Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 18 04 2019 ccas
Compte-Rendu - CR Conseil 20200710
Compte-Rendu - 20200527 cr
Déliberation - 20200710
Compte-Rendu - CR 20200710
Compte-Rendu - CR+SEANCE+20200710?t=1610466393
Compte-Rendu - 20200710 cr
Compte-Rendu - 20200710 CR?download=true
Compte-Rendu - 20200710 cr
Compte-Rendu - 20200710 CR?download=true
Compte-Rendu - 20200710 cr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RQ
MAIRIE
Téi. 05 61 81 61 42
Fax 05 61 81 59 59
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à vingt heures, le conseïl municipal de la commune de
Montgaillard-Lauragais, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sur convocation en date du
06 juillet 2020, adressée par Monsieur Bruno MOUYON, Maire et sous la présidence de celui-ci.
Présents : ALASSET Mathieu- AMARGIER Stéphane -ALIBERT Florent - BARON Alain- DANIAU Jean-
Louis- HENRI Rosane - LAURENT Mélissa - MARQUIÉ Ghislaine- MOUYON Bruno- THÉRON Fabrice.
Absents excusés :
LECABEC Véronique avec procuration à DANIAU Jean-Louis
CASTAN Thierry avec procuration à HENRI Rosane
RAOUL Jérôme avec procuration à BARON Alain
TESTÉ Sylvie avec procuration à MOUYON Bruno.
Absent : LAC Cédric
Secrétaire de séance : DANIAU Jean-Louis.
Ouverture de la séance à 20h00.
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes rendus des séances du 27/05/2020 et du 03/06/2020
2. Elections sénatoriales 2020 : Election et désignation des délégués du conseil municipal et leurs
suppléants, en vertu du décret n°2020-812 du 29 juin 2020.
Investissement : mobilier mairie
Investissement : vitrines extérieures mairie
5. Commission communale des impôts directs {CCID) : proposition de 12 commissaires titulaires
et 12 commissaires suppléants
PB 1- Approbation des comptes rendus des séances du 27/05/2020 et du 03/06/2020
Point approuvé lors du conseil municipal précédent en date du 02-07-2020
2 — ELECTION SENATORIALES 2020: Election et désignation des délégués du conseil municipal et leurs suppléants, en vertu du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, le
conseil municipal se réuni ce vendredi 10 juillet 2020 à l'effet de désigner ses délégués et suppléants
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter leur candidature et enregistre les
candidatures suivantes :
MOUYON BRUNO Délégué
BARON ALAIN Délégué
DANIAU JEAN-LOUIS Délégué
ALASSET MATHIEU Délégué suppléant 1
AMARGIER STÉPHANE Délégué suppléant 2
LAURENT MÉLISSA Délégué suppléant 3
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder séparément au vote des
candidats au scrutin majoritaire à 2 tours.
e 1° délégué : candidat MOUYON Bruno
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l’Assemblée proclame les résultats :
% Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
*% Nombre de votants : 14
% Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
% Nombre de suffrages exprimés : 14
# Majorité absolue : 8
Monsieur MOUYON Bruno ayant obtenu 14 voix est désigné 1°’ délégué.
+ 2ème délégué : candidat BARON Alain
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l’Assemblée proclame les résultats :
*% Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0
*# Nombre de votants : 14 #% Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
#% Nombre de suffrages exprimés : 14
*% Majorité absolue : 8
Monsieur BARON Alain ayant obtenu 14 voix est désigné 2" délégué.
e 3ème délégué : candidat DANIAU Jean-Louis
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l'Assemblée proclame les résultats :
% Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0
# Nombre de votants : 14
% Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
# Nombre de suffrages exprimés : 14
*# Majorité absolue : 8
Monsieur DANIAU Jean-Louis ayant obtenu 14 voix est désigné 3ème délégué.
e 1° délégué suppléant : ALASSET Mathieu
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l'Assemblée proclame les résultats :
*% Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
*% Nombre de votants : 14
% Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
*% Nombre de suffrages exprimés : 14
# Majorité absolue : 8
Monsieur ALASSET Mathieu ayant obtenu 14 voix est désigné 1er délégué suppléant.
+ 2ème délégué suppléant : AMARGIER Stéphane
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l'Assemblée proclame les résultats :
#% Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
% Nombre de votants : 14
% Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
% Nombre de suffrages exprimés : 14
% Majorité absolue : 8
Monsieur AMARGIER Stéphane ayant obtenu 14 voix est désigné 2ème délégué suppléant.
e 3ème délégué suppléant : Madame LAURENT Mélissa
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Président de l’Assemblée proclame les résultats :
# Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
% Nombre de votants : 14
#%# Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
% Nombre de suffrages exprimés : 14
*% Majorité absolue : 8 Madame LAURENT Mélissa ayant obtenu 14 voix est désignée 3ème délégué suppléante.
Les délégués titulaires et suppléants proclamés au 1% tour déclarent accepter le mandat.
3 — Investissement mobilier mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de mobilier (tables) pour la mairie.
Conformément aux prévisions budgétaires, Monsieur le Maire présente différents devis.
Le devis de COMAT ET VALCO d’un montant de 2712.38 € HT est retenu.
Cet investissement fera l’objet d’une demande de subvention au Département par monsieur le Maire.
La somme nécessaire à cette acquisition est prévue au Budget Primitif 2020 au compte 2184.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’approuver l'acquisition de mobilier pour la mairie.
- De valider le devis de la Société COMAT ET VALCO d’un montant de 2712.38 € HT
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de commande
- Et d'effectuer les démarches nécessaires pour une demande de subvention au Conseil
Départemental.
ADOPTÉ : Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O
4- Investissement vitrines extérieures Mairie,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de mobilier urbain (vitrines) pour la
mairie.
Conformément aux prévisions budgétaires, Monsieur le Maire présente différents devis.
Le devis de COMAT ET VALCO d’un montant de 964.00 € HT est retenu.
Cet investissement fera l’objet d’une demande de subvention au Département par monsieur le Maire.
La somme nécessaire à cette acquisition est prévue au Budget Primitif 2020 au compte 2184.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’approuver l'acquisition de mobilier pour la mairie.
- De valider le devis de la Société COMAT ET VALCO d’un montant de 964.00 € HT
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de commande
- Et d'effectuer les démarches nécessaires pour une demande de subvention au Conseil
Départemental.
ADOPTÉ : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 5- Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition de 12 commissaires titulaires et
12 commissaires suppléants. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE 2020-2024.
Point ajourné et remis à un conseil municipal ultérieur.
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 21 h 30.