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Déliberation - 22 TECH Subvention Conseil Departemental du Val dOise REAMENAGEMENT COULOIR 1er Etage Ecole Carnot
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 TECH Subvention Conseil Departemental du Val dOise REAMENAGEMENT COULOIR 1er Etage Ecole Carnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TRANSMIS LE CIO 2025/..
AQUE 22/0) 1/7 NonmeLE 23/07/05
PUBLÉLE A3/0@C
FXÉCUTOIRE 1 © 92057 00e)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
._ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DU COULOIR GAUCHE DU der ÉTAGE DE L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE CARNOT (PHASE 3).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal
en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BÈRRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE,
Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI,
Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle
SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER
Dominique ASARO : Xavier MELKI
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RARE RIRE ARR RARE RE
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
() Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
DE
LA Gare
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°22 du CM du 15/05/2025 — P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE
RÉAMÉNAGEMENT DU COULOIR GAUCHE DU der ÉTAGE DE L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE CARNOT (PHASE 3).
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de réaménagement de la circulation (côté gauche) du 1% étage de l’école élémentaire Carnot,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 10 avril 2025 et de la
Commission "Ressources et Développement" en date du 29 avril 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°" : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement de la circulation du 1* étage (côté gauche) de l'école élémentaire Carnot.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Xavier ME
Maire de
Conseill
A l'UNANIMITÉ des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
DEL15052025Q22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2025-05-22T18-35-04.00 (M1261373131 )
095-219502523-20250515-DEL15052025Q22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
EL N TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVEY RE ANPRES
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE PÉSLES T 2A AUX
DE RÉAMÉNAGEMENT DU COULOIR GAUCHE DU\ 9 É-Éertifié:
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT (PHASE 3).
15/05/2025 © Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
22 - TECH - SUB CD Multicanal : Non
REAMENAGEMENT COULOIR 1er
ETAGE ECOLE CARNOT.PDF Groupe émetteur
de l'acte: DGS
Date 22/05/25 à 18:35 Par SADEQ Fatiha
Date 22/05/25 à 18:35 Par SADEQ Fatiha
Date 22/05/25 à 18:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57907702566706501 09&exchangeTypeld=acte 1/1