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Déliberation - Decision 23 167 22052023 Demande subvention aupres Conseil Departemental du Val dOise
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 167 22052023 Demande subvention aupres Conseil Departemental du Val dOise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
1210 GTS REPUBLIQUE FRANCAISE
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AO LOES £
AS O6 /Iroti Ou
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services techniques
CLS
DÉCISION N°23-167
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU
DISPOSITIF « EQUIPEMENTS SPORTIFS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la remise aux normes de l'aire de lancer de marteau et de
disque au stade Jean Rolland,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val-
d'Oise pour les travaux de mise aux normes d'équipements sportifs situés sur son territoire,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour les travaux de mise aux normes de l’aire de lancer de marteau et de
disque au stade jean Rolland,
DÉCIDE
Article 1 — de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-
d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Equipements sportifs » pour les travaux de
mise aux normes de l'aire de lancer de marteau et de disque au stade Jean Rolland.
Article 2 — de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3 — d’imputer le versement de cette subvention sur la nature comptable 1323 fonction 325.
Article 4— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 6 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
fait à Franconville-la-Garenne, le 22 mai 2023.
Caractère Exécutoire
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LAURE Jeanne” Cha rc es ous ro - } U pui te U
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 26
www. ville-franconville. fr 12/06/2023 07:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-167 TECH
Acte à classer
| DEC23-167TECH
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL 2_2023-06-12T07-10-45.00 ( MI245601428 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230522-DEC23-167TECH-AU ({ Voir l accusé de réception associé ) É L, 2
Objet de l'acte: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEI a STENENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU DISPOSITIF "ÉQUIP SN
SPORTIFS" certifié
Date de décision: 22/05/2023 Conforme
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions :
| 7.5.1. attribuées aux collectivités
| Identifiant unique de l'acte antérieur
|
| Acte: DEC 23-167 TECH.PDF Muiticanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
Annuler
| Préparé Date 12/06/23 à 07:10 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 12/06/23 à 07:10 Par MAGLOIRE Emmanuelle
| Accusé de réception Date 12/06/23 à 07:15
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5263828072127267547&exchangeTypeld=acte 1/1