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Déliberation - 2026050 Decision modificative 01 ba parkings 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026050 Decision modificative 01 ba parkings 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260420-2026050-DE
01290
COMMUNE
PEROUGES
- Parkings
Les
Combes
- l'Olivet
DM
2026
Code
INSEE
Service
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
15
©
DECISION
MODIFICATIVE
N°
01
Noise
nembrespiiient
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre
Pour
Date
de
convocation
:
13/04/2026
L'an
2026,
le
vingt
avril,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Nathalie
MICOLAS,
Maire.
Objet
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
|
ouverts
D
62871
: à la collectivité
de
rattachement
|
29
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
|
29
000.00
€
R
741
: Subv.
d'exploit.
coll.
de
rattachement
29
000.00
€
(TOTAL
R 74
: Subventions
d'exploitation
|
29
000.00
€
Signataires
:
Certifié
exécutoire
par
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
A
Pérouges,
le
20/04/2026.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire