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Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture et Fermeture de la campagne de chasse 2023 2024
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture et Fermeture de la campagne de chasse 2023 2024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et biodiversité
Unité nature
ARRÊTE PRÉFECTORAL
d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023-2024
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code des relations du publie avec l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de monsieur Thierry MOSIMANN en qualité de préfet du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence BESSY en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Calvados :
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle pour la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant en application de l'article R427-6 du code de l'envrionnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
1/18 +
VU l'arrêté interpréfectoral fixant pour le cerf Elaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dans l'unité de gestion interdépartementale Calvados-Manche grands cervidés et fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023/2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié les 26 août 2022 et 15 mai 2028 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période du 1* juillet 2020 au 30 juin 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 mai 2023 d'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, au chevreuil, au daim du 1° juin 2023 et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau dans le Calvados ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 20 juin 2023;
VU les résultats de la consultation du public qui s'est déroulée du 27 juin 2023 au 18 juillet 2023 inclus ;
VU l'avis de la fédération des chasseurs du Calvados du 10 août 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article" R. 424-6 du code de l'environnement, le préfet fixe annuellement, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d'ouverture de la chasse à tir;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R. 424-7 du code de l'environnement, les dates d'ouverture et de clêture générales de la chasse à tir doivent être comprises entre le troisième dimanche de septembre et le dernier jour de février :
CONSIDÉRANT que par exception à l'article R 424-7 du code de l'environnement, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau de ce même article qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau ;
CONSIDÉRANT qu'en application du L.425-2 du cade de l'environnement, le schéma départemental de gestion cynégétique fixe obligatoirement les plans de chasse et les plans de gestion ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 425-1-1 du code de l'environnement, le plan de chasse est obligatoire notamment pour le cerf élaphe, le chevreuil et le daim ;
CONSIDÉRANT que pour préserver le bon état des populations de cervidés et protéger la bonne survie des jeunes animaux, des mesures de gestion sont appliquées pour autoriser le prélèvements des biches et des chevrettes plus tard dans la saison; . :
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article R. 425-1-1 du code de l'environnement, le préfet peut décider, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, que le plan de chasse est, sur tout ou partie du département, obligatoire pour toute autre espèce de gibier que celles mentionnées au premier alinéa ; ‘
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 425-15 du code de l'environnement, le préfet inscrit sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, les modalités de gestion d'une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas dé la mise en oeuvre du plan de chasse, dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture générales de la chasse ;
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions de l'article R. 424-1 du code de l'environnement, le préfet peut, pour'une ou plusieurs espèces de gibier afin de favoriser leur protection et leur repeuplement, notamment interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou.d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations et limiter le nombre de jours de chasse ;
218 CONSIDÉRANT que des plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre, de la perdrix grise, du gibier d'eau et du sanglier ont été institués dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2020-2026, approuvé le 30 juin 2020 modifié les 26 août 2022 et 15 mai 2023, et qu'il convient d'en reprendre les modalités pour la campagne de chasse 2023-2024 dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse ;
CONSIDÉRANT. que la population de lièvre et de perdrix grise se porte bien eu égard aux suivis des IKA pour le lièvre et dés recensements de couples pour la perdrix grise et que ces deux espèces sont soumises à plan de gestion avec Une maîtrise des attributions, la période de chasse est rallongée pour répartir la pression de chasse sur une période plus longue sur les espèces concernées :
CONSIDÉRANT que la limitation du nombre de Jours de chasse du lièvre, du faisan commun et de la perdrix, prise en application de l'article R. 4241 du code de l'environnement, vise à favoriser la préservation et le repeuplement de ces espèces de gibier dans les territoires définis :
CONSIDÉRANT que les résultats du suivi du nombre de coupies de perdrix grises effectué au printemps 2023 par la FDC 14 confirment la stabilité de la population ;
CONSIDÉRANT l'ampleur des déclarations de dégêts agricoles occasionnés par les sangliers dans lé département du Calvados lors des dernières saisons cynégétiques qui met en évidence, malgré l'importance des prélèvements réalisés, Un effectif sans cesse croissant de la population de sangliers, il convient de maintenir une pression non sélective sur l'espèce et d'agir de façon collective :
CONSIDÉRANT que les mesures prises lors des dernières saisons cynégétiques et notamment lors de la période 2022/2023 ont permis de constater une légère diminution des surfaces agricoles détruites par les sangliers ainsi qu'une diminution des prélèvements de cette population à l'échelle du département ;
CONSIDÉRANT que la légère diminution des dégâts agricoles en surface et non en montant indemnisé nécessite de continuer à exercer une pression de chässe au sein des unités de gestion cynégétiques qui continuent d'être impactées par un déséquilibre agro-sylvo-cynégétique et dans le cadre d'une cohérence territoriale ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté, si elles s'avèrent insuffisantes pour certaines espèces sur certains secteurs, peuvent être complétées par des mesures supplémentaires prévues par le code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions prises pour les différentes espèces de gibier sont de nature à assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que le retour des observations liées à la consultation du public a fait l'objet d’un rapport de synthèse et d'un rapport motivant la décision en date du 9 août 2023 :
CONSIDÉRANT que la remarque formulée lors de la consultation du public n'est pas de nature à modifier le projet d'arrêté préfectoral ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE (UG)
Le département du Calvados est composé de 36 unités de gestion cynégétique afin de faciliter la mise en œuvre de mesures de gestion. Elles sont constituées en tenant compte de la composition du milieu, des surfaces urbaines et des populations de gibiers. L'annexe 1 du présent arrêté présente le découpage géographique de chaque unité.
3/18 ARTICLE 2 -ESPÈCES CHASSABLES
Les espèces.chassables suivantes sont concernées par le présent arrêté :
Colin de Virginie, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau sansonnet, Geai des Oiseaux
chênes, Perdrix rouge, Perdrix grise, Pie bavarde, Faisan vénéré, Faisan commun
Blaireau, Belette, Chien viverrin, Fouine, Hermine, Lapin de Garenne, Martre, Putois,
Mammifères | Ragondin, Rat musqué, Raton laveur, Renard, Vison d'Amérique, Cerf Elaphe, Cerf Sika,
Biche, Chevreuil, Daim, Sanglier, Lièvre,
Les autres espèces d' oiseaux de passage (pigeon ramier, bécasse des bois, caille...) et de gibier d'eau sont régies par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009 modifiés relatifs à l'ouverture et aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
ARTICLE 3 - OUVERTURE ET FERMETURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE POUR CERTAINES ESPECES
À - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Calvados :
du 17 septembre 2023 à 9 heures, au 29 février 2024 à 17 heures
pour.les espèces chassables suivantes :
Oiseaux
Colin de Virginie, Corbeau freux, Corneille noire, Étourneau sansonnet, Geai des
chênes, Perdrix rouge, Pie bavarde, Faisan vénéré
Mammifères
Blaireau, Belette, Chien viverrin, Fouine, Hermine, Lapin de garenne, Martre, Putois,
Ragondin, Rat musqué, Raton laveur, Vison d'Amérique
B - Les espèces de gibier sédéntaire et migrateur figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DT
lier septembre 2023 28 février 2024
115 novembre 2023 29 février 2024
“er juin 2023 29 février 2024
CHEVREUIL (CHEVRETTE.
MENT) 1er novembre 2028 29 février 2024
Ces espèces sont soumises à plan de chasse
obligatoire.
Les conditions spécifiques de tir sont fixées
par larrêté ministériel du 1" août 1986
modifié.
Le tir du chevreuil est autorisé à l'arc ou avec
des cartouches :
- à balles
- à grenaille sans plomb d'un diamètre
compris entre 4,3 et 4,8 mm
- à grenaille de plomb, d’un diamètre compris
entre 3,5 et 4 mm, uniquement en dehors des
zones humides
Les conditions de la chasse anticipée sont
fixées par l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023.
SANGLIER 1er juin 2023 31 mars 2024 Dans les conditions spécifiques et aux jours indiqués à l’article 6 du présent
418 arrêté,
Le tir du sanglier est autorisé à l'arc ou
avec des cartouches à balles
Les conditions de la chasse anticipée
sont fixées par l'arrêté préfectoral du 9
mai 2023.
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
ee Le générale peut également chasser je Mivin 2028 | 29 février 202 ES ans les conditions de larréte
préfectoral du 09 mai 2023
Dans les secteurs du Bessin et de la Plaine
17 septembre 26 novembre de Caen définis aux articles 7-1 et 7-3 du 2023 2023
présent arrêté
17 septembre Dans les secteurs du Bocage Virois définis 2023 8 octobre 2023 à l'article 7-2 du présent arrêté
17 septembre 18 septembre |Dans les secteurs du Pays d'Auge définis à 2023 2023 l’article 7-3 du présent arrêté
Sur tout le département
17 septembre 31 janvier 2024 |En contrat de prélèvement obligatoire
2023 dans les communes définies à l'article 8-1
TIR INTERDIT Sur tout le département
17, 24 septembre et En zone de plaine définie à l'article 9-1 du 1,8 octobre 2023 présent arrêté
17 septembre 26 novembre | Hors zone de plaine définie à l'article 9-1 . 2023 2023 du présent arrêté
17 septembre 26 novembre snxone de prie définie à l'article 9-1 du 2023 2023 présent arrêt:
17 septembre 26 novembre DO DE ges communes définies à l'article 9-2 2023 2023 P
17. septembre Ps 2023 15 janvier
2024
17 septembre ins 2023 15 janvier 2024
17 septembre — 2023 15 janvier
2024
ARTICLE 4 - CHASSE ANTICIPÉE DU CHEVREUIL, DU DAIM ET DU SANGLIER
Les dates d'ouverture de la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier et les modalités de chasse sont fixées par l'arrêté préfectoral du 09 mai 2022.
ARTICLE 5 - CERVIDÉS
5/18 &
La chasse des cervidés (cerf élaphe, chevreuil et daim) est soumise à plan de chasse
obligatoire, attribué
au détenteur du droit de chasse par le président de la FDC 14. Les catégories d'attribution utilisées dans
les plans de chasse individuels désignent :
« Chevreuil : tous les animaux sans distinction d'âge
«Cerf et Biche : tous les animaux sans distinction d'âge
+ Jeune Cerf et Biche : les animaux de moins d'un an d'un poids d'envirori 50 kg
En application des dispositions de l'article R.425-11 du code de l'environnement,
tout animal tué en
exécution du plan de chasse doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture
et avant tout transport,
du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire
du plan de chasse
individuel.
Si l'animal est partagé, les morceaux ne peuvent être transportés qu'accompagnés chacun d'une
attestation établie par le bénéficiaire du plan de chasse et sous sa responsabilité,
sauf par les titulaires
d'un permis de chasser valide pour la saison en cours.
Tout animal ou partie d'animal destiné’ à la néturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation conformément à l'article R. 425-
11 du code de l'environnement.
La gestion de l'unité interdépartementale Calvades-Manche grands cervidés et
les modalités du contrôle
d'exécution des plans de chasse sont réglementés par l'arrêté interpréfectoral en vigueur Pour la saison
cynégétique 2023/2024.
ARTICLE 6 - SANGLIER
6-1 Marquage des sangliers :
Tous les sangliers, prélevés font l'objet d'un marquage du er juin 2023
au 31 mars 2024 selon les
modalités décrites dans les articles 6-2 ci-dessous.
6-2 Mesures du plan de gestion sanglier 2028-2024 :
En application du SDGC 2020-2026, un plan de gestion cynégétique "sanglier"
est institué sur l'ensemble
du département selon les modalités de gestion générales ou adaptées.
Malgré la légère diminution des surfaces de cultures détruites par le sanglier au
niveau du département,
une gestion particulière doit être maintenue localement pour maintenir une forte pression de chasse eu
égard à la situation insuffisante des prélèvements par rapport à l'évolution des
dégâts sur les cultures qui
demeure préoccupant dans certaines unités de gestion cynégétiques. Afin de maintenir une cohérence
territoriale dans un objectif d'efficacité, les mesures suivantes sont fixées
pour les unités de gestion
cynégétiques décrites ci-dessous dont l'équilibre agro-sylvo-cynégétique n'est pas atteint :
+ Mesure 1: Plan de gestion sanglier spécifique aux trois unités de gestion cynégétique
de Blanéy-
Je- Chateau n°5, de Honfleur n°19 et de Lisieux Est n°21
En vue d'exercer une pression de chasse suffisante sur la population de sangliers
à l'origine de dégâts
trop importants sur les cultures, des mesures sont mises en place dans
les trois unités de gestion
cynégétiques géographiquement définies comme suit :
Unité de gestion cynégétique n° 05 “Blangy-e-Chateau" : communes
de MANERBE,
COQUAINVILLIERS, NOROLLES, SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS, LE BREVEDENT, LE FAULQ, BLANGY-LE-
CHATEAU, LA TORQUESNE, LE BREUIL-EN-AUGE, FIERVILLE-LES-PARCS, LE MESNIL-SUR-BLANGY,
MANEVILLE-LA-PIPARD, LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BONNEVILLE-LA-LOUVET, SAINT ANDRE
D'HEBERTOT;
Unité de gestion cynégétique n° 19 "HONFLEUR" : communes d'ABLON,
BARNEVILLE LA
BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE SÛR HONFLEUR,
HONFLEUR, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE SAINT SAUVEUR, SAINT GATIEN DES BOIS et LE
THEIL EN AUGE.
6118 ‘
Unité de gestion cynégétique n° 21 "LISIEUX EST" : communes de BEUVILLERS, GLOS, LE MESNIL GUILLAUME, COURTONNE LA MEURDRAC, CORDEBUGLE, MAROLLES, L'HOTELLERIE, FUMICHON, OUILLY DU HOULEY, FIRFOL, HERMIVAL LES VAUX, MOYAUX, LE PIN, FAUGUERMON, ROCQUES ET OUILLY LE VICOMTE.
Les mesures sont les suivantes :
* Pour les territoires supérieurs à 10 hectares, quelle que soit leur nature, le plan de gestion est obligatoire,
+ Pour les territoires inférieurs à 10 hectares, quelle que soit leur nature, le plan de gestion est facultatif,
En lien avec les décisions prises en assemblée générale de la fédération des chasseurs du Calvados du 1er avril 2023, la demande de plan de gestion doit être impérativement déposée auprès de la FDC14 avant le 1er juillet 2023.
Les bracelets de marquage sanglier pour les plans de gestion pour la campagne de chasse 2023/2024 sont à retirer à la FDC 14. Leur coût est fixé par le conseil d'administration de la FDC 14.
-_ Mesure 2 : Plan de gestion sanglier applicable à toutes les unités de gestion cynégétique
* Contratet hors contrat de prélèvement :
Chaque détenteur ou délégataire de droit de chasse s'inscrit ou non dans un contrat de prélèvement de sanglier avec la fédération des chasseurs. Selon l'une ou l'autre des options contractées avec la fédération des chasseurs, les conditions de chasse sont les suivantes :
. ors contrat rélèvement:
La chasse du sanglier est autorisée uniquement les lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi et
dimanche pendant la période d'ouverture fixée dans l'article 3 excepté dans les cantons de VIRE, CONDE SUR NOIRÉAU, BAYEUX, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CAEN, IFS, HEROUVILLE SAINT CLAIR, COURSEULLES SUR MER et de OUISTREHAM.
Marquage des animaux : chaque animal abattu est, avant tout transport sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage fermé, à la diligence et sous la responsabilité du chasseur. Le coût des bracelets de marquage "Redevance Dégâts Sangliers" pour la campagne de chasse 2023/2024 est fixé par le conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC 14).
Le. schéma départemental de gestion cynégétique définit les modalités dérogatoires pour pouvoir chasser le jeudi selon certaines règles de sécurité,
- Contrat de prélèvement avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados :
La chasse du sanglier est autorisée uniquement les fundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche
pendant la période d'ouverture fixée dans l'article 3 excepté dans les cantons de VIRE, CONDE SUR NOIREAU, BAYEUX, BRETTEVILLE L' ORGUEILLEUSE, CAEN, IFS, HEROUVILLE SAINT CLAIR, COURSEULLES SUR MER et de OUISTREHAM.
Le contrat de prélèvement est fixé pour la campagne de chasse 2023/2024 dans le cadre.du contrat de prélèvement annuel dont les modalités de délivrance sont fixées par la FDC 14 sous réserve de respecter les règles suivantes : :
e Disposer d'un territoire d'une surface de 50 hectares minimum, d'un seul tenant; o Déposer une demande auprès de la FDC14 avant le 1er juillet 2023.
Le contrat de prélèvement peut ouvrir le droit d'agrainer de façon dissuasive sous réserve d'en faire la demande et d'en obtenir l'autorisation par une convention cosignée par le président de la fédération des chasseurs et le préfet du Calvados ou son représentant.
Chaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage fermé et daté du jour de la capture, à la diligence et sous la responsabilité du
78 contractant. Le coût des bracelets de marquage pour la campagne de chasse 2023/2024 est fixé par le conseil d'administration de la FDC 14.
6-3 - Autres mesures de gestion adaptées : plan d'action sanglier 2023-2024 : Eu égard à la mesure S17-7 du Schérna Départemental de Gestion Cynégétique - “Adapter la pression cynégétique en mettant en oeuvre des mesures de gestion adaptées", en complément de la mesure 1 de l'article 6-2 du présent arrêté, Un plan d'action avec des mesures particulières est mis en oeuvre au cours de la saison cynégétique 2023-2024 dans les unités de gestion de Chateau-le-Blangy n°05, Honfleur n°19 et de Lisieux Est n° 21.
6-3-1 - Mise en oeuvre, suivi des mesures :
Le plan d'actions sanglier 2023-2024 du plan de gestion cynégétique "Sanglier" est mis en oeuvre, si nécessaire et d'Un commun accord entre le président de la fédération des chasseurs du Calvados ou son représentant et le préfet du Calvados ou son représentant, en fonction de l'évolution de la situation des unités de gestion suvisées en terme de dégâts et de prélèvements de sangliers, dès la publication du présent arrêté et tout au long de la saison cynégétique 2023-2024 sur la base dés trois actions suivantes :
Action n° 1: Réunir dès que nécessaire, les détenteurs/délégataires de droit de chasse concernés en fonction de la problématique du ‘secteur concerné afin de faire un point de situation sur les dégâts agricoles, sur la pression de chasse effectuée dans chaque territoire, sur le niveau des prélèvements de sangliers et de définir le cas échéant, d'autres actions à mettre en oeuvre pour garantir l'équilibre agro sylvo cynégétique. Cette rencontre s'organise dans le cadre du comité de suivi dont les modalités de fonctionnement sont définies à !' article 6.3.2 du présent arrêté.
Action n° 2 : Proposer au préfet, ou à son représentant, et au président de la fédération départementale des chasseurs du Caivados (FDC 14), où à son représentant, l'annulation de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier pour la saison cynégétique 2023-2024 pour tout détenteur/délégataire de droit de chasse bénéficiant d'une telle convention :
* en cas d'absence non justifiée à une réunion de l'action n°1;
* pour le non respect d'une où plusieurs conditions de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier;
* pour le non respect d'une ou plusieurs actions mise(s) en oeuvre dans le cadre de l'action n° 1 parmi lesquelles l'insuffisance de la pression de chasse,
Action n° 3: En cas d'insuffisance de prélèvements et d'un déséquilibre agro- sylvo cynégétique, fixer un prélèvement minimal de sanglier à effectuer pour le reste de la saison de chasse 2023-2024 au détenteur/délégataire du droit de chasse, pour les territoires d'une surface boisée et/ou en friche d'un seul {tenant d'une surface minimale de 10 hectares
6-3-2 Composition d'un comité de suivi:
Un comité de suivi destiné à organiser et à animer les réunions du plan d'action sanglier:est mis en place, dès que nécessaire, dans chacun des secteurs susvisés.
Le comité de suivi est coprésidé par le président de la FDC 14, ou son représentant et le Préfet du Calvados ou son représentant.
818 Les membres du comité de suivi sont :
. Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant, . Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant, . Le représentant départemental des lieutenants de louvetie ou le lieutenant de louveterie du secteur concerné,
. Le président de la chambre d'agriculture du Calvados concerné ou son représentant, . Le maire des communes concernées ou son représentant,
. Les membres de la FDC 14 désignés par son président.
La convocation des détenteurs/délégataire de droit de chasse, l'organisation et l'animation du comité de suivi sont assurées conjointenant par la FDC 14/DDTM. Un compte-rendu de chaque réunion est établi et diffusé aux détenteurs/délégataires du droit de chasse. La présence des délégataires convoqués à ces réunions est obligatoire.
La liste des détenteurs/délégataires de droit de chasse invités aux réunions du comité de suivi est définie conjointement par la FDC 14 et la DDTM 14.
Dans le cas où les actions mises en oeuvre ne sont pas suffisantes pour atteindre l'équilibre agro-sylvo cynégétique, le comité de suivi propose au préfet des actions complémentaires.
L'annulation de la convention d'agrainage dissuasif du sanglier est signée conjointement par le président de la FDC 14, ou son représentant, et le préfet, ou son représentant, et notifiée au détenteur du droit de chasse par la FDC 14.
Le prélèvement minimal de sanglier à effectuer pour le reste de la saison de chasse 2023-2024, pour les territoires de chasse d'une surface boisée et/ou en friche d'un seul tenant d'une surface minimale de 10 hectares, est fixé par arrêté préfectoral individuel au détenteur/délégataire du droit de chasse et notifié à l'intéressé par la DDTM.
6-3-4 Situation des autres unités de gestion cynégétiques :
En fonction de l'évolution des dégâts sur d'autres unités de gestion cynégétique, le comité de suivi se réserve le droit de mettre en place des actions spécifiques destinées à augmenter la pression de chasse au sein de l'unité de gestion concernée.
De même-et selon l'évolution de la situation, d'autres actions peuvent être mises en place sur d'autres Ug du département.
6-4 - Chasse au sanglier au mois de mars 2024 :
6-4-1 - Chasse à l'approche ou à l'affût:
Les détenteurs du droit de chasse munis d’un permis de chasser, validé pour la campagne en cours, peuvent chasser le sanglier à l'approche ou à l'affüt du 1% au 31 mars 2024 sur autorisation préfectorale individuelle délivrée par le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14).
La demande d'autorisation doit être sollicitée par voie dématérialisée à : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-mars-sanglier-affut- approche
Un compte rendu de résultat doit obligatoirement être transmis à la DDTM 14 par le demandeur au plus tard le 5 avril 2024 uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-mars-sanglier-affut- approche
L'absence de compte-rendu, y compris lorsque la chasse ainsi autorisée n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier, outre des sanctions administratives, le refus d'une nouvelle demande d'autorisation pour une prochaine saison cynégétique.
9 18 6-4-2 - Chasse en battue :
Les détenteurs du droit de chasse munis d'un permis de chasser, validé pour la campagne en cours, peuvent chasser le sanglier en battue du 1” au 31 mars 2024 sous réserve d'en déposer la demande auprès du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14). * Les battues sont possibles quel que soit le territoire et sans minimum de fusils requis (au sein des massifs forestiers ou dans les cultures) sous réserve d'une déclaration préalable, sans délai, du demandeur auprès de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-chasse-mars-sanglier-battue
La déclaration de battue suffit à elle seule pour pouvoir chasser. Elle n'est pas soumise à une autorisation préfectorale, ni à un accusé de réception de la DDTM 14.
* Un compte rendu de résultat doit obligatoirement être transmis par le demandeur, à la DDTM 14, dans un délai maximal de 5 jours suivant la battue uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2024-chasse-mars-sanglier-battue L'absence de compte-rendu, y compris lorsque la chasse n'a pas donné lieu à prélèvement, peut justifier de sanctions administratives.
6-5 - Agrainage dissuasif du sanglier :
Les conditions générales d'agrainage dissuasif du sanglier sont fixées par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 7 - LIÈVRE
En application du SDGC 2020-2026, un plan de gestion "lièvre" est institué. Les possibilités de tir du lièvre sont les suivantes :
7-1 - Du 17 septembre 2023 au 26 novembre 2023, PLAN DE GESTION OBLIGATOIRE dans les cantons suivants :
AUNAY SUR ODON, BAYEUX, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CAEN (tous les cantons), COURSEULLES SUR MER, EVRECY, FALAISE, IFS, HEROUVILLE SAINT CLAIR, OUISTREHAM, TREVIERES, et de TROARN.
Canton de CABOURG, dans les comunes suivantes : AMFREVILLE, BAVENT, BREVILLE LES MONTS, CABOURG, GONNEVILLE EN AUGE, HEROUVILLETTE, MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, PETITVILLE, RANVILLE, SALLENELLES, et de VARAVILLE.
Canton de MEZIDON CANON, dans les communes suivantes : BELLE VIE EN AUGE, CASTILLON EN AUGE, CONDE SUR IFS, MERY-BISSIERES EN AUGE, MEZIDON VALLEE D'AUGE, NOTRE DAME DE LIVAYE et de CAMBREMER.
Canton de LIVAROT, dans les communes de : VENDEUVRE, SAINT PIERRE EN AUGE.
Canton de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BARBERY, LE BO, BOULON, BRETTEVILLE
LE RABET, BRETTEVILLE SUR LAIZE, LE BU SUR ROUVRES, CAUVICOURT, CESNY LES SOURCES, CINTHEAUX, COMBRAY, COSSESSEVILLE, CROISILLES, DONNAY, ESPINS, ESSON, ESTREES LA CAMPAGNE, FRESNEY LE PUCEUX, FRESNEY LE VIEUX, GOUVIX, GRAINVILLE LANGANNERIE, GRIMBOSQ, MARTAINVILLE, MESLAY, MONTILLIERES SUR ORNE, MOULINES, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, , LA POMMERAYE, SAINT GERMAIN LE VASSON, SAINT LAURENT DE CONDEL, SAINT OMER, SAINT REMY, SAINT SYLVAIN, SOIGNOLLES, URVILLE, LE VEY et de THURY HARCOURT-LE HOM.
7-2 - Du 17 septembre 2023 au 8 octobre 2023, PLAN DE GESTION OBLIGATOIRE dans les cantons suivants :
* _ CONDE EN NORMANDIE,
°_ THURY HARCOURT-LE HOM dans les communes suivantes : CAUVILLE, CLECY, CULEY LE PATRY et de SAINT LAMBERT,
* VIRE NORMANDIE.
10 /18 7-3- Dans les cantons et les communes de la région du Pays d'Auge non précités : * La chasse est ouverte les 17 et 18 septembre 2023.
* Les détenteurs/délégataire de droit de chasse disposant d'une surface d'un seul tenant de 50 hectares minimum, où d'une superficie inférieure incluse où limitrophe d'un territoire soumis à plan de chasse, peuvent demander le bénéfice d'un plan de gestion volontaire leur ouvrant alors le droit de chasser du 17 septembre au 26 novembre 2023.
La cartographie des territoires soumis à plan de gestion figure en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 8 - FAISAN COMMUN
Un plan de gestion cynégétique “faisan" est institué sur l'ensemble du département selon les modalités de gestion suivantes :
+ _Le tir du coq est autorisé sur tout le département du 17 septembre 2023 au 31 janvier 2024, + __Le tir de la poule est interdit en tout temps sur l'ensembie du territoire.
La cartographie des territoires soumis à plan de gestion figure en annexe 4 du présent arrêté.
8-1 - Communes concernées par un contrat de prélèvement annuel obligatoire : Canton d'AUNAY SUR ODON dans les communes suivantes : AMAYE SUR SEULLES, AURSEULLES,
BONNEMAISON, CAHAGNES, CAUMONT SUR AURE, COURVAUDON, EPINAY SUR ODON, HOTTOT LES BAGUES, LANDES SUR AJON, LE MESNIL AU GRAIN, LINGEVRES, LES LOGES, LONGVILLERS, MAISONCELLES PELVEY, MAISONCELLES SUR AJONC, MALHERBE SUR AJON, MONTS EN BESSIN, PARFOURU SUR ODON, SAINT LOUET SUR SEULLES, TRACY BOCAGE, VAL D'ARRY, VAL DE DROME, VILLY BOCAGE et de VILLERS BOCAGE,
Canton de BAYEUX dans les communes de : CAMPIGNY, CHOUAIN, CONDE SUR SEULLES, ESQUAY SUR SEULLES, JUAYE MONDAYŸE, LE MANOIR, LONGUES SUR MER, MAGNY EN BESSIN, MANVIEUX, NONANT, RYES SAINT MARTIN DES ENTRÉES, SAINT VIGOR LE GRAND, SOMMERVIEU, TRACY SUR MER, VAUX SUR AURE, VAUX SUR SEULLES et de VIENNE EN BESSIN.
Canton de BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE dans les communes de BUCEELS, MOULINS EN BESSIN, SAINT VAAST SUR SEULLES, TESSEL et de VENDES.
Canton de CAEN 5 dans la commune de : SAINT ANDRE SUR ORNE.
Canton de IFS dans la commune de IFS.
Canton de COURSEULLES SUR MER dans les communes de : ARROMANCHES LES BAINS, ASNELLES,
BAZENVILLE, CREPON, MEUVAINES et de SAINT COME DE FRESNE.
Canton d'EVRECY dans les communes de : AMAYE SUR ORNE, BARON SUR ODON, BOUGY, EVRECY, FEUGUEROLLES BULLY, GAVRUS, GRAINVILLE SUR ODON, LA CAINE, MAIZET, MONDRAINVILLE, MONTIGNY, PREAUX BOCAGE, SAINTE HONGRINE DU FAY, SAINT MARTIN DE FONTENAY et de VACOGNES NEUILLY.
Canton de FALAISE : BONS TASSILLY, ERNES, FONTAINE LE PIN, LEFFARD, QUILLY LE TESSON, POTIGNY, SASSY, SOULANGY, SOUMONT SAINT QUENTIN, USSY et de VILLERS CANIVET.
Canton de LIVAROT dans la commune de : VENDEUVRE.
Canton de MEZIDON CANON dans la commune de CONDE SUR IFS.
Canton de OUISTREHAM dans les communes de : BENOUVILLE, COLLEVILLE MONTGOMERY, OUISTREHAM, PERIERS SUR LE DAN et de SAINT AUBIN D'ARQUENAY.
Canton de THURY HARCOURT dans les communes de MONTIELIERES SUR ORNE et de OUFFIERES.
11/18 &
Canton de TREVIERES dans les communes de : BALLEROY SUR DROME, BLAY, CAHAGNOLLES, CASTILLON, CORMOLAIN, FOULOGNES, LE BREUIL EN BESSIN, LE MOLAY LITTRY, PLANQUERY, RUBERCY, SAINTE HONORINE DE DUCY, SAINT MARTIN DE BLAGNY, SAINT PAUL DU VERNAY, SALLEN, SAON, SAONNET et de TRUNGY.
Les prélèvements réalisés dans le cadre.d'un contrat de prélèvement annuel avec la fédération départementale des chasseurs du Calvados (FDC 14) doivent respecter les règles suivantes : * Une demande doit être déposée auprès de la FDC 14 avant le 1er juin 2023, + Le président de la FDC 14 enregistre les demandes et attribue à chaque demandeur le nombre d'oiseaux à prélever sur son territoire. Il transmet au préfet, avant le 15 septembre 2023, un tableau récapitulatif des attributions par demandeur,
+ _ Chaque oiseau abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage (fourni par la FDC 14), à la diligence et sous la responsabilité du contractant.
ARTICLE 9 - PERDRIX GRISE
Un plan de gestion cynégétique "perdrix grise" est institué sur l'ensemble du département selon les modalités de gestion suivantes :
Sur les territoires définis aux articles 9-1 et 9-2 ci-dessous, les prélèvements sont réalisés dans le cadre d'un contrat de prélèvement annuel facultatif -ou obligatoire avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados (FDC14), Ce contrat doit respecter les règles suivantes : + Une demande doit être déposée auprès de la FDC 14 avant le 1° juin 2023, + Le président de la FDC 14 enregistre les demandes et attribue à chaque demandeur le nombre d'oiseaux à prélever sur son territoire. 1! transmet au préfet, avant le 15 septembre 2023, un tableau récapitulatif des attributions par demandeur,
* Chaque oiseau abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, muni du dispositif de marquage (fourni par la FDC 14), à la diligence et. sous la responsabilité du contractant,
9-1 - Conditions spécifiques au territoire qualifié de "zone de plaine" : | à Le territoire de la “zone de plaine" est ainsi délimité par les cantons suivants (cartographie figurant en
annexes 3 du présent arrêté) :
BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CAEN (tous les cantons), IFS, COURSEULLES SUR MER, EVRECY, FALAISE, HEROUVILLE SAINT CLAIR, GUISTREHAM et de TROARN.
Canton d'AUNAY SUR ODON, dans les communes suivantes : BONNEMAISON, COURVAUDON, EPINAY
SUR ODON, LE MESNIL AU GRAIN, LANDES SUR AJON, MAISONCELLES SUR AJON, PARFOURU SUR ODON, MALHERBE SUR AJON, et de VAL D'ARRY.
Canton de CABOURG, dans les communes suivantes : AMFREVILLE, HEROUVILLETTE et RANVILLE,
Canton de MEZIDON CANON, dans les communes suivantes : CONDE SUR IFS, MERY-BISSIERES EN
AUGE, MEZIDON VALLEE D'AUGE.
Canton de LIVAROT, dans les communes suivantes : VENDEUVRE, SAINT PIERRE EN AUGE.
Canton. de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BARBERY, BOULON, BRETTEVILLE LE RABET, BRETTEVILLE SUR LAIZE, LE BU. SUR ROUVRES, CAUVICOURT, CESNY LES SOURCES, CINTHEAUX, CROISILLES, ESPINS, ESTREES LA CAMPAGNE, FRESNEY LE PUCEUX, FRESNEY LE VIEUX, GRAINVILLE LANGANNERIE, GRIMBOSQ, GOUVIX, MARTAINVILLE, MESLAY, MONTILLIERES SUR ORNE, MOULINES, LES MOUTIERS EN CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, SAINT GERMAIN LE VASSON, SAINT LAURENT DE CONDEL, SAINT SYLVAIN, SOIGNOLLES, URVILLE, et de THURY HARCOURT-LE HOM.
Sur ce territoire "zone de plaine" les prélèvements sont autorisés :
+ les 17 et 24 septembre 2023, 1 et 8 octobre 2023 hors contrat de prélèvement, + du 17 septembre 2023 au 26 novembre 2023, dans le cadre d'un contrat de prélèvement (tel que défini ci-dessus).
12/18 9-2 - Territoire concerné par un contrat de prélèvement obligatoire : ouverture du 17 septembre 2023 au 26 novembre 2023
En marge du plan de gestion préalablement défini, un contrat de prélèvement est rendu obligatoire sur l'ensemble des territoires suivants. La chasse s'étale sur la période du 17 septembre 2023 au 26 novembre 2023, ° . Canton de CAEN (tous les cantons), HEROUVILLE SAINT CLAIR; IFS et QUISTREHAM.
Canton de COURSEUELES SUR MER, dans les communes suivantes : ANISY, BASLY, BERNIERES SUR MER, COURSEULLES SUR MER, CRESSERONS, DOUVRES LA DELIVRANDE, LANGRUNE SUR MER, LUC SUR MER,
PLUMETOT, SAINT AUBIN SUR MER et de COLOMBY ANGUERNY.
Canton de BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, dans les communes suivantes : BENY SUR MER, CAIRON, LE FRESNE CAMILLY, FONTAINE HENRY, REVIERS, ROSEL, SAINT MANVIEU NORREY, THAON, PONT SUR
SEULLES, MOULINS EN BESSIN, RÔTS et de CREULLY SUR SEULLES.
Canton d'EVRECY, dans les communes suivantes : BOURGUEBUS, CASTINE EN PLAINE, FONTENAY LE MARMION, LE CASTELET, GRENTHEVILLE, MAY SUR ORNE, SAINT MARTIN DE FONTENAY, SOLIERS et
de LAIZE CLINCHAMPS,
Canton de THURY HARCOURT, dans les communes suivantes : BRETTEVILLE SUR LAIZE, CAUVICOURT et de CINTHEAUX.
Canton de TROARN, dans les communes suivantes : BELLENGREVILLE, CAGNY, CESNY AUX VIGNES, CUVERVILLE, : DEMOUVILLE, ESCOVILLE, FRENOUVILLE, QUEZY, TOUFFREVILLE, MOULT
CHICHEBOVILLE, VALAMBRAY, TROARN et de SANNERVILLE.
Canton de CABOURG dans la commune d'HEROUVILLETTE.
9-3 - Sur les autres territoires du département :
La chasse est ouverte du 17 septembre 2023 au 26 novembre 2023 sans contrat de prélèvement.
ARTICLE 10 - BÉCASSE DES BOIS
Pour rappel, la chasse à la bécasse des bois sur l'ensemble du département du Calvados est autorisée du 17 septembre 2033 au 20 février 2024.
En application de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 instaurant un prélèvement maximal autorisé par chasseur limitant le prélèvement .à 30 oiseaux par saison avec obligation de tenue d'un carnet de prélèvement et marquage des oiseaux tués à l'aide des dispositifs prévus au l'obligation de déclaration sur l'application « Chassadapt », le prélèvement est limité à 3 oiseaux par chasseur et par jour de chasse,
En aueun cas un chasseur ne peut détenir plus de 8 bécasses sur lui.
La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule est interdite.
ARTICLE 11 - GIBIER D'EAU
-.Enisbplication des dispositions du SDGC 2020-2026, il est mis en place un plan de gestion cynégétique du gibier d’eau dont les modalités sont les suivantes :
* Limitation des captures à 25 pièces (anatidés et anséridés confondus) par installation de chasse {gabions : poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau) et par tranche de 24 heures (de midi à midi), + Présence obligatoire du carnet officiel de prélèvement dans l'installation, * Marquage obligatoire des prélèvements effectués dans les 24 heures sur le carnet, avant 12H00 et au stylo à encre indélébile, |
+ La mention « Calvados » et le N° de ‘installation doivent figurer sur le carnet de prélèvement.
Outre les dispositions du SDGC 2020-2026, les conditions de déplacement de hutte sont fixées par l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023.
13/18 ARTICLE 12 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
+ la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse,
+ la chasse au sanglier,
* la chasse au renard,
+ la chasse au ragondin et au rat musqué sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés,
+ la chasse au gibier d'eau:
a) en zone de chasse maritime,
b) sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au- dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
ARTICLE 13 - LA CHASSE DU LAPIN DE GARENNE
Elle peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du territoire du département du Calvados.
ARTICLE 14 - RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES BATTUES :
Les règles sont fixées par l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique. En outre :
*__ Pas de minimum de fusils requis,
+ Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
ARTICLE 15 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr.
ARTICLE 16 - PUBLICATION ET AFFICHAGE EN MAIRIE
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Il est transmis à l'ensemble des communes du Calvados pour affichage et mise à disposition du public.
ARTICLE 17 - EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires du Calvados ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ANT 22
À Caen le
Anhexes à l'arrêté :
- Annexe 1: cartes des unités de gestion cynégétique (communes
anciennes et nouvelles)
- Annexe 2 : plan de gestion lièvre
- Annexe 3 : plan de gestion perdrix grise avec contrat de prélèvement et territoire qualifié de « zone de plaine »
-Annexe 4: plan de gestion faisan commun avec contrat de prélèvement obligatoire
Florence BESSY
14/18 1 ANNEXE
UG avec anciennes communes
UG communes nouvelles 2 ANNEXE
Plan de Gestion Lièvre 2023/2024
n de gestion obligatoire du 17 septembre au 08 octobre 223
Era Pian de gestion obligatoire du 17 septembre au 29 novembre 203
En- 20 Kiomètres 0 5 10
16/18 ANNEXE 3
“le
RTE ues AI S15 PT DOS Communes en contrat de prélèvement
Perdrix Grise 2023/2024
À Oo
F rs C ES
LR TRE CERTES NS MR HT LS RS
CE 7) Be
Légende
o 10 20 km É EM Du 17 septembre au 26 novembre 2023
Contrat de prélèvement Perdrix Grise 2023/2024 rs
Territoire qualifié de "zone de plaine"
Légende
C7] ‘Zone hors plaine
0 5 10 20 Kiomêtres EM Zone plaine
17 18 ANNEXE 4
DES CHASSEURS
DU CALVADOS Communes en contrat de prélèvement obligatoire
Faisan 2023/2024
EE RR D 7 AUX
PA SX ER Lara | ES $ 2
7
18/18