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Déliberation - 23 TECH Subvention Conseil Departemental du Val dOise REAMENENAGEMENT 2eme Etage Ecole Elem Ferry
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 TECH Subvention Conseil Departemental du Val dOise REAMENENAGEMENT 2eme Etage Ecole Elem Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TRANSMIS LE 22/05) 25 2025/..
memoueue 22/07] dr NOTIFIÉLE 22/09] 29 je
Sécuronmr 1 23 [0 1)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N°23
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures,
le Conseil municipal, dûment Convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de
Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME
FRANCONVILLE M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI,
Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BÈRRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ,
Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette
FIFI-LLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
: Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA,
Camille PRÉVOST. Groupe
FRANCONVILLE EN ACTION ! Conseillère Municipale
(*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE. Conseiller
Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration Groupe JAIME FRANCONVILLE
î Étiennette
LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND
: Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER
GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER
Dominique ASARO : Xavier MELKI
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Fran çoise MENDY LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RAR ARR RE AHR RAR ARR RIRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025,
s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents,
formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été Procédé à la nomination d'une secrétaire choisie
au
sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu
la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir
les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
{*) Par ordre du tableau et Par groupe 2025/...
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°23 du CM du 15/05/2025 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N°23
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DU 2ème ÉTAGE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY.
ë
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de réaménagement
de la circulation
du deuxième étage de l'école élémentaire Jules Ferry,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le
Conseil départemental du Val-
d'Oise en faveur des établissements scolaires situés sur son territoire,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date
du 10 avril 2025 et de la
Commission "Ressources et Développement" en date du 29 avril
2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil
Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus
élevé auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement
de la circulation du
deuxième étage de l'école élémentaire Jules Ferry.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
légal à signer la convention se
rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des
articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, cette délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont
chargés
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Hracun en«Çe qui le
WI :
LS
Cons
A l'UNANIMITÉ des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix Acte à classer
DEL15052025Q23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-22718-36-05.00 (MI261373132)
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250515-DEL15052025023-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE! RÉ AUPRÈS
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE PÉÈLES 1 JA /AUX
DE RÉAMÉNAGEMENT DU 2ème ÉTAGE DE L' ÉcCLo ELSSFITIÈIRE
JULES FERRY. ;
Date de décision: 15/05/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 23-TECH - SUB CD Multicanal : Non
REAMENENAGEMENT 2ème ETAGE
ECOLE ELEM FERRY.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 22/05/25 à 18:36 Par SADEQ Fatiha Transmis
Date 22/05/25 à 18:36 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 22/05/25 à 18:40
https:/www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57907702566706501 24&exchangeTypeld=acte