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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Relevé des décisions 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Relevé des décisions 15 09 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
15 septembre 2026
SAINT GOR
RELEVE DE DECISIONS
Ordre du jour :
1) Approbation du PV du conseil du 8 juillet 2026
2) Décisions du Président
3) Administrateur auprès du CIAS
4) Aménagement du territoire : point sur le PLUi
5) Santé : évolution du règlement (médecin junior), Aide professionnels de
santé
6) Administration Générale : Créations de postes (avancements grades –
DGS), financement de poste (CM dév durable), PICS, délégation au Président
7) Bâtiments / Voirie : Ilot du Fort, Maison du Gabardan, Piscine, marché
complémentaire voirie 2026, Pénecadet, Pont de Lenclade
8) Finances : Admissions en non-valeurs, FPIC, subventions, Taxe sur la
Vacance des Locaux d’Habitations (TVLH), décisions modificatives
9) Divers : représentants diverses instances, Incendies dans les Landes,
Pouvoir de Police Spéciale
M. le Président propose de rajouter
- point 7 – Ilot du Fort : projet de délibération (demande de financement au
titre du Fonds Vert)
- point 9 – Instances : projet de délibération (Entente Midou et Ludon)
Accord du Conseil 2
M. Fabrice GALIBERT est nommé secrétaire de séance
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, Mme
AUBERGER à M. PEDELUCQ
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 8 JUILLET 2026
Approuvé à l’unanimité
3 – ADMINISTRATEUR AUPRES DU CIAS DES LANDES D’ARMAGNAC
Délibération n°102-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Administrateurs élus siégeant au conseil d’administration du CIAS des Landes d’Armagnac. Est élu à la majorité absolue : M. Bertrand Pédelucq
5 – SANTE
A) Evolution du règlement
Délibération n°103-0926 → Approuvée à l’unanimité moins une abstention
(M. LAMARQUE)
Objet : Santé – Règlement d’aides à l’installation et au maintien de professionnels de santé.
Communes Délégués Présent Absent Pouvoir Communes Délégués Présent Absent Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT
BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A.
M. X
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE J.. X ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAFFITTE M.P. X
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT Mme AUBERGER S. X X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X X SAINT GOR M. GALIBERT. X
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON M. FERY C.. X SARBAZAN Mme PATTE J. X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X 3
B) Aides aux professionnels de santé
Délibération n°104-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Santé - Aides aux professionnels de santé.
Délibération n°105-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Santé - Aides aux professionnels de santé.
6 – ADMINISTRATION GENERALE
A) Créations de postes
Avancements de grades
Délibération n°106-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : créations d’emplois permanents.
Directeur Général
Délibération n°107-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général.
B) Financement du poste de Chargé de Mission Développement Durable
Délibération n°108-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : chargé de mission développement durable – demande de financement au titre des fonds européens.
C) Délégations au Président
Délibération n°109-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Délégations au Président.
7 – BATIMENTS / VOIRIE
A) Ilot du Fort
Délibération n°110-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Dépôt d’un dossier d’éligibilité RHI et demande de financement des études pour le traitement de l’Ilot du
Fort situé dans la commune de Gabarret (40102).
Délibération n°111-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Demande de financement au titre du Fonds Vert – opération de recyclage foncier de l’Ilot du Fort à
Gabarret (40102).
D) Marché voirie 2026 – marché complémentaire.
Délibération : 112-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : marché voirie 2026 – marché complémentaire de prestations similaires. 4
8 – FINANCES
A) Admissions en non valeurs
Délibération n°113-0926 → Approuvée à l’unanimité
B) Subventions
Délibération n°114-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Budget Général – Subventions 2026.
Délibération n°115-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : budget général – subventions 2026 aux clubs sportifs.
Délibération n°116-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : budget général – subventions 2026 aux écoles de musique.
E) Décisions modificatives
Déllibération n°117-0926 → Approuvée à l’unanimité
9 – DIVERS
A) Représentants auprès de diverses instances
Syndicat de la Douze et du Midou : Natura 2000
Délibération n°118-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un délégué – Natura 2000 – Bassin versant de la Douze et du Midou. Le Conseil communautaire désigne M. LEQUERTIER pour représenter la CCLA au sein de l’association Landes Nature.
Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Osse, de la Gélise et de
l’Auzoue : Natura 2000 et SAGE Neste et Rivières de Gascogne
Délibération n°119-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un délégué – Natura 2000 – Bassin versant de l’Osse, de la Gélise et de l’Auzoue. Le Conseil communautaire désigne M. BARRERE Jean pour représenter la CCLA auprès de la CC Albret Communauté.
Délibération n°120-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un délégué – SAGE Neste et Rivières de Gascogne – Bassin versant de l’Osse, de la Gélise et de l’Auzoue.
Le Conseil communautaire désigne M. BALLAND Johan pour représenter la CCLA au sein de la CLE portant le SAGE Neste et Rivières de Gascogne. 5
Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron :
Natura 2000 et SAGE du Ciron
Délibération n°121-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un délégué – Natura 2000 – Bassin versant du Ciron. Le Conseil communautaire désigne M DARROMAN Jean Luc pour représenter la CCLA auprès du Syndicat Miste d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron.
Délibération n°122-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un délégué – SAGE du Ciron.
Le Conseil communautaire désigne M. LACOSTE Bruno pour représenter la CCLA auprès Syndicat Miste d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron en charge de la gestion du SAGE du Ciron.
Institution Adour : PTGE de la Douze
Délibération n°123-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Désignation d’un représentant pour siéger au sein de l’établissement public territorial de bassin de l’Adour - Institution Adour – PTGE de la Douze.
Le Conseil Communautaire désigne Mme DUPOUY Catherine pour siéger au sein de l’instance chargée du PTGE de la Douze.
Délégués Natura 2000 « Midou et Ludon »
Délibération n°124-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Convention Natura 2000 « Midou et Ludon ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide
- D’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention relative à l’entente en vue de la gestion du site Natura 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon, pour la période du 1/1/2026 au 31/12/2028 - Désigne 3 représentants au sein de la future Conférence Intercommunale : Laffitteau et Marin, Taris
B) Incendies dans les Landes
Projet de délibération 125-0926 → Approuvée à l’unanimité
Objet : Solidarité au profit des communes landaises concernées par l’incendie de Biscarrosse et de Luglon/Garein.
Fin à 21h45