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Conseil Municipal - 1.1 2026 0629 Conseil Municipal Bezons 1
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 2026 0629 Conseil Municipal Bezons 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 29 juin 2026
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Conseil municipal
du 29 juin 2026
Procès-verbal des débatsConseil municipal du 29 juin 2026
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L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-six, s’est réuni publiquement, à partir de 20 heures, sous la présidence de Madame Nessrine MENHAOUARA, Maire. La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultané sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Madame Nessrine MENHAOUARA Maire, Monsieur Kévin CUVILLIER Adjoint, Madame Sandès BELTAIEF Adjointe, Madame Florence RODDE Adjointe, Monsieur Jean-Marc RENAULT Adjoint, Madame Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, Monsieur Danilson LOPES Adjoint, Madame Adeline BOUDEAU Adjointe, Monsieur Mohsen REZAEI Adjoint, Madame Kahina SAIKI Conseillère municipale, Madame Catherine MAMBU Conseillère municipale, Monsieur Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Madame Maria RICARDINO Conseillère municipale, Madame Sylvie LEFEBVRE Conseillère municipale, Monsieur Salim EL AKOUI Conseiller municipal, Madame Lamia LAREDJ Conseillère municipale, Monsieur Christian HOERNER Conseiller municipal, Madame Danielle SALLES Conseillère municipale, Monsieur Anas HADDAD Conseiller municipal, Madame Annie DRUGUET Conseillère municipale, Madame Emma RICHARD Conseillère municipale, Monsieur Redda MOUCHADDAB Conseiller municipal, Madame Aimée CORREA Conseillère municipale, Monsieur Amadou SY Conseiller municipal, Madame Gemina CRETINOIR Conseillère municipale, Monsieur Christophe LORIOUX Conseiller municipal, Monsieur Philippe NOËL Conseiller municipal, Madame Michèle VASIC Conseillère municipale, Madame Scoura LOUIFI Conseillère municipale, Madame Marjorie NOËL Conseillère municipale, Madame Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, Madame Anne HAMROUNI Conseillère municipale, Monsieur Amin GHOMARI Conseiller municipal.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles REBAGLIATO donne pouvoir à Madame la Maire
Monsieur Lazhari LAHRECHE donne pouvoir à Monsieur Kévin CUVILLIER Monsieur Kévin HARBONNIER donne pouvoir à Madame Sandès BELTAIEF Monsieur Frédéric CHEVALIER donne pouvoir à Madame Annie DRUGUET Monsieur Dejan KRSTIC donne pouvoir à Madame Marjorie NOËL
Monsieur Abderahmane DRAOUI donne pouvoir à Madame Nadia AOUCHICHE
Absents :
La secrétaire de séance : Madame Emma RICHARD.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : Nous allons démarrer cette séance du conseil municipal avant la période estivale. Si vous êtes d’accord, je vais vous proposer que nous désignions Emma Richard comme secrétaire de séance en l’absence de Monsieur Rebagliato, habituellement secrétaire de séance pour faire l’appel. Pas d’inconvénient. Tout le monde est d’accord.
Mme Richard procède à l’appel.
Mme la Maire : Merci. Juste un petit rappel pour les pouvoirs, j’invite les absents à faire un pouvoir en respectant le formalisme parce que ce soir, j’ai accepté exceptionnellement le pouvoir de Monsieur Krstic, mais c’est un mail. Il faut vraiment que cela soit un pouvoir écrit à la main. Tout à l’heure, nous voterons le compte administratif. Il faudra que nous désignions un président de séance.
Avant de démarrer ce conseil municipal, je vais juste introduire quelques propos sur l’actualité. Chers Bezonnais, chères Bezonnaises, je souhaite revenir sur la situation exceptionnelle que nous venons de traverser. La vague de chaleur qui a frappé notre territoire pendant plus d’une semaine a été d’une intensité rare. Elle rappelle une fois de plus que le dérèglement climatique n’est plus une perspective lointaine, une réalité qui bouleverse notre quotidien, met à l’épreuve notre santé, notre cadre de vie et le fonctionnement de nos services publics.
Si nous sortons progressivement de cet épisode caniculaire, le retour à la normale ne sera pas immédiat. Les organismes ont été éprouvés, les bâtiments ont accumulé de la chaleur et les effets vont se prolonger encore plusieurs jours. Ces journées ont été difficiles pour les habitants, mais aussi pour celles et ceux qui ont assuré la continuité du service public.
Je veux les remercier très sincèrement. Merci aux services techniques qui ont assuré la continuité des interventions et adapté leurs missions, malgré les conditions de travail particulièrement éprouvantes. Merci aux équipes des écoles, des accueils de loisirs et de la petite enfance qui ont permis de maintenir l’accueil des enfants dans de meilleures conditions possibles. Merci aux agents du CCAS, et en particulier ceux du pôle senior, qui ont renforcé leur vigilance auprès des personnes les plus vulnérables. Merci à notre police municipale ainsi qu’à l’ensemble des agents des services municipaux qui se sont mobilisés tout au long de cet épisode.
Depuis le déclenchement de l’alerte rouge, nous nous sommes mobilisés pour assurer la continuité du service public dans des conditions réadaptées à la canicule. Dans nos écoles, des équipements de rafraîchissement ont été déployés, des espaces plus frais à proximité ont été mis à disposition, notamment par exemple l’espace Jacques T ati ou l’école de musique et d’autres salles qui ont été proposées en lien avec l’État et l’Éducation nationale. Les établissements ont pu rester ouverts afin d’accueillir les enfants qui ne pouvaient pas être gardés chez eux.
Cette décision répond à une double exigence, accompagner les familles sans solution de garde et offrir aux enfants un cadre plus supportable. Plus largement, nous avons activé les dispositifs du plan canicule : ouverture de lieux climatisés ou rafraîchis, maintien de l’ouverture des grands parcs en soirée, renforcement des dispositifs de brumisation et de l’accès à l’eau, et adaptation des horaires des équipements, notamment les équipements sportifs. Les installations ont vu leur ouverture prolongée jusqu’à minuit et réadaptée.
Une attention particulière a été portée aux plus fragiles. Le CCAS a renforcé le suivi des personnes âgées et vulnérables et nos services sont intervenus rapidement auprès des habitants en difficulté, notamment pour distribuer par exemple de l’eau en cas de coupures d’eau générales qui se sont produites dans certains bâtiments.
Face à cet épisode, notre priorité a été simple : protéger les habitants, assurer la continuité des services essentiels et répondre concrètement aux situations d’urgence.
Aujourd’hui, nous savons que ces épisodes vont se multiplier. J’ai demandé aux services de travailler à un plan d’adaptation aux événements climatiques extrêmes ainsi qu’à son chiffrage. Ce plan reposera sur plusieurs priorités : la rénovation et l’isolation des écoles et des bâtiments communaux pour mieux faire face à la fois aux fortes chaleurs comme au grand froid. La piscine Jean Moulin sera l’un desConseil municipal du 29 juin 2026
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premiers équipements concernés par une rénovation entre autres énergétique. Il prévoit également la désimperméabilisation et la renaturation des espaces publics, la création de lieux d’accueil en cas de crise ainsi qu’un volet dédié aux conditions de travail de nos agents.
Ce plan représentera un effort d’investissement important et sera élaboré en concertation avec les habitants. Cette démarche s’inscrit dans une trajectoire déjà engagée depuis 2020 pour adapter la ville au dérèglement climatique. Cela s’est traduit par des résultats concrets. Nous avons planté plus de 500 arbres récemment. Plus de 16 000 m² d’espaces verts ont été créés. La rénovation et la création de nouveaux espaces verts ont été faites.
Nous avons également engagé une stratégie de renaturation visible dans des projets comme la désimperméabilisation des sols du square et du parking Lily Herse, la création de la coulée verte à l’allée des Tournesols pas loin du parking d’Intermarché qui a été désimperméabilisé, le réaménagement des cours en oasis, notamment pour l’école PVC et Louise Michel. D’autres projets sont en attente. Nous avons réaménagé les berges de Seine avec une piste cyclable de 2,2 km pour redonner la possibilité aux Bezonnais de profiter de cet espace vert dans un cadre plus sécurisé.
La révision du PLU engagée en 2023 et qui va prochainement se terminer renforce cette ambition avec des objectifs de trames vertes et trames bleues pour réduire l’empreinte carbone et renforcer la résilience du territoire tout en maîtrisant l’urbanisation. Cette stratégie se traduit par le développement du réseau de chaleur et par la poursuite de la climatisation de nos équipements déjà engagée. Nous avons travaillé à la climatisation de la crèche Anne Franck et du centre de loisirs Tati. Il faudra poursuivre ce travail dans les prochains mois et les prochaines années.
Nous allons poursuivre ce travail, mais nous ne pourrons malheureusement pas le faire seuls. En première ligne, les collectivités assument déjà un lourd investissement. L’ampleur du défi exige désormais un engagement fort de l’État. Nous attendons du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et fasse du climat une véritable priorité nationale en donnant aux collectivités des moyens d’agir. Cela passe notamment par le renforcement de dispositifs tels que le fonds vert, dont les crédits sont passés de 2,5 milliards d’euros à seulement 837 millions en 2026. Nous appelons à un rétablissement de ce budget à la hauteur des enjeux.
Chers collègues, chères Bezonnaises, chers Bezonnais, face à l’urgence, nous continuerons d’agir avec la même volonté de protéger nos habitants et garantir la continuité du service public, malgré la situation difficile, qu’elle soit d’un point de vue climatique ou financier. Je vous remercie.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026
Mme la Maire : Nous allons procéder à l’analyse de l’ordre du jour avec le premier point à l’ordre du jour. Il n’y a pas de débat, c’est une introduction de la Maire. Nous allons passer aux points à l’ordre du jour. Point 1, approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point ? J’espère que nous allons respecter les débats puisque le sujet, ce sont les points abordés. Quand je donnerai la parole, ce sera pour les points abordés à l’ordre du jour, pour que nous ne fassions pas de discussions. Sinon, je demanderai à couper les micros là-haut. Est-ce qu’il y a des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026 ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. J’ai deux questions. Est-ce que nous pouvons avoir le nom du prestataire qui réalise le PV, s’il vous plaît ou est-ce une IA ? Pour la simple et bonne raison qu’à la page numéro 3, il y a un lieu que personne ne connaît ici, c’est le grand « serre ». Je n’ai pas lu le reste pour les fautes d’orthographe parce que c’est un carnage. La question est simple. Qui réalise ce procès-verbal, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : Je n’en sais rien du tout. C’est un prestataire. S’il y a des fautes, il faudra les corriger. Quelle est la deuxième question ?Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme Noël : Je ne sais pas, j’ai peur d’être puni. Comme vous avez établi un cadre hyper strict dès le départ, alors que nous n’avions même pas encore ouvert la bouche. Ma question était la suivante : comment se fait-il qu’à chaque début de conseil municipal, vous preniez le temps d’introduire. Nous étions sur sept minutes. C’était plutôt correct. Nous n’avons pas le droit de répondre et, de surcroît, comme l’indique le règlement intérieur aujourd’hui encore en vigueur, nous devrions avoir…
Mme la Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour. Nous allons donc passer au point suivant. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur ce dossier ? Il faut poser les questions en lien avec l’ordre du jour. Est-ce que c’est en lien avec l’approbation du procès-verbal, Madame Noël ? Nous coupons le micro, s’il vous plaît. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le point à l’ordre du jour qui est l’approbation du procès-verbal ? Non.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Madame Noël. Qui vote contre ? Monsieur Noël et Madame Vasic. Qui vote pour ? Madame, que faites-vous ? Vous vous abstenez. Vote à la majorité.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 33
Nombre de voix contre : 2
Monsieur Noël, Madame Vasic
Nombre d’abstentions : 3
Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Budget principal 2025 - Approbation du compte de gestion
Mme la Maire : : Dossier 2, budget principal 2025, approbation du compte de gestion. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Madame la Maire, avant d’approuver le compte administratif de la commune, de façon traditionnelle, le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion. C’est ce que nous vous proposons de faire via cette délibération.
Pour rappel, le compte de gestion est le document comptable établi par le comptable public, c’est-à-dire le service de gestion comptable de la Direction générale des finances publiques. Il retrace l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses qui ont été exécutées au cours de l’exercice précédent. Il constitue le pendant du compte administratif que nous verrons après, qui fait l’objet d’une autre délibération, qui est, lui, établi par la commune. L’objectif est de vérifier que les deux comptabilités, celle de l’ordonnateur et celle du comptable, concordent parfaitement, ce qui est le cas aujourd’hui.
Le résultat, quelques chiffres de l’exercice 2025 : la section d’investissement de 1 312 000, la section de fonctionnement de 4 109 000, et le résultat de l’exercice sur le total des sections de 5 421 000. Après vérification, il apparaît que les résultats figurant au compte de gestion sont strictement conformes à ceux du compte administratif. Aucune différence n’a été constatée. Il est donc proposé d’approuver le compte de gestion de l’exercice qui permet de constater la régularité des opérations comptables et de poursuivre l’examen du compte administratif.
Mme la Maire : Est-ce que vous avez des remarques sur ce dossier ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Bonsoir à toutes et à tous. J’ai une explication de vote. Nous nous abstiendrons de voter sur cette délibération puisque, comme l’a rappelé Monsieur Cuvillier, le compte de gestion est un document comptable établi par le comptable public. Il a pour objectif de retracer fidèlement les opérations budgétaires et financières de la commune. À ce titre, il ne nous appartient pas de remettre en cause la régularité des écritures en l’absence d’éléments objectifs permettant de le faire.
En revanche, ce vote intervient après l’exécution du budget auquel nous étions opposés. Nous continuons de considérer que les choix politiques qui ont guidé ce budget ne répondaient pasConseil municipal du 29 juin 2026
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suffisamment aux besoins des habitantes et des habitants de Bezons, notamment en matière de justice sociale, de service public de proximité et de priorité d’investissement.
Pour autant, le compte de gestion ne constitue pas le moment où sont appréciés ces choix politiques. Il constate leur traduction comptable. C’est pourquoi nous ne souhaitons ni l’approuver, ce qui pourrait être interprété comme une validation de l’action menée, ni voter contre un document dont la vocation est avant tout technique.
Notre abstention traduit une position claire et cohérente. Nous maintenons notre désaccord avec les orientations budgétaires mises en œuvre par la majorité, tout en ne contestant pas, en l’état des éléments dont nous disposons, la sincérité des écritures comptables présentées. Merci.
Mme la Maire : Merci. D’autres remarques ? Madame Vasic.
Mme Vasic : Bonsoir tout le monde. Je voudrais juste dire que le groupe va s’abstenir et expliquera le choix de ce vote au prochain point 3. Merci.
Mme la Maire : Pas d’autres remarques. Je vais juste répondre à Madame Aouchiche qu’il y a eu un débat sur les orientations budgétaires. J’ai bien entendu qu’elle n’était pas d’accord avec les choix d’investissement. Je rappelle que les choix d’investissement cette année, et ce seront les mêmes d’ailleurs, c’est le financement de l’école Albert Ier et la halle sportive du troisième collège.
Je veux savoir quels seraient ces investissements tellement importants, plus importants, qu’il faudrait prioriser à des investissements tels qu’une nouvelle école et un nouvel équipement sportif qui servira pour le troisième collège. Nous pourrions toujours trouver d’autres investissements nécessaires et importants. Malheureusement, nous ne pouvons pas tout investir en même temps. C’est très important de le rappeler.
Sur le budget en matière sociale, je rappelle que, d’un point de vue social, ce budget voit l’augmentation du budget du CCAS. Quand les budgets augmentent le budget du CCAS, je ne comprends pas les remarques qui consistent à dire qu’il faut voter contre puisque nous ne ferions pas assez sur les investissements, les dépenses en matière de dépenses sociales. En tout cas, c’est celles que vous avez pointées.
Néanmoins, je rappelle que le premier budget de la ville aujourd’hui, c’est le budget en direction de l’éducation, que ce soit le budget de fonctionnement puisque l’essentiel du personnel est dédié à l’éducation. Le plus gros du budget en termes de fonctionnement est dédié aux enfants. Le premier budget de la ville est la masse salariale qui travaille dans les écoles pour nos enfants, soit le budget des écoles.
Quand c’est le premier budget, je veux bien que nous le mettions en désaccord et que nous disions qu’il n’est pas bien. Néanmoins, il faut nous expliquer ce que vous n’auriez pas financé dans ce que nous vous proposions. Nous pouvons toujours demander plus. Il faut rappeler que les moyens ne sont pas infinis et qu’à un moment donné, il y a une limite et que nous faisons avec les moyens que nous avons.
Je vais faire passer au vote le dossier numéro 2. Approbation du compte de gestion. Qui s’abstient ? Le groupe de Monsieur Noël et Madame Aouchiche. D’accord. Qui vote contre ? Pas de vote contre. Qui vote pour ? Vote à la majorité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni et Monsieur GhomariConseil municipal du 29 juin 2026
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APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2025, ci-annexé.
Dossier n° 3 - Budget principal 2025 - Approbation du compte administratif
Mme la Maire : Je vous propose, si vous êtes d’accord, de désigner Monsieur Cuvillier comme président de la séance sur l’approbation du compte administratif pour le dossier 3, puisque la Maire n’a pas le droit d’être présente pendant les débats sur le compte administratif. Pas d’objection ? Très bien, nous allons passer à ce point.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Madame la Maire ayant quitté la salle, le cadre légal est respecté. Nous allons pouvoir entamer le troisième point de l’ordre du jour, budget principal 2025, approbation du compte administratif.
Le compte administratif est le document qui retrace l’ensemble de l’exécution budgétaire de la commune au cours de l’exercice écoulé. Il présente les recettes qui ont été perçues, les dépenses qui ont été engagées et mandatées tant en fonctionnement qu’en investissement. Il permet de comparer les prévisions votées lors du budget avec leur réalisation effective et d’apprécier la gestion financière de la collectivité.
Conformément au CGCT, le compte administratif doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable public. Cette concordance a été constatée lors de la délibération précédente et l’approbation du compte administratif permet au conseil municipal de constater les résultats définitifs de l’exercice qui serviront à l’affectation du résultat et à l’équilibre du budget de l’exercice en cours.
Cette année, vous l’avez vu, une note de présentation synthétique vous a été transmise afin de faciliter la lecture et la compréhension du compte administratif, notamment ses grandes dépenses, ses grandes recettes et orientations. Cette note reprend tout d’abord les principaux éléments de la section de fonctionnement.
Je vais vous donner les quelques éléments principaux sans être exhaustif. S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de réalisation s’élève à 96 %, avec un détail présenté par chapitre permettant d’apprécier les principaux postes de dépense.
Concernant les recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation atteint 111 %. Cette performance s’explique par un niveau de recettes supérieur aux prévisions au chapitre 74, ainsi que par les autres produits de la gestion courante.
La note présente ensuite le résultat de la section de fonctionnement, mettant en évidence le résultat de l’exercice 2025 ainsi que l’excédent dégagé.
Une seconde partie de cette note est consacrée à la section d’investissement. Elle comprend un focus sur les principaux projets réalisés au cours de l’exercice, puis une présentation des dépenses et recettes réelles d’investissement ainsi que du résultat de cette section.
La dernière partie de cette note est consacrée aux résultats globaux de l’exercice 2025. Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 7 700 185 euros et un déficit d’investissement correspondant au besoin de financement de 3,4 millions. Les restes à réaliser s’établissent avec 5 millions de recettes d’investissement, 1 574 280 euros de dépenses d’investissement.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante : 41 429,98 euros au compte 1068 et le solde de l’excédent, soit 7 285 755 euros, au résultat de fonctionnement reporté.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2025 ainsi que l’affectation du résultat telle que cela vous a été présenté. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Madame Vasic.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme Vasic : Merci, Monsieur Cuvillier. Bonjour Madame la Maire qui n’est pas là. Bonjour Monsieur Cuvillier. Bonjour Mesdames et Messieurs les élus ainsi que les Bezonnais et les Bezonnaises.
Le compte administratif est un exercice de vérité. Ce n’est plus le temps des annonces ou des promesses. C’est le moment où nous mesurons concrètement ce qui a été réalisé avec l’argent public. À entendre la majorité, tout irait bien : un excédent de fonctionnement de 7,7 millions d’euros, une situation financière présentée comme solide et une gestion qui serait exemplaire.
Pourtant, lorsque nous lisons attentivement ce compte administratif, le tableau apparaît beaucoup moins flatteur. Le premier élément est que cet excédent repose en grande partie sur 7,44 millions d’euros de produits spécifiques, c’est-à-dire des recettes exceptionnelles. Il est donc difficile de présenter cet excédent comme le résultat d’une amélioration structurelle des finances de la commune. Madame la Maire, tout à l’heure, a dit : « nous n’avons pas d’argent ». Là, nous avons un excédent, nous pouvons donc faire plus pour l’action sociale.
Ensuite, l’investissement reste fragile. Le résultat d’investissement est bénéficiaire et son équilibre dépend d’un emprunt de 5 millions inscrit en reste à réaliser. Nous sommes loin de l’image d’une collectivité qui financerait sereinement ses investissements par son seul autofinancement.
Au-delà des chiffres, ce compte administratif révèle des choix politiques. Les dépenses de personnel atteignent 35,3 millions d’euros, soit près de 63 % des dépenses réelles de fonctionnement. Nous tenons à être très clairs. Notre critique ne vise absolument pas les agents municipaux. Ils assurent chaque jour leurs missions avec professionnalisme et avec les moyens que nous leur donnons.
En revanche, nous interrogeons la stratégie de la majorité et sa gestion RH. Depuis plusieurs années, des missions municipales sont progressivement externalisées ou confiées à des prestataires. Cette politique était censée améliorer l’efficacité et maîtriser les coûts. Or, aujourd’hui, nous constatons que la masse salariale demeure très élevée.
La question est simple. Où sont les économies promises ? Nous avons aujourd’hui moins de dépenses de personnel ? Non. Avons-nous moins recours aux entreprises privées ? Non plus. Nous avons parfois le sentiment que la ville supporte à la fois le coût des agents et celui des prestations externalisées. Cette stratégie mérite des explications.
Je souhaite évoquer un sujet qui parle à tous les Bezonnais. Madame la Maire l’a évoqué en début de séance, même si nous n’avions pas le droit à la parole, c’était prévu dans cette intervention.
Nous connaissons tous cet épisode de canicule de plus en plus fréquent. Ils voient une piscine municipale fermée en pleine période de canicule, alors que chacun sait que ces épisodes de chaleur seront de plus en plus fréquents. Nous venons d’entendre notre Premier ministre tout à l’heure annoncer que nous allons avoir jusqu’à 45, et ce n’est pas fini. Tout l’été sera pareil. Cela veut dire juillet et août.
Pour de nombreuses familles qui ne partent pas en vacances, pour les personnes âgées, pour les enfants, une piscine municipale n’est pas un équipement de confort. C’est un véritable service public. Ils voient des projets qui ne répondent pas toujours aux enjeux climatiques auxquels nous sommes désormais confrontés.
Nous avons entendu la Maire tout à l’heure faire les éloges de tous les projets écologiques. Le parking qui respire, je ne l’oublierai jamais celui-là, mais il est mort. L’herbe n’est plus verte.
Ils s’interrogent sur certaines opérations de rénovation comme celle de la résidence Péronnet où le niveau des loyers est similaire à celui du secteur privé, voire pareil. Sauf que la différence entre les deux, nous n’avons pas le même service. Dans le privé, nous avons la climatisation qui est un vrai confort pour les personnes âgées. Nous avons même les espaces communs qui sont bien aménagés, comme à la maison. J’irais presque y habiter.
Je m’interroge sur tous les choix que nous pouvons faire. Une réhabilitation qui a été faite de fond en comble, c’était parfait. Même si nous avons eu de l’espace vert réduit, des arbres coupés dans le parking,Conseil municipal du 29 juin 2026
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nous les avons découverts par hasard, cela apportait une petite fraîcheur, mais il n’en reste qu’un, peut- être deux, de souvenir. C’est pareil. Ils n’étaient pas malades, cela va de soi. Nous avons un parking derrière qui, à priori, peut-être respire. Là, il suffoque, j’en suis sûr.
Cette situation est difficile et incompréhensible. Les habitants voient un excédent de plusieurs millions d’euros, mais dans le même temps, ils constatent que certains services essentiels ne sont pas accessibles lorsqu’ils en ont le plus besoin. C’est cela qui nourrit leur incompréhension.
Autre sujet d’interrogation, l’exécution des investissements. Plus de 7 millions d’euros de crédits votés n’ont pas été utilisés. Les Bezonnais n’attendent pas des lignes budgétaires. Ils attendent des bâtiments rénovés, des voiries entretenues, des équipements sportifs ouverts, je dis bien ouverts, et des espaces publics améliorés.
Je me réjouis quand même que la fontaine qui, au mandat dernier, n’était pas bonne pour la santé de nos enfants redevienne bonne. C’est bien, nous évoluons déjà. Un budget n’a de valeur que lorsqu’il est exécuté.
Nous constatons que 6,18 millions d’euros de cessions immobilières avaient été inscrits au budget et qu’aucune recette n’a été réalisée. Un tel écart entre les prévisions et les réalisations interroge nécessairement la sincérité des hypothèses retenues.
Je souhaite évoquer la question de l’écologie. Vous revendiquez une majorité engagée dans la transition écologique avec des élus écologistes. Vous en faites partie, Monsieur Cuvillier. Très bien. L’écologie ne peut pas être un slogan ou une étiquette. Elle doit être un fil conducteur de toutes les politiques publiques. Elle se mesure dans la manière de construire, de rénover, de végétaliser notre ville, de protéger les habitants contre les îlots de chaleur, de maintenir ouverts les équipements publics lorsque les températures deviennent insupportables.
Je me suis réjouie quand j’ai vu que la salle Elsa Triolet avait été ouverte presque au bout d’une semaine. J’exagère peut-être, mais il a fallu du temps pour réagir. La salle de la résidence Péronnet, compliqué pour y accéder. J’ai essayé, j’ai trouvé porte close. Il faut travailler sur l’anticipation des conséquences du changement climatique. Cela tombe bien, vous allez avoir à faire cet exercice vu que les températures ne vont pas baisser. Elles vont repartir de plus belle à partir de lundi, cela commencera dès ce mercredi.
Aujourd’hui, beaucoup de Bezonnais peinent à retrouver cette cohérence entre les discours et les réalisations. Notre rôle n’est pas de contester systématiquement l’action municipale. Nous reconnaissons que certains indicateurs restent satisfaisants.
Nous refusons que l’on présente ce compte administratif comme le signe d’une gestion parfaite. Ce document montre, au contraire, une ville qui dépend encore de recettes exceptionnelles. Nous savons très bien que l’exceptionnel, il n’en restera plus beaucoup après. Une ville qui peine à réaliser l’ensemble des investissements annoncés, dont la masse salariale reste importante malgré les externalisations et dont certains services publics essentiels ne répondent plus toujours aux attentes des habitants.
Notre vision est différente. Nous pensons qu’une bonne gestion ne consiste pas uniquement à afficher un excédent comptable. Une bonne gestion, c’est garantir des services publics de qualité, ouvrir les équipements municipaux lorsque les habitants en ont besoin, maîtriser les dépenses sans dégrader le service rendu, investir efficacement et rendre compte avec transparence de l’utilisation de chaque euro d’argent public.
Aujourd’hui, ce compte administratif ne nous convainc pas que ces objectifs sont atteints. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce compte administratif. Les chiffres peuvent donner l’illusion d’une réussite. Les habitants jugent une municipalité à ce qu’ils vivent chaque jour. Sur ce terrain, celui du quotidien des Bezonnais, nous estimons qu’il reste loin des attentes. Merci.
M. Cuvillier : Madame Aouchiche.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme Aouchiche : Chers collègues, le compte administratif que Monsieur Cuvillier vient de nous présenter est un moment fort de notre vie démocratique. Nous ne sommes pas là simplement pour constater des chiffres. Il s’agit d’évaluer les choix politiques qui ont été faits tout au long de l’année écoulée.
Ces choix, comme Monsieur Cuvillier l’a rappelé, se traduisent aujourd’hui par un excédent de fonctionnement. Vous présentez cet excédent comme le signe d’une gestion plutôt maîtrisée. Pour notre part, nous nous interrogeons.
Dans une commune comme Bezons de 35 000 habitants, où les besoins en matière de service public, de transition écologique, de soutien aux associations, d’entretien du patrimoine communal et de solidarité restent importants, un excédent de cette ampleur pose une question simple : pourquoi ces marges financières n’ont-elles pas été davantage mobilisées au service des habitantes et des habitants ?
Votre compte administratif traduit une conception du service public que nous ne partageons pas. Une partie du service de propreté est déjà externalisée et vous préparez une délégation de service public pour la restauration collective municipale.
Pour notre groupe, ces choix ne sont pas anodins. Ils traduisent une volonté de confier progressivement des missions essentielles au secteur privé plutôt que de renforcer les capacités de la commune. Nous défendons, au contraire, un service public municipal fort avec des agents reconnus, une maîtrise publique des missions essentielles et une véritable ambition sociale et écologique.
Vos choix budgétaires privilégient une logique de maîtrise de la dépense et d’externalisation des services. Nous y voyons une orientation qui s’éloigne de ce que nous défendons en tant que groupe municipal d’opposition de gauche.
L’affectation du résultat prolonge ces mêmes choix. J’anticipe sur la suite. Nous aurions souhaité que cet excédent soit davantage mobilisé pour accélérer les investissements utiles à la population, renforcer les services publics, soutenir le monde associatif et répondre aux urgences sociales et écologiques. Ce sont des choix différents de ceux que vous avez faits.
C’est pourquoi nous voterons contre le compte administratif et, sur le dossier prochain, contre l’affectation du résultat. Notre opposition n’est pas technique, elle est politique. Nous pensons qu’une autre utilisation des finances communales est possible, une utilisation plus solidaire, plus écologique et plus ambitieuse pour les services publics.
Nous avons d’ailleurs pu observer, comme Madame la Maire l’a rappelé en introduction, sur cette période de canicule intense, dans d’autres villes insoumises comme la Saint-Denis avec le Maire Bally Bagayoko, avec David Guiraud le Maire de Roubaix, avec Aly Diouara le Maire de La Courneuve, qui ont mis en place des actions comme la piscine municipale gratuite pendant cette canicule, la mise en place d’un ventilateur par classe réel et non pas juste annoncé, et plein d’autres actions, notamment le registre communal des personnes vulnérables, qui n’a pas été fait sur Bezons.
J’ai le regret d’annoncer que, je pense que vous êtes tous au courant, vendredi dernier, une personne âgée a été retrouvée décédée chez elle suite aux conséquences de la canicule. Des actions ont été mises en place par des villes insoumises et auraient pu permettre de gérer une situation difficile pour tous. Elle n’est pas du tout minimisée. C’est une réalité, avec des possibilités autres qui auraient été meilleures pour les habitants de la ville. Je vous remercie.
M. Cuvillier : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non. Je vais vous apporter quelques éléments de réponse à ces prises de parole qui sont plutôt des déclarations que des questions.
J’ai noté quelques points concernant la politique RH. Je veux bien, mais à chaque fois, nous sommes perdants, pile, vous gagnez, face, nous perdons. À chaque fois que nous augmentons la masse salariale RH, nous sommes des mauvais gestionnaires. Quand la masse salariale reste stable, cela veut dire qu’il y a des problèmes de gestion.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Il va falloir définir une ligne politique et affirmer des choix parce que vous ne pouvez pas être dans une critique permanente. C’est ce que vous faites, c’est le charme de l’opposition, mais on ne peut pas avoir une critique permanente. Quand nous mettons des plus d’un côté, il faut mettre des moins. La question est celle de l’équilibre et de la vision globale. C’est cela que nous vous demanderions et souhaiterions que vous développiez plutôt que de commenter uniquement les chiffres.
Concernant la question de l’autofinancement, je ne vais pas vous lister toute la liste des projets successifs qui ont été mis en place. Je rajouterai que, concernant la question de l’excédent, nous sommes maintenant critiqués d’avoir un excédent trop élevé. Je rappelle que l’excédent d’aujourd’hui, ce sont les investissements de demain. C’est quelque chose que nous mettrons en place. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors des prochains budgets.
Concernant la piscine, cette question est assez révélatrice de toutes les difficultés auxquelles nous devons faire face. C’est un bâtiment qui a dû être fermé, mais c’est aussi la résultante d’un manque d’investissement et d’un manque d’entretien quotidien pendant des années et des années, ainsi que de la dégradation du bâti que nous voyons de façon générale.
Une intervenante : [...] Vous n’avez pas fait votre travail.
M. Cuvillier : Concernant la question de la canicule, j’entends les critiques. Je voudrais remercier fortement les services qui sont fortement mobilisés, et rappeler ce qui a été mis en place au-delà de la question du scolaire. Il y a eu la question de l’ouverture des parcs, la mise en place de brumisateurs, l’ouverture de la salle Triolet en lieu réfrigéré avec une ouverture la nuit. Dire qu’il n’y a pas eu de registre communal, je rappelle que le plan a été activé. Il y a eu un renforcement des équipes du CCAS qui ont assuré une veille. Il faut être honnête dans les prises de parole et ne pas être seulement dans le commentaire politique sur ce que vous mettez en place.
Pour finir, nous sommes ici en train de commenter l’approbation du compte administratif qui s’est mise en place sur l’année 2025. Pour rappel, la canicule s’est faite sur l’année 2026. Nous voyons que nous ne respectons pas forcément le cadre de l’ordre du jour. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Monsieur Noël.
M. Noël : Monsieur Cuvillier, vous êtes sérieux ? Vous vous écoutez ? Nous avons bien enregistré vos propos. Nous allons les relire les uns après les autres. Vous dites que ces interventions sont plus des commentaires que des questions, des appréciations et des déclarations. Nous sommes là pourquoi ? Nous sommes bien là pour vous dire un certain nombre de choses, qu’elles vous conviennent ou non. Nous souhaitons que vous les entendiez. Nous voulons surtout que la population les entende. Nous ne sommes pas là pour vous.
Quand vous dites : « J’aurais souhaité que vous soyez ceci et cela, vous l’opposition », vous voulez peut- être faire nos déclarations pendant que vous y êtes. Nous pouvons le faire, nous pouvons peut-être l’envisager. Ce n’est pas sérieux, Monsieur Cuvillier.
En plus, vous avez quand même une mémoire un petit peu difficile avec la chaleur, je pense que cela a commencé avant la canicule. Quand vous dites qu’il faut être honnête, je pense que c’est un critère qui vous dépasse. Il faut faire attention à la manière dont nous utilisons ces mots-là.
Dernièrement, sur la question RH, ce n’est pas sur la question que nous souhaiterions une variable d’ajustement RH. Nous nous interrogeons sur la stratégie et ce que vous faites avec les salariés, en particulier les catégories A. Nous voyons qu’il y a un ensemble d’excès qui se passent et qui se traduisent sur le budget.
Monsieur Cuvillier, soyez raisonnable. Vous ne jouez pas le rôle qui n’est pas le vôtre. Assumez votre responsabilité de la majorité. Ne donnez pas des leçons à l’opposition. Nous sommes bien d’accord ?
M. Cuvillier : J’assume pleinement. Monsieur Noël, vous êtes la caricature…
M. Noël : Inaudible […]Conseil municipal du 29 juin 2026
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M. Cuvillier : Cela va aller, Monsieur Noël.
M. Noël : Inaudible […]
M. Cuvillier : Merci. Je respire très bien. J’assume pleinement cette position. Je regrettais juste qu’il n’y ait pas de questions concrètes. Il y a des prises de position. Vous avez le droit d’avoir des prises de position. Après, la question est d’avoir un échange. Cela n’appelle donc pas forcément de réponse argumentée. C’était mon seul propos. Ne vous énervez pas. Cela va bien se passer, Monsieur Noël.
Je vais vous donner la parole et je crois que Madame Beltaief voulait vous faire quelques petites… Cela va aller ? Merci. Je crois que Madame Beltaief voulait vous apporter quelques petites précisions en lien avec vos déclarations. J’ai l’impression qu’il n’y a pas d’autres prises de parole. Ensuite, je vous propose de passer au vote.
Mme Beltaief : Merci, Monsieur Cuvillier. Je suis surprise de vos interventions et je me demande si vous êtes présent lors des conseils municipaux. Être étonné d’un excédent de fonctionnement, je me demande ce que vous faites pendant les conseils municipaux.
Pendant les six dernières années, nous avons expliqué comment fonctionnait le budget, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Nous avons même présenté des audits qui ont été faits en expliquant les erreurs du passé avec les cavaleries budgétaires quand nous avions des sections de fonctionnement qui étaient déficitaires, ce qui est interdit par le CGCT.
Je vais rappeler qu’heureusement que nous sommes excédentaires sur la section de fonctionnement puisque c’est la section de fonctionnement qui va venir alimenter la section d’investissement pour pouvoir investir. C’est ce que nous appelons l’autofinancement. C’est tout ce que j’avais à dire, Monsieur Cuvillier. Je vous remercie.
M. Cuvillier : Merci, Madame Beltaief. Nous avions dit que c’était la dernière prise de parole. Allez-y, Madame Noël. Après, je vous propose de clôturer. Madame Vasic, nous pouvons nous montrer respectueux du débat. Vous avez beaucoup de mal. Allez-y, Madame Noël. J’espère que vos collègues vont vous écouter au moins.
Mme Noël : Nous avons travaillé le conseil, ils savent déjà ce que je vais raconter. Il n’y a pas de suspense. Toutefois, si nous sommes respectueux du débat, nous évitons les invectives comme elles viennent d’être faites. Nous avons le droit d’avoir notre avis, nous avons le droit de faire de la politique, nous avons le droit de dire ce que nous pensons, c’est le but de l’opposition.
Je voulais juste revenir sur les propos de Madame Beltaief, c’est la question des audits. Manque de bol, j’étais là au mandat précédent, je n’en ai jamais vu la couleur, surtout sur celui de la piscine. Je poserai une question à la fin de la séance. J’espère que tout le monde sera encore là pour avoir une lisibilité sur ce qui se passe sur cet équipement sportif. Je vous remercie.
M. Cuvillier : Nous n’allons pas aborder la question de la piscine maintenant parce qu’à priori une question a été posée.
Je vous propose de passer au vote concernant ce dossier. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous vous abstenez ou vous êtes contre ? Tous les trois ? D’accord. Un contre et deux abstentions. Qui vote pour ? Merci pour la correction, c’est la grande classe. Je vous propose de passer au point suivant et Madame la Maire peut réintégrer la salle. Est-ce que nous pouvons aller la chercher, s’il vous plaît ?
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 28
Nombre de voix contre : 7
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame NoëlConseil municipal du 29 juin 2026
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Nombre d’abstentions : 2
Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari
Nombre de non-participation au vote : 2
Madame Menhaouara, Monsieur Rebagliato
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2025, ci-annexé.
Dossier n° 4 - Budget principal 2026 - Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025
Mme la Maire : Nous allons reprendre le point suivant. Dossier 4, budget principal 2026, affectation du résultat de l’exercice 2025. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci Madame la Maire. C’est la suite de l’ordre du jour. Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif, le conseil municipal doit désormais se prononcer de façon assez classique sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025.
Cette étape consiste à décider de l’utilisation de l’excédent de fonctionnement dégagé par la commune. Conformément aux règles de la comptabilité publique, une partie de cet excédent doit d’abord être affectée au financement de la section d’investissement lorsque celle-ci présente un besoin de financement. Cette affectation permet de garantir l’équilibre financier de la collectivité et de financer les investissements sans recourir davantage à l’emprunt.
En l’espèce, le résultat de fonctionnement fait apparaître un excédent, cela a été dit précédemment, de 7,7 millions. Après prise en compte du besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter 41 429 euros au compte 1068 et le solde, soit 7 660 425 euros, au résultat de fonctionnement reporté qui viendra abonder les recettes de fonctionnement du budget 2026.
Cette affectation permet d’assurer l’équilibre entre les deux sections budgétaires tout en préservant les capacités financières de la commune pour les exercices à venir. Il est proposé d’approuver cette affectation du résultat. Est-ce qu’il y a des prises de parole sur ce sujet ? Allez-y, Madame Vasic.
Mme Vasic : Merci, Monsieur Cuvillier. Je vais attendre que tu nous prépares l’intervention pour que nous puissions la dire et qu’elle soit dans votre sens. Nous voterons contre. C’était un peu de l’humour.
M. Cuvillier : J’ai l’impression que cet humour a marché.
Mme la Maire : Pas d’autres remarques ? Juste peut-être, faire une remarque de ma part pour dire que nous avons réalisé un certain nombre de cessions en 2025. Ce sont des recettes exceptionnelles puisque c’étaient des ventes de terrains ou de choses qui appartenaient à la ville.
Un intervenant : Inaudible […]
J’interviens sur le dossier 4 dans lequel il y a une affectation définitive du résultat, dans lequel il y a un excédent. Je commente la délibération numéro 4. J’ai le droit ? D’accord. Il s’agit bien d’une affectation définitive du résultat de l’exercice 2025 dans lequel il y a un excédent, des besoins de financement, etc. La délibération est très claire. Monsieur Cuvillier a été clair. Tout le monde commente, je me permets donc de commenter le dossier numéro 4.
Je rappelle qu’en 2025, nous avons procédé à la vente d’un certain nombre de terrains pour plus de 6 millions d’euros. Cette vente de terrains se travaille souvent longtemps à l’avance et nous permettait, en prévision, le financement des équipements.
Une intervenante : Vous parlez d’affectation de résultat… non, faite attention
Mme la Maire : Non, je suis bien sur l’affectation du résultat.
Une intervenante : Inaudible[…]Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : Je commente et j’explique l’affectation. Il y a des ventes de terrains qui nous permettent d’avoir un excédent qui apparaît dans le budget principal, l’affectation définitive du résultat. Je vous remercie d’arrêter de m’interrompre. Je sais ce que je fais.
Nous avons bien eu des ventes de terrains. Ces ventes de terrains nous permettent de financer en grande partie nos investissements. Il y a deux gros investissements qui sont financés sur 2026 et 2027. C’est, en termes de transparence et d’explication aux Bezonnais, pour savoir ce qui est financé. Ce sont deux gros blocs très lourds.
Il y a l’école Albert Ier qui est financée sur les exercices 2026 et 2027. Vous avez la halle sportive à hauteur de 14 millions d’euros qui a démarré puisque nous avons posé la première pierre du collège et de la halle sportive il y a à peu près un mois, à hauteur de 14 millions d’euros. Au total, nous avons à peu près 20 millions d’euros d’investissements. Ces investissements se font sur 2026 et 2027.
La ville finance ses équipements par de l’emprunt auprès des banques. Elle les finance par des demandes de subventions. Elle les finance par sa capacité à dégager ce que nous appelons de l’autofinancement. Cela veut dire qu’une fois que nous avons payé tout notre mode de fonctionnement annuel, nous dégageons de l’argent à transmettre à l’investissement. C’est ce que nous appelons de l’autofinancement. Nous finançons parfois par des recettes exceptionnelles.
Sur les recettes exceptionnelles, les ventes de terrains en font partie. Pour préparer les investissements lourds comme ceux-là, parce que ce sont des investissements pour les 30, 40 ou 50 prochaines années, la ville travaille. Je ne voudrais pas que nous ayons une mauvaise lecture des dossiers. C’est très important de comprendre la mécanique d’une affectation.
Il est très rare, sur ces derniers exercices, d’avoir un tel excédent. C’est parce que cela a été travaillé de cette façon. C’est une bonne chose parce que cela permet de financer les investissements de la ville dans des équipements dont nous avons besoin et des équipements modernes.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? L’opposition vote contre. Qui vote pour ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari, Madame Noël
Nombre d’abstentions : 0
AFFECTE le résultat de l’exercice 2025 au budget principal 2026, ci-annexé.
Dossier n° 5 - Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2025 par la Commune de Bezons, SADEV 94, SEQUANO Aménagement et l'EPFIF sur le territoire de la commune de Bezons
Mme la Maire : Dossier 5, nous y arrivons, c’est le bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2025. Vous allez voir que c’est un certain nombre de cessions de terrains ou d’acquisitions de terrains ou de biens qui ont été réalisées par la ville, mais pas seulement, réalisées par d’autres partenaires avec lesquels la ville travaille. Nous vous donnons le bilan de l’ensemble de ces cessions et acquisitions en 2025 que vous retrouvez dans le budget, dans ces recettes exceptionnelles qui sont transformées en excédent sur le budget 2026, au dossier numéro 4. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Beaucoup de choses ont déjà été dites. L’article L. 2241-1 du CGCT prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Cette obligation s’applique également aux acquisitions et cessions réalisées par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la ville.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Outre la commune de Bezons, plusieurs personnes publiques ou privées peuvent être amenées à réaliser des opérations d’aliénation pour le compte de cette dernière. C’est notamment le cas, par exemple, de SEQUANO Aménagement, de la SADEV 94 ou de l’EPFIF, l’Établissement public foncier d’Île-de-France. C’est ce qui vous est présenté dans cette délibération.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Je vais essayer d’être claire parce que ce n’est pas évident. J’ai plusieurs questions sur ce dossier. C’est de la simple lecture, et si nous avions eu des commissions municipales comme cela est inscrit dans le RI, je n’aurais peut-être pas posé ces questions.
La première des questions est sur la préemption de la parcelle AK numéro 200 au 26 rue Georges Dupont. Nous voyons qu’il y a un achat à 590 000 euros et 69 840 euros de commission. Ensuite, à la suite de cette préemption, il y a une cession, ce qui est logique. Par contre, nous voyons que l’achat est toujours le même, à 590 000 euros, mais le remboursement de la commission n’est que de 39 840 euros.
Je m’interroge sur les 30 000 euros. Où sont-ils ? Est-ce que l’agence immobilière a baissé ses coûts ? Je voudrais savoir quelle était l’agence immobilière qui a participé à cette vente.
Ensuite, sur la cession du 126 avenue Gabriel Péri, au nom de SCCV Bezons Rouget de Lisle, nous voyons qu’il y a une vente d’une parcelle de 447 m² à plus de 1,2 million d’euros. Pour ceux qui ne visualisent pas, nous sommes sur le trottoir de droite quand nous remontons par le pont, là où il y avait le stock de voitures.
Je m’interroge sur cette parcelle parce que nous nous doutons qu’un immeuble va être construit, mais nous sommes sur un coût du mètre carré à plus de 3 200 euros, ce qui est énorme pour notre commune. Nous savons que le promoteur va peut-être faire un bel immeuble à cet endroit, mais cela m’interpelle parce qu’à ce prix de vente, ce n’est pas du logement social, je vous le dis tout de suite. Nous vendons à du privé.
J’ai entendu tout à l’heure qu’il y avait une possibilité de voir émerger, dans quelque temps, un PLU sur notre commune. C’est quand même dommage avec toutes ces ventes. Après, nous avons un dossier de PUP 23 et 24, où je reviendrai en posant des questions assez précises sur l’ambition de la ville et sur sa déclinaison urbanistique parce que c’est à ne plus rien y comprendre.
Nous avions dit que nous ne construisions plus. Là, nous préemptons, nous cédons, nous savons qu’il va obligatoirement y avoir des immeubles. Est-ce que nous pouvons être un peu plus transparents, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : D’autres questions ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Juste une demande d’explication sur où nous en sommes par rapport aux parcelles AN numéros 624 et 642, là où était prévue la construction de l’IEPC. Ce que je lis dans les explications, c’est qu’ils souhaiteraient avoir une garantie d’emprunt qui a été refusée depuis le début. Cela donne quoi ? Merci.
Mme la Maire : D’autres questions ? Non. Je clôture les débats. Sur l’IEPC, la ville ne peut pas se rendre garante pour le crédit d’une entreprise privée. Nous n’avons pas le droit. Ils ont demandé que nous nous portions garants. Cela met en risque la ville puisque c’est une entreprise privée. Si cela ne fonctionne pas, la ville doit combler le déficit d’une entreprise privée. Je considère que ce n’est pas notre rôle, même si c’est un projet de crèche. Aujourd’hui, nous sommes en discussion avec eux pour les accompagner à trouver d’autres solutions en vue de construire cette crèche.
Sur la préemption rue du Pont, c’est une préemption dans le cadre d’un projet d’aménagement présenté dans le cadre d’une OAP qui a été réalisée. La ville a procédé à une préemption puisqu’il y avait un projet immobilier. Il y avait une agence immobilière qui était dessus et la ville a pris la moitié des frais d’agence.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Sur l’axe Gabriel Péri, croisement rue Rouget de Lisle, nous sommes sur l’axe du développement du projet de bus en site propre, le fameux TCSP, qui va démarrer, nous dit-on, l’année prochaine puisque, à priori, tout est prêt pour que cela démarre. Dans le prolongement de cette trame par voie de bus, ce sont des couloirs de bus, il y a un projet de la région Île-de-France.
Cela répond à Madame Noël qui nous parle de la vision de la ville. La vision de la ville doit mettre en application un plan local d’urbanisme qui doit correspondre au SDRIF-E, qui est le document d’urbanisme de la région Île-de-France et qui correspond à toutes les règles d’urbanisme qui s’imposent à la ville, notamment en matière d’accompagnement du développement des transports en commun.
Là où il y a des développements de transports en commun, vous devez maintenir un certain niveau de construction. Aujourd’hui, sur la départementale Gabriel Péri, vous ne pouvez pas décider de ne plus construire. Vous êtes obligés de finaliser son urbanisation jusqu’au bout, au-delà de Bezons d’ailleurs.
Si vous avez un pavillon, il peut rester en l’état. Cependant, si demain vous avez un constructeur qui vient construire un projet, vous n’avez pas le droit de le refuser à partir du moment où vous avez un droit acquis en termes de construction et une obligation du SDRIF-E de construire aux abords des transports en commun.
Ce que nous n’avons pas le droit de faire, c’est prendre une zone pavillonnaire où vous n’avez pas le droit de construire autre chose que du pavillonnaire et la transformer en R+5, R+6 ou je ne sais quoi. C’est ce que la ville fait aujourd’hui. Elle protège au maximum, dans le cadre de la réglementation en matière d’aménagement urbain, pour éviter toute massification ou développement de construction.
Sur les axes Gabriel Péri, il faut être honnête, Madame Noël, et si vous participiez à nos réunions publiques, à nos ateliers de PLU ou si vous écoutiez un peu plus en conseil municipal, puisque ce n’est pas la première fois que j’explique cette règle en conseil municipal, je vous aurais dit que j’avais déjà répondu à cette question sur les axes de développement des transports en commun. C’est le SDRIF-E qui s’applique et nous ne pouvons pas réduire la construction.
À partir du moment où il doit y avoir une construction, vous avez compris que notre stratégie de ville est qu’à chaque fois que la ville possède un terrain et qu’il est acheté par un acteur privé de la construction, nous n’allons pas le brader. Nous allons essayer de le valoriser au maximum. Nous demandons le prix le plus élevé que nous puissions demander.
C’est normal puisque cela entre dans ces fameuses recettes exceptionnelles qui viennent financer nos écoles, nos projets, etc. Vous savez, à chaque fois, nous demandons plus. L’argent n’est pas magique. Cela ne peut pas être uniquement les Bezonnais qui financent avec la taxe foncière. Il faut trouver d’autres recettes.
Quand nous regardons les subventions, le département, faute de moyens, vient de les baisser à 15 %. Nous en avions plus avant, entre 20 et 25 %. L’argent manque un peu partout et je pense que nous ne sommes pas assez honnêtes vis-à-vis des Français de façon générale et des Bezonnais. De notre côté, nous essayons de dire la vérité à nos Bezonnais.
Dans le débat politique, on laisse penser que l’argent est magique et qu’il suffit de faire plus. Il ne faut pas faire plus. Il faut avoir conscience qu’aujourd’hui il y a une vraie crise en France. La plupart des collectivités sont en grande difficulté, que ce soit la région, le département ou les communes.
Aujourd’hui, soit vous cherchez des subventions, mais elles baissent puisque les collectivités ont moins d’argent. Soit, vous demandez à l’État, mais l’État a tendance à baisser les aides aux villes et aux collectivités. Soit, vous allez chercher de l’emprunt, mais au bout d’un certain niveau d’endettement, vous ne pouvez pas vous endetter davantage. Il vous reste quoi ? Il vous reste, quand vous avez un bout de terrain pas très grand, à essayer de le valoriser.
Est-ce que cela empêche la construction de logements sociaux ? Non, pas forcément puisque c’est la ville qui détermine et négocie avec le promoteur le niveau de logements sociaux. Je vais vous apprendre quelque chose que vous ignorez. Les deux dernières années, quand il y a eu cette crise depuis 2023,Conseil municipal du 29 juin 2026
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une crise forte de l’immobilier due à l’augmentation des taux d’intérêt, les habitants ne pouvaient plus s’endetter, ils ne pouvaient plus acheter.
Les promoteurs se sont beaucoup retournés vers les bailleurs, pas forcément des bailleurs sociaux, cela peut être des bailleurs intermédiaires. Beaucoup de logements qui étaient prévus en accession pour Monsieur ou Madame Tout-le-Monde ont été achetés par des bailleurs. Vous avez Action Logement, l’ancien 1 % patronal. Vous avez d’autres produits qui se sont développés, comme les résidences étudiantes, le logement social.
La politique du logement social sur notre ville n’est pas forcément déterminée par le prix auquel la ville va vendre les quelques terrains qu’elle possède. Ce n’est pas cela qui va la déterminer, c’est un équilibre global. C’est une discussion, certes, avec un équilibre financier. Elle se fait plutôt avec la collectivité.
Nous avons pour règle de continuer à développer un peu de logement social puisqu’il y en a déjà 40 %. Nous ne pouvons pas transformer toute la ville. Il y a un certain équilibre à avoir. Nous pensons que nous avons déjà un rôle là-dedans, où nous faisons déjà notre travail. Néanmoins, il y a beaucoup de Bezonnais qui sont en attente de logement ou qui sont mal logés.
Nous privilégions l’amélioration de la qualité du logement. Nous allons développer un peu de logement social, un peu de logement intermédiaire et un peu de logement en accession. C’est une discussion d’équilibre global. Ce que vous venez de dire est totalement faux. Ce n’est pas cela qui va empêcher le développement du logement social, mais c’est plutôt une stratégie globale de la ville que nous souhaitons avoir et de l’équilibre social et sociologique que nous voulons.
L’idée n’est pas d’avoir tout en logement social, ni tout en accession à la propriété ou tout en logement intermédiaire. Une ville doit avoir un équilibre global et je pense que nous sommes très soucieux, depuis la dernière mandature, d’obtenir cet équilibre.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous faites quoi ? Nous votons sur la prise d’acte. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci. Oui, nous votons sur la prise d’acte. Je vous l’ai déjà dit la dernière fois. Suivez un peu.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE du bilan et des cessions et acquisitions réalisées en 2025 sur le territoire de la commune de Bezons, ci-annexé.
Dossier n° 6 - Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France au titre de l'année 2025
Mme la Maire : Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la région Île-de-France au titre de l’année 2025. Toujours Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. C’est une délibération administrative que nous retrouvons chaque année. La commune de Bezons est bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité Régional d’Île-de-France (FSRIF), dotations attribuées à la ville en raison d’indicateurs lui faisant supporter des charges élevées et, par ailleurs, de ressources propres qui apparaissent limitées.
L’article L. 2531-16 du CGCT prévoit qu’un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté au conseil municipal. C’est ce qui vous est présenté via le tableau annexé. La commune de Bezons a bénéficié, au titre de l’année 2025, de 1 756 256 euros au titre du FSRIF et de 2 239 187 euros au titre de la DSU.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Le Conseil Municipal,
PREND ACTE le rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de- France au titre de l’année 2025, ci-annexé.
Dossier n° 7 - Demande de remise gracieuse - débets du comptable public pour l'exercice 2013
Mme la Maire : Dossier 7, demande de remise gracieuse, débets du comptable public pour l’exercice 2013. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci. La délibération qui vous est soumise concerne une demande de recours gracieux d’un débet mis à la charge du comptable public.
Pour rappel, le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu’il exécute. Lorsqu’une juridiction financière ou l’autorité compétente constate un manquement entraînant un préjudice financier pour une collectivité, elle peut prononcer un débet, c’est-à-dire mettre à la charge personnelle du comptable le remboursement de la somme concernée.
Toutefois, c’est le cas ici, la réglementation prévoit que le comptable peut solliciter une remise gracieuse auprès de l’État. Dans le cadre de cette procédure, la collectivité concernée est invitée à émettre un avis sur cette demande. Il s’agit de la demande formulée par Monsieur Pierre Vergeade.
Par jugement n° 2021-010 du 2 avril 2021, la CRC d’Île-de-France a prononcé à l’encontre de ce comptable public, au titre de sa gestion de la commune de Bezons pour les exercices 2012, 2013 et 2014, des débets augmentés des intérêts de droit à compter du 7 décembre 2018, notamment pour l’exercice 2013 à hauteur de 7 968,04 euros, pour avoir payé des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants sans disposer des pièces justificatives au titre des exercices cités.
Sans vous épargner les détails du dossier, au regard des argumentations et des pièces justificatives apportées par Monsieur Pierre Vergeade, le procureur financier a conclu que la délibération du 31 mars 2004 du conseil municipal de Bezons sur le régime indemnitaire instituant les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, dont bénéficiaient à la fois les agents de la commune et ceux de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons, ne fixait pas la liste des emplois éligibles à cette indemnité.
Les sommes relatives à la mise en débet correspondent au paiement d’indemnités dont la réalité n’est pas contestée et le débet a été prononcé en raison du défaut de précision de la délibération communale quant aux emplois éligibles aux primes instituées par la délibération du 31 mars 2004. Il est proposé, au vu de ces éléments, d’émettre un avis favorable à la demande de recours gracieux formulée par Monsieur Pierre Vergeade portant sur la somme de 7 440,04 euros.
Mme la Maire : Des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Cela a été lu très rapidement. À la lecture, c’est imbuvable, c’est incompréhensible. J’ai beau avoir relu plusieurs fois, si nous comprenons bien, Monsieur Vergeade n’a pas fait les choses convenablement, c’est cela ? Il doit la somme de 7 440 euros. C’était en 2013. C’est avec l’augmentation. C’était dans le cadre de l’agglomération Argenteuil-Bezons. C’est cela, Monsieur Cuvillier ?
Mme la Maire : C’était une délibération de la ville.
Mme Noël : Pourquoi parlons-nous de l’agglomération ?
Mme la Maire : Pour faire simple, il y avait une prime. Une délibération attribuait des primes à un certain nombre d’agents, parmi lesquels des agents de la ville de Bezons et des agents de l’agglomération Argenteuil-Bezons. C’était cette même délibération. Le rapport de la Cour des comptes et le jugement disent que cette délibération était fondée, c’est-à-dire qu’elle était bonne sur le fond. Il n’y avait pas de débat sur le fond.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Sur la forme, il manquait un certain nombre de précisions. Nous sommes vraiment sur la forme. De ce fait, cette délibération n’a pas été rédigée comme elle aurait dû l’être. La ville, au départ, a commis une erreur puisqu’elle a mal rédigé sa délibération pour attribuer des primes. Le comptable a versé ces primes. Ce qui lui est reproché, c’est de ne jamais avoir dû les verser parce que la délibération était mal rédigée. Au départ, la faute est celle de la ville, qui a mal rédigé cette délibération.
Aujourd’hui, le comptable dit qu’il a versé les primes sur demande de la ville, sur la base d’une délibération dont le fond n’est pas remis en cause puisque ces primes étaient, à priori, justifiées, mais la délibération était mal rédigée. C’est donc, à la base, une erreur commise par la ville. Le comptable nous demande si nous pourrions prendre en charge cette erreur matérielle qui s’est traduite par un jugement demandant le remboursement de l’ensemble de ces primes versées.
Mme Noël : Si je peux reprendre la parole. Est-ce qu’il y a d’autres personnes dans cette même situation ?
Mme la Maire : Il y a deux comptables publics. Le premier est Madame Bru, qui est passée il y a très longtemps. Le deuxième comptable public est celui dont nous parlons aujourd’hui.
Mme Noël : Nous n’en aurons pas d’autres ?
Mme la Maire : Pas à ma connaissance. En tout cas, je n’ai pas d’autres informations.
Mme Noël : C’était imbuvable à lire.
Mme la Maire : Est-ce que c’est plus clair ?
Mme Noël : Totalement. C’est beaucoup plus clair.
Mme la Maire : La ville a mal rédigé sa délibération. Le comptable public aurait dû dire à la ville de réécrire sa délibération. Il ne l’a pas fait et il a versé les primes. Aujourd’hui, nous lui demandons de rembourser ces primes. Le comptable revient vers nous en disant que notre délibération était mal rédigée. Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Merci. Quand vous dites que le comptable aurait dû demander que nous rédigions à nouveau les délibérations, cela fait partie de ses fonctions de vérifier la validité des délibérations ou non ou c’est la ville qui aurait dû bien rédiger et le comptable, se baser dessus.
Mme la Maire : Il aurait dû refuser le paiement de ces primes aux agents.
Mme Aouchiche : Il avait les moyens techniques, les moyens d’expertise, à son niveau.
Mme la Maire : Il est censé le savoir.
Mme Aouchiche : Cela fait partie de ses missions.
Mme la Maire : Sauf que nous étions sur des points très pointus. Il manquait des éléments précis dans la délibération. Il aurait dû refuser le paiement de ces primes et il les a laissées passer.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à la majorité, avec abstention du groupe de Madame Aouchiche.
Le Conseil Municipal,
Emet un avis favorable à la demande de remise gracieuse du comptable public pour l’exercice 2013, ci- annexée.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Dossier n° 8 - Convention de partenariat et d'objectifs avec la Mission Locale Argenteuil Bezons pour l'année 2026
Mme la Maire : Dossier 8, convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission locale Argenteuil- Bezons pour l’année 2026. Monsieur Danilson Lopes.
M. Lopes : Bonsoir à tout le monde. Merci, Madame la Maire. Nous examinons la délibération numéro 8 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission locale Argenteuil Bezons pour 2026.
À travers cette convention, nous réaffirmons notre engagement en faveur de la jeunesse. La Mission locale est un acteur essentiel de proximité qui accompagne les 16-25 ans vers l’emploi, la formation et l’autonomie, tout en apportant des réponses concrètes en matière de mobilité, de logement, de santé et d’accès au droit.
En 2025, elle a notamment contribué au succès du Train de l’égalité des chances, mobilisant plus de 40 partenaires pour rapprocher les jeunes des opportunités d’emploi et d’insertion. Elle dispose de nouveaux locaux offrant un meilleur accueil des usagers et de meilleures conditions de travail aux équipes.
Afin d’assurer la continuité de cette mission essentielle, nous proposons de renouveler notre partenariat et de maintenir notre soutien financier à hauteur de 49 600 euros pour 2026. Je vous invite à approuver cette convention qui traduit notre volonté d’investir durablement dans l’avenir des jeunes de notre territoire. Merci.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Ce ne sont pas des questions, c’est plutôt un point de vue. Je ferai le même pour le dossier numéro 9.
Pas de souci pour renouveler ces partenariats et les objectifs envers ces deux associations qui sont essentielles pour le territoire, surtout pour nos jeunes. Cependant, j’ai un énorme problème, nous n’avons pas de bilan. Nous ne savons pas qui en bénéficie, à quelle hauteur. Nous ne connaissons pas les résultats.
À l’époque de l’agglomération, nous avions l’occasion, en séance d’agglomération, d’avoir tous ces éléments puisque nous vivions tous ensemble, Argenteuil et Bezons. Aujourd’hui, nous ne vivons plus ensemble. Peut-être qu’il existe des documents quelque part. J’en fais la demande publiquement de disposer, pour le groupe, des bilans des années écoulées.
Je voulais me permettre de dire que c’est grâce à cette proximité que les jeunes ont une vraie première solution concernant leur emploi et la capacité à être suivis convenablement dans leurs démarches.
Je voudrais vous annoncer, je ne sais pas si vous le savez, que Valérie Pécresse a annoncé la suppression de 169 millions d’euros dédiés à cette thématique de l’emploi et de la jeunesse. C’est dramatique. Ce n’est plus une priorité régionale. Nous allons avoir du travail. Je le dis comme cela, pour que tout le monde le comprenne, parce qu’aujourd’hui les jeunes ne sont plus la priorité régionale et c’est quelque chose qui me peine.
À l’occasion, Monsieur Lopes, vous qui siégez dans cette instance, je suis vraiment preneuse des éléments qui nous permettraient de voir. Je ne remets pas en doute la capacité de ces deux associations, loin de là, mais j’aimerais vraiment que nous ayons un peu plus de transparence et que nous voyions combien de jeunes sont suivis, combien de jeunes vont au bout du processus lorsqu’ils y entrent. Il n’y a pas de polémique, c’est un vrai sujet politique. Je ne sais pas si Monsieur Cuvillier va m’en vouloir de faire de la politique, mais j’ai osé.
Mme la Maire : D’autres questions ? Madame Aouchiche.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme Aouchiche : Merci. Ce n’est pas une question, c’est juste une demande de pouvoir avoir les éléments, les indicateurs sur les bilans que la Mission locale Argenteuil Bezons vous fera parvenir ces éléments lors du conseil d’administration.
Mme la Maire : Merci. Pas d’autres questions ? Je clôture les débats. Il faut savoir que nous avons demandé le bilan puisque nous ne l’avons pas de façon officielle. Le rapport d’activité n’a pas encore été présenté par la Mission locale. Cela fait un moment.
Ce n’est pas la première fois que je vous dis que la Mission locale, dans sa gestion administrative, je ne parle pas forcément du travail fait auprès des jeunes, n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Nous veillons toujours et nous suivons de près cette Mission locale.
Nous nous félicitons que, l’année dernière, elle ait rouvert des locaux sur Bezons, puisqu’à un moment donné elle s’était plainte de ses anciens locaux et cela avait été une excuse pour fermer. Nous nous sommes beaucoup battus pour qu’il y ait une réouverture. Nous les avons accompagnés via AB Habitat pour avoir de nouveaux locaux. Ils ont récupéré les anciens locaux de l’association Contact et aujourd’hui cela fonctionne beaucoup mieux. Cela reste un outil important pour le territoire et pour la jeunesse bezonnaise.
Néanmoins, nous n’avons pas de rapport officiel que nous pourrions vous donner. Danilson Lopes a néanmoins quelques chiffres qu’il pourra vous communiquer, sous réserve du vote, dès que nous l’aurons, du rapport d’activité. Monsieur Lopes.
M. Lopes : J’ai quelques chiffres à vous communiquer pour 2025. La Mission locale a reçu 1 351 jeunes, 1 078 Argenteuillais et 273 Bezonnais. 31,1 % sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 3 671 jeunes ont été accompagnés par la Mission locale dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle, 763 Bezonnais, 943 jeunes en accompagnement CEJ, contrat d’engagement jeune, 522 nouvelles entrées, 258 jeunes entrées en emploi, dont 39,5 % en emploi durable en CDD de plus de 6 mois, 76 en formation, 23 retours en formation initiale, 56 jeunes en stage en entreprise, 16 jeunes entrant en volontariat, dont 6 en service civique.
Pour aller dans la continuité, comme disait Madame la Maire, nous essayons de mettre en place les conditions nécessaires, notamment sur le local Contact. Les équipes sont constamment en accueil. Ils reçoivent des jeunes, ils essaient d’apporter des solutions pour permettre à ces jeunes de pouvoir aller au-delà. C’est tout ce que je tenais à dire.
Mme la Maire : Merci Monsieur Lopes. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Merci.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale Argenteuil Bezons pour l’année 2026, ci-annexée.
Dossier n° 9 - Convention de partenariat et d'objectifs avec l'association Agire pour l'année 2026
Mme la Maire : Dossier 9, convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Agire pour l’année 2026. Monsieur El Akoui.
M. El Akoui : Merci, Madame la Maire. Chers collègues, nous allons à présent examiner la délibération numéro 9 relative à la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Agire, qui assure la gestion du plan local pour l’insertion et pour l’emploi, que nous nommons PLIE, pour l’année 2026.
Le PLIE constitue un outil structurant de la politique locale d’insertion et de l’emploi. Il accompagne près de 300 personnes. Le chiffre exact en 2025 a été de 334 chaque année, éloignés du marché du travail, notamment les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée ou les personnes enConseil municipal du 29 juin 2026
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situation de handicap, en proposant un suivi individualisé, un parcours adapté vers l’insertion professionnelle.
Le PLIE ne se limite pas à un accompagnement vers l’emploi. Il développe des actions innovantes comme l’ADN de l’emploi, qui utilise le sport comme un outil d’insertion afin de développer des compétences, la confiance en soi très importante, et les liens avec les entreprises. Le dispositif mène des actions en faveur du bien-être au travail à travers des ateliers de gestion du stress et des programmes de santé au travail. Enfin, il porte des initiatives solidaires à l’image de Noël Rose, organisé en partenariat avec la Ligue contre le cancer, qui favorise l’inclusion, le partage et la reconstruction de personnes en rémission de cancer.
Cette délibération intervient dans un contexte particulier marqué par une étape importante pour la vie du PLIE avec l’installation récente dans les nouveaux locaux dédiés. Nous aurons bientôt une inauguration d’ailleurs.
Après plusieurs années de travail et de mobilisation partenariale, le PLIE dispose maintenant d’un espace pleinement adapté à ses missions, favorisant l’accueil des publics, le travail des équipes et la coordination avec les différents partenaires de l’emploi et de l’insertion localement entre Argenteuil et Bezons. Ces nouveaux locaux viennent ainsi renforcer les conditions d’exercice du dispositif et traduisent notre engagement constant en faveur de l’insertion professionnelle sur le territoire.
C’est dans ce cadre que nous vous proposons de renouveler notre soutien à l’association Agire et de maintenir pour 2026 un financement à hauteur de 43 200 euros, soit un montant identique à celui de 2025. Ce choix traduit notre volonté de poursuivre notre engagement en faveur de l’accompagnement vers l’emploi et de la lutte contre l’exclusion. Il vous est proposé d’approuver cette convention de partenariat et d’objectifs pour l’année 2026.
Si vous voulez, je peux vous donner des chiffres concrets de l’accompagnement que nous faisons au niveau du PLIE.
Mme la Maire : Merci. Des questions ? Madame Aouchiche et Madame Noël.
Mme Aouchiche : Merci. La question que je voudrais vous poser concerne notamment la Mission locale, puisque nous abordons le sujet et que c’est la même chose. Le rapport de 80 % - 20 % qui est établi depuis un long moment sur la prise en charge des différents publics bezonnais et argenteuillais aujourd’hui n’est plus vraiment d’actualité puisque la population bezonnaise arrive à 35 000 habitants et la population argenteuillaise à 110 000 habitants, un petit peu moins même encore de 110 000 habitants. Nous ne sommes plus sur un rapport 80-20 comme c’était le cas anciennement.
Est-ce qu’il ne faudrait pas aujourd’hui revisiter un petit peu ce taux et pouvoir mettre en place plus d’accompagnement envers les Bezonnais, ce qui sous-entend une subvention plus importante de la ville de Bezons parce que je pense que c’est important que nous rééquilibrions en termes de besoins sur ces données. Merci.
Mme la Maire : Merci. Madame Noël.
Mme Noël : J’ai une idée. Je veux bien être contributrice et vous soumettre la rédaction de ce que je vais vous proposer. Ne ferions-nous pas ensemble un texte commun envers Valérie Pécresse en lui demandant des explications, une motion du conseil municipal demandant de ne pas supprimer l’intégralité de ces 169 millions et de se battre au vu de la situation de notre jeunesse, où nous serons à l’unisson.
Le conseil municipal de la ville de Bezons demande à Madame Pécresse de réinjecter convenablement dans son budget des lignes budgétaires correspondant aux besoins et aux enjeux de la population de moins de 30 ans. Je ne sais pas quelque chose comme cela. Qu’est-ce que vous en pensez, Madame Menhaouara ?Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : Je vous invite à faire une proposition, comme c’est de votre droit en tant que groupe de proposer.
Mme Noël : Je vous propose que nous le signions ensemble. Elle peut être amendée.
Mme la Maire : Vous la proposez au conseil municipal et le conseil municipal est souverain pour la voter. Je ne sais pas m’engager sur le vote des uns et des autres. Proposez-la, c’est votre droit et le conseil municipal a le droit de la voter.
Mme Noël : Qu’on n’en fasse pas deux, qu’on fasse la même, c’est bien.
Mme la Maire : Je n’en sais rien. Il peut y avoir un amendement. Faites une proposition, nous en discuterons plus tard, ce n’est pas l’heure du jour.
Madame Aouchiche a posé une question sur le rapport 80-20. C’est un rapport que nous avons toujours dénoncé par principe, peu importe la taille de la ville. De toute façon, dans un rapport à 80, nous sommes toujours perdants puisque le 20, c’est nous et le 80, c’est Argenteuil, ce qui a toujours rendu la situation compliquée. C’est pour cela que c’est une question que nous allons regarder, mais nous l’avons toujours dénoncé.
Nous ne nous estimons pas toujours bien traités dans ce rapport 80-20. Il va falloir que nous le regardions et nous sommes en train de le regarder, que cela concerne la Mission locale ou le PLIE. Ce rapport 80, même s’il passe demain à 30-70, ne changera rien très honnêtement puisque nous sommes toujours dans une sorte de rapport de force qui nous est défavorable. Ce n’est pas parce que nous passerons à 70-30 que cela améliorera nos situations.
Nous allons le regarder et je reviendrai vers vous. C’est un travail de longue haleine, mais nous allons regarder pour essayer de trouver des solutions de rééquilibrage ou des solutions autres. Vous avez encore une question parce que j’ai dit que je clôturais les débats. Ce n’était pas un débat, c’est vous qui m’avez dit une remarque. Nous avançons. Vous m’en ferez part plus tard.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Nous passons au vote, s’il vous plaît. Monsieur Noël. Monsieur Guigui, nous faisons une pause de 2 secondes sur cette discussion. Je fais passer au vote.
M. Noël : Inaudible […]
Mme la Maire : Allez-y, Monsieur El Akoui et je passe au vote après.
M. El Akoui : Aucun problème, Monsieur Noël. Je vais donner quelques chiffres du bilan 2025 avec le rapport d’activité qui a été transmis à la majorité ici présente. Le PLIE en 2025 a accompagné 334 personnes et la répartition entre Bezons et Argenteuil est la suivante : 257 Argenteuillais pour 77 Bezonnais, avec un ratio de 77-23 %. Nous avons 70 % de femmes et 30 % d’hommes avec 101 personnes. La moyenne d’âge est plutôt autour des 26-44 ans avec un niveau d’éducation plutôt faible pour 37 % des cas.
Nous avons fait en 2025 plusieurs étapes de parcours. Comme vous le savez, le PLIE d’Argenteuil Bezons est soumis à deux subventionneurs. Il a le FSE et la partie département. Chacun a des critères de sortie qui lui sont propres. Nous avons 155 sorties positives au total sur ces 334 et 45 vers un emploi durable avec les deux critères FSE et département. À cela s’ajoutent pas mal de choses, pas mal d’étapes de parcours avec des étapes d’emploi, de formation, d’actions de mobilisation et de chantiers d’insertion. Nous sommes à 423 étapes.
Dernier mot pour la fin, nous avons aussi des permanences à Bezons, chose que les Bezonnais ne savent pas forcément. À la Maison France Service, tous les vendredis, nous avons une permanence du PLIE à Bezons. Nous essayons de mettre des activités en place à Bezons autour de l’emploi.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : Merci. Nous passons au vote. Vous discuterez après. Qui s’abstient ? Vous poserez la question. Je suis obligé d’avancer sur le débat. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Nous votons à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Agire pour l’année 2026, ci- annexée.
Dossier n° 10 - Renouvellement de la labellisation France Services
Mme la Maire : Dossier 10, renouvellement de la labellisation de la Maison France Service. Madame Sylvie Lefèbvre.
Mme Lefèbvre : Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, nous examinons à présent la délibération relative au renouvellement de la labellisation France Services pour les trois prochaines années.
Depuis sa labellisation en 2022, la Maison France Services permet aux Bezonnaises et aux Bezonnais de bénéficier d’un accueil de proximité et d’un accompagnement dans leurs démarches administratives du quotidien. Qu’il s’agisse de l’accès aux droits, de la retraite, de la santé, de l’emploi, de la justice ou encore des démarches numériques, ce service facilite les relations avec les administrations et contribue à rendre les services publics plus accessibles.
En 2025, près de 3 800 personnes ont été accompagnées lors de rendez-vous et plus de 6 600 accueils ont été assurés en présentiel et par téléphone. Le renouvellement de cette labellisation permettra de poursuivre cet accompagnement tout en renforçant l’offre proposée grâce à l’intégration de nouveaux partenaires nationaux, notamment pour le chèque énergie, MaPrimeRénov' et les services de l’URSSAF.
La Maison France Services de Bezons fait par ailleurs l’objet de retours particulièrement positifs de la part des partenaires institutionnels, qui la citent régulièrement en exemple pour la qualité de son accueil et l’efficacité de son accompagnement. Son fonctionnement est reconnu comme innovant, notamment par la diversité des services proposés, la proximité avec les usagers et sa capacité à s’adapter aux besoins du public.
C’est pour cela que, suite à l’audit réalisé par l’État, la Maison France Services de Bezons a satisfait aux exigences du cahier des charges, permettant ainsi de solliciter le renouvellement de sa labellisation pour une nouvelle période de 3 ans. Il vous est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de renouvellement de la labellisation France Services ainsi que tout document y afférent.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Aouchiche ? Ensuite, Madame Noël.
Mme Aouchiche : Ce ne sont pas des questions, c’est une remarque, une position. Nous ne sommes pas opposés à ce que, bien sûr, les habitants disposent d’un guichet France Services. Bien au contraire, ce que nous refusons, c’est que le dispositif serve de prétexte à l’effacement progressif des services publics territoriaux et à leur remplacement par des délégations ou des prestations externalisées.
Une structure France Services est un lieu d’accompagnement administratif. Elle ne remplace ni un service municipal, ni une permanence de proximité, ni des agents disposant de compétences propres. D’ailleurs, le Sénat lui-même rappelle que les maisons France Services doivent être un complément et non un substitut de l’offre existante de service public.
Or, depuis plusieurs années, nous constatons une orientation constante de la majorité vers la multiplication de délégations de services publics, l’externalisation successive, la réduction des moyens des services municipaux. Dans ce contexte, la labellisation France Services ne peut pas être analysée isolément. Elle s’inscrit dans une volonté politique globale de recul du service public communal.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Notre boussole est simple. Chaque fois qu’un service public de proximité est renforcé, nous le soutenons. Mais nous refusons qu’un label national devienne le cache-misère d’un désengagement progressif de la puissance publique locale. Les habitants ont besoin de davantage de services publics, pas d’un simple point d’orientation pendant que les services municipaux s’affaiblissent.
Nous reconnaissons le travail fait par la Maison France Services et, bien évidemment, nous voterons pour cette labellisation qui permettra d’obtenir plus de moyens pour pallier aux désinvestissements existants. Merci.
Mme la Maire : Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Je ne vais pas redire ce que vient de dire Madame Aouchiche. Je partage l’entièreté du propos. C’était même ce que j’allais évoquer. Pour une ville de bientôt 40 000 habitants, se contenter d’un espace France Services, c’est quand même ne pas croire à ces services de proximité et ne pas avoir une vraie volonté politique de défendre nos services publics.
Je vais vous raconter deux anecdotes de Bezonnais qui ont eu à faire. Nous ne sommes pas là pour critiquer les agents parce que je ne veux pas être prise à défaut et qu’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit. Le premier, cela a été une femme à l’âge bientôt de la retraite, qui se retrouvait à demander des papiers en vue de constitution de son dossier. Malheureusement, elle n’a jamais pu trouver de réponse à sa question. Aujourd’hui, à date, elle ne dispose toujours pas de réponse puisqu’elle n’a jamais été rappelée.
Le deuxième, pour ne pas le citer, Dominique B., 65 ans, quête incroyable à Bezons, la vignette de stationnement, cela parle à tout le monde. Rendez-vous 10 jours après la demande parce qu’il faut bien choisir sa date. Une fois qu’il s’est rendu sur place, il lui a été demandé de sortir un téléphone. Manque de bol, il vit peut-être à l’âge de pierre, mais il n’y a pas internet sur son téléphone. Il était dans l’incapacité de remplir convenablement et de créer son compte Indigo. Il a fallu qu’il rentre chez lui sur son ordinateur, qu’il crée son compte Indigo, qu’il reprenne un rendez-vous pour refaire sa vignette. Cela a mis un mois.
La Maison France Services, c’est un premier relais de proximité, mais je pense quand même que de vrais services à la population auraient permis d’écourter ce délai d’un mois. J’avais dit au mandat précédent que je ne me satisfaisais pas de cette réponse immédiate à la population. Je le redis. De surcroît, dans le dossier 10, nous avons deux chiffres. Il n’y a aucun bilan. Nous savons juste le nombre de personnes, mais nous ne savons pas pour quel sujet elles sont venues. Je rappelle qu’à Bezons, il n’y a plus aucune permanence des impôts, aucune permanence de la CPAM, aucune permanence de la CAF et je vais m’arrêter là parce qu’il n’y a aucune permanence de rien.
J’aurais aimé, si Madame Lefèbvre peut me le fournir, nous fournir au groupe un vrai bilan chiffré du nombre de personnes qui sont venues, dans quel but, pour quelle permanence et avoir peut-être quelque chose de beaucoup plus lisible sur la raison pour laquelle vient tel organisme, quelle fréquence, peut- être une information dans l’Info Bezons, sauf si nous recevons le 29 juin, c’est terminé pour la date de permanence.
Nous allons arrêter de faire de l’humour parce que ce n’est pas drôle, mais je pense que nous aurions pu avoir une ambition beaucoup plus élevée pour notre population que cet espace France Services.
Mme la Maire : D’autres remarques ? Il y avait Monsieur Beyria qui m’a demandé la parole. Je vais lui donner la parole.
M. Beyria : Merci, Madame la Maire. Je voulais juste apporter un point vu que, sur la précédente mandature, c’est moi qui avais la délégation de la Maison France Services. J’ai œuvré avec Madame la Maire et la majorité pour ouvrir une Maison France Services sur la commune de Bezons.
Vous parlez d’un point d’orientation, ce n’est pas un point d’orientation. Je voudrais vraiment rectifier cela. C’est un lieu où les services publics viennent tenir des permanences, les services publics qui avaient quitté Bezons avant notre première mandature. Nous pouvons dire que nous avons fait revenir des services publics sur la ville.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Ils ne reviennent pas 24 heures sur 24, ils ne reviennent pas 40 heures par semaine, mais ils reviennent. Je ne vais pas répondre à la question du stationnement, mais pour la personne qui n’a pas eu de réponse pour son dossier retraite, la municipalité n’est pas en cause, ni les agents de la Maison France Services. Je pense qu’elle a dû avoir quelqu’un de la CNAV, c’est la retraite, que je ne mélange pas parce qu’il y a des permanences de la CPAM.
Tous ces organismes viennent faire des permanences dans la Maison France Services. Si elle n’a pas eu de réponse, j’en suis navré pour elle, mais la municipalité n’est absolument pas en cause. Je ne vois pas en quoi les agents de la Maison France Services n’ont pas su répondre à sa question. C’est le service public adapté auquel elle s’est adressée. Je veux juste qu’on ne parle pas de point d’orientation.
La Maison France Services accueille des services publics tout au long de la semaine. Certains viennent une fois par semaine, deux fois par semaine, certains viennent moins. Je n’ai pas en tête toutes les permanences, mais c’est un lieu qui a permis de faire revenir des services publics sur la ville. Merci.
Mme la Maire : J’ai entendu vos remarques. S’il y a besoin d’avoir des éléments plus précis sur le bilan, il n’y a pas de souci parce que nous avons des bilans. Nous pourrons vous communiquer un certain nombre de chiffres.
Néanmoins, juste vous sensibiliser, c’est facile d’être dans la place de celui qui regarde la télé, qui commente le match. Juste rappeler que c’est bien beau de faire des incantations. Nous voulons ceci, nous voulons cela, nous voudrions, etc. Nous voudrions avoir un commissariat de plein exercice ouvert. Nous voudrions avoir deux ou trois bureaux de poste supplémentaires, la CAF sur Bezons, la CPAM sur Bezons, les caisses de retraite sur Bezons, etc., puisque c’est de cela dont nous parlons.
Une fois que nous avons fait ces incantations, l’objectif est quand même de dire quelle est la réalité des choses et quelle est notre capacité à agir pour réouvrir un bureau des impôts, le commissariat, faire venir des bureaux de poste, faire venir et ouvrir des bureaux des caisses de retraite, la CPAM et la Caisse des allocations familiales, etc.
La réalité est qu’aujourd’hui la tendance de ces dernières décennies, ce n’est pas seulement ces dernières années, c’est ces dernières décennies, tous ces services publics ont fermé sur le territoire Bezonnais et justement notre majorité s’est mobilisée pour essayer de faciliter la vie à nos Bezonnais qui avaient du mal à rentrer en contact. C’est pour cela que nous nous sommes battus pour une labellisation Maison France Services.
Je rappelle qu’une labellisation Maison France Services habituellement n’est pas faite pour une ville urbaine comme la nôtre puisque c’est souvent plutôt en province dans des territoires un peu reculés. Nous avons eu la chance d’avoir ce point Maison France Services qui a été ouvert, qui est labellisé et qui nous donne des moyens. Il nous donne non seulement des moyens financiers, mais il nous donne aussi la possibilité d’avoir nos agents municipaux qui sont en contact téléphonique direct, par exemple, pour avoir un premier niveau de réponse.
Par exemple, vous avez reçu votre feuille d’impôt, vous n’avez pas compris ce qui se passe, nous pouvons contacter les services fiscaux. Vous avez votre Caisse d’allocations familiales où il y a une erreur ou quelque chose que vous n’avez pas compris, vous avez demandé et les services de la ville peuvent les contacter, ils ont une ligne directe et ils peuvent avoir une aide ou une explication ou une accélération de la gestion du dossier.
Pour les dossiers complexes, le service bezonnais de la Maison France Services est un premier pas pour la gestion de ce dossier. Par la suite, il faut certainement se rapprocher beaucoup plus de ces services. C’est effectivement le point critique pour nous. Néanmoins, nous nous félicitons d’avoir la Maison France Services puisqu’elle apporte ce premier point de réponse. S’il n’y avait pas la Maison France Services, ce premier point de réponse, par exemple, si je reprends la question de la CPAM, vous devez y aller à Cergy, y compris pour un premier niveau de réponse. Aujourd’hui, nous vous évitons d’aller à Cergy.
Maintenant, qu’il faille continuer à se battre pour avoir le maintien des services publics de l’État ou apparentés à l’État, parce qu’il n’y a pas que les services publics de l’État, il y a les caisses de retraite, ilConseil municipal du 29 juin 2026
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y a plein d’autres sujets autres. Il y a des questions, par exemple sur l’isolation des logements, il y a des aides différentes, c’est un service complet. Il n’y a pas que ces services-là qui sont concernés.
Ce premier point, c’est un premier point d’aide. Par la suite, il faut y aller plus loin. Nous pouvons continuer toujours à nous mobiliser, à réclamer. Néanmoins, il faut être raisonnable et réaliste et voir un petit peu la réalité des choses. Ne pas voter ou ne pas soutenir la Maison France Services de mon point de vue est une erreur puisque ce n’est pas parce que nous soutenons la Maison France Services que nous ne demandons pas à ce qu’il y ait une accélération ou une augmentation ou un renforcement de nos services publics d’État ou apparentés. Ce n’est pas aider les Bezonnais de ne pas soutenir la Maison France Services.
Deuxième chose, il y a un raccourci qui est fait puisque dans la Maison France Services, il y a des services municipaux puisque quand vous avez une difficulté pour vous inscrire dans le portail famille pour l’inscription par exemple des enfants, etc., vous pouvez aussi toujours aller à la Maison France Services et avoir un accompagnement.
La Maison France Services n’est pas principalement les services publics de la municipalité, c'est principalement les services publics autres que nous n’avons pas sur le territoire et que la Maison France Services nous permet d’avoir à proximité. Encore une fois, j’insiste, c’est un premier niveau d’information.
J’en suis, comme Monsieur Beyria, désolé pour cette personne. Cela m’étonne parce qu’en général, à chaque fois que nous remontent des difficultés de Monsieur X ou Madame Y qui n’a pas réussi, souvent le dossier est beaucoup plus complexe que cela. Ce n’est pas souvent la faute de la Maison France Services qui n’a pas apporté un niveau de réponse, certainement une complexité d’un dossier. Il ne faut pas hésiter à renvoyer ces personnes vers la Maison France Services qui doit les accompagner pour trouver une solution.
Pour cette question de vignette, je ne comprends pas pourquoi le Monsieur est retourné faire sa démarche chez lui puisqu’il était tout à fait possible de faire sa vignette sur place avec les ordinateurs de la ville qui sont sur place et les équipements, puisque la ville a équipé cette Maison France Services et vous pouvez le faire, sauf si Monsieur voulait à tout prix le faire sur son propre téléphone ou son propre ordinateur, je n’en sais rien.
Je veux juste dénoncer un raccourci qui n’arrête pas de revenir en disant que la ville de Bezons, vous êtes les méchants, vous privatisez le service public, vous êtes contre le service public, etc. Il y a un service où c’est un service en partie externalisé, c’est le service propreté. À chaque fois, on dit et on fait croire aux Bezonnais en disant : « Attention, quand vous externalisez, c’est l’argent public dépensé, un peu jeté à la fenêtre, dépensé à tout va au détriment de la qualité et au détriment du service public. » C’est totalement faux.
D’ailleurs, la première qui l’avait dénoncé, c’était Madame Aouchiche, qui était adjointe à l’époque dans notre majorité. Elle avait fait cette remarque-là et elle avait demandé plein de réunions avec la direction des finances, la direction générale, etc., pour essayer de pointer à tout prix que ce service public externalisé à la société Suez allait coûter plus cher. Elle a découvert qu’en fait, il ne coûtait pas plus cher. Il coûte soit le même prix, soit moins. En général, il ne coûte pas forcément plus, en tout cas à service égal.
Le même service qui était produit par nos agents coûtait la même chose produit par des agents extérieurs d’une entreprise. C’est faux quand nous disons que nous dépensons de l’argent pour privatiser. C’est totalement faux. Certains opposants s’amusent à dire : « Attention, c’est un contrat de 7 millions donné à une entreprise privée. » C’est totalement faux puisque ces 7 millions, soit 2 millions par an, c’est ce que nous dépensons sur plusieurs années déjà, nous, ville. Le service nous coûtait 2 millions d’euros, il nous coûte toujours 2 millions d’euros.
Pourquoi dans ce cas-là nous avons externalisé ? Nous avons externalisé parce qu’en fait nos machines de nettoyage arrivaient à bout et nous n’en avions plus puisqu’elles étaient en panne et qu’il fallait investir fortement et lourdement. C’est plutôt une question sur l’investissement. Il fallait payer cher des machines et nous ne pouvions pas investir aussi fortement à ce niveau.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Comme je l’ai dit tout à l’heure, quand nous investissons, nous ne pouvons pas tout payer en même temps. Nous ne pouvons pas payer les écoles, les gymnases, les parcs, la voirie, la propreté et acheter aussi des machines et des machines. Comme nous ne pouvons pas tout investir, nous externalisons. C’est comme si nous achetions une prestation puisqu’un prestataire a les machines.
Sur la cuisine centrale, c’est la même chose. Nous avons un équipement qui arrive en bout de vie et aujourd’hui nous avons besoin de rénover cette cuisine centrale pour la rendre opérationnelle. Cela demande un niveau d’investissement très fort. Nous ne pouvons pas payer en même temps, comme je vous l’ai dit, sur 2026, 2027, 2028, l’école Albert Ier, la halle sportive, les travaux de la piscine, etc.
Comme dans n’importe quel foyer, le budget municipal, c’est comme à la maison. Vous avez votre quotidien que vous payez et vous avez ce que vous économisez pour payer vos investissements dans la maison : le toit qui fuit, refaire votre terrasse, refaire votre cuisine, etc. À la mairie, c’est ce que nous faisons. Une fois que nous avons tout payé, il vous reste l’argent pour investir.
Nous ne pouvons pas investir dans une nouvelle piscine, rénover la piscine en même temps qu’il faut construire une école, qu’il faut rénover les écoles, qu’il faut rénover la voirie, etc. À un moment donné, il faut faire des choix. Le choix que nous faisons, c’est externaliser temporairement la production des repas à un prestataire à un coût constant puisqu’il n’y a pas forcément d’augmentation des prix.
Je me permets juste de corriger tous les propos qui sont dits un peu à tout va sans être étayés, sans être prouvés pour dire : « Attention, Madame la Maire, avec son équipe externalise, ils privatisent, ils sont en train d’engraisser les entreprises du CAC 40 au détriment des Bezonnais avec leur argent. » C’est faux puisqu’aucune démonstration n’a été faite.
C’est même le contraire qui a été démontré. Cela a été démontré à des élus qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Aujourd’hui, ils ne peuvent pas le dire puisqu’ils ont été là et nous les avons entendus. Les autres peuvent continuer à beugler un peu comme des animaux et ne pas respecter la parole puisque, à un moment donné, c’est comme cela.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ?
M. Noël : Qui sont les animaux ?
Mme la Maire : Ceux qui ne respectent pas le débat démocratique.
Une intervenante : Inaudible […]
Mme la Maire : Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vote à l’unanimité de ce que je comprends. Merci.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
RENOUVELLE la labellisation France Services, ci-annexée.
Dossier n° 11 - Rapport d'activité 2025 dans le cadre de l'exécution de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché communal « Au temps des cerises »
Mme la Maire : Dossier 11, rapport d’activité 2025 dans le cadre de l’exécution de la concession du service public relative à la gestion et l’exploitation du marché communal « Au Temps des Cerises ». Monsieur Anas Haddad.
M. Haddad : Madame la Maire, chers collègues, nous examinons à présent le rapport d’activité 2025 relatif à la concession du service public portant sur la gestion et l’exploitation du marché communal « Au Temps des Cerises » confié à la société Dadoun depuis le 17 avril 2025.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Ce premier rapport couvre une période particulière puisqu’il ne concerne que les huit premiers mois d’exécution du contrat. Il s’agit du premier bilan de la nouvelle délégation de service public entrée en vigueur le 17 avril 2025, mais il permet déjà d’établir un premier état des lieux du fonctionnement du marché et de vérifier la bonne mise en œuvre des obligations confiées au délégataire, notamment en matière de gestion, d’exploitation, d’entretien et d’animation du marché.
Au cours de cette période, 74 marchés se sont tenus. Le rapport fait également apparaître une exploitation économiquement plus favorable que prévu, permettant à la ville de percevoir, en complément de la redevance fixe annuelle, une redevance variable de 6107 euros.
S’agissant de la valorisation et de l’attractivité du marché, plusieurs actions ont d’ores et déjà été engagées ou sont en cours de déploiement. Elles portent notamment sur le renforcement de la communication, la création d’un flyer d’information destiné aux habitants, le développement de la communication sur les réseaux sociaux en lien avec le délégataire ainsi que la mise en place de partenariats locaux afin de faciliter l’accès au marché, notamment pour les personnes âgées.
Des animations ont été proposées à l’occasion de temps forts comme la Saint-Valentin ou la fête des Mères. Un travail a été engagé pour renforcer l’espace buvette afin d’en faire un véritable lieu de convivialité au cœur du marché.
Il convient de rappeler que cette première année correspond avant tout au lancement de la nouvelle délégation de service public. Les actions engagées devront se poursuivre et monter en puissance au cours de l’exercice 2026 afin de conforter l’attractivité du marché et d’en mesurer pleinement les effets.
Le marché « Au Temps des Cerises » demeure une priorité pour la municipalité. Nous poursuivrons aux côtés du délégataire Dadoun le travail engagé pour renforcer son attractivité, diversifier son offre, développer les animations et en faire toujours davantage un lieu de commerce, de convivialité et de proximité au service des habitants. Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport d’activité annuel. Merci.
M. Cuvillier : Merci, Monsieur Haddad. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Vasic, en sachant que ce dossier a été étudié juste précédemment en commission consultative des services publics. Madame Aouchiche était présente. Nous avons pu regretter, quand nous avons demandé des commissions, qu’il n’y avait aucun représentant de l’autre groupe d’opposition, à savoir Monsieur Krstic ou Monsieur Noël, qui étaient invités, mais malheureusement pas présent. Allez-y, Madame Vasic, je vous laisse poser la question.
Mme Noël : C’est petit quand il y a des événements personnels, parfois il faut mieux se taire.
M. Cuvillier : Nous pouvons nous excuser. Allez-y Madame Vasic.
Mme Noël : C’est presque une menace.
M. Cuvillier : Vous êtes sensible. Allez-y, Madame Vasic.
Mme Vasic : Je souhaite quand même que le respect dans cette instance soit respecté et nous ne traitons pas les gens d’animaux, nous ne leur disons pas malhonnêtes. Nous ne sommes pas des animaux, Madame la Maire. Nous sommes des personnes respectables, des grands-pères, des grands- mères et des mamans comme vous vous l’êtes, ainsi que les membres de cette instance. Les animaux, je n’en vois pas. Je vous demande des excuses à faire pour ce mot-là et vous devez le retirer, s’il vous plaît.
Mme la Maire : Vous allez vous excuser auprès de moi pendant que j’ai respecté votre temps de parole. Vous avez cherché volontairement parce que, depuis le début de cette séance, vous intervenez systématiquement à chaque fois que je parle. En termes de transparence des débats démocratiques, nous vous écoutons. Vous empêchez mes réponses à parler en même temps que moi pour essayer de me distraire ou m’empêcher d’apporter des réponses et vous venez me parler de respect.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Je vais vous la faire simple. Nous respectons votre temps de parole. Respectez le temps de parole de la Maire. Arrêtez d’intervenir en même temps que moi. Arrêtez de faire ce bruit de fond et, une fois que vous m’aurez respecté, je pourrai vous respecter. En attendant, il y a un bruit de fond qui est inacceptable, irrespectueux puisque vous ne me laissez pas parler. Vous avez décidé de faire une opération de sabotage. Écoutez-moi bien. Cela vous amuse de faire du spectacle ? C’est très bien. Commencez à balayer devant votre porte et respectez cette instance, le public et les gens qui nous regardent. Merci. Quelle est votre question, Madame Vasic.
Mme Vasic : Elle traite les Bezonnais comme des animaux. On n’a pas un zoo.
Mme la Maire : Quelle est votre question, Madame Vasic ? Nous coupons le micro, je donne la parole à quelqu’un d’autre. Est-ce qu’il y a une autre prise de parole ? Madame Aouchiche ?
Mme Aouchiche : Merci. Comme l’a dit Monsieur Cuvillier, j’ai pu assister à la commission où nous avons abordé cette thématique. Il a été dit que le contrat avait été passé pour aller jusqu’en avril 2030 et nous avons vu qu’il y avait des difficultés actuelles du marché. J’espère que des solutions pourront être trouvées pour améliorer l’offre et la fréquentation puisque c’est une réelle difficulté que le marché de Bezons rencontre. J’y étais encore ce dimanche et il apparaît un petit peu comme vide. J’espère que nous allons réussir à fidéliser les commerçants et la clientèle.
J’ai une question puisque tout à l’heure, lorsque nous avons eu la commission sur l’entretien des sanitaires, je pense que ce n’est pas Dadoun qui s’occupe de cela, mais plutôt la ville. J’ai été interpellée plusieurs fois, par des commerçants notamment, qui apportaient des remarques sur les sanitaires. J’imagine que vous allez me dire aussi que les usagers et les commerçants devraient faire attention, mais en tout cas c’est une remarque qui remonte de la part des commerçants au-delà des difficultés réelles qu’ils rencontrent.
Certains, je ne parle pas pour tous, ont dit qu’ils n’avaient pas les informations via Dadoun sur les propositions d’offres commerciales, c’est-à-dire les différentes prestations qui pouvaient être mises en place sur le marché. Merci.
Mme la Maire : Merci. Je vais clôturer les débats. S’il y a des difficultés sur la partie nettoyage, nous allons la regarder. Il ne faut pas hésiter à nous les faire remonter. Nous poursuivrons les efforts. La situation aujourd’hui, c’est un rapport sur 8 mois, ce n’est pas suffisant pour avoir un recul. L’idée est d’améliorer la fréquentation par des supports de communication plus importants, par une signalétique également. C’est ce qui est proposé.
L’idée est d’essayer de trouver de nouveaux commerçants qui soient des commerçants complémentaires aux activités déjà présentes. Tout à l’heure à la commission, nous avions évoqué le boulanger pour qui cela marche plutôt bien et le vendeur de cookies, etc. À priori, le produit plaît malgré le fait qu’il y ait des tarifs peut-être perçus un peu comme chers. Un traiteur chinois fonctionne bien.
Par contre, nous avons eu d’autres tests sur des traiteurs comme le traiteur libanais, le traiteur oriental qui n’ont pas fonctionné. Le prestataire Dadoun nous propose régulièrement de nouvelles installations. Il nous donnait tout à l’heure le chiffre en disant que, pour qu’il y ait un commerçant qui s’installe vraiment définitivement, ils font proposer en moyenne 5. Ce sont les statistiques qu’ils ont.
Il va falloir continuer ce travail. Il faut travailler sur les animations, même si aujourd’hui elles sont relativement importantes. Côté ville, nous proposons de travailler sur la communication auprès des familles qui ne savent pas toujours où situer le marché de Bezons pour essayer de les accompagner à l’identifier et augmenter la fréquentation. La ville, je rappelle, avait fait des travaux à hauteur de 300 000 euros en 2024 ou 2025, je ne me souviens plus de l’année précise. Il y a eu tout un travail qui a été fait.
Si demain nous envisageons d’aller plus loin sur les travaux, c’est-à-dire refaire complètement la halle, nous sommes sur un niveau d’investissement très lourd et je rappelle à nouveau que la ville n’a pas les moyens d’aller s’engager dans un investissement à plusieurs millions d’euros. C’est prévu, nous l’avonsConseil municipal du 29 juin 2026
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dans notre plan pluriannuel d’investissement, nous avons une vision sur ce qu’il faudrait faire pour augmenter ces travaux. Néanmoins, nous ne pouvons pas les financer.
Quand vous commencez à parler de plusieurs millions d’euros, nous avons d’autres équipements à financer avant. C’est ce que je vous disais tout à l’heure, nous ne pouvons pas tout financer en même temps. Nous ne pouvons pas financer les écoles, l’espace public avec la voirie dégradée, d’autres équipements comme la piscine, etc. Éventuellement un jour, la cuisine centrale, que nous ne sommes pas en capacité de financer aujourd’hui.
Il ne faut pas que nous mentions au Bezonnais. Il faut être honnête avec les habitants. Nous avons un autre projet qui ne met pas en cause le marché actuel, mais il y a peut-être une demande sur un marché nocturne que nous avons mis en étude aussi, qui demande un peu de budget de fonctionnement que nous n’avons pas encore activé parce qu’il faut faire attention au budget de fonctionnement, mais que nous n’excluons pas de mettre en œuvre dans les années à venir.
Cela peut être un petit marché nocturne, soit de centre-ville, soit proche du tram, etc. Les études sont prêtes, c’est juste une question budgétaire. Nous allons regarder avec Monsieur Haddad à quel moment opportun dégager ces moyens et envisager une deuxième offre qui soit complémentaire à celle du marché du dimanche matin à la halle « Au Temps des Cerises ».
Nous allons passer au vote. C’est un prendre acte. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous vous abstenez. Qui vote contre ? Vote à la large majorité. Vous vous abstenez ? Non. Vous faites quoi ? Vous votez pour. Merci.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE du rapport d’activité 2025 dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises », ci-annexé.
Dossier n° 12 - Rapport d'activité 2025 de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dans le cadre de l'exécution de la concession de service public relative au réseau de chaleur urbain
Mme la Maire : Dossier 12, rapport d’activité 2025 de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dans le cadre de l’exécution de la concession de services publics relative au réseau de chaleur urbain. Monsieur Cuvilier, en l’absence de Monsieur Lazhari Lahreche, excusé.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Par délibération en date du 10 avril 2019, le conseil municipal a procédé à l’attribution du contrat de concession relatif à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à la société Dalkia. Cette concession a été conclue à compter de sa date de notification jusqu’au 31 juillet 2041, soit pour une durée ferme de 22 ans.
Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la société Dalkia a procédé à la création de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dédiée à cette concession, ci-après nommée délégataire ou concessionnaire. C’est dans ce cadre que nous allons à présent examiner le rapport d’activité de cette société dans le cadre de l’exécution de la concession du service public relative à la création et à l’exploitation du réseau de chaleur urbain. Ce sujet a été évoqué dans la commission qui s’est tenue précédemment, la CCSPL.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire transmet chaque année un rapport permettant à la collectivité d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Le rapport présenté pour l’année 2025, de façon non exhaustive, met notamment en évidence le développement du réseau de chaleur avec le raccordement de 22 bâtiments publics et privés, parmi lesquels plusieurs équipements municipaux ainsi que des résidences du territoire.
Il fait état d’une augmentation de la rigueur climatique par rapport à 2024. La rigueur climatique est l’élément de mesure pour comparer d’une année sur l’autre les besoins de chauffe, mesurés par les degrés jours unifiés, ainsi qu’une hausse de la consommation de chaleur liée à l’extension du réseau.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Le rapport souligne que le réseau de chaleur demeure majoritairement alimenté par la chaleur issue de l’unité de valorisation énergétique d’Argenteuil, complétée par du gaz naturel, avec une part d’énergie renouvelable supérieure à 75 %, contribuant à maintenir un réseau compétitif. C’est dans ce cadre-là et au vu de ces éléments qu’il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activité annuel de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE.
Mme la Maire : Des remarques ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Dans ces 22 équipements précités, il y en a un très important, c’est celui de la piscine Jean Moulin. La fermeture annoncée de la piscine Jean Moulin suscite de nombreuses interrogations parmi les habitants, les familles, les associations et les agents municipaux. Cette décision intervient sans que nous disposions aujourd’hui d’informations précises sur les raisons de cette fermeture, sa durée, le coût des travaux éventuels ou les solutions prévues à cet effet.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que la piscine a déjà été fermée lors de la mandature précédente un peu plus d’un an. À l’époque, vous aviez assuré avoir pris les mesures nécessaires pour régler les difficultés rencontrées. Pourtant, depuis cette réouverture…
Mme la Maire : Nous allons couper le micro parce que le dossier n’est pas en lien avec le réseau de chaleur. Si vous me faites un développement sur la piscine alors que ce n’est pas l’ordre du jour, cela ne marche pas. Madame Noël, est-ce que la question porte sur le dossier sur AGRIVALSEINE ÉNERGIE ou le réseau de chaleur ou est-ce que cela porte sur la piscine ? Auquel cas, vous êtes hors sujet et nous devons passer au point suivant. J’ai répondu à vos remarques. Madame Noël, vous ne répondez pas à nos remarques. Est-ce que vous avez une question sur le réseau de chaleur ?
Mme Noël : Oui.
Mme la Maire : Vous avez le droit de poser une question sur le réseau de chaleur de la piscine. Oui, la piscine a été raccordée au réseau de chaleur.
Mme Noël : Nous avons souffert de la canicule, les enfants n’ont pas pu aller se baigner.
Mme la Maire : Madame Noël, est-ce que vous avez une question sur le réseau de chaleur de la piscine ?
Mme Noël : Comme vous digressez, je digresse.
Mme la Maire : La piscine est chauffée par le réseau de chaleur. Quelle est la question sur le réseau de chaleur de la piscine ?
Mme Noël : Qu’est-ce que vous allez faire pendant sa fermeture puisque la piscine ne sera plus chauffée par le réseau de chaleur ?
Mme la Maire : Le robinet est fermé, il se rouvrira quand les travaux seront finis.
Mme Noël : Pour combien de temps est-elle fermée ?
Mme la Maire : Nous vous communiquerons l’information prochainement. Je ne peux pas vous la communiquer parce que je n’ai pas cette information, elle est en étude.
Mme Noël : Est-ce que vous avez prévu quelque chose pour…
Mme la Maire : Ne me faites pas parler sur la piscine, parlons sur le réseau de chaleur. J’ai répondu à votre question sur le réseau de chaleur de la piscine. Le robinet sera fermé vu que la piscine va être en travaux, il sera rouvert, mais la piscine a bien été raccordée. Elle fait partie de la liste. D’autres questions sur le réseau de chaleur ?
Mme Noël : Non, vous n’avez pas répondu à ma question.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : C’est normal, elle ne fait pas partie de l’ordre du jour.
Mme Noël : Comme vous tout à l’heure, cela n’avait aucun lien France Services.
Mme la Maire : Madame, j’ai répondu à vos remarques et à vos attaques qui consistent à dire : « Vous privatisez, vous privatisez ». J’ai répondu à vos remarques.
Mme Noël : Non.
Mme la Maire : Je ne parle pas si vous ne parlez pas.
Mme Noël : Vous êtes en difficulté, vous ne savez pas quoi répondre.
Mme la Maire : Pas du tout. Franchement, regardez-moi bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le réseau de chaleur ?
M. Noël : C’est grave.
Mme la Maire : Ce qui est grave, c’est votre comportement. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE du rapport d’activité 2025 de la société AGRIVALSEINE ÉNERGIE dans le cadre de l’exécution de la concession de service public relative au réseau de chaleur urbain, ci-annexé.
Dossier n° 13 - Délibération rectificative suite à une erreur matérielle : Avis préalable à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant de la société « Les P'tits Boss »
Mme la Maire : Dossier 13, délibération rectificative suite à une erreur matérielle, avis préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant de la société « Les P’tits Boss ». Nous avons la même chose sur le dossier suivant, dossier 14, pour « Les Parents Zen ». Catherine Mambu, vous nous faites la présentation sur les deux rapports et après nous voterons les deux l’un après l’autre. Cela ne sert à rien de présenter deux fois le même sujet. Merci.
Mme Mambu : Merci, Madame la Maire. Nous examinons à présent la délibération relative à la demande d’avis préalable concernant la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant porté par la société « Les P’tits Boss » sur notre commune.
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la procédure réglementaire applicable à l’ouverture des établissements d’accueil de la petite enfance. Elle vise notamment à actualiser une précédente délibération afin d’y intégrer l’ensemble des éléments désormais requis par la réglementation en vigueur, permettant ainsi la poursuite de l’instruction du dossier.
Au-delà de l’aspect administratif, ce projet contribue à renforcer l’offre d’accueil des jeunes enfants sur notre territoire avec la création d’une micro crèche de 12 places destinées aux enfants âgés de 0 à 3 ans. Cette structure viendra compléter les solutions existantes pour répondre aux besoins exprimés par de nombreuses familles en matière de mode de garde.
Le projet prévoit également une tarification permettant aux familles de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ainsi qu’un accompagnement fondé sur des approches pédagogiques favorisant le développement et l’épanouissement de l’enfant. Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à cette demande d’établissement d’accueil du jeune enfant. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Tu nous fais aussi le suivant, s’il te plaît.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme Mambu : Je continue sur le dossier 14. Nous allons à présent examiner une délibération rectificative relative au projet de création de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les Parents Zen » pour lequel le conseil municipal avait déjà émis un avis favorable en octobre 2025.
Cette nouvelle délibération vise à compléter la précédente décision afin d’y intégrer l’ensemble des informations désormais requises par la réglementation applicable aux établissements d’accueil de la petite enfance.
Ce projet participe au développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et répond aux besoins identifiés par les familles bezonnaises en permettant l’ouverture d’une crèche destinée à accueillir 23 enfants de 0 à 3 ans. Cette nouvelle structure viendra apporter une réponse supplémentaire en matière de mode de garde. Il vous est proposé de retirer la délibération précédente et d’émettre un nouvel avis favorable intégrant l’ensemble des éléments réglementaires attendus. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce que vous avez des questions sur les deux dossiers ? C’est à peu près la même problématique. Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Je profite de ces dossiers 13 et 14 pour poser une question à Madame Mambu, nouvellement élue. Combien y a-t-il de berceaux privés sur la commune ? Combien y a-t-il de berceaux mairie, s’il vous plaît ? J’avais une autre question aussi, c’est à la lecture des délégations puisque je n’ai pas reçu l’Info Bezons, donc j’ai dû aller voir sur internet. Qu’est-ce que le contrôle interne dans votre délégation, s’il vous plaît ?
Mme la Maire : Madame Noël, vous n’allez pas poser toutes les questions hors sujet.
Mme Noël : Elle n’est pas hors sujet.
Mme la Maire : Si, elle est hors sujet. Nous avons une délibération qui parle d’une crèche de 12 berceaux. Vous élargissez la question sur tous les berceaux de la ville, je veux bien vous l’accorder. Après, c’est aussi : « expliquez-nous vos délégations. » Je suis désolée, il y a des règles de fonctionnement, vous ne les respectez pas. Vous avez besoin que Madame Mambu vous explique en quoi consiste le contrôle interne. Vous prenez rendez-vous avec elle et elle vous recevra.
Nous allons vous communiquer les chiffres. Moi-même, je ne les ai pas forcément en tête. J’ai des chiffres anciens. Nous allons vous les redonner. En tout cas, la part des berceaux municipaux est plus importante que la part des berceaux privés. Néanmoins, aujourd’hui, nous comptons développer davantage, et nous l’assumons pleinement, des crèches privées parce qu’elles rencontrent moins de difficultés que les crèches collectives dans les recrutements puisque la ville a de très grosses difficultés à recruter en interne.
Juste pour que vous compreniez bien, par exemple, nous avons mis plus d’un an et demi à recruter une directrice de crèche. Cette même directrice de crèche, aujourd’hui, quand elle est recrutée par la mairie, en face, elle a au moins deux ou trois autres propositions dans le privé avec des conditions salariales nettement supérieures. Elle a un contrat souvent en CDI.
Quand vous travaillez dans le public, vous démarrez par un contrat CDD d’un an ou de 3 ans. Avant d’arriver au CDI, il faut avoir deux fois un contrat de CDD de 3 ans, c’est-à-dire 6 ans en tout pour pouvoir prétendre à un CDI. Souvent, cela crée une sorte de barrière au recrutement qui est très difficile pour les directions de crèche et le personnel de crèche. Cela rend le milieu de la petite enfance en tension.
Aujourd’hui, nous poursuivrons les efforts en matière de crèche publique puisque nous avons des berceaux publics en préparation avec une ouverture d’un équipement sur la mandature publique, néanmoins en parallèle. Nous savons très bien que nous n’arriverons pas à répondre à toute la demande.
Nous allons permettre et accompagner le développement des crèches privées. Les crèches privées nous permettent aussi d’acheter des berceaux, nous collectivité, que nous proposerons à un tarif municipalConseil municipal du 29 juin 2026
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aux familles. Cela nous permet d’augmenter le nombre de berceaux sur l’ensemble de la ville, y compris en tarif municipal.
C’est ce que nous faisons d’ailleurs aujourd’hui puisque nous achetons des berceaux dans les crèches privées de la ville qui ont moins de difficultés, comme vous l’avez compris, sur les recrutements, mais elles-mêmes rencontrent des difficultés en termes de recrutement. Nous vous donnerons les chiffres dès que nous les aurons.
Nous passons au vote s’il n’y a pas d’autres questions. Je vote la 13. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël
ADOPTE la délibération rectificative suite à une erreur matérielle pour l’avis préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant de la société « Les P’tits Boss », ci-annexée.
Dossier n° 14 - Délibération rectificative suite à une erreur matérielle : Avis préalable à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant de la société TED "Les Parents Zen"
Mme la Maire : Dossier 14. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël
ADOPTE la délibération rectificative suite à une erreur matérielle pour l’avis préalable à l’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant de la société TED « Les Parents Zen », ci-annexée.
Dossier n° 15 - Adoption des nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Mme la Maire : Dossier 15, adoption de nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. Madame Mambu.
Mme Mambu : Madame la Maire, chers collègues, la délibération qui vous est présentée aujourd’hui concerne l’adoption des nouveaux règlements de fonctionnement de nos établissements d’accueil du jeune enfant. Au-delà de leur dimension réglementaire, ces évolutions traduisent notre volonté de proposer un service de la petite enfance toujours plus clair, plus équitable et plus adapté aux réalités des familles.
Cette actualisation répond d’abord à une nécessité de mise en conformité avec les évolutions législatives et les recommandations de nos partenaires, notamment la Caisse d’allocation familiale, mais elle est également l’occasion de réaffirmer des principes qui nous sont chers : l’égalité d’accès à nos structures, la transparence des règles de fonctionnement et la qualité de l’accueil proposé aux enfants comme à leurs parents.
Les ajustements proposés permettent ainsi de mieux préciser certaines pratiques, qu’il s’agisse de l’organisation du temps d’accueil, du maintien des conditions d’accueil pendant certaines périodes de laConseil municipal du 29 juin 2026
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vie familiale ou encore de rappeler qu’aucune distinction ne doit être faite entre les familles selon leur situation professionnelle.
Notre objectif reste le même, offrir un accueil sécurisant et de qualité pour les enfants, tout en garantissant aux familles un cadre lisible, juste et respectueux de leurs besoins. C’est pourquoi je vous invite à adopter ces nouveaux règlements de fonctionnement. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Merci. Tout à l’heure, je disais que j’aurais pu poser la question parce qu’elle rejoignait un petit peu les propos de Madame Noël et les vôtres aussi sur s’il serait possible d’avoir une visibilité complète sur toute l’offre de places sur la ville.
Là, je disais que c’était possible parce que je vois qu’il y a 55 places à Rosa Parks en crèche, 20 places en multi accueil. J’aurais aimé savoir, je vous donne les questions que vous pourrez me ramener après, en assistantes maternelles à Madiba, il y a combien de places ?
Vous avez évoqué tout à l’heure des berceaux. Combien de berceaux la ville a aujourd’hui dans toutes les crèches d’entreprise, crèches privées, ou même distingué avec les crèches associatives, pour savoir de combien est l’offre de places en crèche sur la ville ?
Vous disiez que vous assumez le fait de proposer aujourd’hui l’installation de crèches privées sur la ville. C’est un choix. Qu’est-ce que vous allez proposer aux Bezonnais qui sont en incapacité de pouvoir payer une place en crèche privée, mais qui ont des besoins qui ne sont pas satisfaits à travers les places en crèche municipale ? Merci.
Mme la Maire : D’autres questions ? Non. Madame Aouchiche, je crois que j’ai déjà répondu à une partie de votre question puisque nous proposons aux gens de développer le plus de places de crèche sur le territoire, qu’elles soient privées ou publiques. C’est important, surtout quand on connaît la réalité du métier.
Qu’est-ce qu’on propose aux familles qui ont des difficultés ? C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à- dire que la ville elle-même achète auprès des crèches privées des berceaux qu’elle propose aux prix municipaux. Néanmoins, nous savons très bien que toutes les mairies n’arrivent pas à répondre à 100 % des demandes, encore plus dans un secteur en tension.
Deuxième chose, il y a des familles qui peuvent aujourd’hui tout à fait sur Bezons payer une place en crèche privée. Ils ont l’offre de la crèche privée, ils ne viennent pas saturer forcément les crèches publiques. Vous avez le développement des crèches publiques en parallèle. C’est ce que je disais.
Nous avons besoin des deux systèmes pour que cela puisse fonctionner. Malgré le fait que nous développons des crèches publiques et privées, aujourd’hui, nous n’arriverons jamais à faire face à la demande croissante sur le territoire puisque nous sommes un territoire en pleine mutation et c’est très difficile dans un secteur en difficulté.
Vous avez parlé des assistantes maternelles dans les crèches familiales. Là aussi, c’est un très gros problème aujourd’hui pour la collectivité. Nous ne sommes pas différents des autres collectivités puisque nous avons du mal à trouver des assistantes maternelles qui acceptent de travailler selon les conditions et la réglementation des municipalités puisque, je ne maîtrise pas très bien techniquement, mais elles n’ont pas le statut de fonctionnaires comme les fonctionnaires normaux.
Elles ont un statut un peu particulier avec un certain nombre de règles qui s’imposent à elles. C’est très compliqué de répondre aujourd’hui à leur demande, notamment par exemple avoir plus de temps de repos, plus de temps de congé, plus de temps de se réorganiser, etc. C’est très contraignant pour elles d’être en règle municipale.
Le développement du relais des assistantes maternelles a été aussi à favoriser à ce que les assistantes maternelles soient plus autonomes. Aujourd’hui, nous avons de plus en plus d’assistantes maternelles,Conseil municipal du 29 juin 2026
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déjà nous en avons moins sur le territoire et nous avons des assistantes maternelles qui préfèrent être en libéral que d’être malheureusement en crèche familiale.
Nous avons déjà dû fermer, à grand regret d’ailleurs, une crèche familiale il y a quelques années de cela sur Bezons, faute de candidature. Aujourd’hui, nous essayons coûte que coûte de maintenir le maximum de nos assistantes maternelles en leur offrant tout le cadre possible, mais qui soit dans le cadre réglementaire.
C’est toute la difficulté que nous avons et toute la discussion que nous avons avec ces assistantes maternelles salariées de la ville. Nous n’arrivons pas à répondre positivement à leur demande tout simplement par une question de réglementation. Cela nous met du coup à mal puisqu’elles préfèrent devenir des assistantes maternelles libérales.
J’ai envie de dire tant mieux que nous préservions quand même le statut d’assistante maternelle sur la ville. C’est la raison pour laquelle nous avons développé ce relais des assistantes maternelles qui accompagne quand même ces assistantes maternelles libérales. Néanmoins, le nombre baisse et là aussi, c’est une tendance nationale sur la baisse des assistantes maternelles sur l’ensemble du territoire national.
Sur les places, nous avons 125 places mairie et 109 places privées. Je vous donne déjà les éléments. Ce sont les éléments de l’administration. C’est la réponse. Nous avons 125 places mairie, 109 places privées, 25 places à la crèche Caramel associative que la ville paie, 8 places à la crèche privée que la ville paie dans la crèche Petite Canaille. Ce sont des achats de berceaux. Sinon, nous avons 55 places à la crèche Anne Franck, 20 au multi accueil et 50 places de crèche Madiba.
Attention, une place ne veut pas dire nombre de personnes. Cela veut dire qu’une même place peut être attribuée sur plusieurs en fonction du planning. Le nombre de places n’est pas forcément le nombre d’enfants accueillis. Du lundi au vendredi, il peut y avoir deux enfants dans la même semaine qui sont accueillis parce qu’il y a des enfants qui vont prendre seulement 2 jours, il y a des enfants qui prennent 3 jours, etc. Le nombre d’enfants est plus important en général que le nombre de places créées.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Vous vous abstenez là-bas. Qui vote contre ? Vote à la très large majorité. Merci.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël
ADOPTE les nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, ci- annexés.
Dossier n° 16 - Cession à titre gratuit d'une table de kinésithérapie à l'association APF France handicap
Mme la Maire : Dossier 16, cession à titre gratuit d’une table de kinésithérapie à l’association APF France Handicap. Kevin Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. C’était dans le cadre de l’aide, notamment aux enfants et à la scolarité des personnes en situation de handicap. La commune a fait en 2021 l’acquisition d’une table de kinésithérapie pour un montant de 1 385 euros. Cette acquisition a été faite lors de l’entrée en CP au sein de l’école Marie-Claude et Paul Vaillant-Couturier d’un enfant présentant un handicap moteur. Actuellement, cet enfant a fait toute sa scolarité avec cette table. Il est en CM2 dans cette même école et il fera son entrée au collège Henri Wallon en sixième dès septembre 2026.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Vu qu’il n’y a pas de besoin sur les enfants de maternelle ou d’élémentaire, il est envisagé de céder la table évoquée à l’association APF France Handicap afin que l’enfant puisse continuer à en bénéficier au sein du collège Henri Wallon. La délibération va dans ce sens.
Mme la Maire : Des questions ? Non. Pardon, je crois que je me suis trompée de rapporteur. C’était Lamia ou c’était toi ? Je ne sais pas, ce n’est pas grave. Pardon, je me suis trompée. On m’avait mis Kevin. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE la cession à titre gratuit d’une table de kinésithérapie à l’association APF France handicap.
Dossier n° 17 - Retrait de la délibération n° DEL_2025_063
Mme la Maire : Dossier 17, retrait d’une délibération. C’est une délibération que nous avons votée le 25 juin 2025 pour vendre deux petites laveuses. C’étaient des laveuses qui étaient hors d’usage. Nous pensions pouvoir les vendre à la société Suez. Finalement, la société Suez n’en veut pas. Il faut retirer la délibération.
Il y a eu une erreur d’appréciation. La société Suez voulait nous acheter les balayeuses qui fonctionnaient. Nous voulions leur vendre celles qui étaient hors d’usage. Il y a eu une incompréhension entre l’acheteur et le vendeur. Ils ne veulent pas de nos deux balayeuses hors d’usage.
Nous allons les garder, nous allons voir si nous arrivons à les revendre à quelqu’un d’autre ou elles partiront en pièce détachée, je n’en sais rien. Nous avons deux balayeuses qui sont hors d’usage et que nous ne pourrons pas forcément réparer. Est-ce qu’il y a des questions ? Nous retirons la délibération. Madame Vasic.
Mme Vasic : Merci. Je vais lire le courrier de Suez : « Après examen de votre proposition relative à l’acquisition de deux petites balayeuses de voirie, nous constatons que les modèles présentés in fine ne correspondent pas à ceux présentés lors de notre visite sur le terrain. » C’est différent de ce que vous venez de dire, Madame la Maire.
« En effet, les caractéristiques et les références des modèles proposés diffèrent de celles qui nous ont servi de base à notre analyse et à notre intérêt pour cet achat. » Ce n’est pas ce que vous venez de dire, Madame la Maire.
« Dans ces conditions, nous nous retirons. » Suez a décidé bien sûr de se retirer puisqu’ils ont vu quelque chose, mais nous leur avons donné autre chose. Aujourd’hui, vous nous demandez de retirer cette délibération. Vous êtes obligée puisque Suez ne veut pas. C’est avec eux que nous avions aussi un marché sur la propreté de la ville. Ils auraient pu faire un effort au vu du budget, mais ils ont le droit.
Nous leur avons vendu quelque chose qui n’existe pas ou qui n’est pas le bon. Nous examinons aujourd’hui le retrait de cette délibération qui, il y a un an, nous était présentée comme une décision de bonne gestion encore une fois. À l’époque, vous nous expliquiez que ces deux balayeuses étaient hors d’usage, qu’elles coûteraient trop cher à réparer et que leur vente à Suez pour 30 000 euros constituait une opération avantageuse pour les finances de la commune. Cette recette n’est pas validée sur l’écriture du compte administratif 2025.
Lorsque nous avions exprimé nos réserves, nous avions surtout fait une intervention, je le rappelle, dénonçant une autre réalité, celle de l’abandon du service public de la propreté au profit de l’externalisation. Nous vous avions dit que cette vente était avant tout la conséquence de ce choix politique. Vous nous aviez répondu que tout était maîtrisé. Ce n’est pas le cas.
Un an plus tard, nous découvrons que cette vente n’a jamais pu aboutir, parce que Suez indique noir sur blanc, comme je viens de lire le courrier, que les balayeuses qui lui ont finalement été proposées neConseil municipal du 29 juin 2026
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correspondent pas à celles qui avaient été présentées lors de la visite sur le site. Les caractéristiques et les références des matériels ne sont pas les mêmes.
C’est suffisamment grave pour que l’entreprise renonce purement et simplement à l’achat. Un an après, nous sommes vraiment au même point. Cette situation soulève plusieurs interrogations. Comment une délibération du conseil municipal a-t-elle pu être adoptée sur la base d’un matériel qui ne correspondait pas à celui faisant l’objet de la proposition d’achat ? S’agit-il d’un défaut du suivi du patrimoine communal ? Je m’interroge sur le suivi de tout le matériel de la commune.
Dans tous les cas, cela traduit un manque de rigueur dans la préparation de cette cession. Nous regrettons également que lors du débat 2025, aucun élément chiffré n’ait été fourni sur le coût réel d’une remise en état. Nous avions l’habitude que deux appareils similaires puissent être combinés et réparés pour en faire fonctionner un et garder cette balayeuse qui était quand même utilisée.
Ces balayeuses coûtent assez cher. Au niveau de l’entretien, il n’y en a pas. On va dire bien sûr que c’est l’ancienne mandature, etc. C’est un choix politique d’investir et de mettre sur le budget. On nous demandait de croire qu’elle aurait été très importante sans la moindre expertise, sans devis, sans estimation. Nous ne les avons pas eus, nous ne les avons pas vus à ce moment-là.
Aujourd’hui, nous constatons que non seulement la vente n’a pas eu lieu, mais que la commune se retrouve exactement au point de départ d’il y a un an. Après avoir mobilisé inutilement le conseil municipal, cette affaire illustre surtout les limites d’une gestion où les décisions sont parfois prises avec précipitation sans que tous les éléments soient suffisamment vérifiés.
Nous attendons donc des explications précises. Quel matériel a été présenté à Suez et comment pouvons-nous nous tromper ? Pourquoi les références figurant dans la délibération ne correspondaient- elles pas à celles ayant servi de base à la négociation ? Surtout, quel est désormais le devenir de ces deux balayeuses ? Elles vont aller à la casse ? C’est dommage. Le conseil municipal mérite des réponses claires, car il ne s’agit pas simplement de deux véhicules, il s’agit de la qualité de la gestion et de l’argent des contribuables. Merci.
[…]
Mme la Maire : Interruption de séance de 5 minutes s’il vous plaît.
La séance est suspendue.
Mme la Maire : Nous allons reprendre s’il vous plaît. Est-ce que tout le monde est rentré ? Nous pouvons demander aux derniers élus qui sont dehors de revenir s’il vous plaît ? Je crois qu’il y en a qui étaient dehors. Il y en a qui sont peut-être aux toilettes.
Nous en étions à cette histoire de balayeuse sur laquelle nous avons passé plus de 10 minutes pour un retrait de délibération. Comme on m’a interrogé, je vais répondre. Je vais faire appel à votre imagination. Imaginez le garage du CTM. Vous le voyez ? Vous le visualisez ? Nous allons faire la visualisation.
Il y avait deux micro balayeuses à côté. Ces deux machines étaient à côté de deux grosses machines balayeuses, les fameuses balayeuses en panne. Quand ils les ont visitées, les personnes qui sont venues ont vu quatre balayeuses et ils se sont mal compris sur les deux balayeuses. Est-ce que c’était les deux balayeuses en panne ou les deux petites balayeuses ? Ils ont pensé que nous parlions des deux balayeuses que la ville veut garder.
Nous nous sommes mal compris. C’est une histoire de quiproquo totalement stupide. Nous avons compris qu’ils étaient intéressés par nos deux balayeuses. Ils voulaient réparer les deux micro balayeuses parce que c’est facile à réparer. Nous pensions qu’ils pouvaient récupérer les grosses balayeuses qui sont en panne depuis de nombreuses années maintenant et qui stagnent un petit peu dans notre CTM. Il y a eu un quiproquo. C’est dommage bien sûr.Conseil municipal du 29 juin 2026
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Même si elles sont là depuis de nombreuses années maintenant dans nos locaux et même si elles ne fonctionnent pas, le service a pensé bien faire en se disant qu’autant les vendre à un organisme qui pourrait éventuellement les réparer. S’il n’est pas intéressé pour les réparer ou ne sait pas les réparer ou ne veut pas les réparer, je n’en sais rien. En tout cas, ils nous ont dit qu’ils ne voulaient pas. Nous les avons toujours. Nous verrons.
Soit, nous allons décider de les vendre en pièces détachées, soit nous allons décider un jour de les réparer, mais je ne sais pas combien coûterait la réparation parce que ce sont de vieilles machines. Si elles coûtent autant que racheter des nouvelles, cela n’a peut-être aucun intérêt. Je n’en sais rien du tout. En tout cas, il y a juste un retrait de délibération sur une incompréhension entre deux personnes où les quatre balayeuses étaient côte à côte.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous vous abstenez. Qui vote contre ? Vous vous abstenez. Qui vote pour ? C’est pour un retrait de délibération.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari, Madame Noël
RETIRE la délibération n° DEL_2025_063, ci-annexée.
Dossier n° 18 - Choix du mode de désignation des représentants de la Commune au sein du Comité syndical du syndicat mixte AGEMOB
Mme la Maire : Nous allons passer par une série de désignations. Dossier 18, choix du mode de désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du syndicat mixte AGEMOB. C’est un syndicat métropolitain des mobilités partagées. C’est celui qui a remplacé et qui a récupéré les compétences d’Autolib’. Je crois qu’il y a un titulaire, un suppléant à désigner. Vous avez les modalités de désignation dans la délibération. Nous choisissons le mode de désignation. Est-ce que vous avez des questions ? La question doit porter sur le choix de désignation. Ne parlez pas d’Autolib’ parce que si vous allez me parler d’Autolib’ ou de je ne sais quoi, tout est sujet à sortir du sujet.
[…]
Mme la Maire : Vous ne pourriez pas parler des animaux, non. Madame Noël, allez-y. Quelle est votre question sur le mode de désignation ?
Mme Noël : Nous ne faisons pas les deux délibérations en même temps, les dossiers 18 et 19. Je reviendrai pour vous proposer des candidatures.
Mme la Maire : D’accord. Pas de question sur le mode de désignation. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le mode de désignation des représentants de la Commune au sein du Comité syndical du syndicat mixte AGEMOB.
Dossier n° 19 - Désignation de représentants de la Commune au sein du Comité syndical du syndicat mixte « AGEMOB »
Mme la Maire : Il s’agit de désigner un titulaire et un suppléant. Le mode de scrutin se fait à la majoritéConseil municipal du 29 juin 2026
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absolue au scrutin de liste. Chaque liste doit comporter, pour être recevable, un délégué titulaire et un délégué suppléant nommément désigné. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin. L’élection aura lieu à la majorité relative. À égalité des voix, l’élection est acquise à la liste dont deux candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Il est voté au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à ce scrutin. Il va falloir voter à l’unanimité pour dire que nous votons à main levée. Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement. C’est-à-dire s’il y a une seule candidature, il n’y a pas de vote.
Qui est candidat pour être dans ce syndicat AGEMOB ? La majorité va présenter un titulaire, Christian Hoerner et un suppléant, Adeline Boudeau. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Madame Noël.
Mme Noël : c’est un peu surprenant. Nous ne présentons à personne ce qu’est le syndicat AGEMOB. C’est une drôle manière de faire.
Mme la Maire : J’ai présenté.
Mme Noël : C’était assez rapide. Vous avez rappelé que c’était la même boutique qu’Autolib’ et Vélib’ et que ce n’est pas sur le rayonnement du territoire. Sincèrement, c’est quoi la politique en termes de mobilité de Madame Menhaouara aujourd’hui ? Je sais qu’il faut être représentant dans cette instance. C’est pour cela que nous allons vous proposer la candidature titulaire de Dejan Krstic et moi en suppléante. Est-ce qu’on ne peut pas un peu plus parler de cette problématique ?
Mme la Maire : Venez en réunion publique, nous vous expliquerons notre stratégie.
Mme Noël : Arrêtez, c’est dédaigneux. Quand je viens en réunion publique, je n’ai pas le droit de parler, donc on arrête.
Mme la Maire : Vous avez une question sur les désignations, Madame Aouchiche ?
Mme Aouchiche : Je voudrais juste dire que nous ne présenterons pas de candidature au vu du contexte, un siège avec un titulaire et un suppléant. Nous savons que nous n’avons aucune chance d’être élus, mais je précise ici que nous nous intéressons quand même à l’agence métropolitaine des mobilités partagées. J’anticipe peut-être votre remarque qui serait que nous ne nous y intéressons pas.
Mme la Maire : Je n’ai rien dit.
Mme Aouchiche : Nous connaissons.
Mme la Maire : J’ai bien pris note de la candidature de Monsieur Krstic en titulaire et Madame Noël en suppléant. C’est cela ? Est-ce que nous votons au scrutin secret ou est-ce que nous votons à la main ? Il faut me dire qui est d’accord. Ce serait bien que tout le monde vote à la main levée parce qu’il n’y a pas de secret. Il y a unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le principe de la désignation de représentants de la Commune au sein du Comité syndical du syndicat mixte « AGEMOB » à main levée.
Mme la Maire : Je vous propose de voter pour la candidature de Monsieur Krstic et Madame Noël. Qui est pour ? Vous êtes combien ? 4 plus un pouvoir. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame Aouchiche et son groupe s’abstiennent.
Le Conseil Municipal,Conseil municipal du 29 juin 2026
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À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 5
Nombre de voix contre : 30
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
REJETTE les candidatures de Monsieur Krstic et Madame Noël comme représentants au sein du Comité syndical du syndicat mixte « AGEMOB ».
Mme la Maire : Nous allons voter pour les candidatures de la majorité. Monsieur Christian Hoerner en titulaire, Madame Boudeau en suppléant. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Madame Aouchiche et son groupe votent contre. Je ne sais pas comment c’est. Vous avez fait le vote, c’est bon. Vous avez perdu.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 5
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni ? Monsieur Ghomari ET Monsieur Draoui.
DÉSIGNE Monsieur Hoerner et Madame Boudeau comme représentants au sein du Comité syndical du syndicat mixte « AGEMOB ».
Dossier n° 20 - Désignation de représentants au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Mme la Maire : Nous passons au dossier 20. Ce n’était pas comme cela qu’il fallait que je fasse ? C’était bien d’avoir un vote pour ou contre. Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la commune d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. C’est la fameuse CLECT. C’est une commission d’agglomération qui évalue les charges transférées à l’agglo ou aux villes.
Même procédé que tout à l’heure. Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Les dispositions relatives à la CLECT ne détaillent pas la manière dont les représentants sont désignés. Par conséquent, au regard notamment de la jurisprudence en la matière, il y a de se référer à celle de l’article L. 2121-21 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales et les appliquer.
Cet article prévoit ainsi qu’il est voté à la majorité absolue et au scrutin secret. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin. L’élection a lieu à la majorité relative. À égalité des voix, le plus âgé, comme d’habitude. Vous avez une candidature ? Allez-y. Même principe que tout à l’heure, Madame Aouchiche ?
Mme Noël : Il faut voter les listes, nous sommes d’accord. Candidature en sa qualité d’élu communautaire Philippe Noël et suppléant de Dejan Krstic.
Mme la Maire : La ville propose Monsieur Cuvillier et Madame Beltaief en suppléant. Qui est pour la liste de Monsieur Noël et Monsieur Krstic ? Qui s’abstient ?
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 5
Nombre de voix contre : 30
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
REJETTE les candidatures de Monsieur Noël et Monsieur Krstic comme représentants au sein de laConseil municipal du 29 juin 2026
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CLECT de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Mme la Maire : Qui est pour la candidature de la majorité, Monsieur Cuvillier et Madame Beltaief ? Qui s’abstient ? Madame Aouchiche et son groupe.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 5
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
DÉSIGNE Monsieur Cuvillier et Madame Beltaief comme représentants au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Mme la Maire : Pardon, je n’ai pas fait voter sur l’unanimité. Excusez-moi, je viens de me rendre compte. Nous sommes d’accord, nous votons tous à l’unanimité que nous votons à main levée. Nous faisons la formalisation du vote. Je préfère quand même que nous le formalisions. Merci.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE le principe de la désignation de représentants au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine à main levée.
Dossier n° 21 - Désignation de représentants au sein des instances de gouvernance de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
Mme la Maire : Dossier 21, désignation de représentants au sein des instances de gouvernance de la Fédération Nationale des Centres de Santé. C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission principale de fédérer des personnes morales qui gèrent les centres de santé régis par le code de la Sécurité sociale et le code de la santé publique et par convention signée avec la Caisse nationale de l’assurance maladie. Promouvoir les centres de santé, leurs modèles, leurs valeurs auprès des pouvoirs publics, les professionnels de santé, les patients et le grand public. Fédérer, accompagner les personnes morales porteuses de projets de création de centres de santé. Fédérer, accompagner les personnes morales porteuses de projets de transformation de centres de santé paramédicaux en centre de santé polyvalent. Fédérer les personnes morales représentant les patients, les usagers, les partenaires des centres de santé partageant des valeurs et missions.
Cette association est composée de quatre catégories de membres. Les membres actifs, les personnes morales, gestionnaires de centre tels que les communes, les membres adhérents médicaux, personnes morales porteuses de projets de création de centres de santé ou dentaires, membres adhérents paramédicaux, les membres associés.
En sa qualité de membre actif, la commune de Bezons bénéficie de plein droit des missions, actions et services de la FNCS. En outre, par le biais de ses représentants, la commune de Bezons dispose du droit de participer, d’être élue et de voter à toutes les instances de gouvernance de cette instance.
En application des dispositions de l’article 5-1 des statuts, chaque membre actif désigne en son sein un représentant personne physique qui le représentera dans les instances de gouvernance, ainsi qu’un suppléant. Les représentants sont élus à la majorité au scrutin secret, sauf à ce que l’unanimité des membres du conseil municipal décide de renoncer au scrutin. Il est également rappelé que si une seule candidature est proposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement. Il est donné lecture par le Maire. Est-ce que vous avez des candidatures, Madame Noël ?
Mme Noël : Avant d’annoncer les deux candidatures, j’ai une question. Qui occupait ce poste précédemment en mairie ? Qui était l’élu ?Conseil municipal du 29 juin 2026
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Mme la Maire : Je n’en sais rien. Je pense que c’était l’élu à la santé. Je ne sais pas.
Mme Noël : Je pense qu’au mandat précédent, il n’y avait personne.
Mme la Maire : C’était Madame Rodde.
Mme Noël : Avec pour suppléant ? Nous proposerons Madame Michèle Vasic et Madame Scoura Louifi, s’il vous plaît.
Mme la Maire : La ville de Bezons propose notre élu à la santé, Madame Kahina Saiki, et en suppléante notre ancienne élue à la santé, Madame Rodde.
Nous votons d’abord sur le vote à l’unanimité pour voter à main levée. Qui est d’accord ? Vous êtes d’accord pour que nous votions à main levée ? Je considère que c’est un oui.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 39
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
APPROUVE le principe de la désignation de représentants au sein des instances de gouvernance de la Fédération Nationale des Centres de Santé à main levée.
Mme la Maire : Nous passons au vote pour la liste de Madame Vasic et Madame Louifi. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Madame Aouchiche, je ne vous ai pas reposé la question, mais nous sommes toujours sur le même principe. J’ai bien entendu, il n’y a pas de souci.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 5
Nombre de voix contre : 30
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
REJETTE les candidatures de Madame Vasic et Madame Louifi comme représentants au sein des instances de gouvernance de la Fédération Nationale des Centres de Santé.
Mme la Maire : Pour les candidatures de la majorité, Madame Saiki et Madame Rodde. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Madame Aouchiche et son groupe. Pas de vote contre. Merci.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 5
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
DÉSIGNE Madame Saiki et Madame Rodde comme représentantes au sein des instances de gouvernance de la Fédération Nationale des Centres de Santé.
Dossier n° 22 - Désignation de représentants au Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO)
Mme la Maire : Dossier 22, désignation de représentants au Syndicat départemental d’énergie du Val- d’Oise, le fameux SDEVO. À chaque renouvellement des conseils municipaux, il est demandé à ce que nous renouvelions.Conseil municipal du 29 juin 2026
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C’est le Syndicat départemental d’énergie du Val-d’Oise qui a été créé en 1994. Ce syndicat exerce en lieu et place de ses membres qui en font la demande les compétences suivantes : service public de la distribution d’électricité, service public de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de la vente, service public de la distribution du gaz, télécommunication, contribution à la transition énergétique, infrastructure de charge de véhicule, énergie renouvelable et efficacité énergétique.
Il faut à nouveau décider de voter à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 39
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
APPROUVE le principe de la désignation de représentants au Syndicat départemental d’énergie du Val- d’Oise à main levée.
Mme la Maire : Il y a deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. Est-ce que vous avez des candidatures ? Madame Noël.
Mme Noël : Merci. Nous aurons en titulaires Madame Louifi et moi-même, et en suppléants Monsieur Noël et Madame Vasic.
Mme la Maire : Pour la majorité, vous avez deux titulaires, Monsieur Rezaei et Monsieur Lahreche, et en suppléants Madame Boudeau et Monsieur Chevalier.
Pour la liste de Madame Noël. Qui est pour ? Qui s’abstient ?
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 5
Nombre de voix contre : 30
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
REJETTE les candidatures en titulaires de Madame Louifi et Madame Noël, et en suppléants de Monsieur Noël et Madame Vasic comme représentants au Syndicat départemental d’énergie du Val- d’Oise.
Mme la Maire : Pour la liste de la majorité. Qui est pour. Qui s’abstient ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 5
Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari et Monsieur Draoui.
DÉSIGNE en titulaires Monsieur Rezaei et Monsieur Lahreche et en suppléants Madame Boudeau et Monsieur Chevalier comme représentants au Syndicat départemental d’énergie du Val-d’Oise.
Dossier n° 23 - Signature d’une convention de Projet urbain partenarial avec la société SNC COGEDIM Promotion
Mme la Maire : Dossier 23, signature d’une convention de projet urbain partenariat, pardon, avec la société SNC Cogedim Promotion. Ce projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier au 145 avenue Gabriel Péri et 5 rue Ampère, comprenant approximativement 120 logements. Le permis estConseil municipal du 29 juin 2026
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en instruction. Ce programme s’inscrit pleinement dans la reconfiguration de l’avenue Gabriel Péri et du projet Bus Centre Seine dont la station sera implantée à proximité du projet, conformément au projet mené par Île-de-France Mobilités.
La construction de ces nouveaux logements est de nature à créer des besoins liés à l’arrivée de nouveaux habitants, parc, école notamment, dont la réalisation est à la charge de la commune, et qui ne pourront pas être compensés par le versement d’une taxe d’aménagement.
Attendu ainsi pour permettre au projet de participer dans une mesure plus importante au coût des équipements afférents au projet, la commune et la société Cogedim Promotion ont convenu de signer une convention de projet urbain partenariat, le fameux PUP, portant sur la prise en charge partielle de certains travaux à réaliser par la collectivité comme la création d’une sente piétonne, d’un square et d’un groupe scolaire.
Cette convention de PUP constituera une pièce du permis de construire déposée par la société SNC Cogedim Promotion. Le constructeur s’engage à verser à la commune la fraction du coût des équipements publics proportionnelle et nécessaire aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier : 12 % du coût total de la réalisation de la voie piétonne et du square, 12 % du coût total de la réalisation du groupe scolaire Albert Ier.
Ainsi, établissant le montant total de participation à 554 000 euros. Ce montant sera versé par le promoteur de manière suivante : 50 % à la déclaration d’ouverture du chantier, 20 % à l’achèvement du premier niveau du bâtiment et 30 % à l’achèvement des travaux. Sur la base de ces éléments, le conseil est invité à approuver ce PUP. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Voici le retour de Cogedim sur Bezons. Je me suis penchée sur la question. J’ai essayé d’y voir un peu plus clair. Je me suis rendue sur place. Pour ceux qui ne visualisent pas, nous sommes au niveau du garage auto après le O’Tacos et jusqu’à l’angle de la rue Ampère avec un arbre remarquable, incroyable, un cèdre vert magnifique dont nous allons devoir profiter puisqu’il va disparaître.
Quand vous regardez le dossier, ce n’est absolument pas clair. On nous explique ce qu’est un PUP, on nous explique le rayonnement du PUP qui est l’école Albert Ier, mais on n’explique pas l’endroit où nous allons construire la future promotion immobilière. C’est 120 logements à l’angle de l’avenue Gabriel Péri et de la rue Ampère.
J’entends qu’il faille aménager le long de l’avenue, etc. Il n’y a pas de souci. Cependant, comment voulez- vous que nous votions une convention de projet urbain sans avoir quoi que ce soit comme élément, aussi bien architecturaux que réellement l’emprise au sol totale du projet ? Il n’y a rien, c’est vide. Nous avons eu l’habitude, mais je tenais encore à le dire.
J’ai une autre question. Pourquoi 12 % du coût total de la réalisation de la sente piétonne et du square ? Pourquoi 12 % du total de la réalisation du groupe scolaire Albert Ier ? C’est bizarre. Comment a été déterminé ce chiffre de 12 % ?
Ma question est la suivante, est-ce que nous pourrions avoir une vraie lisibilité de ce projet ? Il y a une des parcelles quand même, pour votre gouverne, qui a été vendue à 6 millions d’euros et le garage 1 million. C’est un gros projet. Le promoteur, il a mis de l’argent, il croit qu’il y a quelque chose qui va se faire.
Comment pouvons-nous avoir accès autrement, Madame Menhaouara, aux vraies pièces du dossier avec ce qui va s’y construire ? C’est quand même assez inquiétant. Nous avons eu à dénoncer dans le passé le fait que les architectures étaient disparates le long de l’avenue et là, est-ce que nous n’allons pas encore avoir un autre style ? Quelle est la hauteur du bâtiment ? 120 logements. Je suis dans l’incapacité de savoir, sur une emprise au sol de 6000 m², ce que font 120 logements.
Dernière chose, un PUP veut dire que nous finançons un équipement public. Ici l’école. Je le dis comme l’ont dit mes camarades avant, je ne suis pas contre l’école, je préfère le dire avant qu’on dise autre chose. Toutefois, cela va créer de l’inflation sur la ville parce que Cogedim ne va pas faire un bâtimentConseil municipal du 29 juin 2026
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dédié au logement social. Ils vont avoir cette charge à payer, ce qui va augmenter le mètre carré. Si jamais cela ne se passe pas comme il faut, nous avons vu au cœur de ville, etc., cela va être incroyable à la revente et nous créons une inflation.
Est-ce que nous pouvons simplement avoir, j’espère avoir été claire, beaucoup plus de transparence sur ce dossier ? Je répète, pourquoi 12 % ? Quel est le réel projet qui est implanté ? Nous n’y voyons pas. Il aurait été intéressant quand même d’avoir la commission comme c’est écrit dans le règlement intérieur. Trois commissions, je répète, elles existent encore. Ce n’est pas grave, nous saisirons le préfet pour signifier que vous ne les réunissiez pas. Même pas d’invitation, rien, alors que c’est obligatoire. Je vous écoute.
Mme la Maire : D’autres questions ? Je clos les débats. La première chose est que le permis est en instruction. Quand on parle de transparence, je n’ai pas le droit de communiquer un permis qui est en instruction.
La deuxième chose, sur le style architectural, ce sera dans le même style architectural que nous avons défini et présenté en réunion publique à plusieurs reprises. C’est un style néo art déco qui s’intègre bien à d’autres styles architecturaux et qui apporte une qualité paysagère du paysage urbain plus sympathique.
En exemple, vous avez le projet Albert Ier qui plaît davantage que les autres constructions comme le bâtiment tout gris à la pointe quand vous remontez de la départementale Gabriel Péri ou le bâtiment au- dessus de nous, par exemple, au-dessus de la salle Triolet. Nous ne validons pas ce type de projet. Nous préférons plutôt un style qui fait consensus et qui plaît au plus grand nombre.
Nous sommes sur un R + 4 puisqu’à cet endroit-là, nous construisons du R + 4. Sur les 120 logements, il y a 50 logements sociaux. Contrairement à ce que vous affirmez, c’est faux. Je vous donne les éléments. Ne partez pas sur des principes, posez des questions, n’affirmez pas des choses. Vous affirmez des choses avant d’avoir les réponses, ce n’est pas de ma faute.
Vous parlez d’inflation des prix. Aujourd’hui, Bezons reste une ville très attractive avec des prix au mètre carré qui restent toujours très intéressants. Cela fonctionne plutôt bien malgré la crise. Il y a eu un ralentissement bien sûr, mais cela continue à fonctionner.
Il y a un garage avec un site pollué fortement, il fera l’objet d’une dépollution.
Pour finir, les 12 %, c’est un mix. Nous avons calculé la taxe d’aménagement qui aurait dû être versée parce que le PUP vient en remplacement de la taxe d’aménagement. Soit, nous faisons une taxe d’aménagement soit, nous faisons un PUP. Si la ville avait laissé la taxe d’aménagement s’appliquer, le site est sur deux terrains. Il y a un terrain qui a 20 % qui est sur la départementale et juste le terrain un peu au fond est à 5 %.
La loi dit que dès que vous avez un […] de 5 % qui dépasse dans un projet total, c’est le 5 % qui s’applique sur l’ensemble du projet, même si le reste du projet est à 20 %. Quand nous avons calculé la taxe d’aménagement de ce projet, elle aurait dû être à 5 %. Nous étions loin des 500 000 euros, je ne sais plus combien nous étions. Je crois que nous étions à même pas 100 000 euros de taxe d’aménagement. Il y avait une forme de perte de recette ou en tout cas ce n’était pas un projet intéressant d’un point de vue fiscalité pour la ville.
La ville a préféré passer par le PUP et renégocier l’équivalent de la taxe d’aménagement pour dire que nous, 5 %, cela ne nous convenait pas. Nous avons essayé de défendre les intérêts de la ville. Nous leur avons proposé un accord de dire que s’ils ont, je ne sais pas, je crois que c’était 10 ou 15 % de votre projet qui est sur le territoire en taxe d’aménagement à 5 % et le reste est en territoire sur la zone de 20 %, nous allons faire à la proportionnelle.
Nous avons calculé ce qui revenait à 20 % comme si c’était à 20 % en taxe d’aménagement. Nous avons calculé la surface qui correspondait à 5 %. Cela nous a donné deux sommes que nous avonsConseil municipal du 29 juin 2026
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additionnées. Cette somme que nous avons additionnée, ce sont les 554 400 euros et elle représente 12 % du projet total évalué sur Albert Ier et la sente.
Vous voyez bien que c’est mieux de procéder de cette manière-là parce que cela défend beaucoup mieux les intérêts de la collectivité que d’appliquer une taxe d’aménagement qui aurait été à 5 % et qui était nettement moindre. Si nous étions à 5 %, nous étions à 195 000.
Je précise et je reviens sur ce que je disais tout à l’heure quand j’ai parlé sur les projets à construire. Nous sommes sur la départementale Gabriel Péri, vous avez une obligation de construire et vous ne pouvez pas décider de ne pas construire. Ce projet-là, nous n’étions pas à la fois pas pressés de le faire. Nous n’étions pas forcément, à la base, favorables à ce projet. Il y a eu d’abord un refus de permis.
Contrairement à ce qu’on nous accuse, nous signons des permis à tout va, nous sommes d’accord en densification, etc., nous n’étions pas forcément favorables. Nous savions bien qu’un jour ou l’autre, nous allions devoir y passer, mais nous ne voulions pas forcément le projet. Nous avons d’abord refusé ce permis. Il y a eu un recours.
Nous savions que notre refus était fragile puisque nous n’avons pas le droit, comme je vous l’ai expliqué, de refuser des permis sur cette zone à partir du moment où ils correspondent au plan local d’urbanisme. Le promoteur a redéposé un nouveau permis. Nous avons conditionné ce nouveau permis à une renégociation, d’ailleurs, sur cette histoire de PUP qui était plus favorable à la ville. Nous avons retravaillé sur le style architectural qui sera un style plutôt agréable et sympathique. Nous avons retravaillé sur la composition du projet.
Je pense que, dans une situation contrainte, nous avons défendu les intérêts de la ville et de la collectivité avec les éléments que je vous ai expliqués.
Passons au vote. J’avais dit que je clôturais les débats. Qui s’abstient ? Madame Aouchiche et son groupe. Qui vote contre ? Vous votez contre. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël Nombre d’abstentions : 4
Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni et Monsieur Ghomari.
APPROUVE la signature d’une convention de Projet urbain partenarial avec la société SNC COGEDIM Promotion, ci-annexée.
Dossier n° 24 - Protocole d'accord entre la Commune de Bezons et la SNC PROMOGIM et Cie
Mme la Maire : Dossier 24, protocole d’accord entre la commune de Bezons et la SNC Promogim et Cie. Il y avait un projet de construction sur la départementale Gabriel Péri sur un site qui devait d’ailleurs se faire. Sur ce site, la ville voulait construire un centre médical de santé municipale pour faire de nouveaux locaux du centre municipal de santé.
La ville avait travaillé avec le promoteur sur ses besoins puisqu’elle avait donné le cahier des charges. Nous étions à peu près autour de presque 1000 m² de surface qui était établie sur un rez-de-chaussée, un premier étage et un certain nombre de parkings. Nous avons les éléments sur le dossier. Nous étions à 1008 m², 6 places de stationnement pour un total de 1 904 400 euros hors taxe. L’idée était d’installer les nouveaux locaux du centre municipal de santé.
La ville a délivré un permis de construire. Il y avait une servitude dont nous n’avions pas connaissance qui est ressortie par la suite. Il y a eu un recours avec les habitants. Pour obtenir les 1000 m² en rez-de- chaussée, premier étage, il fallait déborder derrière sur la surface du jardin et il fallait que la copropriétéConseil municipal du 29 juin 2026
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donne son accord parce qu’il y avait justement cette servitude dont nous n’avions pas connaissance et dont le promoteur n’avait à priori pas connaissance.
La copropriété n’a pas donné son accord. Le rez-de-chaussée, premier étage qui devait faire 1000 m², ne peut plus faire 1000 m². Il faisait plus que 800 m², je crois. Nous n’étions plus dans la surface attendue pour les locaux. Déjà à 1000 m², c’était tout juste la surface qu’il nous fallait. Nous ne pouvions pas emménager dans des locaux plus petits.
Le projet est transformé et il y a un protocole d’accord parce que la ville avait engagé des études pour installer son centre municipal de santé qui nous ont coûté 13 800 euros et la ville a demandé que le promoteur rembourse les frais d’études que la ville a engagés.
J’en profite pour dire deux choses. C’est malheureux que nous n’ayons pas pu aller jusqu’au bout de ce projet-là. La ville est en recherche active et nous avons de bonnes pistes aujourd’hui pour de nouveaux locaux pour le centre municipal de santé. Nous n’avons pas abandonné ce projet. Nous sommes toujours en recherche et nous regardons. Nous avons plusieurs hypothèses sérieuses. Nous vous les communiquerons une fois que la situation sera stabilisée.
Néanmoins, nous étions partis là-bas pour développer un service public en rez-de-chaussée et premier étage. Nous avions une règle, pour chaque projet, c’est mieux de développer du service public ou du service à la population. Comme nous avons travaillé avec le conseil départemental, parce que vous savez que par ailleurs je suis conseillère départementale, nous l’avons invité pour travailler pour installer mieux les services sociaux du département qui sont présents sur la ville ainsi que la PMI.
Je vous rappelle qu’en tant que conseillère départementale, je me suis beaucoup battue à l’époque pour le maintien de la PMI sur Bezons, mais pour que nous puissions avoir des locaux accessibles. Aujourd’hui, quand vous êtes à la PMI de Bezons qui est dans les locaux du centre municipal de santé actuel, quand vous avez une poussette, vous devez passer avec des marches, etc. C’est très difficile d’accès. Même chose pour les services sociaux départementaux.
Nous avons invité et accompagné les services du département pour leur dire qu’à partir du moment où la ville ne pouvait plus occuper cette surface qui était trop petite pour nous pour le centre municipal de santé, il aurait peut-être été pertinent d’installer les services départementaux dans ces locaux. Cela a fait l’objet de longues discussions et de négociation avec le département.
Enfin, nous avons voté aujourd’hui à la commission permanente cet après-midi à 14 h au conseil départemental l’achat par le département de ces locaux pour installer prochainement ses services sociaux et sa PMI sur place. C’est une très bonne nouvelle. Je suis très fière de ce travail réalisé entre la ville de Bezons et le conseil départemental pour à la fois maintenir nos services départementaux, nous en parlions tout à l’heure sur le maintien des services publics, et donner un lieu d’accueil qui soit plus convenable, plus accueillant pour les agents qui vont y travailler, mais aussi pour les Bezonnais qui vont venir.
De notre côté, comme je vous l’ai dit, nous allons poursuivre le travail pour faire déménager le centre municipal de santé dans des locaux qui soient plus adaptés. Nous n’avons pas abandonné le projet, nous sommes même en recherche active et nous avons des pistes sérieuses pour ce projet. Est-ce que vous avez des questions ? Non.
Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Vous vous abstenez ? Le groupe de Monsieur Noël s’abstient. Vote à la majorité large, sauf le groupe de Monsieur Noël. Finalement, vous vous abstenez aussi. Le protocole dit qu’il y a une prise en charge de nos frais d’études.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 9Conseil municipal du 29 juin 2026
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Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari, Madame Noël.
APPROUVE le protocole d’accord entre la Commune de Bezons et la SNC PROMOGIM et Cie, ci- annexé.
Dossier n° 25 - Bien sans maître – Incorporation dans le domaine privé communal – Parcelle cadastrée section AE n°1039 – 3 rue Henri Barbusse
Mme la Maire : Dossier 25, bien sans maître, incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AE 1039 qui se situe au 3 rue Henri Barbusse. Quand il y a des biens qui sont abandonnés et qui sont signalés par les services fiscaux où il n’y a plus de paiement, par exemple de taxe foncière, une recherche est mise en place pour identifier s’il y a des propriétaires. Au-delà d’un certain délai, s’il n’y a pas de propriétaire identifié, ces biens rentrent dans le domaine de la ville et la procédure a été mise en place. Il faut acter que la parcelle AE 1039 située au 3 rue Henri Barbusse rentre dans le domaine privé de la ville. Est-ce que vous avez des questions ? Non.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
APPROUVE l’incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section AE n° 1039, 3 rue Henri Barbusse.
Dossier n° 26 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Suppressions de postes
Mme la Maire : Dossier 26, personnel communal, modification du tableau des emplois, suppression des postes et dossier 27, créations de postes. Nous parlons de suppressions ou créations, mais c’est plus des modifications que nous n’avons plus le droit de dire. Il n’y a pas vraiment de suppression, mais je vais laisser Monsieur Cuvillier les présenter.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Les deux délibérations sont liées. Dans un premier temps, nous supprimons les postes et nous en créons d’autres. Cela concerne notamment le service communication et événementiel avec les suppressions de chef de rédactrice en chef des publications, de chargé de communication éditoriale et d’assistant de direction et des évolutions de postes en tant que journaliste où deux postes sont créés en remplacement des deux postes, et assistante de communication et de l’événementiel qui est créé pour aussi être pourvu en catégorie B. C’est pour cela qu’il y a une évolution du poste.
À noter que nous créons aussi le poste de responsable de la résidence autonomie Louis Peronnet notamment pour qu’il puisse être pourvu en catégorie A. Il y a par contre une création de poste sèche, c’est la création du poste référent handicap chef de projet de la maison de l’Inclusion et du handicap. C’est vraiment une création de poste.
Mme la Maire : Des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Je profite de ces deux délibérations pour faire la demande d’un organigramme municipal des agents de la ville. Je n’ai jamais réussi à l’avoir au mandat précédent alors que c’est une obligation légale. Je ne veux pas le nom des gens. Je m’en fiche. Je veux l’organisation de la ville. Combien il y a de DGA ? Qui est DGS ? Combien il y a de subdivisions ? Combien il y a de directeurs de service ? Combien il y a de chefs de service ? Tout simplement.
C’est une obligation légale. Je le dis tout tranquillement. Je n’ai pas lutté la dernière fois. Nous sommes un peu plus nombreux donc je peux lutter un peu plus facilement. J’espère que vous le transmettrez à l’ensemble du conseil municipal. Je pense que cela intéresse tout le monde.Conseil municipal du 29 juin 2026
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J’expliquerai pourquoi nous ne voterons pas ces deux délibérations puisqu’elles concernent, pour deux postes d’entre eux, la question de la direction de la communication et de l’événementiel. Ce sont des postes totalement stratégiques et politiques et n’ayant pas à date l’organigramme, nous ne voyons pas à quoi ils correspondent. Merci.
M. Cuvillier : Ces postes sont purement des postes uniquement administratifs et pas du tout politiques. Juste pour information, ils ont été votés à l’unanimité avec les organisations syndicales en CST.
Mme la Maire : Juste préciser que nous parlons de la modification du poste d’assistante de ce service qui passe de catégorie C à B parce que nous avons un départ d’agent à la retraite et il sera remplacé par un B, c’est tout. Il n’y a rien d’extraordinaire, ce n’est pas un poste politique comme le dit Monsieur Cuvillier.
L’organigramme vous a été envoyé par l’ancien DGS. Je me souviens très bien. Ne dites pas que vous ne l’avez pas reçu. S’il faut vous le renvoyer, nous vous le renverrons. Je préfère vous le renvoyer quand nous aurons mis à jour notre organisation. Nous sommes en pleine réorganisation.
Je vous informe qu’un DGS a été recruté. Il arrivera début septembre. Il y a une DGA qui a été déchargée. Il y a une réorganisation avec l’arrivée du nouveau DGS des directions générales adjointes. Pour le moment, tout ce que je peux vous dire, c’est que nous avons 3 DGA et pas de DGS et c’est tout.
Le DGS a été recruté, mais vous savez que les gens ont un délai de prévenance dans leur collectivité précédente. Nous n’avons pas de DGST, nous avons une DGA aménagement. Il n’y a pas de changement. Toutes les personnes qui sont derrière moi sont confirmées dans leur poste. Il y a une seule personne qui a été déchargée et toutes les personnes derrière moi ont pleinement ma confiance sauf celles qui ont été déchargées.
[…]
Mme la Maire : Il n’y a rien de sorcier. En général, vous n’êtes pas déchargé pour rien. Vous êtes déchargé parce qu’à un moment donné, nous n’avons pas avancé comme il fallait.
Nous allons passer au vote du dossier 26 pour la suppression de ce poste. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vous vous abstenez. Qui vote contre ? Vote à la majorité. Vous faites quoi ? Je n’ai pas compris ce que vous votez. Vous votez pour. D’accord.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël.
APPROUVE la suppression de postes dans le tableau des emplois, ci-annexé.
Dossier n° 27 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Créations de postes
Mme la Maire : Dossier 27. C’est la création de ce poste. Qui s’abstient ? Le groupe de Monsieur Noël, c’est cela ? Qui vote contre ? Pas de vote contre. Qui vote pour ? Vote à une large majorité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Madame Noël.Conseil municipal du 29 juin 2026
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APPROUVE la création de postes dans le tableau des emplois, ci-annexé.
Dossier n° 28 - Adhésion à l'association « Association des maires d’Île de France »
Mme la Maire : Délibération numéro 28, c’est l’adhésion à l’association des Maires d’Île-de-France. Il vous est demandé de voter pour la délibération qui permet à la ville d’adhérer à l’association des Maires Île-de-France. Il n’y a rien de particulier. Le montant de l’adhésion est de 2945,56 centimes et c’est une adhésion annuelle à 0,092 euro par habitant. Est-ce qu’il y a des questions ? Non.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des votes exprimés
ADHÈRE à l’association « Association des maires d’Île-de-France ».
Dossier n° 29 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Mme la Maire : Dossier 29, compte rendu des décisions de gestion courante. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Noël.
Mme Noël : Peut-être que c’est normal, mais je vais quand même poser la question. Les décisions sont antidatées ou antihoraires ? Je ne comprends pas. La 056 va être pour le 17 avril, la 057 pour le 11 juin et la 058, nous revenons au 22 avril. Je ne comprends pas. C’est tout du long des décisions. Il y a même des décisions, où après, nous sommes sur la 081 qui était du 12 juin et nous concluons à la 083 par le 23 juin.
Je ne sais pas comment cela peut se passer. C’est écrit en ligne. J’ai tout vérifié, les décisions une par une, il n’y a pas de souci là-dessus. Je ne comprends pas pourquoi nous faisons les choses comme cela.
J’avais une petite question sans polémique. Est-ce que nous pourrions disposer du dossier de la décision 073 qui est la demande de subvention auprès du conseil départemental du Val-d’Oise, l’appel à projets de l’école municipale de musique et de danse, qui propose de travailler sur l’œuvre Carmina Burana, qui est une œuvre très controversée associée au nazisme et aux périodes sombres.
Je le dis, vous pouvez voir, il y a un podcast de France Inter qui est sorti au mois de mai. J’aimerais comprendre la démarche pédagogique derrière. Je ne fais pas de polémique, je pose juste une question.
Mme la Maire : D’autres questions ? Non. Sur les dates de décisions, le service crée la décision dans le système au moment où il travaille sur le projet et la date de signature, c’est la date de signature de la décision. C’est pour cela que vous pouvez avoir une date de création et une date de signature qui est différente.
Sur le projet Carmina Burana. C’est un opéra très connu. L’enseignant a lancé cela avec le chœur de Bezons. C’est le fameux chœur de Bezons, pour ceux qui suivent, de l’école de musique. Vous savez que nous avons un chœur qui chante avec le chœur de Montmorency. Nous avons un chœur plus global qui intervient régulièrement, soit par exemple au concert de l’école de musique, à la paroisse de Bezons, dans d’autres églises ailleurs, etc. Ils font plein de concerts et ils chantent plein d’opéras.
Aujourd’hui, nous sommes plutôt sur une démarche complètement musicale qui n’a rien à voir avec une démarche politique. C’est la demande de ce chœur de travailler sur cet opéra qui n’est pas un opéra facile. Je ne conteste pas que Carl Orff est un compositeur qui était aimé du temps du nazisme par Hitler et compagnie. Aujourd’hui, c’est un opéra qui est aussi aimé par beaucoup.
Bien ou pas bien, je n’en sais rien, je n’ai pas d’avis là-dessus. Aujourd’hui, il ne faut pas y mettre de la politique de cette façon. C’est une démarche qui vient du terrain de la part de ce groupe de chorale. Il fautConseil municipal du 29 juin 2026
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rester uniquement sur un opéra qui est connu et qui est chanté et qui est fait, qui est présenté à plusieurs reprises.
Je ne suis pas historienne, je ne connais pas l’implication, je n’ai pas le souvenir pendant mes études de musique qu’il y avait une implication au-delà. Vous me dites qu’il y a un reportage à regarder. Je veux bien le regarder s’il y a une implication beaucoup plus active du compositeur. Je ne vais pas lancer le débat sur la part des gens. Est-ce que pour autant nous allons étudier l’œuvre de Celine ou pas, etc. ? Je n’en sais rien. C’est un débat qui me dépasse. Je n’en ai pas les compétences.
Je dis juste, n’essayons pas d’instrumentaliser ou de porter atteinte au chœur de Bezons et de Montmorency qui va travailler sur ce projet. C’est une demande artistique et une demande de subvention auprès du département. Monsieur Renault.
M. Renault : Bonsoir à toutes et tous. Merci, Madame la Maire. Nous sommes juste dans une démarche artistique. Nous sommes sur un travail de performance vocale où cet opéra est magnifique et le chanter est un réel plaisir. Pour les chanteurs, ils voient juste une performance artistique. Il n’y a aucune polémique derrière cela.
Mme la Maire : Personne ne conteste que le compositeur est, à la base, quelqu’un de peut-être controversé. Honnêtement, je n’ai pas cette compétence, je ne peux pas débattre avec vous là-dessus. Monsieur Hoerner.
M. Hoerner : Quelle est votre position là-dessus ? Je vous demande quelle est votre position puisque vous nous demandez notre position. Ma position est que Carmina Burana est un texte du 12e siècle qui n’a rien à voir avec le nazisme. Carl Orff a une attitude plus que douteuse vis-à-vis du nazisme, etc., comme beaucoup d’artistes de l’époque. L’œuvre elle-même n’est pas une œuvre nazie, c’est tout. C’est ma position et ma position est que je trouve l’initiative intéressante. Je vous demande, puisque vous avez amené la question, quelle est votre position.
Mme la Maire : Nous allons clore les débats. C’était juste une question. Oui, mais c’est moi qui décide les débats. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? J’avais dit qu’il n’y avait pas d’autres décisions.
[…]
Mme la Maire : Vous répondrez sur les réseaux sociaux. Je compte sur vous. Il n’y a pas de débat. Ce n’est pas un débat. Je n’ai plus d’autres questions sur les décisions de gestion courante ? Non. Nous allons clore les débats.
Je suis très embêtée par une situation parce qu’à priori vous auriez envoyé une question il y a une semaine que personne n’a reçue puisque ni les élus de la majorité, ni la Maire, ni l’administration ne l’ont reçue. Vous l’auriez envoyée uniquement au cabinet en faisant une faute d’orthographe sur le nom. Le cabinet ne l’a donc pas reçue.
[…]
Mme la Maire : Sinon, j’allais vous laisser la possibilité de la poser quand même parce que je ne veux pas vous laisser penser que je veux vous bâillonner. Si vous voulez la poser, vous pouvez la poser.
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Mme la Maire : Non, sur les décisions de gestion courante parce que ce n’est pas un débat. En tout cas, je vous invite à la lire si vous souhaitez la lire, même si nous ne l’avons pas reçue et que je n’ai pas de réponse préparée. Je peux vous donner uniquement des éléments de réponse que j’ai.
Merci, à bientôt. Au revoir et bonnes vacances pour ceux qui en prennent.Conseil municipal du 29 juin 2026
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La séance est levée.