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Déliberation - decision modificative parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le
261 Mairie de St Guilhem le Desert = PARKING ID : 034-213402613-20211019-512021-DE
Code INSEE Commune a° ç Al Lo21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents 9
. ce qe Nombre de suffrages exprimés Virements de crédits MOTS de SUNTAJES EXPTME 3
VOTES : Contre O Pour 3
Date de convocation : 14/10/2021
L'an deux mille vingt un, le 19 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session octobre sous
la présidence de SIEGEL Robert, Maire.
Objet :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de 'Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 678 : autres charges exception. 0,05 €:
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,05 €
R 7083 : Locations diverses 0,05 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 0,05 €
Total 0,05 € 0,05 €
Total Général | 0,05 € 0,05 €
Signataires : GILHET B
HOMBERT B
KROGSDAHL A
MINAZZO D
MORESMAU JP
NICAISE V
QUEVREUX M
STEHLE C
FHEULE JC
VEDEL B
A SAINT GUILHEM LE DÉSERT, le 19/10/2021.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire