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Arrêté - cms 66448 Rues de Varenne Samaritaine et Littre 30 04 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66448 Rues de Varenne Samaritaine et Littre 30 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° CGR
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE VARENNE, RUE SAMARITAINE et RUE LITTRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'un branchement gaz par l'entreprise SBTP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE VARENNE, RUE SAMARITAINE et RUE LITTRE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VARENNE :
e La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise SBTP, véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier pour les riverains, l'entreprise SBTP, police et secours ;
Article 2 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, inversion du sens de la circulation RUE
SAMARITAINE, entre la RUE DE VARENNE et la RUE DE LA REPUBLIQUE.
Article 3 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, inversion du sens de la circulation RUE LITTRE,
entre la RUE DE VARENNE et la RUE DE LA REPUBLIQUE, en provenance de la RUE DE LA REPUBLIQUE uniquement pour les riverains, police et secours.
Article 4 : À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise
SBTP intervenant RUE DE VARENNE, ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté
permanent N°65903.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SBTP et les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 6
Faità Bourg-en-Bresse, le Î k AR 202 <
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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