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Procès Verbal - 20200527
Compte-Rendu - cr du 11 04 2019
Procès Verbal - 2014 06 20 proces verbal de la seance du conseil m
Compte-Rendu - 20200527 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200527 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE Tél. 05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59 COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
27
mai
à
vingt
heures
, le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
sur
convocation
en
date
du
20
mai
2020,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et
sous
la
présidence
de
Madame
MARQUIÉ
Ghislaine,
doyenne
d'âge
des
membres
présents
et sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire.
|
Présents
: ALASSET
Mathieu-
ALIBERT
Florent-
AMARGIER
Stéphane-
BARON
Alain-
CASTAN
Thierry-
DANIAU
Jean-Louis
HENRI
Rosane-
LAC
Cédric
- LECABEC
Véronique-
MARQUIÉ
Ghislaine-
MOUYON
Bruno-
RAOUL
Jérôme-
TESTÉ
Sylvie- THÉRON
Fabrice.
Absente
excusée
: LAURENT
Mélissa
avec
procuration
à
Monsieur
Jean-Louis
DANIAU.
Secrétaire
de
séance
: AMARGIER
Stéphane.
Ordre
du
jour
:
e
ELECTION
DU
MAIRE
+
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
e
ELECTION
DES
ADJOINTS
e
_
INDEMNITE
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
°
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
°
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
+
MODE
DE
CONVOCATION
AUX
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouverture
de
la séance
à 20h10. 1 -
ELECTION
DU
MAIRE
: DELIB
09-04-2020
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire.
MARQUIÉ
Ghislaine,
doyenne
d'âge
parmi
les conseillers
municipaux,
a présidé
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
MARQUIÉ
Ghislaine,
doyenne
de
l'assemblée
rappelle
qu’en
application
des
articles,
L 2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Elle
ajoute
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Madame
la
Présidente
de
l’Assemblée
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs :
Monsieur
BARON
Alain
et
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Madame
la
Présidente
de
l’Assemblée
demande
alors
s'il y a des
candidats.
Madame
la
Présidente
de
l'Assemblée
enregistre
la candidature
de
Monsieur
MOUYON
Bruno
et invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Madame
la
Présidente
de
l'Assemblée
proclame
les
résultats
:
#
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
#
nombre
de
votants :
15
#
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
0
#
nombre
de
suffrages
exprimés :
15
*%
majorité
absolue :
8
Monsieur
MOUYON
Bruno
a
obtenu
15
voix.
Monsieur
MOUYON
Bruno
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
MOUYON
Bruno
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
2-
DETERMINATION
DU NOMBRE
D’ADJOINTS
:
DELIB 10-04-2020
M.
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à décider
du
nombre
adjoints.
Il indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
de
fixer à 4 le nombre
des
adjoints
de
la commune.
3 - ELECTION
DES ADJOINTS
: DELIB 11-04-2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 4.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination. Election
du
Premier
Adjoint
:
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
candidats.
Monsieur
le
Maire
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
BARON
Alain
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le
Président
de
l'Assemblée
proclame
les
résuitats :
%
nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
#
nombre
de
votants :
15
#
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
O
%
nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
#
majorité
absolue :
8
Monsieur
BARON
Alain
a obtenu
15
voix.
Monsieur
BARON
Alain
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Premier
Adjoint
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Election
du
Deuxième
Adjoint
:
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
candidats.
Monsieur
le
Maire
enregistre
la candidature
de
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée
proclame
les
résultats
:
#%
nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
#
nombre
de
votants :
15
%
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
0
#%
nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
#
majorité
absolue :
8
Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
a
obtenu
15
voix. Monsieur
DANIAU
Jean-Louis
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Deuxième
Adjoint
et est
immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
Election
du
Troisième
Adjoint
:
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
candidats.
Monsieur
le
Maire
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
ALASSET
Mathieu
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le
Président
de
l'Assemblée
proclame
les
résultats
:
#
nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
#
nombre
de
votants
:
15
#
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau :
0
#
nombre
de
suffrages
exprimés :
15
#
majorité
absolue :
8
Monsieur
ALASSET
Mathieu
a
obtenu
15
voix.
Monsieur
ALASSET
Mathieu
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Troisième
Adjoint
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Election
du
Quatrième
Adjoint :
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
candidats.
Monsieur
le
Maire
enregistre
la candidature
de
Monsieur
AMARGIER
Stéphane
et
invite
les conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le
Président
de
l’Assemblée
proclame
les
résultats
:
#
nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
#
nombre
de
votants
: 15
#
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
#
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
#
majorité
absolue
: 8
Monsieur
AMARGIER
Stéphane
a obtenu
15
voix.
Monsieur
AMARGIER
Stéphane
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
quatrième
adjoint
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
4 adjoints, Vu
la délibération
n°10/04/2020
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
qui fixe à 4 le nombre
d’adjoints
de
la
commune,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
27
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
-Maire
(Bruno
MOUYON):
40.30
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la fonction
publique
en
vigueur
-1%
adjoint
(Alain
BARON)
: 10.7
%
de
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la fonction
publique
en
vigueur
-2è"e
adjoint
(Jean-Louis
DANIAU)
: 10.7
%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
en
vigueur
-3è"e
adjoint
(Mathieu
ALASSET)
: 10.7
%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
en
vigueur
A"
adjoint
(Stéphane
AMARGIER)
: 10.7
%
de
l'indice
terminal
de
l’échelle
de
la rémunération
de
la
fonction
publique
en
vigueur
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
verser
mensuellement
l'indemnité
à compter
de
la prise
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
au
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
Conformément
à
l’article
L.273-11
du
code
électoral,
il rappelle
que
les membres
sont
désignés
selon
l’ordre
du tableau.
Compte
tenu
que
la commune
dispose
d'un
siège
de
titulaire
au
sein
de
la communauté
de
communes,
le
maire
en
est
donc
titulaire
de
droit.
Le
maire
acceptant
ce
siège,
le Conseit
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
désigner
Monsieur
MOUYON
Bruno,
maire
en
tant
que
membre
titulaire
au
Conseil
Communautaire. ADOPTÉ :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
membre
suppléant
au
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
En
effet,
en
vertu
de
l'article
L.S211-6
du
CGCT,
seules
les
communes
ne
disposant
que
d’un
siège
de
conseiller
communautaire
seront
dotées
d’un
conseiller
suppléant.
Ainsi,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le poste
de
suppléant
sera
pourvu
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire,
Bruno
MOUYON
propose
la
candidature
de
Monsieur
Alain
BARON,
premier
adjoint. Monsieur
Alain
BARON
acceptant,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
désigner,
Monsieur
Alain
BARON
en
tant
que
membre
suppléant
au
Conseil
Communautaire
des
Terres
du
Lauragais.
ADOPTÉ
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
7-
MODE
DE
CONVOCATION
AUX
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: DELIB
14-04-2020
Pour
des
raisons
pratiques,
Monsieur
le
Maire
propose
la
messagerie
électronique,
avec
accusé
de
réception,
comme
moyen
de
diffusion
et
de
communication
des
convocations
aux
séances
du
Conseil
Municipal. Le
Maire
propose
de
délibérer
en
faveur
de
cette
proposition.
Seuls
les
élus
en
faveur
de
cette
proposition
seront
convoqués
par
messagerie
électronique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d’approuver
la
proposition
ADOPTÉ :
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
La
séance
est
levée
à 22
h 30.