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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 mars 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#
EX E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 24 MARS 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 24 Mars 2017
Préfecture de Police
Préfecture Déléguée pour la Sécurité et la Sûreté des
Aéroports de Paris Charles-De-Gaulle et Paris Le Bourget
Arrêté préfectoral Préf.déléguée n°2017-014 en date du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres de la commission de sûreté de l’aéroport de Paris-Charles- De-Gaulle.
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n°2017-0683 en date du 23 mars 2017 portant autorisation d'organisation d'une course cyclyste intitulée "Prix du Conseil Municipal" le dimanche 2 avril 2017 à Villetaneuse et Pierrefitte-sur- Seine.
Arrêté n°2017-0701 en date du 23 mars 2017 portant autorisation d'organisation d'une course pedestre intitulée "VIVICITTA" le 26 mars 2017 à Saint-Ouen.
Direction de la Réglementation
Arrêté n°2017-0682 en date du 22 mars 2017 portant désignation des médecins agréés par la préfecture de la Seine-Saint-Denis chargés
permis de conduire.
Services déconcentrés de l’État
Agence Régionale de Santé
momination des membres du conseil technique de l'Institut del formation d'Aide-Soignant (e) «Théodore Simon» situé 3, avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne.
d'apprécier l'aptitude physique des conducteurs et des candidats au!
Arrêté n°2017-02/ ARS/DD93/LF en date du 13 février 2017 portant: 12 Arrêté n°2017-03/ ARS/DDS3/LEF en date du 8 février 2017 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant (e) CFLC Louise Couvé situé 44/53, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers. FORMATION INITIALE -| Sept 2016/juillet 2017
|
| rrêté n°2017-04/ ARS/DD93/LF en date du 3 mars 2017 portant momination des membres du conseil technique de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture «Théodore Simon» situé 3, avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne.
Arrêté n° 2017-85 en date du 21 mars 2017 portant autorisation de création d'une structure d'accueil temporaire de 7 places à l'IME Les illles Couleurs sis 148-150 chemin de Groslay à Bondy. Géré par!
l'Association des Paralysés de France (APF).
Direction régionale et _ interdépartementale __ de
l'équipement et l'aménagement
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n° 2017-442 en date du 23 mars 2017 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Arrêté DRIEA IdF n° 2017-452 en date du 24 mars 2017 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard de la Libération (ex-RN14) à Saint-Denis durant les travaux de réfection de la couche de roulement.
Arrêté n°2017-0732 en date du 23 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football amical «France/Espagne» organisé au Stade de France le mardi 28 ars 2017.
Avis et Communications
Ville Évrard - Établissement Public de Santé
Décision n°2017-06 en date du 21 mars 2017 portant nomination du. Docteur Antoine DEREUX, Responsable de structure interne de l'Unité de pédopsychiatrie de liaison de l'hôpital Jean Verdier à Bondy - 93105.
Docteur Noël POMMEPUY, Responsable de structure interne au Centre Médico-Psychologique de Villemomble par intérim - 93105.
Décision n°2017-07 en date du 21 mars 2017 portant nomination du
15
18
21
24
28
32
37
38 ap EEEEEEEEE———— PREFECTURE DE POLICE
PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES AEROPORTS DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS-LE BOURGET
ARRETE PREFECTORAL Pref.déléguée n° 2017/014
modifiant l'arrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres
de la commission de sûreté de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le Règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010) ;
Vu le Règlement (UE) n°2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L122-2 ;
Vu le Code des transports, notamment son article L6332-2 ;
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L2213-33 ;
Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2064-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu je décret du 9 juillet 2015 nommant Monsieur Michel CADOT préfet de police de Paris ;
Vu le décret du 9 mars 2017 nommant Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De- Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2017-00196 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté Ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
d Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3246 du 3 décembre 2015 relatif à la sûreté de l’aviation civile sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;
Vu l'arrêté n°2014-0689 du 27 mars 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et composition de la commission de sûreté de l’aéroport de Paris-Charles De Gaulle ;
Vu lParrêté n° 2015-1772 du 7 juillet 2015 nommant les membres de la commission de sûreté de Paéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;
Considérant la demande de Monsieur Marcel FRANGIE, président du Airlines Operators Committee Paris-CDG compagnie aérienne Air France, dans son courrier du 29 avril 2016 ;
ARRETE
Article 1
Madame Carole STEMPHELET est nommée 1° suppléant du siège n°6 de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, en remplacement de Monsieur Alain VIDAL.
Auticle 2
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-De- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le commandant de la compagnie des transports aériens de Paris- Charles-De-Gaulle, le directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De- Gaulle, le directeur inter-régional des douanes de Roissy voyageurs et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Roissy, le 2.2 MAR 2017
Pour le préfet de police et par délégation,
le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle et de Paris-Le Bourget
François MAINS. PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
ARRÊTE 2917-0683
Portant autorisation d'organisation
d'une course cycliste intitulée
&« Prix du Conseil Municipal »
le dimanche 2 avril 2017 à Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;
YU Ie code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU Ie code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU Le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saïint-Denis ;
VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;
VU l'arrêté municipal de la mairie de Villetaneuse en date du 18 janvier 2017 ;
VU l'arrêté municipal de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine en date du 23 janvier 2017 ;
VU l'avis de l'Agence de Développement Territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 1° mars 2017 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 13 mars 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 6 mars 2017 ;
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY
3 CONSIDERANT la demande formulée par le Club Sportif Villetaneuse Cyclisme, en vue d’être autorisé à organiser, le dimanche 2 avril 2017, une course cycliste intitulée « Prix du Conseil Municipal », sur le territoire des communes de Villetaneuse et lierrefite-sur-Seine ;
SUR la proposition du sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le Club Sportif Villetaneuse Cyclisme est autorisé à organiser, Le dimanche 2 avril 2017, une épreuve de course cycliste, intitulée « Prix du Conseil Municipal », sur le territoire des communes de Villetaneuse et Pierrefite-sur-Seine.
Modalités d'organisation de la course cycliste :
Les catégories participant :
Minimes masculins
Minimes féminines
Cadettes
Cadets
Juniors Dames
Seniors Dames VNYNNYNVNNN
Nombre probable de participants : 250 maximum sur la totalité des épreuves
Lieu de départ et arrivée : rue Roger Salengro à Villetaneuse
Heure de départ : Lère course à 8h30
Circuit : 2,1 km
> 08h30 Cadets : 25 tours soit 52,5 km
> 10h30 Minimes masculins : 12 tours soit 25,2 km
> 13h45 Minimes féminines et Cadettes : 12 tours soit 25,2 km
> 15h00 Dames Juniors et Seniors : 28 tours soit 58,8 km
Itinéraire emprunté :
Villetaneuse :
> rue Roger Salengro
> rue Pasteur
Pierrefitte-sur-seine :
> rue Séverine
> rue des échalots
> place Barbara
> avenue Gabriel Peri
Villetaneuse :
> rue Jean Jaurès
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY
q ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, sont prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La police d’assurance couvrant les risques de l’épreuve est présentée avant le départ au commissaire de police chargé d'assurer les mesures d’ordre.
L'organisateur est informé que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
ARTICLE À :
Il est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques.
11 n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la disparition de tout équipement (barrières), marquage au sol ou toute autre signalisation routière mise en place pour la course.
ARTICLE 5 :
Les concurrents respectent les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférent à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l’autorité.
Les concurrents et les voitures qui les accompagnent circulent en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée.
ARTICLE 6 :
L’organisateur met en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
L'organisateur est chargé de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs. Il veille à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale.
L'organisateur met également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 2 3 MARS ?517
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Mathieu LÉFEB
L, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY
À joe + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE)
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Bureau de [a Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
ARRÊTE 2017 - 0701
Portant autorisation d'une course pédestre intitulée
« VIVICITTA» le 26 mars 2017
sur la commune de Saint-Ouen
Le Préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;
VU Ie code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU ie code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis en date du 15 février 2017 ;
VU l'avis de la direction du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis en date du 21 mars
2017;
VU Pavis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seïne-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 20 mars 2017 ;
VU l’avis de la mairie de Saint-Ouen en date du 2 mars 2017 ;
VU Pavis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 15 février 2017 ;
1 Esplanade Jean Moulin 93600 Bobigny
6
13 CONSIDERANT la demande formulée par l'USMA Athlétisme en vue d'être autorisée à organiser une course pédestre intitulée « VIVICITTA », le dimanche 26 mars 2017, à Saint-Ouen ;
SUR proposition du sous préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'USMA Athiétisme est autorisée à organiser, le dimanche 26 mars 2017, une épreuve pédestre
intitulée « VIVICITTA » sur la commune de Saint-Ouen.
La manifestation sportive est composée des courses suivantes :
09h45 : Rando-Marche de 4 km (personnes nées en 2003 et avant),
10h00 : 500 m pour les enfants de 4 à 7 ans,
10h15 : 1 km pour les enfants de 8 à 10 ans,
10h20 : 2024 m pour les enfants de 11 à 13 ans,
10h30 : 4 km de course (personnes nées en 2002 et avant),
10h30 : 4 km de marche athlétique (personnes nées en 2003 et avant),
10h30 : course de 12 km « VIVICITTA », (personnes nées en 1999 et avant), 10h30 : relais de 3 x 4 km (personnes nées en 2003 et avant),
+ 10h30 : 12 km de rando-rollers (personnes nées en 2003 et avant),
L'ensemble du parcours se déroulera sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. Le départ aura lieu rue Albert Dhalenne (à hauteur de l'école PEF) et l'arrivée devant l'entrée du
grand Parc situé rue la clef des Champs.
Le parcours inclut une boucle à l'intérieur du parc. Les coureurs emprunteront le parcours défini par les rues et voies suivantes :
rue Albert Dhalenne
rue Adrien Meslier
boulevard Victor Hugo
place de la République
boulevard Jean Jaurès
rue Amilcare Cipriani
rue des Chantiers
rue Soubise
rue Albert Dhalenne
boucle dans le grand Parc
rue des Bateliers
rue Maurice Audin
tue Ardoin
rue Germaine Tillion
rue de la clef des champs (arrivée). CR
|
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, doivent être prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins des pétitionnaires.
1 Esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny
+ 23 ARTICLE 3 :
Les concurrents doivent respecter les règlements généraux et locaux concernant la circulation et doivent déférer à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de l’autorité. Les concurrents et les voitures qui les accompagnent doivent circuler en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée,
ARTICLE 4 :
Il est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques. Il n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
ARTICLE 5 :
La police d'assurance couvrant les risques de l’épreuve est présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d'ordre.
Les organisateurs sont informés que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées Les conditions imposées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs. Ces derniers doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils doivent disposer, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
Les autorités locales et, en particulier, les maires des communes concernés, sont chargées de la mise
en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs.
Elles veillent à prendre toutes dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale.
L'organisateur met également en place des moyens de secours. Ces derniers doivent être aptes à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7:
Le sous préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Saint-Ouen
et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Bobigny, le À? 3 MARS 5977
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfgt, Directeur de Cabinet
Mathieu LEFEBVRE
1 Esplanade Jean Moutin 93000 Bobigny
ê
33 KZ 5 Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 2 2 MARS 2017 Bureau de la circulation routière
Section des permis de conduire
ARRETE N°2017-0682
PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS AGREES PAR LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS CHARGES D’APPRÉCIER L’APTITUDE PHYSIQUE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.226-1, R.221-11 et R.221-12 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité Hmitée ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier 2013, les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à ja conduite ;
Vu l'arrêté n°2016-1181 du 09 mai 2016 portant désignation des médecins agréés par la préfecture
de la Seine-Saint-Denis chargés d'apprécier l'aptitude physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire;
Vu les demandes d’agréments présentées par le Docteur Éric BERGUIG le 30 novembre 2016, le Docteur Walid ADELMASSY le 19 janvier 2017, le Docteur Lila BOUGHAZI le 1° février 2017, le Docteur Jeanne SULTAN-MAUPAS le 1‘ février 2017, le Docteur Aurélie TRABELSI le 6 février 2017 et le Docteur Mireille CASTEX LEFEBRE le 15 février 2017 ;
Vu les demandes de retrait d’agréments présentées par le Docteur Edgard FELLOUS le 31 janvier 2017 et ie Docteur Jean-Claude DOUKHAN le 9 février 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRETE
ARTICLE 1er : Les médecins dont les noms suivent sont désignés pour apprécier en cabinet privé l'aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Ils bénéficient d’un agrément jusqu’au 21 octobre 2017 :
Docteur Josée BOLLIET-RENAUD
2 place Jacqueline Auriol - 93370 MONTFERMEIL
Docteur Frédéric CHADELAT
22, rue du docteur Jean Vaquier - 93160 NOISY LE GRAND Docteur Daniel CIOLKOVITCH
23, avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY
Docteur Donachie COHEN
Centre médico-social Marcel Hanra
49, avenue du Raïincy - 93250 VILLEMOMBLE
Docteur Kinh Quoc DANG VU
2, allée Saint-Just - 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Docteur Francis FAUVEAU
71, rue Maurice Grandcoing - 93430 VILLETANEUSE
Docteur Yves FROCHEN
38, rue Lamartine - 93240 STAINS
Docteur Jean GUERRINI
7, avenue Jean- Jaurès - 93110 ROSNY SOUS BOIS
Docteur Dominique HAMON
39, rue du Languedoc - 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Docteur Ange HANOUNA
28, rue Jean Moulin - 93260 LES LILAS
Docteur Philippe MARAT
58, avenue du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE
Docteur Pascal MARY
14, avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY
Docteur Yves SIMEON
106, avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY
ARTICLE 2 : Les médecins dont les noms suivent sont désignés pour apprécier en cabinet privé l’aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Ils bénéficient d’un agrément jusqu’au 15 janvier 2020:
Docteur Mitsuru WATANABE
64 rue Jules Princet —- 93600 AULNAY SOUS BOIS
Docteur Dinh Quoc BANH
19 route de la libération — 77340 PONTAULT- COMBAULT
Docteur Véronique BAUBE
9 cours du Buisson — 77186 NOISIEL
Docteur Frédérique SOUTIRAS
rue de Jonchère — 77600 CONCHES SUR GONDOIRE
Docteur Atef ZAGHLAN
20 bis rue Jean Monnet — 77600 BUSSY SAINT GEORGES
ARTICLE 3 : Le médecin dont le nom suit est désigné pour apprécier en cabinet privé l’aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Il bénéficie d’un agrément jusqu’au 27 mai 2020 :
Docteur Benjamin DJITAN
107, boulevard de la Boissière - 93100 Montreuil
AO ARTICLE 4 : Les médecins dont les noms suivent sont désignés pour apprécier en cabinet privé
l'aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Ils bénéficient d’un agrément jusqu’au 09 mai 2021 :
Docteur Rabia JABRI
89, avenue de la République -93420 VILLEPINTE
Docteur Houria KERITA
46, boulevard du Général Leclerc - 92110 CLICHV
Docteur Fatima BARGUI
13, avenue Francis de Pressensé - 93350 Le Bourget
ARTICLE 5: Les médecins dont les noms suivent sont désignés pour apprécier en cabinet privé
l'aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Ils bénéficient d’un agrément jusqu’au 25 mars 2022 :
Docteur Walid ADELMASSV
80, rue de la Roquette — 75011 Paris
Docteur Éric BERGUIG
55, boulevard Saint Martin - 75003 Paris
Docteur Lila BOUGHAZI
4, avenue Henri Varagnat — 93140 Bondy
Docteur Mireille CASTEX LEFEBRE
10, boulevard de la liberté — 93260 Les Lilas
Docteur Jeanne SULTAN-MAUPAS
4, avenue Henri Varagnat — 93140 Bondy
Docteur Aurélie TRABELSI
55, boulevard Saint-Martin — 75003 Paris
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est subordonné à l’obligation du dépôt d’une nouvelle demande et du suivi d’une formation continue.
ARTICLE 7 : l'arrêté n°2016-1181 du 09 mai 2016 portant désignation des médecins agréés par la préfecture de la Seine-Saint-Denis chargés d’apprécier l'aptitude physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire est abrogé.
ARTICLE 8 : Parrêté n°2017-0625 du 3 mars 2017 portant désignation des médecins agréés par la préfecture de la Seine-Saint-Denis chargés d’apprécier l'aptitude physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire est abrogé.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois après sa publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général AT @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
RAIN
Département Ambulatorre et Etablissements Sanitaires
Formation Paramédicales
ARRETE n° 2037-02/ARS/DDS93/I.F
Portant nomination des membres du conseil technique de f’institut de formation d’Aide-
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Soignant(e) « Théodore Simon »
3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
RARE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à R4391-7, L.4383-1;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d’aide-soignant ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2016-153 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France du 30 décembre 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2016-01/ARS/DT 93/1F en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex ;
Délégannn Départementale de lu Seine-St-Denis
lnmeuble Européen - 37 Promenade Jean Rostand - 390$ BOEHGNY CEDEX Semdanl : 07 41 60,70,00 - sans iedelrance.sante lt
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Sur
la correspondance en date du 08 février 2017 de Madame la Directrice de l'institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1” : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2016-01/ARS/DT 93/IF en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, est abrogé.
Article 2: Le Conseil technique de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur générai de l'Agence Régionale de Santé de llle-de-France où son représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
a)
b)
C)
d)
Madame Christine MARCHAL
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Titulaire : Madame Christine MARCHAL
Suppléant(e) : Monsieur Nicolas MEREAU
Un infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Christelle AGUILERRA Suppléant(e) : Madame Isabelle RELIER
Un aïide-saignant d'un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Monsieur Laurent DELAIRE
Suppléant(e) : Madame Ana Maria FURTADO DIAS
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :
Conseillère pédagogique
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaire : Monsieur Mmadi MKOUFOUNDI Titulaire : Madame Charlotte NAGY
Suppléant(e) : Madame iradatie PAOUNI
Suppléant(e) : Monsieur Aymeric ROUX
1> f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :
Monsieur François GIRAUD-ROCHON
Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de formation d'Aide- Soignant(e) « Théodore Simon », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 13 février 2017
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
Stéphanie CHAPUIS
Délégation Départementale de 1 Seme-Sarnt-Denis
——… Emnicuhte l'Furopéen - 57 Promenade Jen Rostied 93068 BOBIGNY CEDEX
Séandard : O1 Ant ZEN sen ars iledefrance. sante Fr
I4 Arf @ > Agence Régionale de Santé lle-de-France
Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
Département Ambulatare et Etablissements Sanitaires
Formation Paramédicales
ARRETE n° 2017-03/ARS/DD93/I.F
Portant nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’Aide- Soignant(e) CFLC Louise Couvé
44153 Rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS
FORMATION INITIALE — Sept.2016/juillet 2017
RARE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4391-1, R4311-4, R.4391-2 à
R4391-7 ; L4383-1 ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d’aide-soignant ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant(e) ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes reiatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
VU l'arrêté n° DS 2016-153 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 30 décembre 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2016-31/ARS/DT 93/1F en date du 26 mai 2016 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d'Aide-Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers;
Délégacien Départementale de Et Seine-Sant-Penis
fucuble l'Européen - 37 Promenade Jean Rostind - 93008 BOBIGNY CEDEX — Sent DEA GHZ UE ua ges iledefrince sante tr
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Sur
la correspondance en date du 08 février 2017 de Madame la Directrice de l'institut de Formation d'Aide-Soignant(e} CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France n° 2016-31/ARS/DD 93/IF en date du 26 mai 2016 fixant la composition du conseil de discipline de l'Institut de formation d’Aide- Soignant(e) CFLC Louise Couvé sis 44/53 rue de la Commune de Paris — 93300 Aubervilliers, est abrogé.
Atticle 2 : Le Conseil de discipline de l'institut de formation d’Aide-Soignant(e), est arrêté pour l'année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'institut de Formation :
Madame Valérie LEDUC
1} Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Madame Dominique BRILLANT-RENOUF
2) L'infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Evelyne SAÏD
Suppléant(e) : Madame Brigitte THAUVIN
3) L'aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Dominique LIBERT
Suppléant(e) : Monsieur Éric DUPONT
4) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :
Titulaires : Monsieur Bernard AKAKPO
Suppléant(e) : Madame Tania RIAT
Délégation Depurnementale de la Seine-Suiat-Denis
Unineuble l'nopéen- $ 7 Promenade Jean Restind - 93008 BOBIGNY CEDEX Standard. GLST6 ZA un arsiladelrance.santte Fe
1e Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil —- 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) —- 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés où de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'Institut de formation d'Aide- Soignant(e) GFLC Louise Couvé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de ta Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le O8 février 2017
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
Responsable du départ Pet ablissé
Stéphanie CHAPUIS
Dékesion DKpatenenale de Li Suine-Siine Denis
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Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
Département Ambulatoire et Etablissements Sanitaires
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Formation Paramédicales
ARRETE n° 2017-04/ARS/DD 93/1.F
Portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Théodore Simon »
3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
RAR RERE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles D.4392-1, R4311-4, R.4392-2 à R4392-7 ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aïde-soignant, auxiliaire de puéricuiture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté n° DS 2016-153 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France du 30 décembre 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe HORREARD, Délégué Départemental et à certains de ses collaborateurs ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé n° 2015-67/ARS/DT 93/1F en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès - 93337 Neuilly-sur-Marne Cedex ;
la correspondance en date du 17 février 2017 de Madame la Directrice de l'Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex ;
proposition du Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Dékyaion Départementale de la Seine-Saint Dents
Iinmeuble l'Luropeer 37 Promenade Jean Rostand 93008 BOBIGNY CLPDLA Stankurg OLA A ALLO sus arsildelranee. sine lr
13 ARRETE
Article 1° : L'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France n° 2015-67/ARS/DT 93/1F en date du 17 novembre 2015 fixant la composition du conseil technique de l'Institut de formation d'Auxiliaires de Puériculture « Théodore Simon » sis 3 Avenue Jean Jaurès — 93331 Neuilly-sur- Marne Cedex, est abrogé.
Article 2 : Le Conseil technique de l'Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture, est arrêté pour l’année scolaire en cours comme suit :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France ou son représentant :
Président
Le Directeur de l'Institut de Formation :
Madame Christine MARCHAL
a) Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Titulaire : Madame Christine MARCHAL
Suppléant(e) : Monsieur Nicolas MEREAU
b) Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Martine DUCY GARIJO Suppléant(e) : Madame Laure JEMFER
c) Deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, l'un exerçant dans un établissement hospitalier, l’autre dans un établissement d'accueil de la petite enfance, chacun désigné pour trois ans par le directeur de l'institut :
- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier
Titulaire : Madame Isabelle SANDROLINI
Supptéant(e) : Madame Céline BOURBON
- Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de ma petite enfance:
Titulaire : Madame Véronique SOARES GOMES Suppléant(e) : Madame Laurence BERNARD
d) Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique dans les régions où il existe :
Conseillère pédagogique
e) Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs :
Titulaire : Madame Sylvie EJARQUE
Titulaire : Madame Leslye JOVINAC
Suppléant(e) : Madame Juljanna AGASSE
Suppléant(e) : Monsieur Anthony SIRAVO
19 # Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut où son représentant :
Madame Patricia BOURCERET
Article_3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — 93558 Montreuil Cedex. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lte-de-France, le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis et la Directrice de l'institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture « Théodore Simon », sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 03 mars 2017
P/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis
Responsable}dit dé +ambulatoire
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Stéphanie CHAPUIS
Delcgation Dépriementale de ta Serne-Sant-Denis
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do AT @ » Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2017 - 85
portant autorisation de création d’une structure d'accueil temporaire de 7 places à FIME Les Mille Couleurs sis 148-160 chemin de Groslay, à Bondy (93)
géré par l'Association des Paralysés de France {APF)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU lé code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le code de la sante publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé lie-de-France ;
VU l'arrêté n° 2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle de France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé (PRS) d'Île de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;
VU l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Île-de-France ;
vu l'arrêté n° 00-007 du 10 janvier 2000 autorisant le projet présenté par l'association
HANDAS tendant à la création d'un institut médico-éducatif (IME) de 40 lits et places ;
VU l'arrêté n°04-5176 du 8 novembre 2004 portant prorogation de délai d'autorisation de création d'un institut médico-éducatif de 40 places à Bondy ;
VU l'arrêté n°2011-82 du 20 mai 2011 autorisant le transfert de gestion de lIME de Bondy de l'association « HANDAS » vers l'Association des Paralysés de France « APF» et
modifiant la répartition des places internat/semi-internat ;
VU la demande de l'association APF visant à créer une structure innovante d'accueil de jour temporaire pour petits enfants de O0 à 6 ans, rattachée à l'IME Les Mille Couleurs, mais indépendante dans son fonctionnement et son projet ; CONSIDERANT que ce projet a fait l'objet d’une concertation et d'un travail réunissant plusieurs structures du territoire spécialisées dans la petite enfance et la prise en charge du polyhandicap et du handicap rare ;
CONSIDERANT qu'il répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régionai de l'organisation sociale et médico-sociale ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2016-2020 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 340 886 €, soit 200 000 euros au titre du Schéma National pour les Handicaps Rares et de l'autorisation d'engagement 2015 sur CP 2017 et de 140 886 euros au titre des enveloppes notifiées avant 2011 pour 2008 ;
CONSIDERANT que le fonctionnement de la structure sera encadré par une convention tripartite entre l'établissement auquel elle est rattachée, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'autorisation visant à la création d'un accueil temporaire pour jeunes enfants, rattachée à l'IME Les Mille Couleurs sis 148-150 chemin de Groslay, à Bondy, destinée à des enfants polyhandicapés ou atteints de handicap rare âgés de 0 à 6 ans est accordée à l'Association des Paralysés de France {APF) dont le siège social est situé est 13 boulevard Auguste Blanqui, à Paris.
ARTICLE 2 :
La capacité de cet accueil temporaire est de 7 places en semi-internat ainsi réparties : - 4 places à destination de jeunes enfants atteints de handicaps rares, - 8 places à destination de jeunes enfants atteints de poiyhandicap.
ARTICLE 3 :
La structure, sise à la même adresse que l'IME Les Milles Couleurs, constitue une annexe de celui-ci et bénéficie d'un numéro FINESS propre. ARTICLE 4:
Elle est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
Code catégorie : 390 Etablissement d'accueil temporaire d'Enfants Handicapés Code discipline : 901 Éducation Générale et Soins Spécialisés Enfants Handicapés Code fonctionnement (type d'activité) : 13 Semi-internat
Code clientèle : 500 Polyhandicap
N° FINESS du gestionnaire : 75 071 923 9
Code statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'utilité publique
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
Elle est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des families.
ARTICLE 7:
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 8:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 :
Le Délégué Départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé lle-de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région lle-de-France et du Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 2 1 MARS 917
nté
rence Régiotire-
France
VE Liberté« Égaltié » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2017-442
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu Farrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-02-27-013 du 27 février 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France en matière
1
24 administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de 1’ Aménagement d’He-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-2438 du 5 août 2015 modifiant l'arrêté n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'aménagement d'Île- de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-265 du 3 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’le-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Ile-de-France ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels, des berges et du périphérique ;
Considérant que l'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissières en Béton Armé, inspections des ouvrages d'art et travaux des
dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÉÊÉTENT
ARTICELE ler
1.1 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosaÿ {A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant la nuit du :
- 27 mars 2017 au 28 mars 2017 de 21h00 à 05h30.
à S Durant cette même nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
- accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun,
- accès A103 intérieure depuis A3 sens Paris-province.
1.2 - L'A86 Est, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à
l'échangeur A3/A86 durant la nuit du :
- 30 mars 2017 au 31 mars 2017 de 21h00 à 05h30.
Durant cette même nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis | A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186),
- accès A 103 extérieure.
Déviation : les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3.
ARTICLE 2
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Le ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-
France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est
publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État,
Une copie est adressée pour information à Monsieur ie Général, commandant la brigade de Sapeurs- Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 MARS 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Pour Le Préfet du Val-de-Marne, par délégation,
L’adjoint au chef du départemenf sécurité, éducation . . Le Liberid+ Agaltsé + Prateraié
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-452
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le boulevard de la Libération (ex- RN14) à Saint-Denis durant les travaux de réfection de la couche de roulement.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Va le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septernbre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du $ mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de i’ Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-02-27-013 du 27 février 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur
régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative :
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l”’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2017-265 du 3 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l’arrête municipal n° JB/2017-USE-0013 du maire de Saint-Denis en date du 17 mars 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu lPavis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN14 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la couche de roulement sur le boulevard de la Libération (ex-RN14) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement sur le boulevard de la Libération (ex-RN14) à Saint-Denis, implique la modification des conditions de circulation et de stationnement, du lundi 10 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d’exploitation.
2 Les travaux nécessitent une nuit d’intervention pour le rabotage de la chaussée et pour la mise en œuvre d’enrobés.
Les horaires sont de 21h00 à 06h00 pour les nuits.
ARTICLE 2
Sur la section concernée, entre la rue Jules Genovesi et l'allée Daniel Fery, le boulevard de la
Libération (ex-RN14) comporte une voie par sens de circulation et des bandes cyclables bilatérales. Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation est réglementée selon les conditions suivantes :
+ à chaque phase du chantier une voie est neutralisée, la circulation s’effectue sur une file, au droit des travaux et est réglementée par un alternat manuel ou par des feux tricolores, e les bandes cyclables sont interrompues et les usagers doivent intégrer la voie de circulation unique, des panneaux indiquant l'interruption de la piste cyclable sont posés.
Le cheminement des piéions est maintenu avec un passage d'une largeur minimum de 1,40 mètre, à défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, régulée par des hommes trafic. L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits sur le boulevard de la Libération
(ex-RN14) entre la rue Jules Genovesi et l’allée Daniel Fery.
ARTICLE 4
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Les manœuvres de dépassement sont interdites.
Les transports exceptionnels doivent recevoir l’avis favorable du Service Territorial Nord/Bureau Maintenance et Exploitation (STN/BME) du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 5
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises ASTEN, AXIMUM et DIRECT SIGNA chargées des travaux et représentées respectivement par Messieurs DE ABREU, LEGUAY et BOUSTTA sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (STN/BME) - 225, avenue Paul Vaillant Couturier à 93006 Bobigny.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur ja signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 6
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans la zone des travaux.
& Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
li peut également, dans ie même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 9 4 MARS 2017
Pour le Préfet et par délégation,
L’'adjoint au chef du départemepfsécurité, éducation Liberté » Librrié » Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2017-
ARRÊTÉ N° 2017- ©7923 2
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football amical « France/Espagne » organisé au Stade de France le mardi 28 mars 2017.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-
1;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411 et R223-1 ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant Le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 et la route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/5
32. Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;
Vu lavis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement d'Lie-de-France ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu l'avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Va l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de football amical « France/Espagne », il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
À l'occasion du match de football amical « France/Espagne », organisé au Stade de France le mardi 20 mars 2017 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RNIÏ (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre le mardi 28 mars 2017 à 17h00 et le mercredi 29 mars 2017 à 01h00, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de l'autoroute Al.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée cntre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n° 2 de l'A.
La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose
2/5
33 et la reprise de personnes avant et après le match de football amical « France/Espagne » qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’Al.
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin du match de football amical « France/Espagne », l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’Al et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’A1 en direction de la Porte de la Chapelle.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre le mardi 28 mars 2017 à 05h00 et le mercredi 29 mars 2017 à 01h00 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RNI1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre le mardi 28 mars 2017 à 05h00 et le mercredi 29 mars 2017 à 01h00, pour permettre le stationnement des
autocars.
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre le mardi 28 mars 2017 à 18h00 et le mercredi 29 mars 2017 à 01h00, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :
La circulation est interdite entre le mardi 28 mars 2017 à 18h00 et le mercredi 29 mars 2017 à 01h00, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police aïnsi que des motos est autorisée.
ARTICLE 5
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenue François Mitterrand,
- rue André Campra,
- avenue des Fruitiers (entre l’avenue François Mitterrand et la rue Jean Philippe Rameau), - rue Jean Philippe Rameau (entre l'avenue des Fruitiers et l’avenue du Président Wilson), - avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy), - parking P4 sud.
3/5
op Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouafi,
- sur l'esplanade de l’Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’Al et n° 9 de l’A86 sont effectuées sur
ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
ARFICLE 8
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour ex-RN1 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornillon,
- rue El Ouañ - rue des Trémies,
- rue El Ouafñi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémics - cntrécs ct sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 9
La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 10
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 11
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
4/5
35 ARTICLE 12 :
La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant Le jour de la manifestation.
ARTICLE 13
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de
l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial
de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie
Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint- Denis, Monsieur le maire d’Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’ Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat.
Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 2 3 MAR 207
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Sajht-Denis
à £ 5/5 DECISION cu N° 2017-06 | PMrenme
Nomination du Docteur Antoine DEREUX
Responsable de structure interne pour l'Unité de
pédopsychiatrie de liaison à l'hôpital de Montfermeil et = tar 2017 l'Unité de pédopsychiatrie de liaison de l'hôpital Jean
Verdier à Bondy
93108.
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juitlet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients. à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 22 juillet 2015 :
Vu le courrier en date du 13 mars 2017 du Docteur Noël POMMEPUY, Chef du pôle 93105,
proposant le Docteur Antoine DÉREUX comme responsable de structure interne pour l'Unité de pédopsychiatrie de liaison à l'hôpital de Montfermeil et l'Unité de pédopsychiatrie de liaison de l’hôpital Jean Verdier à Bondy ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 mars 2017 ;
Madame la Directrice de l’'EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 21 mars 2017,
Article 1
Le Docteur Antoine DEREUX est nommé responsable de structure interne pour l’Unité de pédopsychiatrie de liaison à l'hôpital de Montfermeil et l'Unité de pédopsychiatrie de liaison de l’hôpital Jean Verdier à Bondy.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 21 mars 2017
Direction générale — EPS de Ville Evrard DECISION Direction générale
2 2 222 N9 2017-07 | : Nomination du Docteur Noël POMMEPUY
ar-éran Responsable de structure interne au Centre Médico- 21 mars 2017 ‘ " Psychologique de Villemomble par intérim _ . .
-93105-
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico- technique dans les établissements publics de santé :
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du 22 juillet 2015 ;
Vu le courrier en date du 13 mars 2017 du Docteur Noël POMMEPUY, Chef du pôle 93105,
se proposant comme responsable de structure interne au Centre Médico-Psychologique de Villemomble par intérim ;
Vu la proposition du Docteur Laurent VASSAL, Président de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 17 mars 2017 ;
Madame la Directrice de EPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 21 mars 2017,
Article L
Le Docteur Noël POMMEPUY est nommé responsable de structure interne au Centre Médico-Psychologique de Villemomble par intérim.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne,
service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du chef de pôle.
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Direction générale — EPS de Ville Evrard