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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 004 du 4 janvier 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 004 du 4 janvier 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024Sommaire
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures
relative à la direction des affaires financières et de la gestion administrative
des patients (2 pages) Page 3
79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame
Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge
des affaires financières et de la gestion administrative des patients au
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres (2 pages) Page 6
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales
de signature 03/01/2024 (2 pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine /
79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79)
01 2024 (8 pages) Page 12
2Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2024-01-02-00002
2024-02 - Décision portant délégation de
signatures relative à la direction des affaires
financières et de la gestion administrative des
patients
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 3| Ï } Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres Eu 4
CENTRI
HOSPITALIER
|
— CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SÈVRES ÉLAR
CENTRE HOSPITALIER DE MAULÉON
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE
LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS
DÉCISION N° 2024-02
portant délégations de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon,
|- Les dispositions du code de la santé publique
- VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique
- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique,
-VU l'arrêté du 30 septembre 2020 du Centre National de Gestion, portant nomination de M. Bruno FAULCONNIER,
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et
de Niort à compter du 1# octobre 2020,
- VU la décision n°2023-56 du 2 janvier 2023 portant délégation de signatures relative à la direction des affaires
financières et de la gestion administrative des patients.
Il- Les décisions de recrutement
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Anne-Claire CICERI-
NEDELEC, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux Sèvres et de Mauléon,
- VU le contrat de recrutement de Mme Claire QUIGNON, én qualité d'attachée d'administration hospitalière,
- VU la décision du 8 janvier 2013 de titularisation n°13/42 de Monsieur Frédéric CRELOT dans le grade de
d'attaché d'administration hospitalière,
- VU la décision du 19 avril 2018 de mise en stage n°1800055857 de Madame Laëtitia AYRAULT dans le grade
d'adjoint des cadres,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice-adjointe chargée de la direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients pour signer tous les actes de gestion courante du service. Elle engage et liquide, dans le cadre des crédits autorisés, les dépenses relatives aux comptes dont elle a la charge.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 4En cas d'absence où d'empêchement de courte durée de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice-
adjointe, délégation est donnée à Madame Laëtitia AYRAULT, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux des titres de recettes du service des admissions.
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC, Directrice- adjointe, délégation est donnée à Madame Claire QUIGNON, attaché d'administration hospitalière, pour signer les bordereaux de dépenses, les titres de recettes, les certificats administratifs et les virements de crédits de la
Direction des Affaires Financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame Claire QUIGNON, délégation est donnée à
Monsieur Frédéric CRELOT, attaché d'administration hospitalière, pour signer les bordereaux de dépenses, les titres de recettes, les certificats administratifs et les virements de crédits de la Direction des Affaires Financières.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Deux-Sèvres.
Article 3 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier de Mauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique, et notifiée aux personnes recevant délégation de signature.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
A Parthenay, le 2 janvier 2024
Le Directeur
Bruno FAULCONNIER
Signatures des personnes recevant délégation de signature :
Claire QUIGNON Frédéric CRELOT | Laëtitia AYRAULT Il|
—+— 2 = PE ROERPREREE
Anne-Claire CICERI-
__ NEDELEC
|
ES
|
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00002 - 2024-02 - Décision portant délégation de signatures relative à la direction des affaires financières et de la gestion administrative des patients 5Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2024-01-02-00001
Décision n°2024-01 portant nomination de
Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité
de Directrice adjointe en charge des affaires
financières et de la gestion administrative des
patients au Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au 6Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres
— CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SÈVRES — CENTRE HOSPITALIER DE MAULÉON
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION N° 2024-01
portant nomination de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEK en qualité de Directrice Adjointe en charge
de la Direction des Affaires financières et de la gestion administrative des patients du Centre Hospitalier |
Nord Deux-Sèvres
LE DIRECTEUR,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6143-7,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de
Mauléon,
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020, nommant Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur du Centre
Hospitalier Nord Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023, nommant Madame Anne-Claire CICERI-
NEDELEC en qualité de Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers Nord Deux-Sèvres, Mauléon et Niort ;
DECIDE
Article 1 :
Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC est nommée Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Affaires
financières et de la gestion administrative des patients du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre
Hospitalier de Mauléon.
La délégation de signature afférente à ces prérogatives est annexée au présent document.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Deux-Sèvres.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au 7Article 3 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier de Mauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique, et notifiée aux personnes recevant délégation de signature.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Parthenay, le 2 janvier 2024
Le Directeur
Diffusion : Intranet, Bruno FAULCONNIER
Recueil des Actes
Administratifs de la
Préfecture des Deux-
Sèvres
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2024-01-02-00001 - Décision n°2024-01 portant nomination de Madame Anne-Claire CICERI-NEDELEC en qualité de Directrice adjointe en charge des affaires financières et de la gestion administrative des patients au 8DDFIP 79
79-2024-01-03-00002
DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations
spéciales de signature 03/01/2024
DDFIP 79 - 79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales de signature 03/01/2024 9REPUBLIQUE
FRANÇAISE a | | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
- Egalité
Fraternité
Niort, le 03/01/2024
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Philippe FERTIER-POTTIER, Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu ja décision du Directeur général des Finances publiques en date du 23 avril 2020, fixant au 1er juin 2020 la date d'installation de M. Philippe FERTIER-POTTIER dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
DDFIP 79 - 79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales de signature 03/01/2024 10Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Madame Marie-Céline DESSUGE-VIDRIS, Administratrice de l'État, adjointe du directeur.
1- Pour la Division de la Stratégie, de la Coordination et de la Maîtrise des Activités :
- Madame Françoise GERMAIN, inspectrice principale des Finances publiques ;
- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques ;
- Madame Céline ODDO-SAVARIT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Madame Camille BOUCHAUD, inspectrice des Finances publiques ;
- Monsieur Jean-Philippe AUDUREAU, attaché d'administration.
2 - Pour la mission « Qualité de service - Relation Usagers » :
Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques.
3 - Pour la mission « Action Économique et Financière » :
Monsieur Fabien DENIS, inspecteur des Finances publiques.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 3 janvier 2024
L'Administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques,
DDFIP 79 - 79-2024-01-03-00002 - DDFIP79 - Missions rattachées - Délégations spéciales de signature 03/01/2024 11DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2023-12-29-00004
décision subdélég signature DREAL
Deux-Sèvres(79) 01 2024
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 12Direction régionale de l'environnement,
PREFETE À de l'aménagement et du logement DES DEUX-SEVRES | Nouvelle - Aquitaine Liberté Égalité
Fraternité
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département des Deux-Sèvres
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-
Sèvres ; .
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
. la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine;
DÉCIDE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
, de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après : |
O . Isabelle LASMOLES : code F5
O Fabien MASSON : codes À, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 13ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes À, B1 à B8,C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8,C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département (à cbiifter du 15/10/2023) codes A, C, G1
Philippe DUMORA, chef de la division risques accidentels : code À, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code À, G1
Céline FANZY, adjoint au chef du département : code À, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, À, G1
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : .
codes B1 à B8, À, G1
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef de pôle : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service prévention des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10,/E
Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliquesJulien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 14Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Julien PELLETANGE, chef du département (jusqu'au 15/01/2024) : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l'unité bi-départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime
Charles-Henri TAVEL, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Jean-Philippe GIONTA, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes À, D (sauf D2-s), G1
Jean-Luc LASSUS, responsable de la subdivision déchets, codes A, G1
Myriam CHEMINADE, responsable de la subdivision environnement, codes À, G1
Hélène COUTY, responsable de la subdivision environnement Charente-Maritime : codes À, G1
Jean-Pierre PERIDY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes À, G1
Eric DUPOUY, responsable de la subdivision environnement Deux-Sèvres, codes À, G1
Bruno TRONCHET, chef de la subdivision véhicules, codes D (sauf D2-s et DS)
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 15Xavier CAILLEAU, Bernard DOMLJAN, techniciens véhicules, codes D (sauf D2-s et DS)
Loic STEPHANT, responsable de la subdivision environnement RTCD : codes À, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1” septembre 2023 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs des Deux-Sèvres.
Bordeaux, le 29 décembre 2023
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 16— ANNEXE 1-
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A
A2
A3
A4
AS
B1
B2
B3
B4
A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R122-7 du code de
l'environnement,
Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à Un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des our-
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
| circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre Il, |
Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
5/8
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 17N° de
code
B5
B6
B7
B8
B9
B10
C1
C2
Nature des décisions déléguées
livre II,
Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
- Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-
munération, |
Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre II,
Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-
nérales de délestages (arrêté du OSjuillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C: SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
ler du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
— les mises en demeure, |
- les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-
| sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l’environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques) :
6/8
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 18N° de
code
D1
D2-s
D2-u
D3
D4-a
D5
ET
E2
F1
Nature des décisions déléguées
- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
— l'information du transporteur de la procédure administrative à te-
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-
tion de l’article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
- véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques
Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an-
nuelle des petits trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU-
LIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des es-
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Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 19N° de
code
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G1
Nature des décisions déléguées
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com-
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
‘sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap-
plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-
lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation des
espèces protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l’environ-
nement, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-
mentales.
G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre ler du code de l'environnement, en quali-
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).
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Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2023-12-29-00004 - décision subdélég signature DREAL Deux-Sèvres(79) 01 2024 20