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Arrêté - arrete n 105 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 105 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°105/2024 ST Département de Seine et Marne Commune d'Othis EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Objet: FORUM DES ASSOCIATIONS du samedi 07/09/2024 — Réglementation du stationnement parking AGORA Le Maire d'Othis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU la demande présentée par la Municipalité d’organiser le Forum des Associations au centre-ville d’Othis, à l’ Agora, le samedi 7 septembre 2024. CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur toutes les places de parking devant l'Agora, avenue du 8 mai 1945 ainsi que les places de parking devant les résidences, rue du 19 mars 1962, du vendredi 6 septembre 2024 à 12h jusqu’au samedi 7 septembre 2024 à 21h. ARRETE Article _1 : Le stationnement des véhicules sur toutes les places de parking devant l'Agora, avenue du 8 mai 1945, ainsi que les places de parking devant les résidences, rue du 19 mars 1962 sera interdit du vendredi 6 septembre 2024 à 12h jusqu'au samedi 7 septembre 2024 à 21h. Article 2 : Tous les véhicules en infraction seront verbalisés et transportés en fourrière (article L 325-1 du code de la route). Article 3 : Le présent arrêté sera consultable en Mairie et affiché sur les barrières de police utilisées pour le blocage du stationnement. Article 4: La Brigade de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële et la Police Municipale d’Othis sont chargées, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est adressé à : - Gendarmerie de Dammartin-en-Goële - Le centre des Secours des Pompiers de Dammartin-en-Goële - Police Municipale d’Othis - Monsieur le Responsable des Services Techniques Fait à Othis, le 07 août 2024 Jean-Luc POLI Maire Adjoint délégué aux travaux, aux Bâtiments et espaces Publics