Arrêté - cms 66956 Quai Henri Groboz et RUE de Varenne 11 07 25

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Arrêté - cms 66956 Quai Henri Groboz et RUE de Varenne 11 07 25 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms 66956 Quai Henri Groboz et RUE de Varenne 11 07 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Bourg-en-Bresse

ARRETE TEMPORAIRE

NéE6SSE

Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur

QUAI HENRI GROBOZ et RUE DE VARENNE

Ville de Bourg-en-Bresse

En agglomération

le Maire de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature

Considérant que des travaux de remplacement des huninaires et des poteaux de l'éclairage public par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, QUAI HENRI GROBOZ et RUE DE VARENNE

ARRÊTE

Article 1: À compter du 02/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent QUAI HENRI GROBOZ :

« Le stationnement des véhicules est interdit, pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

« Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux côté RESSOUZE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOBECA. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :

° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.

Ces dispositions sont applicable 3 jours dans la période.

Article 2 : À compter du 02/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VARENNE :

« Le stationnement des véhicules est interdit, pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.

Ces dispositions sont applicable 3 jours dans la période.

Auticle 3 : Les véhicules de plus de 37500 intervenant QUAI HENRI GROBOZ et RUE DE VARENNE de

l'entreprise sobeca ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA.Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant

l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 juillet 2025

Le Maire de Bourg-en-Bresse

Et par délégation

Le Responsable Gestion du Domaine Public

Bertrand RONGIER

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.