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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 206 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2017
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 10
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 Octobre
L’an deux mil dix-sept,
Le 6 Octobre 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRÉSENTS : AUBIN J, LANGLAIS J Ch, STONE A, VIDAULT W, RENAUD F, AIRVAULT J L, MORIN H, REVRANCHE F.
REPRESENTÉS : MERCIER, COWLES
ABSENTS : CAHIER, DELAIRE, BAILLARGE
SECRÉTAIRE : RENAUD F.
Objet : Procès-verbal du 8 Septembre 2017
Le conseil approuve le procès-verbal du 8 Septembre à l’unanimité.
Objet : Démission de Mme COURTOIS Fabienne 3ème Adjointe -Détermination du nombre d’adjoints
M. le Maire informe que Mme Fabienne COURTOIS a démissionné de son poste de conseillère municipale et que nous avons reçu le courrier de Mme le Préfet acceptant sa démission en tant que 3ème adjoint. Il sollicite le conseil pour savoir s’il souhaite maintenir le nombre d’adjoints à 4 ou le réduire.
Après délibération le conseil décide de réduire le nombre d’adjoints à 3 Vote : à l’unanimité
Et de répartir les missions exercées auparavant par Mme COURTOIS comme suit :
Sont nommés dans les missions suivantes :
M. Joël AUBIN :
- Animer la commission la commission «Bâtiments», organiser la préparation (marchés, planifications, ...) et la réalisation des travaux de bâtiments retenus par le conseil.
- Urbanisme au niveau de la commune et délégué à l’urbanisme auprès de la Communauté de Communes
- Gestion du personnel technique : Mme BINEAU Nicole
M. Hubert MORIN :
- Délégué au CNAS
- Etat des lieux des salles communales en cas de congés de l’agent
M. Francis RENAUD
- Suppléant à la Communauté de Communes
- Organisation des vins d’honneur Objet : Prise de la compétence GEMAPI par la communauté de Communes M CACLIN Philippe, référent de la compétence GEMAPI auprès de la Communauté de Communes, est venu présenter cette compétence au conseil municipal. GEMAPI signifie Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations
Il informe que bien qu’il n’y ait pas de rivière sur la commune de Melleran, cette dernière est concernée car elle est sur des bassins versants qui sont Aume-Couture, Dive et Boutonne.
D’autre part au 01.01.2018, les communes-membres devront transférer cette compétence à la communauté de communes. Pour ce faire la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes est nécessaire avant 31.12.2017 pour que préfet entérine la compétence GEMAPI.
1/Les 78 communes de la Communauté de Communes sont sollicitées pour délibérer sur le transfert de cette compétence à la communauté de communes du Mellois en Poitou afin qu’elle modifie ses statuts. Le conseil est favorable. VOTE : POUR : 7 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
2/Pour chaque bassin versant de notre commune, il existe un syndicat de rivière ; la communauté de communes du Mellois en Poitou indique qu’il est souhaitable que les communes adhèrent aux syndicats existants sur leur territoire afin que ces syndicats puissent mieux préparer la nouvelle organisation qui va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Le conseil, pas convaincu de l’intérêt de cette adhésion pour la période jusque fin 2017, décide de ne pas adhérer pour la période.
Objet : Travaux salle des fêtes : chauffage
M. le Maire informe que nous avons reçu 2 devis mais qu’il est nécessaire de les approfondir car le système proposé pour régler le chauffage est trop complexe. Le sujet est reporté à la prochaine réunion.
Objet : Mise à disposition de la salle associative pour les enterrements civils
M. le Maire expose que lors des enterrements religieux, il y a une cérémonie à l’église. Pour les enterrements civils, il propose de mettre à disposition la salle associative pour faire la cérémonie civile pour les gens qui le souhaitent. Après délibération, le conseil n’est pas favorable pour mettre à disposition une salle gratuitement pour la cérémonie civile.
Objet : Devenir de la cabine téléphonique
M. le Maire informe que la cabine téléphonique sera déposée une fois la mise en service du pylône de téléphonie mobile implanté à Vieille Ville.
D’autre part Orange propose d’en faire une bibliothèque.
Après délibération le conseil n’est pas intéressé pour conserver la cabine.
Objet : Transformateur ancienne carrière – vente du bois
M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de céder gratuitement le bois au boulanger et au chat qui pêche ces derniers n’étant pas intéressés, il propose de vendre ce bois et sollicite le conseil pour fixer le prix de vente. Le conseil fixe le prix à 35€. Objet : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire
-Autorisation pour signer la convention avec le préfet et choix du tiers de télétransmission
M. le Maire informe que la préfecture sollicite la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. Pour cela le conseil doit, dans un premier temps, autoriser le Maire à signer une convention entre la commune et le préfet, puis choisir un tiers de télétransmission. Après renseignements auprès des communes des alentours, elles utilisent le même prestataire de service qui est JVS.
Après délibération le conseil est favorable pour la télétransmission des actes, mandate le Maire pour signer la convention. Et après étude de devis il retient le devis de JVS pour une mise en service au 1er janvier 2018.
Questions diverses
Fusion des communes
Le Maire présente une carte faisant apparaitre les communes qui ont fusionné et celles qui travaillent à une fusion afin de permettre aux conseillers de réfléchir à une éventuelle fusion.
Problème d’insalubrité – Propriété BOISSINOT
La commune prévoit des démarches pour améliorer la situation.
Le Maire.