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Arrêté - 60 2024
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
h u m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°60-2024
Portant autorisation de Battue sur le secteur de la Tartinière
Dimanche 25 février 2024 de 8h à 15h00
Le maire de la commune de Chaumes-en-Retz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 9°;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l’article L.427-7 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Monsieur Georges BRELET, Président de l’Association de Chasse communale
d’Arthon en Retz en date du 21 février 2024,
CONSIDERANT qu’il convient, par mesure de sécurité, d'interdire la circulation à Chaumes-en-Retz sur,
- La Tartinière
Afin que puisse être organisée une battue aux sangliers, renards et chevreuils
Le dimanche 25 février 2024.
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera interdite, sauf pour les participants à la battue, dimanche 25 février de 08h à 15h00
sur les chemins de randonnées sur le secteur de la Tartinière commune de Chaumes-en-Retz sur les
voies ou chemins suivants :
- Le chemin qui part du Pas Moreau pour rejoindre la Tartinière.
Article 2 :
La signalisation appropriée sera mise en place par et sous la responsabilité de l'organisateur de la
battue.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la réglementation
en vigueur.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz. fr www.chaumesenretz.fr Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 :
Monsieur le directeur général des services, la gendarmerie de Pornic, la police municipale, Monsieur
Georges BRELET, Président de l'Association de Chasse communale d’Arthon en Retz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 22 février 2024
Le Maire,
Jacky DROUET.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 22 février 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr