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Déliberation - CR051021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Savignac.
Lien du pdf (Déliberation - CR051021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2021
Conseillers en exercice : 15 / présents 13 / absents excusés : A. DABBADIE – T.FOY
1 – Délibérations
- Autorisation du conseil municipal donnée au maire de signer la convention de mise à disposition d’un agent avec le SMAHBB
Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la convention de mise à disposition établit par la commune concernant le remplacement de la secrétaire du syndicat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent entre la commune de Savignac et le SMAHBB.
Vote : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (J-L. BENTEJAC)
- Délibération de la Commune de Savignac portant transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence « Eclairage public »
Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Savignac, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du « 01/11/2021 » :
● maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses ● maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,
● maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
● valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,
● exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.
Le coût pour une année est de 1 908.70 €.
Vote : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 – Compte rendu des commissions
Commissions communales
Associations : P. SEQUIER
Un point a été fait concernant les activités prévues sur la fin d’année 2021 et début d’année 2022. Il n’y a pas de dates arrêtées pour le moment.
Deux manifestations pour les enfants auront lieux :
● Halloween : Maquillage des enfants et passage dans la commune
● Noël : goûter de fin d’année avec la présence d’un magicien et d’une activité poney Une animation à la bibliothèque aura lieu. Voir pour une enveloppe financière pour offrir un livre par enfant.
Communication : P. SEQUIER
Le nouveau prestataire pour le site internet de la commune a été reçu. Gironde Numérique propose de faire le relais en attendant la mise en ligne du nouveau site.
Une refonte totale du site est prévue.
Le prestataire va fournir une maquette, il faudra procéder à une mise à jour des données et à l’ajout de photographies.
Le bulletin municipal est en cours.
Bâtiments : M. VIDAL / V. BOYANCÉ
La visite annuelle des logements a eu lieu le 11 septembre 2021 et pour les locataires absents le 18 septembre 2021.
Les logements du presbytère sont en très bon état, les locataires sont satisfaits. Un des logements du Sendat est très encombré. Il y a un problème avec un mitigeur qui a entrainé une fuite d’eau. L’entreprise Badie est intervenue le 15 septembre. Les murs du cellier et du placard mitoyen sont moisis.
La mairie va demander au locataire de désencombrer le logement et une nouvelle visite sera programmée en décembre 2021.
Concernant un autre logement du Sendat, il est en bon état. Le locataire est en retard des paiements de son loyer. Il lui a été conseillé de contacter la trésorerie pour établir un échéancier.
Salle des fêtes : M. VIDAL
L’entreprise GERBEC a commandé le matériel nécessaire pour les travaux mais ne l’a pas encore reçu. L’entreprise va voir avec d’autres fournisseurs.
L’isolation de la salle des fêtes ne sera pas faite cette année car l’entreprise Constant n’a pas de disponibilités.
Assainissement : B. MARQUETTE Les travaux de la VC 8 se terminent cette semaine.
La RD 9e3 va être coupée à partir du 11 octobre pour environ quatre semaines. Concernant la station :
Le premier lit est terminé et le second n’en est pas loin.
Un problème avec le talus a été rencontré, des sondages sont prévus.
Finances : J-L. BENTÉJAC
Point sur le budget au 30/09/21 :
Dépenses investissement : 301 985.45 €
Recettes investissement : 627 019.04 €
Dépenses fonctionnement : 389 151.80 €
Recettes fonctionnement : 435 291.47 €
Matériel : P.MONTO
L’entreprise CHAMBON a envoyé le devis concernant les réparations du tracteur : 4 710.30 € TTC.
Ecole : P. MONTO
Le problème concernant les couleuvres persiste. Il faut remplacer le plancher et mettre un sol carrelé.
L’architecte est revenu sur place pour faire un état des lieux.
Service civique : P. MONTO
La mission de service civique a débuté le 04 octobre 2021.
Commissions intercommunales et syndicats
Economie / Tourisme : F. GARCIA
Le projet d’art et d’histoires a été présenté.
Concernant le volet agriculture, 6 axes à développer ont été répertoriés.
La communauté de communes souhaite rencontrer la Safer afin de savoir si elle peut acquérir des parcelles afin de créer un fond.
Un budget de 25 000 euros est alloué pour une banque d’image sur l’agriculture. Photovoltaïque : Un carte du secteur va être établie recensant les futurs projets. GEMAPI : J-L. BENTÉJAC
Les travaux des digues n’ont pas encore été réalisés car il manque des autorisations. Il y a des risques d’inondations. Un appel d’offre débutera vers le 20 octobre.
Sport : F. GARCIA
Bilan activité natation :
500 élèves sur un mois. 22 800 € soit environ 40€/élève. Il n’y a eu que 8 écoles/collèges qui ont participé car il y a eu des difficultés concernant les créneaux et l’encadrement. Bilan Cap 33 :
Réussite cette année, 4 400 personnes ont participé composé à 70 % de locaux. 16 associations sportives et 4 associations culturelles
Objectif pour l’année :
Développer l’école multisport
Développer le sport en interne pour les agents de la communauté de communes (Temps Libre Multi Sport : TLMS)
SIVU : F. GARCIA
Depuis la rentrée il y a 632 inscrits. 9 circuits ont été mis en place car les lycéens terminent les cours à 18h00. Les bus sont équipés de lecteurs de cartes.
SIRP : C. SAIGNES Un point a été fait concernant la cantine. Il y a un problème de gestion, plainte des enfants. SIAEPA : B. MARQUETTE
Une convention a été signée pour continuer le forage de Lanine (pour une occupation temporaire).
Le RPQS sera présenté au prochain conseil municipal.
Il y a de plus en plus de problèmes avec le SPANC.
3 – questions diverses
Urbanisme :
M. PONS souhaite pouvoir faire une extension pour son activité agricole (osier). Mme DABBADIE est intéressée par l’achat du terrain communal près du stade. Cependant un problème de compensation des « zones humides » persistent.
Divers :
Projet de maraîchage au lieu-dit Peyroutet. Le propriétaire demande une attestation d’installation à la mairie.