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Déliberation - DEL20260123 001 Création d'un emploi non permanent pour faire à un accroissement d'activité (animation)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260123 001 Création d'un emploi non permanent pour faire à un accroissement d'activité (animation))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 27/01/2026
ID : 040-214001554-20260123-260123H1744H1-DE
FE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 23 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 20 janvier 2026
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU,
Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Marc VERNIER a donné pouvoir à Thierry GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 14
Pouvoirs 1
Votants 15
N° DEL20260123-001
CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Monsieur GALLEA Thierry, le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de
prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d'animation,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service
d'animation pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, : Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 27/01/2026
ID : 040-214001554-20260123-260123H1744H1-DE
- _ Créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint
d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1erjanvier 2026 au 31
décembre 2026 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service
d'animation,
- L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de direction et d’animateur au sein
du centre de loisirs, et de l’accueil périscolaire,
- Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFD ou
équivalent,
- L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1+
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de
12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- Monsieur GALLEA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de
recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 23 -o\. Ao2G
Le Gcalkate de ox
Fasvcee Fovrcs
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.