Compte-Rendu - cr Succinct du 17 février

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Compte-Rendu - cr Succinct du 17 février Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Compans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct du 17 février)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

_______

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMPANS

SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022

Nombre de membres en

exercice

15

Nombre de membres

présents

11

Nombre de pouvoirs

4

Nombre de membres ayant

pris part au vote ou

représentés

15

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Coluche, dans le cadre exceptionnel régie par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, sous la présidence de M. Joël MARION.

Présents : M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne WEGEL, Mme Nelly DENONAIN, M. Éric SOMON, M. Marc MOREAU, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Isabelle JOLY, M. Manuel LAFIT, Fatima CHERFA.

Étaient absents et représentés : Mme Sana EDDAFAOUI ayant donné pouvoir à Mme Evelyne WEGEL, M. Bruno ANGEVIN ayant donné pouvoir à M. Marc MOREAU, M. Henri LEMOINE ayant donné pouvoir à M. Joël MARION, M. Claude DONINEAU ayant donné pouvoir à M. Manuel LAFIT

Était absent excusé :

Secrétaire de séance : MmeSophie BOUDISSA

Arrivée de Mme Fatima CHERFA à 19H18

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021:

Le conseil municipal, après avoir délibéré ;

ADOPTE A L’UNANIMITE le procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2021.

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POINT 2022-01 : VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser aux associations une avance pour le fonctionnement des associations suivantes :

NOMS DES ASSOCIATIONS

Montant

subvention

2020

hors

subvention

exceptionnelle

Montant

sollicité pour

2022

Montant des avances à verser

AASCC 19 950 € 30 000 € 15 000 €

ASCA 17 100 € 37 000 € 18 500 €

ASSOCIATION DE CHASSE 2 300 € 2 300 € 1 150 €

CLUB DES FILS D’ARGENT 25 150 € 35 000 € 17 500 €

LA COMPANAISE 3 975 € 3 000 € Ne souhaite pas d’avance

FC GOELLY COMPANS 27 360 € 50 000 € 25 000 €

COMITE DE JUMELAGE 3 900 € 8 500 € 4 250 €

TENNIS CLUB COMPANS 13 800 € 16 000 € Ne souhaite pas d’avance

TUTTI CANTI 3 706 € 5 000 € 2 500 €

COMPANS FIGHT CLUB 16 800 € 8 400 €

ASSOCIATION VELO CLUB 5 000 € 9 000 € 4 500 €

JUDO CLUB 300 € 1 000 € Ne souhaite pas d’avance

SOUVENIR FRANCAIS 600 € 600 € 300 €

MEDECINS DU MONDE 1 000€ 500 €

TOTAL 139 941 € 198 400 € 97 600 €2

DECIDE de verser aux associations les avances de subventions suivantes pour l’année 2022 :

 AASCC 15 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote

Pour 12

Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle : Isabelle JOLY, Arnaud LEROUX

 ASCA 18 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote.

POUR : 9

Ne prennent pas part au vote et sortent de la salle : Nelly DENONAIN, Isabelle JOLY, Arnaud LEROUX, Joël MARION et son pouvoir.

 ASSOCIATION DE CHASSE 1 150 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 FILS D’ARGENT 17 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote

Pour : 13

Ne prend pas part au vote M. Claude DONINEAU

 FC GOELLY COMPANS 25 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 COMITE DE JUMELAGE 4 250 €

ADOPTE A L’UNANIMITE des membres ayant pris part au vote.

Pour : 11

Ne prend pas part au vote et sort de la salle : Joël MARION et son pouvoir, Mme Sana EDDAFAOUI.

 TUTTI CANTI 2 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 COMPANS FIGHT CLUB 8 400 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 VELO CLUB 4 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 SOUVENIR FRANCAIS 300 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

 MEDECIN DU MONDE 500 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

DIT que les sommes seront inscrites au budget 2022, chapitre 65 - article 6574.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE L’UNANIMITE

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Arrivée de Mme Fatima CHERFA à 19H18.

POINT 2022-02 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE GERE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES LYCEES DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-jointe de participation aux frais de fonctionnement du Gymnase du lycée Charles de Gaulle de LONGPERRIER.

DIT que la participation à devoir sera de 950 € pour 2022 (5x190).

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal.

ADOPTE A L’UNANIMITE.3

POINT 2022-03 : DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU NOUVEAU CONTRAT RURAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels, - à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal :

- Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500.000 €.

- Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a désigné :

- Le Cabinet SOGEFRA, BET VRD, pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie, et a autorisé Monsieur le Maire à

signer le contrat de maîtrise d’œuvre en date du 17 mars 2021.

CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2022-04 : AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CIDEFE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec le CIDEFE ainsi que les éventuels avenants à intervenir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

- DIT que la commune réglera au CIDEFE la somme de 252 € par élu(e) concerné(e) soit la somme de 3 780 € TTC pour l’ensemble des conseiller municipaux.

- DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2022.

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNNIMITE.

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POINT 2022-05 : AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONTRATS « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE » AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type relative aux contrats « Parcours emploi compétence » avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, jointe en annexe ;

CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2022-06 : AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA COMMUNE DE COMPANS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe de mise à disposition de données numériques entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Compans ainsi que les éventuels avenants à intervenir

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2022-07 : CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA SCANDIBERIQUE SUR LA COMMUNE DE COMPANS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable au projet de convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Département de Seine-et-Marne dans le cadre de l’aménagement de la Scandibérique sur le territoire de Compans, ci-annexée,

DEMANDE au Département de Seine-et-Marne de prendre en charge, en plus de l’étude de faisabilité, les travaux de réalisation d’un aménagement en site propre entre le nouvel ouvrage d’art qui franchira la liaison Meaux-Roissy et le chemin des Marais.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution de la présente convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2022-08 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN COMMUNAL SITUEE SENTE SAINT-LAMBERT A COMPANS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation de l’immeuble constitué du lot A issu de la division de la parcelle cadastrée section ZB n°33 d’une contenant de 1 044 m², situé sente Saint-Lambert à Compans, l’ensemble étant clôturé et inaccessible au public ;

PRONONCE le déclassement de cet immeuble du domaine public communal ;

DIT que l’immeuble fait désormais parti du domaine privé de la collectivité et qu’à ce titre il peut être vendu ;

AUTORISE La Maison Kangourou PN2, représentée par M. Didier SPARANO, domicilié 10 rue de Lancry à Paris (75010), à déposer un permis de construire portant sur un projet de construction d’une crèche sur le terrain objet de la présente délibération, désigné ci-dessus « lot A » ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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POINT 2022-09 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur à savoir :

- Rajout d’une date de mise en application du règlement

- Rajout de la tranche d’âges des enfants accueillis au sein de la structure

AUTORISE qu’en cas de retard à la sortie d’école à 11h30 ou 16h30, et sans nouvelles des parents, les enfants ayant un dossier administratif soient exceptionnellement accueillis au périscolaire.

APPROUVE A L’UNANIMITE.

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POINT 2022-10 : AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ TAXI ARRON

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec la Société TAXI ARONE ainsi que les éventuels avenants à intervenir ;

DIT que les sommes sont inscrites au budget ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente convention.

APPROUVE À L’UNANIMITE.5

POINT 2022-11 : APPROBATION DU RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DE POLICE MUNICIPAUX PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipaux supplémentaires afin de satisfaire à l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (17) et des équivalents temps plein prévus au sein desdites conventions :

AUTORISE le Maire à signer cette délibération

CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2022-12 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve les statuts modifiés de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe ;

- Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2021-13: PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

La modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

- Transformation d’un poste de rédacteur territorial à temps complet en un poste d’adjoint d’animation à temps complet.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2022-14 : AUTORISANT L’ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LES JUMELAGES ENTRE LES CAMPS DE REFUGIES PALESTINIENS ET LES VILLES FRANCAISES

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à l’association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises, la cotisation annuelle de 150 € (pour les collectivités de moins de 1.000 habitants).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises, chaque année la cotisation annuelle en fonction de l’évolution de celle-ci.

CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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POINT 2022-15 : DONNANT UN AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE MENEE POUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT (PPBE) DANS L’ENVIRONNEMENT DE L’AEROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

− EMET un avis réservé dans le cadre de l’enquête publique menée pour la révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de ROISSY-CHARLES DE GAULLE.

− DEMANDE d'accélérer la mise en œuvre du programme d'insonorisation des bâtiments (écoles, établissements sanitaires,

logements…) et d’améliorer davantage l’accès des riverains à ce programme.

− DEMANDE un accompagnement des administrés qui permette une meilleure coordination des dispositifs de rénovation

acoustique et thermique.

- DEMANDE l’inscription de mesures dans le PPBE 2022-2026 permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées :

o Limiter les avions les plus bruyants,

o Compléter le dispositif de sanction afin que les atterrissages sans créneau entre 0h et 5h soient bien sanctionnés par l’ACNUSA,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- CHARGE le maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L’UNANIMITE.

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➢ DECISIONS DU MAIRE

- 2021-032 : division d’un terrain cadastré section ZB n°33 et 130 (groupe scolaire Jean de La Fontaine) - 2021-033 : location d’une fréquence radioélectrique pour l’utilisation de talkie-walkie - 2022-001 : contrat de coréalisation pour la représentation d’un spectacle pour le festival de Compans - 2022-002 : contrat de coréalisation pour la représentation d’un spectacle pour le festival de Compans

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➢ INFORMATIONS DU MAIRE

Fin de séance à 20h53

Secrétaire Le Maire

Mme Sophie BOUDISSA M. Joël MARION