Compte-Rendu - CR 20DU 206 12 2019

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Compte-Rendu - CR 20DU 206 12 2019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 206 12 2019)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Transports, Mairie de Melleran

10 Route de Chef-Boutonne

79190 MELLERAN

 : 05.49.29.83.07

 : 05.49.29.61.52

Mail : mairie-melleran@paysmellois.org

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2019

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 9

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 Décembre

L’an deux mil dix-neuf,

Le 6 Décembre 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, DELAIRE F, AIRVAULT J L, RENAUD F, CAHIER CH, COWLES K, STONE A, REVRANCHE M F, MERCIER S,

REPRESENTÉS :

ABSENTS : MORIN H, LANGLAIS J CH, BAILLARGE I, VIDAULT W.

SECRÉTAIRE : CAHIER CH.

Objet : Validation du procès-verbal du 8 Novembre 2019

La date de la convocation du conseil du 8 novembre est à rectifier ainsi que la date de la réunion ; sous réserve de ces modifications le procès-verbal du 8 novembre est adopté à l’unanimité.

Objet : Demande d’autorisation de travaux pour les peintures de l’Eglise auprès de la DRAC

M. le Maire présente l’avant-projet établi par l’architecte M. PEREIRA pour les travaux de première phase de rénovation et précise les points suivants :

-La mise en place d’un 2ème paratonnerre, nécessité à confirmer,

-La réalisation d’un drainage tout autour de l’édifice

-La confection d’un pavage côté monument aux morts et pignon côté place rose : le conseil estime que le pavage au pignon côté place rose n’est pas nécessaire pour le stationnement ou circulation des habitants.

-La mise en place de gouttières et descentes d’eau côté sud et nord

-L’éclairage global du clocher : après discussion, le conseil exprime son accord pour un éclairage global du clocher mais souhaite l’étude d’une réservation pour l’alimentation électrique pour éclairer le clocher et pour électrifier les cloches. D’autre part voir avec SEOLIS pour le lot électricité extérieur et laisser l’architecte gérer le lot éclairage l’intérieur pour mettre en valeur les peintures. Ces travaux de première phase de rénovation des peintures de l’église sont découpés en deux tranches :

• Une tranche ferme : travaux extérieurs

• Une tranche conditionnelle : rénovation des peintures chœur et première travée L’estimation à ce stade de la tranche ferme s’élèverait à 200 000€ TTC (travaux + maîtrise d’œuvre + assurance +missions SPS et contrôle)

Ce projet de cette tranche ferme appellerait les subventions suivantes :DRAC : 60%, CAP 79 : 30% mais il ne reste que 20 000€ sur la dotation 2014-2020, une dotation patrimoine au niveau du département et une subvention auprès de la région de 15% soit en tout 140 000€ de subvention. Ce qui représente plus de 85% de subventions du montant HT: une dérogation serait à demander car normalement il doit rester 20% à la charge de la collectivité. Si la commune obtient seulement 80 % de subventions il resterait 31 500€ à la charge de la commune en utilisant les dons faits à la Fondation du Patrimoine disponibles (plus de 8 500€). Sous réserve de demander les aménagements techniques évoqués précédemment à l’architecte, et au vu des documents présentés, le conseil municipal donne son accord et mandate le maire pour déposer la demande d’autorisation de travaux pour cette première phase auprès de la DRAC.

Objet : Fondation du patrimoine : avenant à la convention

M. le Maire rappelle qu’une convention tripartite entre la fondation de patrimoine, l’association des amis du patrimoine et la commune a été signée fin 2016 pour la restauration de la toiture et des vitraux. Il informe qu’il y aurait lieu de signer un avenant pour les travaux de l’avant-projet afin d’affecter les dons en attente aux travaux à venir (tranche ferme et conditionnelle). D’autre part la convention étant valable jusqu’en 2021 et que les travaux ne seront pas terminés il propose de la proroger de 3 ans.

Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer l’avenant pour affecter les dons à l’avant-projet et pour la prolongation de la convention de 3 ans à compter de 2021.

Objet : Eglise : Mission BERN 2020

M. le Maire informe que la commune peut candidater au titre de la « mission BERN 2020 » pour la restauration des peintures de l’église afin d’aider au financement des travaux et que le dossier est à déposer avant le 31 décembre 2019. D’autre part l’association des amis du patrimoine de Melleran serait associée pour constituer le dossier de candidature. Si la candidature est retenue les fonds transiteront par la fondation du patrimoine.

Le conseil municipal est favorable pour solliciter la « mission BERN 2020 » en collaboration avec l’association des amis du patrimoine de Melleran.

Objet : Ancienne carrière de la Barre Guillon : fermeture définitive M. le Maire informe qu’afin de favoriser l’implantation d’un site photovoltaïque il y aurait lieu de confirmer la fermeture de l’ancienne décharge communale de Melleran en précisant les éléments suivants :

- L’arrêt d’exploitation a été prononcé en mai 2011 par la Communauté de Communes Cœur de Poitou.

-Cette décharge de déchets inertes a fait l’objet d’un réaménagement par la Communauté de Communes Cœur de Poitou, gestionnaire du site : le site a été nivelé et enherbé puis restitué à la commune le 1 janvier 2012.

Le conseil municipal confirme son autorisation pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur ce site de l’ancienne décharge maintenant fermée et ses abords.

Objet : Modification des statuts du SIEDS pour la prise en compte du régime juridique

des syndicats mixtes fermés

M. DELAIRE François, délégué au SIEDS, informe que pour intégrer les EPCI dans le syndicat et afin de permettre une gouvernance réactive du syndicat, il y a lieu de modifier les statuts du SIEDS.

Le conseil est favorable aux modifications proposées à l’unanimité.

Questions diverses

Prochain conseil municipal

-10 janvier 2020

-Téléphonie mobile

Suite au passage de la 3G à la 4G sur le pylône de Vieille Ville quelques dysfonctionnements ont été constatés. Les interventions étant terminées les problèmes devraient être résolus.-Travaux effacement de réseaux

Les travaux d’effacement de réseaux rue des chaumes devaient commencer au cours du 1er trimestre 2020.

-Voirie

Entretien des chemins blancs est prévu avant la fin de l’année.

Le Maire.