-02-23, reçu en Préfecture le 28-02-23, à compter du 01-03-23

Appartement : 11 avenue Professeur Langevin

Occupant : Véronique COLDOLD

- Convention d’occupation du 22-02-23, reçue en Préfecture le 28-02-23 Appartement 7 avenue Maréchal Foch, du 01-03-23 au 28-02-26

Occupant : Boudiaf KAHOUL

Redevance du 01-04-23 au 31-12-23 : 8 536,68 €

> MARCHE MUNICIPAL

- Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 22- 12-22, reçu en Préfecture le 23-12-22

Occupant : SARL MOTTAIS

Cabine n° 2 et entrepôt — Marché Gustave Eiffel prorogation de la durée d'occupation jusqu’au 31-01-25 et modification de la redevance

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 18- Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 22- 12-22, reçu en Préfecture le 23-12-22

Occupant : SARL MOTTAIS

Cabine n° 3 et entrepôt — Marché Gustave Eiffel modifiant la redevance

- Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 16- 12-22, reçu en Préfecture le 23-12-22

Occupant : Philippe ORBANIC

Cabine n° 1 et entrepôt —- Marché Gustave Eiffel prorogation de la durée d’occupation jusqu’au 28-11-24 et modification de la redevance

- Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public en date du 22- 12-22, reçu en Préfecture le 23-12-22

Occupant : Jean Claude HORTIN

Cabine n° 5 — Marché Gustave Eiffel prorogation de la durée d’occupation jusqu’au 28- 11-24 et modification de la redevance

- Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public en date du 22-12-22, reçu en Préfecture le 23-12-22

Occupant : SAS BOUCHERIE YMC

Cabine n° 6 et entrepôt - Marché Gustave Eiffel prorogation de la durée d’occupation jusqu’au 30-11-26 et modification de la redevance

> SALLES MUNICIPALES BATIMENT « LE CENTRE »

- Convention de mise à disposition en date du 14-02-23

Occupant : Syndic Cabinet MARI

Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic pour occupation de la salle : 220 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023

Lieu : Salle Renée Saint Cyr, mercredi 12 avril 2023 de 14 h à 18 h 30

Motif : Assemblée générale copropriété « Villa Juturne »

> AUTRES SALLES MUNICIPALES

- Convention de mise à disposition en date du 01-02-23

Occupant : Association « Unité Fraternité Comores Beausoleil »

Occupation à titre gracieux

Lieu : Salle la Mascotte, les samedis de9hà13h

Motif : Mise à disposition de locaux Communaux pour la saison 2022-2023

- Convention de mise à disposition en date du 04-02-23

Occupant : Association « Saint Vincent de Paul Section Beausoleil-Cap d’Aïl, Monaco » Occupation à titre gracieux

Lieu : Salle 1993, le Samedi 4 février 2023 de 10 h à 18 h 30

Motif : Organisation de la galette des rois

- Convention de mise à disposition en date du 20-02-23

Occupant : Syndic Cabinet MARI

Occupation à titre onéreux, montant réglé par le Syndic pour occupation de la salle : 225 € selon tarifs communaux en vigueur pour 2023

Lieu : Salle la Mascotte, mardi 14 février 2023 de 10hà12h

Motif : Assemblée générale copropriété « La Vigie »

- Convention de mise à disposition en date du 01-02-23

Occupant : Association « Culturelle Sociale Éducative Sri Lankaise en Côte d'Azur »

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 19Occupation à titre gracieux, les dimanches de 14h30à18h

Lieu : Salle la Mascotte

Motif : Mise à disposition de locaux Communaux pour la saison 2022-2023

> URBANISME

- Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé en date du 22 décembre 2022, reçue en Préfecture le 23 décembre 2022 — SCI INZOBOL - 34 boulevard de la République — Parcelle cadastrée section AE n° 241 - Local avec vitrine sur deux étages et une cave — Superficie totale 108,32 nv - Prix 680 000 €

- Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé en date du 13 mars 2023, reçue en Préfecture le 14 mars 2023 — Offre d’acquisition de la parcelle AH n° 282 au prix de 92 000 € - Emplacement réservé n° 12 du Plan Local d'Urbanisme

> MARCHES PUBLICS

- Accord-cadre n° 2022027-01 portant sur des prestations de Dératisation, désinsectisation, démoustication et éradication des nuisibles dans les différents bâtiments communaux (Ville et

CCAS)

Titulaire : NUISIBLES ASSISTANCE PACA

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Maintenance préventive annuelle

Commune : 5 111,14 € TTC

CCAS : 857,04 € TTC

Maintenance corrective

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel Commune : 5 000,00 € HT

Maximum annuel CCAS : 1 000,00 € HT

- Accord-cadre n° 2022027-02 portant sur des prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication des vallons, bordures de voiries et réseaux fluides des eaux usées et des eaux pluviaux, parcelles communales et espaces publics extérieurs de la commune de

Beausoleil

Titulaire : NUISIBLES ASSISTANCE PACA

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Maintenance préventive annuelle

Commune : 14 187,60 € TTC

Maintenance corrective

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel Commune : 16 000,00 € HT

- Accord-cadre n° 2022008-01 relatif aux travaux d’entretien et travaux dans les

bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n° 1 : Etanchéité - entretien de toitures

Titulaire : SCE ETANCHEITE

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montants :

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel HT

Commune : 110 000,00 €

CCAS : 15 000,00 €

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 20- Accord-cadre n° 2022008-02 relatif aux travaux d’entretien et travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n° 2 : Travaux de peinture, faux plafond et revêtements de sol

Titulaire : MULTI SERVICES ENTRETIEN

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montants :

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel HT

Commune : 132 000,00 €

CCAS : 21 000,00 €

- Accord-cadre n° 2022008-03 relatif aux travaux d’entretien et travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n° 3 : Maçonnerie, carrelage

Titulaire : SMBTP

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montants :

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel HT

Commune : 132 000,00 €

CCAS : 21 000,00 €

- Accord-cadre n° 2022008-05 relatif aux travaux d’entretien et travaux dans les

bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n° 5 : Plomberie

Titulaire : TECHNO SAM

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montants :

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel HT

Commune : 108 000,00 €

CCAS : 21 000,00 €

- Accord-cadre n° 2022008-07 relatif aux travaux d’entretien et travaux dans les bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n° 7: Entretien, réparation et travaux d’amélioration et d’extension sur les installations électriques

Titulaire : MONTELEC

Notifié le 02/03/2023

Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois

Montants :

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel HT

Commune : 180 000,00 €

CCAS : 53 000,00 €

- Marché n° 2023003-00 relatif aux prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les marchés d’assurances de la Commune et du CCAS de BEAUSOLEIL Titulaire : Cabinet HENRI ABECASSIS

Notifié le 06/03/2023

Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 21Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois, pour se terminer le

31/12/2026.

Montants Phase « Assistance »

Part Commune : 2 040,00 € TTC

Part CCAS : 1 080,00 € TTC

Montants annuels Phase « suivi » :

Part Commune : 552,00 € TTC

Part CCAS : 240,00 € TTC

- Avenant n° 4 au marché 20220000015-04 : Installation d’escaliers mécaniques publics et création d’un cheminement sécurisé piétonnier en périphérie des escaliers mécaniques

réalisés

Lot 4 : Revêtement, Mobiliers, Electricité et Serrurerie

Titulaire : NARDELLI TP

Objet : Rémunération complémentaire

Montant : 546 000,00 € TTC

Notifié le 15/03/2023

Débat préalable à l'approbation de la délibération :

Monsieur Le Maire présente le compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire: « Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous allons

prendre acte. »

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« L'ordre du jour étant épuisé, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre présence et je vous souhaite de joyeuses fêtes de Pâques. »

Séance levée à 19h55

Beausoleil, le 30 mafs 2023

Le Maire,

Gérafd SPINELLI

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Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 30 mars 2023 - page 22