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Déliberation - DEL 2025 079
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 079)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_079
MODIFICATION DU REGLEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Pascal PONTY, Olivier LASSAL à Jean-Baptiste GODILLON, Pascale PATAT à Cécile DELAUNAY, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS à Jean-Manuel PARANHOS, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Pierre GUILLET à José TOMAS, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération en date du 21 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le
règlement encadrant l’utilisation des équipements sportifs.
Il est proposé de modifier le règlement afin de préciser que les associations sportives
peuvent utiliser ces équipements selon un planning établi en début d’année par la
Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sport. Une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, est signée avec chaque association concernée.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2025 Il est également précisé que la Ville se réserve le droit de réaffecter les créneaux
initialement attribués lorsqu’il est constaté qu’ils ne sont pas effectivement utilisés.
En conséquence, l’article 3 du règlement intérieur des équipements sportifs est modifié
comme suit :
Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation des équipements sportifs
Sous réserve de dispositions spécifiques, les installations sportives et l’ensemble des
équipements (vestiaires, bureaux, locaux de rangement, salles de réunion…) sont
accessibles aux utilisateurs dûment autorisés par la commune.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte des équipements sportifs en dehors des heures
prévues ou des accords donnés par la municipalité est susceptible de faire l'objet de
poursuites.
Toute demande d’utilisation doit être effectuée auprès de la Direction Solidarité
intergénérationnelle et Sports. Un planning d’utilisation est ensuite établi en début
d’année, en affectant des créneaux périodiques ou ponctuels, selon les critères
d’attribution suivants :
Public ciblé :
Lorsqu’elles ne sont pas utilisées par les services municipaux, les installations sportives
sont prioritairement attribuées aux groupes d’utilisateurs suivants :
• Scolaires et associations sportives scolaires durant le temps scolaire, périscolaire
et extrascolaire avec les priorités suivantes :
• Écoles élémentaires
• Collèges et lycées
• Associations sportives reconnues par le ministère des Sports
• Associations corporatives
Implantation géographique :
Les associations et les établissements scolaires catoviens sont prioritaires.
Nature de l’activité :
Des créneaux ne sont attribués, sauf exception, que pour des activités à caractère
sportif.
Fréquentation des installations :
Pour les associations, le nombre de licenciés et la fréquentation réelle constatée sur
l’exercice précédent sont des critères essentiels de choix pour la répartition des
créneaux.
Spécificité des équipements sportifs :
L’attribution peut se faire en fonction des activités praticables sur l’installation
(classement fédéral, nature du sol, de l’éclairage, équipements existants, dimensions de
l’aire sportive…).
Les utilisateurs devront respecter les horaires d’ouverture des installations et le planning
d’utilisation établi chaque année par la Commune. Cette dernière se réserve le droit, par
simple notification, de les suspendre, de les modifier ou de les annuler, et ce, sans indemnité.
Une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable est conclue avec
chaque association utilisatrice.
La Ville se réserve également le droit de récupérer les créneaux horaires initialement
réservés lorsqu’il est constaté qu’ils ne sont pas effectivement utilisés.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'information transmise à la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports en date du 24 avril 2025.
Considérant que le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la Commune de Chatou,
Considérant que ces règles visent autant à assurer la sécurité des personnes et des biens qu’à définir les conditions d’utilisation des sites pour garantir leur pérennité,
Considérant que les équipements sportifs désignés dans le présent règlement intérieur font l’objet d’attributions temporaires et sont affectés dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements,
Considérant que pour le bon déroulement des occupations des équipements sportifs de la ville, il est nécessaire de modifier le règlement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les modifications apportés sur le règlement intérieur des équipements sportifs.
- d’autoriser le Maire à signer le règlement.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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