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Compte-Rendu - 02 CR des actes
Procès Verbal - 02 PV septembre24
Procès Verbal - 03 PV signe
Conseil Municipal - Liste votes CM 15 02 2024
Procès Verbal - 02 PV septembre24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV septembre24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
=
Le
12
septembre
2024
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-François
DELAGE,
pour
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
30
août
2024.
Membres
présents :
.
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
EDET
(à
partir
de
19heures
38),
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
19
heures
38),
M.
RUGGIERI
(à
partir
de
19
heures
38),
Mme
COUTO
(à
partir
de
19
heures
38),
M.
KHIAR
(à
partir
de
19
heures
40),
M.
BELAÏNOUSSI
(à
partir
de
19
heures
46),
M.
AOUDAY.
Membres
représentés
:
M.
BOUFRAINE
par
M.KHIAR
(à
partir
de
19
heures
40),
M.
NICOLLE
par
M.
BANBUCK,
Mme
CHIBOUB
par
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
19
heures
38),
M.
GIBLIN
par
M.
RUGGIERI
(à
partir
de
19
heures
38)
Membres
absents
:
M.
GIBLIN
(jusqu'à
19
heures
38),
M.
ÉDET
(jusqu’à
19
heures
38),
M.
BOUFRAINE
(jusqu'à
19
heures
40),
M.
KHIAR
(jusqu'à
19
heures
40),
M.
BELAÏNOUSSI
(jusqu'à
19
heures
46),
M.
RUGGIERI
(jusqu'à
19
heures
38),
Mme
CHIBOUB
(jusqu'à
19
heures
38),
M.
ZINCIROGLU
(jusqu’à
19
heures
38),
Mme
COUTO
(jusqu'à
19
heures
38)
Secrétaire
de
séance :
Mme
BRICOUT
Conformément
à
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
allons
entamer
ce
Conseil
municipal
par
un
hommage.
Ce
soir,
le Conseil
municipal
est
en
effet
en
deuil.
Le
23
juillet
dernier,
Corinne
Courdy,
conseillère
municipale
déléguée,
nous
quittait
brutalement
à
l’âge
de
soixante
ans.
Assistante
sociale
de
profession,
militante
infatigable
du
Parti
socialiste,
Corinne
n'a
eu
de
cesse,
tout
au
long
de
sa
vie,
de
s'engager
pour
les
autres
et de
consacrer
son
quotidien
à
la
solidarité
et
à
l'entraide.
Au
cours
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
au
côté
de
la
majorité
municipale,
elle
s'est
notamment
impliquée
dans
l'installation
d'une
épicerie
sociale
sur
la
ville.
Cette
épicerie
sociale
ouvrira
ses
portes
dans
les
prochaines
semaines.
Elle
était
discrète
mais
tenace.
La
disparition
de
Corinne
laissera
un
vide
dans
cette
assemblée
et
dans
le cœur
de
celles
et ceux
qui
ont
eu
la chance
de
croiser
sa
route.
Je
profite
de
la présence
de
sa
sœur
—
merci
d'être
venue
— dans
l'assistance
ce
soir
pour
présenter
à nouveau,
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
nos
plus
sincères
condoléances.
Je
vous
remercie.
Je
passe
la parole
à Anissa
Azzoug
et Vry
Narcisse
Tapa,
compagnons
de
route
et
de
groupe,
qui
souhaitaient
aussi,
à
leur
manière,
faire
un
hommage.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Monsieur
le
Maire,
madame
la
membre
de
la
famille,
cher
Jean-François,
chers
collègues
et
élus
kremlinois,
camarades
aussi,
chers
amis,
mesdames
et messieurs,
c'est avec
une
immense
douleur
que
nous
avons
appris,
le 23
juillet,
la disparition
brutale
de
Corinne,
notre
camarade
socialiste,
militante
de
la
section
du
Parti
socialiste
Eugène
Thomas
au
Kremilin-Bicêtre
depuis
de
nombreuses
années.
Au
nom
de
nos
camarades
socialistes
du
Groupe
des
Élus
Socialistes,
dont
elle faisait
partie,
je
voulais
ici
réitérer
nos
plus
profondes
condoléances
à
sa
maman,
sa
sœur,
ses
neveux
et
nièces
et
à
toute
sa
famille
qui
ont
traversé
ce
drame
de
la
perte
de
cette
belle
personne
qui
succédait
au
décès,
aussi
soudain,
de
son
frère
Éric
une
semaine
auparavant.
Il
était
important
en
cette
fin
d'été,
ce
soir,
après
les
émouvantes
funérailles
auxquelles
nous
nous
sommes
associés
en
juillet,
autour
de
sa
famille
et
de
ses
proches,
que
nous
lui
rendions
un
hommage
républicain
au
sein
de
cette
assemblée
où
elle
a
siégé
pendant
quatre
ans
auprès
de
nous
tous,
ses
collègues
élus
de
la
majorité
municipale,
mais
aussi
de
ses
opposants
qui
étaient
familiers
de
sa
compagnie,
j'en
suis
sûre.
Je
remercie
à
cet
égard
notre
Maire,
Jean-
François
Delage,
qui
a tenu
à cet
hommage
ce
soir.
Pendant
quatre
ans,
en
effet,
Corinne,
avec
sa
nature
discrète,
a
été
un
pilier
de
nos
réunions
et
commissions.
Elle
faisait
avancer,
avec
toujours
beaucoup
de
justesse
et
de
profonde
humanité,
nos
idées
qu'elle
voulait
toujours
plus
généreuses
pour
les
plus
fragiles.
C'est
d’ailleurs
avec
beaucoup
d'émotion,
en
pensant
à
elle,
que
nous
inaugurerons,
en
cette
fin
de
septembre,
l'épicerie
solidaire
du
Kremlin-Bicêtre
à
laquelle
elle
tenait
tant
et
elle
avait
contribué.
C'était
avec
nos
amis
du
Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun,
et
particulièrement
Corinne
Bocabeille,
les
élus
du
Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble
avec
Véronique
Gestin,
et
ceux
de
Génération
Écologie
et
Sociale
aussi,
qu'elle
œuvrait
sans
relâche
sur
ce
projet.
Ils
partagent
ce
soir
notre
peine.
1/38 Je
l'évoquais
rapidement
à
l'instant,
Corinne
était
quelqu'un
de
discret.
Elle
était
aussi
d’une
sensibilité
extrême
-— c'est
une
qualité
qui
complétait
cette
personnalité
délicate.
Elle
était
très
proche
de
celles
et
ceux
qu'elle
aimait
et
qui
ont
pu
apprécier
la
profondeur
de
son
attachement
et
la
fidélité
de
son
amitié.
Au
sein
de
notre
groupe
politique,
elle
a
pu
faire
profiter
de
ses
superbes
qualités
et de
son
écoute
attentive
tous
ceux
qui
l'ont côtoyée
au
quotidien
dans
les
batailles
politiques
pour
le bien
des
Kremilinois.
Elle
râlait
avec
nous,
beaucoup.
Elle
prenait
beaucoup
plus
de
place
qu’en
public
ou
qu'au
sein
des
réunions
et
commissions.
Et
elle
a
eu
raison
de
le
faire.
Mais
c'était
d’abord
auprès
de
ses
camarades
et
militants,
au
sein
de
la
section
socialiste
Eugène
Thomas,
qu'elle
donnait
la
pleine
mesure
de
ses
engagements
et
de
ses
convictions.
Corinne
était
toujours
partante,
volontaire
et
aurait
été
de
tous
nos
combats
militants
sur
le
terrain,
dans
la
rue,
au
marché,
quand
il fallait
convaincre
les
gens
qu'une
vie
plus
juste
et
solidaire
était
possible
et
nécessaire.
Car
Corinne
incarnait
littéralement
ces
luttes
pour
la
justice
sociale,
contre
les
inégalités
et
le
droit
à
chacun
de
faire
reconnaître
sa
dignité
et
ses
différences.
Narcisse,
je
te
laisse
continuer.
Vry-Narcisse
TAPA,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Politique
de
la
Ville,
la
régie
de
quartier
et
aux
établissements
recevant
du
public
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Quand
l'occasion
s'est
présentée
en
2020,
Corinne
Courdy
a
décidé
sans
hésitation
de
poursuivre
avec
dynamisme
et
optimiste
ces
combats
après
les
âpres
campagnes
de
terrain.
Elle
a
été
ainsi
élue
au
sein
de
notre
Conseil
municipal.
Jean-
Luc
Laurent,
lui
aussi
parti
trop
tôt,
qui
appréciait
la
dimension
sociale
de
ses
engagements
et
avait
éprouvé
la
droiture
de
son
investissement,
lui
avait
justement
confié
la délégation
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Ce
rôle,
dans
notre
assemblée,
lui
allait
comme
un
gant.
Elle
incarnait
la voix
des
plus
faibles
et des
plus
démunis,
car
rien
ne
l’inspirait
plus
que
la justice
sociale,
contre
l'arrogance
des
puissants
et
le
manque
de
considération
pour
l'individu
et
tous
ses
frères
humains,
d'où
qu'ils
viennent,
quoi
qu'ils
croient,
du
moment
qu'ils
respectent
les
autres.
Corinne
était
ainsi
une
grande
humaniste,
curieuse
de
l'autre,
volontiers
taquine
et
blagueuse,
voyageuse,
écorchée
vive,
engagée
et
fidèle
à
ses
convictions.
Unis
dans
les
mêmes
causes,
nous
savions
qu'elle
saurait
remettre
dans
le
droit
chemin
des
valeurs
démocratiques
celles
ou
ceux
qui,
par
faiblesse,
pouvaient
s'aventurer
dans
l'acceptation
de
quelques
compromissions
hasardeuses
et
égoïstes.
Car,
écouter
Corinne
dont
la
parole
était
d'autant
plus
forte
qu'elle
était
rare,
c'était
prendre
la
mesure
de
la
rectitude
des
positions
que
nous
devions
suivre.
L'écouter,
c'était
se
recentrer
et
se
reconcentrer
sur
l'essentiel.
Cette
qualité
d'écoute
qu'elle
pratiquait
d’ailleurs
professionnellement
en
tant
qu’assistante
sociale,
elle
la devait
aussi
à
ses
problèmes
de
santé.
Car
la
vie
n'avait
pas
facilité
la
tâche
de
notre
camarade
qui
devait
gérer
quotidiennement
la
fragilité
autant
que
la
dureté
et
l'exigence
d'un
traitement
quotidien
qui
l’obligeait
à
ne
jamais
faillir
pour
continuer
d'avancer.
Rappelez-vous
d’ailleurs
qu'un
mois
avant
ce
jour
de
juillet,
fatidique,
à
l'issue
d'un
Conseil
municipal,
tel
que
celui-ci,
Corinne
avait
déjà
eu
une
alerte
inquiétante,
peut-être
prémonitoire,
qui
avait
mobilisé
toute
l'équipe
de
la majorité
autour
d'elle.
Merci
à
toi,
Corinne,
de
nous
avoir
fait
toucher
du
doigt
les
évidences
de
la
fragilité
de
la
vie
et
de
limpérieuse
nécessité
d'être
à
l'écoute
des
signes
faibles,
pas
toujours
visibles,
pour
venir
en
aide
aux
autres.
Merci
d’avoir
partagé
ces
leçons
de
vie,
à savoir
qu'il
faut
être
à
la fois
fort
et doux
pour
faire
rayonner
la justice
et la dignité.
Tu
l'as
fait et tu
nous
as
appris
à
le
faire,
sans
grandiloquence,
toujours
avec
tact,
justesse,
finesse
et
discrétion.
Tu
l'as
fait
dans
cette
enceinte,
au
cours
de
cette
mandature
qui
nous
a
déjà
apporté
beaucoup
de
chagrin
au
début
de
l'année.
Tu
l'as
fait
pour
nos
concitoyens
dont
nous
portons
la
reconnaissance
ce
soir.
Tous
tes
camarades
socialistes,
tes
collègues
élus,
les
agents
de
la Ville,
mais
aussi
les
Kremilinois
que
tu
as
croisés
au
cours
de
ta
vie,
aussi
bien
à
l'occasion
de
luttes
politiques
que
de
discussions
qui
pouvaient
paraître
anodines
et badines
dans
la rue
ou
en
terrasse
de
café,
tous
garderont
ce
souvenir
de
toi,
toi qui
es
partie
si
tôt,
trop
tôt.
Tu
nous
manqueras.
Nous
ne
t'oublierons
jamais.
Et
nous
nous
engageons
à
poursuivre
les
combats
que
nous
avions
initiés
ensemble.
Je
vous
remercie.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie.
Mes
chers
collègues,
je
vous
propose
de
vous
lever,
si
vous
le
pouvez,
pour
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Corinne
Courdy.
Je
vous
remercie.
Je
suspends
la
séance
pour
quelques
instants.
19
heures
38
: arrivée
de
M.
ÉDET,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
et Mme
COUT.
19
heures
40
: arrivée
de
M.
KHIAR.
De
19
heures
44
à
19
heures
45
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
matin,
j'ai
été
informé
du
décès
de
M.
Denis
Drigo.
J'aurais
souhaité
ce
soir
également
que
nous
lui
rendions
hommage.
M.
Drigo
était
originaire
d'Italie.
Il avait
fui
l'Italie
fasciste
avec
ses
parents
dans
les
années
20,
avant
d'être
naturalisé
en
1940.
Alors
âgé
de
vingt
ans,
il rejoint
la
Résistance.
Il s'engage
dans
l’armée
française
jusque
dans
les
années
60
où
il sera
décoré,
notamment
de
la
croix
de
la
valeur
militaire
et
de
la
Légion
d'honneur.
Arrivé
en
1962
au
Kremlin-Bicêtre,
Denis
Drigo
s'engage
en
politique
au
sein
de
la
mouvance
gaulliste.
Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports
en
1971,
il est
notamment
l'un
des
artisans
de
la
création
du
COSEC.
Élu
conseiller
municipal
jusqu'en
1995,
Denis
Drigo
a
marqué
de
son
empreinte
Le
Kremilin-Bicêtre.
Je
tenais
aujourd'hui
à
saluer
sa
mémoire.
2/38 Je
transmets
bien
entendu
au
nom
du
Conseil
municipal
mes
plus
sincères
condoléances
à
sa
famille
et
à
ses
proches.
Je
vous
propose,
si
vous
le
pouvez,
de
vous
lever
afin
que
nous
respections
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
Je
vous
remercie. 19
heures
46
: arrivée
de
M.
BELAÏNOUSSI.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Avant
d'entamer,
je
tenais
à
faire
une
déclaration
autour
d'une
certaine
actualité:
la
nomination
récente
d'un
Premier
ministre.
Sur
la base
d'estimation
dont
les
modalités
de
calcul
ne
sont
pas
communiquées,
Bercy,
par
la voix
du
ministre
des
Finances
démissionnaire,
Bruno
Le
Maire,
annonce
un
quasi-doublement
du
besoin
de
financement,
présenté
comme
un
déficit,
des
collectivités
locales
pour
2024,
qui
passerait
de
9,9
Mds€
en
2023
à
16
Mds£
en
2024.
Or,
à
ce
jour,
il s'agit
toujours
d'hypothèses
dont
on
ignore
les
fondements.
Comme
l'Association
des
maires
de
France
il
y
a
quelques
semaines
et
il
y
a
encore
quelques
jours,
je
rappelle
que
les
collectivités
territoriales,
malgré
de-ci
de-là
des
erreurs
de
gestion
qui
peuvent
toujours
exister,
ne
sont
pas
le
problème
des
comptes
publics.
Les
finances
locales
sont
obligatoirement
à
l'équilibre
car
les
collectivités
respectent
ce
que
l'on
appelle
la
règle
d'or:
elles
ne
peuvent
pas
voter
de
budgets
en
déficit.
La
dette
des
collectivités
est
stable
depuis
trente
ans,
voire
même
en
légère
diminution.
Un
certain
nombre
des
dépenses
visées
par
Bercy
résulte
d'obligations
nouvelles
que
le
gouvernement
a
mises
à
la
charge
des
collectivités
ces
dernières
années
(par
exemple,
dans
le
domaine
environnemental,
de
la
petite
enfance,
des
transports
où,
de
façon
plus
insidieuse,
en
matière
de
sécurité)
et
de
toutes
les
obligations
normatives
qu'impose
l'État
aux
collectivités.
Cette
mise
en
cause
grossière
de
l'action
des
collectivités
locales,
qui
restent
un
pôle
de
stabilité
démocratique
plus
que
jamais
nécessaire
dans
la période
que
nous
connaissons,
oublie
de
préciser
que
les
collectivités
locales
ont
participé
de
longue
date
à
la
réduction
de
la
dette
publique
sans
que,
pour
autant,
l'État
ne
parvienne
à
maîtriser
la dérive
continue
de
ses
propres
comptes.
Depuis
plusieurs
années
maintenant,
les
maires
et les
élus
locaux
alertent
l'État
sur
son
désinvestissement
auprès
des
collectivités,
en
particulier
des
villes.
Ces
alertes
sont,
pour
l'instant,
toujours
restées
lettre
morte.
La
réponse
de
l'État
serait
donc
aujourd'hui
que
les
collectivités
sont
la cause
de
son
endettement
et de
sa
mauvaise
gestion,
alors
que
ce
dernier
n’a jamais
aussi
peu
versé
aux
communes,
les
laissant
parfois
à
l'abandon,
voire
à
l'asphyxie.
J'espère,
en
émettant
toutefois
de
sérieux
doutes,
et en
rappelant
par
là
même
le
scandale
démocratique
qui
accompagne
sa
nomination,
que
le
Premier
ministre
nouvellement
installé
saura
entendre
l'appel
des
communes
et
des
élus
locaux
et
inversera
la
tendance
d'un
dialogue
qui
n’en
est
malheureusement
plus
un
depuis
longtemps.
Je
vous
remercie.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
Brigitte
Bricout.
Je
mets
aux
Voix. Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Bricout
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2024.
Y at-il
des
interventions
sur
ce
procès-verbal
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY)
3/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
aux
questions
orales.
| QUESTIONS
ORALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
été
saisi
de
questions
orales.
La
première
question
orale
est
celle
de
M.
Zinciroglu.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Tout
d'abord,
je
vous
prie
de
m'excuser
de
mon
léger
retard
et
du
retard
de
mes
collègues
en
début
de
séance.
Monsieur
le
maire,
depuis
cet
été
les
Vendeurs
de
cigarettes
et
de
stupéfiants
à
la
sauvette
se
sont
multipliés
par
deux
aux
abords
du
métro
de
la
ville,
portant
leur
nombre
à
près
de
dix
personnes,
dont
des
mineurs,
ayant
profité
des
Jeux
olympiques
pour
se
développer
davantage.
Le
magazine
de
la ville
met
en
avant
un
semblant
de
politique
en
faveur
de
la
sécurité.
Quand
allez-vous
enfin
donner
de
véritables
moyens
à
nos
policiers
municipaux
pour
se
déployer
de
jour
comme
de
nuit
sur
l'ensemble
du
territoire
de
notre
ville
de
manière
constante
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
monsieur
Zinciroglu.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Monsieur
Zinciroglu,
chers
collègues,
je
vous
remercie
pour
votre
question.
Pour
vous
répondre
très
rapidement,
d’abord,
je
ne
sais
pas
d'où
vous
sortez
ces
chiffres
une
nouvelle
fois.
Ils ne
ressemblent
en
aucun
cas
aux
informations
que
me
donnent
régulièrement
la Police
municipale
et également
la Police
nationale.
J'en
ai encore
parlé
il y a trois jours
avec
le commissaire
qui
ne
m'a
absolument
pas
donné
ce
type
d'information.
J'espère
en
tout
cas
que
vous
n'avez
pas
passé
votre
été
devant
le
métro
à compter
les
vendeurs
à
la sauvette.
Sinon,
ce
serait
bien
dommage
pour
vous.
Pour
votre
information,
il apparaît
au
contraire
qu'une
baisse
du
trafic
de
cigarettes
et du
nombre
de
vendeurs
à
la
sauvette
a
été
constatée
et ce,
depuis
déjà
le
printemps
dernier.
Nos
saisies
ont
augmenté
en
début
d'année.
Les
présences
de
terrain
se
font
de
plus
en
plus
régulières,
notamment
avec
l'installation
d'une
patrouille
de
nuit
de
la
Police
municipale
de
proximité,
à
ma
demande,
et,
en
particulier,
depuis
le
début
de
l'été.
J'en
profite,
puisque
vous
en
avez
eu
une
lecture
attentive
mais
que,
visiblement,
certains
éléments
vous
ont
échappé,
pour
réaffirmer
mes
propos
tenus
dans
le
magazine
de
la Ville
de
septembre
: la
sécurité
est
au
cœur
de
mon
action
et
de
celle
de
la
municipalité.
Avec
la
mise
en
place
d'une
patrouille
de
nuit,
le
recrutement
de
nouveaux
agents
de
Police
municipale,
la
création
d'une
unité
cynophile,
la
mise
en
place
d'un
numéro
d’astreinte,
notre
CSU
qui
fonctionne
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7,
croyez-moi,
monsieur
Zinciroglu,
nous
mettons
les
moyens
en
matière
de
sécurité
et
nous
continuerons
à
les
mettre
car
nous
devons
aux
Kremlinois
un
cadre
de
vie
apaisé
et
sûr
à
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
Permettez-moi
quand
même
de
rajouter
—
je
l'ai
déjà
dit,
mais
je
le
répète
—
que
la
sécurité
est
une
affaire
régalienne.
C'est
une
affaire
d'État.
Celui-ci
se
désengage
encore
une
fois
de
plus
en
plus
de
ce
type
d'affaires,
ce
qui
oblige
les
communes
comme
la
nôtre
à
mettre
de
plus
en
plus
de
budget
sur
ce
type
de
police.
Je
vous
remercie.
La
question
orale
suivante
est
celle
de
Mme
Mounia
Bensettiti.
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
des
Kremlinois
et des
sections
sportives
se
demandent
quel
est
le planning
concret
que
vous
avez
prévu
pour
la
rénovation
des
installations
sportives
et,
plus
particulièrement,
la
date
de
début
des
travaux
au
COSEC.
Merci.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie.
YŸ a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
? Je
n’en
vois
pas.
Madame
Bensettiti,
je
Vous
remercie
de
poser
cette
question.
Actuellement,
la
rénovation
du
COSEC
est
intégrée
dans
nos
réflexions
sur
le budget
primitif
2025
et nous
travaillons
activement
à stabiliser
le calendrier
des
travaux.
Ce
n'est évidemment
pas
chose
évidente
puisque
de
multiples
études
sont
nécessaires
avant
de
pouvoir
stabiliser
quelque
chose.
Comme
j'ai
pu
le
dire
aux
représentants
des
clubs
sportifs
et
associatifs
que
j'ai
croisés
la
semaine
dernière
au
Forum
des
associations,
dès
que
le
calendrier
sera
finalisé
et
stabilisé,
nous
tiendrons
informés
les
usagers
sportifs,
comme
les
scolaires,
et
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
Je
vous
remercie.
La
question
suivante
est
celle
de
M.
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
lors
d'un
récent
Conseil
municipal,
vous
avez
annoncé
la
suspension
de
la
procédure
d'urbanisme
relative
à
l'îlot
Rossel
en
retirant
de
l'ordre
du
jour
la
délibération
qui
était
prévue
à
cet
effet,
car,
je
cite,
«ne
correspondant
pas
à
votre
vision
de
la
ville
».
Pouvez-vous
nous
dire
quelles
sont
les
nouvelles
orientations
que
vous
prévoyez
de
soumettre
à
la
population
et
à
notre
assemblée,
et
dans
quel
calendrier
?
4/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
remercie,
monsieur
Banbuck,
pour
avoir
posé
cette
question.
J'ai
effectivement
décidé,
au
printemps
dernier,
de
suspendre
le projet
de
requalification
prévu
sur
l'îlot
Rossel.
Je
le disais
en
mars
dernier
également.
La
dimension
mémorielle
de
l'ilot
Rossel
n’a
peut-être
pas
assez
été
prise
en
compte
dans
la
définition
des
deux
scénarios
proposés
aux
habitants.
Moderniser
notre
ville,
oui,
mais
en
préservant
son
identité
urbaine
et
son
héritage
patrimonial.
Moderniser
notre
ville,
oui,
mais
au
bon
endroit
et
de
bonne
manière.
Pour
ces
raisons,
je
suis
toujours
convaincu
qu'il
existe
un
troisième
scénario
à
construire
et
à
inventer
afin
de
mieux
concilier
ces
différentes
préoccupations.
C'est
le
scénario
dont
nous
travaillons
les
contours
à ce
jour.
Je
souhaite
construire
un
cœur
de
ville,
un
centre-ville
vivant
pour
Le
Kremlin-Bicêtre.
L'îlot
Rossel,
parce
qu'il
est
le
débouché
naturel
de
la
rue
du
Général-Leclerc,
que
nous
souhaitons
commerçante
et
apaisée,
parce
qu'il
fait
utilement
le
lien
entre
les
deux
parcs
de
la ville
(le
parc
Pinel
et
le
parc
de
Bicêtre),
parce
qu'il
est
un
lieu
de
mémoire,
peut
devenir
le
cœur
de
ville
que
nous
souhaitons
voir
émerger
dans
le
respect
de
l'histoire
de
notre
ville.
Aussi,
et
comme
annoncé
au
collectif
d'habitants
avec
qui
je
suis
régulièrement
en
contact,
j'ai
entrepris
des
rendez-vous
avec
les
différents
acteurs
d'aménagement
concernés,
l'ABF
notamment,
les
Bâtiments
de
France,
mais
également
d'autres
acteurs,
pour
ce
projet
et
pour
leur
faire
savoir
ma
volonté
de
lancer
une
étude
sur
la
réhabilitation
de
cet
îlot
qui
respecterait
à
la
fois
notre
patrimoine
bâti,
mais
aussi
la
mémoire
de
la
ville
tout
en
veillant
à
créer
des
logements
pour
répondre
à
la
demande
croissante
sur
la
ville.
Ces
échanges
sont
toujours
en
cours
avec
les
différents
acteurs.
Et
je
rencontrerai
à
la
suite
les
associations
d'habitants
pour
en
discuter
avec
elles
avant
de
présenter
où
de
m'engager
sur
un
quelconque
calendrier.
Vous
comprendrez
que
cela
nécessite
non
seulement
plusieurs
rencontres,
mais
également
un
certain
nombre
d'études
qui
sont
nécessaires
en
amont
pour
pouvoir
passer
à
l'étude
de
réhabilitation
et
rentrer
ensuite,
petit
à
petit,
dans
un
calendrier
plus
précis.
J'en
suis
à
l'heure
actuelle
au
stade
des
rencontres
et
des
concertations
aussi
bien
avec
les
habitants
qu'avec
les
acteurs
qui
vont
intervenir
sur
ce
périmètre.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
El
Krete.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mesdames,
messieurs,
mes
chers
collègues,
Monsieur
le
Maire,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
a
été
votée
par
les
élus
de
la
majorité.
Cette
décision
aura
des
répercussions
financières
importantes
pour
de
nombreux
habitants
de
notre
commune,
notamment
les
propriétaires,
les
locataires
n'étant
pas
impactés.
1|
me
semble
que
certains
élus
de
votre
majorité
qui
ont
voté
en
faveur
de
cette
augmentation
sont
locataires,
voire
même
occupant
un
logement
social,
et
pourraient
ne
pas
subir
les
conséquences.
Dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité,
envisagez-vous
des
mesures
pour
que
ces
élus
soient
solidaires
de
cet
effort
financier
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
madame
El
Krete.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
question
?
Je
n'en
vois
pas.
Madame
El
Krete,
tout
d'abord,
ce
n’est
pas
lors
du
dernier
Conseil
municipal
que
nous
avons
voté
l'augmentation
de
la taxe
foncière,
mais
en
2023,
l'année
dernière.
Concernant
les
élus
de
la
majorité
—
et
les
élus
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
—,
je
voudrais
souligner
que
notre
Conseil
municipal,
dans
son
intégralité,
est
composé
d'élus
à
l'image
de
notre
ville
avec
une
diversité
de
situations
personnelles
qui
reflète
la
réalité
sociale
de
notre
commune.
Nous
sommes
dans
un
Conseil
municipal,
mais
pas
dans
un
conseil
syndical.
Comme
vous
le
savez,
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre
n'est
pas
exclusivement
constituée
de
propriétaires.
Et
il
est
regrettable
que
vous
cherchiez
à
opposer
ces
derniers
aux
locataires,
notamment
ceux
du
parc
social.
Doit-on
comprendre,
à
travers
vos
propos,
que
les
locataires,
et
notamment
ceux
du
parc
social,
ne
participeraient
pas
pleinement
à
la vie
de
la cité
et aux
efforts
collectifs
? Votre
sous-entendu
reviendrait
à stigmatiser
une
partie
importante
de
nos
concitoyens
qui
contribuent
tout
autant
à
la
vie
et
à
l'effort
collectif
de
notre
commune.
Créer
cette
division
artificielle
entre
propriétaires
et
locataires
semble
non
seulement
injuste,
mais
à
l'encontre
même
des
valeurs
de
cohésion
sociale
que
nous
défendons
au
quotidien.
Par
ailleurs,
permettez-moi
de
rappeler
que
l'ensemble
des
élus
de
notre
assemblée
— vous
y compris
— participe
également
à
cet
effort
et
ce,
de
manière
significative.
Depuis
la
délibération
n°
089,
passée
en
juillet
2020,
les
indemnités
des
élus
de
notre
commune
sont
bien
inférieures
à
la moyenne
nationale. À
titre
de
comparaison,
à
partir
des
chiffres
de janvier
2024,
la
moyenne
nationale
pour
un
maire
d'une
commune
de
plus
de
20
000
habitants
est
de
3
699,47
€
brut
par
mois,
tandis
que
celle
de
votre
maire
est
nettement
inférieure.
Je
ne
touche
en
effet
que
1
464,35
€
brut.
De
même,
les
adjoints
au
maire
perçoivent
en
moyenne
1
356,47
€
brut
à
l'échelle
nationale,
contre
des
montants
bien
inférieurs
ici
au
Kremlin-Bicêtre,
à
savoir
987,90
€
brut;
tout
comme
les
conseillers
municipaux
délégués
ou
même
les
conseillers
municipaux
qui
touchent
bien
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Le
voilà,
cet
effort
collectif,
transparent
et exemplaire.
Je
vous
remercie.
La
question
suivante
est
celle
de
M.
Ruggieri.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mesdames
et messieurs,
chers
collègues,
durant
les
vacances
d'été,
la municipalité
a
procédé
à
l'installation
de
totems
aux
différentes
entrées
de
la
ville.
Serait-il
possible
de
nous
communiquer
le
coût
détaillé
relatif
à
l'acquisition
de
ces
totems,
ainsi
qu'à
leur
installation
?
Je
vous
remercie.
5/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Merci,
monsieur
Ruggieri.
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
? Je
n’en
vois
pas.
Monsieur
Ruggieri,
question
simple,
réponse
simple.
Le
coût
de
réalisation
et
d'installation
de
ces
totems
d'entrée
de
ville
est
de
42
000
€.
L'installation
de
ces
totems
informant
entre
autres
du
passage
de
la ville
à
30
km/heure,
alliés
au
marquage
au
sol
sur
les
voies
communales,
permettra
un
allègement
de
la
signalisation
par
panneaux
dans
les
rues
et,
donc,
une
meilleure
accessibilité
de
certains
trottoirs
de
la
ville.
Je
vous
remercie.
La
question
suivante
est
celle
de
Mme
Couto.
Laurence
COUTO
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
la
municipalité
a
procédé
à
la
distribution
de
kits
de
rentrée
scolaire.
Pourriez-vous
nous
indiquer
si
ces
kits
ont
été
aussi
distribués
aux
élèves
kremilinois
de
Jeanne-d'Arc
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
madame
Couto.
YŸ
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Je
n'en
vois
pas.
Madame
Couto,
je
réponds
à
votre
question
concernant
la
distribution
des
kits
de
rentrée
scolaire
qui
a
pour
objectif,
je
le
rappelle,
de
soutenir
les familles
kremlinoises
et de
garantir
à tous
nos
élèves
les
meilleures
conditions
pour
bien
commencer
l'année
scolaire.
Pour
répondre
précisément
à
votre
question
concernant
l'école
Jeanne-d'Arc,
non,
en
effet,
les
kits
de
rentrée
ne
sont
pas
distribués
aux
élèves
de
cette
école
privée.
Toutefois,
il
est
important
de
préciser
que
la
ville
n’a
pas
oublié
les
élèves
de
cet
établissement.
À
titre
d'exemple,
les
élèves
de
CM2
de
Jeanne-d'Arc
ont
bien
reçu
leur
livre
de
fin
d'année
qui
marque
leur
passage
en
6°
et
la
fin
du
chapitre
de
leur
vie
scolaire
qu'est
l'école
élémentaire
et
ce,
lors
d’une
distribution
effectuée
par
M.
Édet
et
moi-même
en
juin.
Cela
dit,
il est
vrai
que
la
priorité
de
la
municipalité
reste
tournée
vers
les
écoles
publiques,
conformément
à
notre
mission
première
de
soutenir
le
service
public
de
l'éducation
qui
est
gratuit
et
accessible
à
tous.
Nous
concentrons
ainsi
nos
efforts
sur
les
établissements
publics
qui
accueillent
la
majorité
des
élèves
de
notre
commune
et
dépendent
directement
de
la
gestion
municipale.
Il convient
également
de
rappeler,
tout
de
même,
que
l'école
privée
Jeanne-d’Arc
bénéficie
d'un
soutien
financier
conséquent
de
la
part
de
la
Ville.
Ainsi,
en
2023,
une
subvention
de
54
220,65
€
a
été
versée
pour
l'école
maternelle
et
de
124
943,87
€
pour
l'école
élémentaire.
La
subvention
pour
2024
est
en
cours
de
traitement
et
sera
versée
en
temps
voulu,
comme
chaque
année.
Nous
restons
donc
attentifs
à la situation
de
toutes
nos
écoles,
mais
nous
continuons
à privilégier
les
investissements
dans
l'éducation
publique
qui
constitue
un
pilier fondamental
de
notre
République.
Je
vous
remercie.
Avant
d'attaquer
le
Conseil
municipal
lui-même,
je
voudrais
faire
un
petit
rappel
du
règlement
intérieur.
Il s’agit
de
l’article
5
sur
les
questions
orales.
Je
vous
le
lis
in
extenso
: «
Une
question
orale
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune
peut
être
déposée
par
un
groupe
pour
être
présentée
en
séance
du
Conseil
municipal.
Elle
doit
être
sommairement
rédigée
et
se
limiter
aux
éléments
strictement
indispensables
à
la
compréhension
de
la
question
et
être
adressée
au
maire
au
plus
tard
deux
jours
ouvrés
avant
la
séance
du
Conseil
municipal.
La
question
orale
déposée
est
lue
en
début
de
séance
après
l'intervention
de
Kremilinois
désirant
s'exprimer
sur
un
objet
d'intérêt
communal
ou
après
l'interpellation
des
délégués
des
Conseils
de
quartier.
Chaque
groupe
politique
ne
peut
formuler
plus
d'une
question
orale
par
Conseil
municipal.
«
Après
lecture
de
la question
orale,
les
groupes
qui
le souhaitent
peuvent
intervenir.
Le
maire
ou
l'adjoint
concerné
y répond.
Aucune
autre
intervention
ne
peut
ensuite
avoir
lieu
après
la
réponse
apportée
par
le
maire
ou
l'adjoint
concerné.
La
question
et
la
réponse
sont
publiées
intégralement
au
compte
rendu
de
la
séance.
Lorsque
l'auteur
d'une
question
orale
ne
peut
assister
à
la
séance,
il peut
se
faire
suppléer
par
un
conseiller
de
son
choix.
»
Chaque
groupe
politique
ne
peut
donc
formuler
plus
d'une
question
orale
par
Conseil
municipal.
Comme
ce
point
d'article
n'a
pas
été
rappelé
avant
la
séance
de
ce
soir,
nous
avons
pris
l'intégralité
des
questions.
Je
souhaiterais
qu’à
l'avenir,
chaque
groupe
pose
une
seule
question.
Je
vous
remercie.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire
et
chers
collègues,
je
prends
acte
de
ce
rappel,
mais,
malheureusement,
je
dois
vous
dire
que
nous
n'obtempérerons
pas
à
ce
rappel
pour
la
bonne
raison
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
une
chose,
mais
il y
a
quand
même
en
France
une
hiérarchie
des
normes
juridiques.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
accorde
ce
droit
de
question
orale
aux
conseillers
municipaux.
D'ailleurs,
le CGCT
ne
réglemente
absolument
pas
la vie
des
groupes,
sauf
dans
de
très
grandes
collectivités
où
cela
peut
se
justifier.
Je
maintiens
donc
que
ce
droit
est
individuel
et
que,
par
conséquent,
en
ce
qui
nous
concerne,
si
les
six
élus
de
notre
groupe
ont
envie
de
poser
une
question,
ils
la
poseront,
et
nous
verrons
bien
si
vous
entendez
vous
opposer
au
CGCT,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
monsieur
Banbuck.
Nous
passons
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour.
6/38 N°
2024-087.
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Corinne
Courdy,
conseillère
municipale
déléguée,
est
donc
décédée
le
23
juillet
dernier.
Les
textes
relatifs
au
remplacement
d'un
conseiller
municipal
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
disposent
qu'en
cas
de
vacance
de
siège,
le
suivant
sur
la
liste
remplace
automatiquement
le conseiller
démissionnaire
figurant
sur
la
même
liste.
Le
candidat
suivant
de
la
liste,
M.
Patrick
Aouday,
a
été
sollicité
et
devient
de
fait
conseiller
municipal.
Je
le
déclare
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Aouday,
je
vous
félicite
et vous
souhaite
la
bienvenue.
Cette
délibération
est
un
prendre
acte.
Souhaitez-vous
malgré
tout
effectuer
un
vote
?
Non.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-088.
ASSEMBLÉE.
—
MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DES
GROUPES
POLITIQUES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Conformément à
l'article
33
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
le Conseil
municipal
peut
se
constituer
en
groupes
selon
leurs
affinités
politiques
par
déclaration
écrite
adressée
au
maire,
signée
par
tous
les
membres
du
groupe
et comportant
la liste
des
membres.
Nul
ne
peut
pas
appartenir
à
plus
d'un
groupe.
L'effectif
minimum
d'un
groupe
est fixé
à deux
membres
inscrits
où
apparentés.
À
la
suite
des
installations
de
Mme
Mounia
Bensettiti
lors
de
la
séance
du
27
juin
2024
et
de
M.
Patrick
Aouday
ce
jour,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
présente
délibération.
À
la
date
du
12
septembre,
les
groupes
politiques
du
Conseil
municipal
sont
les
suivants :
° Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
commun :
—
Co-présidentes
: Christine
Museux
et
Corinne
Bocabeille.
—
Membres:
Jean-François
Delage,
Fatoumata
Thiam,
Brigitte
Bricout,
Jacques
Hassin,
Elsa
Badoc,
Sidi
Chiakh,
Julie
Defrance,
Annie
Paris,
Frédéric
Raymond,
Patrick
Aouday.
+ Groupe
des
Élus
Socialistes :
—
Co-présidents
: Anissa
Azzoug,
Vry-Narcisse
Tapa.
—
Membre
: Catherine
Fourcade.
* Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens
:
—
Président
: Ibrahima
Traoré.
- Vice-présidente
: Geneviève
Étienne.
—
Membres
: Véronique
Gestin,
Ghislaine
Bassez.
+ Groupe
Génération
Écologie
et
Sociale :
—
Co-présidents
: Jonathan
Hémery,
Jean-Philippe
Édet.
+ Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste :
—
Président
: Jean-François
Banbuck.
—
Membres
: Jean-Marc
Nicolle,
Maëva
Hartmann,
Bernard
Chappellier,
Oïdi
Belaïnoussi,
Mounia
Bensettiti.
—
Groupe
Ensemble
changeons
Le
Kremlin-Bicêtre :
—
Président
: Lionel
Zinciroglu.
—
Vice-Présidente
: Nadia
Chiboub.
—
Membres
: Laurence
Couto,
Latifa
El
Krete,
Jean-Pierre
Ruggjieri.
+ Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre :
—
Co-présidents
: Kamel
Boufraine,
Jérôme
Giblin,
Toufik
Khiar.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
|| s’agit
d'un
prendre
acte
qui
ne
nécessite
pas
de
vote.
Sommes-nous
tous
d'accord
? Oui.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-089.
ASSEMBLÉE.
—
MODIFICATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
venons
d'installer
M.
Patrick
Aouday
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Mme
Courdy.
Conformément
à
notre
règlement
intérieur
qui
dispose
que
tout
conseiller
municipal
a
le
droit
d'être
membre
d'une
commission,
il convient
de
modifier
la représentation
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
et,
plus
particulièrement,
au
sein
de
la
4°
Commission
dans
laquelle
Mme
Courdy
était
désignée.
Je
vous
rappelle
la
constitution
des
quatre
commissions
:
La
1%
Commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
aux
finances,
au
personnel
et
à
l'administration
générale.
Les
membres
en
sont
Ibrahima
Traoré,
Corinne
Bocabeille,
Kamel
Boufraine,
Lionel
Zinciroglu,
Catherine
Fourcade,
Jean-
Philippe
Édet,
Frédéric
Raymond,
Jean-François
Banbuck,
Sidi
Chiakh,
Jean-Marc
Nicolle.
La
2°
Commission
examine
les
questions
afférentes
à
l'urbanisme,
l'habitat,
l'écologie,
l’action
économique,
le
commerce
et
le
patrimoine.
Les
membres
en
sont
Christine
Museux,
Latifa
El
Krete,
Fatoumata
Thiam,
Patrick
Aouday,
Toufik
Khiar,
Geneviève
Étienne,
Véronique
Gestin,
Bernard
Chappellier,
Jean-Pierre
Ruggieri,
Vry-Narcisse
Tapa.
7/38 La
3°
Commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
à
la
démocratie,
à
la
vie
associative,
à
la
citoyenneté,
à
la
tranquillité
publique.
Les
membres
en
sont
Jonathan
Hémery,
Julie
Defrance,
Elsa
Badoc,
Anissa
Azzoug,
Annie
Paris,
Ghislaine
Bassez,
Nadia
Chiboub,
Maëva
Hartmann,
Jérôme
Giblin.
La
4°
Commission
examine
les
questions
afférentes
à
la
petite
enfance,
à
l'enfance,
à
l’enseignement,
à
la
jeunesse,
aux
sports,
aux
solidarités,
à
la
santé,
à
l’action
sociale,
aux
retraités,
aux
personnes
âgées,
à
la
culture
et
aux
loisirs.
Les
membres
en
sont
Jean-Philippe
Édet,
Oïdi
Belaïnoussi,
Julie
Defrance,
Brigitte
Bricout,
Mounia
Bensettiti,
Ibrahima
Traoré,
Jérôme
Giblin,
Laurence
Couto,
Jacques
Hassin,
Sidi
Chiakh.
Y
a-t-il
des
interventions
ou
des
demandes
de
modifications
de
ces
listes
? Je
n'en
vois
pas.
Nous
passons
au
vote.
Je
vous
demande
d’abord
si
vous
êtes
d'accord
pour
voter
à
main
levée.
Préférez-vous
procéder
par
vote
à
bulletin
secret
?
Résultat
du
vote
(vote
à
main
levée)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il s'agit
donc
d'un
vote
à
main
levée.
Nous
passons
au
vote
sur
la constitution
des
commissions.
Résultat
du
vote
(constitution
des
commissions)
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-090.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
(CCAS)
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
application
des
articles
R.
123-8
et
suivants
du
Code
d'action
sociale
et des
familles
(CASF),
le Conseil
municipal a
fixé
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
à
huit,
en
plus
du
maire
qui
est
membre
de
droit.
Ainsi,
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
juillet 2020,
huit conseillers
municipaux
ont
été
désignés
sur
la
base
d’une
liste
unique
comprenant
huit
candidats.
Dans
la
mesure
où
il
ne
reste
plus
de
candidats
sur
aucune
liste,
il
est
procédé
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
selon
les
conditions
précisées
ci-dessous.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
En
vertu
de
l’article
R.
1232-9
du
CASF,
lorsqu'une
liste
est
inférieure
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Je
vous
invite
donc
à
procéder
à
la désignation
de
huit
membres
du
Conseil
municipal
qui
représenteront
la commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
À
ce jour,
le CCAS
est
composé
des
huit
membres
suivants
(j'avais
proposé
lors
de
la Conférence
des
présidents
de
groupe
de
remplacer
numériquement
Mme
Courdy
par
M.
Aouday)
: Jacques
Hassin,
Nadia
Chiboub,
Jean-Philippe
Édet,
Véronique
Gestin,
Ibrahima
Traoré,
Fatoumata
Thiam,
Corinne
Bocabeille,
Patrick
Aouday.
Ÿ
a-t-il
une
liste
alternative
présentée
par
les
groupes
politiques
municipaux
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vous
ai
proposé
hier,
monsieur
le
Maire,
d’avoir
une
liste
unique,
mais
qui
serait
représentative
de
l'ensemble
des
groupes
du
Conseil
municipal.
Vous
n'avez
pas
accepté
cette
proposition.
Par
conséquent,
il
y
a
effectivement
dépôt
d'une
liste
concurrente,
composée
de
huit
noms
représentatifs
de
l'ensemble
des
groupes
d'opposition.
Je
vais
vous
donner
lecture
des
candidats
en
question.
Je
pense
que,
pour
pouvoir
procéder
au
vote,
il
conviendra
de
reprographier
cette
liste.
La
liste
est
la
suivante
: moi-même,
Nadia
Chiboub,
Toufik
Khiar,
Mounia
Bensettiti,
Latifa
El
Krete,
Jérôme
Giblin,
Bernard
Chappellier,
Laurence
Couto.
8/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
allons
laisser
le
temps
au
Secrétariat
général
de
reprographier
cette
liste.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Si
je
peux
me
permettre,
monsieur
le
Maire,
il
est
toujours
possible
de
changer
d'avis,
auquel
cas
nous
pourrions
aller
beaucoup
plus
vite
dans
le vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
allons
attendre
la
reprographie.
Nous
voterons
ensuite
à
bulletin
secret.
En
attendant,
je
propose
deux
assesseurs
pour
le
vote.
Annie
Paris
et
Maëva
Hartmann
sont-elles
d'accord
?
Oui.
Y
a-t-il
des
oppositions
dans
le
Conseil
municipal
?
Non.
Maëva
Harman
et
Annie
Paris
seront
les
assesseures
pour
surveiller
les
opérations
de
vote.
Je
vous
remercie.
Je
suspends
la séance.
De
20
heures
24
à 20
heures
33
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Madame
Paris
et
madame
Hartmann,
je
vous
propose
de
vous
placer
à
côté
de
l’urne.
Nous
distribuons
les
photocopies
des
listes.
Je
vais
commencer
à
faire
l'appel
pour
les
votes.
Je
vous
demande
de
mettre
sous
enveloppe
la
liste
que
vous
choisissez.
J'appelle
les
votants
: Jean-François
Delage.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
je
suis
un
peu
mitigé.
Je
ne
sais
pas
pour
quelle
liste
voter
étant
donné
que
ma
collègue,
Mme
Chiboub,
est
inscrite
sur
les
deux
listes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
repris
la
liste
originelle,
c'est-à-dire
la
liste
depuis
2020.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mais
elle
est
présente
dans
une
seconde
liste.
De
fait,
elle
ne
veut
plus
être
dans
la
première
liste.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Renseignement
pris,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
propose
que
nous
rayions
simplement
le
nom
de
Mme
Chiboub
sur
les
listes
que
nous
avons
imprimées.
Cela
vous
convient-il
?
Oui.
Il faudrait
que
je
récupère
mon
bulletin
pour
le
rayer
aussi.
C'est
un
problème.
Nous
poursuivons
le
vote.
J'appelle
les
votants
: M.
Raymond,
Mme
Azzoug,
M.
Chiakh,
Mme
Gestin,
M.
Édet,
Mme
Museux,
Mme
Fourcade,
M.
Hassin,
Mme
Étienne,
M.
Hémery,
Mme
Bocabeille,
M.
Traoré,
Mme
Thiam,
Mme
Paris,
Mme
Bassez,
Mme
Bricout,
M.
Tapa,
M.
Giblin
(pouvoir
à
M.
Ruggieri),
M.
Boufraine
(pouvoir
à
M.
Khiar),
M.
Khiar,
Mme
Badoc,
Mme
Defrance,
M.
Banbuck,
M.
Chappellier,
M.
Nicolle
(pouvoir
à
M.
Banbuck),
M.
Belaïnoussi,
Mme
Hartmann,
M.
Ruggieri
Mme
Chiboub
(pouvoir
à
M.Zinciroglu),
Mme
Couto,
Mme
El
Krete,
M.Zinciroglu,
Mme
Bensettiti
et
M.
Aouday.
Le
vote
est
clos.
Nous
pouvons
passer
au
décompte
des
bulletins
et
au
dépouillement.
Dépouillement
et décompte
des
bulletins.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
proclamer
les
résultats
du
vote
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
y
avait
deux
listes
:
—
Liste
conduite
par
Mme
Gestin
: 21
voix.
—
Liste
conduite
par
M.
Banbuck
: 14
voix.
Étant
donné
qu'il
s’agit
d'une
élection
à
la
proportionnelle,
il y
a
donc
5
sièges
pour
la
liste
de
Mme
Gestin
et
3
sièges
pour
la
liste
de
M.
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
donner
le
détail
des
résultats
?
C'est
au
plus
fort
reste.
En
l'occurrence,
vous
avez
arrondi
directement
au
supérieur.
Ce
n'est
pas
ainsi
qu'il
faut
faire.
|! faut
le calculer
au
plus
fort
reste.
Vous
pouvez
attribuer
4
sièges
pour
vous,
3 sièges
pour
nous
et
il reste
un
siège.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
va
être
recalculé.
Je
suspends
la
séance.
De
20
heures
55
à
21
heures
: suspension
de
séance.
9/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Le
détail
des
calculs
est
le suivant.
Il y a 4,8
sièges
pour
la
liste
de
Mme
Gestin
et
3,2
sièges
pour
la
liste
de
M.
Banbuck.
Au
plus
fort,
il reste
0,8.
Il y a
un
élu
de
plus
pour
la
liste
de
Mme
Gestin.
Sont
donc
élus
: Véronique
Gestin,
Jacques
Hassin,
Fatoumata
Thiam,
Corinne
Bocabeille,
Patrick
Aouday,
Jean-François
Banbuck,
Nadia
Chiboub
et Toufik
Khiar.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
tout
à
fait
raison,
mais
je
fais
une
petite
remarque
factuelle.
Au
premier
calcul,
ce
n’est
pas
4,
8
et
3.
C'est
4
et
3.
Jean-François
DELAGE,
Maire
4
et
3
et,
au
plus
fort
reste,
il y
en
a
une
de
plus.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Mais
vous
avez
annoncé
un
chiffre
avec
une
virgule.
On
ne
peut
pas
avoir 4,8
sièges.
On
ne
peut
avoir
que
4 et 3.
Le
nombre
de
sièges
attribués
au
premier
tour,
c'est
4
et
3.
Le
dernier
siège
vous
est
attribué
au
plus
fort
reste.
Voilà
ce
qu'il
faut
dire.
Ce
n’est
pas
tout
à
fait
ce
que
vous
avez
énoncé.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
ce
que
j'ai
dit,
monsieur
Banbuck.
Nous
passons
à la délibération
suivante.
N°
2024-091.
ASSEMBLÉE.
—
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
LA
SCIC
HLM
«
KREMLIN-BICÊTRE
HABITAT
COOPÉRATIVE
HLM
».—
MODIFICATION
DU
COLLÈGE
DES
PERSONNES
QUALIFIÉES
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
février
2024,
M.
Patrick
Aouday
a
été
désigné
comme
personnalité
qualifiée
représentant
la
Ville
au
sein
du
collège
des
personnalités
qualifiées
de
l'Assemblée
générale
de
la
SCIC
HLM
KBH
Coopérative
HLM.
M.
Patrick
Aouday
ayant
rejoint
le
Conseil
municipal
aujourd'hui
—
je
le
félicite
au
passage
et
lui
souhaite
la
bienvenue
à
nos
côtés
—,
il
convient
de
désigner
une
nouvelle
personnalité
qualifiée
pour
représenter
la
Ville.
Pour
mémoire,
au
terme
du
pacte
d'associés,
il convient
que
la
Ville
propose
la
personne
qui
la
représentera
au
sein
du
collège
des
personnalités
qualifiées.
Je
vous
propose
de
rapporter
l'article
2
de
la
délibération
n°
17
du
15
février
2024.
Je
vous
propose
Mme
Marie-Claude
Giraud
comme
personnalité
qualifiée
représentant
la
ville
au
sein
du
collège
des
personnalités
qualifiées
de
l'Assemblée
générale
de
la
SCIC
HLM
KBH
Coopérative
HLM,
en
application
des
stipulations
de
l’article
1
du
pacte
d'actionnaires
approuvé
par
délibération
n°
2023-030A
du
29
juin
2023.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
ou
des
propositions
d'autres
candidatures
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
Raymond,
ce
soir,
nous
sommes
appelés
à
voter
de
nouveau
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
des
instances
de
KB
Habitat
Coopérative
HLM
en
raison
de
l'entrée
de
M.
Patrick
Aouday
au
Conseil
municipal
du
Kremilin-Bicêtre
parce
qu'il
avait
été
désigné
par
votre
majorité
dans
le
collège
des
personnalités
qualifiées.
Monsieur
Aouday,
je
vous
souhaite
la
bienvenue
à
mon
tour
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Monsieur
Raymond,
je
vous
avais
questionné
sur
la
qualification
de
M.
Aouday.
(Je
ne
doute
pas
de
vos
qualifications,
monsieur
Aouday
—
je
le
précise.)
Vous
n'aviez
presque
pas
répondu.
Vous
aviez
indiqué
que
M.
Aouday
saurait
défendre
les
intérêts
de
la
Coop
et
des
habitants
de
cette
Coop.
En
soi,
ce
n'est
pas
forcément
une
qualification,
mais
on
comprend
qu'il
défend
les
intérêts
en
tout
cas
de
la Ville
en
rejoignant
le
Conseil
municipal.
Vous
nous
aviez
aussi,
à
l'époque,
présenté
les
7
candidats
du
Conseil
d'administration
en
tant
que
représentants
de
la Ville
qui
dispose
de
7
sièges.
Parmi
eux,
le
Maire
et
l'Adjointe
au
logement,
M.
Delage
et Mme
Museux
en
tant
qu'élus,
et 5 autres
personnes
: Hervé
Morizet,
ancien
candidat
de
votre
liste
municipale
de
2020
; Jean-Claude
Bracq,
ancien
candidat
de
la
liste
de
M.
Traoré
en
2020;
Enrica
Sartori,
ancienne
candidate
de
la
liste
de
M.
Traoré
en
2020
; Thérèse
Lutaud,
ancienne
candidate
de
votre
liste
de
2020
; Denise
Lefèvre,
ancienne
élue
du
mandat
de
2008-2014
de
votre
majorité.
Ce
n'est
plus
un
Conseil
d'administration,
c'est
un
parti
politique. Vous
avez
fait
le
choix
de
ne
pas
représenter
l'opposition
au
sein
du
Conseil
d'administration
pour
des
raisons
antidémocratiques
qui
sont
les
vôtres.
Nous
en
avons
pris
acte.
Mais
pourquoi
désigner
autant
de
personnes
engagées
politiquement
dès
lors
que
les
sièges
prévoient
déjà
des
places
pour
les
élus
actuels
?
Nous
vous
avions
interpellés
— et pas
que
notre
groupe
—
à
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
concernant
notamment
l'absence
de
représentativité
de
l'opposition
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Ce
soir,
avec
ses
brèves
explications,
j'espère
que
vous
comprenez
mieux
nos
inquiétudes.
Votre
majorité
a
rompu
avec
un
principe,
une
tradition
noble,
qui
était
d'inclure
l'opposition
au
sein
des
conseils
d'administration
d'OPH
KB
et,
par
la
suite,
de
KB
Habitat.
10/38 Vous
n'offrez
absolument
plus
aucune
opportunité
de
débat
contradictoire
avec
l'opposition
et
encore
moins
avec
les
membres
de
votre
Conseil
d'administration,
étant
tous
des
personnes
non
qualifiées
mais
des
élus,
des
anciens
élus
et
des
partisans
politiques.
Je
vous
le
disais
déjà,
ce
n'est
pas
une
question
secondaire
à
écarter
comme
vous
l'avez
fait jusqu'à
présent,
monsieur
Raymond,
mesdames
et
messieurs
élus
de
ce
Conseil
municipal
et
de
cette
majorité,
il s’agit
d'une
question
cruciale
pour
notre
démocratie
locale
: l'absence
de
représentation
de
l'opposition
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'organisme
qui
prend
toutes
les
décisions
du
devenir
des
logements
sociaux
où
résident
les
habitants
kremlinois.
Ce
manque
de
représentation
révèle
un
problème
démocratique
profond
et
soulève
des
interrogations
sur
la
transparence
et
l'équité
de
votre
gestion
municipale.
Dans
une
démocratie
locale,
la
capacité
des
citoyens
à
influencer
leur
avenir
politique
est
essentielle
et
passe
par
la
représentativité
des
élus
de
la
majorité,
mais
aussi
de
l'opposition,
quels
que
soient
les
désaccords
sur
le
fond
ou
la
forme
de
cette
Coop.
L'opposition
doit
jouer
un
rôle
indispensable
dans
ce
processus
de
manière
générale
—
encore
plus,
et
vous
nous
forcez
à
vous
le
rappeler
encore
ce
soir,
dans
notre
ville,
au
Kremilin-Bicêtre,
où,
je
vous
le
rappelle,
votre
majorité
a
devant
elle
66
%,
voire
plus,
depuis
que
vous
avez
évincé
trois
de
vos
anciens
élus
de
la
majorité,
des
votants
inscrits
en
2020.
Dans
ce
cadre,
la
présence
et
la
reconnaissance
de
l'opposition
sont
d'autant
plus
importantes.
Au
sein
de
KB
Habitat,
comment
allez-vous
vous
y prendre
? Vous
allez
voter
selon
une
consigne
politique
de
vote,
comme
dans
un
parti,
sans
désaccord,
sans
contre-pouvoir,
sans
négociation
ni
compromis
allant
dans
le
sens
des
intérêts
des
locataires,
sans
aucune
diversité
des
perspectives
et
d'idées.
En
excluant
tout
cela,
vous
privez
une
part
significative
de
nos
citoyens
de
leurs
droits
à
la
représentation
dans
cette
instance.
Nous
ne
vous
demanderons
pas,
pour
une
troisième,
quatrième
ou
cinquième
fois
de
reconsidérer
cette
décision.
Nous
vous
mettons
seulement
face
à
vos
incohérences
qui
se
multiplient
chaque
jour
qui
passe.
Le
résultat
est
celui
que
connaissent
les
locataires
du
parc
social
kremlinois
: une
absence
de
gestion
sérieuse,
une
absence
totale
de
lancement
de
plan
de
travaux,
une
lenteur
administrative,
une
gestion
calamiteuse
financière
impactant
les
locataires
par
des
erreurs
répétées,
des
augmentations
de
loyers,
des
locataires
et
des
habitants
mécontents
pris
en
otage
dans
une
ancienne
querelle
entre
la
Ville
et
Valdevy
et
maintenant
non
pas
face
à
KB
Habitat
mais
face
à
un
Conseil
d'administration
qui
est,
en
fait,
une
entité
purement
politique,
presque
un
mini
parti
qui
décide
de
leur
avenir.
Comment
assurer
une
gestion
transparente,
équilibrée
et
réellement
représentative
des
intérêts
de
tous
les
locataires
du
parc
social
kremlinois
avec
un
tel
Conseil
d'administration
?
C'est
la véritable
question
que
l’on
vous
pose
ce
soir,
qui
nous
inquiète
et qui
est
dramatique
pour
notre
commune.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
? Je
n’en
vois
pas.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Tout
d'abord,
KBH
est
un
organisme
totalement
indépendant
de
la Ville.
Les
représentants
qui
sont
désignés
à
la Ville
sont
des
représentants
qui
défendent
les
intérêts
de
la
Ville
et
ne
sont
pas
là
pour
défendre
les
intérêts
d’un
parti.
Aujourd'hui,
je
voudrais
recentrer
un
peu
cette
délibération.
Il
s’agit
simplement
de
désigner
une
nouvelle
personnalité
au
sein
de
ces
instances.
Mme
Marie-Claude
Giraud
défendra
forcément
très
bien,
sachant
qu'elle
est
très
impliquée
dans
la défense
des
locataires
de
KBH
et
des
locataires
au
niveau
du
Val-de-Marne.
Elle
est
très
qualifiée.
Elle
ne
fait
pas
partie
de
notre
assemblée
de
conseillers
municipaux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il n'y
a
pas
d’autres
interventions.
Je
vous
signale,
pour
cette
délibération,
que
Mme
Museux,
Mme
Azzoug
et moi-même
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Nous
nous
déporterons.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
l'avons
fait aussi
et
nous
réitérons
notre
dénonciation
du
manque
de
gouvernance
démocratique
de
cette
entité
qu'est
la
SCIC
KB
Habitat.
Nous
dénonçons
cette
volonté
de
non-transparence
dont
je
pense
qu'elle
s'explique
notamment
par
les
finances
calamiteuses…
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Banbuck,
c'est
une
explication
de
vote.
Donc
on
raccourcit.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
une
explication
de
vote.
Ecoutez...
il y
a quoi
?
Il y a 40
secondes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
une
explication
de
vote.
Nous
n’en
sommes
plus
au
temps
des
interventions.
Ne
confondons
pas
intervention
et
explication. Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Elles
ne
sont
pas
minutées
non
plus,
monsieur
le
Maire.
Pour
l'instant,
vous
allongez
inutilement...
11/38 Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Chappellier,
vous
n'avez
pas
la
parole.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Laissez-moi
terminer.
Je
vous
assure
que
cela
ne
va
pas
être
très
long.
Vous
avez
lesté
cette
SCIC
d'une
dette
de
plus
de
5
M£
qui
ne
profitera
pas
aux
locataires,
mais
qui
va
leur
coûter.
Nous
considérons
que
cette
volonté
de
non-transparence
justifie
que
nous
ne
présentons
plus
personne
dans
ce
cadre-là.
Nous
ne
prenons
pas
part
au
vote
sur
cette
délibération
qui
ne
sert
strictement
à
rien
en
réalité.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
explications
de
vote
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
18
(Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Contre
: 5
(M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
12
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
DELAGE
(déport),
Mme
MUSEUX
(déport),
Mme
AZZOUG
(déport) Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-092.
COMMUNICATION
SUR
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2024
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
précise
que
cette
délibération
a
été
remise
sur
table
dans
une
nouvelle
version
pour
que
vous
ayez
les
chiffres
les
plus
consolidés
sur
les
effectifs
réels
au
sein
des
écoles
de
la commune.
Au
total,
1 617
élèves
sont
rentrés
le
2
septembre.
Il
est
notable
qu'il
y
ait
un
écart
de
27
élèves
en
moins
par
rapport
à
l'année
précédente.
On
peut
apprécier
le fait que
toutes
les
classes
soient
encadrées
par
un
enseignant.
Quelques
nouveautés
marquantes.
Cette
rentrée
est
marquée
par
l'ouverture
d'une
unité
d'enseignement
en
élémentaire
«
autisme
»
à
l'école
Charles-Péguy.
Cette
unité
va
couvrir
les
niveaux
de
CP
à
CE2
et
va
monter
progressivement
en
puissance
pour
atteindre
7
à
10
élèves.
Il y
a
un
enseignant
spécialisé,
deux
éducateurs
et
un
AESH.
Les
élèves
qui
vont
constituer
cette
classe
seront
du
Kremlin-Bicêtre
et
des
communes
proches.
Une
deuxième
nouveauté
est
l'unité
de
rééducation
des
troubles
du
langage
et
des
apprentissages
qui
se
trouve,
en
réalité,
au
sein
de
l'hôpital
du
Kremlin-Bicêtre.
L'Académie
de
Paris
s'est
retirée
de
la
gestion
de
cette
unité.
C'est
désormais
l'Académie
de
Créteil
qui
en
a la charge
et,
donc,
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
|| s'agit
d'une
école
spécialisée
pour
des
enfants
de
8
à
12
ans,
soutenue
par
la
Ville
avec
une
aide
financière
et
matérielle.
L'aide
matérielle
concerne
particulièrement
du
matériel
informatique.
Cette
année
scolaire,
elle
accueille
35
élèves
qui
viennent
d'assez
loin.
|| me
semble
qu'il
n’y
a
aucun
élève
du
Kremlin-Bicêtre.
Une
troisième
nouveauté
marquante
est
l'ouverture
d'une
unité
pédagogique
pour
les
élèves
allophones,
nouvellement
arrivés,
à
l'école
Benoît-Malon.
Pour
les
élèves
de
niveau
élémentaire,
la
ville
a
procédé
—
M.
le
Maire
en
parlait
tout
à
l'heure
—
à
la
distribution
des
kits
de
rentrée
qui
sont
là
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
ainsi
que
l'égalité
entre
les
élèves.
Par
ailleurs,
les
élèves
de
CP
ont
aussi
reçu
une
gourde
recyclée
et
un
sac
en
tissu
de
fabrication
française
réutilisable.
Pendant
les
vacances
d'été,
toutes
les
écoles
ont
été
nettoyées
en
profondeur.
Il
en
a
été
de
même
aussi
pour
le
contrôle
des
installations
extérieures
et
sportives.
Des
travaux
d'été
ont
été
réalisés.
Nous
avons
pu
faire
le
tour
avec
M.
le
Maire
de
chacune
des
écoles
pour
constater
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux.
Nous
avons
pu
échanger
avec
les
directeurs
et
directrices
des
établissements
à
ce
propos.
Un
fait
marquant
en
termes
de
travaux,
on
peut
noter
la
finalisation
des
travaux
sur
les
chaudières
de
deux
établissements,
ainsi
que
la pose
finalisée
des
têtes
thermostatiques
sur
les
radiateurs
de
quatre
écoles
et
l'installation
de
visiophones
dans
deux
écoles
(Suzanne-Buisson
et
Pauline-Kergomard).
12/38 Cela
a été
l'occasion
de
mesurer
la nouvelle
modalité,
que
l’on
avait
revue,
du
quotient
familial
(QF)
qui
a été
mise
en
œuvre
pendant
l'été
2023.
On
a
pu
mesurer
que,
pour
les
tranches
les
plus
basses
du
QF,
les
revenus
les
plus
modestes,
cela
a
permis
l'économie
jusqu'à
une
centaine
d'euros
par
mois
sur
toutes
les
factures
qui
concernaient
le
périscolaire
pour
l'année
2023-2024.
La
mise
en
œuvre
du
PEDT
se
poursuit.
Plus
de
la
moitié
des
actions
prévues
par
le
PEDT
sont
d'ores
et
déjà
engagées
pour
la rentrée
de
septembre
2024.
Je
rappelle
les
orientations
stratégiques
du
PEDT
: promouvoir
la réussite
scolaire,
lutter
contre
le
décrochage,
favoriser
l'épanouissement
et
l'ouverture
aux
autres
et
permettre
l'accès
de
toutes
et
tous
à
une
citoyenneté
pleine
et entière.
Un
peu
avant
l'été
— je
ne
me
rappelle
plus
quand
-—,
un
comité
de
suivi
ou
pilotage
du
PEDT
a
réuni
les
différents
acteurs
intéressés
par
ce
projet
(directions
d'école,
parents
d'élèves,
directions
des
centres
de
loisirs,
Service
jeunesse,
direction
du
Conservatoire,
direction
de
la
médiathèque,
élus
et j'en
oublie).
À
ce
moment-là,
on
se
posait
la question
de
la
régularité
de
la tenue
de
ce
comité,
à savoir
une
ou
deux
fois
par
an.
En
fait,
tous
les
gens
réunis
autour
de
la
table
ont
eu
des
échanges
vraiment
riches
et
intéressants.
Une
vraie
dynamique
s'est
créée.
Les
services
avaient
pensé
qu'une
fois
par
an
serait
suffisant,
mais,
en
interrogeant
l'assistance,
il s'est
avéré
que
tout
le
monde
était très
partie
prenante
pour
qu'il
y
ait
deux
comités
de
pilotage
du
PEDT.
Cela
démontre
qu'il
y
a
une
vraie
dynamique
et
que
c’est
un
objet
vivant.
Ce
n'est
pas
une
coquille
vide.
Cela
génère
de
l'intérêt.
C'est
ce
qui
suscite
ma
deuxième
remarque.
Au
vu
de
l'engouement
que
cette
réunion
a
généré,
il me
semble
qu'il
devrait
y
avoir
une
information
auprès
du
Conseil
municipal
sur
l'évolution
des
actions
du
PEDT.
Cela
fera
donc
l’objet
d’une
note
d'information
d'ici
la fin
d'année
et, je
l'espère,
au
prochain
Conseil
municipal.
Ensuite,
autre
fait
marquant,
il y
a
le
renouvellement
de
tous
les
marchés
publics
alimentaires.
Ils
ont
été
actualisés
et
revus
pendant
le
premier
semestre
2024.
Je
rappelle
que
nous
devons
répondre
aux
obligations
de
la
loi
Egalim
qui
veut
favoriser
une
alimentation
saine
et
durable.
Enfin,
le
tri
des
déchets
alimentaires
à
la
fin
des
repas
a
été
mis
en
place
au
premier
semestre
2024
avec
un
partenariat
avec
l'Établissement
public
territorial.
Ce
dispositif
fonctionne
plutôt
bien.
J'ai
eu
de
bons
retours
des
parents
d'élèves.
Les
enfants
étaient
un
petit
peu
curieux
au
début.
C'est
dorénavant
intégré
dans
les
mœurs.
Cela
fonctionne.
C'est
une
bonne
nouvelle. Un
mot
sur
le dispositif
SOS
Rentrée.
Ce
dispositif
permet
d'accompagner
les jeunes
Kremlinois
qui
n’ont
pas
d'affectation
scolaire
au
moment
de
la
rentrée.
Il est
piloté
par
les
services
de
la
Ville
en
lien
avec
les
services
départementaux
de
la
jeunesse
(aide
à
la
jeunesse).
Il va
concerner
les
niveaux
de
la
3°
au
niveau
post-bac.
Il s’agit
d'un
accompagnement
pour
trouver
une
formation.
À
ce
jour,
14
jeunes
ont
été
pris
en
charge.
Certains
dossiers
ont
déjà
trouvé
des
issues
positives.
Pour
les
autres,
les
services
de
la
Ville
restent
pleinement
mobilisés
afin
de
trouver
une
issue.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention. Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
J'ajoute
quelques
mots
rapides.
Chaque
année,
un
million
d'euros
est
mis
sur
la table
pour
les
écoles
de
la
ville,
maternelles
et
élémentaires,
notamment
pour
les
bâtiments.
Je
tiens
tout
particulièrement
à
remercier
les
services
et,
en
particulier,
la
régie
qui
a
fait
cet
été
un
énorme
travail
dans
les
écoles
(cours,
toilettes,
fenêtres,
etc.).
Dès
les
premiers
froids,
quand
on
mettra
les
chauffages
en
route,
on
pourra
tester
la
nouvelle
chaufferie
à
bois
de
l’école
Kergomard.
À
l'école
Buisson,
les
travaux
ne
sont
pas
encore
tout
à
fait terminés,
mais
vont
l'être
assez
rapidement.
Les
deux
pompes
à
chaleur
vont
permettre
un
chauffage
de
l'école
à
moindre
coût.
Voilà
ce
que
l'on
pouvait
dire.
C'est
un
prendre
acte.
Souhaitez-vous
qu'il
y
ait
un
vote
sur
ce
prendre
acte
?
Non.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-093.
FINANCES.
—
RAPPORT
PRÉSENTANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
À
LA
SUITE
DES
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
DANS
SON
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
27
juin
2023,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
notifié
à
la
Ville
son
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
commune
concernant
les
exercices
de
2016
à
2021.
Conformément
à
l’article
L.
243-6
du
Code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
municipal
le
14
septembre
2023.
En
application
de
l'article
L.
243-9
de
ce
même
Code
des
juridictions
financières,
il
est
prévu
que,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
le
Maire
présente
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
également
communiqué
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
qui
fait
une
synthèse
annuelle
de
l'ensemble
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués. La
Chambre
régionale
des
comptes
avait
notamment
formulé
5
recommandations
de
régularité
et
4
recommandations
de
performance.
La
Ville
a
évidemment
pris
note
de
ces
observations
et
a,
depuis,
mis
en
œuvre
un
certain
nombre
d'actions
qui
lui
étaient
recommandées.
Vous
disposez
d’un
rapport
annexé
qui
vous
donne
toutes
ces
informations.
Je
vais
essayer
de
vous
les
synthétiser
rapidement.
Il y avait
une
recommandation
du
point
de
vue
de
la fiabilité
comptable
et
financière.
Cette
recommandation
de
régularité
demandait
de
compléter
le
contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
afin
qu'il
soit
conforme
aux
exigences
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016.
13/38 En
effet,
la
Chambre
régionale
des
comptes
indiquait
dans
son
rapport
que
l'information
présentée
dans
les
rapports
d'orientation
budgétaire
était
incomplète
au
regard
des
exigences
réglementaires
sur
la
période
2016-2021.
La
Chambre
notait
déjà
une
nette
amélioration
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire
2022.
Il restait
à détailler
certains
éléments
relatifs
aux
ressources
humaines,
ainsi
que
la
partie
sur
l'endettement
de
la
commune.
Ces
éléments
sont
bien
présents
désormais
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Au-delà
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
recommandation
de
régularité,
la Ville
mène
des
actions
visant
à
renforcer
l'information
budgétaire,
l'organisation
de
la fonction
financière
et
la
fiabilité
des
comptes.
La
Ville
présente
ainsi
chaque
année,
depuis
2021,
au
Conseil
municipal
un
rapport
d'activité
des
services
publics
de
la
commune.
La
CRC
notait
déjà
dans
son
rapport
que
cela
contribue
à
la transparence
des
actions
menées.
Enfin,
la
CRC
faisait
remarquer
dans
son
rapport
que
les
comptes
administratifs
de
la Ville
de
2017
à
2021
ne
comprenaient
pas
l'annexe
IV
B2.1
relative
aux
engagements
AP-CP.
Cette
annexe
a été
intégrée
à compter
du
compte
administratif
2022.
La
Ville
a
par
ailleurs
adopté
un
Règlement
budgétaire
et
financier
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2023.
La
ville
mène
également
des
actions
destinées
à
renforcer
la fiabilité
des
comptes.
La
commune
travaille
actuellement
avec
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
pour
rédiger
un
engagement
partenarial
entre
la
commune,
le
conseiller
aux
décideurs
locaux,
le
Service
de
gestion
comptable
d’lvry-sur-Seine
et
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Val-de-
Marne.
L'objectif
est
d'identifier
des
axes
de
travail,
puis
de
réaliser
un
état
des
lieux
et
de
déterminer
des
actions
prioritaires.
Il s'agira
ensuite
de
contractualiser
ces
engagements
réciproques
et
de
fixer
des
objectifs
ayant
pour
but
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
coopération
des
partenaires
que
je
citais
tout
à
l'heure,
à
savoir
la
Ville,
le
conseiller
aux
décideurs
locaux,
le Service
de
gestion
comptable
d’Ivry-sur-Seine
et la Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Val-de-Marne.
Il y avait
en
outre
une
autre
recommandation
de
régularité
qui
était de
tenir un
inventaire
physique
et exhaustif,
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
en
vigueur.
Il convient
de
noter
que
la Ville
suit
l'ensemble
de
ses
immobilisations
en
renseignant
des
fiches
d'immobilisation
intégrées
dans
un
logiciel.
Il existe
une
mise
à jour
de
cet
inventaire.
C'est
la
sortie
des
biens
de
faible
valeur,
des
cessions,
etc.
Il existe
également
des
suivis
de
matériels
ou
de
stocks
réalisés
par
les
services.
Cela
permet
évidemment
à
la
commune
d'avoir
une
connaissance
de
la
réalité
de
ses
immobilisations,
mais
aussi
de
suivre
et
d'optimiser
ses
achats.
La
Ville
poursuit
à
ce
jour
une
réflexion
sur
l'acquisition
d'un
logiciel
dédié
à
la
gestion
du
patrimoine
qui
suppose
également
d’affecter
davantage
de
moyens
humains
à cette
mission.
Un
premier
travail
de
parangonnage
est
en
cours.
Par
ailleurs,
comme
indiqué
également
par
la CRC
dans
son
rapport,
la fiabilisation
du
suivi
de
l'inventaire
a été
également
faite.
La
CRC
a
souligné
qu'un
travail
important
de
concordance
a
déjà
été
réalisé
par
la
commune
et
le Service
de
gestion
comptable
d'lvry-sur-Seine.
Cela
se
poursuit.
Concernant
la
situation
financière
de
la
commune,
il y
avait
une
recommandation
de
performance
qui
consistait
à
clarifier
la
stratégie
financière
afin
d'accroître
la
capacité
d’autofinancement.
La
CRC
a
constaté
que
la
situation
financière
de
la
Ville
était
marquée
par
une
baisse
des
épargnes
sur
la
période
2016-2021.
La
CRC
conseillait
donc
à
la
commune
de
clarifier
sa
stratégie
financière
afin
d'accroître
la
capacité
d'autofinancement.
Elle
souligne
dans
son
rapport
que
la
commune
a
entamé
cette
démarche
en
augmentant
les
taux
de
fiscalité,
notamment
en
2023,
et
en
s’engageant
à
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement.
La
situation
financière
de
la
commune
tient
principalement
à
la
structure
de
son
budget.
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune
est
naturellement
plus
élevée
que
l’évolution
de
ses
recettes.
En
effet,
une
part
importante
des
recettes
de
la Ville
ne
progresse
pas
ou
peu,
à savoir
l'attribution
de
compensations
versées
par
la Métropole
du
Grand
Paris,
les
participations
de
la
Caisse
d'allocations
familiales,
la dotation
globale
de
fonctionnement
qui
n'est
plus
indexée
sur
l'inflation,
etc.,
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
plus
fortement.
Cette
tendance
s'est
accentuée
depuis
2022
dans
un
contexte
économique
marqué
par
une
inflation
élevée.
Dans
le
cadre
des
budgets
2023-2024,
la
commune
a
pris
un
certain
nombre
de
mesures
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
(économies
d'énergie
et
d’eau,
diminution
des
locations,
etc.).
Ces
mesures
visent
à
améliorer
les
épargnes
et
les
ratios
de
gestion.
De
plus,
la
commune
a
prévu
plusieurs
cessions
en
2024
et
2025
afin
de
limiter
le
recours
à
l'emprunt.
Ainsi,
au
compte
administratif
2023
—
examiné
lors
d’un
précédent
Conseil
—,
la
commune
présente
un
taux
d'épargne
brute
de
9
%
et
une
capacité
de
désendettement
de
5,7
ans.
Ces
ratios
de
gestion
sont
très
satisfaisants.
Ils
se
situent
dans
le
cadre
des
seuils
préconisés.
De
plus,
la
hausse
de
l'épargne
brute
en
2023
permet
à
la
commune
de
mieux
autofinancer
l'investissement. Quant
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
la
CRC
faisait
également
une
recommandation
de
régularité.
Il
s'agissait
d'adopter
en
2023
un
règlement
intérieur
sur
le
temps
de
travail.
La
Ville
s'est
donc
dotée
en
juin
2023
de
ce
règlement
général
sur
le
temps
de
travail
qui
a,
bien
entendu,
fait
l'objet
d’un
travail
préalable
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
pour
lequel
le
Comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable.
Toujours
sur
la gestion
des
ressources
humaines,
il y avait
une
autre
recommandation
de
performance
qui
était
d'analyser
les
causes
de
l’'absentéisme.
La
commune
s'étant
dotée
d'outils
de
pilotage
renforcé,
elle
travaille
désormais
à la reprise
des
dossiers
d’arrêt
de
travail
complexes
afin
d'analyser
au
mieux
les
causes
des
arrêts
longs.
Sur
les
arrêts
de
plus
courte
durée,
ce
travail
est
réalisé
concomitamment
au
processus
de
reclassement,
en
cours
de
mise
en
œuvre,
pour
l'accompagnement
des
personnes
touchées
par
une
incapacité
à
exercer
leur
mission
au
sein
de
la
collectivité,
que
cette
incapacité
soit
de
courte
ou
de
longue
durée.
14/38 Enfin,
il s'agissait
pour
la
CRC
de
se
pencher
sur
la
commande
publique.
Elle
a
émis
une
recommandation
de
performance.
Il s'agit
de
mettre
en
place
un
suivi
précis
et
agrégé
du
nombre
et des
montants
de
marchés.
Depuis
le printemps
2023,
les
tableaux
de
bord
de
pilotage
de
la
collectivité
ont
été
améliorés
pour
suivre
de
manière
plus
précise
encore
les
procédures
en
cours
de
passation
de
marchés
et les
marchés
en
cours
d'exécution.
Une
autre
recommandation
de
performance
était
de
mettre
en
place
une
cartographie
des
achats.
Là
encore,
la
Ville
réalise
chaque
année,
depuis
cette
recommandation
et
depuis
2023,
une
cartographie
des
achats
par
nomenclature
pour
l'année
N
—
1.
Cette
cartographie
est
réalisée
pour
l'ensemble
des
achats
de
la
Ville.
Une
autre
recommandation
de
régularité
était
de
réduire
la
part
des
achats
hors
marché.
Là
encore,
la
commune
dispose
d'un
nombre
important
de
marchés
publics.
De
nombreux
achats
ont,
depuis
plusieurs
années,
été
regroupés
pour
passer
des
marchés
transversaux,
à
savoir
pour
les
fournitures,
le
mobilier,
l'alimentation
—
on
en
parlait
tout
à
l'heure
pour
les
écoles
—,
les
produits
d'entretien,
etc.
Il convient
de
préciser
qu'une
part
importante
des
achats
considérés
par
la CRC
comme
étant
hors
marché
correspond
à
des
achats
évidemment
inférieurs
à
40
000
€.
Ces
achats
ne
nécessitent
pas
la
passation
d'un
marché
public
avec
publicité,
ils
nécessitent
en
revanche
—
et
c'est
ce
qui
est
fait
par
les
services
—
une
mise
en
concurrence.
C'est
pourquoi,
afin
de
répondre
aux
préconisations
de
la
CRC
d'avoir
une
meilleure
traçabilité
des
procédures,
une
nouvelle
procédure
a été
mise
en
place
à compter
de
février
2024.
Désormais
les
mises
en
concurrence
pour
les
achats
entre
5 000
et 40
000
€
sont
visées
par
la
Direction
des
finances
afin
que
ces
procédures
soient
numérotées,
enregistrées
et saisies
dans
le
logiciel
financier
de
la collectivité.
Ainsi,
les
bons
de
commande
peuvent
être
attachés
à ces
contrats.
Au-delà
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
recommandations
de
régularité
et
de
performance,
la
Ville
a
le
souhait
constant
de
mener
des
actions
visant
à
améliorer
la
gestion
des
marchés
publics.
La
CRC
relève
dans
son
rapport
que,
sur
certaines
lignes
de
dépense,
le
code
nomenclature
n'était
pas
renseigné.
D'une
part,
il faut
noter
que
certaines
dépenses
ne
disposent
pas
de
code
nomenclature
(les
subventions,
les
loyers).
D'autre
part,
à compter
de
mars
2022,
a été
mis
en
place
un
contrôle a
priori
des
bons
de
commande
par
la
Direction
des
finances.
Enfin,
la commune
vérifie
chaque
année,
sur
la base
d’une
extraction,
que
l'ensemble
des
dépenses
de
l’année
N
—
1 dispose
bien
d’un
code
nomenclature.
La
CRC
note
qu'une
formation
aux
finances
et
à
la
commande
publique
a
été
réalisée
en
juin
2021
par
la
Direction
des
finances
à
destination
des
cadres
de
la
collectivité.
Elle
encourage,
dans
son
rapport,
la
commune
à
reproduire
et
reconduire
cela.
Ainsi,
en
2024,
une
formation
d'initiation
aux
finances
publiques
de
deux
jours
a été
organisée
en
interne
via
le CNFPT.
Une
nouvelle
session
de
formation
sera
organisée
au
1°
trimestre
2025.
En
conclusion,
la
situation
financière
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
est
bonne.
Les
ratios
de
gestion
du
compte
administratif
2023
témoignent,
en
effet,
d'équilibres
encourageants
pour
l'avenir.
L'action
de
la
Ville
se
poursuivra
bien
entendu
dans
les
années
à
venir
pour
trouver
notamment
de
nouvelles
sources
de
financement
dans
un
contexte
difficile
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales.
Forte
d’un
haut
niveau
de
service
public,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
envisage
donc
avec
sérénité
et
détermination
les
années
à
venir
au
service
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
quotidien
des
Kremlinois.
Je
vous
remercie.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
vous
donne
acte
de
ce
descriptif
des
actions
que
vous
avez
entreprises
pour
répondre
aux
interpellations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Naturellement,
je
ne
peux
pas
être
étonné
du
ton
d'autosatisfaction
que
vous
avez
employé
au
long
de
cet
exposé
qui
paraît
assez
naturel
venant
de
votre
position.
Pour
autant,
je
dois
vous
dire
que
nous
ne
partageons
pas
la
rédaction
de
la
deuxième
partie
de
ce
rapport
relatif
à
la
situation
financière
de
la commune.
|| présente
les
choses
de
manière
que
je
qualifierai
de
biaisée,
voire
même
flirtant
avec
une
forme
d'insincérité.
Il n’est
pas
exact
que
les
dépenses
de
la commune
ont
évolué
de
manière
naturellement
plus
élevée
que
les
recettes.
Si
les
dépenses
ont
à ce
point
dérivé
dans
les
comptes
de
la collectivité,
c'est
parce
que
les
décisions
que
vous
avez
prises
dès
votre
arrivée
en
sont
la
cause.
Vous
avez
engagé
une
politique
de
recrutements
que
nous
avons
maintes
fois
dénoncée
car
alourdissant
la masse
salariale
sans
produire
ni améliorations
dans
la qualité
des
services
rendus
ni
nouveaux
services.
Vous
passez
sous
silence
la division
par
deux
du
FPS
dès
votre
arrivée,
passant
de
35
à
17
€
quia
coûté
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros
aux
finances
de
la
Ville.
Voilà
les
causes
qui
ont
conduit
à
ce
que
la
capacité
désendettement
passe
les
23
ans
alors
qu'à
partir
de
10
ans,
la cote
d'alerte
est
atteinte.
Vous
pouvez
vous
targuer
d'avoir
ramené
ce
ratio
à
5,7
ans,
mais
c'est
parce
que,
comme
cela
a été
rappelé
plus
tôt dans
ce
Conseil,
vous
avez
été
acculé
à
augmenter
de
plus
de
20
%
la
taxe
foncière,
en
faisant
payer
l'ensemble
des
propriétaires,
y
compris
les
bailleurs,
dont
les
bailleurs
sociaux,
pour
le
redressement
de
la
Ville.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
ne
prendrons
pas
acte
de
ce
rapport,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
15/38 Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collèges,
tout
d’abord,
je
veux
saluer
le
travail
considérable
qui
a
été
réalisé
par
la
Direction
des
finances.
Je
pense
notamment
à
l'amélioration
des
présentations
des
rapports
de
ROB,
à
la
rédaction
d'un
règlement
budgétaire,
et,
même
si
cela
dépasse
le
cadre
du
travail
de
la
Direction
des
finances
et
si
cela
concerne
tous
les
services,
à
la
rédaction
depuis
2021,
me
semble-t-il,
d'un
rapport
d'activité.
L'ensemble
de
ces
documents
complète
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
sont
consultables
et
à
la
disposition
de
tous.
De
ce
fait
et
par
la
complétude
et
la
qualité
de
ces
documents,
n'importe
quel
Kremlinois
peut
juger
de
l’utilisation
de
l'argent
public
dans
sa
commune.
Nous
sommes,
sur
ce
point
comme
sur
tous
les
autres,
allés
dans
le sens
des
recommandations
de
la CRC,
puisque
c'était
complètement
dans
notre
intérêt.
Nous
l'avons
fait sans
attendre
et, je
le répète,
notamment
sur
le
ROB
qui
a
été
amélioré
dans
sa
présentation
dès
2022.
Ce
sont
des
éléments
importants
et
non
pas
strictement
formels.
Il s’agit
en
fait
de
répondre
aux
exigences
de
la
transparence
démocratique.
Sur
ce
point,
je
peux
dire
sans
le
moindre
doute
que
nous
sommes
au
rendez-vous.
Un
autre
aspect
que
je considère
comme
important
de
ce
rapport
porte
sur
la situation
financière.
Là
aussi,
je veux
adresser
tous
mes
remerciements
à
nos
services
municipaux,
car,
au-delà
de
la
période
concernée
par
ce
rapport
de
la
CRC,
pour
répondre
en
tout
cas
à
une
demande
de
clarification
de
la
stratégie
financière
qui
avait
pour
but
d'accroître
la
capacité
d’autofinancement,
ils
ont
dû
faire
des
efforts
absolument
considérables.
|| faut
rappeler
d’abord
que,
de
manière
naturelle
—
et
le
rapport,
me
semble-t-il,
est
très
juste
en
la
matière
—,
les
recettes
progressent
moins
vite
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
progressent
d'autant
moins
vite
que
l'État
ne
cesse
de
se
désengager.
On
ne
reviendra
pas
sur
la
demande
d'indexation
de
la
DGF
qui
n'a
jamais
été
accordée.
Pour
autant,
les
services,
à
la
demande
de
la
majorité
municipale,
ont
travaillé
chaque
année
- je
dis
bien
chaque
année
-— à contenir
au
maximum
les
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
a
pour
effet
de
limiter
leur
augmentation.
C'est
un
travail
important
et
difficile.
Pour
avoir
eu
l’occasion
de
le
mener,
c'est
un
travail
de
fourmis.
En
réalité,
ce
travail
produit
un
résultat
somme
toute
assez
peu
visible
puisqu'il
se
traduit
par
une
limitation
d'augmentation.
Mais
je
veux
aussi
affirmer
de
nouveau
une
chose.
Une
diminution
significative
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
peut
être
réalisée
que
par
un
seul
moyen :
la fermeture
de
postes.
On
avait
fait
un
équivalent
en
postes
de
catégorie C
: on
parle
ici
de
plusieurs
dizaines
de
postes.
C'est
ainsi
que,
sans
toucher
la
taxe
foncière,
on
peut
maintenir
un
équilibre.
Nous
avons
écarté
cette
option.
C’est
d’ailleurs
pour
cela
que
je
ne
me
rappelle
plus
le
nombre
de
postes
qu'il
faudrait
supprimer
pour
contenir
la
masse
salariale.
Nous
avons
écarté
cette
option
non
pas
par
dogmatisme,
mais
bien
au
contraire
en
étant
très
pragmatiques.
Dans
un
mandat
marqué
par
des
crises
successives,
les
Kremlinoises
et
Kremlinois
n’ont
pas
besoin
d’un
recul
de
leurs
services
publics,
mais
bien
de
son
maintien
et,
dans
certains
secteurs,
d'un
renforcement.
Nous
avons
toujours
porté
cette
ligne.
Nous
n'avons
rien
cédé
ni face
à
la crise
Covid,
ni face
à
l'inflation
généralisée
qui
a frappé
et
frappe
encore
les
ménages
kremlinois.
Nous
n'avons
rien
cédé
et
nous
avons
pris
les
décisions
qui
s'imposaient
en
responsabilité.
Nos
services
continuent
à
œuvrer
pour
la
population
du
Kremlin-Bicêtre.
Certains
ont
été
renforcés
—
je
l'ai
évoqué
—,
comme
l’action
sociale
et
la
Police
municipale.
Cela
a
été
fait
et
les
finances
de
la
commune
présentent
un
taux
d'épargne
brute
de
9
%
et
une
capacité
de
désendettement
de
5,7
ans.
Ce
sont
des
ratios
très
satisfaisants
et meilleurs
que
ceux
dont
nous
avons
hérité.
Il
faut
également
noter
que
nous
avons
diminué
le
niveau
d'endettement
de
notre
commune
depuis
2020.
Cela
a
été
fait
sans
sacrifier
les
grands
projets
qui
étaient
des
engagements
pour
ce
mandat
(parcs,
aménagements
cyclables,
toutes
les
actions
liées
à
la
transition
énergétique,
rénovation
du
COSEC).
Il s’agit
en
effet
de
faire
du
Kremlin-Bicêtre
une
ville
plus
verte
et
à
l'empreinte
carbone
réduite.
Dans
ce
contexte
de
crise,
marqué
par
le
désengagement
de
l'État,
nous
pouvons
nous
féliciter
d'avoir
su
répondre
aux
recommandations
de
la
CRC,
aux
besoins
des
habitants
et
à
l'impératif
de
la transition
écologique.
Ce
sont
des
exigences
fortes.
Nous
avons
pu
compter
sur
la
qualité
de
nos
services
communaux
pour
les
mettre
en
œuvre.
Aussi,
je
tiens
une
nouvelle
fois
à
leur
adresser
tous
mes
remerciements.
Je
les
remercie
pour
leur
action
et
leur
souci
constant
d'offrir
un
service
public
de
qualité
en
étant
toujours
vigilants
à
la
maîtrise
des
dépenses.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Chers
collègues,
monsieur
le Maire,
je parle
à l'opposition.
Vous
avez
dit que
la Ville a tendance
à avoir
trop
de
fonctionnaires.
C'est
ce
que
j'ai
compris.
Vous
savez
que
les
villes,
et
celle
du
Kremlin-Bicêtre
puisqu'on
y
est,
ont
la
responsabilité
de
fournir
des
services
publics
divers
et
essentiels
: l'éducation
par
des
structures,
la
santé
(période
Covid),
la
sécurité
avec
la
Police
municipale
renforcée,
la
gestion
des
déchets
pour
laquelle,
comme
vous
avez
pu
le
remarquer
dans
la
ville,
nous
travaillons
directement
avec
le
SICTOM
pour
entretenir
le
parc
de
poubelles
dans
la
ville.
Ces
services
nécessitent
une
main-d'œuvre
équilibrée
et,
on
pourrait
même
dire,
importante.
Les
fonctionnaires
sont
nécessaires
pour
gérer
les
aspects
administratifs
des
villes,
y
compris
la
planification
urbaine,
l'aménagement
du
territoire,
la gestion
des
finances
publiques
et
l'application
des
règlements
municipaux.
|| faut
une
proximité
avec
les
citoyens.
La
ville
est
le
niveau
de
gouvernement
le
plus
proche
pour
l'habitant.
Pour
les
habitants,
cela
représente
l'administration,
presque
l'État
—
mais
on
n'est
pas
l'État.
Cette
sensibilité
est
remarquée
de
la
part
des
habitants.
Il faut
que
ce
soit
efficacement
fait.
Les
besoins
de
la
population
locale
nécessitent
un
personnel
suffisant
pour
gérer
les
demandes
et
les
problèmes
au
quotidien.
Il faut
une
stabilité
et
une
continuité
sur
l'embauche
des
fonctionnaires
dans
la ville.
16/38 Certains
partent
et
il faut
bien
les
remplacer.
Lorsqu'ils
manquent
dans
certains
services
ou
dans
certaines
missions,
on
doit
pouvoir
retrouver
un
équilibre,
toujours
dans
l'intérêt
de
l'habitant.
Il s'agit
d'assurer
une
stabilité
et
une
continuité
dans
la
fourniture
des
services
publics,
indépendamment
des
changements
de
politiques.
C'est
l'intérêt
général
qui
compte.
Pour
le
développement
économique
et
social,
les
villes
jouent
un
rôle.
Les
fonctionnaires
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
et
de
politiques
visant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
pour
les
habitants
de
la
ville.
En
résumé,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
embauche
de
façon
équilibrée
pour
que
ces
gens
deviennent
évidemment
fonctionnaires,
puisque
nous
sommes
contre
le tout-privé.
Il faut
un
bon
équilibre
pour
que
la Ville
fonctionne
et
pour
garantir
une
gestion
efficace
et
la
fourniture
continue
des
services
essentiels
à
la
communauté
locale.
C'est
ainsi
que
les
villes
fonctionnent.
C'est
ainsi
que
l’on
avance.
||
s'agit
avant
tout
de
s'intéresser
à
l'intérêt
local
des
habitants
pour
que
ceux-ci
aiment
leur
ville
et y restent
le
plus
longtemps
possible.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
monsieur
Delage,
monsieur
Édet
et
monsieur
Chiakh
pour
ces
présentations
quelque
peu
embellies
tant
sur
la
situation
financière
de
la
Ville,
sur
la
réalité
du
terrain
dans
la
ville
et
sur
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
En
effet,
vous
n'évoquez
pas,
ou
peu,
des
sujets
importants
que
la Chambre
régionale
des
comptes
a
soulignés
à
plusieurs
reprises
tout
au
long
de
son
rapport
de
2023.
Je
ne
citerai
que
deux
exemples
parlants
: les
charges
de
personnel
et
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
effectifs
et compétences.
La
Chambre
régionale
des
comptes
a
développé
toute
une
partie
sur
l'évolution
de
la
rémunération
du
personnel
et,
notamment,
son
augmentation.
Monsieur
Chiakh,
je
vais
vous
corriger.
C'est
bien
de
nous
citer,
c'est
élogieux,
mais
encore
faut-il
le faire
avec
précision
sur
l'augmentation
révoltante
des
agents
non
titulaires
et non
pas
des
fonctionnaires
de
la Ville.
Vous
vous
trompez.
La
Cour
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
— je
vous
invite
à
le
relire
attentivement
—,
sur
la
partie
des
dépenses
du
personnel,
explique
que
l'évolution
de
la
rémunération
des
agents
non
titulaires
est
plus
forte
que
celle
des
titulaires.
Allez
l'expliquer
aux
fonctionnaires
de
la
Ville.
Faites-le
avec
tout
le
courage
que
vous
avez
pour
nous
citer
de
manière
calomnieuse
et
fallacieuse.
De
plus,
dans
ce
rapport,
la
Cour
régionale
des
comptes
s'est
focalisée
sur
la
politique
de
recrutement
qui
n'a
pas
fait
l'objet
de
délibérations
et
d'explications
au
sein
de
cette
assemblée.
C'est
encore
une
fois,
je
le
précise,
la
Cour
régionale
des
comptes
qui
le
dit.
Vous
ne
dites
pas
un
mot
sur
ces
éléments
dans
les
présentations
que
l'on
a
entendues
à
l'instant
et
encore
moins
dans
le
rapport
de
délibération.
Le
second
exemple
concerne
la situation
financière
de
la commune.
Vous
nous
indiquez
avec
allégresse,
monsieur
le Maire,
dans
votre
présentation
ce
soir,
que
la
situation
financière
de
la
Ville
est
bonne,
sans
en
expliquer
la
raison
principale
:
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
qui
est
l'élément
majeur
de
la
presque
stabilité
récente
financière
de
la
Ville.
L'augmentation
de
la
taxe
foncière
a
été
en
quelque
sorte
un
transfert
de
responsabilité
de
votre
gestion
à
l'appel
à
responsabilité
des
propriétaires
sur
la
ville
pour
vous
sauver
la
mise.
Sur
les
cinq
malheureuses
pages
de
présentation
ne
traitant
ni
le
fond
ni
la
forme
du
rapport
de
la
Cour
régionale
des
comptes,
vous
vous
contentez
de
conclure
de
façon
rudimentaire
que
la
situation
de
la
Ville
est
bonne.
Vous
l'avez
fait
encore
ce
soir.
Vous
serez
les
seuls
à vous
satisfaire
de
cette
situation.
Il y a
une
sorte
d'insincérité
dans
votre
présentation
quand
vous
vous
réjouissiez
de
cette
situation
en
évoquant
des
mesures
que
vous
auriez
prises,
qui
n'ont
pas
eu
le
poids
nécessaire
pour
relever
l'état
des
finances
de
la
Ville.
Il y
a
insincérité
à
ne
pas
mentionner
une
seule
fois
l'augmentation
de
la taxe
foncière
sur
ces
cinq
pages
de
présentation.
Monsieur
Chiakh,
pour
finir,
vous
avez
quand
même
battu,
dans
votre
majorité,
le
record
de
recrutements
de
contractuels
non
titulaires.
C'est
estimé
à
11
ME.
Dernier
point.
Je
découvre
dans
le
compte
rendu
des
décisions
effectuées
par
le
Maire
que
vous
arrivez
tout
de
même
à
sous-traiter
des
tâches
dans
le
cadre
d'accompagnements
à
la
gestion
administrative
des
ressources
humaines
et
des
données
sociales
à
des
entreprises
privées,
pour
couronner
le
tout.
Il n’y
a justement
pas
suffisamment
de
fonctionnaires,
mais
beaucoup
trop
de
non-titulaires.
C'est
la
Cour
régionale
des
comptes
qui
le
précise,
je
le
rappelle.
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Chers
collègues,
chers
Kremlinois,
chères
Kremlinoises,
je tenais
déjà
à dire
que
le rapport
de
la CRC
est
une
bonne
chose.
Cela
fait
partie
du
fonctionnement
normal
démocratique
et
institutionnel
de
nos
communes
en
France.
La
CRC
contrôle
et
porte
des
préconisations.
C'est
une
opportunité
d’avoir
un
rapport
détaillé
sur
nos
finances
pour
nous
améliorer,
pour
faire
encore
mieux,
pour
maximiser
et
optimiser
nos
capacités
d'investissement.
C'est
un
état
d'esprit
constructif
qu'il
faut
avoir
quand
on
est
en
responsabilité.
Plusieurs
éléments
de
réponse
ont
été
apportés
pour
répondre
aux
préconisations
de
la
CRC,
mais
je
tenais
quand
même
à
rappeler
que
la
Chambre
n'a
pas
à
apprécier
l'opportunité
des
choix
politiques
des
élus,
mais
les
oppositions
ont
tendance
à
s'en
saisir,
à juste
titre,
comme
un
argument
contre
nos
choix
politiques.
Or,
jusqu’à
preuve
du
contraire,
la Ville
n'est
pas
sous
tutelle
de
l’État.
L'opposition
a
tendance
à
nous
rappeler
que
nous
sommes
de
mauvais
gestionnaires
depuis
2020.
Je
tenais
à
rappeler
quand
même
que
le
pays
sortait
d'une
crise
sans
précédent
dans
notre
histoire,
ce
qui
a engendré
un
coût
pour
les
collectivités
et l'État.
Je
vous
rappelle
le « quoiqu'il
en
coûte
» du
chef
de
l’État.
Les
collectivités
étaient
en
première
ligne
pour
répondre
à
cette
crise
inédite.
Nous
avons
pris
nos
responsabilités
d'élus
de
gauche
en
étant
à
l'initiative
pour
l'installation
d’un
centre
de
vaccination,
la
mise
en
place
d'un
bouclier
communal.
17/38 La
décision
du
dégel
de
l'indice
des
fonctionnaires,
donc
de
l'augmentation
de
leur
pouvoir
d'achat,
par
l'État
a été
accueillie
favorablement
par
toutes
les
collectivités,
sauf
que
le
décideur
n'est
pas
le
payeur,
en
l'occurrence
l'État
qui
n'arrête
pas,
depuis
plusieurs
années,
d'appauvrir
les
collectivités
en
s’attaquant
à
leurs
principales
sources
de
revenus
(suppression
de
la
taxe
d'habitation,
dotation
globale
de
fonctionnement
en
baisse
depuis
plusieurs
années,
plus
d’aides
à
la
construction
de
logements,
etc.).
Malgré
cela,
les
collectivités
font
preuve
d’'inventivité
pour
garantir
un
service
public
de
qualité,
novateur,
pour
répondre
aux
enjeux
de
changement
climatique
et à
l'inflation
auxquels
les
habitants
sont
confrontés.
En
fait,
dans
ce
débat
et
ces
échanges,
nous
sommes
confrontés
à
deux
projets
politiques
différents
sur
lesquels
les
Kremlinois
ont
fait
un
choix
en
2020.
Aujourd'hui,
on
a toutes
les
raisons
de
penser
qu'avec
la vision
libérale
d’une
partie
de
l'opposition,
l'action
publique
au
Kremlin-Bicêtre
ne
serait
plus
que
l'ombre
d'elle-même.
J'ai
une
question
ouverte
pour
une
partie
de
l'opposition.
Si
vous
étiez
en
responsabilité,
quels
choix
feriez-vous
?
Supprimer
des
services
publics
?
Lesquels,
au
hasard
?
Êtes-vous
pour
l'élargissement
des
horaires
de
la
Police
municipale,
contre
la
mise
en
place
d'un
repas
à
1 €
pour
les
étudiants,
la
mutuelle
communale,
la
bourse
à
m'émancipation,
la
fête
de
la
ville,
le
carnaval,
etc.
?
Vous
fermeriez
des
crèches
municipales,
réduiriez
le nombre
d'ATSEM
? Soyez
rassurés,
je
pense
que
vous
n'auriez
pas
osé.
Pour
finir,
je
n'ose
imaginer,
si
vous
étiez
en
responsabilité,
dans
quelle
situation
notre
Ville
serait.
Donc
soyons
sérieux,
mesdames
et
messieurs
de
l'opposition,
vous
n'êtes
pas
sans
connaître
la crise
démocratique
dans
laquelle
le
président
Macron
nous
a
plongés.
Trouver
des
boucs
émissaires
—
cela
a
été
dit
-
comme
les
collectivités
territoriales
pour
expliquer
ces
choix
politiques,
c'est
vraiment
fort
de
café.
Mais,
en
politique,
on
ose
tout,
surtout
sous
cette
présidence.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
voulais
simplement
rappeler
que
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
concerne
la
période
de
2016
à
2021.
C'est
une
photographie
de
cette
période.
Pour
rappel,
M.
Jean-Luc
Laurent
a été
élu
maire
le 4 juillet 2020
et
M.
Jean-Marc
Nicolle
a
occupé
cette
fonction
du
19
janvier
2016
au
4
juillet
2020.
La
majorité
de
cette
période
a
été
dirigée
par
M.
Jean-
Marc
Nicolle.
Dans
son
rapport,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
relevé,
comme
vous
l'avez
tous
dit,
cinq
recommandations
de
régularité
et quatre
recommandations
de
performance.
Je
rappelle
aussi
que
la CRC
n'a
fait
aucun
rappel
au
droit
dans
son
rapport
qui
est
l'avertissement
le
plus
grave
qu'elle
puisse
prononcer.
La
commune
a
veillé
à
suivre
les
recommandations
de
la
CRC
qui
avait
déjà
noté
une
nette
amélioration
dont
le
ROB
en
2022.
La
Ville
a
adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
et mène
des
actions
pour
renforcer
la fiabilité
des
comptes.
La
Ville
s’est
dotée
en
2023
d’un
règlement
général
sur
le temps
de
travail,
a
mis
en
place
une
cartographie
des
achats,
une
formation
aux
finances
et à
la commande
publique
en
juin
2021.
La
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
est,
au
vu
du
compte
administratif
2023,
de
5,7
ans,
soit
son
taux
le
plus
bas
depuis
plus
de
10
ans.
Notre
taux
d'épargne
brute
se
situe
dans
l'année
2023
à
9
%,
soit
là
aussi
son
niveau
le
plus
haut
depuis
plus
de
10
ans.
Nous
répondons
donc
parfaitement
aux
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
qui
nous
invitait,
dans
son
dernier
rapport,
sans
toutefois
être
alarmiste,
à
améliorer
nos
ratios
financiers.
Ce
bon
résultat
nous
permet
de
maîtriser
notre
dette
qui,
au
31
décembre
2023,
s'élevait
à
25,3
M€,
soit
son
plus
faible
niveau
depuis
2018.
De
même,
en
2023,
le
remboursement
du
capital
de
notre
dette
s’est
élevé
à
2,6
ME,
soit
également
son
niveau
le
plus
bas
depuis
2018.
Les
bons
résultats
de
2023
nous
permettent
de
continuer
à
mener
nos
projets
au
service
des
Kremlinois
comme
la
rénovation
du
COSEC,
le
renforcement
de
la vidéoprotection
ou
la
diversification
du
commerce
local
dont
nous
allons
parler
ce
soir,
tout
en
gardant
la
maîtrise
de
notre
dette.
En
effet,
notre
encours
de
dette
demeure
stable
depuis
le
début
du
mandat,
à
25,3
ME,
conformément
à
notre
engagement
de
maintenir
des
finances
publiques
saines
et
de
préserver
nos
capacités
d'action
pour
les
années
à
venir.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
dans
son
intervention,
Mme
Bocabeille
suggère
que
l’origine
des
remarques
et
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
viendrait
de
la gestion
2016-2020.
À
moins
qu'elle
n’ait
pas
lu le rapport,
ce
qui
est
toujours
possible
et
ce
qui
pourrait
conduire
à
cette
mésinterprétation,
je
vais
essayer
de
rétablir
un
peu
les
choses.
Les
données
qui
sont
rappelées
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
sont
extrêmement
claires.
Nous
avions
laissé
au
titre
du
dernier
compte
administratif
lié à
notre
gestion
un
excédent
de
2,8
M€.
On
a eu
du
mal
à
le
revoir
depuis.
Les
questions
de
la
gestion
financière
s'adressent
à
vous.
La
Chambre
le
notait
bien.
C'est
à
partir
du
moment
où
vous
avez
pris. Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
(Hors
micro.)
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'entends,
madame
Bocabeille.
Alors,
c'est
grave.
Si
vous
ne
comprenez
pas
les
chiffres
que
vous
avez
lus,
cela
devient
très
inquiétant.
En
plus,
vous
vous
réjouissez
parce
que
l'endettement
a
baissé.
Vous
présentez
cela
comme
un
haut
fait
d'armes
dans
la
maîtrise
des
flux
financiers.
C'est
plutôt
inquiétant
en
réalité.
Pourquoi
est-ce
inquiétant
?
18/38 Si
l'endettement
a
baissé,
c'est
parce
que
vous
étiez
incapables
d'assurer
la
continuité
d’un
emprunt
nécessaire
pour
maintenir
un
niveau
d'investissement
important.
C'est
le
défaut
de
capacité
de
financement
que
vous
avez
vous-mêmes
provoqué
qui
a
fait
que
vous
avez
été
obligés
de
contenir
l'endettement.
Ce
n'est
pas
parce
que
ce
serait
une
mesure
d'excellence
de
gestion.
Pas
du
tout.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Au
vu
des
débats,
notre
groupe
aimerait
porter
deux
points
à
l'attention
des
habitants.
Nous
n'avons
pas
forcément
la
même
lecture
du
rapport
que
les
membres
de
l'opposition,
notamment
sur
nos
dépenses.
Notre
situation
financière
est
maîtrisée.
Aujourd'hui,
vous
le
savez,
on
l'a
assez
démontré
et
prouvé.
En
effet,
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
le
prérapport
qui
nous
a
été
transmis,
relève
que
la
trajectoire
budgétaire
2023
permet
de
consolider
notre
situation
financière
et
d'améliorer
substantiellement
les
ratios
financiers
qui
ont
l'air
de
tant
vous
inquiéter.
D'ailleurs,
la CRC
n'a
fait aucun
appel
de
droit
dans
son
rapport
qui
est
l'avertissement
le
plus
grave
qu’elle
puisse
prononcer.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Je
vous
invite à
relire
le
rapport.
Ces
recommandations
portent
notamment
sur
des
pistes
d'amélioration
de
la
performance
— entendons-nous
bien
— de
notre
Ville
et
non
pas
sur
la
régularité
de
ses
finances.
C’est
un
point
important
à soulever.
Il faut
le
rappeler.
Mais
vous
avez
raison,
nous
pourrions
mieux
faire,
beaucoup
mieux
dans
le
meilleur
des
mondes
possible,
disait
Voltaire,
si
vos
amis
au
gouvernement
cessaient
de
nous
asphyxier,
comme
toutes
tes
collectivités
locales
de
ce
pays.
Je
le
rappelle,
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
est
dramatique
avec
le
rejet
de
la
faute
sur
les
collectivités
dans
la
fuite
en
avant
du
gouvernement.
C'est
un
premier
point.
Sur
l'augmentation
des
dépenses,
vous
parlez
de
dépenses
inconsidérées
sans
rien
qui
vous
permette
de
l'étayer.
C'est
bien
normal
puisque
ces
affirmations
sont
simplement
erronées.
Oui,
la Ville
a connu
une
augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
due
à
deux
facteurs
principaux
qui
ne
sont
pas
du
fait
de
la
municipalité.
On
pourrait
évoquer
le
contexte
géopolitique
actuel,
avec
toutes
les
tensions
que
l’on
connaît.
L'inflation,
vous
ne
l'ignorez
pas,
a
entraîné
une
augmentation
massive
des
prix.
Il y a ensuite
une
augmentation
de
la
masse
salariale,
essentiellement
due
à
l'augmentation
de
3,5
%
du
point
d'indice
pour
tous
les
agents
publics
au
1% janvier
2022.
Il y a eu
également
la revalorisation
des
carrières
à la suite
de
négociations
sociales
nationales,
il
faut
le
rappeler,
donc
qui
échappent
aux
municipalités
—
et
tant
mieux.
Il
y
a
eu
le
relèvement
du
minimum
de
traitement
indiciaire
pour
maintenir
une
rémunération
au
niveau
du
SMIC,
à
la
suite
de
trois
augmentations
du
SMIC
en
2022.
C'est
une
question
d'alignement.
Oui,
la
majeure
partie
de
l'augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
liée
à
l'augmentation
de
la
masse
salariale.
Nous
nous
réjouissons
que
les
agents
du
service
public,
les
premiers
de
cordée
et
premiers
de
corvée,
bénéficient
d'une
telle
revalorisation
de
leur
salaire
attendue
depuis
longtemps,
après
trop
d'années
de
gel
du
point
d'indice.
C'est
une
victoire.
C'est
une
juste
reconnaissance
aussi
après
le
travail
accompli
en
première
ligne
par
les
agents
du
service
public
dans
le
contexte
que
vous
connaissez
de
ces
dernières
années.
À
titre
personnel,
je
vous
encourage
à
expliquer
aux
agents
de
notre
Ville
qu'ils
ne
méritent
pas
une
telle
augmentation
de
leur
salaire.
Je
m'en
dédouane
vraiment.
C'est
pour
moi
une
drôle
de
conception
du
service
public
que
vous
défendez
là.
En
tout
cas,
je
m'en
étonne.
Cela
ne
manquerait
pas
d'étonner
les
agents
à
coup
sûr.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n’en
vois
pas.
J'apporte
quelques
petites
précisions.
Pour
tout
vous
dire,
chers
collègues,
j'aimerais
que
la
commune
du
Kremlin-Bicètre
soit
la
seule
à
connaître
les
difficultés
qu'elle
connaît
de
temps
en
temps
et
les
tensions
qui
existent
sur
le
fonctionnement,
sur
la
façon
de
faire
tenir
le
service
public
dans
une
telle
situation,
etc.
J'aimerais
vraiment
que
l'on
soit
les
seuls.
Je
me
dirais
ainsi
que
les
communes
d'à
côté
vont
bien.
On
pourrait
éventuellement
espérer,
nous
aussi,
aller
mieux.
Malheureusement,
ce
n'est
pas
le
cas.
Je
vais
vous
lire
un
extrait
d'un
courrier
de
l'Association
des
maires
de
France.
L'Association
des
maires
de
France
n'est
ni
de
gauche
ni
de
droite,
elle
est
même
dirigée
par
un
élu
de
droite.
Voilà
ce
que
signe
cette
association
: «
La
dette
des
collectivités
est
stable
depuis
30
ans,
voire
même
en
légère
diminution,
passant
de
9
%
du
PIB
en
1995
à
8,9
%
en
2023
et
elle
ne
finance
que
de
l'investissement.
Les
dépenses
des
collectivités,
malgré
le
mille-feuille
administratif
qui
caractérise
la
France,
représentent
moins
de
12
%
du
PIB,
contre
18
%
pour
la
moyenne
européenne.
En
2024,
le
coût
supplémentaire
des
traitements
des
fonctionnaires
territoriaux
s'élèvera
à
plus
de
2
Mds£€
en
raison
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décidée
par
le gouvernement
et
non
compensée
par
celui-là.
»
Pour
Ville
et
Banlieue,
association
de
maires
qui
rassemble
des
maires
de
droite
et
de
gauche,
transpartisane,
«
les
communes,
intercommunalités
et départements
organisent
le fonctionnement
des
services
publics
du
quotidien,
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
et
trouvent
des
solutions
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
tout
en
répondant
aux
obligations
et contraintes
que
l'État
fait
peser
sans
compensation
sur
leur
budget
de
fonctionnement.
»
Alors,
oui,
on
peut
dire
que
le budget
de
fonctionnement
a augmenté
et dire
que
c'est
uniquement
de
la faute
de
la commune.
Mais
jamais
de
la
vie.
Ce
serait
imaginer
que
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
vit
sur
une
île
toute
seule
au
milieu
de
nulle
part.
C'est
loin
d'être
le
cas,
mesdames
et
messieurs.
Si
les
choses
étaient
aussi
simples,
vous
pourriez
même
dans
l'opposition
vous
réjouir
que
la
commune
ait
quelques
difficultés.
Malheureusement,
les
choses
ne
sont
pas
aussi
simples.
Nous
ne
sommes
pas
tout
seul.
Nous
ne
fonctionnons
pas
tout
seuls.
19/38 Par
rapport
à
la
taxe
foncière,
je
voudrais
souligner
une
chose,
que
souligne
la
CRC.
Elle
félicite
la
commune
de
cette
augmentation.
Je
comprends
que
l’on
puisse
prendre
comme
négatifs
des
points
du
rapport
de
la
Cour
régionale
des
comptes,
mais
il y a aussi
des
choses
qui
sont
à souligner,
comme
les
félicitations
de
la CRC
à la commune
pour
des
choses
qui
ont
été
mises
en
place.
Ce
rapport
de
la Cour
régionale
des
comptes
est
une
photographie
de
la commune
entre
2016
et 2021.
Les
recommandations
faites
à
la
commune
portent
sur
les
difficultés
ou
les
manquements
apparus
dans
son
analyse
des
comptes
de
la
commune
de
2016
à
2021.
Ne
confondons
pas.
Ce
n'est
pas
une
photographie
de
la
commune
aujourd’hui
ou
en
2023.
C'est
une
photographie
des
comptes
de
la commune
entre
2016
et 2021,
avec
des
recommandations
pour
les
années
futures
à mettre
en
place
pour
que
les
choses
aillent
mieux
et
que
cela
fonctionne
mieux
en
termes
de
performance
et
de
régularité.
Vous
parlez
beaucoup
des
ressources
humaines.
|| faut
ne jamais
avoir
été
aux
manettes
d’une
commune
pour
ignorer
que
les
ressources
humaines
représentent
un
secteur
en
tension
maximale.
Il y a
aujourd'hui
de
très
grandes
difficultés
à
recruter
sur
ce
secteur.
Ce
n’est
pas
d'aujourd'hui.
Cela
fait
plusieurs
années.
Monsieur
Banbuck,
vous
le savez
pertinemment,
vous
avez
été
élu
avant
ce
mandat
et dans
la majorité.
Vous
savez
pertinemment
que
ce
secteur
a toujours
été
en
tension
depuis
de
nombreuses
années.
Malheureusement,
il l’est
toujours.
Nous
mettons
donc
tout
en
œuvre
pour
faire
en
sorte
que
les
ressources
humaines
soient
les
plus
adéquates
possibles.
C'est
mis
en
œuvre.
Tous
les
recrutements
réalisés
aujourd'hui
sur
la
ville
visent
à
maintenir
le
service
public
là
où
il doit
être
maintenu.
Je
le
dis
contre
le
ministre
démissionnaire,
Bruno
Le
Maire,
je
le
dis
contre
les
décisions
de
l'État
depuis
une
bonne
dizaine
d'années:
les
décisions
que
prennent
les
communes
aujourd’hui
visent
à
maintenir
coûte
que
coûte
ce
qu'est
la commune,
c'est-à-dire
la
proximité
avec
les
habitants.
On
est
probablement
ici
aujourd'hui,
dans
cette
commune,
dans
les
communes
voisines
et
dans
toutes
les
communes
de
France,
le dernier
rempart
face
à ce
qui
risque
malheureusement
de
nous
arriver
dans
peu
de
temps.
Je
vous
remercie.
Il s'agit
d'un
prendre
acte.
Votons-nous
sur
ce
prendre
acte
?
Je
suis
d'accord.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Prend
acte
du
rapport
: 21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Ne
prend
pas
acte
du
rapport
:
14
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,,
M.ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suspends
la
séance.
De
22
heures
10
à
22
heures
24
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-094.
STATIONNEMENT.
— ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et de
la tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
par
délibération
du
14
décembre
2023,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
a
décidé,
pour
la
gestion
du
service
de
stationnement
payant
sur
voirie,
de
recourir
à la délégation
de
service
public.
Un
avis
de
concession
a
été
envoyé
le
5
mars
2024
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne,
au
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
et
dans
le
magazine
Le
Moniteur.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteurs
de
la
Ville
dont
les
coordonnées
figuraient
dans
l'avis
de
concession.
Conformément
à
l’article
L.
1411-7
du
CGCT
et
à
la
jurisprudence
émanant
de
l'arrêt
du
CE
n°
464955
du
13
octobre
2023,
vous
pouviez
consulter
l'ensemble
du
dossier
pendant
15
jours
avant
la tenue
de
la séance
en
mairie.
Je
vous
renvoie
au
courrier
que
vous
avez
reçu.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
17
avril
2024
à
12
heures.
Trois
plis
ont
été
remis
dans
le délai
imparti
par
la
Société
d'assistance
et de
gestion
du
stationnement
(SAGS),
la
société
Indigo
Infra
et
la société
Q-Park.
Lors
de
sa
première
réunion
du
17
mai
2024,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
jugé
les
trois
candidatures
recevables.
Lors
de
sa
seconde
réunion
du
17
mai
2024,
la Commission
de
délégation
de
service
public
a analysé
les
offres
initiales
et
autorisé
M.
le
Maire
à
engager
des
négociations
avec
les
trois
candidats.
Chaque
candidat
a
donc
été
reçu
le
5 juin
2024
pour
une
séance
de
négociation
d'une
durée
de
1 heure
15.
20/38 Par
la suite,
la
commune
a,
par
courrier
du
17 juin
2024,
informé
les
trois
candidats
de
la clôture
des
négociations
et
leur
a
demandé
de
remettre
une
offre
finale
au
plus
tard
le 26
juin
2024
à
midi.
Les
trois
candidats
ont
remis
une
offre
finale
dans
le
respect
du
délai
précité.
Les
offres
finales
ont,
comme
les
offres
initiales,
été
analysées
à
l'aune
des
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
indiqués
par
ordre
décroissant
d'importance.
Les
grands
critères
sont
les
suivants
:
1.
La
valeur
technique
: les
sous-critères
sont
indiqués
dans
la
note.
2.
La
valeur
économique
et
financière
de
l'offre,
avec
des
sous-critères
(modalités
de
transparence
financière,
etc.).
3.
La
valeur
commerciale
de
l'offre.
4.
La
valeur
sociale
et environnementale
de
l'offre.
Au
regard
de
l'analyse
des
offres
finales
effectuée
et
retranscrite
dans
le
rapport
de
M.
le
Maire,
joint
à
la
présente
délibération,
il apparaît,
de
manière
globale,
que
l'offre
proposée
par
la société
Indigo
Infra
répond
le mieux
aux
attentes
de
la
commune
telles
qu'exprimées
dans
les
documents
de
la
consultation.
Vous
pouvez
consulter
le
rapport.
Vous
disposez
de
tous
les
éléments
et du
déroulement
de
la
procédure.
Le
choix
émis
par
la Commission
est
Indigo
Infra.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
dans
ce
projet
de
délibération,
nous
sommes
invités,
à
l’article
2,
à
approuver
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
stationnement
payant
sur
la
voirie
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
et
ses
annexes
(projet
de
contrat
avec
la
société
Indigo
infra).
Madame
Bocabeille,
j'aurais
apprécié
—
et,
je
pense,
d'autres
collègues
également
—
que
vous
nous
donniez
quelques
éléments
importants
de
ce
contrat.
Vous
avez
décrit
avec
beaucoup
de
précisions
la
procédure
elle-même,
mais,
en
fait,
ce
qui
est
le
plus
important,
c'est
le
contenu
de
la
DSP
au
regard
de
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
et
de
ce
qui
pourrait
se
passer
demain.
À
cet
égard,
vous
avez
passé
sous
silence
des
éléments
extrêmement
importants
à
ce
point,
d'ailleurs,
que
je
peux
me
demander
les
raisons
de
ce
silence.
Je
rappelle
que,
par
la
délibération
de
décembre
2023,
on a
collectivement
choisi
une
DSP
dans
laquelle
figurait
un
certain
nombre
de
données
descriptives
du
marché,
faisant
notamment
état
d’un
nombre
de
2
000
places
de
stationnement
payant
environ.
C'est
écrit textuellement
dans
le rapport
que
nous
a présenté
M.
Chiakh.
D'ailleurs,
ce
nombre
de
2
000
places
était
totalement
cohérent
avec
le
rapport
du
délégataire
Q-Park
qui
nous
a
été
présenté
dans
la
même
séance.
Au-delà
d'un
chiffre
de
2
056,
il y avait,
dans
ce
rapport,
la
liste
détaillée,
par
zone
tarifaire
des
rues,
du
nombre
de
places
de
stationnement
pour
un
total
de
1 979.
Je
précise
que
le rapport
de
M.
Chiakh
n'évoquait
pas
la baisse
possible
de
10
%
des
places
payantes,
baisse
indiquée
dans
les
documents
de
consultation.
Le
Conseil
municipal
n'était
pas
informé
de
cet
élément.
On
parle
des
annexes
au
contrat
et,
parmi
elles,
de
l'annexe
n°
1 qui
concerne
le
périmètre.
Le
périmètre,
tel
qu'annexé
au
contrat,
c'est
ce
document
que
j'ai
obtenu
en
consultant
le
dossier
complet
de
cette
délégation.
On
y voit
une
première
chose
dont
il n’a
jamais
été
question
dans
ce
Conseil
municipal.
On
y
voit
que
les
rues
de
l'Égalité
et
de
la
Fraternité
ne
sont
plus
payantes,
puisqu'elles
sont
indiquées
en
blanc
dans
ce
plan.
Madame
Bocabeille,
il est
assez
singulier
que
vous
ne
nous
parliez
pas
de
cette
modification
substantielle
qui
supprime
208
places
sur
les
1 979.
Ce
n'est
pas
anodin.
Ce
n'est
pas
anodin
non
plus
en
termes
d'égalité
justement.
Sans
explication
aucune,
peut-être
en
fait
voulez-vous
tout
simplement
transformer
en
état
de
droit
ce
qui
est
déjà
un
état
de
fait.
Par
rapport
à
l'ensemble
des
autres
rues
de
la ville,
à
l'exception
d'une
sur
laquelle
je
reviendrai,
eh
bien,
cette
voirie
publique
devient
gratuite.
Mais
ce
n'est
pas
tout.
|| s'avère
que
non
seulement
la voirie
des
Martinets
devient
gratuite,
mais
que
de
nombreuses
autres
rues,
qui
étaient
au
tarif
vert,
passeraient
au
tarif
rouge.
Il
suffit
de
consulter
l'annexe
à
la
délibération
n°
2022-135
par
laquelle
on
modifiait
les
amplitudes
horaires
et
les
tarifs
pour
le
constater.
J'ai
fait
un
comparatif
rue
par
rue.
500
emplacements
sur
plus
de
20
rues
vont
passer
du
tarif vert au
tarif rouge.
Alors
que,
dans
la délégation
sortante,
la répartition
est
à
peu
près
moitié-moitié
en
nombre
de
places
au
tarif
vert
et
au
tarif
rouge,
avec
un
léger
avantage
au
tarif
vert
—
passons...—,
on
passerait
donc
à
une
zone
rouge
représentant
83
%
des
places.
Là
encore,
c'est
tout
sauf
anodin.
Madame
Bocabeille,
vous
n'en
dites
pas
un
mot.
C'est
quand
même
curieux.
Comme
je
ne
peux
pas
imaginer
que
vous
n'êtes
pas
au
courant
de
ceci,
c'est
donc
que
vous
avez
délibérément
tenté
de
nous
le
cacher.
J'ajoute
que
vous
auriez
pu
profiter
d'une
chose,
c'est
de
modifier
le
statut
de
la
rue
Delescluze
qui
est
non
seulement
gratuite,
mais
qui,
de
fait,
est
une
voix
privatisée
avec
barrière,
le
tout
aux
frais
des
contribuables
Kremlinois.
Ce
sont
des
remarques
de
fond
sur
cette
modification
tout
à
fait
substantielle
dont
le
Conseil
n’a
pas
eu
à
débattre
en
tant
que
tel.
Mais,
sans
doute,
le fait
d'approuver
cette
DSP
aurait,
en
mode
masqué,
permis
d'approuver
ces
modifications.
|! y
a juste
un
petit
problème.
II y en
a
même
deux.
Le
périmètre
payant
a
été
institué
par
plusieurs
délibérations
dont
une,
que
vous
visiez
dans
la
délibération
de
2022,
la
délibération
n°
2025-010,
est
de
2015.
Cette
délibération
indique
précisément
l'extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
incluant
les
rues
de
l'Égalité,
de
la
Fraternité
et
de
la
Liberté.
De
plus,
la
délibération
de
2022,
dont
je
parle
encore,
a
en
annexe
la
répartition
des
zones
rouges
et
des
zones
vertes.
J'ai
le
regret
de
vous
dire,
monsieur
le
Maire,
que
vous
avez
le
pouvoir
de
proposer
une
modification,
mais
il y
a
ce
que
l'on
appelle
le
parallélisme
des
formes.
Si
vous
voulez
modifier
à
la
fois
la
répartition
des
zones
vertes
et
zones
rouges
et
ce
qui
est
payant
ou
non
payant,
il faut en
passer
par
des
délibérations
qui
ne
sont
pas
rapportées
dans
votre
projet.
Je
vous
alerte,
monsieur
le
Maire,
sur
la
grande
fragilité
juridique
de
la
délibération
que
vous
nous
proposez
ce
soir.
21/38 Vous
avez
le
choix
entre
la
retirer
de
l’ordre
du
jour
pour
la
rendre
plus
certaine
où
d'aller
au
bout
de
ce
processus
et
auquel
cas,
bien
entendu,
vous
pouvez
être
certain
que
le contrôle
de
légalité
regardera
avec
beaucoup
d'attention
ce
que
vous
lui
proposerez. Pour
terminer,
il
y
a
un
autre
aspect
sur
lequel
je
voudrais
revenir
concernant
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Madame
Bocabeille,
le
critère
n°
3
sur
la
valeur
commerciale
de
l'offre
indique
que
ce
sera
apprécié
en
fonction
du
niveau
et
de
la
cohérence
des
objectifs
de
fréquentation
du
stationnement.
Alors,
là,
j'avoue
que
je
ne
comprends
pas.
Je
ne
comprends
pas
le choix
de
la société
Indigo
qui
propose
des
niveaux
de
fréquentation
notablement
plus
élevés
que
le délégataire
actuel,
dont
on
peut
imaginer
qu'il
connaît
à
peu
près
l'état
de
fréquentation
du
tarif
horaire.
Pourquoi
pas
?
Je
veux
bien
que
ce
soit
supérieur.
Mais,
dans
les
documents
d'analyse
des
offres,
factuellement,
il y a constatation
effectivement
de
cette
différence,
mais
il semblerait
que
vous
n'ayez
pas
cherché
à
l'expliquer.
Je
ne
vois
aucun
élément
qui
permette
de
comprendre
pourquoi
ce
proposant
arrive
à
des
niveaux
de
fréquentation
bien
plus
élevés.
Je
vais
donner
des
chiffres
: Indigo,
par
rapport
à
Q-
Park
en
moyenne
annuelle,
représente
17
%
de
plus.
Ce
n'est
pas
l'épaisseur
du
trait,
ce
n'est
pas
2
%.
Quand
on
regarde
bien
les
chiffres
fournis
par
ce
candidat,
on
s'aperçoit
qu'il
y a
une
augmentation
très
nette
au
fil des
ans.
Je
ne
retrouve
pas
les
chiffres,
mais
ça
n’a
pas
beaucoup
d'importance.
|| y
a
une
augmentation
extrêmement
sensible
en
fin
de
délégation,
alors
même
que
vous
avez
indiqué
qu'il
y
aura
une
diminution
de
10
%
des
places.
Je
cherche
à
comprendre
la
raison
de
ces
évolutions.
J'ose
espérer
que
vous
avez
demandé
des
éléments
d'explication
lors
des
séances
de
négociation.
À
ce
moment-là,
j'aimerais
bien
que
vous
nous
communiquiez
ces
éléments
d'explication.
À
l'inverse,
si
vous
ne
les
avez
pas
demandés,
ce
serait
faire
preuve
d’une
très
grande
légèreté.
En
effet,
cela
voudrait
dire
que
les
projections
financières
que
vous
nous
présentez
sont
peut-être
entachées
d’une
assez
grande
incertitude.
Voilà
les
remarques
que
je
voulais
faire,
monsieur
le
Maire,
sur
cette
délibération.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
n'interviendrai
pas
sur
le
fond
de
cette
délibération.
Sur
la forme,
comme
depuis
le
début
de
cette
mandature,
j'ai
envie
de
vous
poser
la
question
suivante
: que
proposez-vous
?
Nous
sommes
avides
d'avoir
des
propositions
de
l’opposition
sur
un
certain
nombre
de
délibérations,
ce
qui,
à
ma
connaissance,
n'est
jamais
intervenu.
On
peut
critiquer,
on
peut
se
désoler.
Mais
que
proposez-vous
?
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et de
la tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
Banbuck,
vous
auriez
pu
avoir
de
plus
amples
informations
si, comme
tous
les
groupes
de
l'opposition,
vous
étiez
venu
à
la
Commission
municipale.
Eh
bien,
oui,
c'est
une
instance
municipale
qui
existe.
Et
là,
vous
pouvez
poser
vos
questions.
Et
on
a
le temps
de
rechercher
et
de
vous
répondre.
Je
vais
vous
donner
quelques
éléments,
mais
je
pense
qu'il
faudrait
peut-être
prendre
l'habitude
de
venir
à ces
Commissions.
Ce
serait
plus
simple.
En
ce
qui
concerne
le
stationnement,
cela
ne
va
pas
atteindre
les
Kremlinois.
||
ne
va
pas
y
avoir
une
augmentation
du
tarif
pour
les
Kremilinois
ou
les
résidents.
Vous
avez
parlé
des
recettes,
donc
des
redevances.
Vous
trouvez
les
redevances
d'Indigo,
le
futur
délégataire,
entachées
de...
Vous
étiez
comme
inquiet
que
la
municipalité
n'ait
pas
bien
fait
son
travail
et
n'ait
pas
étudié
l'étude.
Je
vais
vous
donner
des
informations.
Par
exemple,
dans
cette
Commission,
nous
avons
sélectionné
en
premier
Indigo.
C'est
vrai
qu'avec
Q-Park,
qui
a
duré
sept
ans,
que
vous
avez
bien
connu,
la
DSP
actuelle,
la
redevance
fixée
initialement
était
de
335
000
€
par
an
de
2016
à
2020
; depuis
2020,
elle
est
de
264
650
€.
La
future
DSP
a
une
redevance
fixe
de
300
000
€
par
an,
une
redevance
fixe
de
contrôle
de
40
000
€,
soit
340
000
€
par
an.
Quant
aux
redevances
variables,
c'est
vrai
qu'elles
sont
difficilement
comparables
car
les
modalités
de
calcul
sont
très
différentes.
Pour
la
DSP
actuelle,
la
redevance
versée
est
la
redevance
versée
l’année
N
+
1
pour
l'année
N
au
regard
du
chiffre
d'affaires
du
délégataire.
Ce
montant
dépend
des
recettes
de
stationnement
perçues.
Pour
information,
la
Ville
a
perçu
entre
51
000
et
119
000
€
par
an,
hors
année
de
crise
sanitaire.
Dans
la
future
DSP,
il s’agit
d’une
redevance
variable
de
32
%
de
recettes
de
stationnement
collectées.
C'est
ce
critère,
entre
autres,
de
redevance
variable
de
32
%
qui
nous
a fait
nous
orienter
vers
Indigo.
Q-Park
proposait
28
%.
Dans
son
offre,
Indigo
estime
cette
redevance
à
288
000
€
par
an,
mais
cela
dépendra
des
recettes
de
stationnement
réellement
encaissées.
La
future
DSP
est
donc
plus
favorable
pour
la Ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Tout
d’abord,
madame
Bocabeille,
j'aimerais
bien
que
vous
répondiez
aux
questions
que
je
pose
et
non
à
des
questions
que
je
n'ai
pas
posées.
Je
n'ai jamais
parlé
de
redevance.
J'ai
parlé
de
recettes
et de
fréquentation.
Je
n'ai jamais
sous-entendu
qu'il
y aurait
augmentation
de
tarif.
En
revanche,
il y aura
augmentation
de
tarif pour
ceux
qui
vont
passer
de
la zone
verte
à
la
zone
rouge.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire.
Entre
2,20
€
et
2,80
€,
cela
fait
une
augmentation.
D'ailleurs,
je
note
que
vous
avez
été
extrêmement
silencieuse
sur
cette
affaire
du
périmètre.
Je
m'étonne
qu'Indigo
prévoie
des
niveaux
de
facturation
horaire,
telle
qu'exprimée
dans
les
documents
que
nous
avons
eus,
notamment
des
augmentations
importantes.
Je
donne
les
chiffres
: en
2025,
en
zones
rouges,
il prétend
facturer
230
576
heures
pour
arriver
en
2031
à
290
000,
soit
une
augmentation
de
26
%.
|
22/38 Je
voudrais
comprendre
comment
le
délégataire
peut
penser
que,
sur
la
durée
de
la
concession,
il
peut
y
avoir
une
telle
augmentation.
C'est
encore
plus
marqué
sur
la
zone
verte.
Maintenant,
il Yÿ
en
a
beaucoup
moins.
Mais,
en
zones
vertes,
réduites
à
la
portion
congrue,
cela
passerait
de
25
000
à
35
000
heures
annuelles,
soit
40
%
d'augmentation.
Si
vous
ne
pouvez
pas
me
donner
les
explications,
c'est
que
vous
ne
les
avez
pas
demandées.
Si
vous
ne
les
avez
pas
demandées,
vous
êtes
un
peu
coupable
de
ne
pas
l'avoir
fait.
C'est
en
effet
un
élément
très
important
sur
la
crédibilité
de
l'offre.
Je
dis
simplement
qu'au
vu
des
éléments
que
vous
nous
indiquez,
je
ne
peux
pas
croire
à
ces
chiffres-là.
Ils
sont
peut-être
réels,
mais
il faut
alors
les
creuser
davantage.
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
J'ai
participé
à la Commission
de
sélection
de
ce
délégataire.
Je
voterai
donc
favorablement
d'abord
parce
qu'il
y a
un
intérêt
économique.
Cela
a
été
notre
premier
souci.
Quel
était
le
meilleur
intérêt
économique
pour
la Ville
?
C'était
indéniablement
la
proposition
d'Indigo
qui
nous
était
la
plus
favorable
et
plus
favorable
que
celle
de
l’ancien
délégataire.
Le
troisième
candidat,
dont
j'ai
oublié
le
nom,
était
totalement
disqualifié
par
ses
propositions.
Par
ailleurs,
j'y
suis
favorable
parce
que,
effectivement,
on
est
dans
le changement
par
rapport
à
un
délégataire
historique.
Ce
n’est
pas
un
objectif
en
soi,
mais
c'est
plutôt
une
bonne
chose.
C'est
une
bonne
chose
pour
la santé
d'une
collectivité
qui
ne
travaille
pas
toujours
avec
les
mêmes
entreprises,
les
mêmes
délégataires.
Parfois,
cela
peut
induire
quelques
dérives
que
l’on
a
malheureusement
vécues
dans
cette
commune,
monsieur
Banbuck.
Vous
voyez
à quoi
je fais
référence.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Je
remercie
Mme
Bocabeille
pour
son
intervention
et
ses
explications
qui
sont
claires.
Merci,
monsieur
Édet.
Merci,
monsieur
Banbuck
pour
votre
intervention.
Mais
vous
avez
quand
même
oublié
quelque
chose.
Vous
insistez
sur
les
zones
vertes
et
rouges.
Et
la
zone
orange
et
la
zone
noire
?
Où
sont-elles
?
Les
tarifs,
quand
vous
étiez
aux
affaires,
ce
n'était
pas
ces
prix-là.
Il
ne
faut
pas
l'oublier.
Il faut
le
dire
et
le
rappeler
aux
Kremlinois.
Aujourd'hui,
le
tarif
est
de
150
€
annuels,
soit
beaucoup
moins
que
15
€
par
mois.
Comme
vous
pouvez
le voir,
il y a
15
minutes
d'arrêt.
Les
résidents
ont
de
toutes
petites
sommes
à
payer.
Nous
nous
intéressons
avant
tout
aux
résidents,
mais
aussi
aux
gens
qui
sont
de
passage
pour
qui
les
tarifs
sont
relativement
acceptables.
À
une
époque,
vous
disiez
que,
si
on
baissait
les
tarifs,
on
allait
voir
tout
Paris
venir
stationner
ici,
parce
que
le
FPS
était
moins
cher
qu'un
PV
à
35
€.
C'était
ainsi
que
vous
faisiez
le
maximum
de
rentrée
d'argent.
Ce
n'est
pas
notre
cas.
Ce
n'est
pas
ainsi
que
nous
voyons
les
choses.
Nous
voyons
les
choses
de
façon
plus
simple.
Nous
voyons
un
horizon
plus
clair.
Notre
intérêt,
avant
tout,
c'est
l'intérêt
des
habitants.
On
a
échangé,
on
a
discuté
là-dessus.
Les
gens
voulaient
retrouver
un
déplacement
sans
matraquage
au
niveau
du
stationnement.
Ils
paient
aujourd'hui
leur
stationnement
15
€
par
mois
et
ils
peuvent
stationner
dans
toutes
les
zones,
dans
tout
Le
Kremlin-Bicêtre.
Pour
les
gens
de
passage,
vous
disposez
de
la
tarification.
Nous
avons
fait
aussi
une
nouvelle
tarification
pour
les
motos
qui
n'existait
pas
auparavant.
Les
motos
et
les
deux-roues
peuvent
stationner
au
Kremlin-Bicêtre.
Cela
fonctionne.
Cela
démarre
doucement.
Il
faut
que
les
gens
prennent
l'habitude
de
ne
plus
garer
les
motos
n'importe.
Cela
prend
du
temps,
comme
toutes
les
bonnes
choses.
Ils vont
s’habituer.
C'est
du
civisme.
On
y travaille
aussi
avec
les
forces
de
police.
Regardez
les
choses
et ne
critiquez
pas
systématiquement
pour
essayer
de
dire
que
ce
que
l'on
fait
n'est
pas
bon
et qu'avec
vous,
c'était
mieux.
Non.
Avec
vous,
c'était
plus
mauvais.
Je
vous
le
dis.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
ne
vous
entendra
pas
si vous
ne
prenez
pas
le micro.
Il faut
croire
que
ce
n’était
pas
si
intéressant.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
voulais
juste
apporter
une
précision
à
M.
Chiakh
qui
a évoqué
une
certaine
époque
où,
en
effet,
des
décisions
avaient
été
prises,
notamment
aux
Martinets,
pour
mettre
en
place
le stationnement
payant.
À
cette
époque,
parmi
les
décisionnaires,
il
y
avait
des
élus
communistes
— je
pense
notamment
à
M.
Traoré
—
qui
étaient
signataires.
Je
pense
à
M.
Guillaud-Bataille
qui
avait
signé
tout
cela
aux
côtés
des
anciens
gestionnaires
que
vous
aimez
fustiger.
Je
voulais
rappeler
tout
cela
parce
qu'il
est
important
que
les
Kremlinois
le
sachent.
C'était
une
majorité
plurielle
et
composée
par
des
élus
qui
siègent
actuellement
à
vos
côtés,
monsieur
Chiakh.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mais
M.
Chiakh
n'y
était
pas.
Il a
donc
le droit
de
dire
ce
qu'il
a
envie
de
dire.
Cela
étant,
j'entends
parfaitement
ce
que
vous
dites,
monsieur
Banbuck,
sur
les
doutes
que
vous
pouvez
émettre
ou
les
questionnements
que
vous
pouvez
avoir.
Sachez
que
cette
Commission
d'appel
d'offres
pour
désigner
cette
délégation
de
service
public
a été
longue.
Elle
s'est
réunie
à plusieurs
reprises.
En
réalité,
l'offre
Q-Park
et l'offre
Indigo
étaient
très
proches
l'une
de
l'autre.
Ce
qui
a
fait
pencher
la
balance
vers
Indigo,
c'est
la
part
variable
qui
nous
était
proposée.
La
part
variable
était
plus
intéressante
dans
l'offre
Indigo
que
dans
l'offre
Q-Park. 23/38 Pour
le
reste,
en
réalité,
que
ce
soit
les
offres,
les
projections
qui
étaient
faites,
etc.,
tout
cela
était
assez
proche.
On
avait
donc
le
choix
entre
un
délégataire
de
service
public
avec
lequel
on
travaillait
correctement
et
sans
difficulté
depuis
déjà
plusieurs
années
et
un
nouveau
délégataire
qui,
outre
cette
proposition
de
la
part
variable
un
petit
peu
plus
importante
et
plus
intéressante
pour
la
Ville
par
rapport
à
Q-Park,
avait
aussi
des
propositions
quant
à
la
réorganisation
des
stationnements.
Le
choix
a
été
fait
sur
quelque
chose
finalement
d'assez
infime.
Je
ne
crois
pas
que
qui
que
ce
soit
ici
ait
des
actions
ni
chez
Indigo
ni
chez
Q-Park.
J'espère
que
le
choix
qui
a
été
fait
et
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver
ce
soir
sera
malgré
tout
le
bon
et
que
l'on
ne
se
sera
pas
trompé.
Il y a
certainement
des
détails
qui
pourraient
être
revus
en
termes
de
projections.
Vous
savez
bien,
de
toute
façon,
que
les
entreprises
qui
candidatent
pour
ce
genre
de
choses
essaient
de
mettre
en
avant
des
points
plus
positifs
que
le candidat
en
face.
C'est
un
choix
conscient
et raisonné.
C'est
un
choix
fait avec
un
maximum
d'informations,
en
tout
cas,
de
ce
que
l’on
a
pu
relever.
Par
rapport
à ce
que
vous
soulignez
au
début
de
votre
intervention,
il vous
est
demandé
aujourd’hui
de
prendre
position
sur
un
délégataire
pour
le
stationnement.
Cette
délégation
de
service
public
prendra
effet
à
partir
du
1°
janvier
2025.
Si
des
décisions
de
changements
de
tarifs
et
de
zones
doivent
être
prises
d'ici
le
1°
janvier
2025,
il
y
aura
d’autres
conseils
municipaux
qui
nous
permettront
de
prendre
les
délibérations
qui
s'imposeront
à
ce
moment-là.
Sinon,
au
1®' janvier
2025,
ce
sera
la
partition
telle
qu'elle
est
faite
aujourd’hui.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
vous
maintenez
cette
proposition.
Je
prétends
toujours
qu'il
y
a
un
document
contractuel
qui
vous
engagera
vis-à-vis
d'Indigo
Infra.
C'est
l'annexe
qui
fait
partie
intégrante
du
contrat.
C'est
explicite.
Je
prétends
qu'il
est
irrégulier
d'annexer
cette
annexe
à
ce
contrat
puisque
le
Conseil
municipal
ne
s'est
pas
prononcé
dans
les
bonnes
formes
dessus.
J'ajoute
que
je
note,
pour
m'en
étonner,
que,
dans
les
interventions
et
les
réponses
qui
m'ont
été
faites,
personne
ne
justifie
la gratuité
des
Martinets.
En
tout
état
de
cause,
pour
l'ensemble
de
ces
raisons
et de
mes
interventions,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 5
(M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
9
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-095.
FINANCES.
—
MODALITES
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS,
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICETRE
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
En
application
de
l’article
L.
2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
est
une
dépense
obligatoire.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
figurent
à
l'actif
du
bilan
de
la
collectivité
tenu
par
le
comptable
public.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°" janvier
2024
a
nécessité
de
fixer
le
nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Ainsi,
la
délibération
n°
2023-080,
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
19
octobre
2023,
précise
les
modalités
de
gestion
des
amortissements
applicables
au
1° janvier
2024
et
arrête
les
durées
d'amortissement
par
catégorie.
Or
il convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
ajouter
deux
nouvelles
catégories
de
biens
à
amortir
:
les
dépenses
ultérieures
immobilisées
relatives
aux
biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(compte
budgétaire
21612)
et
les
dépenses
ultérieures
immobilisées
relatives
aux
biens
historiques
et
culturels
mobiliers
(compte
budgétaire
21622).
En
annexe,
vous
disposez
des
deux
comptes
indiqués
sur
le tableau
relatif
aux
amortissements
(21612
et 21622)
d’une
durée
de
5
ans.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
très
technique
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
proposons
cette
délibération
à
la
suite
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
24/38 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-096.
URBANISME.
— ADHÉSION
À LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GRAND
ORLY-SEINE-BIÈVRE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le Conseil
territorial
a approuvé
la création
d'une
Société
publique
locale
(SPL).
Les
membres
fondateurs
de
cette
société
sont
l'Établissement
public
territorial
et
quatre
communes
de
l'EPT
(Athis-Mons,
lvry-
sur-Seine,
Fresnes
et
Villejuif).
Aujourd'hui,
il
est
proposé
que
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
adhère
à
cette
Société
publique
locale
Grand
Orly-Seine-Bièvre
qui
a
pour
vocation,
dans
le
cadre
des
conventions
conclues
avec
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
actionnaires,
de
réaliser
ou
d'apporter
son
concours
aux
collectivités
à
la
réalisation
de
toute
opération
d'intérêt
général
et
complémentaire
entre
elles,
pouvant
concourir
à
l'aménagement
et
au
développement
économique,
social
et
urbain
du
territoire.
La
SPL
a
principalement
comme
missions
de
réaliser
: des
études
sur
des
acquisitions
foncières
immobilières,
des
opérations
d'aménagement,
des
acquisitions
de
bâtiments
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
pourrait
lui
être
confiée,
les
équipements
d'infrastructure.
Elle
peut
procéder
également
à
des
études
de
construction,
d'aménagement
ou
de
réhabilitation
sur
des
terrains
destinés
à
l’activité
économique
et
conformes
aux
orientations
définies
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
Elle
peut
offrir
également
son
concours
en
qualité
de
prestataire
de
service.
Elle
peut
procéder
à
la
location
où
à
la
vente
d'immeubles
réalisés
par
elle-même.
Elle
peut
procéder
à
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
par
tout
moyen
des
immeubles
réalisés.
Enfin,
elle
peut
obtenir
des
emprunts,
l'ouverture
de
crédits
ou
des
avances
avec
ou
sans
garantie
ou
hypothèque
pouvant
favoriser
la
réalisation
de
l’objet
social
de
cette
société.
Cette
société
peut
procéder,
en
conformité
aux
conventions
passées
à
cet
effet
avec
les
collectivités
intéressées,
à
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
des
opérations
de
rénovation
ou
de
restauration
dont
elle
aura
été
chargée
en
application
de
la
législation
en
vigueur.
Enfin,
et
plus
généralement,
elle
peut
réaliser
toute
opération
se
rapportant
à
l'objet
social
ou
susceptible
d'en
favoriser
la
réalisation,
notamment
l'étude,
la
construction
ou
l'aménagement
de
tous
locaux
à
usage
tant
professionnel,
commercial,
industriel,
scientifique,
culturel,
sportif,
technique
que
d'habitation.
D'une
manière
générale,
elle
pourra
accomplir
toute
opération
financière,
commerciale,
industrielle,
mobilière,
immobilière
pouvant
se
rattacher
directement
où
indirectement
à
l’objet
social,
ou
susceptible
d'en
faciliter
la
réalisation.
Les
statuts
de
la
SPL,
le
pacte
d'actionnaires
et
le
règlement
intérieur
sont
joints
à
la
présente
délibération
pour
la
bonne
information
du
Conseil
municipal.
Je
ne
doute
pas
que
tout
le
monde
ait
lu
ces
documents-là.
La
demande
d'agrément
de
l'EPT
au
bénéfice
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
a
été
acceptée
par
le
Conseil
d'administration
de
la SPL
qui
a
à
se
prononcer
sur
cet
agrément.
Pour
la commune
du
Kremlin-Bicêtre,
le coût
de
l'adhésion
et
de
9 200
€.
Le
calcul
de
la
répartition
a
été
réalisé
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
La
valeur
d’une
action
est
de
100
€.
Dans
les
statuts
approuvés
en
Conseil
du
territoire,
il est
indiqué
que
les
collectivités
ont
le
choix
entre
une
libération
du
capital
(paiement
par
les
actionnaires)
en
totalité
ou
à
50
%
à
la
signature
des
statuts.
Pour
ne
bloquer
aucune
collectivité,
il est
procédé
à
une
libération
à
50
%
du
capital
dès
la
création
de
la
SPL.
Enfin,
il est
proposé
de
désigner
un
représentant
de
la Ville
au
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale,
ainsi
qu'un
censeur.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Pour
faire
un
petit
résumé
rapide,
cette
SPL
est
un
outil.
L'autre
outil
qui
existe
dans
le
Val-de-Marne
est
la
SADEV
94
qui
permet
également
de
travailler
notamment
sur
le renouvellement
urbain.
Le
fait que
Grand
Orly-Seine-Bièvre
puisse
se
doter,
sur
son
périmètre,
d'un
outil
comme
cette
Société
publique
locale
permettra
à
notre
EPT
d'être
plus
autonome
en
termes
de
rénovation
urbaine,
de
renouvellement
urbain,
mais
également
de
ZAC,
etc.
Cet
outil-là
peut
intervenir
sur
ce
type
de
renouvellements
urbains
qui
sont
à chaque
fois
des
gros
projets
complexes
qu'aucune
ville
ne
peut
mener
à
bien
toute
seule.
La
Ville
a
besoin
d'outils
de
cette
sorte.
D'où
cette
adhésion
à
cette
SPL
qui
vous
est
proposée.
Dans
cette
même
délibération,
nous
devons
aussi
désigner
un
représentant
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL.
Je
vous
propose
la candidature
de
Frédéric
Raymond.
Il nous
faut
également
désigner
en
qualité
de
censeur
quelqu'un
qui
vient
des
services
publics
de
la Ville.
Nous
proposons
non
pas
un
nom,
mais
une
fonction
qui
sera
le directeur
ou
la directrice
des
services
techniques
(DST). 25/38 Souhaitez-vous
que
nous
votions
par
article
ou
la délibération
dans
sa
globalité
?
Nous
votons
dans
la globalité.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
la délibération
dans
son
intégralité
(adhésion
à
la SPL,
désignation
de
Frédéric
Raymond
en
qualité
de
représentant
de
la
Ville,
désignation
du
directeur
des
services
techniques
de
la
Ville
en
qualité
de
censeur). Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour :
27
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY)
Abstention
:
8
(M.ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
MmeEL
KRETE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-097.
COMMERCES.
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
POUR
L’ACQUISITION
PAR
LE
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
30
AVENUE
EUGENE-THOMAS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
La
commune
du
Kremilin-Bicêtre
est
membre
du
Syndicat
d'action
foncière
(SAF
94)
depuis
1997.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
commerciale
et
compte
tenu
de
l’évolution
du
tissu
commercial
kremlinois,
la
commune
a
souhaité
faire
appel
au
SAF
pour
l'accompagner
dans
des
opérations
de
portage
foncier
afin
d'engager
un
projet
global
de
revitalisation
de
son
commerce.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
deux
conventions
d'action
foncière
avec
le
SAF
94
: la
première
pour
l'acquisition
de
locaux
dans
la
galerie
Grand
Sud
et
la
seconde
pour
des
locaux
du
centre-
ville
selon
cinq
périmètres,
dont
l'un
concerne
l'avenue
Eugène-Thomas.
Cette
deuxième
convention
a
été
passée
pour
un
montant
maximum
de
5
M€
et
une
durée
de
portage
de
12
ans
à
compter
de
la
signature
de
chacun
des
actes
d'acquisition.
La
participation
de
la
Ville
pour
chaque
acquisition
est
à
hauteur
de
10
%
des
investissements,
auxquels
s'ajoute
la
prise
en
charge
de
50
à
100
%
des
intérêts
d'emprunt.
La
présente
convention
concerne
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
local
commercial
situé
au
30
avenue
Eugène-
Thomas
réalisé
par
le
SAF
94
du
14
février
2024
au
prix
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
360
000
€.
La
convention
de
portage
qui
prend
effet
à
la date
d'acquisition
du
bien
est
prévue
jusqu’au
13
février
2036.
Il est
donc
ce
soir
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
portage
foncier
et d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Je
n’en
vois
pas.
Tout
est
clair.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
considérons
que
les
droits
de
préemption
des
fonds
de
commerce
sont
suffisants
pour
maîtriser
l'évolution
du
commerce
local,
d'autant
plus
que,
si
le
SAF
94
intervient,
il n'en
demeure
pas
moins
que,
in
fine,
les
risques
portent
sur
la
Ville.
Nous
considérons
qu'elle
n'a
pas
les
moyens
de
le
faire.
Nous
voterons
contre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Contre :
9
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
26/38 N°
2024-098.
COMMERCES.
—
ACQUISITION
DU
BAIL
COMMERCIAL
SITUÉ
25
BIS
AVENUE
EUGÈNE-THOMAS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Le
21
février
2008,
le
Conseil
municipal a
institué
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
qui
permet
à
la
commune
de
préempter
des
baux
commerciaux,
des
fonds
de
commerce
ou
des
fonds
artisanaux
et
de
se
substituer
ainsi
à
l'acquéreur.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
des
acquisitions
de
gré
à
gré
en
cas
d'opportunités.
Ainsi,
le gérant
de
l’auto-école
située
au
25
bis
avenue
Eugène-Thomas,
qui
exploite
son
activité
en
son
nom
propre,
souhaite
céder
son
droit
au
bail
et
prendre
sa
retraite.
Le
local,
propriété
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
a
une
superficie
de
35
m°.
Le
loyer
annuel
hors
charges
hors
taxe
est
actuellement
de
7
178
€.
Les
deux
parties
se
sont
rapprochées
et,
après
consultation
des
Domaines
sur
la valeur
du
bien
et négociation
avec
le cédant,
le prix
de
cession
amiable
a été
fixé
à 33
000
€.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
du
droit
au
bail
de
cette
auto-école
située
au
25
bis
avenue
Eugène-
Thomas
qui
sera,
à
terme,
rétrocédé
au
profit
d'une
activité
artisanale
ou
commerciale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'aimerais
bien
que
l’on
nous
en
dise
un
peu
plus
sur
la
nécessité
d'installer
provisoirement
une
antenne
des
services
municipaux
à
cet
endroit.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
C'est
à
l'étude.
Je
ne
peux
pas
en
dire
plus
aujourd'hui.
Compte
tenu
de
la
situation
de
ce
local
et
des
besoins
qui
pourraient
apparaître
en
termes
de
localisation
temporaire
d'un
service,
il
a
été
estimé
que
l'installation
provisoire
avenue
Eugène-
Thomas
d'une
antenne
ou
d’un
service
municipal
pourrait
être
intéressante.
À terme,
ce
local,
comme
je l'ai dit,
sera
rétrocédé
au
profit
d'une
activité
artisanale
ou
commerciale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
considère
que
les
motivations
sont
beaucoup
trop
floues.
En
plus,
on
pense
à
installer
des
services
municipaux
—
on
ne
sait
pas
lesquels
— dans
un
local
de
35
m2.
On
n'y comprend
pas
grand-chose.
Quand
c’est flou,
il y a un
loup.
Nous
voterons
contre. Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Contre :
9
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
| N°
2024-099.
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
RÉTROCESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
SITUÉ
1
AVENUE
EUGÈNE-THOMAS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Le
maintien
et
la
diversification
du
commerce
de
proximité
représentent
un
enjeu
de
développement
local
pour
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre.
Forte
d'une
étude
réalisée
en
2021
par
la
SEMAEST,
actuelle
SEM
Paris
Commerces,
sur
l'appareil
commercial
kremlinois
et
de
propositions
de
maîtrise
foncière,
la Ville
s'engage
activement
auprès
des
commerçants
dans
un
objectif
de
promotion
du
commerce
au
service
des
besoins
de
la
population.
27/38 Aussi,
par
décision
prise
le
19
avril
2024,
la Ville
a décidé
de
préempter
le droit au
bail
du
cabinet
Favreau,
situé
au
1 avenue
Eugène-Thomas,
à
la suite
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le
18
mars
2024.
La
préemption
a été
réalisée
au
prix
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner,
soit
20
000
€,
et 8 400
€ de
frais
d'agence.
L'acte
de
cession
du
droit
au
bail
sur
préemption
au
bénéfice
de
la Ville
est
intervenu
le 26
juin
dernier.
La
procédure
inscrite
dans
le
Code
de
l’urbanisme
veut
que
la
rétrocession
du
fonds
de
commerce
ou
du
bail
commercial
s'effectue
via
un
cahier
des
charges
qui
fixe
les
conditions
de
cette
rétrocession.
Les
principales
modalités
du
cahier
des
charges
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
|| est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
bail
commercial
situé
au
1
avenue
Eugène-Thomas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Jusqu'à
présent,
la
politique
de
préemption
de
la
Ville
n’a
pas
été
couronnée
de
grands
succès.
C'est
le
moins
que
l’on
puisse
dire.
On
a
toute
raison
de
penser
que,
dans
un
local
aussi
exigu
et
aussi
peu
attractif,
il n'y
a
pas
grand-chose
d'autre
à
faire
que
ce
dont
vous
ne
vouliez
pas.
Maintenant
que
vous
avez
fait
la
préemption,
il faut
bien
remettre
le
bien
sur
le
marché.
Nous
ne
sommes
pas
contre,
mais
nous
allons
nous
abstenir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
S'il
n’y
a
pas
d’autres
explications
de
vote,
je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-100.
COMMERCES.
—
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
3F
ET
LA
VILLE
RELATIF
À
LA
CRÉATION
D’UNE
SURFACE
COMMERCIALE
DANS
L’IMMEUBLE
SITUÉ
76-78
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
La
MGEN
a
souhaité
céder
l'immeuble
dans
lequel
elle
était
implantée
au
76-78
avenue
de
Fontainebleau
via
un
appel
d'offres.
Dans
cette
perspective,
le
groupe
Action
Logement
a
candidaté
et
conçu
un
projet
de
réhabilitation
de
l'immeuble.
Ce
projet,
agréé
par
la
MGEN
et
la
Ville,
prévoit
la
création
d'une
pension
de
famille
avec
une
orientation
vers
les
femmes
victimes
de
violence
ou
en
difficulté,
la
réalisation
de
logements
locatifs
intermédiaires,
la création
d'un
commerce
comportant
une
surface
de
140
m?
en
rez-de-chaussée
et 208
mètres
carrés
en
sous-sol.
La
Ville
souhaitant
maîtriser
la destination
de
ces
surfaces
commerciales,
il a
été
convenu
de
signer
un
protocole
d'accord
avec
l'Immobilière
3
F.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
protocole
d'accord
joint
en
annexe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Madame
Gestin,
j'ai
une
petite
question
concernant
le
protocole.
Dans
le
contexte,
il est
indiqué
qu'il
y
aura
la
réhabilitation
de
l'immeuble
avenue
de
Fontainebleau.
Mais
le
troisième
point
met
en
avant
une
démolition-reconstruction
d'un
immeuble
situé
rue
Danton,
sans
indiquer
le
numéro.
Pourrions-nous
avoir
le
numéro
de
la
rue
Danton
?
Nous
n'arrivons
pas
à
situer
l'immeuble
en
question.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
Pattractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
J'interviens
sur
la
partie
du
local
commercial.
Ce
que
vous
évoquez
concerne
plutôt
la
partie
immobilière.
Je
vais
donner
la
parole
à
mon
collègue.
28/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
demande
à
M.
Raymond.
Nous
vous
donnerons
le
renseignement.
Je
ne
sais
plus
quel
est
le
numéro
de
la
rue
Danton.
L'immeuble
du
76
avenue
de
Fontainebleau
est
traversant,
c'est-à-dire
qu'il
va
de
l'avenue
de
Fontainebleau
à
la
rue
Danton.
L'intégralité,
qui
appartenait
à
la
MGEN,
a
été
rachetée
par
Action
Logement.
Les
bureaux
en
façade
sur
l'avenue
de
Fontainebleau
vont
être
transformés
en
appartements.
À
l’intérieur,
il y aura
une
maison
qui
s’occupera
de
l'accueil
et
du
suivi
de
femmes
victimes
de
violences
en
lien
avec
une
association
de
réinsertion.
Un
immeuble
locatif
existe
déjà
rue
Danton.
Il va
être
transformé,
démoli,
reconstruit.
On
vous
fera
passer
l'information
sur
le
numéro
de
rue.
YŸ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
30
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-101.
COMMERCES.
—
RÉTROCESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
SITUÉ
30
AVENUE
EUGÈNE-THOMAS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Dans
le
cadre
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
et
par
décision
prise
le
28
mai
2021,
la
Ville
a
décidé
de
préempter
le
fonds
de
commerce
de
la
société
Jethusa,
situé
au
30
avenue
Eugène-Thomas,
à
la
suite
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mars
2021
et
d'une
promesse
de
vente
à
hauteur
de
110
000
€.
L'existence
d'un
logement
occupé
au-dessus
de
la
boutique
et
lié
au
bail
commercial
a
retardé
la
mise
en
œuvre
de
la
rétrocession.
La
Ville
a
acquis
le fonds
de
commerce
et
Va
en
rétrocéder
le
bail
commercial.
La
procédure
de
rétrocession
du
droit
au
bail
a
été
initiée
par
l'approbation
d’un
cahier
des
charges
de
rétrocession
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
15
février
dernier.
À
la date
d'échéance
de
remise
des
offres
le 30
avril,
5
visites
de
l'établissement
ont
été
organisées
et
une
seule
candidature,
celle
d’un
libraire,
nous
est
parvenue.
Ainsi,
le
dossier,
celui
de
la
SARL
La
Grande
Balade,
société
en
cours
de
création,
présente
un
projet
détaillé
et
ambitieux
d’une
librairie
indépendante
et
généraliste.
Ce
dossier
s'appuie
sur
l'expérience
de
plus
de
15
ans
en
librairie
du
futur
dirigeant.
Le
projet
commercial
est
sérieux,
documenté
et
intéressant
du
point
de
vue
de
la ville.
Sa
réalisation
pourrait
devenir
emblématique
de
la diversité
commerciale
souhaitée
par
la Ville
et que
nous
appelons
tous
ici
de
nos
vœux.
Le
dossier,
comme
vous
avez
pu
le
voir
dans
les
nombreuses
annexes
jointes
à
cette
délibération,
est
extrêmement
étayé
et
très
qualitatif.
|| manifeste
la
grande
motivation
du
candidat
pour
le
local
commercial
et
le
projet
de
librairie
qui
y
prendra
place.
La
proposition
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
est
de
50
000
€,
notamment
au
regard
des
investissements
à
effectuer
dans
le
local.
L'objectif
de
cette
rétrocession
est
de
favoriser
la diversité
commerciale
dans
laquelle
s'inscrit
totalement
le
projet
proposé
avec
la
création
d'un
commerce
à
haute
valeur
ajoutée
et
inexistant
à
ce
jour
sur
notre
ville.
La
rétrocession
doit
être
autorisée
par
le
Conseil
municipal.
||
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
rétrocession
du
fonds
de
commerce
à
la
SARL
La
Grande
Balade
dont
les
éléments
essentiels
du
dossier
figurent
en
annexe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
oublié
de
vous
donner
une
information.
Au
titre
de
mon
ancienne
profession,
je
me
déporterai
sur
cette
délibération
et
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
se
précipite
pour
vous
féliciter,
madame
Gestin,
pour
cette
rétrocession.
Vous
nous
présentez
ce
soir
un
projet
qui
paraît,
dans
ce
rapport,
qualitatif
et
ambitieux.
On
ne
peut
que
se
réjouir
d'accueillir
une
librairie
indépendante
et
généraliste
sur
le
territoire
de
la commune.
Il faut
le reconnaître.
C'est
quelque
chose
qui
manquait
au
Kremilin-Bicêtre.
Je
demande
seulement
à
votre
majorité
et
à
vous,
monsieur
le
Maire,
d'accompagner
ce
futur
libraire,
ce
futur
commerçant,
sur
la
question
de
l'insécurité
dans
cette
zone.
Vous
y
allez,
le
soir,
madame
?
Vers
le
tabac,
c'est
une
zone
où
des
jeunes
traînent,
dealent...
Encore
récemment,
sur
le
commerce
qui
est
à
côté,
il
y
a
eu
des
actes
de
vandalisme.
Vous
n'allez
pas
nier
cela
aussi,
monsieur
le
Maire.
|| faut
accompagner
ce
commerçant,
ce
futur
libraire,
pour
que
ces
points
d'insécurité
cessent
sur
le
territoire
de
la
ville.
Cela
motivera
d'autres
commerçants
à
venir
et
à
s'installer.
29/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Petite
réponse
rapide.
Pourquoi
croyez-vous
que
nous
préemptons
les
commerces
entre
le
28
et
le
30
avenue
Eugène-
Thomas
?
À
votre
avis
?
Pour
faire
cesser
les
choses
que
vous
regrettez
et
que
je
regrette
aussi,
surtout
à
cet
endroit-là.
Je
passerai
sur
les
gens
qui
pissent
dans
les
coins
et
qui
se
font
arrêter
par
notre
Police
municipale.
Ce
n'est
pas
franchement
agréable.
Ils sont
là
pour
faire
autre
chose.
(Intervention
hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Et
ils
sifflent
les
femmes
aussi.
Tout
à
fait.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
M.
le
Maire
vient
de
le
dire.
L'objectif
est
d'essayer
de
faire
de
cette
zone
une
zone
de
diversification
commerciale.
Cette
zone
est
peu
occupée
ou
occupée
d’une
certaine
façon.
Il faut
réoccuper
l’espace
public
et
refaire
vivre
du
commerce
à
cet
endroit.
Lorsqu'il
y
aura
une
activité
commerciale,
mais
aussi
de
gens
qui
viennent
visiter
et
se
promener,
cela
permettra
l'éviction
de
cette
faune
que
vous
déplorez
et
que
nous
déplorons
tous.
Nous
allons
aider
ce
commerçant.
Nous
le
faisons
déjà
au
travers
de
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
travaillons
d'arrache-pied
et
quotidiennement
contre
la
faune
en
question.
Merci
encore
à
notre
Police
municipale
de
proximité
pour
le travail
qu'elle
fait jour
et,
bientôt,
nuit.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
En
effet,
il était
temps
de
proposer
une
rétrocession
pour
ce
local
que
la
Ville
a
préempté
depuis
trois
ans.
Entre
les
loyers
payés
et
la
moins-value
sur
l'acquisition
du
fonds
de
commerce,
cela
doit
représenter
quelque
chose
autour
de
150
000
€.
On
ne
peut
que
se
réjouir
qu'il
y
ait
un
candidat
qui,
c'est
vrai,
a
présenté
un
projet
extrêmement
séduisant,
non
pas
seulement
par
la
nature
de
l’activité,
mais
dans
sa
présentation.
Ce
dossier
donne
une
impression
de
crédibilité
dans
la
capacité
du
repreneur
à
ouvrir
cette
affaire.
On
ne
peut
que
s'en
réjouir.
On
peut
espérer
que
ce
projet
aboutira
et
certainement
plus
vite
que
les
autres.
J'en
profite
pour
m'étonner
que
La
Place
rouge
soit toujours
aussi
désespérément
vide
et
inerte,
de
même
que
Le
Chaudron
breton.
Il faut
faire
un
peu
le
pari
de
la
réussite,
même
si
le
compte
de
résultat
prévisionnel
—
excusez-moi,
mais
je
reviens
sur
ces
aspects
—
n’est
équilibré
que
par
l'existence
de
subventions
d'exploitation
assez
conséquentes.
Sur
les
trois
années,
cela
représente
120
000
€.
J'ai
une
petite
interrogation
qui
n'entachera
pas
notre
vote.
Les
aides
à
l'ouverture
des
librairies,
telles
que
j'ai
pu
les
voir
au
Centre
national
du
livre,
font
état
de
subventions
d'investissement
et
non
pas
de
subventions
d'exploitation.
Je
m'interroge
sur
la
nature
exacte
de
ces
montants.
J'espère
que
tout
ceci
sera
au
rendez-vous.
Si,
par
malheur,
ces
subventions
n'étaient
pas
accordées,
l'équilibre
économique,
tel
qu'il
est
anticipé
dans
cette
configuration,
ne
serait
pas
assuré.
Pour
le
coup,
comme
le
local
a
été
préempté,
indirectement,
c'est
encore
la
Ville
qui
paierait
les
pots
cassés.
Je
forme
des
vœux
pour
la
réussite
de
ce
projet
que
nous
allons
approuver.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Sur
ce
projet,
j'aurais
plein
de
choses
à dire,
mais
je
ne
dis
rien.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
Banbuck,
vous
avez
évoqué
La
Place
rouge
et
Le
Chaudron
breton.
Pour
La
Place
rouge,
cela
prend
beaucoup
plus
de
temps
que
l'on
ne
voudrait.
Je
suis
la
première
à
le déplorer.
Cela
demande
au
futur
commerçant
de
s'assurer
d'un
certain
nombre
de
paramètres,
notamment
financiers.
Tout
cela
prend
du
temps.
Quant
à
ce
que
vous
appelez
Le
Chaudron
breton,
les
travaux
sont
quasiment
terminés.
Le
restaurant
va
ouvrir
d'ici
peu.
Je
reviens
à
ce
qui
nous
amène
là.
S'agissant
des
subventions
d'investissement
du
CNL,
il
existe
des
subventions
d'exploitation
sous
forme
d’autres
types
d'aides
qu'il
a
sollicitées
et,
vraisemblablement,
obtenues.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
davantage.
Comme
vous
l'évoquiez,
la
Ville
a
mis
aussi
de
l’argent
à
la
suite
de
cette
préemption.
|| faut
parfois
prendre
des
risques,
financiers
aussi,
pour
en
arriver
à
un
objectif
partagé
par
tous,
qui
que
l'on
soit
au
sein
de
ce
Conseil
municipal,
de
voir
s'installer
un
certain
type
de
commerce
dans
la ville.
Nous
assumons
très
largement
le fait d'avoir
pris
ces
risques.
30/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
34
(Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(M.
DELAGE
(déport))
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
|N°
2024-102.
CULTURE.
— ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
IMAGES
EN
BIBLIOTHÈQUE
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Elus
Socialistes)
Cette
adhésion
au
prix
modique
de
120
€
par
an
s'inscrit
dans
la
droite
ligne
de
notre
ambition
pour
L'Écho
dans
les
dix
prochaines
années,
c'est-à-dire
nous
professionnaliser,
professionnaliser
les
équipes
et
nous
faire
reconnaître
grâce
à
l'apport
technique
et
de
formation
de
cette
association
nationale
et
tête
de
réseau
émanant
du
ministère
de
la
Culture.
On
s'inscrit
ainsi
dans
une
dynamique
nationale.
Être
membre
d'Images
en
bibliothèque,
c'est
faire
partie
de
près
de
900
structures
adhérentes
sur
l'ensemble
du
territoire,
réunissant
plus
de
1 600
professionnels.
Toujours
au
service
des
Kremilinois,
nous
pourrons
offrir,
grâce
à
ce
soutien,
une
offre
de
qualité
diversifiée
et
ouverte
sur
l'actualité
documentaire,
voire
par
la
suite
augmenter
nos
diffusions
et
nos
programmations
de
films
documentaires.
Comptant
sur
votre
ouverture
pour
voter
à
l'unanimité
cette
adhésion,
je
vous
remercie.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
|
| N°
2024-103.
CULTURE.
—
PROJET
CULTUREL,
SCIENTIFIQUE,
ÉDUCATIF
ET
SOCIAL
(PCSES)
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
L'ÉCHO
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Elus
Socialistes)
Derrière
le
Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
(PCSES)
de
la
médiathèque
L'Écho,
il
y
a
un
énorme
travail
des
23
agents
de
la
médiathèque
sous
la
direction
de
Vincent
Rousseau,
que
je
remercie.
Ils
ont
œuvré
pour
rendre
ce
lieu
culturel
encore
plus
accessible
et confortable
pour
tous
les
usagers -— j'allais
dire
«
usagers
kremlinois
»,
mais
cela
aurait
été
trop
réducteur
tant
la
notoriété
de
notre
médiathèque
a
dépassé
les
frontières
de
la
ville.
Nombreux
sont
les
habitants
aux
alentours,
même
parisiens,
qui
la
fréquentent
pour
la
qualité
et
l'hospitalité
qu'elle
leur
offre.
Depuis
dix
ans,
L'Écho
a
trouvé
sa
place
dans
le
champ
des
équipements
culturels
du
territoire,
mais
il fallait
aller
plus
loin
et
le
projeter
dans
l'avenir,
l’imaginer
pour
les
dix
prochaines
années.
Quels
nouveaux
services
offrir
à
ceux
qui
poussent
ces
portes
régulièrement
?
Comment
s'adapter
aux
nouveaux
modes
de
lecture
et
de
fréquentation
culturelle
?
Comment
faire
venir
d'autres
personnes,
des
jeunes,
des
moins
jeunes,
pour
y emprunter
des
livres,
assister
à une
conférence,
profiter
d'une
exposition
d'arts
plastiques,
rencontrer
un
auteur
et
même
y jouer
à
l’occasion
d'une
soirée
de
jeux
de
société
?
On
parlait
de
la future
librairie.
Ce
sera
éventuellement
aussi
construire
des
passerelles
avec
les
commerçants
de
la
ville.
Car
L'Écho,
c’est
bien
tout
cela
: un
endroit
chaleureux,
ouvert
à
tous
où
chacun
se
sent
bien
et
où
la
culture
et
les
savoirs
sont
à
la
portée
et au
service
de
tous.
31/38 Il y
a
eu
une
mobilisation
intense
et
élargie
autour
de
ce
projet
qui
trouve
ici
sa
conclusion
et
son
ambition.
Nous
sommes
fiers
d’avoir
porté
ce
projet
en
co-construction,
en
collaboration
également,
avec
les
habitants,
avec
toujours
beaucoup
d'intelligence,
d'empathie
et
de
partage,
sans
qu'il
coûte
1
centime
d'euro
à
nos
concitoyens.
Nous
espérons
que
ce
projet
d'établissement,
ce
fameux
PCSES,
sera
voté
à
l'unanimité.
Je
remercie
encore
l'ensemble
des
équipes
ayant
travaillé
sur
ce
projet
depuis
de
longs
mois
pour
cet
aboutissement
qui,
je
l'espère,
sera
rayonnant.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
après
avoir
examiné
attentivement
le
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
présenté
qui
constitue
une
feuille
de
route
assez
bien
structurée
autour
de
grands
objectifs,
je
souhaite
néanmoins
approfondir
certaines
actions
proposées.
Je
voudrais
particulièrement
attirer
votre
attention
sur
l'objectif
10
qui
figure
en
page
34
et qui
vise
à
améliorer
l'accès
des
habitants
du
haut
du
Kremlin-Bicêtre
à
la
médiathèque.
Il est
mentionné
que
les
quartiers
du
haut
de
la ville
sont
géographiquement
les
plus
éloignés
de
la
médiathèque,
ce
qui
est
incontestablement
vrai.
Il est
mentionné
également
que
les
habitants
de
ces
quartiers
sont
proportionnellement
moins
nombreux
parmi
les
inscrits
de
la
médiathèque.
C'est
principalement
en
raison
de
cette
distance,
je suppose.
Au-delà
de
ces
constats,
je
voudrais
relayer
les
attentes
des
habitants
du
haut
de
la
ville
qui
expriment
le
besoin
d'une
bibliothèque
de
quartier
ou
d’une
ludothèque
qui
serait
bien
implantée.
Une
telle
structure
permettrait
de
réduire
les
disparités
actuelles
et
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
cette
partie
de
la
population.
Par
ailleurs,
je
souhaiterais
également
aborder
la
question
de
l'amplitude
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
qui,
soit
dit
en
passant,
a
récemment
diminué.
Je
suggère
une
révision
de
ces
horaires
qui
permettrait
aux
usagers
d'accéder
au
service
de
la bibliothèque
pendant
la pause
méridienne
ou
en
soirée
après
leur journée
de
travail.
Enfin,
considérant
la tradition
d'ouverture
des
commerces
le dimanche
dans
notre
ville
du
Kremlin-Bicêtre,
ne
pourrions-nous
pas
envisager
l'ouverture
de
la médiathèque
le dimanche
matin
? Cela
offrirait
une
opportunité
supplémentaire
d'accès
pour
nos
citoyens.
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je veux
remercier
ma
collègue
Anissa
Azzoug
pour
cette
présentation
et,
surtout,
saluer
le
travail
réalisé
par
les
équipes
de
la
médiathèque.
Pour
avoir
la
chance
de
participer
au
Comité
de
pilotage,
j'ai
vu
que
c'était
un
travail
vraiment
titanesque.
Je
fais
le lien
avec
ce
que
je disais
précédemment
sur
le PEDT.
Je
disais
que
ce
n'était
pas
une
coquille
vide,
mais
bien
un
objet
qui
crée
déjà
une
dynamique.
Nous
sommes
très
exactement
dans
la
même
configuration
avec
ce
projet.
Avec
plus
d'une
centaine
d'actions,
le
moins
que
l'on
puisse
dire,
c'est
que
ce
projet
est
particulièrement
ambitieux.
C'est
une
chance.
Nous
aurons
l'occasion
de
mesurer
l'avancée
de
ses
actions.
Je
suis
d’ailleurs
particulièrement
sensible
à
l'orientation
générale
qui
veut
faire
de
la
médiathèque
un
lieu
du
lien
sensible
et
tangible.
Dans
une
société
qui
voit
croître
l’individualisme,
la
difficulté
à
faire
société,
la
surinformation
et
la
désinformation,
nous
avons
plus
que
jamais
besoin
d'un
lieu
qui
vise
à
recréer
du
lien.
Ce
lien
passe
par
les
actions
menées
dans
les
murs
de
la
médiathèque,
mais
également
hors
les
murs.
Ce
projet
du
lien
sensible
passe
entre
autres
par
des
actions
concernant
l’accueil
universel,
l'approche
sociale
et
l'inclusion,
la
citoyenneté,
l'accompagnement
et
l'inclusion
numérique,
la
réussite
scolaire
et
la
formation.
C'est
directement
en
lien
avec
le
PEDT.
Je
m'arrête
un
instant
sur
le
rôle
social
et
d'inclusion,
car
il s’agit
d'actions
qui
vont
être
portées
hors
les
murs
et
pas
exclusivement
par
le
service
de
la
médiathèque.
Cela
répond
aussi
à
une
volonté
de
travail
en
transversalité
avec
les
autres
services.
J'ai
particulièrement
le souci,
tout
comme
vous,
du
haut
de
la ville,
à titre personnel
puisque
j'y réside
également.
Les
actions
qui
visent
le
haut
de
la
ville
se
feront
avec
le
Centre
social.
Il y a
le
déploiement
des
Ideas
Box,
qui
ont
eu
lieu,
ou
la
création
d'un
lieu
de
lecture,
très
bonne
idée
et
piste
de
réflexion
évoquée
au
sein
de
ce
projet.
Je
veux
également
souligner
les
actions
visant
à encourager
la citoyenneté,
à favoriser
le débat
public
ou
le développement
de
l'esprit
critique.
Je
ne
développe
pas.
Les
sous-actions
qui
y sont
liées
sont
indiquées
dans
le rapport.
Cela
me
paraît
des
objectifs
importants
dans
un
contexte
où
les
réseaux
sociaux
prennent
de
plus
en
plus
de
place
dans
l'espace
médiatique,
pour
le
meilleur
mais,
il faut
bien
le
dire,
souvent
pour
le
pire.
Ce
projet
culturel,
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
porte
une
ligne
politique
extrêmement
forte
reposant
sur
un
ensemble
d'actions
ambitieuses.
Cet
acte
fondateur
aura,
j'en
suis
sûr,
des
impacts
mesurables.
Aussi
je
voterai
favorablement
pour
ce
beau
projet.
32/38 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
voudrais
tout
d'abord
m'interroger
sur
une
formulation
qui
figure
dans
le
début
du
rapport
de
présentation,
dans
la
dernière
phrase
du
4°
paragraphe,
qui
précise
ce
qu'est
le
PCSES
: «
Il reflète
un
dialogue
entre
l'établissement
et
sa
collectivité
de
tutelle.
»
C'est
écrit
dans
le
rapport.
Je
suis
un
peu
étonné.
Cela
suggère
que
la
médiathèque
L'Écho
est
un
établissement
indépendant,
comme
l'était
auparavant
l'OPHLM.
En
fait,
jusqu'à
preuve
du
contraire,
la
médiathèque
est
bien
un
service
municipal
et
pas
autre
chose.
Cette
formulation
est
assez
malheureuse.
Cela
n'a
pas
de
grandes
conséquences,
mais
elle
peut
suggérer
des
choses
qui
tendent
vers
une
indépendance
de
ce
secteur
qui,
pour
l'instant,
est
encore
un
service
municipal
et
pas
autre
chose.
J'ai
une
deuxième
remarque.
Je
regrette
un
peu
que
l’on
ne
sache
pas,
à
la
fin
de
la
lecture
de
ces
quelques
dizaines
de
pages,
si
ce
projet
ambitieux,
et
sans
doute
nécessaire,
devra
accoucher
de
moyens
financiers
supplémentaires
par
rapport
à
aujourd'hui.
Ce
n’est
pas
l’objet
de
ce
document
de
donner
à
l'euro
près
les
incidences
de
ces
actions.
Je
conçois
bien
qu'il
n'y
ait
pas
ces
précisions,
mais
j'aurais
quand
même
souhaité
qu’au
moins
dans
le
rapport,
soit
indiqué
s'il faut
envisager
de
consacrer
plus
de
moyens
financiers
à
la
médiathèque
ou
non.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Elus
Socialistes)
Madame
Bensettiti,
je
vous
rappelle
—
mais
peut-être
avez-vous
l'excuse
de
la jeunesse
dans
notre
Conseil
municipal
—- que
les
commissions
restent
le
lieu
le
plus
adéquat
pour
échanger
et
poser
un
maximum
de
questions
si vous
avez
des
doutes
sur
les
rapports
qui
vous
sont
présentés.
Je
suis
désolée
de
n'avoir
eu
aucune
interrogation
sur
ce
rapport
il y
a
dix
jours
en
Commission.
Aucun
membre
de
l'opposition
n'était
présent.
Je
vous
invite
à
venir
dans
ces
instances
pour
en
débattre.
Je
ne
cesserai
pas
de
le faire
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Ne
perdons
pas
espoir.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
votre
Intervention
sur
l'amélioration
de
l'accès
à
la culture
en
général
et à
la
médiathèque
ou
ses
services
pour
les
habitants
du
haut
de
la
ville.
C'est
pourquoi
la
Ville
s’est
dotée
en
2020-2021
— il
s'agissait
de
budgets
complémentaires
— des
Ideas
Box.
Ce
programme
a été
initié
par
Bibliothèques
sans
frontières.
Il s'agit
de
faire
en
sorte
que
la
médiathèque
se
déploie
hors
les
murs.
On
le
disait
tout
à
l'heure
avec
Jean-Philippe
Édet.
Il s'agit
ainsi
de
faire
venir
les
gens
qui
ont
le
moins
accès
à
la
structure
au
sein
du
bâtiment,
mais
également
de
pouvoir
aller
vers
eux.
Avec
ces
Ideas
Box,
on
est
déjà
dans
cette
dynamique.
On
organise
aussi
des
médiations
dans
les
écoles
et
des
visites
incitatives
pour
que
cela
entre
un
peu
dans
les
mœurs.
On
a aussi
pour
ambition
— cela
a été
évoqué,
puisqu'il
s’agit
d'éléments
programmatiques
—
la construction
d'un
lieu
culturel
sur
le
haut
de
ville.
Evidemment,
l'accès
aux
collections
de
la
médiathèque
sera
pensé
et
travaillé.
Il
y
a
également
l'idée
d'une
Micro-Folies.
Ces
musées
interactifs
sont
un
dispositif
d'État
dont
s’est
dotée
la
Ville.
Les
premières
expériences
auront
lieu
dès
l'automne
dans
les
écoles
du
Kremlin-Bicêtre.
On
essaie
de
pousser
les
murs.
On
essaie
de
repousser
les
frontières
et de
donner
toujours
un
peu
plus
accès,
surtout
dans
certains
lieux
géographiques.
Les
horaires
d'ouverture
de
la médiathèque
sont
évoqués
dans
le projet.
Je
serais
favorable
à une
ouverture
en
continu
pour
que
les
insomniaques
puissent
lire
aussi.
Malheureusement,
il faut
du
service
public
derrière
et
des
agents.
Pour
cela,
il
faut
des
moyens.
On
a
repensé
certains
horaires.
Je
vais
encore
citer
Voltaire.
Dans
le
meilleur
des
mondes
possibles,
on
voudrait
élargir
au
maximum.
On
va
faire
au
mieux
avec
les
moyens
constants
que
l'on
a.
J'en
profite
pour
répondre
à
M.
Banbuck.
Je
vous
remercie
pour
votre
question.
La
délibération
ne
fait
pas
état
aujourd'hui
d’un
bilan
financier.
C'est
la
prochaine
étape.
L'idée
est
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
à
moyens
constants.
Comme
vous
le
savez,
l'argent
ne
pousse
pas
au
pied
des
murs
et
les
projets
non
plus.
Pour
avancer,
il va
falloir
repenser
un
peu
les
budgets.
On
va
rentrer
dans
cette
phase-là
qui
est
partie
intégrante
de
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
J'espère
avoir
répondu
tout
ou
partie
à
vos
questions.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
est
en
fait
un
projet
d'établissement,
mais
qui
porte
ce
nom
officiel.
Le
PCSES
a
été
pensé
comme
des
pistes
à
suivre
aujourd'hui.
Qu'allons-nous
pouvoir
suivre
?
Une
ouverture
le
dimanche
matin
?
Pourquoi
pas
?
Cela
nécessite-t-il
des
agents
supplémentaires
?
Cela
nécessite-t-il
un
temps
de
travail
complètement
différent
de
la
part
des
agents
existants
à
ETP
constants
?
C'est
toutes
ces
questions
qu'il
va
falloir
que
l'on
se
pose
petit
à
petit.
Il s'agira
aussi
de
savoir
si
on
reste
à
moyens
constants
ou
si
on
peut
bouger
un
peu
les
moyens,
si
on
peut
effectuer
des
bougés
en
termes
de
recrutement
ou
non.
Toutes
ces
questions
doivent
se
poser
désormais.
C'est
pour
ça
qu'aucun
chiffrage
ne
figure
dans
ce
plan.
33/38 En
tout
cas,
je
voudrais
remercier
les
agents
de
la
médiathèque
qui
ont
fait
ce
travail
dans
un
temps
record.
Cela
a
été
réalisé
en
trois
ou
quatre
mois,
me
semble-t-il.
Si
vous
êtes
allés
à
la
médiathèque
avant
l'été,
vous
avez
pu
remarquer
que
la
médiathèque
était
fermée
pendant
deux
ou
trois
heures
le jeudi
après-midi
pour
permettre
aux
agents
d'avoir
ce
temps
d'échange
autour
du
projet.
Cela
leur
a
permis
de
se
poser
tranquillement
sans
être
dérangés
pendant
ce
travail.
Je
les
remercie
pour
ce
travail
important
qui
va
donner
les
pistes
à suivre
ou
non.
Je
reviens
sur
la formulation.
Je
suis
d'accord
avec
vous.
La
formulation
sur
la collectivité
de
tutelle
n'est
pas
très
heureuse.
Il y a
toujours
eu
un
lien
entre
la
médiathèque
et
la Ville
qui
est
la collectivité
de
tutelle,
en
l'occurrence.
Ce
qui
a voulu
être
dit
et
ce
qui
était
probablement
quelque
chose
qui
manquait
dans
l’organisation
de
cette
médiathèque,
c'est
la
mise
en
lien
avec
les
autres
services
de
la Ville.
Ces
liens
sont
en
train
de
se
créer.
Ils étaient
plus
complexes
il y a quelque
temps.
Cela
peut
être
avec
le
Service
culture,
la
DDL
et
d’autres
services.
C'est
important
aussi.
Cela
rejoint
votre
question
et
votre
remarque,
madame
Bensettiti.
Plus
les
différents
services
seront
en
lien
autour
de
la
médiathèque
et
avec
la
médiathèque,
plus
cette
médiathèque
aura
les
moyens
de
rayonner
dans
l'ensemble
de
la
ville
et,
en
particulier,
dans
les
quartiers
les
plus
éloignés
géographiquement
en
tout
cas,
mais
parfois
aussi,
on
le sait,
socialement
ou
culturellement.
Le
travail
des
Ideas
Box
existe,
mais
le
travail
qui
pourra
être
fait
en
transversalité
entre
les
différents
services
(médiathèque
et
autres)
permettra
aussi
à
cette
médiathèque
de
rayonner
sur
une
plus
large
partie
de
la
ville
de
manière
maximale.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-104.
CULTURE.
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
BIBLIOTHÈQUES
SANS
FRONTIÈRES
ET
LA
VILLE
DU
KREMLIN-
BICÊTRE
POUR
LE
PROJET
SEA
BEYOND
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité,
des
droits
des
femmes
et
du
Conseil
de
Quartier
Barnufles/cœur
de
ville
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
est
déjà
partenaire
de
l'association
Bibliothèques
sans
frontières
qui
propose
aujourd'hui
une
convention
pour
ce
projet
relatif
aux
océans.
Avec
Bibliothèques
sans
frontières,
nous
avons
mis
en
place
les
Ideas
Box
qui
proposent
la culture
hors
les
murs
et
dans
tous
les
quartiers
de
la ville.
En
l'occurrence,
on
avance
encore
un
peu
plus.
En
effet,
le
programme
Sea
Beyond,
avec
lequel
nous
voulons
réaliser
une
convention,
nous
permettra
de
bénéficier
gratuitement
de
ressources
sur
la
connaissance
des
océans.
Grâce
à
ce
programme,
il
nous
est
proposé
de
recevoir
gracieusement
38
livres,
17
jeux,
un
répertoire
de
113
ressources
numériques,
trois
fiches
d'activités
créatives
pour
animer
des
ateliers
autour
des
contenus,
une
demi-journée
de
formation
pour
les
agents
de
la Ville.
Ces
documents
pourront
enrichir
le
fond
des
Ideas
Box,
mais
aussi
de
la
médiathèque,
sur
un
sujet
écologique
majeur.
2025
est
annoncé
comme
l'année
des
océans
avec,
comme
temps
fort,
la
Conférence
des
Nations
unies
pour
les
océans
qui
aura
lieu
en
mai
où
juin
à
Nice.
Ces
ressources
pourraient
être
mises
en
valeur
et
rencontrer
un
écho
particulier
auprès
du
public,
notamment
lors
du
festival
de
l'écologie
populaire.
La
seule
contrepartie
demandée
à
la
Ville
est
de
réaliser
une
photographie
lors
du
déploiement
des
Ideas
Box.
C'est
un
élément
de
communication
intégrant
le
contenu
fourni
au
moins
une
fois
entre
septembre
2024
et
septembre
2025
pour
faire
la
promotion
du
programme.
C'est
de
bonne
guerre.
Cette
convention,
comme
l'adhésion
que
nous
proposions
pour
Images
en
bibliothèque,
concourt
à
étoffer
notre
offre
documentaire.
J'en
appelle
donc
à
votre
sens
pédagogique,
votre
sensibilité
écologique
aussi
et à votre
ouverture
pour
voter
positivement
en
faveur
de
cette
convention.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Juste
un
mot.
Madame
Azzoug,
c'est
une
très
bonne
chose
que
ce
partenariat
avec
ce
projet,
avec
l'UNESCO.
J'adresse
un
petit
message.
Il ne
faut
jamais
oublier
que
l’océan
commence
sous
nos
pieds,
au
coin
de
la
rue.
Quand
on
jette
un
mégot
ou
des
déchets
par
terre
sur
l'avenue
de
Fontainebleau
où
dans
une
autre
rue
de
la
ville,
c'est
l'océan
que
l'on
pollue.
Y
a-
t-il des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
34/38 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-105.
ADOPTION
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MAISON
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
la Maison
de
la citoyenneté
et de
la vie associative
(MCVA)
a pour
mission
de
promouvoir
la
citoyenneté
et
de
soutenir
la
vie
associative
locale.
Elle
s'envisage
comme
un
outil
de
lien
social
qui
s'adresse
à
tous
les
habitants
et a
l'ambition
de
rythmer
la vie
associative
et citoyenne
de
la ville
sur
l'année.
Elle
accueille
les
associations
dans
ses
locaux,
situés
au
5
rue
Jean-Monnet,
pour
la tenue
de
réunions
d'assemblée
générale,
de
conférences,
de
permanences.
La
MCVA
se
pose
en
soutien
et
accompagne
les
associations
dans
le
développement
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Elle
accueille
également
les
habitants
désireux
d'obtenir
des
renseignements
sur
la
vie
associative
locale
et
sur
les
permanences
proposées.
Elle
reçoit
toute
personne
souhaitant
être
orientée
dans
les
démarches
de
création
d'association.
Le
règlement
intérieur
de
la MCVA
nécessite
d'être
actualisé
en
raison
de
l'emménagement
dans
de
nouveaux
locaux.
Cette
nouvelle
version
prend
en
compte
les
nécessaires
changements
liés
au
nouveau
bâtiment.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
la
MCVA,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vous
suggère
d’abord
de
corriger
la
coquille
qui
figure
à
la
première
ligne
de
la
délibération
concernant
le
nom
de
notre
rapporteur.
Je
voudrais
vous
interroger,
madame
Thiam,
sur
l’article
4.
En
page
2,
tout
en
bas
de
page,
il
est
indiqué
que
«les
associations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
ne
sont
pas
accueillies
au
sein
de
la
structure
pour
leurs
activités
».
Mais,
sauf
erreur,
le
Club
d'échecs
pratique
bien
ses
activités
dans
la
structure.
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et
du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Oui. Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
contradictoire
avec
la
rédaction
qui
figure
en
bas
de
la
page
2
du
règlement
intérieur.
Il
est
indiqué
que
c'est
«
seulement
pour
la tenue
de
réunions
de
travail,
colloques
ou
conférences
».
Il peut
y avoir
des
exceptions.
Je
dis
seulement
que,
tel que
c’est,
cela
pose
un
problème
puisqu'il
y a
au
moins
une
association
qui
y exerce
ses
activités.
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
effet.
||
y
a
cette
association
et
l'association
Figurines
et
Stratégie
qui
y
mènent
leurs
activités.
||
faudra
revoir
la
formulation. Elsa
BADOC,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
associations
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
on
peut
écrire
«
les
associations
sportives
sous
convention
d'objectifs
»
au
lieu
«
des
associations
sportives
» afin
de
différencier
celles
gérées
par
le
Service
des
sports
et celles
gérées
par
le Service
des
associations.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
ne
comprends
pas
en
quoi
cela
correspond
à
ma
remarque.
Elsa
BADOC,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
associations
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
J'ai
peut-être
mal
compris
la
remarque
parce
que
j'étais
en
train
de
chercher
la
faute
dont
vous
parliez.
J'avoue
que
je
n'écoutais
que
d’une
oreille,
mais
j'ai
cru
comprendre
qu'il
était
stipulé
que
les
associations
sportives
n'avaient
pas
accès
à
la
MCVA
et que
cela
posait
problème
pour
le Club
d'échecs.
J'ai
peut-être
mal
compris.
35/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Banbuck
a
raison.
!l est
noté
que
les
«
associations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
ne
sont
pas
accueillies
au
sein
de
la
structure
pour
leurs
activités
mais
seulement
pour
la
tenue
de
réunions
de
travail,
colloques
ou
conférences
».
Or
l'association
Figurines
et
Stratégie
et
le
Club
d'échecs
pratiquent
bien
à
l'intérieur
de
la
MCVA.
II faut
proposer
une
autre
formulation
pour
que
l'on
puisse
voter
ce
règlement
intérieur.
Je
veux
bien
que
l’on
indique
«
les
associations
sportives
sous
convention
d'objectif
»,
mais,
en
réalité,
il y a des
associations
culturelles
ou
de
loisirs,
comme
le Club
d'échecs
ou
Figurines
et
Stratégie,
même
si
le
Club
d'échecs
peut
être
considéré
comme
une
association
sportive.
Il s'agit
d'un
sport
cérébral,
certes,
mais
c'est
un
sport.
Il
Y
a
une
formulation
à
trouver.
On
peut
indiquer
certes
«les
associations
sportives
sous
convention
d'objectifs
».
Il ne
s’agit
pas
de
pratiquer
le handball
ou
du
tennis
de
table
dans
la
MCVA.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Peut-être
faut-il
reporter
ce
vote,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
m'embête
un
peu.
Les
associations
doivent
voter
leur
règlement
intérieur.
Je
vous
propose
de
retirer
« associations
culturelles
ou
de
loisirs
».
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
demande
une
suspension
de
séance
pour
trouver
une
formulation.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
suspendue.
De
00
heure
6
à
00
heure
8
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Je
vous
propose
la
formulation
suivante
: «
Par
principe,
les
associations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
ne
sont
pas
accueillies
au
sein
de
la
structure
pour
leurs
activités,
mais
seulement
pour
la
tenue
de
réunions
de
travail,
colloques
ou
conférences.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
la
Ville
dans
le
cadre
d'une
convention
conclue
avec
l'association.
» Cela
vous
convient-il
? Cela
me
semble
plus
juste.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Est-ce
un
amendement
que
vous
nous
proposez,
monsieur
le
Maire ?
|| faut
mettre
l'amendement
aux
voix.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Évidemment.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
cet
amendement
qui
concerne
le
fonctionnement
de
la
structure.
Je
change
la
dernière
phrase
de
la
page
2
(article
4)
: «
Par
principe,
les
associations
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs
ne
sont
pas
accueillies
au
sein
de
la
structure
pour
leurs
activités,
mais
seulement
pour
la
tenue
de
réunions
de
travail,
colloques
ou
conférences.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
la
Ville
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
avec
l'association.
»
Résultat
du
vote
(amendement)
Votants
: 35
Pour :
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
L'amendement
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
mets
aux
voix
la délibération. 36/38 Résultat
du
vote
(délibération)
Votants
: 35
Pour :
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
êtes
bien
conscient,
monsieur
le
Maire,
d’avoir
ainsi
vous-même
enfreint
le
règlement
intérieur
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
avance
parfois
comme
on
peut.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-106.
GARAGE-LOGISTIQUE.
— AUTORISATION
DE SORTIE
DE L’INVENTAIRE
MUNICIPAL
D'UN VÉHICULE
|
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Il
s'agit
d'un
véhicule
qui
est
une
balayeuse
électrique
achetée
il
y
a
4
ans.
Elle
est
régulièrement
en
panne
et,
donc,
immobilisée
entre
6
et
9
mois
par
an.
On
en
tire
les
conclusions
aujourd'hui
que
ce
n'est
pas
un
matériel
fiable.
Nous
avons
une
proposition
de
reprise
à
hauteur
de
15
000
€
par
le
constructeur.
On
souhaite
profiter
de
cette
aubaine
pour
revendre
ce
matériel
trop
souvent
en
panne
et qui
fait
défaut
dans
l'équipement
général
du
garage.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Non.
YŸ a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCAUDE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
point
suivant.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
disposez
du
compte
rendu
des
décisions
effectuées
par
le Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
YŸ
a-t-il
des
questions
?
Lionel
ZINCIROGLU
{Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Juste
une
petite
demande.
Serait-il
possible
d'indiquer
les
montants
hors
taxe
des
subventions
estimées
pour
les
décisions
30,
31,
32,
52
et
53
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
vous
enverrons
ces
informations
par
mail.
Nous
ne
disposons
pas
de
ces
informations
ici.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
voudrais
une
explication
sur
la
décision
n°
53
qui
consiste
à
payer
une
contravention
au
Code
de
la
route.
Je
ne
comprends
pas
la
rédaction
: paiement
d’une
contravention
suite
à
une
remise
gracieuse.
J'aimerais
aussi
que
vous
nous
en
disiez
un
peu
plus
sur
les
motivations
qui
vous
ont
conduit
à passer
le marché
2023
(mise
à
disposition
de
personnel
avec
Fresnes
Services).
Enfin,
sur
la dernière
délibération,
quelle
va
être
exactement
la
mission
de
la SAS
Gopub
?
37/38 Jean-François
DELAGE,
Maire
S'agissant
de
la décision
n°
53,
j'ai
posé
la question
et je
n'ai
pas
encore
eu
la réponse.
Je
m'y
suis
pris
un
peu
tardivement
sans
doute,
mais
j'ai la même
interrogation
que
vous.
Certes,
c'est
moi
qui
ai
pris
la décision,
mais,
pour
le coup,
telle
qu’elle
est
formulée,
elle
me
pose
quelques
questions.
On
reviendra
vers
vous
avec
la
réponse.
S'agissant
de
la décision
2023-06,
que
voulez-vous
comme
informations
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'aimerais
savoir
ce
qui
vous
a amené
à
passer
ce
marché
avec
Fresnes
Services
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
avons
des
besoins
que
nous
n'avons
pas
forcément
en
personnel.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
m'étonne.
On
a
entendu
tout
à
l'heure
tout
un
panégyrique
sur
le
service
public,
les
fonctionnaires,
etc.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Fresnes
Services
n'est
pas
une
entreprise
privée,
mais
une
association
qui
s'occupe
de
la
réinsertion
par
le
travail.
Il s'agit
d'une
action
sociale
et
encore
quasiment
de
service
public.
On
pourrait
aussi
remplir
les
contingents
d'agents
et
vous
viendriez
nous
reprocher
d'avoir
encore
trop
embauché.
On
trouve
des
solutions
avec
des
entreprises
à caractère
social
qui
font
de
la
réinsertion.
Oui,
nous
continuerons
à
passer
des
contrats
avec
Fresnes
Services.
Quelles
étaient
les
autres
questions
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
ne
comprends
pas
ce
que
l'on
attend
comme
livrables
de
la
société
SAS
Gopub.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
Ville
se
fait
accompagner
sur
la
taxe
locale
sur
les
enseignes
et
la
publicité
que
doivent
payer
les
commerçants.
Ce
cabinet
de
veille juridique
permet
à
la Ville
de
savoir
si cette
taxe
est
correctement
payée.
Nous
sommes
obligés
d’avoir
un
accompagnement
étant
donné
la
difficulté
du
sujet.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Vous
avez
répondu
à
ma
question
qui
portait
sur
la
décision
2023-06
sur
la
médiation
sur
le
marché
forain
et
les
missions
ponctuelles.
Je
ne
comprenais
pas
pourquoi
il
y
avait
d'autres
missions.
Je
pensais
qu'il
y
avait
déjà
deux
personnes
qui
étaient
attachées
au
marché
forain
de
la
ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il y a
les
placiers
et
des
agents
de
la Ville
qui
sont
bien
dédiés
au
marché
forain.
Et
il y
a
des
agents
qui
viennent
de
Fresnes
Services.
L'entreprise
nous
aide
pour
la
fermeture
des
rues
ou
la
médiation
le
cas
échéant,
etc.
C'est
eux
qui
gardent
les
rues
fermées
notamment.
Sans
que
cela
concerne
le
marché
forain,
c'est
aussi
Fresnes
Services
qui
organise
la
traversée
des
écoles.
Ce
n'est
pas
d'aujourd'hui
non
plus.
Il me
reste
à vous
donner
quelques
informations
rapides.
Samedi
14
septembre,
à
l'auditorium
L'Écho,
à
11
heures
du
matin,
il y
aura
une
présentation
de
la
saison
culturelle
(Ville,
Conservatoire,
ECAM).
Les
21
et
22
septembre,
auront
lieu
les
Journées
du
patrimoine.
Dans
ce
cadre,
le
22
septembre,
il
y
aura
«
Le
Classique,
c'est
fantastique
»
à
15
heures
30
sur
le
parvis
de
la
mairie.
Le
27
septembre,
il y
aura
l'inauguration
de
la
nouvelle
MCVA
à
18
heures
sur
la
place
Victor-Hugo.
Petit
message
personnel,
il
me
reste
à
souhaiter
un
joyeux
anniversaire
à
Pierrette.
Jean-François
DELAGE,
Maire,
lève
la séance
à
00
heure
20.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Brigitte
BRICOUT
Jean-François
DELAGE
EF
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