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Arrêté - arrete n 105 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 105 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
#
7
à
ln
h
Au
À
LA
Bd
WUÂLE
&
LA
Céline
N°
105/2025
ST
BIR-Agence
de SARCELLES
TSA
54050
26
Avenue
de
l'Ile
Saint
Martin
92894
NANTERRE
CEDEX
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Décaisser
les
pieds
des
mâts
sis,
avenue
du
8
Mai
1945
et
avenue
de
la
Libération
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté).
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
de
décaisser
les
pieds
des
mâts
sis,
avenue
du
8 Mai
1945
et avenue
de
la Libération
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté). VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L’Entreprise
BIR-Agence
de
Sarcelles
sis,
26
avenue
de
l’Ile
Saint
Martin
—
92894
NANTERRE
CEDEX
est
autorisée
à mettre
décaisser
les
pieds
des
mâts
sis,
avenue
du
8
Mai
1945
et
avenue
de
la Libération
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera
de
2 jours
à compter
du
08
août
2025
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à l’identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier. Article
3
: Signalisation
et
protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et
de
protection.
La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
2 jours
à compter
du
08
août
2025.
Article
5
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
pétitionnaire
est seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
ses
travaux.
Article
7
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera adressé
à :
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
La
Police
Municipale
d’Othis
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
BIR-Agence
de
Sarcelles
Fait
à
Othis,
le
04
août
2025
Cadre
de Référence
Protys de ce
document:
2931083135
.253101DC01
Numéro de
consultation
du
GU
:
2025080400079P
Begupré
CE] 0
100
200
300m
ur
né
OTHIS
la
Jalaise
Coordonnées
(Lambert
93)
:
674797.5966816477
6887035.220972811
Othis
;
Liste
des
communes
concernées
:
2,67514339397112 2,67471384238833 2,67442512773359 2,67393311001742 2,67325994889633 2,67219859951206 2,67105174561062 2,67050048879378 2,66878240819118 2,66702149606338 2,66583738460232 2,66585754307945 2,67076301799769 2,67096219297180 2,67127492177913 2,67134745597533 2,67155444707415 2,67098455472935 2,67369124222920 2,67483996110410 2,67510162316636
49,07432521271426 49,07426903480663 49,07421327551091 49,07416666524904 49,07408172203520 49,07396520372654 49,07382334735382 49,07375855506899 49,07357623022403 49,07341050099924 49,07330382615967 49,07325108236100 49,07370299930705 49,07304788136884 49,07210384017878 49,07170093776554 49,07172155685157 49,07375485131794 49,07407580786381 49,07418775224048 49,07420121849367
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
d'emprise
:
2,67514339397112
49,07432521271426
(Emprise_Prolys_v1.3)
PROTYS-#r[2531083135.253101DC01
-
OTHIS
77280
-
2025080400079P
[
2/2