Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 03 23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 03 23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 03 23)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’UHRWILLER Feuillet 2023/003

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2023 à 20h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 14 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, Mme WOLFF Corine, Mme MEYER

Mireille, M URBAN Christian, M. PFEIFLE Julien, M

DIETRICH Roland, M STEIG Loïc et Mme LEONHART

Mireille et M JAECKEL Olivier (arrivé à 20h13)

Absent(e)s excusé (e)s 1 M FRICKER Alexis

Procuration (s) 0

M. le maire salue et remercie les membres présents. Il constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.

2. Adoption du PV de la séance du 15 février 2023.

3. Vote des taux d’imposition pour 2023

4. Demande de subventions pour 2023

5. Approbation du plan de financement de l’air de jeux

6. Logement 28 rue principale F2

7. Compte de gestion 2022 COMMUNE

8. Compte administratif 2022 COMMUNE

9. Affectation des résultats 2022 COMMUNE

10. Compte de gestion 2022 REGIE CHAUFFERIE BOIS

11. Compte administratif 2022 REGIE CHAUFFERIE BOIS

12. Affectation des résultats 2022 REGIE CHAUFFERIE BOIS

13. Fongibilité des crédits en M57

14. Budget primitif 2023 COMMUNE

15. Budget primitif 2023 REGIE CHAUFFERIE BOIS

16. DIVERS

1 Délibération N°2023-012 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité Christophe HUBER comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2023-013 : Adoption du PV de la séance du 15 février 2023

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 février 2023. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide à d’adopter le procès-verbal à 11 voix pour et 2 abstentions2

3. Délibération N°2023-014 : Vote des taux d’imposition pour 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’évolution de la base d’imposition prévisionnelle pour 2023 liée à l’augmentation générale, ainsi qu’une projection en cas augmentation des taux votés pas la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux en 2023 et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

TAXES BASE

IMPOSITION

TAUX RESULTAT

Taxe foncière bâtie (TFB) 577 300 € 24,06 % 138 898 € Taxe foncière non bâties (TFNB)° 57 600 € 42,66 % 24 572 € Taxe d’habitation (TH) 19 321 € 11.17 % 2 158 € Produit fiscal attendu 165 628 € €

4. Délibération N°2023-015 : Subventions pour 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2023 :

Association Foncière Uhrwiller 4 700 €

Caisse d’Assurance Accidents Agricole 4 700 €

Associations locales Uhrwiller 12 650 €

Caisses des écoles et coopératives scolaires 2 000 €

Association Culturelle Uhrwiller 2 700 €

Ecole de Musique « La Muse » 150 €

Association une rose un espoir 100 €

Monsieur JAECKEL entre dans la salle

5 Délibération N°2023-016 : Approbation du plan de financement de l’air de jeux

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’aire de jeux. Il présente les devis pour ce projet qui s’élève à 27 985 € HT.

Ce projet étant éligible à des subventions, Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :  D’APPROUVER le projet de travaux d’aménagement de l’aire de jeux.  D’APPROUVER le plan de financement de travaux d’aménagement de l’aire de jeux, comme suit3

DEPENSES RESSOURCES Nature des travaux Aides publiques SCHLEIFFER TP 6 200 ETAT DETR ou DSIL 11 194 40% EPSL 21 785 Collectivité Européen d’Alsace 10 634 38%

Sous- total 21 828 78 %

Auto financement

Fonds propres 6 157 22%

Sous- total 6 157 22%

TOTAL 27 985 TOTAL 27 985 100%

 D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès des partenaires les subventions dont pourrait bénéficier cette opération, à savoir :

- de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux de 40% auprès de l’état, soit un montant de 11 194€ - de solliciter un financement au « Fonds Communal Alsace » au taux modulé de 38% auprès de Collectivité Européen d’Alsace, soit un montant de 10 634€  DE DONNER tout pouvoir au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et pour déposer les divers dossiers de demande de subvention dont pourra bénéficier ce projet auprès de l’état et de la CEA.

6 Délibération N°2023-017 : Logement 28 rue principale F2

Le Conseil Municipal,

Vu la demande adressée par Mme DOGHMOSH Waad, domiciliée 10 rue du moulin à Niefern UHRWILLER du 1er mars 2023, concernant la location de l’appartement F2 situé au rendez de chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER,

Après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

 De louer à Mme DOGHMOSH Waad l’appartement F2 situé au rez de chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er mai 2023,  De fixer le montant mensuel du loyer à 396 € et le montant d’acompte de charges mensuelles à payer à 74 €,

 D’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

7 Délibération N°2023-018 : COMPTE DE GESTION 2022 – COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de4

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à 13 voix pour et 1 abstention le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 et déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8 Délibération N°2023-019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christophe HUBER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel FICHTER, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2022 546 122,87 €

Recettes de l’exercice 2022 507 684,86 €

Résultats de l’exercice 2022 - 38 438,01 €

Report de l'exercice N-1 (si excèdent) compte R002 323 801,72 €

Report de l'exercice N-1 (si déficit) compte D002

RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 285 363,71 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 2022 105 502,53 €

Recettes de l’exercice 2022 241 661,56 €

Résultats de l’exercice 022 136 159,03 €

Report de l'exercice N-1 (si excèdent) compte R001

Report de l'exercice N-1 (si déficit) compte D001 - 120 498,20 € RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 15 660,83 €

Besoin en financement - €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 301 024,54 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par le Trésorier de Sarre-Union, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2022 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,5

3/ hors de la présence de Michel FICHTER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9 Délibération N°2023-020 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – COMMUNE

Le Conseil Municipal,

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour, – considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part, – statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2022

A. Résultat de l'exercice 2022 -38 438,01

B. Résultat antérieur reporté 323 801,72

C. Résultat à affecter : C = A+B (hors restes à réaliser) 285 363,71

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 15 660,83

E. Solde des restes à réaliser 2022 0,00

F. Excédent/besoin de financement : F = D+E 15 660,83

AFFECTATION (de C et F)

G. Affectation en réserves au 1068 (sur N+1)

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 285 363,71

I. Report en investissement sur le compte R001 (sur N + 1) 15 660,83

10 Délibération N°2023-021 : COMPTE DE GESTION 2022 – REGIE CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de6

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022 et déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11 Délibération N°2023-022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 –

REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christophe HUBER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel FICHTER, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2022 61 454,75 €

Recettes de l’exercice 2022 51 154,85 €

Résultats de l’exercice 2022 - 10 299,90 €

Report de l'exercice N-1 (si excèdent) compte R002 46 060,10 €

Report de l'exercice N-1 (si déficit) compte D002

RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 35 760,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 2022 27 791,33 €

Recettes de l’exercice 2022 27 112,93 €

Résultats de l’exercice 022 - 678,40 €

Report de l'exercice N-1 (si excèdent) compte R001

Report de l'exercice N-1 (si déficit) compte D001 - 9 182,38 € RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT - 9 860,78 €

Besoin en financement 9 860,78 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 25 899,42 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par le Trésorier de SARRE- UNION, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2022 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,7

3/ hors de la présence de Michel FICHTER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12 Délibération N°2023-023 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 – REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour, – considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part, Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022

Résultat de fonctionnement 2022

A. Résultat de l'exercice 2022 -10 299,90

B. Résultat antérieur reporté 46 060,10

C. Résultat à affecter : C = A+B (hors restes à réaliser) 35 760,20

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -9 860,78

E. Solde des restes à réaliser 2022 0,00

F. Excédent/besoin de financement : F = D+E -9 860,78

AFFECTATION (de C)

G. Affectation en réserves au 1068 (sur N+1) -9 860,78

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H. Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N + 1) 25 899,42

I. Report en investissement sur le compte R001 (sur N + 1)

13 Délibération N°2023-024 : Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.8

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

14 Délibération N°2023-025 : BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26 janvier 2023,

VU l’avis des membres de la commission des finances du 21 mars 2023, VU le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 764 000,00 € - - 764 000,00 € Recettes 478 636.29 € - 285 363.71 € 764 000,00 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 1 014 000.00 € - - 1 014 000.00 € Recettes 998 339.17 € - 15 660.83 € 1 014 000.00 €

15 Délibération N°2023-026 : BUDGET PRIMITIF 2023 – REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26 janvier 2023,

VU l’avis des membres de la commission des finances du 21 mars 2023, VU le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 74 000,00 € - - 74 000,00 € Recettes 48 100.58 € - 25 899.42 € 74 000,00 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 35 139.22 € - 9 860.78 € 45 000,00 € Recettes 45 000,00 € - - 45 000,00 €9

16 Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants  Devis volet logement 28 rue principale : présentation du devis, un second devis sera demandé pour un volet roulant.

 Panneaux de rue, dénominations validées, les panneaux seront commandés.  Diagnostique énergétique des logements communaux : présentation de l’intervention du 15 mars.

 Poste de Madame FINCK : une proposition d’emploi à temps complet a été faite à Madame FINCK (20h à Uhrwiller et 15h à Engwiller). Cette baisse horaire à Uhrwiller nécessitera une réorganisation de travail et d’avantage de journée de travail du conseil municipal.

 Bancs en bois, ils seront installés très prochainement, 1 à l’entrée de la foret (après enlèvement des déchets verts), 1 sur le chemin piéton en allant vers le cimetière.  Rue de l’étoile, une réunion de travail avec la CAH est prévue mercredi 30 mars 2023, suivi d’une présentation au conseil municipal le lundi 3 avril à 20h.

 Rénovation salle polyvalente : les négociations sont en cours, suite au retour des appels d’offres, des devis ont été demandé afin d’améliorer les installations électriques (commande du chauffage et des lumières derrières le bar et adaptation du tableau électrique au local annexe) ; le manque d’eau chaude dans le local annexe a également été évoqué

 Date du prochain Conseil Municipal Jeudi le 13 avril à 20h

 Date de la réunion de la commission communication Lundi 3 avril à 20h30  Tour de table et informations diverses échangées : point sur les décorations de Pâques et de Noël qu’il faut prévoir, conseil d’école du 21 mars, lancement de la commande groupée de géraniums, compte rendu sur l’assemblé générale de l’office du tourisme, achèvement des travaux à Niefern.

La séance a été clôturée à 22h31

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2023-012 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-013 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-014 7.Finances Locales

7.2 Fiscalité

2023-015 7.Finances Locales

7.5 Subventions

2023-016 7.Finances Locales

7.5 Subventions

2023-017 8 Domaines de compétences

8.5 Politiqué de la ville, habitat, logement

2023-018 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires.

2023-019 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires.

2023-020 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires.10

2023-021 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

2023-022 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

2023-023 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

2023-024 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

2023-025 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

2023-026 7.Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER