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Déliberation - documents 20231221123818 775 2015 065 budget principa affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123818 775 2015 065 budget principa affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bäzuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnieres
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 065
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA(S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Axelle DOERLER
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (12) :
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et
Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis. fr
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
2 8 AVR. 2615
ARRIVEE LE Objet : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 3257 435,18 €
Total des dépenses 3 126 525,50 €
Résultat de l'année 2014 (excédent) 130 909,68 €
Résultat antérieur (déficit) -1 057 874,25 €
Résultat de clôture 2014 (déficit) -926 964,57 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 34 176 374,01 €
Total des dépenses 34 255 983,96 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -79 609,95 €
Résultat antérieur 4 398 690,44 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 3 261 206,24 €
Part affecté à l'investissement en 2014 1 057 874,25 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2 334 241,67 €
(excédent)
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement au crédit du compte 1068 Réserves- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 926 964,57€.
Montant qui sera repris au BP 2015 en recettes d'investissement au compte précité.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 2 334 241,19 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au budget primitif 2015 sur la ligne 002 « Excédent antérieur reporté »
Monsieur Le Président informe que le résultat de clôture de l'exercice 2014, de la section d'investissement d'un montant de 926 694,57 € sera repris en dépenses au BP 2015 sur la ligne budgétaire 001 — Déficit d'investissement reporté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu, Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
ÿ BRIC
Commearmé de Conmmnes dit
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
publication,