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Compte-Rendu - CR 20DU 206 07 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 206 07 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2017
Nombre de Conseillers : 14
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Juin
L’an deux mil dix-sept,
Le 6 Juillet 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, COWLES K, REVRANCHE MF, CAHIER Ch, VIDAULT W, AIRVAULT J L, RENAUD F, COURTOIS F,
REPRESENTÉS : STONE A,
ABSENTS : DELAIRE F, MORIN H, MERCIER S, LANGLAIS J Ch.
SECRÉTAIRE : BAILLARGE I
Ajout à l’ordre du jour : M le Maire demande l’ajout à l'ordre du jour de la revalorisation de la prime intitulée Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (versée pour l’activité de l’agence postale), pour un rééquilibrage entre les agents administratifs. Le conseil accepte l’ajout.
Objet : Procès-verbal du 1er Juin 2017.
Le procès-verbal du 1er Juin est approuvé à l’unanimité.
Objet : Revalorisation de la prime intitulée Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures :
Lors de la préparation du RISEEP il a été constaté un déséquilibre dans les montants versés au titre de l’IEMP entre Mmes PUAUD et ROBIN.
M le Maire informe qu’il y aurait lieu de revaloriser l’indemnité IEMP de Mme PUAUD de 6€24 mensuels afin d’être sur les mêmes bases que Mme ROBIN. Le conseil est favorable à l’unanimité pour appliquer cette revalorisation à Mme PUAUD avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Objet : Convention plantations avec la fédération de la chasse. M le Maire informe que la fédération de chasse propose des acacias à planter sous réserve qu’ils ne soient pas exploités durant 15 ans. Toutefois, la coupe des acacias pourra être réalisée au sol entre 6 et 8 ans accompagnée d’un passage de cover-crop entre les lignes pour favoriser l’apparition de drageons.
Le conseil valide la convention et mandate le Maire pour la signer.
Objet : Avenant à la convention avec la fondation du patrimoine vitraux église année 2017.
M le Maire rappelle qu’une convention tripartie (commune – fondation du patrimoine – l’association des Amis du Patrimoine de Melleran) a été signée pour les travaux 2016. Il informe que pour les travaux 2017, sur les vitraux restants, il est nécessaire de faire un avenant pour percevoir les dons. Le conseil mandate le Maire pour signer cet avenant. Objet : Convention sécurité routière pour le passage surélevé devant la mairie.
M le Maire informe que suite à l’attribution de la subvention par le département pour les travaux du passage surélevé devant les écoles et la mairie, il y a une convention à signer. Le conseil mandate le Maire pour signer la convention correspondante.
Objet : Délibération subvention DRAC vitraux église.
M le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise au moment de la demande de subvention, mais qu’il y a un modèle type à retenir. Le conseil est favorable pour reprendre ce modèle.
Objet : RIFSEEP.
Concernant le RIFSEEP, M le Maire propose de créer un groupe pour travailler sur ce nouveau régime indemnitaire : le Maire, les adjoints et Isabelle BAILLARGE constitueront ce groupe.
Objet : Cimetière : devis ossuaire et exhumations.
M le Maire informe le conseil que 3 devis ont été demandés à : SARL RICHE, Etablissement GEOFFROY et M DEZAFIT.
M le Maire précise qu’avant de procéder aux exhumations il y a nécessité de créer un ossuaire.
Après étude des devis le conseil retient le devis de M DEZAFIT pour un montant de 14 400€ TTC afin de procéder à toutes les exhumations prévues par la procédure de reprise de concessions et la création d’un ossuaire.
Objet : Prix de location de la salle associative en cas de travaux dans la salle des fêtes.
M le Maire propose que lorsque la salle des fêtes sera en travaux on puisse louer en remplacement la salle associative et la salle inter générations pour le montant de la salle des fêtes avec la vaisselle. Le conseil valide cette proposition. VOTE : 9 pour 1 abstention
Objet : Baptême de l’école de Melleran.
M le Maire transmet, pour avis, un projet d’invitation aux conseillers concernant la célébration du cinquantenaire de la disparition de Claire Sainte Soline, écrivain de Melleran prévue le 14 octobre 2017 et demande si le conseil est favorable pour baptiser l’école de Melleran à cette occasion. D’une part le conseil est favorable pour baptiser l’école « Claire Sainte Soline » et il valide le programme de cette journée : inauguration de l’école, pot offert par la commune, buffet, balade dans Melleran sur les pas de l’écrivain, visite d’une exposition, lecture de textes et repas sur réservation.
Objet : Consultation sociétés éoliennes.
M le Maire rappelle que lors du conseil d’octobre 2016, suite à plusieurs démarchages par des sociétés éoliennes, il a été évoqué de demander à différentes sociétés, le projet envisageable, l’implantation des éoliennes (nombre, hauteur,...), la puissance produite, et les revenus envisagés pour la commune
Cette démarche a été lancée pour avoir ces éléments dans le cadre d’un dossier qui est à remettre en mairie pour le 28 Juillet. Reste à définir une grille de sélection et à étudier les dossiers. Objet : Implantation transformateur à l’ancienne carrière de Melleran. M le Maire rappelle que la Commune a donné son accord pour l’implantation d’un transformateur en face de l’ancienne carrière de Melleran. SEOLIS propose d’acheter une partie de la parcelle ZM 32 à hauteur de 2€ le m². La coupe de bois sera effectuée par SEOLIS et sera laissé à la commune pour la vente. Le conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour signer l’autorisation d’occupation temporaire et pour la vente de la parcelle.
Objet : Travaux salle des fêtes.
M le Maire informe que suite à une rencontre entre la commune et les associations il est proposé de réaliser un placard avec 4 portes donnant accès chacune à 50 couverts pour un montant de 2 780.73 € HT. Ce placard serait réalisé en novembre. Le conseil valide le devis de M vidault Wilfried.
M vidault n’a pas participé au débat.
Objet : Devis route de l’Ouchette.
M le Maire informe que nous avons reçu plusieurs devis mais qu’il est nécessaire de faire une étude approfondie avant présentation en conseil. Le sujet est reporté au conseil de Septembre.
Objet : Compétence GEMAPI –Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Aume Couture (SIAHBAC). M le Maire informe que les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Mais à compter du 01/01/2018, cette compétence est transférées aux EPCI à fiscalité propre (art L5214- 16 du CGCT : les CDC exercent de plein droit et au lieu et place des communes membres les compétences GEMAPI).
Faute d’éléments justifiant la nécessité de transférer dès maintenant cette compétence au SIAHBAC, le conseil ne souhaite pas délibérer.
Objet : Compte de gestion de dissolution du Bar Restaurant. Suite à la clôture du budget du Bar Restaurant le conseil valide le compte de gestion de dissolution du Bar Restaurant.
Questions diverses.
-Le montage des éléments du pylône pour la téléphonie mobile aura lieu lundi 10 juillet après-midi et mardi 11 juillet matin. Le levage du pylône aura lieu jeudi 13 juillet à partir de 9h00, sur l’aire de pique-nique de vieille ville le long de la départementale.
-Prochains conseils : le 8 Septembre et le 6 Octobre .
Le Maire.