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Procès Verbal - PV du 15 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FÉVRIER
2024
Le
15
février
2024
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
DELAGE,
pour
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
2
février
2024.
Membres
présents :
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
DEFRANCE,
Mme
COURDY
(à
partir
de
20
heures
05),
M.
BOUFRAINE
(jusqu'à
21
heures
26),
M.
KHIAR,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU
Membres
représentés :
M.
CHIAKH
par
Mme
MUSEUX,
M.
HASSIN
par
M.
RAYMOND,
M.
GIBLIN
par
M.
KHIAR
(jusqu'à
22
heures
52),
Mme
BADOC
par
Mme
BOCABEILLE,
M.
BANBUCK
par
M.
CHAPPELLIER
(jusqu'à
22
heures
52),
M.
BELAÏNOUSSI
par
Mme
HARTMANN
(jusqu'à
22
heures
52),
M.
BOUFRAINE
par
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
21
heures
26 et
jusqu'à
22
heures
52)
Membres
absents
:
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
COURDY
(jusqu'à
20
heures
05),
M.
BOUFRAINE
(à
partir
de
22
heures
52),
M.
KHIAR
(à
partir
de
22
heures
52),
M.
GIBLIN
(jusqu'à
22
heures
52),
M.
BANBUCK
(jusqu'à
22
heures
52),
M.
CHAPPELLIER
(à
partir
de
22
heures
52),
M.
BELAÏNOUSSI
(jusqu'à
22
heures
52),
Mme
HARTMANN
(à
partir
de
22
heures
52),
M.
RUGGIERI
(à
partir
de
22
heures
52),
Mme
CHIBOUB
(à
partir
de
22
heures
52),
Mme
COUTO
(à
partir
de
22
heures
52),
Mme
EL
KRETE
(à
partir
de
22
heures
52),
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
22
heures
52)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
PARIS Conformément
à
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
*
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mesdames
et
messieurs,
en
débutant
ce
Conseil
municipal,
je
tenais
à
évoquer
ce
soir
le décès
de
M.
François
Dussart
survenu
le
28
janvier
dernier.
Originaire
de
Haute-Marne,
François
Dussart
est
entré
au
service
de
la
Ville
en
1985
en
tant
que
garde
champêtre.
|| a
dédié
une
grande
partie
de
sa
vie
à
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
Kremlinois.
Au
fil
du
temps,
il a
gravi
les
échelons
jusqu'au
grade
de
brigadier-chef
principal.
Son
engagement
envers
notre
Ville
et
ses
habitants
étaient
exemplaires.
Il
a
œuvré
sans
compter
ses
heures
et
a
veillé
à
la
tranquillité
de
notre
commune
et
au
bien-être
de
ses
habitants.
François
Dussart
était
une
figure
connue
et
respectée
des
habitants
et
des
commerçants
de
la
ville.
En
cette
période
difficile,
nous
exprimons
notre
solidarité
et
nos
plus
sincères
condoléances
à
sa
famille,
à
ses
proches,
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
ses
collègues
au
sein
de
la
Police
municipale.
Je
me
suis
personnellement
rendu,
accompagné
du
DGS,
de
la
DGA
Ressources
et
du
directeur
de
la
Police
municipale
de
proximité,
aux
obsèques
de
M.
Dussart
pour
témoigner
à
ses
proches
tout
notre
soutien
dans
ce
moment
douloureux.
Je
vous
invite
toutes
et
tous
à
observer
un
moment
de
recueillement
en
mémoire
de
M.
Dussart
et
à
témoigner
notre
reconnaissance
pour
son
dévouement
à
notre
Ville
tout
au
long
de
sa
carrière.
Je
vous
remercie.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
je
m'étais
engagé
à
informer
les
membres
du
Conseil
et
les
Kremlinoises
et
Kremlinois
au
sujet
des
obsèques
de
Laurent,
décédé
le
mois
dernier
dans
la
rue,
un
mardi
matin.
À
ce jour,
l’Institut
médico-légal,
où
son
corps
est
actuellement
conservé,
nous
informe
que
l'enquête
n’a
pas
encore
été
diligentée.
Le
corps
est
donc
conservé
sans
possibilité
pour
l'instant
de
procéder
aux
obsèques.
L'Institut
médico-légal
nous
a
prévenus
que
cela
risquait
d'être
un
peu
long
et qu'ils
allaient
relancer
l'officier
de
police
judiciaire
en
charge
du
dossier
pour
nous
informer
rapidement
des
suites
de
l'enquête
policière.
Avant
de
débuter
nos
travaux,
je
voulais
également
profiter
de
ce
moment,
comme
il
est
de
coutume,
pour
féliciter
chaleureusement
Esteban
Piard,
ancien
directeur
général
adjoint
de
notre
collectivité,
pour
sa
nomination
en
tant
que
directeur
général
des
services
de
notre
collectivité
depuis
le
1°" janvier
dernier.
Je
vous
propose
de
désigner
une
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
Mme
Annie
Paris.
Y
at-il
d’autres
candidatures
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
1/35 Résultat
du
vote
Votants
: 32
Pour:
32
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
Mme
PARIS)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
COURDY
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Annie
Paris
est
secrétaire
de
séance.
| QUESTIONS ORALES Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
été
saisi
d’un
certain
nombre
de
questions
orales
de
la
part
des
différents
groupes
qui
composent
notre
Conseil
municipal.
J'ai
des
questions
de
Mme
Hartmann,
M.
Chappellier,
Mme
Couto,
M.
Ruggieri,
Monsieur
Khiar
et
Mme
Bocabeille.
Nous
commençons
par
la question
de
Mme
Hartmann.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremilinois,
ma
question
est
la
suivante
: la
délibération
2023-112
présentée
par
M.
Delage
à
l'occasion
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
n'étant
pas
conforme
à
l’article
R.
1111-1-B
du
CGCT
tel
qu'issu
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
quand
le
Conseil
municipal
sera-t-il
de
nouveau
invité
à
délibérer
afin
de
corriger
cette
carence
en
précisant
notamment
la durée
de
l'exercice
des
fonctions
du
déontologue,
les
modalités
de
sa
saisine
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
seront
rendus
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie
de
cette
question.
Comme
vous
le soulevez
et comme
cela
a
effectivement
été
indiqué
oralement
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
dernier,
la
délibération
2023-112
appelle
en
effet
un
complément.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'aimerais
juste
relever
une
petite
entorse
au
règlement
intérieur.
Vous
deviez
inviter
le Conseil
municipal
à débattre
à la
suite
de
la question
de
notre
collègue,
Mme
Hartmann.
Je
vous
invite,
s’il vous
plaît,
à
inviter
les
élus
du
Conseil
municipal
à débattre. Jean-François
DELAGE,
Maire
J'en
suis
désolé.
Effectivement,
vous
avez
tout
à
fait
raison.
À
la
suite
de
la
question
de
Mme
Hartmann,
y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Aucune
intervention.
Merci,
monsieur
Zinciroglu.
Je
vous
remercie
d'avoir
posé
cette
question,
madame
Hartmann.
Comme
vous
le
soulevez
et
comme
cela
avait
été
indiqué
oralement
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
dernier,
la
délibération
2023-112
appelle
effectivement
un
complément
afin
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
déontologue
des
élus.
Le
Conseil
municipal
sera
donc
appelé
à
délibérer
sur
ce
sujet
lors
du
prochain
Conseil
municipal
le
28
mars.
Nous
en
venons
à
la
question
de
M.
Chappellier.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
j'ai
une
question
toute
simple.
Quelle
est
la
date
de
versement
prévue
pour
la
«
prime
Macron
»
votée
lors
du
Conseil
municipal
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il d’autres
interventions
à propos
de
cette
question
? Non.
Monsieur
Chappellier,
je vous
remercie
de
votre
question.
Vous
appelez
mon
attention
concernant
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
votée
en
Conseil
municipal
en
fin
d'année
2023
et sur
laquelle
vous
vous
étiez
d’ailleurs
abstenu.
Je
me
félicite
de
voir
que
le versement
de
cette
prime
aux
agents
de
notre
Ville semble
désormais
vous
intéresser.
Comme
vous
le savez,
les
modalités
de
calcul
et de
versement
prévues
par
l'État
demandent
une
évaluation
individuelle
des
agents
qui
y sont
éligibles.
Cela
allonge
le
temps
de
traitement
des
dossiers.
La
Ville
met
tout
en
œuvre
pour
que
cette
prime
soit
versée
dans
les
meilleurs
délais.
Je
vous
rappelle
d’ailleurs
que,
depuis
2022,
les
agents
bénéficient
du
versement
en
mai
du
complément
indemnitaire
annuel,
qui
est
une
nouvelle
prime
qui
leur
est
versée
et
qui
leur
sera
à
nouveau
versée
en
mai
2024.
Je
tiens
tout
de
même
à préciser
que
le versement
de
cette
prime,
qui
vous
intéresse
ce
soir,
participe
de
l'augmentation
de
notre
masse
salariale
pour
l'année
2024
que
vous
avez
d'ailleurs
vertement
critiquée
durant
les
débats
budgétaires.
Comme
quoi,
s'opposer
à
tout
et
tout
le
temps
n'est
pas
nécessairement
gage
de
cohérence
politique.
Ma
réponse
à
votre
question
sera
simple.
Cette
prime
sera
versée
aux
agents
concernés
au
cours
du
deuxième
trimestre
2024.
C'est
ce
que
nous
leur
avons
d’ailleurs
annoncé
ce
matin
en
Comité
social
et
technique
(CST).
Nous
passons
à
la
question
de
Mme
Couto.
2/35 Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
nous
étions
abstenus
parce
qu'il
n’y
avait
pas
de
modalités.
Laurence
COUTO
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
ma
question
est
la
suivante
: pourrions-nous
obtenir
le
dossier
complet
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
et du
COSEC
comprenant
le
planning
et
les
coûts
des
travaux
?
Merci.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y a-t-il d’autres
interventions
sur cette
question
? Non.
Je vous
remercie.
Comme
vous
le dites justement,
madame
Couto,
la
Ville
souhaite
rénover
les
installations
sportives
principales
que
sont
le
gymnase
Ducasse
et
le
COSEC
Purkart.
Bien
que
ces
deux
installations
sportives
soient
toujours
fonctionnelles
et
utilisables
à
ce
jour,
elles
sont
malheureusement
vieillissantes
et
méritent
d'être
rénovées pour
offrir
aux
Kremlinois
les
meilleures
conditions
pour
leurs
pratiques
sportives.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
la droite
ligne
de
notre
action
en
faveur
du
développement
de
l'accès
au
sport
pour
tous
et
ce,
dès
le
plus
jeune
âge.
Le
sport
n'est
pas
qu'une
activité
bénéfique
pour
notre
santé.
C'est
aussi
un
moyen
d'émancipation
qui
véhicule
des
valeurs
positives
et
essentielles
au
sein
non
seulement
de
la
société,
mais
aussi
de
la
République
: goût
et sens
de
l'effort,
dépassement
de
soi,
respect
de
l'adversaire,
discipline,
rigueur,
etc.
Par
conséquent,
nous
profitons
de
cette
année
olympique
pour
lancer
ce
projet
ambitieux
qui
a été
concerté
avec
les
clubs
de
la ville
ainsi
que
les
professeurs
d'éducation
sportive.
En
2024,
comme
cela
a
été
dit
lors
des
débats
budgétaires,
près
d'un
million
d'euros
sont
inscrits
pour
les
travaux
du
COSEC.
L'ouverture
du
programme
d’AP/CP
gymnase
au
budget
prévisionnel
2024
(délibération
2023-116)
permet
d'affecter
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
année
après
année,
budget
après
budget,
tout
en
conservant
une
certaine
souplesse
dans
l'exécution.
Concernant
le
planning
des
travaux,
il est
encore
trop
tôt.
Les
travaux
sont
prévus
pour
débuter
au
COSEC à l'automne
et se
terminer
au
début
de
l'année
2026
maximum.
Pour
le gymnase
Ducasse,
ceux-ci
ne
devraient
débuter
qu'en
2026.
L'ouverture
d'un
programme
dédié
en
AP/CP
donnera
ainsi
à
la
majorité
nouvellement
élue
de
la
souplesse
pour
poursuivre
ou
non
le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Ducasse.
La
question
suivante
est
à
M.
Ruggjieri.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'aurais
souhaité
malgré
tout
que
l'on
commence
cette
réunion
du
Conseil
municipal
en
rendant
hommage
à
un
homme
qui
est
décédé
la
semaine
dernière,
un
homme
d'État,
qui
était
Robert
Badinter.
Je
crois
que
l’on
aurait
pu
prendre
le
temps. Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
pourrez
le faire
tout
à
l'heure.
Je
vous
laisse
poser
votre
question.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vous
remercie.
Je
voulais
vous
poser
une
question
orale
relative
à
l'audit
propreté,
monsieur
Delage.
Le
22
janvier
2022,
vous
nous
informiez
que
vous
aviez
reçu
fin
2023
les
conclusions
de
l'audit
propreté
commandé
par
la
Ville.
Dans
l'édito
du
journal
du
Kremlin-Bicêtre
de
février
2024,
vous
déclariez
que
vous
feriez
de
la
propreté
urbaine
une
priorité
avec
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
de
l’audit
propreté.
Or,
à
ce
jour,
j'ai
le
regret
de
constater
que
les
groupes
d'opposition
n'ont
pas
été
destinataires
de
cet
audit.
Je
vous
demande
donc
de
nous
faire
parvenir
expressément
et
in
extenso
l'audit
propreté
qui
a
coûté,
je
crois,
environ
50
KE
à
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
à
propos
de
cette
question
?
Non.
Monsieur
Ruggieri,
je
vous
remercie
pour
votre
question
qui
me
donne
l'occasion
de
faire
un
point
sur
le
sujet
essentiel
qui
est
la
propreté
urbaine.
En
effet,
comme
vous
le
mentionnez,
la
propreté
constitue
l’un
des
axes
essentiels
de
notre
action
pour
les
deux
prochaines
années.
Concernant
l'audit
réalisé
par
la
société
Ocyres,
ses
conclusions
nous
ont
bien
été
transmises.
Un
document
sera
rendu
public,
dans
les
semaines
à
venir,
synthétisant
les
grandes
lignes
de
cet
audit
ainsi
que
les
recommandations
et
propositions
qui
sont
faites
et
que
nous
comptons
mettre
en
œuvre.
Un
premier
Comité
de
pilotage
s’est
d'ores
et
déjà
réuni.
Des
Comités
techniques
ont
lieu
régulièrement
sur
la
base
de
recommandations
formulées
dans
l'audit.
Ces
Comités
réunissent
les
services
concernés
tant
à
la
Ville
qu'au
sein
de
l'intercommunalité
EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
ce
soir
à
propos
de
cet
audit
propreté.
La
prochaine
question
est
posée
par
M.
Khiar.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
je
réitère
notre
demande
de
publication
d'un
organigramme
détaillé
de
la
Mairie
incluant
les
noms
et
les
fonctions
des
différents
agents.
Cette
demande
reste
en
suspens
depuis
près
de
deux
ans.
Cette
requête
s'inscrit
dans
le
cadre
du
respect
du
droit
à
l'information
des
citoyens,
pilier
essentiel
de
la transparence
dans
la gestion
publique.
Je
tiens
à
rappeler,
conformément à
l’article
L.
2121-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
que
tout
membre
du
Conseil
municipal
a
le
droit
de
prendre
connaissance
des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
et
des
arrêtés
municipaux,
ainsi
que
de
tous
les documents
administratifs
et comptables.
Dans
ce
contexte,
l'organigramme
de
la Mairie
en
tant
que
document
administratif
est
soumis
à
cette
obligation
légale
de
mise
à
disposition.
3/35 Par
ailleurs,
au
regard
de
l’article
2121-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
municipal a
le droit
de
se
faire
communiquer
dans
le cadre
de
ses
fonctions
les
documents
administratifs
détenus
par
la commune.
Cette
disposition
renforce
la
légitimité
de
notre
demande.
De
plus,
en
accord
avec
les
principes
généraux
du
Code
civil
et
de
la
jurisprudence
en
matière
de
transparence
administrative,
la
publication
d'un
organigramme
est
une
démarche
cohérente
avec
l’idée
que
l'information
relative
à
l’organisation
de
la
Mairie
doit
être
accessible
aux
citoyens.
Face
à ces
considérations
légales
et éthiques,
je
sollicite
une
nouvelle
fois
qu'un
organigramme
de
la Mairie
incluant
les
changements
récents,
tels
que
ceux
que
vous
avez
prononcés
tout
à
l'heure,
soit
rendu
public
dans
les
plus
brefs
délais.
Cette
démarche
vise
à
renforcer
la
confiance
des
citoyens
dans
la
gestion
municipale,
conformément
aux
principes
fondamentaux
de
notre
démocratie
locale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'aimerais
ajouter
quelques
petits
points
qui
compléteraient
éventuellement
l'intervention
du
conseiller
municipal
Toufik
Khiar.
Monsieur
le
Maire,
depuis
le
début
du
mandat
de
la
majorité
municipale
en
2020,
nous
avons
réclamé
l'organigramme
des
services
de
la
Ville
à
près
de
dix
reprises.
Encore
dernièrement,
nous
avons
formulé
un
mail
à
votre
attention
en
tant
que
Maire
de
la
Ville
le
28
janvier
2024,
soit
à
peu
près
18
jours.
Aucune
réponse
à
ce
mail
et,
surtout,
toujours
pas
d'organigramme
des
services
de
la
Ville.
À
chaque
fois,
la
réponse
globale
des
élus
de
la
majorité
en
Commission
municipale
et
en
Conseil
municipal
a
été
de
rabaisser
cela
à
une
demande
qui
consisterait
à
entrer
dans
une
confidentialité
et
dans
des
données
sensibles,
notamment
sur
le fait de
dévoiler
des
noms
et prénoms
des
agents
de
la Ville.
La
législation
concernant
ce
sujet
indique
que
c'est
une
obligation
de
mise
en
ligne
à
compter
du
7
avril
2017.
Je
vous
ai
transmis
notamment
le
texte
légal
en
vigueur.
À
ce
jour,
pour
la
onzième,
ou
douzième,
ou
peut-être
vingtième
fois,
nous
vous
demandons
aussi,
au
sein
de
notre
Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB,
de
nous
transmettre
l’organigramme
des
services
de
la Ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d’autres
interventions
sur
cette
question
?
Non.
Je
vous
remercie,
monsieur
Khiar
—
et
monsieur
Zinciroglu
pour
avoir
appuyé
la
question
de
M.
Khiar.
Pour
votre
parfaite
information,
ainsi
que
celle
de
l'ensemble
du
Conseil
et
des
Kremlinois
qui
suivent
nos
débats,
je vous
annonce
que
l'organigramme
de
la Ville
est
d'ores
et déjà
disponible
sur
le site
de
la Ville
en
accès
libre.
Il est
effectivement
normal
que
l'ensemble
des
Kremlinois
puisse
connaître
l’organisation
des
services
de
leur
collectivité.
Votre
demande
est
donc
désormais
satisfaite.
En
revanche,
il demeure
à
la discrétion
des
communes
de
donner
ou
non
les
noms
des
agents,
selon,
me
semble-t-il,
un
avis
du
Conseil
d'État
ou
quelque
chose
comme
ça.
Nous
avons
préféré
ne
pas
mettre
de
noms
derrière
les
fonctions.
Vous
disposez
de
l'intégralité
de
l’organigramme
de
la Ville
désormais
en
accès
libre,
fonction
par
fonction.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
Bocabeille.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
La
semaine
dernière,
le
Groupe
Ensemble
Changeons
Le
Kremlin-Bicêtre
a
prétendu
sur
les
réseaux
sociaux
que
la
campagne
de
prévention
initiée
par
la Ville
contre
le trafic
de
cigarettes
de
contrebande
a coûté
21
K€
aux
contribuables
kremlinois.
Connaissant
le
désamour
de
ce
groupe
pour
les
chiffres
et
la
précision,
pourriez-vous
nous
informer
du
coût
réel
de
cette
communication
qui,
rappelons-le,
vient
à
l'appui
de
notre
politique
de
tranquillité
publique
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
d’autres
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
madame
Bocabeille,
pour
cette
belle
question.
Deux
petits
sujets
pour
compléter.
Premier
petit
sujet,
une
erreur
que
je
relève
chez
plusieurs
conseillers
municipaux.
Notre
groupe
s'appelle
Ensemble
changeons
Le
KB
et
non
Ensemble
changeons
Le
Kremlin-Bicêtre.
Deuxième
petit
sujet.
Monsieur
le
Maire,
vous
allez
répondre
à
Mme
Bocabeille.
J'aimerais
que
vous
nous
communiquiez
aussi
les
justificatifs.
La
bataille
des
chiffres
a
toujours
eu
lieu
au
sein
de
ce
Conseil
municipal,
mais
toujours
sans
justificatifs
de
votre
part.
Tout
comme
le
sujet
que
vous
avez
cité
approximativement
pour
l'organigramme
des
services
de
la
Ville
— vous
avez
évoqué
le
Conseil
d'État
—,
j'aimerais
que
vous
répondiez
officiellement
au
mail
qui
vous
a
été
transmis
le
22
janvier
2024
avec
ces
éléments
justificatifs
et
aussi
l'organigramme
des
services
de
la
Ville
par
mail
à
l'attention
de
l'ensemble
des
élus
d'opposition
qui
vous
le
réclament
depuis
un
certain
temps.
Nous
n'avons
pas
à
aller
le
chercher
sur
le
site
internet.
Nous
sommes
élus,
comme
vous
toutes
et tous,
et
nous
vous
réclamons
ce
document.
La
moindre
des
choses
serait
de
nous
l'envoyer
par
mail.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Merci,
madame
la
coprésidente,
madame
Bocabeille,
pour
votre
question.
4/35 La
campagne
de
communication
menée
par
la
Ville
pour
alerter
les
habitants
sur
les
risques
encourus
pour
achat
de
produits
illicites
et
illégaux
(cigarettes,
médicaments
de
contrebande
ou
stupéfiants)
s'inscrit,
comme
vous
le
soulignez,
dans
le
cadre
de
notre
politique
de
pacification
de
l'espace
public
et
de
lutte
contre
les
trafics
à
la
sauvette
qui,
rappelons-
le,
touchent
l'ensemble
des
villes
d'Île-de-France
et
appellent
une
réponse
coordonnée
des
services
de
police
municipale
et
nationale
ainsi
que
des
services
de
justice.
Rappelons
qu'en
dépit
du
travail
admirable
fait
par
la
Police
municipale,
qui
est
quotidiennement
et
plusieurs
fois
par
jour
sur
le
terrain
pour
saisir
la
marchandise
des
vendeurs,
qui
adaptent
aussi
et
modifient
leurs
techniques
pour
déjouer
la
vigilance
de
nos
policiers,
nous
sommes
contraints
de
mener
une
bataille
de
territoire
aux
acteurs
de
ce
trafic.
En
deux
semaines,
ce
sont
1
300
cachets
d’ecstasy
et
d'un
médicament
contrefait
et
près
de
200
paquets
de
cigarettes
qui
ont
été
saisis.
C'est
la
preuve
de
l'efficacité
de
nos
agents
sur
le
terrain.
Si
notre
action
vise
prioritairement
les
vendeurs,
les
consommateurs
sont
aussi
des
acteurs
de
ces
trafics.
Il
est
donc
de
notre
devoir
de
moraliser
les
consommateurs
qui
doivent
prendre
conscience
qu'ils
sont
aussi
responsables
et
acteurs
de
la
tranquillité
publique.
Concernant
la
campagne
sur
laquelle
vous
m'interpellez,
madame
Bocabeille,
sachez
que
celle-ci
n'a
pas
eu
d'autres
coûts
que
celui
du
temps-homme
nécessaire
à
leur
réalisation
en
interne.
La
campagne
a
été
réalisée
par
le
graphiste
qui
fait
partie
des
services
de
la
Ville.
Puisque
l'opposition
feint
également
de
l'ignorer,
je
vous
rappelle
que
les
campagnes
d'affichage
dans
les
panneaux
Decaux
sont
intégralement
gratuites
pour
la
municipalité
dans
la
limite
de
9
campagnes
par
an.
Cette
campagne
n'a
coûté
à
la
Ville
que
le
prix
de
l'impression
des
affiches.
Ainsi,
le
coût
fantaisiste
de
21
KE,
avancé
par
le
Groupe
Ensemble
changeons
Le
KB,
relève
de
la
plus
pure
désinformation,
de
la
fake
news
tapageuse,
comme
bien
trop
souvent
malheureusement.
Monsieur
Ruggieri,
vous
souhaitiez
faire
une
incise,
avant
que
nous
attaquions
les
travaux
de
ce
Conseil,
concernant
M.
Badinter
qui
est
décédé
la
semaine
dernière.
Je
vous
laisse
la
parole.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
monsieur
Delage,
de
me
laisser
la parole
au
sujet
de
Robert
Badinter,
qui
est décédé
la semaine
dernière.
Chacun
le sait,
M.
Badinter
était
avocat,
garde
des
Sceaux,
président
du
Conseil
constitutionnel
durant
neuf
ans.
Robert
Badinter
était un
humaniste
universaliste.
Il s'est
inscrit dans
le courant
du
socialisme
démocratique.
Il était
une
conscience
morale.
Il
était
un
défenseur
des
idéaux
républicains,
fustigeant
le
négationnisme
et
l'antisémitisme
qui
se
cache
aujourd'hui
derrière
le
masque
de
l'antisionisme.
Il incarnait
une
conscience
dont
la voix
portait
dans
le
monde
entier.
Il était
admiré
et
le
monde
entier
lui
a
rendu
hommage.
Il incarnait
des
valeurs,
le courage
marqué
dans
sa
vie
personnelle
par
la
Shoah.
Nous
connaissons
tous
son
combat
emblématique
contre
la
peine
de
mort
en
1981,
mais
aussi
pour
la dépénalisation
de
l'homosexualité,
la
suppression
des
tribunaux
d'exception
et
pour
une
justice
plus
humaine.
Il
était
un
homme
dont
la
parole
était écoutée.
Il était
un
géant
du
siècle,
pour
reprendre
l'expression
du
président
de
la
République.
Notre
Conseil
municipal
s’honorerait
à
lui
attribuer
prochainement
le
nom
d’une
rue
de
notre
ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Azzoug
souhaitait
également
dire
un
mot
sur
M.
Badinter.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremlinoises,
chers
Kremlinois,
je
voudrais
vous
donner
la
lecture
du
communiqué
de
presse
du
Parti
socialiste
qui
a
été
édité
à
la
suite
du
décès
de
Robert
Badinter
:
«
Les
Socialistes
apprennent
avec
une
infinie
tristesse
la
disparition
de
Robert
Badinter.
Son
engagement
pour
la
République,
la
justice
et
les
droits
de
l'homme
continueront
de
nous
inspirer.
Nous
adressons
nos
condoléances
à
sa
femme,
Élisabeth,
et
sa
famille.
Avocat,
il avait
fait
de
la
lutte
contre
la
peine
de
mort
son
combat.
Il en
eut
d’autres.
Devenu
garde
des
Sceaux,
il
a
mis
en
œuvre
la
promesse
de
François
Mitterrand
en
faisant
adopter
au
Parlement
l'abolition
de
la
peine
de
mort.
II
achevait
ainsi
le
combat
de
Victor
Hugo
et
rappelait,
dans
un
discours
retentissant,
que
dorénavant
la
justice
française
ne
serait
plus
une
justice
qui
tue.
«
Robert
Badinter
incarna
au
ministère
de
la
Justice
un
autre
combat,
celui
pour
l'égalité
en
consacrant
une
autre
promesse
du
candidat
socialiste
:la
dépénalisation
de
l'homosexualité.
En
portant
ce
combat
essentiel,
Robert
Badinter
agrandissait
la
République
et
poursuivait
la
pleine
réalisation
de
la
Déclaration
universelle
des
droits
de
l'homme.
Il
était
la
voix
de
la
justice
et
la
voix
de
l’humanisme.
Inspiré
par
Condorcet,
Robert
Badinter
était
une
lumière,
une
flamme
qui
crépite
et
indique
le
chemin
de
la
fraternité
et
de
la
raison.
Fils
de
déportés,
il a
su
tout
au
long
de
sa
vie
dire
l'horreur
de
la
barbarie
et
s'élever
contre
tous
les
révisionnismes
et
les
relativismes.
«
Avec
la
disparition
de
Robert
Badinter,
la
République
perd
un
grand
homme
d'État
et
la
vie
politique
un
grand
socialiste.
Il est
peu
de
figures
qui
sont
en
capacité
d'unir
la
nation
dans
son
ensemble,
tant
cela
suppose
d'avoir
su
incarner
des
combats
qui
font
croître
l'humanité
tout
entière.
Robert
Badinter
est
de
ceux-là.
Si
la
patrie
est
reconnaissante
aux
grands
hommes,
elle
se
doit
de
lui
rendre
hommage
qu'il
mérite.
C'est
pourquoi
le
Parti
socialiste
demandera
au
président
de
la
République,
à
sa
famille
—
cela
a
été
fait
—
de
faire
entrer
Robert
Badinter
au
Panthéon,
ce
qu'il
mérite.
»
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
5/35 Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Je
n'ai
rien
préparé.
Mais
parler
de
Badinter,
c'est
parler
de
mon
professeur
de
pénal
à
l’université.
J'ai
été
très
proche
de
lui
pendant
toute
ma
jeunesse
en
étudiant
le
droit
pénal.
J’ai
dû
passer
également
mes
oraux
de
droit
pénal
avec
Badinter.
Pour
moi,
il a
été
une
étoile
dans
ma
lutte
pour
le
socialisme
de
1980
à
1982.
Badinter
avait
largement
rejoint
les
idées
qui
étaient
celles
des
années
80
du
Parti
socialiste.
Badinter,
c'est
une
étoile
pour
longtemps.
Le
fait qu'il
soit
décédé,
quel
que
soit
l’âge,
va
créer
un
vrai
trou
intellectuel
dans
ce
pays
qui
est
un
peu
à
la
dérive.
Je
tenais
à
le
dire.
Sa
femme
également
a
été
quelqu'un
de
très
important
dans
la
défense
des
femmes
dans
les
années
70-80.
On
l'a
oubliée
également.
C'est
un
couple
qui
a donné
une
vie
au
Parti
socialiste.
Effectivement,
il y a eu
quelques
désagréments
et
des
paroles
qui
ont
été
mal
comprises.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
y
avait
une
approche
négative
quand
il y
a
eu
l'abolition
de
la
peine
de
mort.
Aujourd’hui,
que
l’on
soit
de
droite
ou
de
gauche,
on
le
célèbre.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
chose.
C'était
ce
que
j'avais
envie
de
dire
sur
Badinter.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Ne
serait-ce
que
pour
son
combat
pour
l'abolition
de
la
peine
de
mort,
cela
nécessiterait
bien
plus
qu'une
minute
de
silence,
mais
je
vous
propose
tout
de
même
de
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Robert
Badinter.
Je
vous
remercie.
Nous
passons
à
l'approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
des
14
décembre
2023
et 22
janvier
2024.
Sur
le procès-verbal
du
14
décembre
2023,
y a-t-il
des
remarques
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
19h53
: arrivée
de
Mme
COURDY.
Résultat
du
vote
(procès-verbal
du
14
décembre
2023)
Votants
: 33
Pour:
31
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
Mme
PARIS)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(M.
BOUFRAINE,
Mme
BRICOUT)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
procès-verbal
du
22
janvier
2024.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(procès-verbal
du
22
janvier
2024)
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
Mme
PARIS)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés.
Nous
passons
au
point
suivant.
N° 2024-005.
ASSEMBLÉE
—
MODIFICATION
DE LA CONSTITUTION
DES GROUPES
POLITIQUES
_|
Jean-François
DELAGE,
Maire
Conformément
à
l’article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
le
Conseil
municipal
—
je
cite
le
règlement
—
«
peut
se
constituer
en
groupes
selon
leurs
affinités
politiques
par
déclaration
écrite
adressée
au
maire,
signée
par
tous
les
membres
du
groupe
et comportant
la
liste
des
membres.
Nul
ne
peut
appartenir
à
plus
d'un
groupe.
L’effectif
minimum
d’un
groupe
est
fixé
à deux
membres,
inscrits
ou
apparentés.
»
Dans
la
mesure
où
Mme
Annie
Paris a
rejoint
le Conseil
municipal
lors
de
la
séance
d'installation
du
Maire
et
des
adjoints
du
22
janvier
2024,
Mme
Annie
Paris
a
indiqué
par
courrier
qu'elle
souhaitait
s'inscrire
au
sein
du
Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun.
À
la
date
donc
du
15
février
2024,
les
groupes
politiques
du
Conseil
municipal
sont
les
suivants
:
—
Groupe
Le
Kremilin-Bicêtre
en
Commun
: coprésidentes
: Christine
Museux
et
Corinne
Bocabeille ;
membres:
Jean-
François
Delage,
Fatoumata
Thiam,
Brigitte
Bricout,
Jacques
Hassin,
Elsa
Badoc,
Sidi
Chiak,
Julie
Defrance,
Annie
Paris
et
Frédéric
Raymond.
—
Groupe
des
Élus
socialistes
:
coprésidents
:
Anissa
Azzoug,
Vry-Narcisse
Tapa
;
membres
:
Corinne
Courdy
et
Catherine
Fourcade.
6/35 — Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
apparentés,
Tous
citoyens
: président
: Ibrahima
Traoré
; vice-
présidente
: Geneviève
Étienne
; membres
: Véronique
Gestin
et Ghislaine
Bassez.
— Groupe
Génération
Écologie
et Sociale
: coprésidents
: Jonathan
Hémery
et Jean-Philippe
Edet.
— Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Ecologiste
: président
: Jean-François
Banbuck
; membres
: Jean-Marc
Nicolle,
Maëva
Hartmann,
Rose
Alessandrini,
Bernard
Chappellier,
Oïdi
Bélaïnoussi.
— Groupe
Ensemble
changeons
Le
Kremlin-Bicêtre:
président:
Lionel
Zinciroglu:
vice-présidente;
Nadia
Chiboub
:
membres
: Laurence
Couto,
Latifa
El
Krete,
Jean-Pierre
Ruggjieri.
—
Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre
: coprésidents
: Kamel
Boufraine,
Jérôme
Giblin
et Toufik
Khiar.
Excusez-moi,
monsieur
Zinciroglu,
j'ai
lu
« Groupe
Ensemble
changeons
Le
Kremlin-Bicêtre
»,
c'est-à-dire
ce
qui
était
marqué
sur
le
document.
Je
rectifie
en
«
Groupe
ensemble
Changeons
Le
KB
».
Pour
cette
délibération,
il s'agit
de
prendre
acte
de
la
modification
de
ces
groupes.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
une
question
concernant
l'installation
de
Mme
Annie
Paris,
que
je
félicite
évidemment.
Je
pensais
que
Mme
Paris
était
la
suivante
de
liste
et
qu’elle
devenait
donc
automatiquement
élue
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
regardant
la
liste
de
l'élection
du
juin
2020,
j'ai vu
que
Mme
Paris
n'était
que
la 26°
sur
la liste et qu'il
y avait
un
n°
25,
M.
Vincent
Rousseau.
Or,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
voire
aujourd'hui,
vous
avez
omis
de
nous
informer
manifestement
que
M.
Rousseau
ne
souhaitait
pas
siéger
dans
notre
assemblée.
Je
souhaitais,
suite
à
cela,
vous
poser
une
question.
M.
Rousseau
est
très
bien
connu
de
la
majorité
municipale
puisqu'il
en
était
membre
lors
de
la
précédente
mandature.
||
me
semble
qu'il
était
conseiller
municipal
MRC.
Il était
candidat
au
1*"
tour
des
élections
municipales
de
2020
sur
la
liste
du
Parti
communiste
français.
||
semblerait
que
M.
Rousseau
ait
pris
des
responsabilités
au
sein
de
la
Ville
et
qu'il
soit
devenu
le
directeur
de
la
médiathèque
du
Kremlin-Bicêtre.
Je
voulais
savoir
si
vous
nous
confirmiez
cette
nomination.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Monsieur
Ruggjieri,
M.
Rousseau
a
en
effet
candidaté
sur
un
poste
à
la
Ville.
Parmi
d'autres
candidats
essentiellement
externes
— il
n'y
en
avait
pas
en
interne
—
il a
été
pris.
C'était
le
meilleur
candidat
sur
ce
poste.
Évidemment,
quelqu'un
qui
candidate
et
qui
est
pris
à
la
Ville
ne
peut
pas
rester
conseiller
municipal.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-006.
COMMERCE.
- APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
RETROCESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
SITUE
30
AVENUE
EUGENE-THOMAS Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremilinoises
et
Kremlinois,
comme
vous
le
savez,
le
maintien
et
la
diversification
du
commerce
de
proximité
sont
de
puissants
enjeux
de
développement
local
pour
la
commune
du
Kremlin-
Bicêtre
qui
connaît,
comme
de
nombreuses
communes
françaises
et
franciliennes,
une
évolution
de
son
appareil
commercial
en
lien
avec
les
conséquences
économiques
et
sociales
post-crise
sanitaire
d'une
part,
mais
également
due
aux
nouveaux
modes
de
consommation.
Forte
d'une
étude
réalisée
en
2021
par
la SEMAEST
sur
l'appareil
commercial
kremlinois
et de
propositions
de
maîtrises
foncières,
la Ville
s'engage
activement
auprès
des
commerçants
dans
un
objectif de
promotion
du
commerce
et au
service
des
besoins
de
la
population.
Le
21
février
2028,
la Ville
s'est
dotée
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
qui
s'étend
sur
l'ensemble
du
centre-ville
et
à
l'intérieur
duquel
est
instauré
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
sur
les
fonds
artisanaux
et
sur
les
baux
commerciaux.
Aussi,
par
décision
prise
le
28
mai
2021,
la
Ville
a
décidé
de
préempter
le
fonds
de
commerce
de
la
société
Jethusa,
située
au
30
avenue
Eugène-
Thomas,
à
la suite
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
date
du
11
mars
et une
promesse
de
vente
à
110
K€.
Après
la
consultation
du
Service
des
domaines
et
la
négociation
avec
le
cédant,
le
prix
de
cession
amiable
a
été
fixé
à
110
K€.
L'acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
au
bénéfice
de
la
Ville
est
intervenu
le
17
février
2022.
Néanmoins,
l'existence
d'un
logement
occupé
au-dessus
de
la
boutique
et
lié
au
bail
commercial
a
retardé
la
mise
en
œuvre
de
la
rétrocession. Par
ailleurs,
l'ancienneté
du
bail,
qui
date
de
2005
et
qui
se
poursuit
en
tacite
reconduction,
sa
spécialisation
qui
est
« cadeaux,
fleurs,
gadgets,
bazar
»
et
la
présence
du
logement
ont
conduit
à
des
négociations
longues
avec
le
bailleur
qui
s'est
engagé
à
rédiger
un
nouveau
bail
pour
le
repreneur
de
la Ville.
Ainsi,
la
Ville
a
acquis
un
fonds
de
commerce
et
en
rétrocède
le
bail
commercial.
La
procédure
inscrite
dans
le
Code
de
l'urbanisme
veut
que
cette
rétrocession
du
fonds
de
commerce
s'effectue
via
un
cahier
des
charges
qui fixe
les
conditions
de
la
rétrocession.
Je
rappelle
brièvement
les
principales
modalités
du
cahier
des
charges
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
local
commercial
mesure
134
m?,
comporte
une
cour
de
22,5
m2,
une
cave
de
74,5
m2.
Il
est
rédigé
un
nouveau
bail
ouvert
à
toute
activité
artisanale
ou
commerciale,
excepté
celle
de
restauration
en
raison
de
la
législation
actuelle
sur
les
interdictions
d'établissements
des
débits
de
boissons
en
regard
de
la
présence
de
l'hôpital.
Le
loyer
est
donc
fixé
à
33
120
€
TTC
par
an
et
2
640
€
par
an
de
charges.
Le
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
6
500
€.
Le
prix
de
la
rétrocession
proposée
est
de
100
K€.
Le
choix
du
cessionnaire
sera
déterminé
à 50
%
par
la qualité
du
projet
commercial,
7/35 à 25
%
par
sa
viabilité
économique
et à 25
%
par
la
proposition
financière
du
candidat.
La
présente
délibération
consiste
à
approuver
le
cahier
des
charges
qui
est
en
annexe
de
ce
bail
commercial
situé
au
30
avenue
Eugène-Thomas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ a-t-il
des
interventions
?
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Madame
Gestin,
nous
souhaitons
partager
ce
soir
quelques
suggestions
ou
éléments.
Les
données
chiffrées
supposées
présenter
la
ville
datent
de
2014
dans
le
document.
Elles
gagneraient
à
être
actualisées.
Par
exemple,
l'Insee
dit
qu'il
y
avait
un
peu
plus
de
2 250
établissements
au
31
décembre
2020
dans
la
ville,
729
employeurs
hors
défense
et
particuliers,
que
ces
employeurs
emploient
plus
de
14
000
salariés.
Notre
ville
est
dynamique.
Autant
le
montrer.
Ce
sera
peut-être
pour
ce
soir
ou
dans
les
cahiers
des
charges
à
venir.
Lors
de
la discussion
du
cahier
des
charges
pour
la rétrocession
du
fonds
de
commerce
du
53
avenue
de
Fontainebleau
—
on
ne
va
pas
revenir
longuement
dessus
—,
nous
avons
déjà
expliqué
assez
longuement
que
le
point
6.1
du
document,
reproduit
par
ailleurs
de
cahier
des
charges
en
cahier
des
charges,
liste
les
pièces
à
fournir
et
mélange
les
documents
que
les
personnes
physiques
et
morales
doivent
fournir.
Honnêtement,
cela
ne
fait
pas
très
sérieux.
Par
exemple,
pouvez-
vous
éclairer
le
Conseil
municipal,
les
Kremlinois
et
les
potentiels
candidats
sur
la
différence
entre
un
Kbis
et
ce
que
vous
appelez
«
une
inscription
RCS
»
?
Pourquoi
deux
points
distincts
?
Cela
nous
embête
un
peu.
C'était
des
suggestions
que
l’on
avait
déjà
pu
faire.
Cela
pourrait
être
intéressant
pour
la
suite.
Surtout,
la
Ville
a
préempté
un
fonds
de
commerce.
Or
un
fonds
de
commerce
est
composé
d'éléments
corporels
et
incorporels.
Les
éléments
corporels
sont
le matériel,
l'outillage
et l'agencement.
Les
éléments
incorporels
sont
le droit
au
bail
et
la
clientèle
notamment.
En
général,
la
valeur
est
principalement
composée
de
la
clientèle
qui
est
quand
même
devenue
inexistante
en
l'espèce.
C'est
rappelé
dans
le
document
de
présentation.
La
préemption
a
eu
lieu
il y a
deux
ans
maintenant
presque
jour
pour
jour.
On
ne
va
pas
faire
un
dessin.
La
clientèle
d’un
local
fermé
aussi
longtemps
n'existe
plus.
Comment
a
été
évaluée
la
somme
demandée
de
100
K€
puisqu'elle
ne
correspond
aujourd'hui
plus
qu’au
droit
au
bail
?
L'avis
des
Domaines
a été
rendu
à
l'époque
vraisemblablement
sur
la
base
de
l'existence
d’une
clientèle.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
madame
Gestin,
madame
la
rapporteure,
je
vous
remercie
pour
votre
présentation.
Vous
avez
la toute
récente
charge
du
commerce
et
vous
commencez
avec
un
dossier
dont
la
préemption
a
été
engagée
en
mai
2021
pour
110
K€.
Presque
trois
années
se
sont
écoulées
et
vous
nous
soumettez
enfin
un
cahier
des
charges
ce
soir.
C'est
long
et
coûteux
pour
les
habitants.
D'ailleurs,
cet
élément
n'apparaît
pas
dans
votre
présentation
: les
loyers
et
charges
annuels
apparaissent,
mais
vous
n'expliquez
pas
— je
pense
que
c’est
volontaire
—
le fait
que
c’est
la Ville
qui
prend
à
sa
charge
ces
dépenses.
Depuis
mai
2021,
c'est
forcément
la
commune
qui
règle
les
loyers
plus
charges.
Vous
m'arrêterez
si je
me
trompe.
Au
vu
du
montant
des
loyers
et
charges
annuels
indiqués
dans
le
rapport,
c'est
environ,
au
mois
près,
aujourd’hui,
à
mi-
février
2024,
95
360
€
de
loyers
et
charges
payés
inutilement
par
la
Ville
dans
un
local
inoccupé.
Cela
paraît
incompréhensible.
Rajoutez
à
cela
les
110
K€
de
préemption.
On
atteint
donc
205
K€
dépensés
pour
ce
local.
Vous
promettez
dans
vos
rapports
— je parle
de
la majorité
municipale
— une
belle
diversité
commerciale.
D'ailleurs,
depuis
l'élection
de
2020,
la
majorité
municipale
évoque
la
diversité
du
commerce
de
proximité
comme
un
enjeu
du
développement
local
de
la
commune.
Cependant,
avec
cette
majorité
municipale
dont
vous
faites
entièrement
partie,
madame
Gestin,
nous
n'avons
jamais
connu
autant
de
fast-foods
en
si
peu
de
temps.
Record
d'ouvertures
de
kebabs.
Record
d'ouvertures
de
fast-foods
à
enseignes
à
grande
renommée
et de
fast-foods
divers.
On
en
compte
près
de
neuf
depuis
que
vous
formez
cette
majorité.
Je
pense
même
que
c'est
un
chiffre
vu
à
la
baisse
: Quick,
Burger
King,
G
La
Dalle,
Chicken
Street,
un
kebab
rue
Roger-Salengro,
un
kebab
place
République,
O'Tacos,
Pitaya,
Tuk-Tuk
vers
l'entrée
de
périphérique,
etc.
Vous
n'arrêtez
pas
de
répéter
que
vous
avez
une
politique
de
diversité
commerciale.
C'est
très
bien.
Mais
les
faits
et
la
réalité
sont
tout
autre.
À
moins
que
la définition
que
vous
avez
de
la diversité
commerciale
soit
en
fait la diversité
de
fast-
foods.
Là,
en
effet,
vous
avez
réussi
votre
pari.
Ce
soir,
vous
recommencez
à
nous
vendre
du
rêve,
mais
on
ne
sait
pas
ce
qu'il
en
sera.
Quelle
est
la
stratégie,
madame
Gestin,
en
intervenant
sur
ce
type
de
commerce
et
en
laissant
faire,
par
ailleurs,
l'ouverture
quotidienne
de
commerces
de
type
fast-food
?
Le
bilan
de
Mme
Bocabeille
étant
catastrophique,
pourriez-vous,
madame
Gestin,
en
tant
que
nouvelle
adjointe
au
commerce
et avec
une
vision
politique
qui
est
la vôtre,
nous
expliquer
votre
stratégie,
qui
semble
incompréhensible
pour
les
Kremlinois
soucieux
de
leur
bien-être
et demandant
depuis
un
moment
déjà
une
politique
forte
sur
la
diversité
commerciale
?
Madame
Gestin,
vous
le
savez,
il y
a
des
associations
qui
tentent
de
s'engager
dans
le tissu
commercial
de
la ville.
Il y a,
par
exemple,
le
Café
Krem,
qui
a
réuni
dernièrement
les
Kremilinois
à
l'Espace
André-Maigné.
On
y
a
aperçu
M.
Traoré.
Cela
semble
être
une
association
déterminée
à
accueillir
les
habitants
de
notre
ville
dans
un
espace
convivial,
solidaire
et
d'échanges
dans
un
lieu
qu'ils
aiment
décrire
comme
«
inter
»
: intergénérationnel,
interculturel,
interquartiers.
N’aurait-il
pas
été
intéressant,
plutôt
que
de
régler
des
loyers
pour
rien,
pour
un
local
inoccupé
durant
près
de
trois
années
—
n'est-ce
pas,
madame
Bocabeille
?
—,
pour
un
montant
total
de
95
360
€,
de
permettre,
par
exemple,
à
une
association
comme
le
Café
Krem
d'occuper
des
lieux
commerciaux
comme
celui-ci,
dont
l'emplacement
est
intéressant,
avec
un
loyer
en
dessous
du
marché
pour
les
8/35 accompagner
dans
leur
évolution,
tout
cela
étant
cadré
juridiquement
?
Vous
aurez
votre
réponse
que
nous
écouterons
évidemment
avec
beaucoup
d'attention.
Mais
j'ai
bien
peur
que
l'action
soit
encore
tout
autre.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
cette
délibération
me
permet
d'aborder
sans
détour
les
préemptions
commerciales
qui
ont
englouti
des
sommes
considérables.
Nous
ne
pouvons
plus
tolérer
l’opacité
entourant
ces
décisions
et
les
dépenses
associées,
d'autant
plus
que
les
caisses
de
la
Ville
semblent
à
sec.
La
crêperie
avenue
du
Général-
Leclerc,
par
exemple,
est
un
exemple
édifiant
de
l'opacité
qui
règne
autour
de
ces
préemptions.
On
nous
a
promis
un
repreneur
mais,
aujourd’hui,
le
local
est
toujours
vide
et
reste
désespérément
sans
acquéreur.
Le
loyer
continue
d'être
payé
par
la
Mairie.
Les
citoyens
restent
dans
le flou.
C'est
inacceptable.
Nous
demandons
des
réponses
claires.
Les
différentes
préemptions
(48
avenue
de
Fontainebleau,
local
de
l'avenue
du
Général-Leclerc
et
d'autres)
ne
font
que
renforcer
nos
préoccupations.
Malgré
des
investissements
massifs,
l'absence
de
résultats
tangibles
est
préoccupante.
Les
citoyens
méritent
une
explication
détaillée
de
chaque
euro
dépensé
dans
ces
préemptions.
Il est
crucial
de
rappeler
que
notre
Ville
traverse
une
période
financière
critique.
Chaque
dépense
doit
être
justifiée.
Les
contribuables
ont
le
droit
de
savoir
comment
leur
argent
est
utilisé.
Nous
exigeons
des
comptes
clairs
pour
chaque
préemption
effectuée
depuis
que
la
majorité
est
en
place.
La
transparence
n’est
pas
une
option,
mais
une
nécessité.
Les
citoyens
ont
le
droit
de
connaître
l'état
des
lieux
de
ces
préemptions
et
de
comprendre
où
va
l'argent.
Nous
devons
mettre
fin
à
cette
opacité
persistante
et
demander
des
comptes
à
chaque
euro
dépensé
au
nom
du
développement
local.
Nous
demandons
évidemment
des
clarifications
immédiates
des
dépenses
liées
à ces
préemptions.
Notre
responsabilité
envers
les
citoyens
exige
la
transparence.
Il est
temps
de
rendre
des
comptes.
Pour
finir,
quand
j'étais
encore
en
charge
du
commerce
avec
Mme
Bocabeille,
cette
préemption
déjà
notifiée
était
normalement,
si je
me
souviens
bien,
pour
une
librairie
qui
devait
s'y
installer.
Nous
confirmez-vous
que
la
librairie
sera
implantée
là-bas
?
Nous
nous
demandons
pourquoi
faire
un
dossier
si
le candidat
est
déjà
choisi.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
ne
vais
pas
reprendre
ce
qu'ont
dit
mes
collègues
car
cela
fait
partie
de
mon
intervention.
Il est
vrai
qu'on
a
vu
un
certain
nombre
de
préemptions
qui
ont
eu
lieu
dans
la
ville
depuis
la
dernière
mandature
au
temps
de
M.
Laurent
et,
maintenant,
dans
la continuité
avec
vous,
monsieur
Delage.
On
peut
ne
pas
être
contre
des
préemptions
à
partir
du
moment
où
elles
sont
liées
à
un
vrai
plan
de
recommercialisation
de
la
ville.
On
ne
préempte
pas
sans
avoir
déjà
une
idée
du
commerce
que
l'on
va
y
implanter.
Cela
me
paraît
complètement
logique.
En
l'occurrence,
on
a
l'impression
que
ces
préemptions
se
font
de
façon
un
peu
hasardeuse.
Un
commerce
ou
un
fonds
se
libère,
hop,
on
préempte.
J'aimerais
bien
connaître,
monsieur
Delage,
le
montant
exact
de
tous
les
loyers
que
l'on
a
payés
depuis
que
vous
avez
commencé
à
préempter
sur
l'ensemble
de
ces
préemptions.
Quel
est
le
coût
pour
la
Ville
?
Quel
est
le
coût
pour
les
Kremlinois
qui,
pour
certains,
ont
subi
27
%
d'augmentation
du
foncier
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
interventions
?
Non.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
J'ai
essayé
de
tout
noter.
Vous
reviendrez
vers
moi
si j'oublie
des
choses.
Sur
les
données
de
l'Insee
que
vous
évoquez,
madame,
si
les
services
ont
rédigé
un
cahier
des
charges
de
la
sorte,
j'imagine
que
ces
données
sont
sans
doute
toujours
d'actualité.
En
tout
cas,
si
le
cahier
des
charges
est
rédigé
de
la
sorte
avant
2020,
c'est
qu'il
y a
une
partie
réglementaire
de
rédaction
du
cahier
des
charges.
Je
me
retournerai
vers
les
services
pour
voir
s’il
y
a
des
données
plus
actualisées.
Très
bien.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
cela
ait
beaucoup
d'impact
sur
les
potentiels
candidats.
Effectivement,
celles
et
ceux
que
l’on
peut
rencontrer
pour
d'autres
types
de
préemptions
vont
chercher
l'information
là où
elle
se
trouve.
Pour
la
différence
entre
Kbis
et
l'inscription
au
Registre
du
commerce
(RCS),
le
RCS
donne
un
numéro
réglementaire
de
droit
d'activité
tandis
que
le
Kbis
est
lié
à
l’activité
elle-même.
Intervention
hors
micro.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
D'accord.
Et
là,
on
demande
les
deux.
J'imagine
que,
si on
en
demande
un,
c'est
qu'il
faut
réglementairement
le deuxième.
Là
encore,
vous
questionnez
des
choses
extrêmement
techniques.
L'orientation
politique
de
la Ville
ne
se
fait pas
sur
une
même
manière
de
rédiger
un
cahier
des
charges
ou
de
chercher
des
données
à
l'Insee,
de
mettre
«
RCS
»
ou
«
Kbis
».
Je
m'en
remettrai
aux
services
pour
ce
qui
concerne
vos
remarques.
Je
ne
reviendrai
pas
vers
vous
à
ce
sujet,
mais
je
me
tournerai
vers
les
services
pour
ce
qui
concerne
cela.
Concernant
la
question
du
fonds
de
commerce,
vous
évoquez
le
fait
que
l'établissement
a
été
fermé
depuis
un
moment,
etc.
Le
fonds
de
commerce
est
en
fait considéré
à
l'instant
T
de
la fermeture.
Le
fonds
de
commerce
reste
ce
qu'il
était.
Effectivement,
il n’y
a
plus
de
clients
depuis
trois
ans
et
il n'y
a
plus
d'articles
à
l’intérieur.
Mais
il y en
avait
au
moment
9/35 de
la
fermeture.
Le
fonds
de
commerce
concerne
le
moment
de
la
fermeture.
D'accord
?
En
tout
cas,
c'est
ma
réponse.
Vous
me
renvoyez
vers
le
fonds
de
commerce.
Votre
question
exacte
était
: pourquoi
vous
vous
référez
à
un
fonds
de
commerce
qui
n'existe
plus
puisque
c'est
fermé
depuis
trois
ans
?
C'était
bien
cela,
votre
question
?
Non
?
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Ce
n’est
pas
une
discussion,
mais
vous
ne
répondez
pas
à
la question.
Jean-François
DELAGE,
Maire
S'il
vous
plaît,
vous
laissez
la
parole
à
Mme
Gestin.
On
ne
peut
pas
entrer
dans
des
débats
de
cette
façon.
Vous
avez
posé
votre
question.
Elle
est
en
train
de
répondre.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Le
fonds
de
commerce
pris
en
compte
aujourd’hui
est
celui
qui
existait
au
moment
de
la
fermeture.
Ce
n'était
pas
votre
question,
mais
c'est
ma
réponse.
Monsieur
Zinciroglu,
la
Ville
prend
en
charge
les
loyers.
En
effet.
Vous
requestionniez
le
fait
qu’effectivement,
vous
ne
compreniez
pas
ce
qui
s'était
passé,
pourquoi
cela
avait
pris
autant
de
temps.
Je
n'aurais
pas
lu
la délibération
de
manière
exhaustive
comme
je
l'ai
fait
si
la
réponse
n'avait
pas
été
dedans.
Effectivement,
c'est
dans
la
délibération.
Je
vais
relire
le
passage
: «
L'acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
au
bénéfice
de
la Ville
est
intervenu
le
17
février
2022.
L'existence
d'un
logement
occupé
au-dessus
de
la
boutique
et
lié
au
bail
commercial
a
retardé
la
mise
en
œuvre
de
la
rétrocession.
Par
ailleurs,
l'ancienneté
du
bail
[...]
se
poursuivant
en
tacite
reconduction,
sa
spécialisation...
»,
etc.
«
Le
bailleur
s’est
engagé
à
rédiger
un
nouveau
bail
pour
le
repreneur
de
la Ville.
»
La
coexistence
du
commerce
et du
logement
afférent
a
nécessité
effectivement
une
durée
qui
est
celle-là.
Je
la
déplore
tout
autant
que
vous.
Tout
le
monde
la
déplore.
Mais
c'est
pour
cette
raison
que
cela
a
pris
un
petit
peu
de
temps.
Vous
avez
fait
beaucoup
de
publicités
pour
l'ensemble
des
enseignes
de
fast-food.
C'était
bien,
la
pub
gratuite.
Vous
parlez
d'ouvertures
quotidiennes
de
fast-foods.
Comme
bien
souvent,
c'est
exagéré.
Vous
reveniez
sur
ma
prédécesseuse,
Mme
Bocabeille.
Sachez
que
nous
avions
un
programme
en
2020
et que
la
reprise
de
cette
délégation
par
moi-même
est
dans
la continuité
de
ce
même
programme.
|| est
repris
en
début
de
délibération.
Je
n’y
reviendrai
pas,
mais
c’est
bien
dans
la continuité
pour
ce
qui
est
des
axes
politiques.
Ensuite,
vous
parlez
d'une
association
alors
que
l'on
évoque
là un
aspect
du
commerce
de
la ville.
|| y a aussi
une
petite
confusion.
Je
n’y
reviendrai
pas.
Vous
parlez
d'une
association
qui
pouvait
s'installer
dans
un
local
commercial,
etc.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Véronique
GESTIN,
Maire-Adijointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
suis tout à fait informée.
Voilà.
Mais
je ne
reviens
pas
sur
la confusion
entre
association
et commerce.
Cette
association
recherche
un
local
effectivement,
commercial
ou
pas.
Monsieur
Khiar,
vous
parlez
de
l'opacité
des
préemptions.
Il me
semble
qu'à
chaque
rétrocession,
un
cahier
des
charges
passe
en
Conseil
municipal.
Pour
le
coup,
je
ne
vois
pas
trop
où
est
l’opacité.
Vous
parlez
d’opacité.
C'est
une
manière
de
dire
les
choses.
Rien
n’est
opaque
finalement.
Je
ne
crois
pas.
|| y a des
affichages
réglementaires
sur
les
murs
de
la
Mairie.
L'information
existe.
Elle
est
donnée
au
Conseil
municipal
et
au
grand
public.
Ce
qui
est
clair,
en
tout
cas,
c'est
que
la
politique
de
préemption,
depuis
le départ
et
depuis
2020,
est
volontariste,
elle
existe
pour
tenter
une
diversification
que
vous
appelez
de
vos
vœux,
que
nous
appelons
des
nôtres
et
que
l'ensemble
des
Kremlinois
appelle
également.
Les
préemptions
servent
à
cela.
Elles
perdureront
a
priori
même
si,
pour
l'instant,
vous
semblez
dire
que
ce
n'est
pas
satisfaisant. Sur
les
potentiels
repreneurs
par
rapport
au
30
avenue
Eugène-Thomas,
là
encore,
je
ne
donnerai
pas
de
précisions
nominatives
ou
d'activité.
Vous
l’avez
dit
vous-même,
vous
avez
parlé
d'une
librairie.
Tout
ce
travail
est
en
cours
pour
participer
à
la
diversité
du
commerce
dans
la
ville.
Monsieur
Chappellier,
je
crois
que
vous
n'aviez
pas
de
questions.
Vous
repreniez
ce
que
disaient
vos
collègues.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
S'il
vous
plaît,
ne
parlez
pas
tous
à
la
fois.
La
parole
est
à
Mme
Gestin.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
Chappellier,
vous
avez
adressé
une
question
à
M.
Delage.
Vous
ne
vous
êtes
pas
adressé
à
moi.
Je
réitère,
vous
ne
m'avez
pas
posé
de
questions,
vous
avez
posé
une
question
à
M.
Delage.
Il va
répondre,
mais,
à
mon
sens,
il
10/35 n'y
répondra
pas
tout
de
suite
puisque
nous
n'avons
pas
les
chiffres
sous
la
main.
Merci,
monsieur
Chappellier,
de
vos
interventions
toujours
si
agréables.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
rajouter
un
petit
mot
concernant
le commerce,
vous
savez
que
la marge
de
manœuvre
d'une
Ville
est
extrêmement
faible.
On
a deux
leviers
possibles
pour
faire
évoluer
le commerce.
On
peut
ne
rien
faire
et on
verra
alors
s'installer
dans
la
ville
les
commerces
du
type
de
ceux
que
vous
avez
cités
tout
à
l'heure,
monsieur
Ruggjieri,
et
dont
je
tairai
la
publicité
pour
ma
part.
(Ce
n’est
pas
vous
qui
l'avez
fait
?
Excusez-moi,
alors,
peut-être
M.
Zinciroglu.)
Vous
avez
cité
un
certain
nombre
de
marques
dont
certaines
sont
à
l'intérieur
d'un
centre
commercial
sur
lequel
nous
n'avons
absolument
pas
la
main.
La
deuxième
solution
consiste
à
agir
tout
simplement,
à
chercher
à
recruter
de
meilleurs
commerces,
des
commerces
plus
adaptés,
nous
semble-t-il,
à
une
ville
qui
évolue
et
qui
change
comme
Le
Kremilin-Bicêtre.
C'est
le
choix
que
nous
avons
fait.
C'est
un
choix
qui
a
évidemment
un
coût,
comme
toute
action
municipale
et
toute
action
publique.
Je
vous
remercie.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCAUDE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Contre
:
7
(M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-007.
CULTURE.
—
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MÉDIATHÈQUE
L'ÉCHO
ET
LA
MÉDIATHÈQUE
ABASSE-NDIONE
À
BARGNY
AU
SÉNÉGAL
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
chères
Kremilinoises,
chers
Kremilinois,
cette
convention
s'intègre
parfaitement
dans
la
politique
culturelle
que
nous
avons
mise
en
place
depuis
quatre
ans
en
faveur
des
Kremlinois.
Je
me
félicite
que
nous
ayons
pu
la
mettre
en
place.
Elle
incarne
en
effet
notre
volonté
d'aller
vers
les
publics
bien
au-delà
de
nos
établissements
du
Kremlin-Bicêtre.
Grâce
à
cette
première
convention,
nous
faisons
vivre
la culture
au-delà
de
notre
ville,
de
notre
territoire
francilien
aussi,
jusque
sur
le continent
africain
pour
des
habitants
sénégalais
de
Bargny,
cette
ville
de
36
000
citoyens
dans
la
métropole
de
Dakar.
Il
s'agit
d'un
premier
projet
de
coopération
internationale.
Cette
convention
est
l'aboutissement
d’un
projet
porté
par
un
Kremilinois
franco-sénégalais,
M.
Ibra
Pouye,
entrepreneur
et
déjà
donateur
de
la
médiathèque
de
Bargny.
Il a
présenté
son
idée
à
M.
le
Maire
Jean-Luc
Laurent
et
moi-même.
Notre
démarche
illustre
ainsi
non
seulement
notre
préoccupation
de
rendre
la culture
et,
notamment,
les
livres
accessibles
au
plus
grand
nombre,
mais
aussi
notre
souci
d'associer
nos
concitoyens
à
cette
entreprise
pour
qu'ils
en
soient
les
premiers
acteurs.
Comme
vous
l'avez
entendu
à
la
lecture
de
la
délibération,
nous
procéderons
notamment
à
des
échanges
avec
la
médiathèque
sénégalaise.
Dans
une
première
action,
nous
allons
faire
un
don
de
livres
qui
auraient
été
détruits
sans
cela.
La
culture
n’a
pas
de
frontières.
Je
l'ai assez
dit.
Elle
est vivante
et ne doit
jamais
s'éteindre
pour
permettre
de
relier
les
femmes
et
les
hommes,
où
qu'ils
se
trouvent,
et
contribuer
à
leur
épanouissement
à
travers
les
frontières.
Aussi
je
vous
demanderai
un
vote
à
l'unanimité
pour
cette
belle
initiative
solidaire
à
l'image
de
notre
Ville
où
la culture
circule
et
se
déploie
au
contact
de
tous,
pour
tous,
petits
et
grands,
et,
aujourd’hui,
bien
au-delà
de
notre
continent.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
at-il
des
interventions
?
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Ce
sera
une
explication
de
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
redonnerai
la
parole
ensuite.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremilinoises,
chers
Kremilinois,
cette
délibération
concernant
la
culture
est
11/35 de
très
mauvais
goût.
Tout
d'abord,
c'est
votre
découverte
d’une
association
qui
partage
les
mêmes
objectifs
et
de
citer
entre
autres
les
publics
concernés
pour
favoriser
les
accès
à
la
lecture
et
à
la
culture.
Le
panel
de
ces
publics
est
celui
de
toutes
les
médiathèques
et certainement
d'une
grande
partie
de
l’Europe.
À
lire
la
présentation,
il n'existe
que
celle
située
au
Sénégal
qui
porte
les
mêmes
objectifs.
Vous
évoquez
un
partenariat
avec
des
échanges
sur
les
points
de
convergence
des
deux
médiathèques.
Ces
échanges
vont
entraîner,
malgré
les
progrès
de
l'informatique,
en
particulier,
les
échanges
interculturels,
des
déplacements,
des
tâches
supplémentaires
au
personnel,
entraînant
l'embauche
de
personnels
supplémentaires.
Le
coût
d'agents
supplémentaires
est
important.
À
la question
posée
en
commission
sur
le budget,
votre
réponse
est
: «
Nous
sommes
à ce
stade
préliminaire
sans
budget
du
fait
que
nous
devons
auparavant
faire
vivre
ce
partenariat.
»
Malgré
cette
réponse,
les
termes
de
la convention
sont
clairs
et des
dépenses
sont
envisagées.
Nous
aurions
souhaité
que
votre
présentation
nous
donne
des
précisions
sur
les
prémices
qui
aboutissent
à
cette
convention
avec
la
médiathèque
de
Bargny
au
Sénégal.
Nous
ne
pensons
pas
que
vos
difficultés
financières,
qui
nécessitent
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
drastiques
d'économies,
trouvent
un
écho
favorable
non
seulement
auprès
des
Kremlinoises
et des
Kremlinois,
mais
également
auprès
des
contrôleurs
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Peut-
être
ne
s'agit-il
que
de
quelques
centaines
d'euros
aujourd'hui.
Mais
nous
avons
encore
en
tête
le
gouffre
financier
de
votre
partenariat
aboutissant
à
ces
manifestations
appelées
«
RUSSENKO
».
Alors
que
le
monde
des
agriculteurs
vient
de
sonner
l'alarme
sur
le
made
in
France
et
les
circuits
courts,
pour
ce
qui
concerne
la culture,
les
limites
sont
inexistantes
à vos
yeux
et tout
est
permis.
Cette
délibération
ne
répond
nullement
aux
attentes
des
habitants.
Les
Kremlinoises
et les
Kremilinois
attendent
que
leurs
impôts
soient
utilisés
à
bon
escient,
c'est-à-dire
rendre
leur
ville
du
Kremlin-Bicêtre
plus
propre
et
arrêter
de
jeter
leurs
contributions
par
les
fenêtres,
qu’elles
soient
en
France
ou
au
Sénégal.
Je
voterai
contre
cette
délibération.
Kamel
BOUFRAINE
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
madame
Azzoug,
j'ai
écouté
votre
intervention
avec
attention.
Je
ne
vous
cache
pas
que
j'ai
été
ravi
—
c'est
une
très
bonne
intention
d'y
associer
les
Kremlinois
—
jusqu'au
moment
où
vous
avez
dit que
l'on
allait faire
un
don
d'œuvres
que
l'on allait
jeter
à
la
poubelle.
Est-ce
bien
cela
? Je
n'ai
peut-être
pas
compris.
Est-ce
une
coopération
au
rabais
?
Est-ce
une
« coopération
déchetterie
»
?
Je
ne
comprends
pas.
Si
un
don
doit
être
fait,
ce
doit
être
un
vrai
don.
Le
partage
avec
cette
médiathèque
sénégalaise
—
un
pays
cher
à
mon
cœur
—
est
une
très
bonne
chose.
Mais
si
c'est
simplement
se
débarrasser
des
livres
dont
on
ne
se
sert
plus,
je
pense
que
vous
devez
revoir
cette
coopération.
Je
disais
« cher
à
mon
cœur
»
puisque
j'y ai travaillé
pendant
six
mois.
Ilbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremlinoises
et
Kremlinois,
je
ne
souhaitais
pas
intervenir
mais
je
suis
assez
surpris
des
propos
de
Mme
Chiboub.
Je
pense
que
vous
avez
pris
la
mauvaise
délibération.
Faites
attention
quand
même
aux
mots
que
vous
employez.
Il s’agit
d'une
coopération.
Je
vous
rappelle,
à
titre
d'information,
que
le
Sénégal
est
dans
l'espace
francophone.
C'est
un
échange
culturel,
comme
on
en
fait de
multiples.
L'idée
est
de
renforcer
ces
liens-là.
Vous
vous
saisissez
d'un
objet
qui
devrait
faire
l'unanimité
et
vous
faites
une
digression
qui
n’a
pas
lieu
d’être
en
faisant
des
comparatifs.
Je
vous
invite
à
faire
attention
là-dessus.
Après,
je
veux
répondre
à
M.
Boufraine.
Non,
ce
n’est
pas
un
don
au
rabais.
On
a
voté
dans
cette
assemblée
une
subvention
à
une
association
qui
a
récupéré
des
ordinateurs
Ordival
pour
un
collège
en
Côte-d'Ivoire.
Ce
sont
des
échanges
qui
se
font.
C’est
tout.
Dans
ce
type
de
projet,
il
y
a
un
lien
culturel
dans
l’espace
francophone.
Je
vous
le
rappelle.
C'est
important.
Des
Kremlinois
sont
concernés.
Surtout
avec
ce
que
nous
vivons
actuellement
dans
le
pays,
je
vous
invite
à
peser
vos
mots,
surtout
sur
ce
terrain-là.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d’autres
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
monsieur
le
Maire.
Merci,
monsieur
Traoré.
Merci,
madame
la
rapporteure.
Madame
Azzoug,
plusieurs
sujets
restent
sans
réponse
concernant
cette
convention
de
partenariat.
En
commission
municipale,
Mme
Chiboub
vous
avait
questionnée
sur
le
rapprochement
entre
les
villes
et
vous
avait
demandé
qui
en
était
à
l'initiative.
Vous
n'avez
presque
pas
répondu.
Le
rapport
dévoile
une
absence
totale
d'anticipation
d'éléments
financiers.
Comment
les
choses
sont-elles
budgétées
?
C'est
la
moindre
des
choses
de
poser
cette
question,
monsieur
Traoré.
Va-t-il
y avoir
des
va-et-vient,
par
exemple,
entre
la
France
et
le Sénégal
?
C'est
un
exemple
parmi
tant
d’autres.
Si
oui,
seront-ils
aux
frais
du
contribuable
?
Je
pense
que
c'est
important
qu'ils
le
sachent
au
vu
de
la
situation,
surtout
financière
locale,
monsieur
Traoré.
Ces
interrogations
demeurent
sans
réponse
déjà
dans
le
rapport,
puis
dans
les
réponses
en
commission
et,
je
constate
aussi,
un
peu
dans
les
réponses
en
Conseil
municipal.
Elles
nous
poussent
à
ne
pas
prendre
le
risque
d'entrer
dans
un
partenariat
mal
budgétisé,
qui
deviendrait
coûteux
et
peut-être
peu
ou
pas
enrichissant
pour
les
habitants.
Cela
ça
reste
à
voir.
Aujourd’hui,
vous
évoquez
quelques
faits
théoriques,
monsieur
Traoré.
On
verra
la
suite.
M.
Kamel
Boufraine,
le conseiller
municipal,
soulève
un
grand
sujet.
On
a tous
entendu
ce
qu'il
a entendu.
Ou
peut-être
avez-vous
de
nouvelles
réponses
à
nous
apporter,
madame
Azzoug
et
monsieur
Traoré
aussi,
qui
auront
vocation
à
nous
12/35 convaincre
de
voter
pour,
mais
des
éléments
financiers.
Vous
avez
lu
le
rapport
de
la
Cour
régionale
des
comptes.
Relisez-le.
Vous
nous
invitez
à
beaucoup
de
choses.
Je
vous
invite
à
lire
ce
rapport.
Relisez-le.
La
situation
financière
ne
va
pas
bien
du
tout.
On
demande
des
éléments
financiers.
Rien
d'autre.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l'égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Merci
aux
uns
et
aux
autres
de
s'intéresser
à
cette
délibération
et,
donc,
à ce
projet
de
coopération
que
notre
municipalité
pose
sur
table
et
soumet
au
vote
ce
soir.
Il est
intéressant
de
voir
à
quel
point
cela
soulève
des
débats
et
particulièrement
celui
du
budget.
J'y
reviendrai.
Madame
Chiboub,
je
croyais
avoir
été
claire
en
commission.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Je
vais
donc
revenir
sur
quelques
éléments.
Vous
parlez
de
dépenses
mais,
à
aucun
moment,
je
n’en
ai
parlé.
Du
coup,
je
vous
pose
une
question
oratoire
qui
n’appelle
pas
de
réponse
puisqu'il
s'agit
de
mon
explication.
Mais
y
a-t-il
vraiment
besoin
d’un
budget
pour
faire
un
partenariat
?
Je
confirme
donc
qu'à
ce
stade,
aucun
budget
n'est
prévu
pour
ce
partenariat
de
coopération
pour
la
simple
et
bonne
raison
qu’à
ce
stade
du
partenariat,
tel
qu'il
vous
est
présenté
ce
soir,
il n’y
en
a
pas
besoin,
si
ce
n'est
un
budget
prévisionnel
pour
les
frais
d'envoi
qui
restent
minimes
et
qui
sont
prévus
dans
le
budget
actuel
de
la
médiathèque.
Sur
les
déplacements,
qui
a
dit
ça
?
Il
n'y
a
pas
de
déplacements
prévus
à
ce
jour.
Des
agents
se
déplaceraient
jusqu'au
Sénégal
et
dans
cette
médiathèque
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
? C'est
une
idée
que
je
note.
Effectivement,
peut-être
que
nous
allons
pouvoir
prévoir
cela.
C'est
d'ailleurs
une
bonne
idée.
Quelles
sont
les
prémices
de
ce
partenariat
?
J'ai
cru
avoir
été
assez
claire.
Il s’agit
d'un
Kremlinois
engagé
dont
le
cœur
est
encore
à
cette
médiathèque
qui
nous
a
proposé
de
monter
ce
partenariat.
Toujours
à
l'écoute
des
habitants
et
particulièrement
des
Kremlinois,
nous
y
avons
donné
suite.
Nous
avons
sauté
sur
cette
occasion
et
sur
cette
belle
rencontre
pour
donner
suite
à
cet
échange.
Les
bases
de
ce
partenariat,
c'est
l'échange
de
documents.
Un
premier
pas
va
être
fait
depuis
la
médiathèque
L'Écho
vers
la
médiathèque
du
Sénégal.
Je
vous
dévoile
la
deuxième
partie
du
partenariat
:
une
éventuelle
conférence
menée
depuis
les
médiathèques
en
visio
à
destination
des
Kremlinois.
C'est
en
coconstruction.
Je
n’en
dirai
pas
plus
ce
soir.
Monsieur
Boufraine,
je
me
suis
mal
exprimé.
Je
vais
préciser
mon
propos.
Vous
avez
raison
de
m'avoir
demandé
une
précision.
On
appelle
cela
en
fait
un
«
désherbage
»
dans
toutes
les
bibliothèques
de
France.
Quand
il
y
a
des
exemplaires
en
double
ou
trop
abîmés,
il
s'agit
de
les
sortir
pour
avoir
un
renouvellement
et
de
les
donner
à
des
associations
ou
de
les
mettre
dans
les
boîtes
à
livres
qui
ont
été
installées
par
notre
municipalité.
Ces
exemplaires
peuvent
aussi
S'inscrire,
du
coup,
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
Je
le
répète,
il
peut
s'agir
d'exemplaires
en
double
ou
qui
font
l'objet
de
renouvellements.
Ce
n’est
pas
un
partenariat
vu
au
rabais.
Évidemment,
nos
concitoyens
d'origine
sénégalaise
peuvent
se
sentir
tout
à
fait
à
l'aise
avec
cela.
L'idée
de
ce
premier
pas
est
de
s'inscrire
dans
une
coopération
tout
à
fait
nette. Monsieur
Zinciroglu,
pour
répondre
à
votre
question,
du
coup,
je
vais
me
sentir
obligée
de
répéter
ce
que
j'ai
déjà
dit
en
commission,
ce
qui
apparaît
dans
le
rapport
et
dans
le
projet
de
convention.
Je
répète
que
ce
projet
est
né
à
l'initiative
d'un
Kremlinois.
||
est
venu,
dans
le
cadre
d’un
rendez-vous,
nous
demander
si
c'était
possible.
Nous
avons
mené
plusieurs
rencontres
pour
construire
de
toutes
pièces
ce
projet.
Je
répète
qu'il
n’y
a
pas
de
budget
alloué
aujourd'hui,
si
ce
n'est
l'envoi
de
ces
premiers
exemplaires.
Nous
en
sommes
encore
à
la
genèse.
Pas
de
panique.
Pas
d'appréhension
sur
la
suite.
En
tout
cas
puisque
des
idées
sont
naissantes
du
côté
de
l'opposition,
je
vous
invite
à
m'écrire
ou
à
échanger.
Je
suis
preneuse
de
toutes
ces
belles
initiatives.
Pour
terminer
mon
propos,
je
trouve
que
de
baser
vos
demandes
et
vos
questions
sur
la
budgétisation,
c'est
la
triste
vision
capitaliste
de
notre
opposition
ce
soir.
Notre
partenariat
se
base,
pour
l'instant,
sur
des
bonnes
volontés
et
principalement
celles
de
faire
vivre
la
culture
à
travers
les
frontières.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
voudrais
simplement
ajouter
que
je
trouve
que
c'est
un
très
beau
partenariat
qui
s'annonce
avec
cette
bibliothèque
de
Bargny
au
Sénégal.
Mme
Azzoug
a
parlé
de
désherbage
dans
les
bibliothèques.
Cela
s'appelle
aussi
du
récolement
de
collections.
Régulièrement,
chaque
année,
les
bibliothèques
sont
obligées
de
faire
un
peu
de
vide.
Les
livres
sortis
des
rayons
ne
sont
pas
forcément
des
livres
inintéressants
ou
non
prêtés.
Simplement,
il faut
faire
vivre
la
collection
d'une
bibliothèque.
Pour
la
faire
vivre,
il
faut
sortir
certains
titres
pour
en
entrer
d’autres
et
faire
tourner
ainsi
les
titres
régulièrement
chaque
année.
Les
livres
sortis
sont
en
général
donnés
dans
des
boîtes
où
à
des
associations.
De
nombreuses
associations
récupèrent
les
livres,
notamment
des
maisons
d'édition.
Les
maisons
d'édition
reçoivent
énormément
de
livres
en
service
de
presse.
Les
associations
peuvent
récupérer
ces
livres
pour
les
envoyer
dans
des
écoles
dans
des
pays
francophones
qui,
bien
souvent,
n'ont
malheureusement
pas
les
moyens
de
s'offrir
des
livres
neufs
en
français,
produits
et
édités
en
France
parce
qu'ils
sont
beaucoup
trop
chers.
Quand
ils
arrivent
là-bas,
ils
sont
à
des
prix
prohibitifs.
C'est
donc
un
moyen
de
faire
vivre
un
partenariat.
Comme
le disait
Mme
Azzoug,
ce
partenariat
commence
par
cela.
Cela
peut
être
aussi
un
échange.
J'aimerais
que
l'on
reçoive
aussi
des
livres
édités,
publiés,
imprimés
en
Afrique
ou
au
Sénégal.
Ce
serait
quand
même
sacrément
intéressant
de
pouvoir
avoir
ces
collections.
Des
choses
qui
se
produisent
et
s'éditent
dans
ces
pays
sont
extrêmement
intéressantes
et
ne
passent
souvent
pas
la
frontière
malheureusement
et,
en
tout
cas,
certainement
pas
la frontière
de
l'Europe.
C'est
bien
dommage
parce
qu'il
y a
de
très
beaux
auteurs
et
de
très
beaux
textes.
Ce
partenariat
commence
par
cela.
Si
on
peut
ensuite
créer
des
liens
grâce
aux
technologies
modernes
et contemporaines
pour
se
parler
et,
pourquoi
pas
?,
faire
des
universités
populaires
permanentes
13/35 avec
cette
médiathèque -—
je
regarde
Ghislaine
Bassez
—,
ce
serait,
me
semble-t-il,
une
très
bonne
idée.
Au
sujet
de
cette
délibération,
y
a-t-il
une
explication
de
vote
?
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
veux
seulement
dire
à
Mme
Azzoug
qu'il
est
un
peu
normal
que
les
élus
que
nous
sommes
s'intéressent
aux
dépenses
que
peut
faire
éventuellement
la Ville.
C'est
l'argent
des
contribuables.
Concernant
cette
délibération,
je
vais
vous
lire
mon
intervention.
En
l'état,
nous
sommes
face
à
des
engagements
réciproques
flous
et
aléatoires,
sans
aucune
évaluation
financière.
Nous
avons
également
du
mal
à
comprendre
pourquoi
la dénonciation
ne
se
ferait
qu'en
cas
de
force
majeure,
de
plus
par
une
association
non
signataire
de
la convention.
Tout
ceci
ne
nous
paraît
pas
donner
le
gage
d'une
convention
solide
et
apte
à
servir
à
autre
chose
qu'à
faire
de
grandes
déclarations
de
principe.
Pour
cette
raison,
nous
voterons
contre
évidemment.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
bon,
monsieur
Chappellier
?
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
24
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Contre
: 1
(Mme
CHIBOUB)
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-008.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PROJETS
D’ASSOCIATIONS
LOCALES
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et
du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremilinois,
chaque
année,
la Ville
du
Kremilin-Bicêtre
soutient
les
associations
dans
la
création
et
la
réalisation
de
leurs
projets.
Pour
cette
première
session
de
l'appel
à
projets
2024,
la
municipalité
propose
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
—
1 000
€
pour
l'association
Evadeh
et
son
projet
de
solidarité
internationale
à Madagascar ;
—
1 000
€
pour
l'association
Les
Buveurs
de
thé
et
son
projet
Rencontres
théâtrales
kremlinoises-Découverte
d'écriture
contemporaine, —
600
€
pour
l'association
Voix
et
Spectacle
et
son
projet
de
spectacle
intitulé
Le
Temps,
—
1 000
€
pour
l'association
Histoire
de
femmes
et son
projet
«
Smart
vélo
»,
— 300
€
pour
l'association
La
Ruche
du
KB
et son
projet
«
Explore
le jardin
! » à travers
des
ateliers
de
jardinage,
—
500
€
pour
la
Grange
aux
Queulx
et
son
projet
«
Mémoires
en
images
: les
noms
de
vos
rues
»,
—
850
€
pour
la
compagnie
La
Réchappe
et
son
projet
«
Cont.ext.E-Explorations
sonore
mises
en
récit
»,
— 600
€
pour
l'ASKB
et
son
projet
«
56°
CCE
»
consistant
à
soutenir
la
participation
des
étudiants
à
la Course
croisière
EDHEC, —
500
€
pour
l'Atelier
des
arts
et
son
projet
«
Herbier
Tataki
Zomé
»,
—
650
€
pour
Épitaminé
et
son
projet
consistant
en
un
événement
centré
sur
la
culture
chinoise,
—
1
000
€
pour
Arc
cœur
et
son
projet
de
sensibilisation
afin
de
prévenir
les
maladies
graves
à
travers
le
projet
«
La
vie
te va
si
bien
».
Je
vous
invite
à
adopter
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
?
14/35 Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cette
délibération
est
l'occasion
de
rappeler
le
rôle
indispensable
des
associations
dans
notre
ville.
Elles
sont
une
richesse
pour
Le
Kremlin-Bicêtre
et
participent
pleinement
à
la
cohésion
sociale.
Nous
en
avons
l'exemple
ce
soir
à
travers
les
exemples
qui
viennent
d'être
présentés.
Je
n’en
citerai
que
quelques-uns,
ne
pouvant
tous
les
citer.
Je
veux
particulièrement
saluer
les
actions
qui
relèvent
du
plan
culturel.
C'est
notamment
le
cas
avec
le
projet
porté
par
l'association
Les
Buveurs
de
thé
qui,
cela
a
été
dit,
s'attache
à
promouvoir
le
théâtre.
Je
pense
également
à
La
Grange
aux
Queulx
qui
contribue
à
faire
vivre
la
mémoire
de
notre
ville
ou
à
l'Atelier
des
arts
qui
soufflera
cette
année
sa
dixième
bougie
et
qui
promeut
les
pratiques
des
arts
visuels.
J'évoque
ici
la
culture
au
sens
un
peu
large.
Je
veux
profiter
de
cette
intervention
pour
saluer
le
travail
d'autres
associations
qui
ne
sont
pas
dans
cette
délibération.
Je
veux
citer
notamment
les
associations
du
monde
combattant
avec
qui
nous
avons
eu
l'occasion
de
travailler
récemment
pour
de
beaux
projets
à
venir.
Je
n'en
dirai
pas
plus,
ce
n’est
pas
le
lieu.
Il y
a
aussi
l'association
MCKB
qui
fait
vivre
la
mémoire
de
notre
cimetière.
Les
actions
des
associations
dans
notre
ville
sont
un
véritable
pilier
de
la
vie
citoyenne.
J'ai
eu
l'occasion
d'échanger
lors
de
la
Nuit
de
la
solidarité
avec
une
adhérente
de
l'association
Voix
et
Spectacles
qui
porte
aussi
un
beau
projet
sur
la
création
d'un
spectacle
autour
du
temps.
Cette
personne
me
disait
qu'elle
était
également
investie
dans
un
Conseil
de
quartier.
En
fait,
on
voit
que
des
synergies
se
créent
entre
les
différents
champs
de
la
vie
citoyenne
au
Kremlin-Bicêtre.
Je
veux
rappeler
que
c'est
un
axe
fort
de
notre
politique.
Enfin,
je
ne
peux
terminer
cette
intervention
sans
citer
une
dernière
association.
J'ai
eu
l'occasion
de
visiter
il y
a
deux
semaines
le
refuge
mis
à
disposition
par
la
Ville
et
gérée
par
l'association
Cats
love.
Je
sais
que
la
présidente,
particulièrement
habitée
par
la
cause
qu'elle
défend,
m'en
tiendra
rigueur...
J'ai
constaté
à
l'occasion
de
cette
visite
que,
malheureusement,
le
nombre
de
chats
abandonnés
et
errants
ne
cesse
de
croître
dans
notre
ville.
Je
tiens
donc
à
saluer
cette
association
et,
plus
largement,
évidemment,
l’action
de
toutes
les
associations
kremlinoises.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Pourrions-nous
avoir
une
suspension
de
séance,
s’il vous
plaît
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Bien
sûr.
La
séance
est
suspendue.
De
21
heures
17
à
21
heures
26
: suspension
de
séance.
21
heures
26
: départ
de
M.
BOUFRAINE.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-009.
FINANCES.
— OCTROI
DE
LA
GARANTIE
A CERTAINS
CREANCIERS
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE.
— ANNÉE
2024
|
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremlinoises,
chers
Kremlinois,
chaque
début
d'année,
revient
en
Conseil
municipal
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
France
locale.
L'AFL
propose
des
taux
attractifs
pour
les
collectivités
locales.
L'adoption
d'une
délibération-cadre
permet
ensuite
de
signer
le
où
les
engagements
de
garantie
qui
seront
édités
dans
l'année
au
moment
de
la
contractualisation
d'un
crédit
auprès
de
l’AFL
le
cas
échéant.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
donc
de
garantir
les
engagements
de
l'AFL
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
membres.
15/35 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
délibération
?
Non.
Je
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année.
Dans
le
cadre
d'une
solidarité
entre
les
communes
membres
de
l'Agence
France
locale,
elle vise
à se
garantir
les
unes
les
autres.
La
garantie
des
emprunts
qui
peut
être
faite
auprès
de
l'Agence
France
locale
ne
dépasse
pas
les
emprunts
que
la Ville
a
souscrits
elle-même,
taxes
comprises.
Il s’agit
d'une
solidarité
entre
les
villes.
Disons-le
ainsi.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
nous
voterons
pour
cette
délibération,
mais
il
nous
paraît
intéressant
de
rappeler
que
ne
peuvent
adhérer
à
l'Agence
France
locale
que
les
communes
en
bonne
santé
financière.
Vu
la
dégradation
de
la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
(13
ans
en
2020,
14,3
ans
en
2021,
24
ans
en
2022),
la
commune
ne
pourrait
aujourd’hui
devenir
manque
de
l'AFL.
L'article
D.
1611,
alinéa
41,
du
CGCT
limite
cette
durée
à
12
ans
en
moyenne
sur
les
trois
derniers
exercices.
Cette
délibération
est
l'occasion
de
rappeler
la
situation
catastrophique
dans
laquelle
se
trouve
la Ville
et
de
remarquer
la
vitesse
à
laquelle
la
situation
s'est
dégradée.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il
faut
croire
que
la
dégradation
n'est
pas
si
pire
que
vous
le
dites
puisque
nous
sommes
toujours
à
l'Agence
France
locale.
Je
donne
la
parole
à
Jean-Philippe
Edet
pour
une
explication
de
vote.
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Ecologie
et
Sociale)
Notre
Groupe
votera
favorablement
cette
délibération
en
rappelant
qu'il
s'agit
d’adhérer
sur
l'année
2024
qui
se
fonde
sur
un
CA
de
2023
qui
respecte
les
ratios.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
:
Pour:
33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-010.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Avant
de
présenter
cette
délibération,
je
dois
vous
dire
que
cette
délibération
en
particulier
fait
l'objet
d'un
scrutin
à
bulletins
secrets,
qui
n’est
pas
obligatoire,
sauf
si
l'ensemble
du
Conseil
municipal
est
d'accord
pour
voter
à
main
levée.
Je
vous
pose
la
question
avant
de
présenter
la délibération
: souhaitez-vous
voter
à
bulletin
secret
?
Un
vote
à
main
levée
vous
convient-il
?
Qui
est
favorable
à
un
vote
à
main
levée
?
Résultat
du
vote
(en
faveur
du
vote
à
main
levée)
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCXK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents: Mme
ALESSANDRINI
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
vote
à
main
levée
est
adopté.
Dans
cette
délibération,
il
s'agit
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
commissions
municipales.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
prévoit
4
commissions
municipales,
que
je
vais
vous
rappeler
ici
:
—
La
première
commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
aux
finances,
au
personnel
et
à
l'administration
générale.
16/35 —
La
deuxième
commission
examine
les
questions
afférentes
à
l'urbanisme,
l'habitat,
l'écologie,
l’action
économique
et
commerce
et
le
patrimoine.
—
La
troisième
commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
à
la
démocratie,
la
vie
associative,
la
citoyenneté
et
la
tranquillité
publique.
—
La
quatrième
commission
examine
les
questions
afférentes
à
la
petite
enfance,
l'enfance,
l'enseignement,
la
jeunesse,
aux
Sports,
aux
solidarités,
à
la
santé,
l’action
sociale,
aux
retraités
et
personnes
âgées,
à
la
culture
et
aux
loisirs.
À
la
suite
du
Conseil
municipal
d'installation
du
nouveau
maire
et
des
adjoints
au
maire
lors
de
la
séance
du
22
janvier
2024,
il convient
de
revoir
la
composition
de
ces
commissions.
Je
vous
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
du
Conseil
municipal
dans
chacune
de
ces
quatre
commissions.
Certains
membres
faisaient
déjà
partie
des
commissions.
|| y
a
quelques
changements
en
fonction
des
dernières
délégations
attribuées
à
la
majorité
municipale.
Je
vous
propose
les
désignations
suivantes
:
—
Commission
n°
1:
M.
Traoré,
Mme
Fourcade,
M.
Raymond,
M.
Chiakh,
Mme
Bocabeille,
M.
Édet,
M.
Zinciroglu,
M.
Banbuck,
M.
Nicolle,
M.
Boufraine
;vice-présidente
:Corinne
Bocabeille.
—
Commission
n°
2:
Mme
Museux,
Mme
Gestin,
Mme
Bocabeille,
M.Tapa,
Mme
Étienne,
Mme
Thiam,
M.
Chiakh,
M.
Ruggieri,
Mme
El
Krete,
M.
Chappellier,
M.
Khiar,
M.
Boufraine
;vice-présidente
:Mme
Museux.
—
Commission
n°3:
M.
Hémery,
Mme
Defrance,
Mme
Badoc,
Mme
Azzoug,
Mme
Bassez,
Mme
Chiboub,
Mme
Hartmann,
M.
Giblin
;vice-présidente
:Mme
Bassez.
—
Commission
n°4:
M.
Édet,
Mme
Defrance,
M.
Hassin,
Mme
Courdy,
M.
Traoré,
Mme
Bricout,
Mme
Couto,
Mme
Alessandrini,
M.
Belaïnoussi,
M.
Giblin
;vice-président
:M.
Édet.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
interventions
?
Non.
Y
at-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales)
Votants
: 33
Pour:
24
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote:
9
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
point
suivant.
N°
2024-011.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
MAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
ces
désignations,
je
vous
propose
les
noms
suivants:
M.
Raymond
(si
le
maire
est
empêché,
celui-ci
pourrait
présider
la
CCSPL),
Mme
Bassez,
Mme
Fourcade,
Mme
Museux,
M.
Édet,
M.
Zinciroglu.
Il s’agit
des
nominations
de
la
précédente
CCSPL.
Tout
est
identique
sauf
mon
nom,
puisque
j'étais
là pour
remplacer
le Maire.
C'est
donc
M.
Raymond,
19" Adjoint,
qui
prend
ma
place
dans
cette
CCSPL.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
YŸ
a-t-il
une
demande
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
souhaite
me
retirer
de
cette
commission,
s’il
vous
plaît.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Quelqu'un
de
votre
groupe
souhaite-t-il
prendre
votre
place
?
Non.
Quelqu'un
des
autres
groupes
souhaite-t-il
prendre
cette
place
?
Nous
allons
vérifier
le
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
doivent
siéger
à
la
CCSPL.
Je
vous
propose
de
retirer
cette
délibération
à
ce
stade
et
de
la
passer
au
prochain
Conseil
municipal
afin
d'éviter
de
commettre
un
impair.
Nous
aurons
ainsi
le
nombre
adapté
de
conseillers
municipaux.
Intervention
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
À
ce
stade,
je
ne
sais
pas
s’il
y
a
besoin
du
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
était
celui
de
la
précédente
CCSPL
ou
s'il
est
possible
qu'il
y
en
ait
un
en
moins.
Je
retire
cette
délibération.
Elle
sera
passée
au
prochain
Conseil
municipal
le
28
mars.
17/35 N°
2024-012.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
ET
DE
SON
SUPPLÉANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
DE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND-PARIS
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
CLECT
a
une
fiscalité
particulière.
Elle
a
d'abord
une
fiscalité
économique
basée
sur
les
cotisations
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
une
imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau,
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales.
Elle
a aussi
une
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
est
une
dotation
d'intercommunalité.
Elle
jouit
aussi
de
ressources
restituées
aux
EPCI
et
aux
communes
(dotation
de
compensation
de
la
part
salaire
et
dotation
d'équilibre).
L'architecture
financière
entre
ces
trois
instances
prévoit
le reversement
par
la Métropole
du
Grand-Paris
d’une
attribution
de
compensation
aux
communes
composée
des
recettes
liées
à la fiscalité
économique.
La
loi NOTRe
prévoit
la création
d'une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
la
Métropole
du
Grand-Paris
et
ses
communes
membres.
Elle
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
et
leurs
conséquences
sur
l'attribution
de
compensations. La
CLECT
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Il revient
ce
soir
au
Conseil
de
désigner
un
représentant
membre
titulaire
de
la
CLECT
métropolitaine
et
en
représentant
membre
suppléant.
Pour
la
CLECT
de
la
Métropole,
je
vous
propose
les
candidatures
de
Mme
Bocabeille
en
titulaire
et
de
M.
Édet
en
suppléant.
YŸ
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Contre
: O
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-013.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TERRITORIALES
(CLECT)
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
ORLY-SEINE-BIÈVRE
(EPT
12)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Les
établissements
publics
territoriaux
sont
financés
par
leurs
communes
membres
par
l'intermédiaire
d'un
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
L'article
L.
5219-5-12
du
CGCT
crée
entre
chaque
établissement
public
territorial
et
les
communes
situées
dans
son
périmètre
une
Commission
locale
chargée
de
fixer
les
critères
de
charges
prises
en
compte
pour
déterminer
le
besoin
de
financement
des
compétences
exercées
par
l'EPT
en
lieu
et
place
des
communes.
Il a donc
été
institué
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
composées
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Enfin,
la
CLECT
définit
la
méthode
d'évaluation
des
charges
transférées,
propose
par
commune
un
montant
de
FCCT,
rend
un
avis
sur
les
révisions
du
FFCT
et
rend
ses
conclusions
l’année
de
création
des
EPT
et
lors
de
chaque
transfert
de
charge
ultérieur.
La
CLECT,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5219-5-12
du
CGCT,
est
obligatoirement
composée
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l'Établissement
public
territorial.
Ainsi
sommes-nous
appelés
à
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
cette
CLECT.
Je
vous
propose
ce
soir,
comme
pour
la
Métropole,
les
candidatures
de
Mme
Bocabeille
et
M.
Edet.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Y
a-
t-il des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,)
Contre
: 0
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCXK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
18/35 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-014.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Jean-François
DELAGE,
Maire
L'article
R.
212-26
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
le Conseil
d'administration
de
la Caisse
des
écoles
est
composé
en
principe
de
la
façon
suivante
: le
maire
(président),
l'inspecteur
de
l'Éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant,
un
membre
désigné
par
le préfet,
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
municipal
et
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
Assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils
sont
empêchés.
Le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
nombre
plus
élevé,
ce
qui
entraîne
que
les
sociétaires
peuvent
alors
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
Conseil
municipal
en
application
des
dispositifs
législatifs.
Je
vous
propose
néanmoins
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
conseillers
municipaux
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la Caisse
des
écoles
du
Kremilin-Bicêtre.
Je
vous
propose
les
candidatures
de
M.
Édet
et
de
Mme
Bassez.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'étais
longuement
intervenu,
je
crois,
lors
du
dernier
Conseil
municipal
sur
la démocratie
locale
et sur
la représentativité
des
groupes
de
l'opposition.
C'est
l'occasion
qui
nous
est
donnée
et qui
vous
est
donnée
de
faire
preuve
d'ouverture.
Il y
a
deux
conseillers
municipaux
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles.
Je
propose
qu'il
y
ait
un
représentant
de
la
majorité
et
un
représentant
des
groupes
de
l'opposition.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Qui
me
proposez-vous,
monsieur
Ruggieri
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
propose
M.
Zinciroglu.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il y a donc
deux
listes
:
— M.
Édet
et M.
Zinciroglu.
— M.
Édet
et Mme
Bassez.
Je
mets
aux
voix.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
compris
la
demande
de
M.
Ruggieri.
La
délibération
explique
dans
un
des
paragraphes
que
le
Conseil
municipal
peut
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
nombre
plus
élevé
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'Assemblée
municipale.
La
proposition
n’est
pas
de
siéger
avec
un
membre
de
la
majorité,
mais
d'augmenter
ce
nombre
à
3
ou
4
ou
5
si
les
autres
groupes
d'opposition
veulent
intégrer
cela.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
n'est
pas
ainsi
que
je
l'avais
compris
en
effet.
Nous
allons
voter
si vous
me
proposez
le
nom
d’un
autre
élu.
Voulez-
vous
en
discuter
?
La
séance
est
suspendue
pendant
cinq
minutes.
De
21
heures
48
à
21
heures
53
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
science
est
reprise.
Monsieur
Zinciroglu,
nous
en
restons
à
deux
membres,
comme
il est
dit dans
la délibération.
Le
vote
ayant
eu
lieu,
M.
Édet
et
Mme
Bassez
sont
déclarés
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
Sont
proposées
pour
cette
délibération
les
candidatures
de
Mme
Bocabeille
et
de
M.
Raymond.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
on
prend
acte
de
votre
décision.
Aucun
problème.
Par
contre,
sauriez-vous
nous
dire
ce
que
l’on
a
voté
pour
la
délibération
n°
14,
parce
que
nous
n'avons
pas
voté
?
En
tout
cas,
notre
groupe
n’a
pas
voté.
19/35 Jean-François
DELAGE,
Maire
Notre
vote
est
allé
au
bout.
J'ai
compté
21
pour,
5
contre,
4
NPPV.
Vous
avez
voté
contre
apparemment.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
une
imagination.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dans
ce
cas,
on
va
revoter.
Il n’y
a
pas
de
problème.
Il y
a
deux
listes
:
— M.
Édet
et M.
Zinciroglu.
— M.
Édet
et Mme
Bassez.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
|
Monsieur
le
Maire,
il n’y
a
pas
deux
listes.
||
n'y
en
a
qu'une
seule.
Je
ne
veux
pas
siéger
avec
M.
Edet.
Ce
n'est
pas
ma
demande. Jean-François
DELAGE,
Maire
C'était
ce
qu'avait
expliqué
M.
Ruggieri.
Vous
avez
expliqué
autre
chose
ensuite.
Ce
n’était
pas
une
précision,
mais
un
changement
de
cap.
Nous
passons
au
vote.
Résultats
du
vote
(liste
M.
Édet
et
Mme
Bassez)
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN
Absents
: Mme
ALESSANDRINI
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
revenons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-015.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L’'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
LOCALE
D’ÉPARGNE
DU
VAL-DE-MARNE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il s'agit
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
Société
locale
d'épargne
du
Val-de-Marne.
Je
vous
propose
comme
candidats
Mme
Bocabeille
(titulaire)
et
M.
Raymond
(suppléant).
Y
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Contre
: 0
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-016.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
COMMUNE
DES
ADDICTIONS,
DES
TROUBLES
MENTAUX
ET
DE
LA
SANTÉ
94
OUEST
(MCATMS)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il s'agit
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Maison
commune
des
addictions,
des
troubles
mentaux
et
de
la
santé
94
Ouest.
Cette
Maison
a
été
créée
en
fusionnant
un
certain
nombre
d’'entités
qui
étaient
le
Conseil
intercommunal
de
lutte
contre
la
drogue
et
la toxicomanie,
créé
en
1991,
la
Maison
commune
des
addictions,
le
Réseau
addiction
Val-de-Marne
ouest,
le
RAVMO),
le
Réseau
20/35 dépression
Paris-Sud.
L'idée
est
d'étendre
petit
à petit
la toxicomanie
et les
addictions
à d’autres
champs
d'activité
et,
en
particulier,
à
la
santé
mentale.
Les
désignations
que
je
vous
propose
dans
ce
comité
intercommunal
sont
: en
membre
titulaire,
M.
Hassin,
et,
en
membre
suppléant,
Mme
Paris.
Y
at-il
des
interventions
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
à
quel
endroit
se
situe
cette
Maison
commune
94
Ouest
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'avoue
que
je
me
saurais
vous
le dire.
En
revanche,
je
sais
qu'elle
a été
initiée
par
la commune
de
L'Haÿ-les-Roses
et
que
d'autres
communes
se
sont
agrégées
petit
à
petit,
notamment
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
et ce
dès
le début.
Je
ne
sais
pas
à quel
endroit
elle
est,
mais
on
va
vous
trouver
la
réponse.
En
attendant,
on
va
voter
cette
délibération.
Y
a-
t-il des
explications
de
vote
?
Non.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Contre
: O
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
La
Maison
commune
se
trouve
à
Villejuif,
au
26
rue
Jean-Jaurès.
N°
2024-017.
ASSEMBLÉE.
—
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
LA
SCIC
HLM
«
KREMLIN-BICÊTRE
HABITAT
COOPÉRATIVE
HLM
»
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Museux
et
moi-même
étant
impactés
par
cette
délibération,
je
laisse
la
présentation
de
cette
délibération,
puis
la
présidence
et
l'organisation
du
vote
à
M.
Raymond.
Mme
Museux
et
moi-même,
nous
nous
abstiendrons
de
participer
au
débat
et au
vote.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
À
la suite
des
six
délibérations
identiques,
concernant
le vote,
je
vous
propose
de
faire
un
vote
à
main
levée
ou
un
vote
à
bulletin
secret.
Qui
souhaite
le vote
à
bulletin
secret
?
Résultat
du
vote
(vote
à
bulletin
secret)
Votants
: 33
Pour:
O
Contre
: 33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
MmeEL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Nous
procéderons
à
un
vote
à
main
levée.
Sur
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
des
instances
de
la
SCIC
HLM
Kremlin-Bicêtre
habitat
coopérative
HLM,
il nous
faut
une
représentation
au
sein
de
l'Assemblée
générale.
À
la suite
du
décès
de
Jean-Luc
Laurent,
désigné
par
le Conseil
municipal
du
29
juin
2023
comme
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
collège
« collectivités
publiques
et
leurs
groupements
» de
Kremlin-Bicêtre
habitat
coopérative
HLM,
il convient
que
la Ville
procède
à la désignation
d’un
nouveau
représentant.
Pour
rappel,
la
répartition
des
droits
de
vote
à
l'Assemblée
générale
est
la
suivante
:
21/35 —
la Ville
compose
le collège
« collectivités
publiques
et
leurs
groupements
» et détient
29
%
des
droits
de
vote,
— Arcade-VYV,
Antin
résidence
et
Logial-Coop
composent
le collège
« organismes
HLM
» et détiennent
27
%
des
droits
de
vote,
—
le
collège
«
personnalités
qualifiées
»
composé
de
trois
associés
détenant
chacun
une
part
sociale
en
vertu
d’un
prêt
de
consommation
de
part
sociale,
à
raison
d'un
associé
par
entité
partie
au
pacte
(la
Ville,
Arcade-VYV/Antin
Résidence
conjointement
et
Logial-Coop).
Le
collège
«
personnalités
qualifiées
»
détient
24
%
des
droits
de
vote,
à
raison
de
8
%
par
personne
qualifiée.
Il est
proposé
que
le
Maire,
M.
Jean-François
Delage,
représente
la
Ville
au
sein
de
l'Assemblée
générale
et
donc
de
nommer
M.
Jean-François
Delage,
Maire
du
Kremilin-Bicêtre,
comme
représentant
de
la Ville.
Par
ailleurs,
au
terme
du
pacte
d'associés,
il convient
que
la
Ville
propose
la
personne
qui
la
représentera
au
sein
du
collège
«
personnalités
qualifiées
»,
composé
de
trois
associés
détenant
chacun
une
part
sociale
en
vertu
d'un
prêt
de
consommation
de
part
sociale
à
raison
d'une
personnalité
qualifiée
par
partie
au
pacte.
Je
vous
rappelle
que
l'action
est
à
10€.
La
Ville
propose
que
la
personne
qui
la
représente
au
sein
du
collège
des
«
personnalités
qualifiées
»
soit
M.
Patrick
Aouday.
En
conséquence,
la Ville
consentira
à M.
Aouday
un
prêt
de
consommation
d'une
part
sociale
en
vue
de
caractériser
la souscription
par
ce
dernier
d'une
participation
au
capital
de
la société.
S'agissant
de
la
proposition
de
désignations
au
Conseil
d'administration,
aux
termes
du
pacte
d'associés
conclu
entre
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
Logial-Coop,
Arcade-VYV
et
Antin
Résidence,
le
Conseil
d'administration
de
Kremlin-Bicêtre
habitat
coopérative
HLM
est
composé
de
18
sièges
dont
la
répartition
est
la suivante :
—
7
sièges
réservés
à
des
candidats
désignés
en
assemblée
générale
par
le
collège
« collectivités
publiques
et
leurs
groupements
»,
—
3
sièges
réservés
à
des
candidats
désignés
en
assemblée
générale
par
Logial-Coop,
—
3 sièges
réservés
à des
candidats
désignés
en
assemblée
générale
par
Arcade-VYV
et Antin
Résidence,
—
3 sièges
réservés
aux
représentants
de
la
catégorie
d'associés
«
usagers
» choisis
par
les
locataires
ou
accédants
de
KBH
coopérative
HLM,
—
Un
siège
réservé
à
la
catégorie
d'associé
«
salariés
»,
—
un
siège
réservé
à
l'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat.
Il est
proposé
de
présenter
les
candidats
suivants
à
l'assemblée
générale
ordinaire
au
sein
du
Conseil
d'administration
en
tant
que
représentants
de
la Ville,
où
cette
dernière
dispose
de
7 sièges
réservés
: Jean-François
Delage,
Christine
Museux,
Denise
Lefèbvre,
Jean-Claude
Bracq,
Enrica
Sartory,
Thérèse
Lutaud,
Hervé
Morizet.
Avant
de
passer
au
vote,
y a-t-il
des
interventions
à ce
sujet
?
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Président,
a-t-il
été
envisagé
de
proposer
des
sièges
à
des
représentants
de
l'opposition
?
Chaque
groupe
d'opposition
pourrait-il,
par
exemple,
envisager
d’avoir
un
siège
?
Pouvons-nous
refaire
une
suspension
de
séance
pour
que
vous
puissiez
en
discuter
?
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
du
tout
d’une
entité
de
la Ville.
Il s'agit
d'une
Coop
totalement
indépendante
de
la Ville.
Une
charte
a été
établie
entre
les
différents
partenaires
de
cette
Coop.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Président,
ce
sont
des
représentants
au
titre
de
la Ville.
Est-ce
que
l'on
ne
pourrait
pas
envisager
que
les
groupes
d'opposition
soient
en
mesure
d'en
proposer
également
?
Il me
semble
que
nous
représentons
aussi
la Ville.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
C'est
une
proposition
qui
est
faite.
Nous
votons
aujourd’hui
sur
cette
proposition-là.
Si
vous
n'êtes
pas
d'accord
sur
le
principe,
vous
votez
contre.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
du
mal
à
suivre
votre
raisonnement.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Il
est
clair.
On
vous
fait
une
proposition.
Soit
vous
êtes
d'accord,
soit
vous
ne
l'êtes
pas.
C'est
souvent
le
cas
dans
les
délibérations.
C'est
oui
ou
non.
Il n'y
a
pas
à
reprendre
chaque
fois
les
termes
d’une
délibération.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
extrêmement
intéressant
comme
raisonnement.
Nous
en
prenons
note.
22/35 Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Ce
que
je
vous
dis
est
une
proposition
qui
est
mise
au
vote.
Que
faire
de
plus
en
démocratie
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
1°
Adjoint,
dans
l’ancienne
mandature,
je crois
qu'il
y avait
des
gens
qui
étaient
conseillers
de
l'opposition
et
qui
siégeaient
à
KB
Habitat.
Cela
avait
bien
lieu
avant.
Je
pense
que
l’ancienne
municipalité
avait
ouvert
des
sièges
à
l'opposition.
Le
Conseil
municipal
nous
demande
à
chaque
fois
d'amender,
de
proposer,
etc.
Mais,
quand
on
vous
demande
d'avoir
des
sièges
pour
pouvoir
siéger
dans
les
instances
importantes
de
la coopérative
HLM,
vous
nous
sortez
des
noms
que
l’on
ne
connaît
même
pas.
On
vous
propose
d'amender
et
de
proposer
des
sièges
à
l'opposition.
Vous
nous
dites
et
nous
l’entendons
: «
C'est
comme
ça
et
pas
autrement.
Merci
au
revoir.
»
Sympa...
Nous
prenons
note.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
C'est
une
proposition
qui
est
faite,
j'insiste.
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
ce
type
de
délibération.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Nous
vous
avons
proposé
autre
chose.
Vous
êtes
en
train
de
nous
répondre
: «
C'est
comme
ça
et
pas
autrement.
»
Je
me
trompe
peut-être.
Vous
voulez
peut-être
rectifier
vos
dires.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
ne
rectifie
pas
mes
dires.
J’assume
en
totalité.
On
doit
aujourd’hui
prendre
une
décision
sur
une
proposition
qui
vous
est
faite.
Si
vous
êtes
majoritaire,
on
passera
à
autre
chose.
C'est
la
démocratie
qui
s'exprime.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
C'est
une
démocratie,
ça
?
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Une
proposition
est
faite.
Vous
la suivez
ou
vous
ne
la
suivez
pas.
Exprimez-vous
sur
le
sujet
et
la
question
que
l’on
vous
pose. Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Je
vais
juste
terminer
mon
propos,
si
vous
voulez...
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
On
ne
vous
pose
pas
une
autre
question
que
celle-ci.
Vous
devez
répondre
à
une
question.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Vous
êtes
Président
de
séance.
Je
vais
finir
mon
propos.
Vous
parlez
de
démocratie.
Je
pense
que
tout
le
monde
sera
d'accord
avec
moi
pour
proposer
des
sièges
à
l'opposition.
Je
pense
que
cela
ne
va
avoir
aucun
impact
au
niveau
des
votes
au
sein
de
la
Coop
HLM
de
proposer
des
sièges
à
l'opposition.
Voilà.
Vous
me
dites
non.
Je
n'ai
pas
trop
compris.
Vous
m'expliquerez
peut-être
un
autre
jour.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
On
va pouvoir
jouer
à
ça
longtemps.
Mais,
à
un
moment
donné,
la
création
de
cette
Coop
a
été
votée
dans
cette
instance
qu'est
le
Conseil
municipal.
Vous
avez
tous
voté
contre
la
création
de
cette
Coop
et vous
souhaitez
y
participer.
Je
pense
que
l’on
perd
un
peu
tout
le
monde
et
un
peu
les
Kremlinois.
Vous
demandez
à
participer
à
une
organisation,
cette
Coop,
pour
laquelle
vous
avez
voté
contre
la
création.
La
proposition
de
M.
le
Président
de
séance
est
de
dire
que
voterez
pour
ou
contre.
Vous
ne
pouvez
pas
voter
contre
la
création
et...
Intervention
hors
micro.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et commerciale
et des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Ah,
vous
pouvez
?
Si
vous
trouvez
cela
cohérent,
à
titre
personnel,
je
ne
trouve
pas
que
ce
soit
le
cas.
Les
autres
prendront
acte
de
cela.
C'est
une
proposition
très
étrange.
23/35 Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Moi,
ce
que
je
trouve
très
étrange,
c'est
votre
comportement
de
fermeture.
C'est
une
attitude
extrêmement
sectaire
d'un
certain
nombre
de
membres
de
cette
majorité.
Je
rappelle
simplement
que,
chez
nos
voisins
et
vos
amis
à
la
Ville
de
Paris,
toutes
ces
structures
et
toutes
ces
instances
sont
ouvertes
à
l'opposition.
Il
n’y
a
pas
une
instance
municipale
ou
paramunicipale
—
tout
à
l'heure,
on
parlait
des
caisses
des
écoles
—
où
les
oppositions
ne
sont
pas
représentées.
Je
m'étonne,
monsieur
le
Maire,
que
vous
adoptiez
une
telle
attitude.
Je
pensais
que
vous
alliez
adopter
une
attitude
beaucoup
plus
ouverte
à
la
suite
du
débat
que
nous
avons
eu
et
des
déclarations
vous
avez
pu
faire
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
voire
même
dans
le journal
municipal.
Or
la
réalité
est
toute
autre.
Vous
subissez
le diktat
de
certains
groupes
sectaires
de
cette
majorité.
Je
le
regrette
très
profondément.
Encore
une
fois,
la
majorité
de
la Ville
de
Paris
ouvre
aux
oppositions.
Cela
permet
un
véritable
débat,
de
véritables
échanges,
des
oppositions
constructives
qui
ne
sont
pas
simplement
des
oppositions
frontales.
Je
regrette
profondément
que
vous
adoptiez
une
telle
attitude
que
l'on
retrouve
dans
certaines
villes
voisines.
Je
trouve
que
vous
faites
fausse
route.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
ne
comparerai
pas
à
la
situation
de
Paris
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
je
ne
connais
pas
le
processus
de
réalisation
des
délibérations
à
Paris,
notamment
dans
un
cas
particulier
comme
celui-ci.
Vous
avez
toujours
combattu
la
création
de
cette
Coop.
L'opposition
n’a
même
pas
vendu
ce
patrimoine,
mais
l’a
donné
à
la
société
Valdevy.
Dans
la
majorité,
nous
nous
sommes
battu
pour
reprendre
ce
patrimoine.
Aujourd’hui,
vous
osez
prétendre
que
vous
avez
un
droit
de
regard
dans
l'assemblée
délibérante
de
la Coop.
Je
ne
comprends
pas.
Vous
êtes
élus,
mais,
dans
la Coop,
vous
ne
représentez
pas
une
ouverture
pour
la
suite
de
ce
qui
va
être
fait
dans
cette
Coop.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Juste
une
très
courte
intervention
pour
marquer
mon
étonnement
sur
la
pugnacité
à
vouloir
participer
à
certaines
des
instances
alors
que
vous
n’y
siégez
pas.
Je
me
pose
question.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'aurais
quelques
questions
ce
soir
concernant
notamment
la
personnalité
qualifiée
que
vous
nous
avez
soumise,
M.
Patrick
Aouday.
Pourriez-vous
nous
préciser
sa
qualification
?
Vous
nous
soumettez
aussi
ce
soir
une
liste
de
7
noms
et
prénoms,
que
je
n'ai
personnellement
pas
retenus.
Je
m'interroge
sur
la manière
dont
cette
liste
a été
montée.
Pourriez-vous
nous
en
dire
plus
? Je
précise
que
ces
demandes
ne
pouvaient
pas
être
formulées
en
commission
municipale.
On
n'avait
pas
les
éléments.
Je
vais
finir
sur
deux
points
pour
répondre
à
Mme
Gestin,
Mme
Azzoug
et
M.
Raymond.
Être
contre
n’est
pas
une
fin
en
soi.
Nous
sommes
contre
plusieurs
délibérations
en
Conseil
municipal
et,
pourtant,
nous
siégeons.
Enfin,
monsieur
Raymond,
vous
évoquez
le
don
du
patrimoine
à
Valdevy.
En
fustigeant
des
élus
de
l’opposition,
vous
fustigez
toutes
les
villes
qui
ont
respecté
la
loi
ELAN.
Vous
fustigez
aussi
la
législation
en
vigueur.
Personne
n’a
vendu
son
patrimoine.
Tout
le
monde
a
appliqué
la
loi.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
lhabitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Sur
la
dernière
remarque,
je
trouve
que
c'est
osé
de
dire
cela.
Dans
les
communes
qui
vous
sont
amies,
Joinville
et
Vincennes
que
je
connais
bien,
le
patrimoine
a
été
vendu.
À
Vincennes,
cela
représente
104
M€
pour
1
000
logements.
Pour
Le
Kremilin-Bicêtre,
les
2
000
logements
ont
été
bradés.
Se
positionner
avec
la
loi
ELAN
n'est
vraiment
pas
bienvenu
devant
les
Kremlinois
et,
en
particulier,
les
Kremlinois
qui
habitent
dans
ces
logements.
On
a
récupéré
aujourd’hui
ces
logements.
Ils
nous
coûtent
cher
mais,
au
moins,
on
aura
un
contrôle
sur
ce
qui
va
se
faire.
C’est
toute
la
politique
que
nous
avons
mise
en
place
au
niveau
de
l'habitat
pour
récupérer
ce
patrimoine,
j'insiste,
que
vous
avez
bradé
à
l'époque
où
M.
Jean-Marc
Nicolle
était
maire.
Aujourd’hui,
c'est
un
point
sur
lequel
on
pourrait
discuter
toute
la
nuit.
À
Joinville,
il
s'est
passé
la
même
chose.
C'est
aussi
une
vente
de
patrimoine
qui
a
été
faite.
La
Ville
a
récupéré
un
boni
de
liquidation
sur
une
société
qui
a
été
vendue
et
qui
était
bénéficiaire.
C'est
le
cas
aussi
à
Vincennes.
Les
caisses
de
la
Ville
sont
pleines,
certainement
pour
le
logement
social
puisque
c’est
fléché
sur
le
logement
social.
Au
moins
cela
a-t-il
rapporté
quelque
chose
à
la Ville
alors
que
la
politique
menée
par
notre
prédécesseur
était
vraiment
calamiteuse
à
ce
sujet,
en
particulier
sur
les
travaux
qui
n'ont
pas
été
faits
durant
des
années
lors
de
sa
mandature.
M.
Patrick
Aouday
est
un
Kremlinois
qui
défend
les
intérêts
de
cette
Coop
et qui
saura
défendre
les
intérêts
de
la
Coop
et
des
habitants
de
cette
Coop.
Concernant
les
autres
membres
qui
ont
été
cités,
il
ÿ
en
a
qu'un
qui
change.
La
liste
est
connue.
C’est
celle
qui
était
précédemment
présentée
en
juin
dernier
ici
même.
Je
reprends
les
noms
puisque
vous
ne
les
avez
pas
notés
: Jean-
François
Delage,
Christine
Museux,
qui
en
faisait
partie,
Thérèse
Lutaud,
qui
en
faisait
partie,
Hervé
Morizet,
qui
en
faisait
partie,
Denise
Lefèvre
qui
remplace
Pauline
Ballot,
Enrica
Sartory
qui
en
faisait
partie,
et Jean-Claude
Bracq
qui
en
faisait
partie.
Il
n’y
a
donc
pas
de
nouvelles
personnes
parmi
les
représentants
de
ce
collège.
Une
seule
personne
vient
en
remplacement
d’une
autre.
Mme
Pauline
Ballot
est
remplacée
par
Denise
Lefèvre.
J'ai
répondu
à
toutes
ces
questions
qui
sont
intéressantes
puisqu'elles
provoquent
au
moins
un
débat.
Ÿ
aurait-il
des
explications
de
vote
?
24/35 Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Pour
une
délibération
qui
s'appelle
«
représentation
de
la
Ville
au
sein
des
instances
de
la
SCIC
HLM
Kremilin-Bicêtre
habitat
Coopérative
HLM
»,
nous
trouvons
quand
même
d’une
extrême
gravité
que
vous
estimiez
que
l'opposition,
qui
a
quand
même
représenté
un
peu
plus
de
60
%
des
votants
au
dernier
scrutin
municipal,
n'ait
pas
de
droit
de
regard
sur
le
fonctionnement
de
la société
qui
est
propriétaire
du
parc
HLM
de
la Ville.
Nous
voterons
contre.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
évoquiez
que
la Ville a mis
le prix pour
racheter
le patrimoine
social
pour
avoir
un
contrôle
sur
les
logements
sociaux.
Je
rajoute
que
c'est
un
contrôle
vertical
sur
les
logements
sociaux
sans
représentativité
et
sans
renouer
avec
des
pratiques
historiques
qu'il
y
avait
notamment
à
KB
Habitat
où
l'opposition
siégeait
au
Conseil
d'administration.
Nous
voterons
contre.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Nous
passons
au
vote.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
19
(Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Contre
:
12
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(M.
DELAGE,
Mme
MUSEUX)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-018.
ASSEMBLÉE.
— DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
cette
délibération,
comme
pour
la
précédente
et
la
délibération
n°
10,
je
vous
propose,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
ne
pas
faire
de
vote
à
bulletin
secret
et
de
faire
à
votre
main
levée.
Tout
le
monde
est-il
d'accord
?
Résultat
du
vote
(vote
à
bulletin
secret)
Votants
: 33
Pour :
O
Contre
: 33
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
MmeEL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il
s'agit
de
proposer
et
de
désigner
un
représentant
à
l'Agence
France
locale.
Je
vous
propose
de
désigner
comme
membre
titulaire
M.
Delage
et
comme
membre
suppléante
Mme
Bocabeille.
Je
ne
prends
personnellement
pas
part
au
vote
sur
ce
texte.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
20
(Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
25/35 Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
(M.
DELAGE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-019,
RESSOURCES
HUMAINES.
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
ainsi
que
les
emplois
contractuels
de
droit
public.
Le
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
de
la
collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Pour
cette
raison
et
durant
l'exercice
budgétaire,
le
tableau
des
effectifs
est
amené
à
évoluer
selon
plusieurs
critères
: la
mobilité
des
agents,
la
promotion
des
agents,
les
avancements
de
grades,
la
modification
de
la
réglementation
statutaire,
la
redéfinition
des
emplois
opérée
dans
le
cadre
de
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et
de
nouvelles
organisations
des
services.
||
vous
est
donc
proposé,
dans
le
cadre
des
promotions
internes
2023,
faisant
suite
aux
décisions
de
l'autorité
territoriale,
de
modifier
:
—
un
poste
d'animateur
principal
de
1°
classe
en
un
poste
d’'attaché,
—
un
poste
de
rédacteur
de
1°"
classe
en
un
poste
d'attaché.
Dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs
et du
rééquilibrage
de
certains
grades,
il est
proposé :
— de
modifier
un
poste
de
rédacteur
en
un
poste
d’attaché,
—
de
modifier
un
poste
de
bibliothécaire
principal
en
un
poste
de
conservateur
de
bibliothèque
1°"
classe,
—
de
créer
4
postes
d’attaché,
— de
créer
un
poste
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale.
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
plus
fort
déficit
en
agents
reste
la
Police
municipale.
Comment
comptez-vous
y remédier
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
vous
nous
demandez
ce
soir
d'approuver
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Nous
constatons
dans
ce
tableau
que
la
Ville
compte
à
ce
jour,
hors
emplois
fonctionnels,
589
agents.
Parmi
eux,
367
sont
titulaires,
160
sont
contractuels,
d’autres
sont
pourvus
en
temps
non
complet
et
d'autres
en
postes
vacants.
En
analysant
les
données
présentées,
nous
constatons
qu'il
y a 71
agents
de
la catégorie
À
et
106
agents
de
catégorie
B.
L'écart
est
trop
faible.
Ils devraient
être
moins
importants
en
catégorie
À,
plus
importants
en
catégorie B
et très
importants
en
catégorie
C,
en
tout
cas,
quand
on
compare
la
Ville
avec
d’autres
villes
de
la
même
strate.
D'autre
part,
environ
30
à
40
%
des
agents
de
catégories
A
et
B
sont
des
contractuels.
Pour
reprendre
les
termes
du
rapport
de
la
Cour
régionale
des
comptes,
c'est
aussi
trop
important.
Nous
en
avons
déjà
débattu.
Cela
ne
permet
pas
de
mettre
en
place
une
administration
détachée
du
pouvoir
politique.
Quand
on
lit la
présentation
du
dernier
budget
et
le
rapport
2023
de
la
Cour
régionale
des
comptes,
notre
Ville
vit
actuellement
une
crise
financière
propre
à
elle-même.
Là
encore,
nous
en
avons
longuement
débattu.
L'État
a
sa
part
de
responsabilité,
mais,
en
réalité,
dans
le
contexte
kremlinois,
cette
part
est
très
réduite.
Souvent,
une
crise
est
un
révélateur.
Les
crises
révèlent
les
réalités.
Celle
du
Kremlin-Bicêtre
est
révélée
non
pas
par
nos
propos,
mais
par
sa
situation
financière
réelle.
La
Cour
régionale
des
comptes
explique
cette
situation.
Par
essence,
la
politique
est
la
gestion
des
crises.
Les
crises
locales
qui
existent
remettent
la
politique
à
sa
juste
dimension,
ce
qui
rend
d’ailleurs
noble
la
politique
et
ce
qui
la
définit
comme
étant
très
difficile
parce
que
l’on
prend
en
compte
plein
de
légitimités
contradictoires:
pour
donner
des
exemples,
l'aspiration
à
la
tranquillité
et
l'aspiration
à
l'animation.
En
incarnant
localement,
il ne
faut
pas
chercher
une
sorte
de
synthèse,
il faut
chercher
le
bien
commun.
La
politique
locale
notamment,
c'est
fait
pour
protéger
le
groupe,
le
bien
commun
et,
souvent
—
et
pas
qu’au
niveau
local
—
la
bureaucratie
gangrène
l’action.
Il y
a
trois
objectifs
contradictoires
au
niveau
local.
Comment
diminue-t-on
les
dépenses
?
Comment
rend-on
un
meilleur
service
?
Comment
arrive-t-on
à
améliorer
les
conditions
de
travail
?
Souvent,
lorsque
l’on
débat
finances
ou
dépenses
du
personnel,
vous
nous
prêtez
une
grille
de
lecture
qui
n’est
pas
la
nôtre
en
prétendant
que
notre
vision
de
la
gestion
est
technocratique
et
en
nous
disant
que
nous
ne
pensons
qu'à
faire
des
économies.
L'économie
n’est
pas
une
fin
en
soi.
La
fin
en
soi,
c'est
le
bon
service
public,
c'est
de
donner
du
sens
à
l’action
publique.
Vous
avez
fait
des
choix
depuis
2020,
notamment
d'emprunter
tous
les
ans
pour
du
fonctionnement,
ce
qui
est
en
soi
presque
interdit.
Vous
devriez
emprunter
pour
de
l'investissement,
pour
de
l'actif.
Mais,
à
la
limite,
si
emprunter
pour
du
fonctionnement
permet
le
bon
service
public,
pourquoi
pas
?
Le
problème
est
qu'au
Kremlin-Bicêtre,
ce
n'est
pas
le
cas.
Dire
cela
n’est
pas
critiquer
les
agents,
c’est
critiquer
l'orientation
qui
est
donnée.
Les
Kremilinois
vous
écrivent.
En
moyenne,
ils
ont
une
réponse
en
plus
de
20
jours.
Les
témoignages
sont
nombreux
et
très
souvent
apolitiques.
C'est
un
malheureux
constat
local
qui
définit
assez
bien
le
service
public.
En
fustigeant
la
politique
de
recrutement
de
contractuels,
nous
fustigeons
l'orientation
politique
et
les
agents
proches
politiquement.
26/35 Je
ne
vais
citer que
deux
exemples
récents,
qui
ont
été
d’ailleurs
cités
ce
soir.
Le
nouveau
directeur
général
des
services,
que
nous
félicitons,
dont
on
vient
de
parler
—
monsieur
le
Maire,
vous
avez
rappelé
sa
nomination
en
janvier
—
est
un
ancien
adjoint
et ancien
directeur
de
cabinet.
Vous
avez
indiqué
qu'il
était
directeur
général
adjoint
des
services,
mais
il
était
surtout
directeur
de
cabinet.
C’est
un
professionnel
de
la
politique,
comme
le nouveau
directeur
de
la médiathèque.
Preuve
en
est
qu'il
aurait
dû
rejoindre
le
Conseil
municipal
à
la
place
de
Mme
Annie
Paris.
Je
vais
reprendre
vos
propos
précédents,
en
début
de
séance,
monsieur
le
Maire,
et
ceux
de
Mme
Gestin,
de
mémoire.
En
vérité,
il avait
tout
à
fait
le
choix
de
redevenir
élu
en
démissionnant
de
son
poste
de
directeur
de
la
médiathèque.
Ce
n'est
pas
automatique.
Un
agent
peut
redevenir
élu
ou
peut
devenir
élu
s’il
renonce
à
être
agent
de
la
collectivité
du
Kremilin-Bicêtre.
Nous
en
avons
aussi
discuté
à
nombreuses
reprises,
mais
ce
sont
deux
exemples
concrets.
Cela,
à
mon
sens,
n'apportera
pas
de
bons
services
publics
et
ne
donnera
aucun
sens
à
l’action
publique
au
Kremlin-
Bicêtre,
parce
que
la
politique
oriente,
mais
le
problème,
c'est
que
les
dirigeants
de
l'administration
sont
aussi
des
politiques.
Je
m'adresse
et
notre
groupe
s'adresse
à
eux
surtout
pour
protéger
le
bien
commun,
qui
est
l’action
publique,
et
donc
les
fonctionnaires
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
sont
aux
alentours
de
370.
Nous
souhaitons
absolument
les
faire
progresser
et
les
faire
évoluer
et
avoir
confiance
dans
leur
neutralité
pour
le
service
auprès
des
Kremilinois.
C'est
ainsi
aussi
que
nous
souhaitons
préserver
leur
action
et
le
service
public
dans
son
ensemble
sans
avoir
une
politique
forcément
de
privatisation,
qui
n'a
jamais
été
un
de
nos
engagements
politiques.
Toute
vulgarisation
que
vous
avez
tentée
et
que
vous
tenterez
parfois
de
faire
apparaître
dans
vos
échanges
avec
certains
ou
encore
dans
certaines
tribunes
d'expression
ne
changera
rien
au
fait
que
nous
nous
opposerons
toujours
au
recrutement
de
contractuels
au
détriment
de
fonctionnaires.
C’est
aussi
le sens
de
la législation.
La
Cour
régionale
des
comptes
est
très
sévère
à
votre
encontre
à
ce
sujet.
C'est
pour
l'ensemble
de
ces
raisons
que
nous
n’approuverons
pas
votre
modification
du
tableau
des
effectifs
ce
soir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
vous
remercie
de
votre
discours
de
campagne
sur
une
délibération
qui
consiste
à
modifier
simplement
le tableau
des
effectifs.
Merci
pour
votre
discours
de
campagne,
je
le
dis.
Vous
avez
dit
ce
que
vous
allez
faire,
etc.
C'est
formidable.
Ce
discours
de
campagne
en
plein
Conseil
municipal
est
un
mélange
des
genres.
On n’a
jamais
emprunté
pour
financer
du
fonctionnement.
C'est
totalement
interdit.
Cela n’a
jamais
été
fait.
On
n’emprunte
que
pour
financer
de
l'investissement.
Je
rappelle
que
le
taux
d'emprunt
est
stable
depuis
2020.
Bref.
Cela
étant
dit,
75
%
des
agents
sont
des
titulaires.
Ce
n'est
pas
rien.
La
Direction
générale
n'est
composée
que
de
fonctionnaires.
Et
je
trouve
quand
même
assez
indécent
de
votre
part
de
citer
des
noms
d'agents
et
d’invectiver
des
agents
nommément,
de
nous
dire
ce
qu'ils
auraient
pu
faire,
ce
qu'ils
auraient
dû
faire.
Pour
qui
vous
prenez-vous
à
la
fin,
monsieur
Zinciroglu
?
(Je
suis
en
train
de
parler,
je
ne
vous
ai
pas
interrompu.)
Pour
qui
vous
prenez-vous
à donner
des
ordres
et à donner
des
directions
à chacun
?
Les
gens
sont
libres.
La
personne
qui
a quitté
le Conseil
municipal
pour
prendre
un
emploi
à
la Ville
était
libre
de
ne
pas
retourner
au
Conseil
municipal.
Elle
était
libre
de
garder
cet
emploi.
Elle
était
libre
aussi
de
proposer
sa
candidature
sur
cet
emploi.
Où
est
le
problème
?
C'est
un
choix.
Évidemment
que
c'est
un
choix.
On
ne
fait
que
des
choix.
Sur
le
nouveau
directeur
général
des
services,
il a
été
anciennement
ceci
et
anciennement
cela.
On
n’a
donc
pas
le droit
de
changer
?
Quand
on
est
quelque
chose,
il
faut
rester
ce
qu'on
est
?
On
ne
bouge
pas
?
On
ne
change
pas
de
profession
?
On
ne
change
pas
de
cadre
de
travail
?
Rien
?
Jamais
?
Où
avez-vous
vu
ça
?
Quelle
est
votre
pensée
?
Où
allez-vous
avec
ça
?
Bref.
On
ne
va
pas
s’attarder
plus
longtemps.
Merci
encore
pour
votre
discours
de
campagne
en
plein
Conseil
municipal.
Mélange
des
gens,
indécence,
on
a
eu
droit
à
peu
près
à
tout.
Je
mets
aux
voix
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
25
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Contre:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Absents
: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
27/35 N°
2024-020.
RESSOURCES
HUMAINES.
— FIXATION
DE LA LISTE DES
BÉNÉFICIAIRES
ET ATTRIBUTION
DE VÉHICULES
DE FONCTION
|
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Le
CGCT
prévoit
que,
selon
les
conditions
fixées
par
délibération,
le
Conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leur
mandat
ou
de
leur fonction
le justifie.
Ce
principe,
instauré
par
la loi relative
à la transparence
de
la vie
publique
du
11
octobre
2013,
ouvre
les
possibilités
pour
les
collectivités
locales
dans
l'attribution
d'un
véhicule
de
fonction.
Ce
qui
vous
est
proposé
aujourd'hui,
c'est
de
délivrer
un
véhicule
de
fonction
pour
le
mandat
du
Maire
et
un
véhicule
de
fonction
pour
le
directeur
général
des
services.
La
contrepartie
d'un
véhicule
de
fonction
est
que
l’on
est
soumis
à
l'impôt
et
aux
cotisations
sociales
puisqu'il
s’agit
d'un
avantage
en
nature.
Dans
le
cadre
des
missions
confiées,
le
directeur
général
des
services
se
voit
donc
attribuer
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service.
Il en
est
ainsi
pour
le
maire
évidemment.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
des
demandes
d'intervention
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Mesdames
et
messieurs,
je
voudrais
juste
savoir
si
ce
sont
des
achats
de
nouveaux
véhicules.
Je
crois
que
l’ancien
directeur
général
des
services
avait
une
5008.
S'agit-il
d'achats
ou
d’une
rétrocession
de
véhicules
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
avez
fait
le
choix
de
présenter
dans
une
même
délibération
l'attribution
de
véhicules
de
fonction
au
Maire
et
au
directeur
général
des
services.
Or
les deux
cas
ne
sont
pas
semblables
juridiquement.
Je
m'en
explique.
Selon
l’article
21
de
la loi relative
à
la fonction
publique
territoriale,
un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
par
nécessité
absolue
service
aux
agents
occupant
certains
emplois
fonctionnels.
C'est
le cas,
en
l'espèce,
du
directeur
général
des
services
à qui
vous
pouvez
attribuer
en
effet
un
véhicule.
Rien
ne
l'interdit
juridiquement.
Se
pose
évidemment
la
question
de
l'opportunité
de
la décision.
J’y
reviendrai.
Concernant
l'attribution
d'un
véhicule
de
fonction
au
Maire,
cette
disposition
n'est
manifestement
pas
applicable
aux
élus
locaux.
La
loi
du
11
octobre
2013
a
introduit
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
un
article,
que
vous
évoquez
dans
la délibération,
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
lorsque
l'exercice
de
leur
mandat
le justifie.
Cette
disposition
ouvre
la possibilité
pour
les
élus
locaux
de
bénéficier
d’un
véhicule.
Toutefois,
il ne
peut
pas
s'agir
d'un
véhicule
de
fonction,
mais
uniquement
d’un
véhicule
de
service.
M.
Delage
ne
peut
donc
pas
bénéficier
d'une
voiture
de
fonction.
||
peut,
au
mieux,
bénéficier
d’un
véhicule
de
service.
Quelle
est
la
différence
entre
un
véhicule
de
fonction
et
un
véhicule
de
service
?
Le
véhicule
de
fonction
permet
aux
fonctionnaires
d'effectuer
des
trajets
professionnels
et
privés.
C'est
ce
qui
est
indiqué
à
l’article
3
de
la délibération
que
vous
nous
présentez
ce
soir
(«
D'attribuer
un
véhicule
de
fonction
au
directeur
général
des
services
pour
un
usage
professionnel
pour
l'exercice
des
missions
relevant
des
fonctions
et
pour
un
usage
privé
toute
l’année
sur
un
périmètre
de
circulation
limité
au
territoire
français
»).
L'article
4
indique
«
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
des
dépenses
liées
à
l’utilisation
et à
l'entretien
de
ces
véhicules
de
fonction
et
notamment
le carburant,
la
révision,
les
réparations,
le
lavage,
le
stationnement,
les
péages
et
l'assurance
du
véhicule
».
L'article
6
indique
que
« ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
communal
».
Le
directeur
général
des
services
roule
donc
aux
frais
des
contribuables
kremlinois.
A
contrario,
le
véhicule
de
service
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
trajets
professionnels.
Considérons
donc
que
cette
délibération
est
irrégulière
parce
que
le Maire
ne
peut
pas
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction. La
jurisprudence,
dans
ce
domaine,
est constante.
Je
me
répète
pour
que
les choses
soient
claires.
Le
DGS
peut
bénéficier
d’une
voiture
de fonction,
c'est
impossible
pour
vous,
monsieur
Delage.
Quelques
mots
sur
le fond.
Tout
le
monde
connaît
la
situation
financière
de
la
Ville.
Elle
est
très
inquiétante.
La
Chambre
régionale
des
comptes
nous
recommande
de
mieux
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Mieux
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
c'est
supprimer
les
dépenses
inutiles.
Un
véhicule
coûte
à
la
collectivité
environ
20
K€
par
an.
Nous
pourrions
nous
éviter
cette
dépense.
Deux
véhicules,
comme
vous
nous
le
proposez,
c'est
40
K€
économisés
par
an.
Je
me
pose
une
question.
A-t-on
besoin
d'un
tel
véhicule
pour
une
ville
qui
fait
à
peine
2
km?
?
On
met
exactement
20
minutes
pour
aller
à
pied
de
Benoît-Malon
ou
du
stade
jusqu'à
la
porte
d'Italie.
Je
crois
vraiment
que
M.
Delage
et
son
directeur
général
des
services
doivent
montrer
l'exemple.
Ne
gaspillons
pas
inutilement
l'argent
public,
l'argent
des
contribuables.
Je
vois
que
cela
fait
rire
certains,
je
m'en
réjouis.
Une
voiture
de
fonction
peut
être
aujourd'hui
perçue
comme
un
privilège
excessif
dans
une
telle
période
de
rejet
du
politique.
À
l'heure
de
l'urgence
climatique,
je
crois
qu'il
faut
être
exemplaire.
Il faut
supprimer
ces
voitures
de
fonction
qui
sont
inutiles.
C’est
bon
pour
le
climat
et
c'est
bon
pour
les
finances
locales.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Quelques
réponses.
La
voiture
de
fonction
du
Maire
sera
le
C4
gris
qui
est
garé
en
bas
de
la
Mairie.
La
voiture
de
fonction
du
DGS
est
un
Kangoo
qui
date,
me
dit-on,
des
années
90.
28/35 Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ce
n'est
pas
la question.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
ai-je
coupé
la
parole
?
Non.
Vous
pouvez
en
faire
autant,
tentez
le
coup.
Je
vais
vous
répondre.
Ne
gaspillez
pas
inutilement
votre
salive.
J'ai
besoin
du
véhicule
de
temps
en
temps
pour
aller
à
Créteil,
Orly
et
Vitry.
De
temps
en
temps,
on
a
besoin
d’un
véhicule.
C'est
comme
ça.
Bref.
Cela
étant,
y a-t-il
des
explications
de
vote
?
Intervention
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
n'ai
pas
d'explications
à
vous
donner.
Vous
polémiquez
sur
tout
et
n'importe
quoi.
Vous
partez
dans
tous
les
sens.
Ça
n’a
aucun
sens.
Ça
n’a
plus
aucun
sens.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
maire,
cela
ne
sert
à
rien
de
crier,
honnêtement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Zinciroglu,
je
ne
vous
demande
rien.
Explication
de
vote,
c'est
tout.
On
en
est
là.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ne
vous
énervez
pas,
ne
vous
emportez
pas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
m'énerve
absolument
pas,
mais
le « Ça
ne
sert
à
rien,
faites
pas
ci, faites
pas
ça
»..
Explication
de
vote,
monsieur
Zinciroglu.
On
en
est
là.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
D'accord.
On
ne
crie
pas,
monsieur
le
Maire.
Il
y
a
eu
un
sujet
en
matière
de
législation.
On
vous
demande
juste
de
modifier,
si vous
le
souhaitez,
bien
sûr,
le véhicule
de
fonction
en
véhicule
de
service.
La
délibération
en
tant
que
telle
est
illégale. Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
ne
le
souhaitons
pas.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Très
bien.
Alors,
explication
de
vote
: nous
voterons
NPPV
et
nous
porterons
un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif.
Nous
invitons
l’ensemble
des
élus
de
l'opposition
à
en
faire
autant.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
une
autre
explication
de
vote
?
Non.
Je
passe
au
vote.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,)
Contre
: 4
(M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents: Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L’ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
avez
le document
sous
les
yeux.
Y
a-t-il
des
questions
?
29/35 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
une
question,
monsieur
le
Maire,
sur
la
décision
n°
27.
En
commission
du
6
février
2023,
nous
vous
avons
demandé,
en
tant
que
président
de
commission,
monsieur
Delage,
des
détails
sur
les
montants
des
prestations
du
photographe
qui
est
cité,
M.
Alex
Bonnemaison,
sur
l'année
en
cours
et
les
années
précédentes.
Ces
éléments
nous
ont
été
transmis
dans
le compte-rendu
de
la Commission
municipale,
manquant
toutefois
d'informations
sur
la
période de juin
à décembre
2020.
Dans
cette
décision
n°
27,
le
montant
du
contrat
ne
nous
est
pas
présenté
malgré
un
engagement,
je
vous
le
rappelle,
de
la
majorité
de
préciser
les
montants
à
chacune
des
décisions
du
Maire.
Nous
nous
interrogions
à
l'époque,
à
juste
titre,
sur
les
missions
répétées
chaque
année
pour
ce
même
photographe
parce
que,
depuis
juin
2020,
plusieurs
recrutements
ont
eu
lieu
au
sein
du
Service
de
la
communication
et,
notamment,
pour
des
postes
de
photographes
et
de
monteurs
vidéo.
Au
vu
des
missions
annuelles
répétées
pour
ce
même
photographe
répondant
à des
besoins
récurrents
et
prévisibles,
il
nous
semble
d'un
point
de
vue
juridique
que
cela
nécessite
une
mise
en
concurrence.
Vous
auriez
dû
recourir
à
une
procédure
adaptée
ou
MAPA.
En
agissant
ainsi,
vous
ne
respectez
pas
l’un
des
principes
de
la
commande
publique
à
savoir
le
principe
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique.
Vous
ne
pouvez
ignorer
que
toute
personne
privée
ou
publique
qui
remplit
les
conditions
requises
doit
pouvoir
se
porter
candidat
à
un
marché
public.
D'autre
part — je
sais
que
cela
va
vous
embêter
-—,
les
observations
de
la
Cour
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
(rapports
de
2016
et
aussi
de
2023)
soulevaient
et
soulèvent
encore
et toujours
des
dysfonctionnements
dans
les
procédures
de
marchés
publics.
C'est
pourquoi,
conformément
à
l’article
L.
2121-13
permettant
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'avoir
communication
des
documents
qui
se
rapportent
aux
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d’une
délibération,
nous
vous
demandons
les
éléments
suivants
:
—
tous
les
éléments
de
mise
en
concurrence,
devis,
notes
d'honoraires,
conventions
de
ce
photographe
avant
chaque
mise
en
œuvre
de
son
contrat
de
prestation
annuelle
répété
de
2020,
2021,
2022,
2023
et
maintenant
2024,
—
le cas
échéant,
votre
explication
et vos
justifications
des
missions
de
celui-ci,
—
la
copie
des
contrats
de
prestation
annuelle
de
ce
photographe
depuis
2020.
Il est
naturel
de
vous
rappeler
que
ces
éléments
sont
demandés
pour
un
envoi
par
mail
ou
par
courrier
et
non
par
une
consultation
en
mairie.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Une
petite
réponse
à
propos
de
ce
contrat.
La
prestation
de
M.
Bonnemaison
est
une
prestation
artistique
qui
se
fait
en
fonction
des
besoins.
On
ne
peut
pas
prévoir
à
l'avance
et
sur
une
année
quels
besoins
on
aura.
Il n’y
a
pas
de
chiffrage
de
l'ensemble
des
prestations
sur
une
année.
À
priori,
tout
a été
vérifié
juridiquement.
Il n’y
a
pas
non
plus
de
nécessité
d'une
mise
en
concurrence.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
interrogations,
d’autres
questions,
d’autres
interventions
sur
cette
partie
du
Conseil
?
Non.
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L’AVIS
DE
LA VILLE
DU
KREMLIN-BICETRE
SUR
LE SCHEMA
DIRECTEUR
DE
LA REGION
ILE-DE-FRANCE
(SDRIF-E)
ARRETE
PAR
LE
CONSEIL
REGIONAL
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
reçu
un
certain
nombre
de
vœux
de
la
part
de
la
majorité.
J’ai
4
vœux
que
vous
avez
normalement
dû
recevoir.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vous
indique
que
nous
quittons
la
séance,
comme
nous
le
faisons
depuis
le
début
du
mandat,
en
raison
des
sujets
nationaux
qu'évoquent
ces
vœux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
souhaite
une
bonne
nuit.
22
heures
52:
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
ZINCIROGLU,
M.
KHIAR,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN
quittent
la salle.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vœu
du
Conseil
municipal
concernant
l'avis
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
sur
le
Schéma
directeur
de
la
Région
Ile-de-France
(SDRIF-E)
arrêté
par
le Conseil
régional.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Concernant
le
SDRIF
environnemental
de
la
Région
Île-de-France,
ce
vœu
est
présenté
par
l'ensemble
de
la
majorité.
Pour
rappel,
le
12 juillet
2023,
le
Conseil
régional
a
arrêté
son
projet
de
révision
du
Schéma
directeur
de
la
Région
Île-
de-France
(SDRIF)
et
son
adaptation
aux
changements
environnementaux
par
l'affirmation
de
son
caractère
environnemental
(SDRIF-E).
Le
projet
est
issu
d’un
an
d’études
et de
concertation
avec
les
différentes
collectivités
locales
d'Île-de-France.
Il
a
été
soumis
à
la
consultation
des
personnes
publiques
avec
un
avis
formulé
dans
ce
cadre
par
l'Établissement
public
Grand
Orly-Seine-Bièvre
lors
du
Conseil
territorial
du
14
novembre
2023.
30/35 Depuis
le
1°
février
2024
jusqu'au
16
mars
2024,
il
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
est
l'occasion
pour
tous
les
Franciliens
de
s'exprimer
sur
le
document
qui
façonnera
l'Île-de-France
à
horizon
2040
(au
moins
25
ans).
C'est
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
que
ce
vœu
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
intervient
afin
qu'il
puisse
être
intégré
au
dossier
d'enquête
publique.
Le
SDRIF-E
occupe
une
place
particulière
dans
le
développement
de
la
Région
capitale.
Longtemps
à
valeur
de
loi
d'aménagement
et
d'urbanisme,
il est
élaboré
conjointement
avec
l'État :
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
la
révision
sera
adoptée
par
le
Conseil
régional
et
approuvé
par
décret
pris
en
Conseil
d'État.
Le
présent
vœu
sera
déposé
dans
le
registre
de
l'enquête
publique
sur
le
SDRIF-E.
Considérant
que
le SDRIF-E
occupe
une
place
particulière
dans
le développement
de
la Région
capitale,
Considérant
l'avis
rendu
par
le
Conseil
territorial
de
l'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre
sur
le
SDRIF-E
en
date
du
14
novembre
2023
et
ci-annexé,
Considérant
qu'il
n’est
plus
directement
opposable
aux
documents
d'urbanisme
du
bloc
local
(Plans
locaux
d'urbanisme
et bientôt
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal),
mais
oriente
néanmoins
fortement
la destination
générale
des
sols,
les
continuités
écologiques,
la
planification
des
infrastructures
de
transport
et
de
quelques
grands
équipements
structurants,
Considérant
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
du
futur
PLUi
du
Grand
Orly-Seine-
Bièvre
telles
qu’elles
ont
été
débattues
par
le Conseil
territorial
du
4
avril
2023
et structurées
par
les
deux
points
suivants
regroupant
chacun
trois
objectifs :
1.
Améliorer
et
apaiser
les
conditions
de
vie
des
habitantes
et
des
habitants
:
—
penser
la
ville
par
ses
«
vides
»
: des
lieux
et
des
espaces
vivants
naturels,
agréables
et
pacifiés,
—
permettre
de
se
loger
dignement
: des
logements
de
qualité
pour
toutes
et
tous,
—
favoriser
la
ville
des
proximités
: le vivre-ensemble
et
la
réponse
de
la
diversité
des
besoins.
2.
Anticiper
et
adopter
le
territoire
de
demain
:
— soutenir
un
développement
urbain
équilibré
: un
urbanisme
maîtrisé
et des
projets
vertueux,
—
porter
une
programmation
économique
productive,
attractive
et
durable:
des
savoir-faire
locaux
aux
filières
économiques
et
stratégiques,
— faciliter
et
renforcer
les
mobilités
: un
maillage
de
transports
en
commun
en
développement
et
des
coupures
urbaines
à
résorber.
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
SDRIF-E
comprend
des
orientations
réglementaires
en
inadéquation
avec
le
PADD
de
Grand
Orly-Seine-Bièvre
—
à
l'image
de
la
réponse
aux
objectifs
de
construction
de
logements
et
notamment
de
logements
sociaux
à
l'échelle
régionale
—,
qu'il
manque
de
précision
sur
des
champs
décisifs
du
développement
du
territoire
et
qu'il
demeure
encore
des
éléments
stratégiques
des
différentes
contributions
du
Grand
Orly-Seine-Bièvre
qui
n'ont
pas
été
intégrés,
Émet
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
révision
du
Schéma
directeur
de
la
Région
Île-de-France-Environnement
sur
la
base
des
demandes
suivantes
:
—
Clarifier
les
secteurs
de
densification
et d'extension
urbaine
au
sein
de
l’agglomération
— et notamment
des
communes
comprises
dans
le secteur
identifié
par
le SDRIF-E
comme
faisant
partie
de
l'hypercentre,
du
cœur
d'agglomération
et de
la
couronne
à
l'interface
entre
la
ville
et
la
campagne
-— en
lien
avec
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
—
Clarifier
la
logique,
le choix
et
les
prescriptions
concernant
plus
précisément
les
8
polarités
identifiées
sur
le Grand
Orly-
Seine-Bièvre
et
les
communes
directement
concernées.
—
Identifier
et
soutenir
les
projets
significatifs
à
l'échelle
régionale,
tels
que
proposés
par
Grand
Orly-Seine-Bièvre
en
y
ajoutant,
pour
la commune
du
Kremilin-Bicêtre,
les filières d'excellence
de
la Faculté
de
médecine
Paris-Saclay
de
l'Hôpital
Bicêtre,
des
écoles
Epita-Epitech
qui
sont
des
pôles
de
formation
et d'attractivité
majeures
pour
notre
territoire
et au-delà.
—
Mettre
en
adéquation
la mise
en
œuvre
de
l'objectif
de
construction
de
70
000
logements
par
an
dans
le SDRIF-E
avec
la
territorialisation
des
objectifs
de
construction
de
logement
(TOL)
portée
par
l'État
dans
le
cadre
du
prochain
Schéma
régional
d'habitat
et
d'hébergement
(SRHH).
La
commune
du
Kremilin-Bicêtre
plaide
pour
un
développement
urbain
harmonieux
entre
objectifs
de
développer
de
nouveaux
espaces
paysagers,
qu'ils
soient
à
la
parcelle
ou
sur
les
espaces
publics,
et
ceux
de
construction
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
des
Kremlinois,
qu'ils
soient
résidents
ou
salariés. —
Ne
pas
imposer
de
seuil
de
limitation
de
construction
de
logements
très
sociaux
dans
les communes
ayant
déjà
un
parc
important
en
la
matière.
Ceci
pour
ne
pas
entraver
la capacité
de
ces
communes
à
répondre
aux
besoins
en
logements
des
habitants
désireux
de
rester
sur
le
territoire,
tout
particulièrement
les
ménages
les
plus
modestes
(pour
rappel,
l'Île-
de-France
n'est
en
mesure
d'attribuer
qu'un
logement
social
pour
10
demandes,
ce
ratio
étant
également
valable
sur
le
territoire
Grand
Orly-Seine-Bièvre),
et
garantir
une
production
de
logements,
notamment
sociaux
à
la
hauteur
de
70
000
logements
par
an.
La
commune
du
Kremilin-Bicêtre
plaide
pour
une
politique
sociale
de
l'habitat
et,
à
ce
titre,
a
pour
objectif
d'atteindre
un
taux
de
40
%
de
logements
sociaux
à
terme,
notamment
très
sociaux
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
de
logements
du
PRIR
Schuman.
—
Inscrire
dans
le
SDRIF-E
la
nécessité
de
désengorger
la
ligne
7
en
augmentant
la
fréquence
des
rames
de
métro
sur
cette
ligne
et
soutenir
le
projet
porté
par
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
de
conduire
les
études
sur
l'extension
de
la
ligne
5
jusqu'à
Maison-Blanche
afin
de
supprimer
«
l'effet fourche
» de
la
ligne
7 en
transformant
l'actuel
tronçon
« Villejuif
» de
la
ligne
7
en
prolongement
de
la
ligne
5.
—
Inscrire
dans
le
SDRIF-E
l'ambition
de
réaliser
une
couverture
du
périphérique
au
niveau
des
villes
de
Gentilly,
Le
Kremlin-Bicêtre
et
Ivry-sur-Seine.
31/35 À
ce
titre,
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
plaide
en
faveur
d'une
couverture
du
périphérique
à
la
hauteur
de
la
porte
d'Italie,
en
lien
avec
la
couverture
partielle
déjà
réalisée
de
l’'A6b.
Un
projet
de
requalification
du
périphérique
est
en
réflexion
avec
la
Ville
de
Paris
et
toutes
les
villes
limitrophes
dont
Gentilly,
Ivry-sur-Seine
et
Le
Kremlin-Bicêtre.
Par
ailleurs,
la question
du
déplacement
d'une
sortie
de
secours
de
l’A6b
et son
financement
sont
à consolider,
en
lien
avec
l'arrivée
de
la
gare
«
Kremlin
Hôpital
»,
Gentilly,
de
la
ligne
14
afin
d'améliorer
l'insertion
et
la
continuité
des
itinéraires
cyclables
et de
réduire
les
coupures
urbaines
et
les
difficultés
de
franchissement.
—
Accompagner
les
collectivités
du
bloc
local
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDRIF-E
mais
aussi
des
politiques
publiques
supracommunales
qui
comportent
des
injonctions
contradictoires
avec,
d'un
côté,
la
nécessité
de
construire
du
logement
et
d'accueillir
des
entreprises
et,
de
l’autre,
celle
de
ne
pas
aggraver
l'exposition
des
habitants
aux
risques
et
nuisances,
nombreux
sur
le territoire
avec
l'aéroport
d'Orly,
les
grandes
infrastructures
routières,
autoroutières
et ferroviaires.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 21
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Absents
:
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L’AVIS
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÈTRE
SUR
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Ce
vœu
est
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité.
Il concerne
le
PLU
en
révision
de
la
Ville
de
Paris.
L'enquête
publique
relative
la
révision
du
PLU
de
la
Ville
de
Paris a
lieu
du
8 janvier
au
29
février
2024.
Dans
ce
cadre
réglementaire,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
souhaite
confirmer
plusieurs
thématiques
et
observations
importantes
pour
le
devenir
de
la ville
en
matière
de
développement
urbain.
Ce
vœu
sera
déposé
dans
le
registre
de
l'enquête
publique.
Considérant
l'enjeu
de
la couverture
du
périphérique
comme
devant
être
un
projet
partagé
et ambitieux
à mettre
en
œuvre
collectivement, Considérant
que
le
développement
des
transports
collectifs
constitue
une
clé
de
voûte
pour
nos
territoires,
Considérant
que
le
logement
est
une
priorité
convergente,
Considérant
que
les
atouts
et
infrastructures
à
haut
rayonnement
métropolitain
et
régional
doivent
être
rappelés
car
ils
sont
aussi
décisifs
pour
l'attractivité,
l'approvisionnement
et
le
développement
de
la
capitale,
Considérant
que
les
enjeux
de
production
énergétique
doivent
être
convergents,
Considérant
que
la
mise
en
service
de
la
ZFE
et
les
évolutions
relatives
à
la
circulation
sur
le
boulevard
périphérique
auront
des
répercussions
fortes
sur
les
flux
routiers
de
première
couronne,
Considérant
l'importance
d'un
partage
et d’une
coordination
sur
les
enjeux
et mesures
applicables
aux
dark
stores
et aux
dark
kitchens,
à
Considérant
la pression
que
représente
la location
de
meublés
de
tourisme
de
type
Airbnb,
Abritel,
et que
les
mécanismes
rigoureux
et
restrictifs
déployés
par
la Ville
de
Paris
déplacent
mécaniquement
ces
phénomènes
en
petite
couronne,
Le
Conseil
municipal
— donne
un
avis
favorable
avec
observations
au
projet
de
révision
du
PLU
de
la Ville
de
Paris,
—
demande
que
soient
prises
en
compte
les
observations
suivantes :
*
L'enjeu
de
la
couverture
du
périphérique
doit
être
un
projet
partagé
et
ambitieux
à
mettre
en
œuvre
collectivement.
L'opportunité
induite
par
la
transformation
du
boulevard
périphérique
engagée
par
la
Ville
de
Paris
doit
s'accompagner
d'opérations
sur
cette
armature
qui
relie
le sud
de
la
capitale
et
le
nord
du
territoire.
La
couverture
du
périphérique
inscrite
dans
notre
PADD
conduira
à
résorber
les
coupures
urbaines,
à
mettre
en
cohérence
et en
continuité
les
aménagements
publics
en
matière
de
mobilité
douce.
La
couverture
de
l'infrastructure
constitue
un
levier
puissant
pour
repenser
cet
espace
à
la
confluence
de
Paris
et
des
villes
limitrophes.
Des
lieux
de
vie
et
de
loisirs
concertés
avec
les
habitants
pourraient
être
aménagés
répondant
ainsi
à
nos
aspirations
convergentes
de
favoriser
la
nature
en
ville,
d'embellir
le
cadre
de
vie
et
de
stimuler
la
mixité
et
le
lien
social.
Ce
projet
allant
de
la
porte
d'Orléans
jusqu'à
la
Seine
est
déterminant
pour
retisser
des
liens
dans
un
environnement
plus
apaisé
et
plus
écologique.
Cela
générerait
en
outre
de
nouveaux
accès
entre
Paris
et
sa
banlieue.
La
porte
d'Italie
et
la
RD7
sont
à
ce
jour
des
points
névralgiques
concentrant
des
flux
routiers
et
humains
très
importants
pour
toute
une
partie
du
Val-de-Marne.
32/35 La
couverture
du
périphérique
permettrait
de
soulager
ces
flux
bidirectionnels
au
profit
d’un
maillage
mieux
réparti.
Ce
projet
de
couverture
du
périphérique
demande
à
être
examiné
dans
le
dialogue
avec
différents
acteurs
et
partenaires
tels
que
les
villes
concernées,
la
DIRIF
et
l'APUR.
Cette
initiative
est
soutenue
par
les
villes
de
Gentilly,
d'Ivry-sur-Seine
et
répond
directement
aux
orientations
et
objectifs
fixés
par
le
territoire
en
matière
de
mobilité
et
de
nature
en
ville.
*
Le
développement
des
transports
collectifs
constitue
une
clé
de
voûte
pour
nos
territoires.
Il
est
essentiel
qu’elle
corresponde
aux
besoins
réels
des
habitants
et
des
usagers
nombreux
qui
empruntent
les
transports
collectifs
dans
le
cadre
des
déplacements
domicile-travail.
+ Le
logement
est
une
priorité
convergente.
Ceci
d'autant
que
la vocation
d'accueillir
des
étudiants
au
Kremlin-Bicêtre
est
confortée
par
les
orientations
de
la
Faculté
de
médecine
:
le
nombre
d'étudiants
universitaires
passera
dans
les
prochaines
années
de
3
000
à
6
000,
ce
qui
engendre
des
enjeux
prégnants
en
termes
de
logements
étudiants
au-delà
de
l'échelle
communale
et aura
des
répercussions
également
sur
la ville
de
Paris
en
termes
de
demandes
de
ce
type
de
logement
spécifique.
Cela
nous
appelle
à
agir
en
ce
sens
avec
les
partenaires
concernés.
L’encadrement
des
loyers,
toujours
pas
retenu
par
le
ministère
compétent,
mériterait
d’être
soutenu
collectivement
pour
mettre
en
cohérence
la
configuration
réglementaire
parisienne
avec
celle
de
notre
territoire.
- Les
atouts
et
infrastructures
à
haut
rayonnement
métropolitain
et
régional
doivent
être
rappelés
car
ils sont
aussi
décisifs
pour
l'attractivité,
l'approvisionnement
et
le
développement
de
la
capitale.
Le
MIN
de
Rungis
et
la
future
Cité
de
la
gastronomie,
l'aéroport
d'Orly,
la
vallée
industrielle
le
long
de
la
Seine
et
les
différents
pôles
productifs
et
économiques,
les
établissements
de
la vallée
scientifique
de
la
Bièvre
et
les
acteurs
de
la santé
avec
l'hôpital
Bicêtre
et
l'Institut
Gustave-
Roussy. * Les
enjeux
de
production
énergétiques
doivent
être
convergents.
Le
développement
des
réseaux
de
géothermie
et
d'énergies
renouvelables,
tel
qu’envisagé
dans
le
PLUIi
et
le
PCAET,
doit
être
relié
avec
les
évolutions
du
réseau
de
chaleur
parisien,
et
tout
particulièrement
travaillé
en
partenariat
étroit
avec
l'AP-HP.
Une
coopération
plus
régulière
avec
la
Ville
de
Paris
sur
ces
enjeux
structurants
est
recherchée
pour
soutenir
la
géothermie,
traiter
de
concert
les
flux
et
besoins
d'apport,
en
gardant
à
l'esprit
les
transformations
à
venir
pour
couvrir
le
boulevard
périphérique
au
niveau
de
la
porte
d'Italie.
+
La
mise
en
service
de
la
ZFE
et
les
évolutions
relatives
à
la
circulation
sur
le
boulevard
périphérique
auront
des
répercussions
fortes
sur
les
flux
routiers
de
première
couronne.
La
concertation
étroite
est
indispensable
pour
réussir
ensemble
et
avec
cohérence
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
fixation
des
plans
de
circulation,
et
tout
particulièrement
ceux
liés
au
Vélopolitain
dont
l'axe
n°
7
entre
Boulogne-Billancourt
et
Joinville-le-Point
prévoit
de
longer
le
boulevard
périphérique
sur
les
communes
de
Gentilly,
Le
Kremlin-Bicêtre
et
Ivry-sur-Seine.
+ Le
partage,
la
coordination
des
enjeux
et
les
mesures
applicables
aux
dark
stores
et
dark
kitchens
et
à
la
location
de
meublés
de
tourisme
de
style
Airbnb
et
Abritel,
notamment
sur
les
mécanismes
rigoureux
et
restrictifs
déployés
par
la
Ville
de
Paris
déplaçant
ces
phénomènes
en
petite
couronne.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 21
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Absents
:
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vœu
suivant.
| VŒu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIF
AU
FINANCEMENT
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRIVE
SOUS
CONTRAT
PAR
LES
COMMUNES
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
je vais
vous
donner
lecture
de
ce
vœu
relatif à nos
finances.
Je
regrette
l'absence
de
l'opposition
qui
se
dit
très
attachée
à
nos
finances
et
qui
pense
que
le
financement
par
les
fonds
de
la
Ville
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
est
une
question
d'ordre
national.
La
loi
Debré
du
31
décembre
1959
modifiée
oblige
les
communes
à
financer
les
écoles
privées
de
leur
territoire.
Cette
obligation
concernait
les
écoles
élémentaires
uniquement
sous
contrat.
L'article
11
de
la
loi
du
26
juillet 2019
pour
une
école
de
la
confiance
instaure
l'instruction
obligatoire
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans.
Cette
extension
de
l'obligation
d'instruction
constitue
pour
les
communes
une
extension
de
compétences.
Ainsi
votre
commune
est
contrainte
depuis
2019
à verser
une
participation
supplémentaire
à
l'enseignement
privé
sous
contrat.
Son
montant
pour
l'année
scolaire
2023-2024
est
de
179
250
€.
33/35 La
part dédiée
aux
élèves
des
maternelles
et de
54
250
€.
Depuis
la promulgation
de
cette
loi en
2019,
le montant
cumulé
versé
par
la Ville
pour
les
élèves
de
maternelle
s'élève
à
246
554
€.
Les
communes
peuvent
prétendre
à
un
remboursement
dans
le
cas
d'une
augmentation
de
leurs
charges.
Bien
que
les
charges
dédiées
à
l'éducation
soient
globalement
en
hausse,
notre
Ville
s'est
vue
refuser
l'attribution
de
ressources.
En
effet,
le
Rectorat
a
considéré
que
la
baisse
des
dépenses
constatée
au
sein
des
écoles
maternelles
publiques
compense
la mise
en
place
du
forfait
communal
des
écoles
maternelles
privées.
Le
moyen,
pour
le
moins
astucieux,
permet
à
l’État
de
se
défausser
de
sa
responsabilité.
Pour
notre
commune,
le
compte
n'y
est
pas.
Alors
que
nous
sommes
appelés
à
participer
au
redressement
des
finances
publiques,
le
gouvernement
continue
de
transférer
des
compétences
en
omettant
de
transférer
les
moyens
afférents.
C'est
une
triste
mascarade
et
la
parole
d'Amélie
Oudéa-Castéra
justifiant
un
choix
personnel
en
fustigeant
l'école
publique
ne
laisse
aucun
doute
sur
les
orientations
réelles
du
gouvernement:
la
destruction
du
service
public.
Rappelons
que
l’enseignement
public
est
le
fondement
de
notre
République.
Aussi
l'éducation
étant
notre
priorité,
nous
demandons
au
gouvernement
d'assumer
toute
sa
responsabilité
par
le
versement
systématique
d'une
compensation
à
l'euro
près
pour
toutes
les
communes
concernées
par
cette
injustice.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Y
at-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 21
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Absents
:
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vœu
suivant.
VŒU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
CONTRE
L'ÉCOLE
DU TRI, L'ÉCOLE
DE LA RÉPUBLIQUE
=
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l'écologie
populaire,
des
espaces
verts,
des
mobilités
et du
bien-
être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremlinoises
et
Kremlinois
encore
réveillés
à
cette
heure-ci,
c'est
un
vœu
pour
l'école
de
la
République,
contre
l'école
du
tri,
présenté
par
l'ensemble
des
groupes
de
la
majorité.
Depuis
la
dernière
rentrée
scolaire,
les
élèves
de
la
classe
de
4° A
du
collège
Albert-Cron
au
Kremlin-Bicêtre
n'ont
pas
eu
de
cours
de
français.
Cela
veut
dire
qu'aucune
des
quatre
heures
et demie
hebdomadaires
prévues
par
la
loi
n’a
été
dispensée
depuis
septembre
2023.
Cette
situation
alarmante
n’est
pas
un
cas
isolé.
En
2022,
le ministère
de
l'Éducation
nationale
estimait
à
15
millions
le
nombre
d'heures
non
remplacées.
À
une
année
du
diplôme
national
du
brevet,
dont
il faut
rappeler
que
le
gouvernement
souhaite
en
faire
un
examen
qui
conditionne
l'entrée
au
lycée,
comment
peut-on
accepter
d'accroître
les
difficultés
des
élèves
qui
paient
déjà
les frais
des
politiques
ultralibérales
imposées
par
le
gouvernement
?
L'enseignement
primaire
n'échappe
pas
non
plus
au
dépècement
du
service
public.
Au
Kremlin-Bicêtre,
c'est
au
moins
une
fermeture
de
classe
qui
est
déjà
prévue
par
l'Académie
de
Créteil
à
l’école
Charles-Péguy
pour
septembre
2024.
À
côté
de
ces
problématiques
directement
liées
au
manque
de
moyens
alloués
à
l'école
publique,
les
décisions
récentes
et
superficielles
de
rendre
obligatoire
la
tenue
unique
ou
encore
le
Service
national
universel
n'ont
en
réalité
qu’un
seul
but
: celui
de
faire
croire
que
le
problème
de
l'école,
ce
sont
les
élèves.
De
la
maternelle
au
lycée,
c'est
la
conception
même
de
la
République
qui
est
remise
en
cause.
Par
ce
vœu,
les
élus
du
Conseil
municipal
du
Kremlin-Bicêtre
rappellent
la
nécessité
de
permettre
à
l'école
de
mener
à
bien
sa
mission
républicaine
en
lui donnant
les
moyens
humains
et financiers
de
le faire.
Considérant
que
la
scolarité
des
élèves
du
collège
Albert-Cron
a
été
fortement
impactée
par
l'absence
de
cours
de
français
depuis
septembre
2023,
Considérant
que
le
non-remplacement
de
ce
professeur
ne
permet
pas
de
garantir
un
enseignement
de
qualité
à
chaque
collégien
et
instaure
de
fait
une
inégalité
d'accès
aux
savoirs,
Considérant
que
cette
situation
porte
également
préjudice
à
l'entourage
de
ces
collégiens
(familles,
équipes
enseignantes,
personnels
scolaires),
Considérant
que
la
prévision
de
fermeture
d'une
classe
à
l'école
élémentaire
Charles-Péguy
ne
garantira
pas
le
bon
déroulement
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
Considérant
de
manière
plus
générale
que
les
conditions
d'enseignement
primaire
et
secondaire
se
sont
fortement
dégradées
(classes
surchargées,
manque
de
personnels
d'éducation
et
de
professeurs)
et
que
cela
fragilise
l'école
publique
et
sa
mission
républicaine
au
Kremilin-Bicêtre
et
partout
d’ailleurs
en
France,
34/35 Le
Conseil
municipal
demande
à
la
rectrice
de
l'Académie
de
Créteil
:
—
de
procéder
urgemment
au
remplacement
du
professeur
de
français
au
collège
Albert-Cron
afin
de
permettre
aux
élèves
de
4
A
d’avoir
un
accès
à
un
enseignement
complet,
—
de
ne
pas
donner
suite
à
la
suppression
de
la
classe
prévue
à
l'école
Charles-Péguy
à
la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2024
afin
de
garantir
un
nombre
d'enfants
par
classe
supportable
pour
les
élèves
et
pour
les
enseignants,
—
de
revaloriser
les
dotations
horaires
globales
du
second
degré
afin
de
répondre
à
la
demande
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
et
de
permettre
le
fonctionnement
pérenne
des
collèges
et
des
lycées.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
interventions
?
Non.
Les
deux
vœux
lus
par
Jean-Philippe
Édet
et
par
Geneviève
Étienne
se
répondent
parfaitement
et
vont
malheureusement
dans
la
même
cohérence
libérale
de
ce
gouvernement.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 21
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
Mme
COURDY,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS)
Absents :
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
CHIBOUB,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
remercie
les
vaillants
Kremlinois
au
fond
de
la
salle
qui
sont
restés
éveillés
jusqu'à
maintenant.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
28
mars
prochain.
Jean-François
DELAGE,
Maire,
lève
la
séance
à
23
heures
20.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Annie
PARIS
Jean-François
DELAGE
jf
35/35