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Déliberation - DEL20231115 001 + Creation Emploi Permanent
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231115 001 + Creation Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
7 + ID : 040-214001554-20231115-231115H1468H1-DE
; . MMUNE DE LINXE
Linxe ce
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le quinze novembre à dix-huit heures vingt-neuf, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : dimanche 12 novembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURSS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants E
N° DEL20231115-001
CREATION EMPLOI PERMANENT
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Monsieur GALLEA Thierry, le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un besoin au
restaurant scolaire depuis l’ouverture du centre de loisirs, et le projet de confectionner les
repas pour le service de portage au profit des bénéficiaires du CCAS de Linxe, il convient de
prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 — La création d’un poste permanent d’adjoint technique, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
ID : 040-214001554-20231115-231115H1468H1-DE
ARTICLE 2 — L’agent en charge de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire
de travail de 35 heures,
ARTICLE 3 - || sera chargé des fonctions de cuisinier,
ARTICLE 4 - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
ARTICLE 5 — Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent en charge de ce poste,
ARTICLE 6 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
ARTICLE 7 - La présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2023
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , fo AD RER
?3
de, gecretauru d wance
1. DESBIEYS
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.