Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 11 24

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 11 24 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 28 11 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2024/009

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 novembre à 20 h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 13 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, M URBAN Christian, Mme MEYER

Mireille, M FRICKER Alexis, M JAECKEL Olivier, M.

PFEIFLE Julien, M DIETRICH Roland et M STEIG Loïc.

Absent(e)s excusé(e)s 2 Mme WOLFF Corine et Mme LEONHART Mireille Procuration (s) 0

M. le Maire salue les membres présents et les remercie de leurs présences aux journées de travail, puis il constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Adoption du PV du 10 octobre 2024

3. Révision des loyer baux commerciaux

4. Consultation publique : Méthaniseur

5. Délégation de signature

6. Subvention Tennis

7. Convention entre la commune et l’ASU : Remplacement de l’éclairage du Stade. 8. Travaux Club House : Maçonnerie

9. Travaux Club House : Charpente

Divers

1 Délibération N°2024-0056 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2024-057 : Adoption du PV de la séance du 10 octobre 2024

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à 12 voix pour et 1 abstention.3. Délibération N°2024-058 : Révision des loyer baux commerciaux

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer des locaux commerciaux donnés en location (conformément à la hausse de l’indice ILAT du 2éme trimestre 2024 : +4.45 %) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE DU LOGEMENT LOYER MENSUEL Pierre MEYER 27 rue principale (RDC) 580 € Luc CARLEN 27 rue principale (RDC) 232 € A compter du 1er mars 2025.

4. Délibération N°2024-059 : Consultation du public relative à la demande d’enregistrement au titre des installations classées - EARL DU CHATEAU D’EAU

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2024 prescrivant l’ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’enregistrement présentée par la société METHAFIVE pour un projet de méthanisation au régime ICPE rubrique 2781 2B à UHRWILLER, CONSIDERANT la demande présentée par la société METHAFIVE concernant un projet de méthanisation au régime ICPE rubrique 2781 2B à UHRWILLER,

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, Après avoir pris connaissance du dossier concernant un projet de méthanisation au régime ICPE rubrique 2781 2B à UHRWILLER, et après en avoir délibéré, décide à 11 voix pour et 2 abstentions d’émettre un avis favorable à la consultation public formulée par la société METHAFIVE.

Le conseil municipal souhaite sécurité l’accès chemin belle vue pour les véhicules et les promeneurs. Des panneaux de limitation et de sensibilisation aux piétons seront installé en amont du virage.

5 Délibération N°2024-060 : Délégation de compétence pour délivrer un permis d’urbanisme.

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposé par Monsieur FICHTER Michel durant son mandat, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable à l’issue de la phase d’instruction. Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur HUBER à cet effet.

Le conseil municipal, après délibéré :

- DESIGNE Monsieur HUBER en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance des autorisations d’urbanisme à l’issue de la phase d’instruction, pour les demandes déposées par Monsieur FICHTER Michel durant toute la durée de mon mandat.6 Délibération N°2024-061 : Subvention Tennis

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’aide a été adressée par le Président du Tennis Club de Uhrwiller, concernant la prise en charge des frais d’énergie. Monsieur le Maire dresse le bilan financier des dépenses énergétique du Tennis Club Le Conseil Municipal, après examen de la demande de subvention et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’attribuer au tennis Club de Uhrwiller une subvention de fonctionnement d’un montant de 574.34 €,

- De verser directement la subvention sur le compte du tennis Club. De financer cette subvention par des crédits nécessaires inscrits au compte 65748 du Budget Primitif 2024

- D’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires.

7 Délibération N°2024-062 : Convention entre la commune et l’ASU : Remplacement de l’éclairage du Stade

Le Maire soumet au Conseil Municipal la convention à conclure entre la Commune et l’Association Sportive Uhrwiller (ASU) relative à l’acquisition d’éclairage Led. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De donner son accord quant à la mise en place de la convention entre la Commune et l’Association Sportive de Uhrwiller,

 D’approuver le paiement de la participation de l’ASU d’un montant de 5522.02 €  De fixer le versement au 10 décembre 2024,

 D’approuver les dispositions de la convention,

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

8. Délibération N°2024-063 : Travaux Club House : Maçonnerie

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un descriptif estimatif concernant les travaux de maçonnerie pour l’extension du Club House.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De faire effectuer les travaux de maçonnerie par l’entreprise MSTRIT CONSTRUCTIONS 25 rue des Eperviers 67350 UHRWILLER pour un montant estimatif de 35 000 € HT (selon devis du 08/11/2024),

 De financer ces travaux par des crédits figurant au compte 2131 du budget de l’exercice 2024,

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux,

9. Délibération N°2024-064 : Travaux Club House : Charpente

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un descriptif estimatif concernant les travaux de l’ossature bois, couverture et zinguerie pour l’extension du Club House. Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De faire effectuer les travaux de l’ossature bois, couverture et zinguerie par l’entreprise construction bois Peter M pour un montant estimatif de 25 624.88 € HT (selon devis du 13 novembre 2024),

 De financer ces travaux par des crédits figurant au compte 2131 du budget de l’exercice 2024,

 D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux,10.DIVERS

- Point travaux :

- Salle polyvalente : La réunion de réception de chantier a eu lieu le 20 novembre 2024. La société Scheibel était absente, 14 points de réserve lui ont été notifiés. La société TANTU réalisera le gravionnage au printemps 2025.

Divers travaux de mise aux normes sont à prévoir suite au passage de la commission de sécurité, les devis sont en cours

- Mairie : Les travaux de ravalement sont en cours.

- Chaufferie Bois. La fuite rue principale est dû à la rouille, qui c’était formée suite à une mauvaise isolation lors de la conception. Des devis sont en cours pour la remise à neuf du tronçon défectueux.

- Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 ; La réunion est prévue à 19h. La mise en place de la petite salle se fera mercredi 18 à 20h. l’installation pour le repas dans la grande salle se fera le jour même à l’issu de la réunion.

- Fête de Noël des ainés le 8 décembre 2024.

Les préparatifs se feront Samedi 7 décembre à 9h.

- Le nettoyage de printemps 2025 aura lieu le 29 mars.

- Présentation du journal communal, qui sera distribué mi-décembre.

- Le comité des fêtes présente :

- 9 mars 25 La commémoration des 80 ans de la libération de notre village.

(Visite de la commune, exposition (pancarte, mannequin, jeep…)

La possibilité d’y associe le vin d’honneur pour l’inauguration des travaux de la salle

polyvalente, sera discuté au prochain conseil municipal.

- 21 juin 2025 : La fête de la musique aura lieu le au terrain de jeu

- Prochain Conseil Municipal jeudi 23 janvier 2024 à 20h

Tour de table

- Monsieur SCHLEIFFER présente le comité de pilotage GEMAPI. - Les élus de la CAH projettent une visite des cours d’eau.

- Des cendres contenant des clous sont déversées dans le chemin Ober an der Neustrasse.

- Il faudrait nettoyer les haut-parleurs dans la salle.

La séance a été clôturée à 22h42

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2024-0056

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2024-0057

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2024-0058

8 Domaines de compétences

8.5 Politiqué de la ville, habitat, logement

2024-0059

5.Instututions et vie politique

5.3 Désignations de représentants2024-0060

5.Instututions et vie politique

5.3 Désignations de représentants

2024-0061

7.Finances Locales

7.5 Subvention

2024-0062

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2024-0063

3 Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

2024-0064

3 Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER