Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 PV 28 03 2024
Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe
Procès Verbal - pv 17 02 2022
Procès Verbal - PV du 15 02 2024
Conseil Municipal - Liste votes CM 28 03 2024
Procès Verbal - 03 PV 19 12 2024
Procès Verbal - 03 PV signe
Procès Verbal - 02 PV 11 02 2025
Procès Verbal - 02 PV 9 juin 2023 signe
Conseil Municipal - Liste votes CM 28 03 2024
Procès Verbal - 02 PV 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 28 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
Le
28
mars
2024
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
DÉLAGE,
pour
tenir
la séance
à laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
15
mars
2024.
Membres
présents
:
|
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
M.
TAPA,
M.
GIBLIN,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI
(à
partir
de
20
heures
04),
M.
KHIAR
(à
partir
de
19
heures
47),
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU.
Membres
représentés
:
Mme
AZZOUG
par
M.TAPA,
Mme
MUSEUX
par
Mme
BOCABEILLE,
Mme
FOURCADE
par
M.
RAYMOND,
M.
BOUFRAINE
par
M.KHIAR
(à
partir
de
19heures
47),
Mme
ALESSANDRINI
par
Mme
HARTMANN,
M.CHAPPELLIER
par
M.
BELAINOUSSI
(à
partir
de
20
heures
04),
M.
NICOLLE
par
M.
BANBUCK.
Membres
absents
:
M.
KHIAR
(jusqu'à
19
heures
47),
M.
BOUFRAINE
(jusqu'à
19
heures
47),
M.
BELAÏNOUSSI
(jusqu'à
20
heures
04),
M.
CHAPPELLIER
(jusqu'à
20
heures
04).
Secrétaire
de
séance
: Mme
PARIS
Conformément
à
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
propose
de
désigner
une
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
Mme
Annie
Paris.
Ÿ
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 31
Pour :
31
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.TRAORÉ,
M.GIBLIN,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Absents
: M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Annie
Paris
est
secrétaire
de
séance.
Mes
chers
collègues,
Kremlinoises
et
Kremlinois,
je
voudrais
commencer
non
sans
émotion
cette
séance
du
Conseil
municipal
en
rendant
hommage
à
Mme
Ghislaine
Homand,
ancienne
agent
de
la
Ville,
décédée
le
9 février
2024
à
Rivière-Salée
en
Martinique.
Ghislaine
Homand
est
rentrée
à
la
Mairie
le
1°" octobre
1999
en
tant
qu'agent
d'entretien.
Elle
était
chargée
du
secrétariat
et de
l'accueil
à
la Maison
de
la citoyenneté
et de
la vie
associative.
Elle
a été
nommée
stagiaire
le
1°’ janvier
2000,
puis
titularisée
le
1°
janvier
2001.
Elle
bascule
alors
sur
la
filière
administrative,
en
juin
2001.
Elle
est
reclassée
en
tant
qu'adjoint
administratif
de
2°
classe
en
2006.
Elle
réussit
l'examen
professionnel
en
2012.
Elle est
nommée
adjoint
administratif
de
1°
classe
en
octobre
2012.
Le
1°’
octobre
2017,
elle
est
à
nouveau
reclassée
en
tant
qu'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe.
Elle
sera
nommée
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
le
11
septembre
2018
avant
d'effectuer
un
premier
détachement
auprès
du
ministère
de
la Justice
à
partir
du
1°' février
2021
au
tribunal
de
proximité
de
Villejuif.
En
2022,
elle
a
réussi
le concours
de
greffière
et
a
obtenu
un
poste
en
Martinique,
son
île
natale,
où
elle
est
décédée.
À
sa
famille,
ses
amis
qui
lui
ont
rendu
hommage
dans
sa
ville
métropolitaine
du
Kremlin-Bicêtre
en
février,
j'adresse
au
nom
du
Conseil
municipal
mes
pensées
les
plus
émues.
Je
vous
remercie.
Nous
allons
observer
une
minute
de
silence.
C'est
encore
avec
une
profonde
tristesse
que
je
souhaite
également
rendre
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
abominable
qui
a
frappé
la
salle
de
concert
de
Crocus
City,
en
banlieue
de
Moscou,
le
22
mars
dernier.
Ce
jour-là,
les
vies
de
plus
de
150
citoyens
russes
ont
été
brusquement
interrompues
par
la violence
aveugle
et
la
barbarie
des
terroristes.
Cette
attaque,
la
plus
meurtrière
sur
le sol
russe
depuis
vingt
ans,
nous
rappelle
douloureusement
que
l'hydre
du
terrorisme
peut
resurgir
à tout
instant
et
partout.
Nous
nous
devons
collectivement
de
rester
vigilants
face
à cette
menace
qui
continue
de
peser.
À
la
suite
de
cet
attentat,
le
gouvernement
français
a
pris
la
décision
de
relever
le
niveau
de
risque
sur
notre
territoire
à
«
urgence
attentat
»,
plaçant
dès
lors
notre
pays
dans
une
posture
de
vigilance
accrue.
À
notre
échelle,
des
consignes
ont
été
passées
à
la
Police
municipale
de
se
montrer
tout
particulièrement
vigilante
et
de
renforcer
les
patrouilles
aux
abords
des
lieux
publics,
notamment
les
écoles.
1/24 Aujourd'hui,
nous
ne
rendons
pas
seulement
hommage
à
des
victimes
innocentes
d'un
acte
barbare
et
cruel,
nous
nous
rappelons
aussi
que
ce
risque
existe
dans
notre
pays
et
qu'il
nous
faut
rester
sur
nos
gardes.
Je
vous
remercie.
Nous
allons
à
nouveau
observer
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
toutes
les
victimes
du
terrorisme.
19
heures
47
: arrivée
de
M.
KHIAR
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
voudrais
poursuivre
par
une
communication
et
faire
un
point
oral
sur
la
situation
au
33
de
la
rue
Schuman
à
la
suite
de
l'incendie
qui
a
eu
lieu
au
début
du
mois.
C'est
un
point
de
situation
à
date.
Comme
vous
le
savez,
un
incendie
s’est
déclaré
jeudi
14
mars
dans
l'immeuble
du
33
rue
Schuman.
L'incendie
s’est
déclaré
dans
les
parties
communes,
plus
précisément
dans
les
gaines
électriques,
et
a
dévasté
les
installations
électriques,
rendant
de
fait
inhabitables
les
24
appartements
de
l'immeuble.
L'origine
de
ce
feu
est
à
ce
jour
inconnue.
Nous
attendons
toujours
que
les
pompiers
transmettent
leur
rapport
d'intervention. Des
actions
ont
été
entreprises
dès
le
14
mars,
ainsi
que
des
solutions
d'hébergement.
Les
services
de
KBH
Coop
HLM
ainsi
que
les
services
de
la
Ville
se
sont
immédiatement
mobilisés
pour
offrir
une
assistance
aux
familles.
Celles-ci
ont
pu
être
accueillies
au
Centre
social.
Des
chambres
ont
été
réservées
d'office
dans
des
hôtels
voisins
pour
plusieurs
nuits
à
la charge
de
KBH.
Le
minibus
de
la
Ville
a
été
mobilisé
pour
transporter
les
familles
ne
disposant
pas
de
moyens
de
locomotion
jusqu'à
leur
lieu
d'hébergement.
La
Police
municipale
de
proximité
a escorté
les
familles
dans
l'immeuble
dont
les
parties
communes
sont
très
dégradées
et
sans
éclairage
afin
que
celles-ci
puissent
récupérer
des
affaires.
Une
porte
Sitex
a
été
ensuite
posée
à
l'entrée
de
l'immeuble
afin
de
sécuriser
celui-ci,
ainsi
que
les
logements
des
locataires.
Le
vendredi
15
mars,
les
locataires
ont
été
contactés
par
KBH
afin
de
leur
proposer
une
assistance
pour
leur
déclaration
de
sinistre
auprès
de
leur
assurance
qui,
rappelons-le,
a
la
charge
de
leur
trouver
un
hébergement
d'urgence
pour
une
durée
qui
varie
en
fonction
de
la police
d'assurance
souscrite.
Les
services
de
la Ville
et de
KBH
se
sont
assurés
que
tous
les
locataires
du
33
de
la
rue
Schuman
disposent
bien
d'un
hébergement
en
attendant
les
relogements
progressifs
sur
place.
Samedi
16
mars,
l'adjointe
au
logement,
Christine
Museux,
et la Police
municipale
de
proximité
se
sont
rendues
sur
place
pour
permettre
aux
familles
qui
le souhaitaient
d'accéder
à
leur
logement
pour
récupérer
davantage
d'affaires.
Dès
lundi
18
mars,
plusieurs
locataires
ont
été
reçus
au
CCAS
afin
de
bénéficier
d’une
aide
alimentaire.
Les
locataires
dont
la
prise
en
charge
par
l'assurance
arrivait
à échéance
se
sont
rendus
en
mairie.
Une
solution
d'hébergement
leur a été
proposée
à
la charge
de
la Ville.
L'ensemble
des
locataires
du
33
de
la rue
Schuman
a
également
été
appelé
hier
par
KBH
afin
de
faire
un
point
de
situation
avec
eux.
Cet
accompagnement
s’est
poursuivi
jusqu'à
20
heures,
heure
à
laquelle
un
locataire
a
contacté
la
Mairie
pour
indiquer
qu'il
n'avait,
à
compter
de
ce
soir-là,
plus
d'hébergement.
Une
chambre
d'hôtel
a
été
trouvée
et
réglée
par
KBH
en
urgence
afin
que
cette
personne
dispose
bien
d'un
lieu
où
dormir.
Plus
généralement,
la
Ville
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
financièrement
l'hébergement
des
locataires
dont
la
prise
en
charge
par
l'assurance
arrive
à échéance
et ce
au
moins
jusqu'au
31
mars,
date
à
laquelle
des
solutions
plus
pérennes
auront
été
trouvées
pour
la
plupart
des
locataires.
Nous
poursuivrons,
avec
KBH,
l'accompagnement
au
cas
par
cas
des
locataires
qui
ne
seraient
pas
encore
relogés.
Nous
nous
sommes
également
engagés
à
ouvrir
le
Centre
de
restauration
municipale
du
Club
Lacroix
à
l'ensemble
des
locataires
du
33
de
la
rue
Schuman
afin
qu'ils
puissent
disposer
d’un
repas
gratuit
et
ce
jusqu'à
nouvel
ordre.
Nous
sommes
aussi
engagés
à
distribuer
un
chèque
alimentaire
pour
les
familles
en
ayant
besoin.
Enfin,
le
bailleur
a
suspendu
le
quittancement
des
loyers
à
compter
de
la
date
du
sinistre,
soit
jeudi
14
mars,
et
ce
jusqu’à
ce
que
les
locataires
réintègrent
un
logement.
Lundi
18
mars,
Enedis
nous
a
indiqué
que
10
logements
sur
24
pourraient
être
réintégrés
par
les
locataires
à
compter
du
lundi
25
mars
au
plus
tard.
Il s’agit
des
logements
situés
dans
l'aile
de
l'immeuble
la
moins
touchée
par
l'incendie,
c'est-à-dire
l'aile
gauche
par
rapport
à
l'entrée.
La
remise
en
électricité
de
ces
logements
sera
la
plus
aisée.
Les
services
de
la
Ville
se
sont
mis
en
relation
avec
le
CROUS,
le
Foyer
Caritas,
DomusVi,
ainsi
que
les
autres
bailleurs
de
la
ville
afin
de
mobiliser
des
solutions
d'hébergement
de
moyens
termes
pouvant
aller
jusqu'à
un
ou
deux
mois
si
cela
s'avérait
nécessaire
et
ce
afin
de
stabiliser
la situation
des
locataires
ne
pouvant
réintégrer
leur
appartement.
Dans
le
même
temps
et compte
tenu
du
fait
que
la
résidence
Schuman,
dans
son
ensemble,
fait
l'objet
d'un
PRIR,
un
travail
accéléré
est
mené
par
la
MOUS,
conjointement
avec
le
bailleur
et
en
relation
avec
la
Ville,
pour
vérifier
la
correspondance
entre
les
besoins
en
relogement
exprimés
par
les
locataires
du
33
rue
Schuman
avec
les
logements
disponibles
au
sein
du
parc
KBH.
Ce
travail
est
toujours
en
cours
et
actif
à
ce
jour.
Cela
permettrait
d'offrir
une
solution
de
relogement
définitif
pour
les
locataires
des
étages
ayant
subi
le
plus
de
dégâts
en
raison
de
l'incendie
et dont
les
travaux
de
remise
en
état
pourraient
s'avérer
plus
longs.
Tous
les
locataires
ont
été
contactés
par
KBH
pour
leur
expliquer
la
situation.
Le
CCAS
s’est
mobilisé
pour
l'accompagnement
social
des
locataires.
Voilà,
mesdames
et
messieurs,
les
éclairages
concernant
la
prise
en
charge
des
locataires
victimes
de
l'incendie
du
33
rue
Schuman
au
14
mars
dernier.
Je
me
réjouis
que
la relation
de
travail,
saine
et fluide,
que
la Ville
entretient
avec
KBH
depuis
le
1%
janvier
dernier
ait démontré
une
fois
de
plus,
et dans
une
situation
d'urgence,
sa
capacité
à
apporter
une
réponse
coordonnée
et complète
aux
locataires,
qu'il
s'agisse
de
l'hébergement,
de
l'accompagnement
social
ou
du
relogement.
À
ce
jour,
pour
être
le
plus
précis
possible
sur
les
relogements,
les
quatre
locataires
du
5°
étage
ne
pourront
pas
réintégrer
leur
logement
totalement
sinistré.
Nous
allons
adresser
à
trois
d'entre
eux
une
proposition
de
relogement
définitif
dans
le
cadre
de
l'ANRU.
Il
reste
à
trouver
un
logement
pour
le
quatrième
locataire,
ce
qui
est
en
train
d’être
étudié
par
KBH
et
la
MOUS.
Après
passage
d'Enedis,
les
9
locataires
de
l'aile
droite,
c’est-à-dire
10
logements
du
rez-de-chaussée
au
4°
étage,
moins
un
logement
vide,
devraient
pouvoir
réintégrer
leur
logement
d'ici
la fin
de
semaine
prochaine.
2/24 En
parallèle,
KBH
va
adresser
à
deux
d'entre
eux
une
proposition
de
relogement
définitif.
Enfin,
les
10
locataires
de
l'aile
gauche
ont
tous
réintégré
leur
logement
la
semaine
dernière.
Je
sais
que
cela
se
fait
dans
des
conditions
encore
un
peu
difficiles.
On
va
évidemment
voir,
dans
les jours
qui
viennent
et au
cas
par
cas,
comment
on
peut
refaire
passer
un
nettoyage.
Nous
en
parlerons.
KBH
a
bien
évidemment
suspendu
le
quittancement
des
loyers
des
charges
entre
la
date
du
sinistre
et
l'éventuel
retour
dans
le
logement.
Le
travail
de
rapprochement
entre
logements
vacants
et
familles
à
reloger
entre
KBH
et
la
MOUS
se
poursuit
activement.
Par
ailleurs,
contrairement
à ce
qui
a
pu
être
dit et écrit
ici et là,
aucun
locataire
touché
par
l'incendie
du
14
mars
n'a
été
laissé
sur
le
bord
du
chemin
ni
par
la
Ville
ni
par
le
bailleur
et
ce,
du
déclenchement
de
l'incendie
jusqu’à
ce
jour.
Je
tiens
d’ailleurs
à
remercier
les
services
de
la
Ville
et
de
KBH
dont
l'extrême
réactivité
et
la
mobilisation
permettent
d'apporter
une
réponse
concrète
à
chaque
locataire.
Par
ailleurs,
j'exprime
toute
ma
gratitude
envers
les
pompiers
dont
la
réactivité
a
permis
d'éviter
le
pire
et
envers
la
Police
municipale
qui
a
été
mobilisée
pour
sécuriser
l'intervention
des
pompiers
et
accompagner
les
locataires. Je
poursuis
par
une
autre
communication.
Avant
de
débuter
nos
travaux,
je
tenais
à
vous
annoncer
mon
intention
de
retirer
la
délibération
n°
2024-030
relative
à
la
demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
pour
le
projet
de
requalification
de
l'ilot
Rossel.
Cependant,
il
me
semble
nécessaire
de
faire
un
point
sur
la
situation
de
l’ilot
Rossel
qui
suscite
beaucoup
d'interrogations
et
d'inquiétudes
parmi
les
habitants
du
quartier
et
au-delà.
Il faut,
je
pense,
commencer
par
rappeler
la
genèse
de
ce
projet
de
requalification
de
l’îlot
afin
que
chacun
comprenne
bien
de
quoi
il retourne.
L'îlot
Rossel
est
un
îlot
pavillonnaire
en
centre-ville
qui
correspond
à
la
partie
la
plus
ancienne
du
Kremilin-Bicêtre
qui
s'est
structuré
autour
de
l'hôpital.
C'est
dans
cet
îlot
qu'aurait
ouvert
l'estaminet
«
Au
Sergent
du
Kremlin
»
ou
«
Au
Kremlin
»
au
début
du
195
siècle,
ayant
donné
la
première
partie
du
nom
de
notre
ville.
L'flot
Rossel
abrite
en
outre
la
façade
de
l'école
Jean-Zay,
construite
en
1877
et
considérée
comme
bâtiment
remarquable.
Néanmoins,
l'usure
du
temps
étant
ce
qu’elle
est,
force
est
de
constater
que
cet
flot,
dont
les
pavillons
datent
des
années
30
à
60,
est
aujourd’hui
dans
un
état
relativement
dégradé
pour
certains
des
immeubles.
En
2008
et
2010,
deux
arrêtés
d'insalubrité
irrémédiable
ont
déjà
été
pris
au
68
et au
72
rue
du
Général-Leclerc.
Un
autre
arrêté
de
péril
grave
et
imminent
a
été
pris
pour
le
72
rue
du
Général-Leclerc
en
2016.
L'immeuble
a
été
évacué
et
sécurisé.
Récemment,
un
rapport
de
l'EPF
a
conclu
à la nécessité
de
prendre
un
arrêté
de
péril
grave
et imminent
au
76
de
la rue
du
Général-Leclerc.
Si
la contre-expertise
du
Tribunal
administratif
de
Melun,
que j'ai
immédiatement
sollicité,
conformément
à la loi,
a conclu
à l'inverse,
il n'en
demeure
pas
moins
que
la visite
des
lieux
a
révélé
l'état
de
dégradation
préoccupant
de
cet
immeuble
qui
fait
l'objet
d'une
surveillance
particulière.
Ces
situations
nous
ont
conduits
à
enclencher
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
afin
de
nous
assurer
la
maîtrise
foncière
de
l’îlot.
C'est
un
préalable
nécessaire
à tout
projet
de
requalification.
Par
ailleurs,
comme
toute
collectivité
locale,
nous
sommes
contraints
par
des
Schémas
d'aménagement
qui
s'imposent
à
nous
et
orientent
nos
projets
urbains
: le
Schéma
d'aménagement
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
qui
prévoit
une
intensification
du
tissu
urbain
pour
les
villes
situées
en
cœur
de
métropole,
le
Plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
dont
l'un
des
axes
concerne
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
et/ou
insalubre
et
dont
un
autre
axe
concerne
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
le
futur
Schéma
régional
d'hébergement
et
d'habitat
(SRHH)
ainsi
que
le
futur
Projet
métropolitain
d'hébergement
et
d'habitat
(PMHH)
qui
font
de
la
construction
de
logements
neufs
une
priorité
avec
des
objectifs
chiffrés
de
constructions
neuves
par
EPT,
déclinés
ensuite
par
ville.
S'ajoute
le
PLU
(Plan
local
d'urbanisme)
qui
retranscrit
les
objectifs
de
ces
différents
plans
et
schémas
et
d'aménagement.
À
partir
de
2027,
il
y
aura
le
PLUI
(Plan
local
d'urbanisme
intercommunal). À
cela
s'ajoute
le
projet
de
construction
et
d'agrandissement
de
l'école
Jean-Zay
afin
d'accueillir
des
élèves
de
l'école
Brossolette
dont
la
convention
avec
la
Région
Île-de-France
arrive
à
échéance.
À
l'heure
actuelle,
ces
élèves
sont
dans
une
situation
insatisfaisante
puisqu'ils
partagent
un
bâtiment
avec
le
lycée
Pierre-Brossolette.
Le
coût
estimatif
de
ce
nouvel
équipement
scolaire
est
—
pour
vous
donner
un
ordre
d'idée
— supérieur
à 20
ME.
Voilà
donc
le
cadre
contraint
dans
lequel
nous
raisonnons
: d'une
part,
un
îlot
dont
le
bâti
est
déjà
assez
dégradé
du
fait
de
l'usure
du
temps,
ce
qui
oblige
désormais
la
Mairie
à
intervenir
dans
le
cadre
des
compétences
qui
sont
les
siennes
; d'autre
part,
des
schémas-cadres
qui
nous
contraignent
à
l'échelle
de
la
Ville
à
favoriser
les
constructions
nouvelles
afin
de
remédier
à
la
crise
du
logement
privé,
comme
social,
qui
touche
l'ensemble
de
nos
concitoyens,
en
particulier
ceux
dont
les
revenus
sont
les
plus
modestes.
Le
projet
présenté
initialement
par
la précédente
équipe
municipale
reposait
sur
une
densification
conséquente
de
l'îlot et donc
des
constructions
qui
ne
tenaient
pas
suffisamment
compte
de
la
réalité
historique
et
paysagère
de
cet
espace
central
pour
la
ville.
Dès
2020,
nous
nous
sommes
attelés
à modifier
ce
projet
pour
trouver
une
solution
viable.
Les
deux
scénarii
qui
ont
alors
été
présentés
visaient
à
répondre
à
ces
différentes
contraintes
avec
pour
objectifs
de
préserver
la
façade
de
l'école
Jean-Zay
et
de
créer
un
nouvel
espace
vert
en
cœur
d'îlot.
Le
scénario
2,
maximaliste,
prenait
pour
hypothèse
la
destruction
de
l'ensemble
des
pavillons
de
l’îlot
et
la
création
d'un
espace
vert
en
cœur
d'îlot,
répondant
ainsi
à
une
double
préoccupation
(densification
et
création
de
l'espace
vert).
Le
scénario
1,
qui
visait
à
trouver
un
consensus,
proposait
d'abaisser
la
taille
de
certaines
constructions
nouvelles
afin
de
limiter
la
densification
et,
surtout,
de
préserver
deux
pavillons
sur
la
rue
Rossel
dont
l'état
actuel
du
bâti
permet
justement
de
les
conserver.
Je
le
dis
franchement,
ces
deux
scénarii
n'ont
pas
rencontré
un
franc
succès
—
c'est
le
moins
que
l'on
puisse
dire
—
parmi
les
associations
de
riverains.
La
dimension
mémorielle
de
l’lot
Rossel
n’a
sans
doute
pas
été
assez
suffisamment
prise
en
compte
dans
la
définition
de
ces
deux
scénarii.
Moderniser
notre
ville,
oui,
mais
en
préservant
son
identité
urbaine
et
son
héritage
patrimonial.
Moderniser
notre
ville,
oui,
mais
au
bon
endroit
et
de
bonnes
manières.
Pour
ces
raisons,
je
suis
convaincu
qu'il
existe
un
troisième
scénario
à construire
et
à
inventer
ensemble
afin
de
mieux
concilier
ces
différentes
préoccupations.
3/24 Mon
objectif
est
clair.
Nous
souhaitons
créer
et
construire
un
cœur
de
ville,
un
centre-ville
vivant
pour
Le
Kremlin-Bicêtre.
L'îlot
Rossel,
parce
qu'il
est
le
débouché
naturel
de
la
rue
du
Général-Leclerc
que
nous
souhaitons
commerçante,
parce
qu'il
fait
utilement
le
lien
entre
les
deux
parcs
de
la
ville,
parce
qu'il
est
un
lieu
de
mémoire,
peut
devenir
ce
cœur
de
ville
que
nous
souhaitons
voir
émerger.
C'est
d’ailleurs
pour
cette
raison
que
nous
travaillons
à
la
piétonnisation
partielle
de
l’îlot
dans
le
cadre
du
Schéma
des
mobilités,
tout
comme
nous
travaillons
à
la
piétonisation
de
la
place
de
la
République.
C'est
également
pour
cette
raison
que
nous
étudions
l'implantation
de
notre
tiers
lieu
municipal
rue
Rossel,
afin
de
créer
un
service
et
des
loisirs
pour
rendre
plus
vivant
cet
îlot.
En
parallèle,
nous
devons
voir
où
seraient
reportées
les
constructions
de
logements
qui
étaient
prévues
et
ce,
pour
deux
raisons
:nous
conformer
aux
obligations
qui
incombent
à
la
ville
en
matière
de
constructions
neuves
et
de
logements
:et
également
reconstituer
l'offre
de
logements
sociaux
à
la
suite
de
la
démolition
de
la
résidence
Schuman.
Sur
ce
dernier
point,
je
rappelle
que
la
résidence
Schuman,
faisant
l'objet
d'un
Programme
de
renouvellement
urbain,
les
bâtiments
démolis
ne
peuvent
être
reconstruits
au
même
endroit.
|| est
donc
nécessaire
de
les
reconstituer
et
de
les
reconstruire
ailleurs.
Sur
les
120
logements
de
Schuman,
30
devaient
être
constitués
dans
l'lot
Rossel
—
je
dis
bien
«
devaient
».
Une
étude
approfondie
est
donc
nécessaire.
Pour
celle-ci,
nous
devons
rencontrer
l'EPFIF.
Cette
étude
devra
déterminer
ce
qu'il
est
possible
de
faire
en
matière
de
réhabilitation
du
bâti
existant.
Je
veux
que
cette
étude
porte
sur
l'ensemble
du
bâti
existant.
Mais
je
le
dis
dès
à
présent,
au
regard
de
l’état
de
certaines
constructions
de
l'îlot,
tout
ne
sera
peut-être
pas
être
préservé.
C'est
ce
que
cette
étude
doit
nous
dire.
Sur
cette
base,
nous
pourrons
alors
construire
ce
scénario
3 afin
de
parvenir
à
une
requalification
de
l’îlot
Rossel
satisfaisante
au
regard
de
notre
objectif
d’un
îlot
apaisé,
formant
un
nouveau
cœur
de
ville.
Ce
scénario
ne
pourra
être
retravaillé
qu'avec
vous.
Par
conséquent,
comme
je
le
disais
en
introduction,
l'équipe
municipale
a
décidé
de
retirer
la
délibération
relative
à
la
demande
d'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
pour
le
projet
de
requalification
de
l'îlot
Rossel.
J'annonce
donc
aux
représentants
associatifs
présents
ce
soir
que
je
les
recevrai
autant
que
de
besoin
et
à
chaque
fois
que
les
choses
avanceront.
En
attendant,
c'est
avec
plaisir
que
je
participerai
à
la
balade
organisée
le
24
avril
autour
de
l'ilot
Rossel
pour
laquelle
j'ai
reçu
une
invitation.
Je
suspends
la
séance
pour
laisser
la
parole
à
Mme
Lise
Didier.
20
heures
04
: arrivée
de
M.
BELAÏNOUSSI.
De
20
heures
05
à
20
heures
11
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
| QUESTIONS
ORALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
été
saisi
de
deux
questions
orales.
La
première
question
est
de
M.
Banbuck.
Vous
avez
la
parole.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
je
vous
ai
posé,
monsieur
le
Maire,
la
question
suivante
: lors
de
son
Assemblée
générale
mixte
du
2 juin
2022,
tenue
en
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
la
SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat
a
décidé
du
changement
de
son
siège
social
pour
le transférer
1 place
Jean-Jaurès,
au
Kremlin-Bicêtre,
c'est-à-dire
ici
même,
à
Hôtel
de
Ville.
Pouvez-vous
nous
indiquer
les
modalités
d'occupation
par
la
SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat
des
surfaces
de
bureaux
communaux
qui
lui
ont
été
attribués
pour
l'exercice
de
ses
activités
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Non.
Voici
ma
réponse.
Je
vous
remercie
de
votre
question,
monsieur
Banbuck.
Pour
vous
répondre
très
simplement,
lors
du
rachat
de
parts
sociales
de
la
Coop
KBH
par
la
Ville,
il a
été
décidé,
pour
des
raisons
pratiques
et de
courrier
notamment,
d'installer
son
siège
social
à
l'Hôtel
de
Ville.
Il s'agissait
alors
de
réceptionner
du
courrier
et
d'archiver
les
documents
de
la
Coop
dans
une
armoire
mise
à
disposition
dans
les
bureaux
de
notre
Service
habitat.
Depuis
le
1*' janvier
2024
et
le
rachat
effectif. du
patrimoine,
les
documents
sont
stockés
et
hébergés
rue
Benoît-Malon,
dans
les
locaux
occupés
par
les
services
de
KBH
au
départ
de
Valdevy.
Le
changement
de
siège
social
interviendra
dans
le
cadre
de
l'Assemblée
générale
de
la
SCIC
en
juin
— le
7 juin
prochain,
de
mémoire
—
pour
que
le
siège
social
soit
situé
au
28-34
rue
Benoît-Malon.
Une
délibération
a
d'ores
et
déjà
été
approuvée
lors
du
Conseil
d'administration
de
la
SCIC
le
26
mars.
J'ai
été
saisi
d'une
autre
question,
celle
de
Maëva
Hartmann.
Vous
avez
la parole.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremlinoises
et
Kremlinois,
ma
question
est
la suivante
: le
14
décembre
2023,
deux
administrateurs
figurant
sur
le
Kbis
de
la
société
Kremlin-Bicêtre
Habitat
ont
pris
part
au
vote
d'une
délibération
intéressant
cette
dernière,
la
n°
2023-133,
alors
que
le
CGCT
le
prohibe
formellement.
Comment
l’expliquez-vous
au
Conseil
municipal
réuni
ce
soir
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Non.
4/24 Madame
Hartmann,
je
vous
remercie
de
votre
question.
Les
deux
administrateurs
dont
vous
faites
mention
sont
Mme
Azzoug
et
M.
Traoré.
Vous
les
citiez
dans
votre
question
à
l'origine.
Lors
du
vote
en
décembre
dernier,
sur
la
délibération
que
vous
citez,
M.
Traoré
n'était
en
fait
déjà
plus
administrateur
de
la
société
KBH.
Il
en
allait
de
même
pour
Mme
Azzoug.
En
décembre
2023,
seuls
Jean-Luc
Laurent
et
Christine
Museux
étaient
membres
du
Conseil
d'administration
et
n'avaient,
à juste
titre,
pas
pris
part
au
vote.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
15
février
2024.
Y
at-il
des
remarques
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-025.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SE
CONSTITUER
PARTIE
CIVILE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DU
PROCÈS
DEVANT
LE
TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
DE
CRÉTEIL
DE
L'ANCIEN
MAIRE
M.
NICOLLE
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Jean-Marc
Nicolle,
ancien
maire
et actuel
conseiller
municipal,
a été
mis
en
examen
en
mars
2018.
Au
terme
de
l'instruction,
le juge
d'instruction
près
le
Tribunal
judiciaire
de
Créteil
vient
de
décider
de
procéder
au
renvoi
devant
le Tribunal
correctionnel
de
Créteil
de
M.
Jean-Marc
Nicolle
au
côté
d'autres
prévenus.
Il
convient
de
rappeler
qu'en
mai
2017,
dans
le
cadre
de
l'enquête
préliminaire
diligentée
avant
l'ouverture
de
l'information
judiciaire
en
novembre
2017,
certains
services
de
la
Ville
(finances,
marchés
publics,
informatique,
archives)
ont
été
perquisitionnés
par
la
Brigade
financière
qui
a
saisi
nombre
de
documents
et des
dossiers
de
marchés
publics.
Par
ailleurs,
des
agents
de
la Ville
ont
été
auditionnés
par
cette
même
Brigade
financière
dans
le
cadre
de
procédures,
pour
certains
à
plusieurs
reprises,
entre
mai
2017
et
mai
2020.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
que
la
collectivité
se
constitue
partie
civile
afin
de
garantir
ses
intérêts.
Y
a-t-il
des
interventions,
des
remarques,
des
questions
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
renvoi
du
procès
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
Créteil
concerne
l’ancien
maire,
M.
Jean-Marc
Nicolle,
mais
aussi
d'autres
personnes.
Pouvez-vous,
à
ce
stade
de
la
procédure,
nous
informer
du
nombre
de
personnes
concernées
par ce
renvoi
devant
la juridiction
de
Créteil
avec
les
chefs
d'accusation
? Avez-
vous
connaissance
si
des
associations
ou
personnes
se
portent
partie
civile
dans
cette
affaire
aux
multiples
chefs
de
poursuite
?
Vous
invoquez,
dans
la
présentation,
les
retombées
pour
la
commune
et
le
préjudice
d'image.
Ce
préjudice
est
l’une
des
conséquences.
S'il
s'avère
que
de
l'argent
public
a
été
détourné,
c'est
l'argent
des
Kremlinois.
Cette
première
conséquence
me
semble
primordiale.
La
seconde
conséquence
est
celle
de
la
vie
démocratique
avec
le
renforcement
d'une
idée
générale
qui
est
alimentée
par
ce
type
de
procès
: celle
des
élus
qui
s'en
«
mettent
plein
les
poches
»
et
qui
ne
pensent
qu'à
leur
intérêt
personnel.
Nous
avons
été
élus
pour
représenter
les
intérêts
des
Kremlinois
dans
la gestion
des
affaires
de
la Ville.
S'il
y a
préjudice,
il est
logique
que
la
Ville
participe
au
processus
judiciaire
en
vue
d'obtenir
réparation
du
préjudice
subi
par
tous
les
Kremilinois.
Oui,
nous
devons,
nous,
les
élus
du
Kremilin-Bicêtre,
défendre
le
statut
d'élus
intègres
et
respectueux
envers
nos
concitoyens
qui
nous
confient
la
gestion
de
la
Ville
pour
qu'elle
soit
vivable,
sécurisée,
propre,
aérée,
plus
attrayante.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
contrôles
pour
que
la situation
que
nous
traversons,
avec
ses
soupçons
de
malversations,
ne
puisse
se
reproduire.
Oui
pour
se
porter
partie
civile
dans
cette
juridiction
correctionnelle
pour
la
défense
des
intérêts
des
Kremlinois
et
rétablir
la
confiance
avec
leurs
élus.
Je
souhaite
que
vous
nous
teniez
informés
par
une
communication
régulière
des
suites
de
ce
dossier.
Je
voterai
pour
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vais
rapidement
répondre
à
votre
question,
madame
Chiboub.
Je
ne
m'engagerai
en
rien
dans
quelques
conjectures
que
ce
soit.
Je
ne
sais
pas,
et
personne
ne
sait
à
ce
stade,
si
M.
Nicolle
est
coupable
ou
non.
Je
ne
souhaite
pas
aller
sur
ce
terrain.
Quant
à
savoir
qui
a
été
également
renvoyé
devant
le
Tribunal
correctionnel,
à
ce
stade,
je
ne
le
sais
pas
non
plus.
Nous
aurons
accès
au
dossier
à
partir
du
moment
où
la Ville
se
portera
partie
civile.
5/24 Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensembie
Changeons
Le
KB)
Je
ne
vous
ai
pas
demandé
qui,
je vous
ai demandé
le
nombre
de
personnes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
sais
pas
de
qui
il s’agit
et je
ne
connais
pas
leur
nombre.
Je
n'ai
pas
eu
accès
au
dossier.
À
ce
stade,
je
ne
sais
pas
ce
qu'il
y
a
exactement
dans
ce
dossier.
Nous
le
saurons
le jour
où
la
Ville
se
portera
partie
civile.
À
ce
moment-là,
via
l'avocat,
nous
aurons
accès
au
dossier.
À
ce
stade,
je
n'en
sais
rien.
À
part
que
M.
Nicolle
est
renvoyé
devant
le Tribunal
correctionnel,
on
ne
sait
rien
tant
que
le
Tribunal
n’a
pas
rendu
son
verdict.
Est-ce
qu'il
y
a
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
En
toutes
circonstances,
les
intérêts
de
la Ville
doivent
bien
entendu
être
défendus.
Mais
n'oublions
pas
que,
si
nous
avons
ce
débat
ce
soir,
c'est
parce
qu'un
principe
fondamental
de
la justice
pénale
française
a
été
bafoué,
comme
dans
bien
d'autres
affaires,
hélas.
Le
secret
de
l'instruction,
puisque
c'est
de
lui
qu'il
s’agit,
poursuit
pourtant
principalement
deux
objectifs :
assurer
le
bon
déroulement
de
l'enquête
en
garantissant
la
protection
des
preuves
et
des
témoignages,
mais
également
garantir
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée
et
de
la
présomption
d'innocence.
Cela
étant
rappelé,
votre
démarche
n'est
pas
Sans
susciter
bon
nombre
d'interrogations
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond,
et
sur
la
méthode,
parce
que,
pour
permettre
au
maire
d'agir
vite,
une
délégation
d’ester
en
justice
lui
a
été
accordée
par
la délibération
n°
2024-04
de
janvier
de
cette
année.
La
saisine
du
Conseil
municipal
n'apparaît
pas
totalement
compréhensible
d'ailleurs.
Le
rapport
de
présentation
ne
l'explique
pas.
Ou
vous
doutez
de
l'issue
de
la
procédure
et
souhaitez
diluer
vos
responsabilités
avec
la
décision
collective
de
notre
assemblée.
Vous
avez
en
tête
une
petite
manœuvre
politicienne
assez
peu
glorieuse.
Le
calendrier
aussi
n'est
pas
sans
appeler
quelques
interrogations
parce
que
la
mise
en
examen
de
M.
Nicolle
pour
des
faits,
paraît-il,
de
2013
à
2017
remonte
donc
presque
jour
pour
jour
à
six
ans.
C'est
dire
que
les
préjudices
pour
la
Ville,
s'ils
sont
établis,
ne
datent
pas
de
ce
mois-ci.
Et
pourtant,
en
responsabilité
depuis
juillet 2020,
vous
ne
vous
en
préoccupez
que
maintenant.
Mieux,
votre
prédécesseur
s'était
fermement
opposé
au
vote
d'une
délibération
similaire
en
juin
2018
que
j'avais
moi-même
présentée
au
début
de
ce
que
vous
qualifiez
d'affaire.
Et il avait
d'ailleurs
été
suivi
par
une
majorité
d'élus
à l'époque.
Ceux
qui
siègent
encore
aujourd'hui
dans
cette
assemblée,
qui
sont
dans
la
majorité,
ne
vont
pas
se
trouver
à
une
contradiction
près.
Pour
autant,
votre
prédécesseur,
au
nom
du
MRC
cette
fois-ci,
s'était,
lui,
constitué
partie
civile
quelques
jours
plus
tard.
Alors
faut-il
en
conclure
qu'il
considérait
que
la
Ville
n'avait
pas
été
lésée.
Je
n’en
sais
rien
et
nous
n'aurons
évidemment
pas
la
réponse.
Le
rapport
évoque
un
préjudice
d'image
parmi
les
plus
difficiles
à
démontrer
et
à
chiffrer.
Celui-ci
serait
d’ailleurs
paradoxal
car
si
une
effervescence
médiatique
a
bien
eu
lieu
à
l'époque,
elle
n’est
pas
sans
lien
avec
la
campagne
active
menée
par
votre
parti,
monsieur
le
Maire,
le
MRC,
celui
dont
Mme
Bocabeille,
M.
Piard,
votre
Directeur
général
des
services,
M.
Ferretti,
votre
chef
de
cabinet,
sont
membres
du
Secrétariat
national.
Le
MRC
aura
été
jusqu'à
fournir
au
Parisien
un
dossier
à
vocation
diffamatoire
me
concernant.
Quand
c'est
flou,
il y
a
Un
loup
et
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
monsieur
Banbuck.
Je
déplore
votre
ligne
de
défense
mais,
après
tout,
pourquoi
pas
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Ce
n'est
pas
une
ligne
de
défense,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
n'étais
pas
présent
en
2017
ou
2018
au
rappel
de
ces
faits.
J'ai
envie
de
vous
dire
que
je
me
fiche
un
petit
peu
de
savoir
ce
qui
a été
fait ou
pas
fait
avant
cette
date.
Il se
trouve
qu'aujourd'hui,
on
est
dans
une
toute
autre
situation.
Si je
n'étais
pas
élu
à
l'époque,
aujourd'hui,
je
le
suis.
Je
prends
donc
cette
décision.
En
effet,
vous
avez
raison,
j'aurais
fort
bien
pu
faire
que
la
Ville
se
constitue
partie
civile
sans
passer
par
le
Conseil
municipal.
J'ai
préféré
que
tout
le monde
en
soit
informé
de
la manière
la plus
transparente
possible.
Il n'y
a là aucune
manœuvre
politique
de
ma
part.
Je
ne
connais
personnellement
pas
M.
Jean-Marc
Nicolle.
Les
manœuvres
politiques,
je
les
laisse
à
d’autres.
Nous
passons
au
vote.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
quand
même
une
question.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
n’avez
plus
la
parole,
monsieur
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
C'est
vous
qui
n'aviez
pas
la
parole.
Vous
ne
respectez
pas
le
règlement
intérieur,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Banbuck,
vous
n'avez
plus
la
parole.
Nous
passons
au
vote.
6/24 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
22
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
Mme
CHIBOUB)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 13
(M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE) Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-026.
ASSEMBLÉE.
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
délibération
a été
retirée
du
précédent
Conseil
à
la suite
de
la démission
de
M.
Zinciroglu
de
cette
Commission.
Nous
la
repassons.
Cette
Commission
examine
les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
service
public,
notamment
pour
le
stationnement
payant,
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
les
services
de
collecte
d'évacuation
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
ainsi
que
le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
Commission
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Elle
est
composée
de
membres
du
Conseil
municipal
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
de
représentants
d'associations
locales.
Les
associations
locales
qui
participent
sont
la
Confédération
nationale
du
logement,
la
Confédération
générale
du
logement
et
l'Association
Léo
Lagrange
de
défense
des
consommateurs.
I
n'y
a
aucune
prescription
sur
le
nombre
de
membres
ni
sur
la
proportion
entre
membres
du
Conseil
municipal
et
membre
des
associations.
Tout
cela
n'est
pas
indiqué
par
la
loi.
Je
vous
propose
de
désigner
5
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
cette
Commission
ainsi
qu'un
membre
représentant
M.
le
Maire,
membre
de
droit
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier.
J'ai
une
liste
à
proposer.
D'autres
membres
du
Conseil
municipal
ont-ils
une
autre
liste
à
proposer
?
Non.
Je
vous
propose
en
liste1
:
Mme
Bassez,
Mme
Fourcade,
Mme
Museux,
M.
Édet.
L'un
ou
l’autre
élu
de
l'opposition
souhaite-t-il
participer
à
la
CCSCPL
?
Non.
Pour
arriver
à
cinq
membres,
je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Tapa.
Comme
représentant
du
Maire,
je
vous
propose
M.
Raymond.
Nous
allons
effectuer
deux
votes.
Êtes-vous
d'accord
pour
voter
à
main
levée
?
Ou
préférez-vous
que
nous
votions
à
bulletin
secret
? Tous
les
élus
sont
d'accord
pour
voter
à
main
levée.
Nous
allons
voter
dans
un
premier
temps
pour
la
liste
dont
je
vous
rappelle
la
composition
: Mme
Bassez,
Mme
Fourcade,
Mme
Museux,
M.
Edet,
M.
Tapa.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(liste
1)
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE)
Abstention:
8
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vote
du
représentant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
||
est
proposé
M.
Frédéric
Raymond.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(représentant
du
Maire)
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE)
Abstention:
8
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
7/24 N°
2024-027.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
cette
délibération
fait
suite
à
un
courrier
que
nous
avons
reçu
récemment
du
Bureau
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
qui
émet
deux
observations
sur
la
délibération
n°
2024-004
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure.
Les
deux
observations
sont
les
suivantes :
— Au
point
2
de
la
délibération
qui
a
été
présentée,
il
était
question
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
les
tarifs
de
droit
de
voirie,
etc.
Un
manque
de
précision
apparaît
aux
yeux
du
Service
de
contrôle
de
légalité.
Les
limites
n'étaient
effectivement
pas
déterminées
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
changer
les
termes
et d'indiquer
«
de
fixer
sans
limite
les
tarifs
de
droit
de
voirie
»,
etc.
—
AU
point
22,
il
s'agit
en
fait
d'une
coquille
qui
apparaît
sur
cette
délibération.
Il
avait
été
écrit
«
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
».
Il est
proposé
d'écrire
à
la
place
: «
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
».
Je
vous
demande
d'approuver
cette
délibération
très
technique.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
peut-être
fait
une
mauvaise
lecture,
mais
il me
semblait
que,
dans
la
première
délégation.
Nous
avons
fait
une
erreur
de
lecture.
Je
retire
mon
intervention.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il
s'agit
d'une
délibération
vraiment
technique.
|| y
avait
deux
petites
choses
à
corriger,
dont
une
coquille
(«
priorité
»
au
lieu
de
«
propriété
»).
Le
Contrôle
de
légalité
a
fait
ces
remarques.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
repasse
aujourd’hui.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(représentant
du
Maire)
Votants
: 35
Pour:
30
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-28.
ASSEMBLÉE.
—
MODALITÉ
D’EXERCICE
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
délibération
est
passée
au
Conseil
municipal
de
décembre
2023.
Madame
Hartmann,
vous
nous
aviez fort justement
fait
remarquer
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
de
manques
dans
cette
délibération
qui,
je
crois,
ont
été
réparés.
Le
décret
n°
2022-
1520,
du
6
décembre
2022,
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
dispose
que
les
collectivités
territoriales
doivent
désigner
leur
référent
déontologue.
Pour
mémoire,
la
charte
de
l'élu
local
dispose
que
celui-ci
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
et
qu'il
est
de
son
devoir
de
poursuivre
le
seul
intérêt
général.
La
charte
précise
également
qu'il
lui
revient
de
prévenir
ou
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
référent
déontologue
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi.
La
présente
délibération
précise
ainsi
les
modalités
de
saisine
et
les
moyens
mis
à
disposition
du
déontologue.
Toutefois,
la charte
éthique
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
restera
en
vigueur
de
telle
sorte
que
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
pour
des
sujets
relatifs
au
respect
de
ces
dispositions.
Ce
qui
a
été
essentiellement
ajouté,
c’est
l'article
2.
Nous
désignons
M.
Nicolas
Desforges,
Préfet,
Directeur
général
des
services
honoraire
de
l'Association
des
maires
de
France,
référent
déontologue
des
élus
dans
le
cadre
législatif
et
réglementaire
ci-dessus
rappelé.
L'article
3
nous
dit
que
nous
fixons
la
rémunération
du
référent
déontologue
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
€
par
dossier.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
L'article
4
définit
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
telles
que
suit :
—
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
du
Conseil
municipal
du
Kremlin-Bicêtre.
—
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
voie
écrite
à
l'adresse
«
Monsieur
le
référent
déontologue,
Mairie
du
Kremlin-
Bicêtre,
1,
place
Jean
Jaurès
»,
ou
par
courriel
à l'adresse
« deontologue@ville-kremlin-bicetre.fr
».
8/24 —
Les
saisines
du
référent
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
—
Toute
saisine
fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionne
la
date
de
réception
et
rappelle
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
—
Le
référent
étudie
les
éléments
transmis
par
l'élu
et
peut
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
L'article
5
définit
les
modalités
de
délivrance
du
conseil
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
de
30
jours.
Enfin,
l’article
6
dispose
que
le
référent
déontologue
a
une
adresse
électronique
que
j'ai
rappelée
tout
à
l'heure
et
un
lieu
pour
recevoir,
le cas
échéant,
un
élu
de
manière
physique.
Y
at-il
des
interventions
ou
des
questions
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
on
ne
peut
que
se
féliciter
d’avoir
une
délibération
conforme
à
la
réglementation.
J'en
profite
pour
vous
dire
qu'à
propos
de
conflit
d'intérêts,
Mme
Hartmann
nous
envoie
dans
les
quelques
secondes
qui
viennent
le
Kbis
de
la
société
KBH
Habitat.
Vous
verrez
que
sa
question
orale
n'était
pas
dépourvue
de
pertinence.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
interventions
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
:
32
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-029.
DÉMOCRATIE
LOCALE
: ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÈTRE
À
L'ASSOCIATION
DÉMOCRATIE
OUVERTE
ET
SON
RÉSEAU
DES
TERRITOIRES
D'INNOVATION
DÉMOCRATIQUE
(RTID)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Démocratie
ouverte
est
une
association
d'intérêt
général,
indépendante
et non
partisane,
qui,
depuis
plus
de
dix
ans,
teste
des
outils,
des
méthodes
et
fait
des
propositions
aux
décideurs
publics
pour
améliorer
le
fonctionnement
démocratique
de
notre
société.
Pour
faire
face
aux
enjeux
écologiques,
économiques
et
sociaux
qui
touchent
notre
pays
et,
par
extension,
nos
communes,
l'association
promeut
une
transition
vers
une
démocratie
davantage
tournée
vers
les
citoyens
et
ouverte
aux
citoyens.
Ce
projet
est
donc
en
adéquation
avec
celui
de
la
municipalité
du
Kremlin-Bicêtre
qui
le
matérialise
depuis
2020
à
travers
différents
processus
et
procédés
(référendums
annuels,
conseils
de
quartier
chargés
de
coordonner
les
budgets
participatifs,
les
bureaux
de
quartier,
une
politique
de
concertation
renforcée,
etc.).
Le
Réseau
des
territoires
d'innovation
démocratique
(RTID)
rassemble
les
élus
et les
agents
des
collectivités
engagés
dans
des
transformations
ambitieuses
de
leurs
pratiques visant
justement
à
promouvoir
l'exercice
de
la citoyenneté
dans
le cadre
local,
que
ce
soit
par
la
participation
concrète
des
citoyens
à des
concertations
ou
des
ateliers
ou
bien
par
l'exercice
de
leurs
droits
de
vote.
Depuis
2019,
Démocratie
ouverte,
via
le
RTID,
accompagne
les
élus
et
les
agents
de
plus
de
trente
collectivités
membres
dans
l'approfondissement
de
leur
politique
de
démocratie
participative.
Transversalité,
démocratie
au
service
des
transitions,
culture
participative,
mobilisation
et
inclusion
des
publics
éloignés
comptent
parmi
les
thèmes
centraux
et communs
au
territoire
du
réseau
et à
notre
commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
à
l'association
Démocratie
ouverte
et
à son
RTID.
Pour
information
complémentaire,
je
n'ai
pas
la
liste
des
trente
villes
qui
adhèrent
déjà
à
ce
RTID
et
à
Démocratie
ouverte,
mais
on
y
retrouve,
par
exemple,
Villejuif,
Gennevilliers,
Fresnes,
le
Département
de
Seine-Saint-Denis,
l'ETP
Est
Ensemble,
Blois,
etc.
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
citoyenneté,
du
monde
combattant,
correspondant
Défense,
et
du
Conseil
de
Quartier
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinoises,
Kremlinois,
notre
Groupe
exprime
évidemment
son
soutien
à
cette
proposition.
Alors
que
nous
traversons
une
crise
démocratique
profonde,
il me
semble
qu'il
est
de
notre
devoir
de
mettre
en
place
tous
les
outils
possibles
pour
faire
vivre
la
démocratie
et,
plus
particulièrement,
la
démocratie
participative.
Depuis
le
début
de
mandat,
nous
avons
eu
à cœur
de
replacer
nos
habitants
au
centre
de
ce
processus
démocratique.
|| n'a
jamais
été
question
pour
nous
de
considérer
le
choix
des
Kremilinois
aux
dernières
élections
municipales
comme
un
blanc-seing.
La
démocratie
participative
ne
concurrence
pas
la
démocratie
représentative,
mais
elle
la
complète.
C'est
une
richesse
que
nous
avons
à
cœur
de
cultiver.
Si
je
devais
retenir
un
exemple
pour
illustrer
cette
volonté,
c’est
la
refonte
des
Conseils
de
quartier,
désormais
animés
par
des
habitants
du
quartier.
Cette
formule
nouvelle
et ambitieuse
a
mis
du
temps
à trouver
ses
marques.
9/24 C'est
bien
normal
car
la démocratie
est
un
laboratoire
vivant.
ll faut
savoir
expérimenter
pour
la faire
vivre.
Je
veux
profiter
de
cette
délibération
pour
saluer
le travail
des
bureaux
de
Conseils
de
quartier.
Ce
sont
des
citoyens
comme
d'autres
qui
ont
fait
le
choix
de
s'investir
pour
animer
la vie
de
leur
quartier
et faire
changer
les
choses.
Je
veux
saluer
aussi
la qualité
de
leur
engagement.
Il ne
s’agit
pas
pour
eux
— c'est
important
de
le rappeler
— de
défendre
les
actions
de
la majorité
municipale.
D'ailleurs,
pour
ce
qui
me
concerne,
c'est-à-dire
le
quartier
Mairie/Fontainebleau,
il a
été
instauré
dès
le
début
par
le
bureau
que
ce
n'était
pas
leur
objectif.
L'action
municipale
peut
être
critiquée.
C'est
légitime
et
plutôt
sain.
Mais
cela
s'est
toujours
fait
en
bonne
intelligence.
Ces
représentants
de
Conseils
de
quartier
ne
se
sont
jamais
comportés
en
consommateurs
mécontents
du
service
public,
mais
bien
en
citoyens
critiques
et
porteurs
de
propositions.
C'était
d’ailleurs
l'objectif
que
nous
nous
étions
fixé
dès
le
départ.
J'ai
pu
constater
avec
plaisir,
à
l'occasion
des
derniers
Conseils
de
quartier,
une
affluence
plus
importante,
preuve
de
l'intérêt
grandissant
pour
ces
Conseils
de
quartier.
Nous
sommes
grandement
redevables
aux
citoyens
engagés
dans
ces
bureaux
que
sont
Jérôme,
Gilles,
Thibault,
Laurence,
Maïssa,
Claudie,
Pierre,
Amine
et
Michel.
L'adhésion
à
ce
Réseau
des
territoires
d'innovation
démocratique
(RTID)
nous
permettra
de
pousser
encore
plus
loin
les
actions
que
nous
avons
déjà
menées
et,
pourquoi
pas
?,
de
les
enrichir.
Nous
espérons
que
ces
actions
inspireront,
à
notre
échelle,
un
regain
d'intérêt
pour
toutes
les
questions
qui
intéressent
la cité.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Juste
pour
aller dans
le sens
de
ce
que
vous
venez
de
dire,
monsieur
Édet,
je
pense
qu'en
termes
de
démocratie,
on
peut
toujours
mieux
faire.
Cette
adhésion
à
Démocratie
ouverte
est
une
manière
d'aller
encore
un
peu
plus
loin
et
de
faire
encore
un
peu
mieux.
On
a
toujours
de
la
marge
par
rapport
à
la
démocratie.
C'est
une
évidence.
Y
a-
t-il des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
: 21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
Mme
GESTIN,
M.
EDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
Mme
ETIENNE,
M.
HEMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
DEFRANCE,
M.
TAPA,
M.
CHIAKH,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC)
Contre
: 6
(Mme
ALESSANDRINI,
Mme
HARTMANN,
M.
BANBUCK,
M.BELAINOUSSI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER)
Abstentions
: 5 (Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
ZINCIROGLU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
(M.
KHIAR,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-031.
URBANISME.
— APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
DE
MÉDIATION
JUDICIAIRE
DANS
LE
CONTENTIEUX
DU
4,
PLACE
JEAN-JAURÈS Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-
Bicêtre
en
Commun)
Ce
protocole
a
déjà
été
présenté.
Il
concerne
les
requérants
de
l'impasse
Courteix.
Le
protocole
consiste
à
reconnaître
le
caractère
privé
de
cette
impasse.
En
contrepartie,
les
requérants
retireraient
leurs
actions
judiciaires
devant
le Tribunal.
Il est
demandé
aujourd'hui
par
les
requérants
d'ajouter
un
article
3 que
je
vais
vous
lire.
Cet
article
3
concerne
des
conditions
préalables
:
«
Les
Parties
au
présent
accord
conviennent
de
conditionner
leurs
engagements
respectifs
visés
aux
articles
4 et 5 du
présent
accord
à
la
réalisation
des
conditions
préalables
suivantes
au
plus
tard
le
30
juin
2024 :
«—
L'accord
des
propriétaires
concernés
de
l'impasse
pour
la
constitution
de
servitudes
de
vue
et
de
cour
commune,
et
ce
sans
indemnité
d'aucune
sorte
et
à
première
demande
de
la
société
Nexity
IR
Programmes
SEERI,
notamment
pour
l'implantation
de
la
façade
située
en
limite
de
l'impasse
Courteix
et
des
ouvertures
prévues
sur
celles-ci.
«—
La
Ville
s'engage
à
informer
les
requérants
de
la
réalisation
de
cette
condition
préalable
dans
un
délai
de
5 jours
à
compter
de
celle-ci
pour
ce
qui
concerne
les
propriétaires
autres
qu’eux-mêmes.
«
Si
la
condition
préalable
est
réalisée
au
plus
tard
le
30
juin
2024,
les
engagements
des
Parties
seront
dus.
«
Si
la
condition
préalable
n’est
pas
réalisée
au
30
juin
2024
et
sauf
décision
expresse
commune
de
prolongation
de
ce
délai
par
les
Parties,
le
présent
accord
est
automatiquement
frappé
de
caducité
sans
indemnité
ni
quelconque
compensation
de
part
ni
d'autre.
«
Les
Parties
reprendront
donc
leur
liberté
dans
la
défense
de
leurs
intérêts
respectifs,
notamment
dans
le
cadre
de
la
procédure
en
cours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun.
»
Ce
protocole
a été
signé
par
les
requérants
et est
soumis
au
vote
aujourd’hui.
Si cette
délibération
est
approuvée,
ce
protocole
sera
définitif
à
partir
de
ce
soir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
10/24 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
en
attendant
le
prochain
épisode,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Je
signale
qu'il
y
a
toujours
une
petite
coquille
dans
le
nom
du
Kremilin-Bicêtre
à
l’article
2,
me
semble-t-il,
du
protocole.
Jean-François
DELAGE,
Maire
S'agit-il
du
2°
paragraphe
de
l'article
2
?
Nous
le
notons
et
nous
corrigerons.
Je
vous
remercie.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour
: 21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
Mme
GESTIN,
M.
EDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
Mme
ETIENNE,
M.
HEMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
DEFRANCE,
M.
TAPA,
M.
CHIAKH,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 14
(Mme
ALESSANDRINI,
Mme
HARTMANN,
M.
BANBUCK,
M.BELAINOUSSI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
ZINCIROGLU,
M.
KHIAR,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE),
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-032.
PATRIMOINE.
—
MODIFICATION
DES
LOCAUX
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
KREMLIN-
BICÊTRE Jean-François
DELAGE,
Maire
Mme
Azzoug
étant
absente,
je
présente
la
délibération
à
sa
place.
La
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
est
propriétaire
de
l'Espace
culturel
André
Malraux
(ECAM)
qui
abrite
le
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
ainsi
que
le
théâtre
du
Kremlin-
Bicêtre.
Ce
Conservatoire
accueille
chaque
année
750
élèves,
ce
qui
fait
de
lui
l'un
des
plus
fréquentés
de
l'EPT.
En
2012,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
a
construit
le
bâtiment
L'Écho,
situé
au
53
avenue
de
Fontainebleau.
En
vue
d'y
implanter
sa
médiathèque
—
ce
qui
a
été
fait —
ainsi
que
le
Conservatoire,
ce
bâtiment
s'organise
sur
cinq
niveaux.
Les
trois
premiers
étages
accueillent
les
espaces
publics
de
la
médiathèque
ainsi
que
l'administration
de
celle-ci.
Le
rez-de-chaussée
abrite
également
un
auditorium.
Le
reste
de
l'équipement,
les
deux
derniers
étages,
est
resté
vacant
en
vue
de
la
future
installation
du
Conservatoire.
Il est
donc
proposé
d’acter
la
modification
des
locaux
affectés
aux
activités
du
Conservatoire
et,
ainsi,
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
site
L'Écho
en
lieu
et
place
des
locaux
du
site
de
l'ECAM.
Le
déménagement
des
activités
du
Conservatoire
au
sein
du
site
L'Écho
interviendra
début
avril.
Pour
information,
l'inauguration
du
nouveau
Conservatoire
interviendra
le 27
avril.
Pour
ce
faire,
il revient
tout
d'abord
à
l'Établissement
public
territorial
d’acter
le transfert
de
gestion
des
locaux
du
site
L'Écho
dédiés
aux
activités
du
Conservatoire
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre
vers
l'EPT.
Ce
sera
fait
lors
du
Conseil
territorial
du
2
avril.
Il
convient
aussi
d'indiquer
que
les
locaux
de
l'ECAM
jusqu'ici
dédiés
aux
activités
du
Conservatoire
ne
sont
plus
affectés
à
l'exercice
desdites
activités.
Ce
transfert
a
été
approuvé
par
le
Conseil
territorial
du
12
mars
2024.
L'EPT
et
la
Ville
doivent
adopter
des
délibérations
identiques
pour
faire
en
sorte
que
les
locaux
actuels
du
Conservatoire
reviennent
à
la
Ville
et
que
les
nouveaux
locaux
du
Conservatoire
aillent
vers
l'EPT.
Pour
qu'il
soit
donc
définitif,
il revient
au
Conseil
municipal
du
Kremilin-
Bicêtre
d'adopter
les
délibérations
concordantes.
C’est
assez
technique,
mais
cela
permettra
au
Conservatoire
de
fonctionner
sous
l'égide
de
l'EPT.
Comme
c'était
le
cas
dans
le
site
de
l'ECAM,
ce
sera
la
même
chose
pour
le
site
de
L'Écho.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jérôme
GIBLIN
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
concernant
l'ECAM,
nous
avons
été
saisis
d'une
pétition.
Il y a de
fortes
inquiétudes
quant
au
gel
des
subventions.
Les
personnels,
dont
le
travail
est
de
grande
qualité
—
tout
le
monde
le
reconnaît
-,
sont
très
inquiets.
Il y
a
des
soucis
sur
la
programmation.
|| faut
de
l'argent
pour
acheter
les
spectacles.
La
programmation
est
plutôt
déclinante.
Il y
a
de
nombreuses
soirées
sans
spectacles,
faute
de
moyens.
Il y a
aussi
une
inquiétude
par
rapport
à ce
déménagement.
Que
vont
devenir
les
locaux
situés
dans
le
même
bâtiment
? Auront-ils
encore
une
vocation
culturelle
?
|| y
a
une
inquiétude
chez
les
usagers,
les
membres
du
Conservatoire
et
les
personnels
de
l'ECAM.
Pouvez-vous
répondre
à
ces
inquiétudes
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Chers
collègues,
je
vais
un
peu
dans
le sens
de
mon
collègue.
Tout
d'abord,
je
voulais
féliciter
votre
majorité
qui
a
mis
douze
ans
pour
effectuer
le transfert
du
Conservatoire
entre
l'ECAM
et
la
médiathèque
L'Écho
qui
a
été
construite
en
2012.
Mais
ne
boudons
pas
notre
plaisir,
même
si
ce
déménagement
a
attendu
plus
d'une
décennie.
Ce
transfert
devrait
permettre
d'accueillir
dans
de
meilleures
conditions
les
élèves
du
Conservatoire.
Nous
nous
en
réjouissons.
Cependant,
comme
le disait
notre
collègue,
le départ
du
Conservatoire
vers
la
Médiathèque
soulève
des
questions.
Pourriez-
vous
clarifier le contenu
de
l'article
3
? Si j'ai bien
compris,
les salles
libérées
à l'ECAM
ne
seraient
plus
affectées
à des
activités
culturelles.
Quelle
sera
leur
nouvelle
destination
?
11/24 Si
ces
locaux
ne
sont
pius
destinés
à
des
activités
culturelles,
ne
craignez-vous
pas
que
cela
puisse
mettre
en
péril
l'avenir
du
théâtre
?
Je
pense
qu'il
y
a
nécessité
de
préserver
les
salles
pour
un
usage
artistique
et
culturel.
Je
voudrais
souligner
aussi
le
manque
de
lieux
de
répétitions
pour
les
artistes,
les
danseurs
amateurs
et
professionnels,
les
comédiens,
les
musiciens.
Îl y
a,
me
semble-t-il,
une
vraie
nécessité
de
conserver
un
pôle
culturel
cohérent
pour
dynamiser
le
tissu
local,
permettre
aux
habitants
de
sortir
dans
leur
ville
et
de
pratiquer
des
activités
artistiques
près
de
chez
eux.
Il
faut
profiter
de
la
libération
de
ces
salles
pour
accueillir
des
compagnies
en
résidence,
pour
qu’elles
prennent
le
temps
de
construire
des
projets,
de
tester,
de
se
confronter
au
public
avec
des
formes
courtes,
des
lectures
ouvertes
au
public,
des
rencontres
avec
les
comédiens.
Un
théâtre
ne
saurait
cohabiter
avec
n'importe
quelle
activité.
Il faut
garder
une
cohérence.
Les
habitants
du
KB
ont
droit
d'accélérer
à
la
culture.
Il ne
faut
pas
détricoter
ce
qui
met
tant
de
temps
à
s'installer.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
répondre
clairement
aux
questions
qui
ont
été
posées.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
ferai
une
réponse
rapide.
J'ai
rencontré
non
seulement
ici
en
mairie,
mais
hier
Soir
longuement
lors
du
Conseil
d'administration
de
l'AGECAM,
l'association
de
l'AGECAM,
sa
présidente,
ainsi
que
la
Directrice
du
théâtre.
Au
nom
de
la
Ville,
je
les
ai
assurés
du
plein
soutien
de
la
Ville
dans
les
négociations
futures
avec
l'EPT
et
dans
la crise
que
traverse
l'ECAM.
Je
dis
le
mot
« crise
»
à
dessein
car
il s’agit
d'une
crise
de
tous
les
théâtres
et
de
tous
les
lieux
culturels
à
l'heure
actuelle.
Malheureusement,
il y a eu
des
baisses
de
dotations
assez
fortes
de
la part
des
ministères
de
la
Culture
successifs.
Les
collectivités
locales
ou
collectivités
territoriales
n’ont
pas
pu,
en
effet,
subvenir
à
un
certain
nombre
de
besoins.
S'ajoute
à cela
— je
le dis
très
tranquillement
parce
que
cela
a donné
lieu à de
longues
discussions
avec
l'AGECAM
et
Claire
Bourdier
en
particulier
—
le
fait
que,
depuis
le
Covid,
les
prix
des
spectacles
ont
connu
une
inflation.
Leur
coût
est
d'environ
2,5
fois
plus
important
que
ce
qu'il
était
avant
2020.
En
effet,
il y
a
une
vraie
difficulté
aujourd’hui
pour
l'ensemble
des
théâtres
territoriaux,
municipaux,
etc.,
pour
continuer
à
proposer
toujours
et
encore
des
spectacles
de
qualité,
ce
qui
est
le
cas
de
l'ECAM.
On
ne
peut
que
le
reconnaître
et
s'en
réjouir.
J'ai
assuré
l'ECAM
de
notre
soutien
qui
pourra
être
—
pourquoi
pas
?
—
un
soutien
financier.
Mais
cela
se
regarde
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
lois,
notamment
la
loi
NOTRe
selon
laquelle
seule
l'EPT
est
décisionnaire
en
la
matière
et
peut
fournir
ce
budget.
Il y aura
probablement
des
conventions
à
passer
entre
la
Ville
et
l'EPT
pour
que
la Ville
participe
et
continue
à
aider
ce
théâtre.
En
tout
cas,
au
Kremilin-Bicêtre,
nous
n'empruntons
pas
le
chemin
que
prennent
parfois
certaines
villes
consistant
à
fermer
le
théâtre.
C'est
évidemment
hors
de
question.
Je
l'ai
encore
assuré
hier
soir
à
l'ensemble
des
participants
et
des
administrateurs
de
l'ECAM.
Les
locaux
libérés
par
le
Conservatoire
reviennent
à
la Ville.
Les
murs
de
l'ECAM
appartiennent
intégralement
à
la
Ville.
Ils
reviennent
à
la
Ville.
Une
réflexion
est
déjà
engagée.
À
ce
stade,
je
ne
peux
pas
vous
dire
très
exactement
ce
qu'il
en
sera.
Je
peux
simplement
assurer
que
tout
le travail
que
nous
faisons
vise
à
y
mettre
sinon
des
services,
en
tout
cas
quelque
chose
qui
aura
un
lien
avec
la culture,
donc
qui
ne
sera
pas
en
décalage
avec
les
travaux
qui
sont
menés
par
l'ECAM.
Il y
aura
des
conventions
également
à
passer.
En
effet,
je
souhaite
que,
dans
les
quelques
salles
qui
resteront
éventuellement
vides,
il y ait
des
salles
que
l'on
puisse
ouvrir
à
l'ECAM
pour
les
prêter
aux
compagnies
pour
les
répétitions.
Je
sais
qu'il
y a
un
besoin
à
ce
titre
et
que
certaines
répétitions
ont
du
mal
à
se
faire
en
même
temps
que
la
constitution
des
spectacles.
Un
article
récent
du
Mag
reprenait
le
fil
de
l'installation
d'un
spectacle.
Cela
ne
se
fait
pas
en
deux
heures,
mais
Sur
plusieurs
jours.
Pendant
que
les
techniciens
travaillent,
il est
souvent
difficile
aux
compagnies
de
pouvoir
répéter.
Pour
le
coup,
il pourra
éventuellement
y
avoir
ces
salles
pour
cela.
Il va
falloir
regarder
les
salles
et
le
nombre
de
salles
qui
resteront.
S'il
reste
des
salles
disponibles,
ce
que
j'espère,
j'aimerais
que,
moyennant
quelques
travaux,
l’on
puisse
imaginer
une
ou
deux
salles
que
l'on
pourrait
transformer
en
studio
d'habitation,
avec
une
petite
salle
de
bains,
une
petite
cuisine,
une
douche,
un
lit,
un
bureau,
pour
y
accueillir
éventuellement
des
résidences
d'auteurs,
en
particulier
d'écrivains,
de
dessinateurs.
Il
ne
s'agirait
pas
de
résidences
de
compagnies
qui
nécessitent
de
loger
entre
5
et
10
personnes,
mais
de
résidences
pour
un
auteur
ou
un
artiste
dont
l'activité
est
solitaire.
Dans
le
cadre
d'une
résidence,
il pourra
participer
à
des
activités
périscolaires,
scolaires,
etc.,
ou
avec
la
médiathèque.
Des
réflexions
sont
en
cours.
Tant
que
les
locaux
ne
sont
pas
véritablement
occupés
et
que
l'on
ignore
encore
ce
qui
va
rester
disponible,
on
ne
peut
pas
savoir
ce
qu'il
en
sera
précisément,
mais
les
idées
sont
là.
Je
pense
que
l'on
aboutira
à
quelque
chose
qui
pourrait
satisfaire
l'AGECAM,
de
ce
que
j'ai
pu
voir
des
discussions
avec
eux. Je
reviens
rapidement
sur
la
pétition.
J'ai
un
peu
de
mal
à
parler
de
cette
pétition.
J'ai
trouvé
qu'il
y
avait
quand
même
une
certaine
indécence
à
sortir
cette
pétition
au
moment
de
l'enterrement
de
Jean-Luc
Laurent,
l’ancien
Maire.
Il
y
a
eu
quelque
chose
d'assez
violent.
J'ai
trouvé
que
c'était
un
peu
dommageable.
On
aurait
pu
en
parler,
on
aurait
pu
discuter.
Vous
le voyez,
les
discussions
que
j'ai
eues
avec
l'AGECAM
sont
tout
à fait fructueuses.
On
travaille
dans
un
dialogue
très
ouvert.
Je
pense
que
vous
pourriez
rencontrer
les
administrateurs.
Ils
vous
diraient
la
même
chose.
En
tout
cas,
c'était
mon
objectif
hier
soir
lors
du
Conseil
d'administration
de
l'AGECAM.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
à
ce
stade.
Bien
évidemment,
quand
des
décisions
seront
prises
et
que
les
services
ou
les
personnes
qui
devront
s'installer
là-bas
seront
informés,
je
pourrais
en
dire
plus
ici
lors
d’un
point
d'information
ou
de
communication
en
début
de
Conseil
municipal.
J'espère
que
cela
pourra
être
le
cas
au
début
du
prochain
Conseil
municipal
fin
mai.
YŸ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix. 12/24 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
27
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
Mme
GESTIN,
M.
EDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
Mme
ETIENNE,
M.
HEMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
PARIS,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
DEFRANCE,
M.
TAPA,
M.
CHIAKH,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ALESSANDRINI,
Mme
HARTMANN,
M.
BANBUCK,
M.BELAINOUSSI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER)
Contre
: 3
(M.
KHIAR,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE)
Abstentions
: 5
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
ZINCIROGLU),
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-033.
RÉTROCESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
SITUÉ
53
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremilinoises,
chers
Kremlinois,
la
procédure
de
rétrocession
de
ce
fonds
de
commerce
a
été
initiée
par
l'approbation
du
cahier
des
charges
de
rétrocession
par
une
délibération
en
Conseil
municipal
le
23
novembre
dernier.
Pour
rappel,
dans
le
cahier
des
charges,
il y
avait
certains
éléments
sur
l'analyse
des
offres.
Je
vous
rappelle
les
priorités
qui
étaient
données.
La
qualité
du
projet
commercial
a
été
examinée
à
hauteur
de
50
%
des
notes
attribuées,
la
viabilité
économique
de
ce
même
projet
à
25
%
et
la
proposition
financière
de
rétrocession
à
25
%.
À
la
date
d'échéance
de
remise
des
offres
qui
était
le
1°
mars
2024,
13
visites
de
l'établissement
avaient
été
organisées
et
effectuées.
À
la
suite
de
quoi,
trois
candidatures
sont
parvenues
en
Mairie.
Parmi
ces
trois
candidatures,
un
seul
dossier,
celui
de
la
SAS
L'Orient-Express,
a
présenté
un
projet
détaillé
de
restauration
de
type
brasserie
qui,
de
plus,
s'appuie
sur
l'expérience
du
gérant,
déjà
propriétaire
de
deux
fonds
de
commerce
en
restauration
à
Paris.
L'offre
proposée
est
également
la
seule
à
attester
d'une
réelle
solidité
financière
du
candidat
et
de
sa
société
existante.
Le
projet
qui
a
été
présenté
répond
également
très
largement
à
la
demande
de
la
Ville
sur
les
aspects
culturels
et
artistiques.
Pour
rappel,
le
lien
avec
la
médiathèque
était
au
cœur
aussi
de
ce
projet.
La
proposition
de
rétrocession
de
ce
fonds
de
commerce
est
donc
de
380
K€,
ce
qui
nous
paraît
plus
qu'acceptable.
Le
dossier
complet,
sérieux
et
détaillé,
manifeste
la
motivation
du
candidat
pour
le
local
commercial
et
son
projet
de
brasserie.
En
raison
du
montant
de
la
proposition
financière
et
des
investissements
à
réaliser
dans
ce
même
local,
le
candidat
sollicite
un
prêt
bancaire
à
hauteur
de
500
K€
dont
le courrier
d'une
société
de
courtage
a attesté
de
la faisabilité.
Le
candidat
sollicite
aussi
auprès
de
la Ville
quatre
mois
de
franchise
de
loyer
pour
la
réalisation
des
aménagements.
La
rétrocession
doit
être
autorisée
par
nous-mêmes,
via
le
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
R
214-14
du
Code
de
l'urbanisme.
Je
vous
propose
d'approuver
la
rétrocession
de
ce
fonds
de
commerce
à
la
SAS
L'Orient-Express
dont
les
éléments
essentiels
sont
présentés
dans
le
dossier
à
votre
disposition,
ainsi
que
dans
le
cahier
des
charges.
Ces
éléments
figurent
en
annexe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ajouter
une
chose
à
votre
présentation.
Un
amendement
a
été
distribué
sur
table.
Il est
proposé
d'amender
l’article
2
qui
disait
« autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
et
notamment
la
promesse
de
vente
du
fonds
du
commerce
qui
conditionne
l'obtention
du
prêt
bancaire
».
L'amendement
consiste
en
ce
changement
: « autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
et
notamment
la
promesse
de
vente
du
fonds
de
commerce
au
prix
de
380
K€
qui
conditionne
l'obtention
du
prêt
bancaire,
ainsi
que
la
cession
définitive
en
résultant
et
le
bail
commercial
compris
dans
le
fonds.
»
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Madame
Gestin,
lors
des
Conseils
de
quartier,
vous
avez
mentionné
à
plusieurs
reprises
la
réception
de
trois
propositions
intéressantes,
dont
deux
étaient
particulièrement
prometteuses
pour
la reprise
de
la
Place
Rouge.
Cependant,
dans
le dossier
que
vous
nous
présentez,
vous
ne
parlez
que
d’un
seul
dossier,
celui
qui
apparaît
dans
la
délibération.
Il est
stipulé
qu'un
seul
dossier
présente
véritablement
un
intérêt.
J'y
vois
là
déjà
une
certaine
contradiction
par
rapport
aux
propos
que
vous
avez
tenus
lors
des
Conseils
de
quartier.
Ce
soir,
nous
avons
abordé
le
rôle
du
déontologue
et
l'importance
de
la transparence
dans
la
vie
publique.
C'était
l'occasion
idéale
peut-être
pour
présenter
les
deux
projets
concurrents
et
les
évaluer
en
fonction
de
leur
qualité
respective.
Nous
aurions
pu
prévoir
des
auditions
publiques
où
les
candidats
présentent
leur
projet
au
Conseil
municipal.
Vous
avez
fait
un
autre
choix.
Vous
avez
préféré
prendre
une
décision
en
chambre,
comme
c'est
votre
habitude.
Vous
avez
avancé
aussi
un
autre
argument,
madame
Gestin,
pour
le choix
de
ce
candidat.
Vous
disiez
que
vous
seriez
très
attentive
au
projet
culturel
du
candidat,
situé
à
quelques
mètres
de
la
médiathèque.
Cependant,
en
examinant
le dossier,
nous
avons
précisément
cinq
lignes
sur
ce
projet
culturel.
Il est
dit que
le candidat
entend
développer
un
partenariat
avec
des
ateliers
d'artistes,
des
écoles,
des
professionnels
réunissant
des
auteurs
ou
des
illustrateurs.
Ce
partenariat,
en
cours
de
formalisation
—
bien
sûr
—,
pourrait
conduire
à
l'organisation
d'ateliers
gratuits
en
intérieur
ou
en
extérieur.
13/24 C'est
un
tout
petit
projet
culturel.
Ce
monsieur
n'a
pas
fait
de
grands
efforts.
Le
moins
que
l'on
puisse
dire
est
que
ce
projet
n'est
pas
très
abouti.
Parlons
maintenant
du
volet
financier.
Le
candidat
a
initialement
envisagé
d'acheter
le
fonds
de
commerce
pour
425
KE.
Pourtant,
vous
décidez
de
lui
rétrocéder
ce
fonds
pour
380
K€
alors
que
la
Ville
l'avait
acquis
pour
400
KE
en
octobre
2023,
comme
vous
venez
de
le
dire.
Cette
différence
de
prix
soulève
des
interrogations
légitimes.
En
outre,
vous
accordez
au
candidat
quatre
mois
de
franchise
de
loyer,
soit
16
K€.
À
cela
s'ajoutent
les
six
mois
de
perte
de
loyer
entre
octobre
2023
et
mars
2024,
soit
18
K€.
Au
total,
la
Ville
a
subi
une
perte
d'environ
60
K€
dans
cette
opération.
Mais
le
plus
intrigant
reste
à
venir.
La
société
à
qui
vous
attribuez
le
bail
ne
vous
est
pas
inconnue,
madame
Gestin.
Il s'agit
de
la
société
à qui
vous
avez
déjà
attribué
le
bail
commercial
17
rue
du
Général-Leclerc
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023.
Ce
local
s'appelait
anciennement
Le
Chaudron
breton.
Dans
cette
fameuse
délibération,
il
était
mentionné
que
l'emplacement
occupait
une
position
stratégique
au
cœur
de
centre-ville,
à
l'angle
des
rues
du
14-Juillet
et
du
Général-
Leclerc,
que
des
travaux
étaient
prévus
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
de
l'établissement.
Cependant,
à
ce
jour,
soit
dix
mois
après
l'attribution
de
ce
bail,
ce
restaurant
n'a
jamais
ouvert
ses
portes
et
les
travaux
n'ont
jamais
commencé.
Cette
situation
soulève
des
questions
sur
la
gestion
des
ressources
publiques
et
la
pertinence
des
choix
effectués.
Je
poserai
trois
questions,
madame
Gestin.
Comment
peut-on
attribuer
le
fonds
de
commerce
de
la
Place
Rouge
à une
société
qui
n'a
pas
respecté
ses
engagements
envers
la
Ville
?
C'est,
pour
moi,
incompréhensible.
Quel
est
le
lien
entre
ce
monsieur,
à
qui
on
attribue
en
l'espace
de
quelques
mois
deux
locaux
commerciaux,
et
la
collectivité
?
Enfin,
madame
Gestin,
en
prenant
cette
décision,
faites-vous
prévaloir
l'intérêt
général
dont
vous
avez
la
charge,
pour
reprendre
des
propos
de
la
délibération
que
nous
avons
votée
tout
à
l'heure
sur
le
déontologue
?
Je
crois
qu'en
effet,
ce
sujet
devrait
intéresser
le
déontologue.
Je
suis
très
étonné
que
vous
attribuiez
de
nouveau
un
bail
à
un
individu
qui
ne
respecte
pas
ses
engagements.
J'attends
vos
réponses. Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
la
terrasse
sera-t-elle
sonorisée
?
Des
horaires
seront-ils
fixés
pour
éviter
des
nuisances
sonores
aux
habitañts
?
Par
quels
moyens
comptez-vous
faire
respecter
les
horaires
?
Est-il
nécessaire
de
rappeler
que
la
place
Jean-Baptiste-Clément
est
entourée
de
bâtiments
formant
une
caisse
de
résonance
pour
l'environnement
proche
?
On
se
rappelle
le
manège
installé,
à
quelques
centimètres
près,
sur
la
future
terrasse
qui
s'est
vu
évincer
pour
cause
de
nuisances
lors
de
ses
horaires
d'ouverture
avec
ses
musiques
pour
enfants.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
je
pense
que
mon
collègue
a
pratiquement
posé
toutes
les
questions.
J'aurais
bien
voulu
avoir
une
espèce
de
transparence
avec
les
trois
dossiers
retenus.
Sur
la
version
culturelle,
on
ne
retrouve
pas
les
éléments
prioritaires
que
vous
avez
mis
en
avant
dans
le
cahier
des
charges.
La
Mairie
est
propriétaire
des
murs.
C'était
aussi
intéressant
de
le
rappeler.
Nous
avons
racheté
le
bail
commercial
à
la
Place
Rouge
— en
plus,
qui
arrivait
à
échéance
—
au
prix
de
425
K€.
La
Ville
rétrocède
le
bail
commercial
pour
un
montant
de
380
KE.
S'ajoutent
les
quatre
mois
de
loyer
pour
travaux.
Cela
fait
beaucoup.
J'ai
demandé
à
vos
services
de
m'envoyer
le
récapitulatif
et
la
liste
des
préemptions.
Même
si
c'était
un
peu
tardif,
j'ai
reçu
ces
éléments.
Je
vous
en
remercie.
Cependant,
je
n'ai
toujours
pas
reçu
les
éléments
que
j'ai
demandés,
à
savoir
le
coût
total
de
chaque
préemption.
Sur
l'avenue
du
Général-Leclerc,
la
même
personne
devait
prendre
les
locaux
il y
a
quasiment
dix
mois.
Aujourd'hui,
qui
paye
le
loyer
?
On
aurait
voulu
connaître
le
coût
global
de
tous
les
loyers
qui
sont
payés
par
la
Ville
sur
toutes
les
préemptions.
De
mémoire,
je
crois
qu’il
y
en
a
6
ou
7,
ce
qui
représente
des
montants
importants.
On
voudrait
vraiment
connaître
le
montant.
Combien
coûtent
à
la Ville
toutes
ces
préemptions
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
tout
d'abord,
je
voudrais
dire
que
cette
rétrocession
n’est
pas
une
rétrocession
de
fonds
de
commerce.
Juridiquement,
c'en
est
peut-être
une,
mais,
dans
les
faits,
ce
n'en
est
pas
une.
Qu'est-ce
qu'un
fonds
de
commerce
?
Un
fonds
de
commerce,
ce
sont
des
éléments
corporels
et
incorporels.
Les
éléments
corporels,
c'est
le
matériel
d'exploitation
de
l'activité.
En
l'occurrence,
ce
n'est
pas
difficile,
il n'y
a
plus
rien.
C'est
zéro.
Dans
les
éléments
incorporels,
il
y a
la clientèle
et le droit
au
bail.
La
clientèle,
c'est zéro.
Reste
le droit
au
bail.
Si
quelqu'un
est
d'accord
pour
acheter
à 380
K€
un
droit
au
bail,
pourquoi
pas
?
Mais
cet
élément-là
explique
probablement
pourquoi
il y
a
eu
finalement
si
peu
d'intérêt
pour
cet
établissement
pourtant
assez
bien
placé.
En
effet,
se
posent
la
question
des
critères
de
choix
et
la
raison
pour
laquelle
vous
nous
proposez
cette
proposition
parmi
les
trois
offres
qui
vous
sont
parvenues.
Comme
mes
collègues,
c'est
la
question
que
je
me
suis
posée.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
dès
jeudi
soir
dernier,
j'ai
demandé
au
Maire
qu'il
me
communique
les
dossiers
manquants.
Par
ailleurs,
le
dossier
papier
n'était
pas
complet.
C’est
la raison
pour
laquelle
nous
avons
eu
un
envoi
complémentaire
le
lendemain.
Ne
voyant
pas
arriver
les
deux
autres
dossiers,
j'ai
insisté.
On
a
commencé
à
m'opposer
une
forme
de
confidentialité
sur
les
dossiers.
Devant
mon
insistance
argumentée,
j'ai eu
enfin,
hier dans
la journée,
communication
des
deux
dossiers
manquants.
Je
suis
vraiment
surpris
que
cet
envoi
m'ait
été
réservé
et
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
n'ait
pas
eu
le
même
traitement
que
moi.
Ce
n'était
pas
du
tout
une
demande
de
faveur
mais
tout
simplement
le fait qu'à
partir
du
moment
où
vous
visez
ces
dossiers
dans
la
délibération
et
vous
expliquez
que
vous
choisissez
le
meilleur,
il me
paraissait
quand
même
naturel
que
tout
un
chacun
ici dans
cette
assemblée
ait connaissance
de
l'ensemble
des
éléments.
Bref,
j'ai
eu
quelques
heures
pour
examiner
les
deux
dossiers
concurrents.
14/24 J'avoue
que
je
ne
suis
absolument
pas
convaincu
par
le
choix
et
les
affirmations
que
vous
faites,
madame
Gestin.
Dire,
par
exemple,
que
le
dossier
que
vous
présentez
est
le
seul
à
avoir
des
caractéristiques
financières
acceptables
me
semble
très
hautement
discutable.
Je
reconnais
qu'il
y a
un
dossier
qui
est
plus
faible
que
les
deux
autres,
mais
la vérité
n'est
pas
là.
La
vérité,
c'est
que
le deuxième
dossier
à
peu
près
intéressant
que
vous
écartez
fait
une
analyse
économique
et
n’est
pas
prêt
à
payer
380
K€
le
droit
au
bail
que
j'évoquais
en
introduction.
Mais
il
présente
une
alternative
avec
une
solution
sur
les
loyers
qui
pourrait
permettre
à
terme
d'équilibrer
les
choses.
Je
trouve
que
le
choix
que
vous
nous
proposez
est
assez
peu
fondé
et
très
discutable.
J'ajoute
même
que
les
perspectives
de
chiffre
d'affaires
paraissent
quand
même
assez
optimistes.
Je
ne
souhaite
l'échec
de
personne,
bien
entendu.
Mais,
quand
on
connaît
les
quelques
éléments
du
chiffre
d'affaires
de
la
Place
Rouge
avant
sa
fermeture,
on
ne
peut
être
qu'étonné
de
la
capacité
affirmée
du
candidat
à
atteindre
les
objectifs
qu'il
avance.
Pour
conclure,
il
me
semble
qu'en
termes
d'équilibre
financier,
le
mode
de
financement
avec
un
apport
en
capital
de
10
K€
pour
un
emprunt
de
500
KE
paraît
quand
même
extrêmement
fragile,
contrairement
à
ce
qui
est
avancé.
Évidemment,
je
peux
comprendre
que
vous
soyez
pressés
de
vous
débarrasser
de
ce
fardeau
et
d'essayer
de
trouver
un
acquéreur
au
plus
vite.
Mais,
au-delà
d’ailleurs
des
remarques
assez
intéressantes
de
mes
collègues
précédemment,
je
crains
fort
que
tout
ceci
ne
nous
conduise
à
de
fortes
déconvenues.
Nous
n'allons
pas
approuver
cette
délibération.
J'ajoute
d'ailleurs
que,
même
si
elle
a été
amendée
pour
mettre
le prix
de
380
KE,
je vous
rappelle
que
ni la franchise
de
loyer
ni le partage
des
frais
n'étaient
inclus
dans
le
cahier
des
charges.
Je
me
demande
donc
si,
en
l'état
du
texte
de
la
délibération
que
vous
nous
proposez,
vous
êtes
habilité
à signer
une
telle
promesse
de
vente.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Il y
a
plein
de
choses
qui
se
croisent.
Je
vais
essayer
de
répondre.
Monsieur
Ruggjieri,
Vous
avez
quand
même
une
sacrée
manière
de
remettre
en
cause
les
choses.
Vous
semblez
m'accuser
de
choses
assez
étranges.
Je
vais
essayer
de
répondre
comme
je
peux,
mais
je
suis
un
peu
interloquée
quand
même.
Pour
le coup,
cette
personne
s'était
effectivement
portée
candidate
sur
le
17
avenue
du
Général-Leclerc.
Elle
avait
visité
les
locaux,
etc.,
mais
il
n’y
avait
pas
eu
d'engagement
et
il
n'y
avait
pas
eu
de
suites
données
de
sa
part
pour
des
raisons
qui
lui
appartiennent.
On
n'a
pas
à
étaler
cela
ici.
Vous
disiez
qu'il
y
avait
plein
de
contradictions
avec
ce
que
j'ai
dit
en
Conseil
de
quartier.
Peut-être
y
a-t-il
des
contradictions,
mais
je
ne
le
pense
pas
puisqu'au
moment
où
les
Conseils
de
quartier
ont
eu
lieu,
nous
n'avions
pas
encore
rencontré
les
candidats.
Nous
avions
réceptionné
les
dossiers.
Il
y
avait
effectivement
deux
offres
qui
nous
paraissaient
tenir
un
peu
mieux
que
la
troisième,
malgré
l'ensemble
des
visites.
Lors
des
entretiens
et
des
entretiens
contradictoires,
une
des
deux
propositions
s'est
révélée
plus
intéressante,
celle
que
je
vous
présente
ce
soir.
Vous
utilisez
le
mot
«
intrigant
».
Je
ne
suis
pas
sûre
qu'il
y ait
de
l'intrigue
derrière
tout
ça.
Un
candidat
a
l'air
intéressé
pour
s'installer
sur
la ville,
restaurateur
par
ailleurs.
Il propose
un
projet
pour
un
établissement
qui,
finalement,
ne
répond
pas
à
ce
qu'il
souhaite.
|| propose
un
second
projet.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Même
si c'est
un
peu
loin
et si je
n'étais
pas
sur
ce
dossier,
je vois
très
bien
de
quoi
vous
parlez.
Par
ailleurs,
vous
ne
retrouverez
pas
les
éléments
que
j'ai
évoqués
comme
étant
prioritaires.
J'ai
volontairement
rappelé
en
début
d'intervention
ces
éléments
qui
n'étaient
pas
dans
le
rapport.
J'ai
rappelé
la
manière
dont
les
choses
ont
été
évaluées.
La
qualité
du
projet
commercial
était
à
hauteur
de
50
%.
Vous
avez
eu
chacun
l'ensemble
des
éléments
qui
constituent
le
dossier.
Je
me
questionne
quand
même,
monsieur
Banbuck,
sur
le fait
que
l’on
puisse
faire
circuler
des
documents
de
ce
type.
Le
jour
où
vous
avez
reçu
ces
éléments,
au
premier
envoi,
dès
le
lendemain,
des
éléments
figuraient
sur
les
réseaux
sociaux.
Je
ne
sais
pas
d'où
cela
vient
mais,
en
tout
cas,
cela
figurait
sur
les
réseaux
sociaux.
D'où
ma
question
sur
le
fait
de
faire
circuler
des
éléments.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Pouvez-vous
préciser
les
choses,
madame
Gestin,
s'il
vous
plaît
?
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
vais
terminer.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
n'ai
pas
compris.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Vous
n'avez
pas
compris.
Je
n'ai
pas
à
nommer
qui
que
ce
soit
ni
même
à
accuser
qui
que
ce
soit,
contrairement
à
d'autres.
Je
dis
simplement
que
le
lendemain
de
la
réception
de
ces
documents
pour
le
présent
Conseil
municipal,
des
photos
et
des
éléments
figuraient...
15/24 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
Banbuck,
je
n'ai
plus
la
date
en
tête.
Pour
le
jour
où
vous
avez
reçu
les
documents,
regardez
votre
mail.
J'ai
quelques
questions
sur
le
fait
de
faire
circuler
des
choses
comme
ça.
Vous
dites
que
l’on
cache
des
choses.
Mais
on
ne
cache
rien.
C'est
simplement
qu'il
y
a
des
éléments
un
peu
factuels
discrétionnaires.
Ensuite,
vous
évoquez
le
chiffre
de
425
KE.
|| ne
s'agit
pas
de
425
K€
du
tout.
L'achat
a
été
de
400
KE
et
non
425
KE.
S'agissant
du
projet
artistique
et
culturel,
dans
les
échanges
avec
le
candidat,
nous
avons
été
convaincus
sur
le
fait
qu'effectivement,
ce
projet
répond
au
plus
près
à
ce
que
nous
avons
demandé
dans
le
cahier
des
charges.
Que
vous
dire
de
plus
?
Je
ne
sais
pas.
Madame
Chiboub,
concernant
la
terrasse
sonorisée
et
les
nuisances
sonores,
j'ose
espérer
que
ce
qui
s'est
passé
dans
le
passé
ne
se
renouvellera
pas.
||
y
a
une
obligation
pour
les
personnes
qui
tiennent
ce
type
de
commerce
de
respecter
un
certain
nombre
de
réglementations.
Ce
sera
le
cas.
Dans
l'absolu,
ce
sera
le
cas.
De
même,
il ne
faut
pas
se
garer
avenue
de
Fontainebleau.
C'est
réglementaire,
mais
il y
a
quand
même
des
gens
qui
le
font.
Mais
le
commerçant
est
tenu
à
un
certain
nombre
de
choses.
Vous
dites
que
je
suis
pressée.
Alors,
à
la
fois
je
suis
pressée
et
il faut
arrêter
de
payer
des
loyers.
Je
suis
un
peu
perdue.
Oui,
on
est
un
peu
pressés,
mais
je
pense
que
vous
aussi.
On
est
tous
pressés
de
voir
s'installer
des
commerces.
En
même
temps,
vous
«
m’accusez
»,
entre
guillemets,
d'être
pressée
et,
deux
minutes
avant,
vous
disiez
que
la
Ville
paye
des
loyers
pour
des
commerces
préemptés,
ce
qui
est
vrai
au
demeurant.
Effectivement,
il faut
que
des
commerces
s'installent.
J'ai
répondu
dans
le
désordre,
mais
je
pense
que
vous
allez
à
nouveau
me
poser
plein
de
questions.
Je
les
attends
avec
impatience.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
C'est
une
question
par
groupe,
monsieur
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
j'ai été
mis
en
cause.
|| y a
un
article
du
règlement
intérieur.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Elle
ne
vous
a
pas
mis
en
cause.
Elle
a
simplement
dit
que,
le
lendemain
de
l'envoi
des
documents
du
Conseil
municipal
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
un
certain
nombre
d'éléments
se
retrouvaient
sur
les
réseaux
sociaux.
Elle
ne
vous
a
pas
accusé.
Vous
n'avez
pas
été
le
seul,
que
je
sache,
à
recevoir
les
documents
du
Conseil
municipal.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Mais
c'est
à
moi
que
Mme
Gestin
s'est
adressé,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'aimerais
juste
qu'on
nous
apporte
des
précisions
sur
la
délibération
n°
2023-047.
Vous
avez
dit
beaucoup
de
choses,
madame
Gestin.
Vous
n'êtes
pas
pressée,
mais
vous
vous
êtes
précipitée
pour
répondre
et
vous
avez
dit
des
choses
totalement
fausses.
La
rétrocession
du
bail
commercial
du
local
situé
17
rue
du
Général-Leclerc
a
été
faite
à
ce
même
monsieur,
Arukulmar
Kanagratranam.
Soit
vous,
soit
Mme
Bocabeille
devez
nous
apporter
des
réponses.
S'il
s'est
rétracté,
j'ai
une
autre
question.
Pourquoi
l'apprenons-nous
ce
soir
par
le
biais
d’une
interrogation
?
Pourquoi
ne
nous
informe-t-on
pas
en
amont
?
La
transparence
que
l'on
demande
de
manière
générale
—
vous
en
parliez
tout
à
l'heure,
monsieur
Edet
—
elle
est
importante
dans
les
cas
de
figure
comme
celui-ci.
Sinon,
on
se
pose
des
questions,
il y
a
des
suspicions.
On
a
un
local
aujourd'hui
au
17
rue
du
Général-Leclerc
qui
est
toujours
fermé.
La
Ville
continue-t-elle
de
payer
des
loyers
?
II
faut
apporter
des
précisions.
Au
Conseil
municipal
du
jeudi
29
juin
2023,
vous
avez
voté
une
rétrocession
avec
la
majorité.
Je
me
permets
donc
de
vous
reprendre.
Vous
avez
affirmé
des
choses
qui
sont
soit
fausses
sois
erronées.
Je
vous
laisse,
madame
Bocabeille,
ancienne
maire
adjointe
chargée
du
commerce,
peut-être
apporter
des
précisions.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Cela
tombe
très
bien,
monsieur
Zinciroglu,
parce
que
j'avais
demandé
la
parole
juste
après
vous.
Pour
la
rétrocession
du
17
rue
du
Général-Leclerc,
c'est
en
effet
la
même
personne
qui
demande
la
rétrocession
de
la
Place
Rouge.
Ce
n'est
absolument
pas
le
restaurateur
qui
s'est
démis.
C'est
simplement
que
le
propriétaire
des
murs
a
augmenté
le
loyer
au
dernier
moment.
Par
conséquent,
le
restaurateur
et
son
associé
se
sont
sentis
trahis
par
le
propriétaire.
Ils
n’ont
donc
pas
poursuivi
cette
affaire.
Cela
a
dû
avoir
lieu
pendant
l'été
ou
à
la
rentrée.
Il y
a
eu
des
négociations.
On
attendait
des
réponses.
Le
propriétaire
des
murs
a
fait
échouer
cette
rétrocession.
Le
restaurateur
n'a
rien
à
voir
dans
cette
histoire.
16/24 Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
ia
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Merci,
madame
Bocabeille.
Vous
avez
la
réponse.
Je
ne
souhaitais
pas
évoquer
ce
type
de
détail.
Je
trouve
que
c'est
toujours
un
peu
délicat.
Vous
nommez
ce
monsieur.
J'ai
toujours
un
peu
de
difficulté
avec
cela.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Évitez
les
débats
comme
ça,
s’il vous
plaît.
On
est
en
séance.
Chacun
son
tour.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Pour
le
moment,
dans
ce
cadre,
je
trouve
que
c'est
toujours
compliqué.
Puisque
Mme
Bocabeille
l'a
évoqué,
il
ne
s’agit
absolument
pas
de
ce
monsieur
qui
se
serait
rétracté
pour
rien
et
qui
se
serait
dit
un
matin
qu'il
préférait
l'autre
commerce.
Compte
tenu
de
la superficie
et de
ce
que
ce
local
pouvait
permettre,
le
prix
a
été
augmenté
de
façon
exorbitante
en
très
peu
de
temps
par
le
propriétaire.
Donc
pas
de
manœuvres
spécifiques.
Néanmoins,
compte
tenu
des
éléments
probants
que
nous
avons
et que
vous
avez,
c'est
un
restaurateur
qui
a de
l'expérience.
Il a
déjà
des
établissements.
Vous
avez
l'ensemble
des
éléments
financiers.
Vous
pouvez
très
aisément
vous
rendre
compte
que
la
proposition
est
solide
financièrement.
C'est
ce
qui
nous
importe
au-delà
même
du
fait
que
la
proposition
qualitative
de
capacité
de
travailler
avec
la
Médiathèque
et
le
Conservatoire
est
aussi
très
intéressante.
Il s'agit
aussi
de
redynamiser
et
de
remettre
de
l'animation
à
cet
endroit.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
voudrais
juste
rappeler
une
petite
chose
et
nous
clorons
là
le
débat.
Nous
sommes
allés
suffisamment
loin.
Nous
avons
deux
injonctions.
L'une
est
de
conserver
ou
essayer
d’avoir
un
commerce
attractif
et de
qualité
sur
la ville
du
Kremilin-Bicêtre.
L'autre
est
de
ne
pas
dépenser
l'argent
en
préemptions,
en
loyers
ou
en
je-ne-sais-quoi.
À
un
moment,
il faut
quand
même
rappeler
une
chose,
c'est
que
le
commerce
est
une
entreprise
privée
sur
laquelle
une
institution
publique,
comme
une
commune,
n’a
que
peu
de
prises.
Si
on
ne
fait
rien,
les
fonds
de
commerce
se
vendent
les
uns
derrière
les
autres
à
qui
veut
les
acheter.
Qui
veut
les
acheter,
parfois,
et
dans
la
plupart
des
cas
dans
nos
villes
de
banlieue,
ce
sont
très
souvent
des
commerces
qui
ne
sont
pas
de
qualité.
Ce
sont
des
fast-foods,
etc.
On
fait
tout
un
travail
au
niveau
de
la
restauration
scolaire
en
faveur
d'une
alimentation
pour
les
enfants
de
qualité,
une
alimentation
en
circuit
court,
bio,
etc.
On
fait
tout
un
travail
à
ce
niveau-là
et,
derrière,
si
on
ne
fait
rien,
ce
sont
des
fast-foods
—
de
la
malbouffe,
on
va
le
dire
carrément
—
qui
s'installent
au
Kremlin-Bicêtre.
Si
ce
n’est
pas
de
la
malbouffe,
ce
ne
sont
pas
les
commerces
de
qualité
que
l'on
nous
demande
d’avoir
dans
la
ville.
La
seule
action
que
nous
pouvons
avoir,
au
moment
de
la
vente
d'un
fonds
de
commerce,
c'est
de
le
préempter
et
de
choisir
nous-mêmes
ensuite
celui
qui
va
acheter
et
va
s'installer
à
cet
endroit.
Effectivement,
ce
sont
des
frais.
Les
préemptions
représentent
des
frais.
Ensuite,
il faut
relouer.
Il y a
toute
une
recherche
à
faire.
Cela
prend
du
temps.
Il faut
du
temps
pour
installer
des
commerces
de
qualité,
des
commerces
que
l'on
a
envie
de
voir
dans
la
ville
et
pour
les
faire
fonctionner.
Un
commerçant
vient
s'installer
s'il
pense
que
son
bilan
sera
bon
et
que
la
clientèle
sera
présente.
Ce
n'est
pas
une
action
que
l'on
peut
faire
en
claquant
des
doigts.
Cela
prend
du
temps
et,
oui,
cela
a
un
coût.
Il y a donc
un
budget
de
la Ville
dédié
aux
préemptions
et
au
paiement
des
loyers
qui
peut
parfois
durer.
Et
nous
sommes
les
premiers
à
le
regretter.
Croyez-moi,
tout
le travail
est
fait
pour
tenter
d'aller
le
plus
vite
possible
et d’avoir
des
commerces
de
qualité.
Dans
l'affaire
qui
nous
occupe,
parmi
les
dossiers
que
nous
avons
eus,
on
a jugé
que
le
dossier
qui
vous
est
présenté
ce
soir
et que
nous
avons
choisi
était
un
bon
dossier.
En
tout
cas,
c’est
un
dossier
dans
lequel
on
pouvait
avoir
confiance.
Si
on
se
trompe,
vous
serez
les
premiers,
j'en
suis
persuadé,
à
venir
nous
le
dire.
J'espère,
pour
nous
et
surtout
pour
le
commerçant
qui
rachète
ce
fonds
et qui
va
s'installer,
que
la réussite
sera
au
rendez-vous.
En
tout
cas,
c'est
tout
ce
que
je
lui
souhaite.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
J'ai
clos
les
débats.
Y
a-t-il
une
explication
de
vote
?
Madame
Hartmann...
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Regardez
un
peu.
Mme
Hartmann
a
demandé
la
parole.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suis
désolé,
je
ne
l'ai
pas
vue.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mais
ni
après
le
rapporteur,
ni après
que
j'ai
clos
le
débat
et
que
j'ai
pris
la
parole.
Faites-le
en
explication
de
vote.
Je
vous
y
autorise
et on
répondra
à vos
questions
plus
tard
éventuellement.
17/24 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
vous
fais
remarquer,
monsieur
le
Maire,
que
nulle
part
il
n'est
indiqué
que
vous
pouvez
limiter
le
temps
de
parole
et
le
nombre
de
prises
de
parole
par
groupe.
Cela
n'existe
pas.
Les
conseillers
municipaux...
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
une
par
personne
par
groupe.
Vous
avez
déjà
pris
la
parole
plus
de
deux
fois.
Maintenant,
c'est
la troisième.
Monsieur
Banbuck,
il y a
un
moment...
Mais
Mme
Hartmann
aurait
pu
prendre
la
parole
et
M.
Bélaïnoussi
aussi.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
veux
savoir
si
Mme
Gestin
m'accuse,
oui
ou
non,
d'avoir
divulgué
des
informations.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
répondu
à
cette
question.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Non,
elle
n’a
pas
répondu.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
répondu
à
cette
question.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'attends
une
réponse
précise.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
répondu
à
cette
question.
Si,
elle
a
parlé
de
l'envoi
du
Conseil
municipal.
Tout
le
monde
a
reçu
le
Conseil
municipal.
Cela
peut
être
n'importe
qui
qui
a
mis
ces
documents
sur
les
réseaux
sociaux.
Elle
a
simplement
vu
qu'il
y
avait
sur
les
réseaux
Sociaux
des
documents
qui
venaient
du
Conseil
municipal.
Elle
ne
vous
a
accusé
de
rien,
vous
personnellement.
Je
reviens
sur
ma
question.
Ÿ
a-t-il
maintenant
des
explications
de
vote
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Vous
l'avez
dit.
Malheureusement,
il
y
a
des
limites
aux
préemptions.
Du
coup,
Mme
Bocabeille
a
bien
rappelé
que
le
propriétaire
est
maître
de
son
bien
et
augmente
son
loyer.
Le
propriétaire
est
sûrement
bien
content
que
la Ville
soit
garante
pour
payer
tous
ces
loyers
chaque
mois.
On
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
explications
de
vote
?
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Bien
évidemment,
je
voterai
pour
cette
délibération.
Je
rajoute
que
je
pense
que
vous
devriez
prendre
contact
avec
le
maire
de
Clamart
qui
fait
des
préemptions
dans
toute
sa
ville.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Étant
donné
que
les
explications
de
vote
ne
sont
pas
des
explications
de
vote,
je
vais
me
prêter
au
jeu
aussi.
Vous
me
le
permettrez,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
ne
sera
pas
la
première
fois,
monsieur
Zinciroglu.
Vous
êtes
habitué
de
la chose.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous,
de
votre
côté,
vous
répondez
aux
explications
de
vote.
Vous
ne
respectez
pas
non
plus
le
règlement
intérieur.
Madame
Bocabeille,
je
n'ai
pas
compris
ce
que
vous
avez
dit
sur
le
Maire
de
Clamart
et
les
préemptions.
Par
contre,
je
vous
précise
que
les
oppositions
diverses
et
variées
depuis
1995
évoquent
la
préemption
des
fonds
de
commerce.
Le
prédécesseur
était
totalement
contre
cela,
notamment
en
2014.
C'est
une
vérité,
vous
le
savez.
Donc
nous
donner
l'exemple
de
Clamart
et
aller
faire
l'ouverture
de
fast-foods
tous
les
jours
au
détriment
du
bien-être
des
Kremlinois,
c'est
quand
même
une
sacrée
blague,
madame
Bocabeille,
en
tant
qu'ancienne
chargée
de
commerce.
Tous
les
jours,
il y
a
des
fast-foods
qui
ouvrent
au
Kremilin-Bicêtre
et
vous
osez
nous
inviter
à
aller
visiter
Clamart.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Quel
sera
votre
vote
?
18/24 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Nous
allons
nous
abstenir,
monsieur
le
Maire,
bien
évidemment.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Merci
pour
votre
explication
de
vote
qui
n’en
était
pas
une.
Je
mets
donc
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE)
Abstention
:
11
(M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Résultat
du
vote
(amendement)
[Vote
intervenu
à
la
fin
de
la
délibération
n°
2024-034.]
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE)
Abstentions
:
11
(Mme
ALESSANDRINI,
Mme
HARTMANN,
M.
BANBUCK,
M.BELAINOUSSI,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
ZINCIROGLU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
(M.
KHIAR,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE)
N°
2024-034.
SÉCURITÉ.
— RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
— RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Mesdames,
messieurs,
la
loi de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
entrée
en
vigueur
le
1° janvier
2018,
a engagé
une
réforme
de
la dépénalisation
du
stationnement
qui
permet
aux
collectivités
de
mieux
maîtriser
leur
politique
en
matière
de
stationnement
payant
de
surface.
Dans
ce
cadre,
les
amendes
de
stationnement
ont
été
supprimées
et
remplacées
par
les
forfaits
post-stationnement
(FPS).
Pour
mettre
en
œuvre
cette
réforme
obligatoire,
le
Conseil
municipal
a
institué
une
redevance
de
stationnement.
Si
les
usagers
ne
se
sont
pas
acquittés
de
leurs
droits
ou
si
la
limite
du
stationnement
initialement
payé
est
dépassée,
un
FPS
d'un
montant
forfaitaire
est
notifié.
Un
rapport
d'activité
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal.
Tel
est
l'objet
de
ce
présent
rapport.
Pour
rappel,
jusqu’en
2020,
le tarif forfaitaire
FPS
était
de
35
€,
puis
de
17
€,
décidé
par
le Conseil
municipal
dans
le cadre
du
bouclier
communal.
Le
FPS
peut
être
contesté
dans
le
cadre
d’un
recours
administratif
préalable
obligatoire
(RAPO).
Pour
l’année
2023,
il a
été
comptabilisé
19
932
FPS.
Le
nombre
de
RAPO
traités
était
de
1
131,
dont
261
concernant
les
Kremlinois
et
870
hors
commune.
Le
nombre
de
RAPO
accordés
est
de
980,
dont
235
pour
les
Kremlinois
et
745
hors
commune.
La
majorité
des
accords
concerne
des
personnes
en
possession
de
la
carte
inclusion.
Nous
pouvons
remarquer
que
le
délai
moyen
de
traitement
par
le service
a
diminué.
Il est
de
2,4
jours
actuellement
et
il était
de
7,6
jours
en
2022.
Pour
l’année
2023,
la
collectivité
a
perçu
324
K€
de
recettes
FPS
pour
une
inscription
budgétaire
de
450
K€.
Les
recettes
de
stationnement
sont
de
750
K€
pour
une
inscription
de
600
K€.
La
recette
générée
par
la
Direction
de
la
police
est
de
1 080
451
€
entre
les
FPS
et
le stationnement.
Le
rapport
est
transmis
en
annexe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
des
interventions
sur
cette
délibération
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
madame
Bocabeille.
Vous
êtes
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
publique.
Je
ne
me
fais
toujours
pas
à
l'idée
de
savoir
que
vous
avez
autant
de
travail,
de
charges
aussi
importantes,
aussi
prioritaires
dans
ce
mandat.
Je
me
demande
comment
vous
faites.
En
même
temps,
quand
je
lis
ce
rapport,
je
constate
que
vous
ne
donnez
pas
trop
de
priorité
à
la
tranquillité
publique
dans
notre
ville.
Dernièrement,
Le
Parisien
du
Val-de-Marne,
sur
la
base
d'éléments
tels
que
le
taux
d'agression,
les
vols,
les
cambriolages,
mais
aussi
les
nuisances
du
quotidien
où
figurent
les
incivilités
routières,
les
stationnements
sauvages,
a dressé
un
classement
des
villes
les
plus
sûres
du
Val-de-Marne.
Depuis
2020,
vous
avez
réussi
à
positionner
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
dans
le
top
3
des
villes
les
moins
sûres
de
notre
Département,
juste
derrière
Orly
et
Ivry-sur-Seine.
C'est
le
résultat
du
déni
d'une
majorité
PS,
MRC,
PCF
de
la situation
locale
depuis
plus
de
vingt
ans
sur
notre
ville.
Le
laisser-aller
provoque
cela.
Dans
votre
rapport
de
ce
soir,
on
comprend
davantage
la situation.
19/24 Vous
nous
indiquez
avoir
réalisé
environ
40
000
FPS
en
2022,
contre
19
000
environ
en
2023.
40
000,
c'est
déjà
un
nombre
très
faible
quand
on
voit
toutes
les
incivilités
en
matière
de
stationnement
et
de
stationnement
sauvage
sur
notre
ville.
Madame
Bocabeille,
je
vais
me
le
permettre
parce
que
vous
êtes
aussi
en
charge
des
finances.
Vous
avez
la
possibilité
de
redresser
la
situation
financière
en
vous
donnant
des
objectifs
ambitieux
en
matière
de
RAPO
et
de
forfaits
post-stationnement.
Qu'attendez-vous
?
La
situation
est
effroyable.
Cette
fois,
c'est
la
presse
qui
en
parle
et
qui
nous
donne
raison.
Les
incivilités
routières
de
stationnement
sont
des
sujets
de
tranquillité
publique
et
de
sécurité.
La
sécurité
est
la
première
des
libertés.
Elle
doit
être
prioritaire
pour
le
bien-être
des
Kremlinois.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
j'avais
déjà
posé
cette
question
lors
d’un
Conseil
municipal,
je
crois,
l'année
dernière.
On
remarque
qu'il
y
a
880
recours
administratifs
valables
(235
pour
les
Kremlinois
et
745
hors
communes)
par
rapport
aux
cartes
des
personnes
handicapées.
J'avais
déjà
soulevé
ce
problème.
Les
gens
ne
connaissent
pas
du
tout
la
procédure.
|| faudrait
peut-être
faire
une
pédagogie
sur
cela
pour
les
gens
du
Kremlin-Bicêtre
afin
qu'ils
s'enregistrent
auprès
de
la
Police
municipale,
de
la
police
de
proximité.
Le
problème
que
l'on
a
aujourd'hui,
c'est
que
des
gens
qui
viennent
visiter
des
gens
au
Kremilin-Bicêtre
(parents,
famille,
etc.)
et qui
sont
titulaires
de
cette
carte
peuvent
avoir
une
amende.
Ils
ne
sont
pas
enregistrés
à
la
Police
municipale.
L'appli
ne
fait
pas
la différence
avec
une
carte
d'invalidité.
Je
ne
sais
pas
comment
on
pourrait
y travailler.
En
tout
cas,
c'est
un
gros
problème.
Du
coup,
il y a
quasiment
745
amendes
qui
sont
hors
commune
et qui
ont
l’objet
de
recours.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
pense
qu'il
faut
être
un
peu
précis
dans
les
ventilations.
Ce
que
dans
le
rapport
on
appelle
Kremlinois
et
hors
commune,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
ce
qui
est
marqué
dans
le
tableau
du
document
annexé.
Le
titre
de
la
colonne
est
«
nombre
concernant
des
usagers
résidant
dans
la
commune,
l'EPCI,
le
Syndicat
mixte
».
Si je
comprends
bien,
cette
colonne
concerne
l'ensemble
des
résidents
de
l'EPT.
L'autre
colonne
correspond
à
«
hors
».
Cela
veut
dire
que
le
nombre
de
Kremlinois
concernés
est
encore
plus
faible
que
celui
de
la
première
colonne.
En
fait,
dans
la
colonne
dite
« commune
»,
il peut
y avoir
des
résidents
des
communes
limitrophes
ou
plus
lointaines.
En
tout
cas,
ce
qu'il
faut
tout
simplement
remarquer
en
2023
comme
pour
les
années
les
précédentes,
c'est
que
la
proportion
de
«
hors
EPCI
»,
donc
forcément
hors
commune,
est
extrêmement
importante,
à
80
%.
||
suffit
de
faire
le
ratio
entre
870
et
1131
ou
entre
745
et
980.
II
n'y
a
donc
absolument
pas
de
raison
de
penser
que
la
proportion
de
gens
qui
font
des
recours
est
différente
de
ceux
qui
n’en
font
pas.
C'est
la
démonstration
à
nouveau
que
cette
diminution
de
35
à
17
€
des
FPS
ne
profite
pas
du
tout
à
la
commune,
mais
est
une
forme
de
cadeau
qui
est
fait
aux
non-Kremlinois.
Pour
compenser
ce
cadeau,
vous
avez
augmenté
la
taxe
foncière
des
Kremilinois.
Bravo
la
majorité
|
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
répondre
à
propos
des
places
pour
les
personnes
handicapées,
ces
personnes
qui
ont
de
grandes
difficultés
de
déplacement.
La
Ville
a
fait
un
effort
substantiel
en
termes
de
nombre
de
stationnements
pour
personnes
handicapées.
Il y
en
a
36,
mais,
en
réalité,
il y
en
a
beaucoup
plus.
C'est
ce
qui
apparaît
sur
les
plans
où
il manque
des
macarons.
Sur
certaines
places
pour
personnes
handicapées
stationne
un
seul
véhicule.
Sur
d'autres,
comme
devant
la
Mairie,
il est
souvent
stationné
deux
véhicules.
Et
c'est
tant
mieux.
Il en
est
de
même
rue
de
la
Liberté
:
il y
a
une
place
pour
personnes
handicapées
où
deux
véhicules
peuvent
stationner.
Dans
la
ville,
il y
a
un
effort
de
la
part
de
la
majorité
sur
cette
question.
En
effet,
installer
des
places
pour
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
c'est
prendre
des
places
qui
existent
déjà
dans
le
patrimoine
de
l'ensemble
des
places
de
stationnement.
Dans
cette
ville,
on
a
la
vocation
d'améliorer
l'écologie,
mais
aussi
de
réduire
la
voiture
et
la
place
qu'elle
prend,
mais
avec
un
certain
équilibre.
Nous
ne
punissons
pas
les
habitants
du
Kremilin-Bicêtre.
Ceux
qui
nous
intéressent
avant
tout,
ce
ne
sont
pas
les
gens
qui
viennent
au
Kremlin-Bicêtre,
les
gens
de
passage,
mais
ce
sont
les
Kremlinois.
C'est
la
première
des
choses
qui
m'intéresse,
ainsi
que
pour
la
majorité.
Certes,
il
peut
y
avoir
des
familles
ou
des
amis
qui
viennent.
Pour
s'inscrire
dans
le
cadre
des
places
pour
personnes
handicapées,
il y
a
plusieurs
possibilités.
On
peut
écrire
via
les
nouvelles
technologies,
par
mail,
et
envoyer
les
documents
que
l'administration
demande.
Dans
ce
cas,
la
personne
est
automatiquement
inscrite
dans
la
ville.
Une
personne
qui
se
gare
directement
sur
une
place
pour
les
personnes
handicapées
peut
aussi
poser
sur
le
tableau
de
bord
sa
carte
indiquant
le
handicap.
La
police
municipale
a
pour
consigne
de
s'arrêter
et
de
regarder
systématiquement
si
la
carte
est
bien
visible.
Des
gens
oublient
parfois
de
laisser
leur
carte
visible.
Dans
ce
cas-là,
il y
a
un
protocole
de
demande
pour
être
exonéré
de
ce
PV.
Les
procédures
sont
connues.
Vous
parlez
du
PV
de
35
et
17
€.
Je
rappelle
que
c'était
une
décision
de
la
majorité
actuelle,
certes
avec
l'ancien
maire
qui
n'est
plus
là
malheureusement.
On
avait
décidé
de
faire
cesser
ce
que
vous
avez
mis
en
place
—
et
je
le
rappelle,
monsieur
Banbuck,
avec
l'ancienne
majorité
—,
c'est-à-dire
de
« taper
»
sur
l'habitant
avec
un
FPS
à
35
€.
Je
vous
le
rappelle,
Le
Kremlin-Bicêtre
était
l’une
des
rares
villes
dans
le
coin
où
il
y
avait
un
matraquage
financier
sur
l'ensemble
des
automobilistes
de
cette
ville.
Nous
avons
décidé
de
remettre
les
choses
en
place.
Une
demande
avait
été
faite
de
la
population
qui
en
avait
«
ras-le-bol
».
Nous
l'avons
fait.
Puisqu'une
partie
de
l'opposition
avait
sans
cesse
demandé
de
le
faire
aussi
pour
les
deux-roues
et
trois-roues.
Nous
l'avons
fait
aussi.
Aujourd'hui,
les
deux-roues
et
trois-roues
doivent
s'acquitter
d'un
FPS
sur
l'ensemble
de
la
ville.
20/24 Intervention
hors
micro.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la voirie,
du
stationnement
et de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Non,
monsieur,
ce
n'est
pas
sur
les
trottoirs.
Laissez-moi
terminer,
monsieur,
s’il
vous
plaît.
Ce
n'est
pas
sur
les
trottoirs.
Il
a
fallu
une
phase
d'attente,
via
l'EPT,
pour
pouvoir
mettre
en
place
les
signalétiques
sur
la
voie
publique.
Cela
a
été
fait.
Vous
en
avez
un
témoignage
juste
derrière
la
mairie
ou
deux
places
de
stationnement
dites
automobiles
ont
été
remplacées
par
six
à
dix
places
pour
les
deux-roues
—
tout
dépend
de
la
taille
de
la
moto.
Nous
faisons
la
chasse
aux
incivilités
dans
cette
ville
pour
les
gens
qui
se
garent
mal
avec
les
véhicules
de
passage
ou
kremlinois.
Je
le
dis,
il
n’y
a
pas
de
différence
pour
les
véhicules
qui
stationnent
mal.
Monsieur
Ruggjieri,
on
en
a
discuté.
Vous
avez
une
moto,
vous
étiez
relativement
content
que
cette
majorité
puisse
mettre
en
place
cette
solution
pour
les
deux-roues.
Nous
avons
vu
une
nette
amélioration
sur
l'ensemble
du
parc
de
stationnement
du
Kremlin-Bicêtre.
||
y
a
peut-être
encore
quelques
véhicules
de
type
Deliveroo
qui
stationnent
assez
rapidement,
mais
les
forces
de
police
sont
là
et
elles
interviennent
quand
il le
faut.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Un
petit
rappel.
Les
RAPO,
c'est
quoi
?
C'est
un
recours
fait
par
les
usagers
qui
estiment
que
le
FPS
n'avait
pas
de
raison
d'être
mis.
Cela
n’a
rien
à
voir
avec
l'efficacité
de
l’action
municipale
en
matière
de
sécurité.
Pour
les
personnes
handicapées
qui
ont
la
possibilité
de
s'enregistrer
et
bénéficient
bien
entendu
de
la
gratuité
du
stationnement,
il suffit
qu’elles
se
signalent
auprès
de
la
Police
municipale
et le
FPS
est
retiré
immédiatement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
voudrais
quand
même
clarifier
quelques
petites
choses,
notamment
s'agissant
des
stationnements
gênants
et
autres
incivilités.
Malheureusement,
je
le
reconnais,
elles
sont
nombreuses.
Nous
sommes
en
train
de
parler
du
RAPO,
c'est-à-dire
ce
qui
concerne
le
forfait
post-stationnement
(FPS).
Il
s'agit
du
stationnement
non
réglé
ou
du
stationnement
réglé
insuffisamment.
Le
stationnement
gênant
et
les
incivilités
génèrent
et donnent
lieu
à
des
amendes
de
police.
Ce
n'est
pas
du
tout
la même
chose.
Cela
n'entre
pas
dans
les
mêmes
comptes
non
plus.
Puisque
nous
parlons
de
sécurité,
je
voudrais
donner
quelques
informations
à
l'équipe
municipale,
à
l'ensemble
de
la
municipalité
et
aux
Kremlinoises
et
Kremlinois.
En
janvier
et
février
2024,
ont
été
saisis
473
paquets
de
cigarettes
illégales
de
contrebande
pour
une
valeur
de
4
730
€,
759
capsules
de
cannabis
pour
une
valeur
de
1
180
€,
650
cachets
de
MDMA
pour
une
valeur
de
6
500
€,
45
sachets
de
stupéfiants
pour
880
€,
10
sachets
de
tabac
à chiquer
pour
une
valeur
de
100
€.
Le
total
de
ces
marchandises
de
contrebande
et
stupéfiants
est
de
13
300
€.
Des
médicaments
ont
aussi
été
saisis
: 1
944
pilules
de
Prégabaline
pour
une
valeur
de
4
985
€,
67
pilules
de
Rivotril
pour
une
valeur
de
167
€,
soit
un
total
de
5
152
€.
Sur
deux
mois,
le
total
général
est
de
18
425
€.
Ces
saisies
ont
été
exécutées
uniquement
par
la
Police
municipale.
Loin
de
moi
l'idée
d'amoindrir
le
travail
de
la
Police
nationale,
qui
est
d'autant
plus
complexe
que
les
effectifs
de
la
Police
nationale
sont
en
grande
difficulté.
Les
membres
de
la
Police
nationale
vous
diront
qu'ils
sont
très
contents
quand
ils
arrivent
à
équiper
une
voiture
pendant
la
nuit.
La
Police
municipale,
depuis
le
1°" mars,
fait
des
astreintes
et
travaille
jusqu'à
22
heures
le
soir.
Les
policiers
municipaux
ne
chôment
pas.
Ils
sont
actifs
et
sont
sur
tous
les
fronts
de
tout
ce
qui
se
passe
dans
la
ville,
y
compris,
parce
que
c'est
aussi
de
la sécurité,
l'accompagnement
des
citoyens,
la proximité
des
commerçants,
l'écoute
et
la
pédagogie.
En
parlant
de
pédagogie,
monsieur
Khiar,
je
suis
assez
d'accord
avec
vous.
Je
me
suis
fait
la
même
réflexion.
S'il
y
a
autant
de
RAPO
effectués
pour
des
personnes
en
situation
d'invalidité,
qui
ont
donc
des
cartes
d'invalidité,
c'est
qu'il
y a
peut-être
un
petit
souci
et
probablement
une
pédagogie
à faire.
Nous
allons
examiner
ce
point.
Je
suis
d'accord,
le
nombre
des
RAPO
est
trop
élevé.
Il y
a
quelque
chose
à
améliorer
de
ce
point
de
vue.
YŸ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Intervention
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
un
prend
acte.
Excusez-moi.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le Maire,
je
lis le projet
de
délibération.
Il est
indiqué
« décide
de
prendre
acte
».
Pour
décider
de
prendre
acte,
il faut
voter
le
prendre
acte.
Je
suis
désolé
de
le
rappeler,
comme
trop
souvent.
À
propos
de
vote,
monsieur
le
Maire,
je
n'ai
pas
souvenir
que
nous
ayons
voté
votre
amendement
tout
à
l'heure.
Nous
avons
voté
une
délibération
non
amendée.
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
effet.
Vous
avez
raison.
Nous
finissons
cette
délibération
et nous
revenons
à
l'amendement.
Cela
arrive
d'oublier,
merci
de
me
le
rappeler.
L'erreur
est
humaine.
Tout
le
monde
peut
se
tromper.
Il y
a
l'erreur
et
il y
a
la
faute.
Vous
connaissez
sans
doute
mieux
que
moi
la
différence.
Nous
prenons
donc
acte
de
cette
délibération
et
nous
retirons
le
« décide
» du
texte
de
la
délibération.
Je
reviens
à
la délibération
n°
2024-033
pour
laquelle
il y a eu
en
effet
un
amendement
de
l'article
2.
Je
mets
aux
voix.
21/24 [Le
résultat
du
vote
se
trouve
à la
fin
de
la
délibération
n°
2024-033.]
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-035.
FINANCES.
—
FIXATION
DU
TARIF
POUR
LES
PRESTATIONS
D’AIDE
A
DOMICILE
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Le
tarif
pour
les
prestations
d'aide
à
domicile
était
fixé
jusqu'à
présent
à
23
€
de
l'heure.
Ce
tarif
est
revalorisé
à
chaque
changement
de
barème
départemental
relatif
à
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
(APA).
Or,
en
janvier
2024,
le
Conseil
départemental
a
informé
la
commune
de
la
revalorisation
de
son
barème
à
23,50
€
par
heure.
Aussi
est-il
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
tarif
horaire
de
23,50
€
à compter
du
1°’
avril
2024.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(amendement)
Votants
: 35
Pour:
32
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO),
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-036.
RELATION
CITOYEN.
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
—
RESTITUTION
DE
LA
COMPÉTENCE
CIMETIÈRE
ET
RÉVISION
STATUTAIRE
—
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D’'AUVERS-SUR-OISE
AUX
COMPÉTENCES
«
SERVICE
EXTÉRIEUR
DES
POMPES
FUNÈBRES
»
ET
«
CRÉMATORIUMS
ET
SITES
CINÉRAIRES
»
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
seniors
et
de
la
santé
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
le
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
existe
depuis
1905.
Ce
syndicat
est
un
service
public
qui
gère
la
quasi-totalité
des
funérariums
de
la
Région
Île-de-France
et
un
certain
nombre
de
cimetières.
Le
syndicat
a
la
possibilité
d'aider
aux
modifications
des
cimetières
communaux.
Surtout,
ce
qui
est
assez
intéressant
pour
notre
commune,
c'est
que
les
obsèques
de
personnes
sans
abri
peuvent
être
prises
en
charge
par
le
SIFUREP,
comme
l'enterrement
des
bébés.
La
Ville
est
adhérente
à
ce
syndicat.
De
ce
fait,
les
Conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
doivent
voter
les
deux
dernières
décisions
du
Conseil
d'administration
du
SIFUREP.
Ces
deux
décisions
sont,
d’une
part,
la
sortie
du
SIFUREP
du
cimetière
de
Villetaneuse
et,
d'autre
part,
une
nouvelle
adhésion
qui
est
la
commune
d'Auvers-sur-Oise.
La
commune
étant
adhérente,
nous
devons
voter
et
approuver
ces
deux
modifications
du
règlement
général
du
SIFUREP
qui
autorise
une
commune
à
reprendre
la
main
sur
son
cimetière
et
l'adhésion
d'une
nouvelle
commune
au
sein
du
syndicat.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
interventions
?
Non.
Nous
avons
deux
votes
à
faire
sur
cette
délibération.
Un
premier
va
concerner
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
et
la
révision
statutaire.
Le
SIFUREP
avait
mis
dans
ses
possibles
services
de
s'occuper
des
sites
du
cimetière
de
certaines
communes.
Or
il s'avère
que
le
SIFUREP
étant
éloigné
des
communes,
il
préfère
restituer
ces
compétences
aux
communes
qui
les
avaient
déléguées
au
SIFUREP.
Le
deuxième
vote
concerne
l'adhésion
de
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
aux
compétences
«
service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
«
crématoriums
et
sites
cinéraires
».
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
la
délibération
n°
2024-036-A
sur
la
restitution
de
la
compétence
cimetière
et
la
révision
statutaire
et
la
délibération
n°
2024-036-B
sur
l'adhésion
de
la
commune
d’Auvers-
sur-Oise. Résultat
du
vote
(n°
2024-036-A
: restitution
de
la
compétence
cimetière
et
révision
statutaire)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
22/24 Résultat
du
vote
(n°
2024-036-B
: adhésion
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
délibération
en
deux
parties
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-037.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
MODIFICATION
DE
LA
QUOTITÉ
DE
TRAVAIL
DU
POSTE
DE
PSYCHOLOGUE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
délibération
a
pour
objet
de
modifier
un
poste
de
psychologue
à
temps
non
complet
par
un
poste
de
psychologue
à
temps
complet.
Depuis
le
départ
de
l'agent
qui
exerçait
ces
fonctions
à
temps
non
complet
au
sein
de
la
collectivité,
la
Ville
emploie
deux
psychologues
en
vacation.
Le
besoin
évoluant,
le
recrutement
d'un
psychologue
à
temps
complet
devient
nécessaire. Ce
poste
est
donc
ouvert
aux
fonctionnaires
ou,
à
défaut,
aux
contractuels
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
condition
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
à
ces
postes.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jérôme
GIBLIN
(Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Ce
psychologue
s'adresse-t-il
au
personnel
où
aux
habitants
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
depuis
combien
de
temps
cette
situation
de
faire
recours
à
des
vacations
est-elle
effective
? Combien
de
vacations
ont-elles
été
facturées
?
Pour
combien
de
personnes
en
souffrance
?
Les
deux
vacataires
étaient-elles
fonctionnaires
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Chiboub,
j'aimerais
bien
que
vous
posiez
vos
questions
en
Commission.
Nous
n'avons
pas
forcément
maintenant
des
informations
aussi
précises.
Nous
notons
votre
question
et
nous
vous
enverrons
la
réponse.
Ces
psychologues
sont
employés
surtout
auprès
de
la
petite
enfance
et,
éventuellement,
dans
le
cadre
du
périscolaire.
La
demande
est
de
plus
en
plus
forte,
dans
les
crèches
notamment,
d'accompagnement
d'enfants.
Il peut
s’agit
de
psychologues
ou
de
psychomotriciens.
La
demande
évoluant,
il est
nécessaire
aujourd'hui
de
passer
d'un
temps
non
complet
à
un
temps
complet
pour
que
l'ensemble
des
crèches,
PMI,
etc.,
soit
achalandé
pour
cela.
S'agissant
des
habitants,
une
tentative
avait
été
faite,
mais
n'avait
pas
été
fructueuse.
Cela
n'avait
pas
donné
grand-chose.
Peu
d'habitants
venaient.
Pourtant,
la
personne
qui
s’en
chargeait,
dans
le cadre
d’un
stage
de
fin
d’études,
avait
fait
un
gros
travail
d'aller
vers.
Elle
était
allée
auprès
des
seniors,
des
gens
dans
les
quartiers,
au
centre
social,
etc.
Cela
n'avait
pas
véritablement
fonctionné.
On
n'avait
donc
pas
renouvelé
l'expérience.
Au
niveau
de
la fonction
publique,
il y a un
psychologue
qui
peut
intervenir
auprès
des
agents
régulièrement
et
que
l’on
peut
appeler
si
nécessaire.
En
l'occurrence,
il s’agit
bien
de
petite
enfance.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour :
35
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
COURDY,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
PARIS,
Mme
BRICOUT,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
DEFRANCE,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
Mme
CHIBOUB,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
CHAPPELLIER,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
23/24 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
disposez
de
la
liste
des
décisions
qui
ont
été
prises.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
éclairer
sur
ce
que
vous
appelez
«
le
dossier
de
la
parcelle
du
23
rue
du
Professeur-
Einstein
» ?
Il s’agit
de
la décision
n°
2.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
sont
des
frais
d'avocat.
Sur
cette
parcelle,
il y a
nécessité
d'avoir
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
paraphrasez
ce
qui
est
indiqué.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
n'ai
rien
à dire
de
plus.
Ce
sont
des
frais
d'avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la Ville
dans
ce
dossier.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
On
aimerait
connaître
la
nature
du
litige.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
Non.
Avant
de
terminer
ce
Conseil,
je
voulais
vous
donner
dates
à
venir
sur
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Le
14
avril,
aura
lieu
le
banquet
des
seniors
qui
a
été
annulé
début
janvier
pour
les
raisons
que
vous
savez.
Le
24
avril,
je
vous
conseiller
d'aller
au
city
stade
des
Esselières
où
les
services
municipaux
seront
en
bas
de
chez
vous,
conformément
au
titre
de
l'activité.
Il y aura
un
spectacle,
Ze
match
! Le
27
avril,
aura
l'inauguration
du
Conservatoire.
Il sera
aussi
intéressant
d'aller
voir
l'exposition
de
gravures
et d'illustrations
de
Julia
Chausson,
illustratrice
jeunesse,
dans
le
hall
de
la médiathèque
L'Echo.
Julia
Chausson
est
actuellement
en
résidence
au
Kremilin-Bicêtre
et dans
plusieurs
villes
de
l'EPT.
Je
remercie
les
Kremlinoises
et
les
Kremlinois
qui
sont
au
fond
de
la
salle
et
aussi
ceux
qui
étaient
derrière
leur
écran.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
30
mai.
Jean-François
DELAGE,
Maire,
lève
la séance
à 22
heures
21.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
PARIS
Jean-François
DÉLAGE
EE
se
24/24