Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 053 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 053 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 053 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-053

PUBLIÉ LE 18 MAI 2016Sommaire

ARS

R03-2015-08-20-001 - Arrêté préfectoral portant désignation des personnes qualifiées au

titre des ESSMS de la Guyane (1 page) Page 3

R03-2016-05-10-007 - Avis de classement commission appel à projet médico-social du 11

avril 2016 - création d'1 structure expérimentale pour enfants et adolescents avec autisme

et TED. (1 page) Page 5

DEAL

R03-2016-05-17-005 - 2016 AP modification arrêté CSS Guyanexplo (2 pages) Page 7

R03-2016-05-17-007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine

public maritime pour l'organisation d'une manifestation sportive "journée sports sur sable"

sur la plage de l'anse Montabo située sur la commune de Cayenne (2 pages) Page 10

R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le

domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située

sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la

manifestation dans ce cadre. (4 pages) Page 13

DJSCS

R03-2016-05-13-015 - Arrêté portant composition du jury du diplôme d’état de Technicien

de l’Intervention Sociale et Familiale-Session mai 2016 (1 page) Page 18

Préfecture/BMIE

R03-2016-05-17-001 - ARRETE (3 pages) Page 20

SGAR

R03-2016-05-17-002 - Le préfet-arrêté GPMG-Conseil de surveillance-mai 2016 (2 pages) Page 24

2ARS

R03-2015-08-20-001

Arrêté préfectoral portant désignation des personnes

qualifiées au titre des ESSMS de la Guyane

désignation des personnes qualifiées au titre des établissements et services

sociaux et médico-sociaux du département de la Guyane

ARS - R03-2015-08-20-001 - Arrêté préfectoral portant désignation des personnes qualifiées au titre des ESSMS de la Guyane 3Liberté » Égalité » Fraternité Adi uyane

EL. LA LIRE EL À EMBRLTOUERLLU ET

CONSEIL

CGENFRAI

GUYANE

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

Le Président du Conseil Général de la Guyane Le Préfet Préfet de la Région Guyane

Préfet de la Guyane

Le Directeur Général de l’Agence régionale

de santé de Guyane

Arrêté préfectoral du 20 août 2015 portant désignation des personnes qualifiées au titre des établissements et services

sociaux et médico-sociaux du département de la Guyane

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.331-5, précisé par les articles R.311-1 et R.331-2 du même

code ;

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU le décret n°2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L.311-5 du code de l’action sociale

et des familles ;

SUR proposition de Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, de Monsieur le président du Conseil

Général de la Guyane et de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

A R R E T E N T

Article 1 : La liste des personnes qualifiées prévue à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles est composée, pour le

département de la Guyane, des personnes suivantes :

 Madame George HABRAN-MERY, Vice-présidente de l’ADAPEI Guyane

 Monsieur Pierre CALONNE, Administrateur de la CAF

 Monsieur Alex FLERET, Président de l’association l’EBENE

 Monsieur Joachim HYASINE, Président du Samu Social

Article 2 : La liste des personnes qualifiées sera transmise aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui devront en

informer les personnes accueillies dans ces structures.

Article 3 : Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Monsieur le Président du Conseil Général de la Guyane et Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.

Cayenne, le 20 août 2015

Pour le Président du Conseil Général

de la Guyane et par délégation

Le premier Vice-président

Hubert CONTOUT

Pour le Préfet

Préfet de la Région Guyane

Préfet de la Guyane et par délégation

Le Secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

Le Directeur Général de l’Agence

régionale de santé de la Guyane

Christian MEURIN

ARS - R03-2015-08-20-001 - Arrêté préfectoral portant désignation des personnes qualifiées au titre des ESSMS de la Guyane 4ARS

R03-2016-05-10-007

Avis de classement commission appel à projet

médico-social du 11 avril 2016 - création d'1 structure

expérimentale pour enfants et adolescents avec autisme et

TED. Avis de classement commission appel à projet médico-social du 11 avril 2016.

ARS - R03-2016-05-10-007 - Avis de classement commission appel à projet médico-social du 11 avril 2016 - création d'1 structure expérimentale pour enfants et adolescents avec autisme et TED. 5AT @ » Agence Régionale de Santé Guyane

66, avenue des Flamboyants – C.S. 40696 - 97300 CAYENNE Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION

DE SELECTION D’APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAUX

DU LUNDI 11 AVRIL 2016

Monsieur Christian MEURIN

Directeur général de l’agence régionale de santé

Dossiers présentés en réponse à l’appel à projets :

Création d’une structure expérimentale pour les enfants et adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED).

Quatre dossiers ont été reçus à l’agence régionale de santé de Guyane.

Le classement des quatre dossiers a été établi par la commission de sélection des appels à projets conformément à la grille de notation présentée dans l’avis d’appel à projets (annexe 2).

Après examen des quatre dossiers présentés, le classement retenu à l’unanimité est le suivant :

N° 1 : ADAPEI

N° 2 : Groupe SOS

N° 3 : EBENE

N° 4 : ATIPA AUTISME

Cayenne, le 10/05/2016

Monsieur le Directeur général de

l’Agence régionale de santé

Christian MEURIN

ARS - R03-2016-05-10-007 - Avis de classement commission appel à projet médico-social du 11 avril 2016 - création d'1 structure expérimentale pour enfants et adolescents avec autisme et TED. 6DEAL

R03-2016-05-17-005

2016 AP modification arrêté CSS Guyanexplo

portant modification de la commission de suivie de site société GUYANEXPLO

DEAL - R03-2016-05-17-005 - 2016 AP modification arrêté CSS Guyanexplo 7EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Risques, Énergie, Mines et

Déchets

Unité Risques Accidentels

ARRETE

portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS)

de la société GUYANEXPLO sur le territoire de la commune de Kourou

Le préfet de la région Guyane

préfet de la Guyane

Chevalier de la légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8 et R .125-8-1 à R. 125-8-5 et D.125-29 à D. 125- 34 ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

VU l’arrêté préfectoral N° 1834/DEAL du 10 octobre 2013 portant création d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société GUYANEXPLO sur le territoire de la commune de Kourou ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 20 avril 2016 ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier et corriger certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 précité ;

CONSIDERANT que la présentation des modifications a été faite aux membres de la commission de suivi de site, lors de la réunion de cette commission le 14 avril 2016 et que ces modifications n'ont pas fait l'objet de remarque ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Guyane ;

A R R E T E :

Article 1 : Modifications : L’arrêté préfectoral N° 1834/DEAL du 10 octobre 2013 est modifié selon les dispositions suivantes :

Dans le premier considérant et dans l'article 6, la société SARA est remplacée par la société GUYANEXPLO ;

Dans l'article 2, la composition du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » est remplacée par la composition suivante ; - Monsieur le maire de la commune de Kourou, ou son représentant ; - Monsieur le président de la collectivité territoriale de Guyane, ou son représentant ; - Monsieur le président de la Communauté de Communes des Savanes, ou son représentant.

Dans l'article 4,

- le premier alinéa "Le secrétariat est assuré par la préfecture de Guyane" est remplacé par "Le secrétariat est assuré par la DEAL de Guyane".

- la répartition du nombre de voix par membre est remplacée par la répartition suivante : - 3 voix par membre du collège « Administration de l’État » ;

- 4 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » ;

- 6 voix par membre du collège « Riverains des installations classées pour lesquelles la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » ; - 6 voix par membre du collège « Exploitants des installations classées pour lesquelles la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » ;

- 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour lesquelles la commission est créée ». Chaque collège dispose ainsi d’un nombre total de 12 voix.

- rectification des alinéas suivants qui figurent deux fois dans le texte : - La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.

- L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 512-6 du Code de l'environnement , rela- tives à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.

DEAL - R03-2016-05-17-005 - 2016 AP modification arrêté CSS Guyanexplo 8La répétition de ces deux alinéas est supprimée.

Article 2 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.

Cayenne, le 17 mai 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général

Yves de ROQUEFEUIL

DEAL - R03-2016-05-17-005 - 2016 AP modification arrêté CSS Guyanexplo 9DEAL

R03-2016-05-17-007

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

domaine public maritime pour l'organisation d'une

manifestation sportive "journée sports sur sable" sur la

plage de l'anse Montabo située sur la commune de

Cayenne

DEAL - R03-2016-05-17-007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation sportive "journée sports sur sable" sur la plage de l'anse Montabo située sur la commune de Cayenne 10Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement

Service Fleuves,

Littoral, Aménagement

et Gestion

Unité : Littoral

ARRÊTÉ

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une manifestation sportive « journée sports sur sable » sur la plage de l’anse Montabo située sur la commune de Cayenne

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer ;

Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements d'outre-mer ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l’arrêté préfectoral du n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane;

Vu l’arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature administrative aux cadres pour toutes les pièces ou documents relatifs à leur domaine de compétence;

Vu la demande de l’Union Nationale du Sport Scolaire de Guyane, représentée par Monsieur Jean-Pierre BEAUFORT en date du 27 avril 2016;

Vu la correspondance de la direction régionale des finances publiques de Guyane, en date du 08 janvier 2016 précisant les conditions de redevances domaniales pour certaines catégories d’activités ;

Vu l’avis de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en date du 29 avril 2016 ;

Vu l’avis de la mairie de Cayenne, en date du 09 mai 2016 ;

Vu l’avis de la direction de l’agence régionale de santé, en date du 10 mai 2016 ;

Vu l'avis du service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages, en date du 12 mai 2016 ;

Vu l’avis de la direction départementale de la sécurité publique de Cayenne, en date du 13 mai 2016 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts des usagers ;

ARRETE

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, Monsieur Jean-Pierre BEAUFORT, représentant l’Union Nationale du Sport Scolaire de Guyane, domicilié cité de la République - BP. 586 - 97334 Cayenne cedex, est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour organiser une manifestation sportive « journée sports sur sable », conformément à sa demande (plan annexé).

Article 2 :Clauses financières

Le projet revêtant un caractère d’intérêt public, l’occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.

Article 3 : Titulaire

La présente autorisation est personnelle, et en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation.

DEAL - R03-2016-05-17-007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation sportive "journée sports sur sable" sur la plage de l'anse Montabo située sur la commune de Cayenne 11Article 4 : Précarité

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 5 : Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour le mercredi 18 mai 2016 de 13h00 à 18h00. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période pour laquelle l’occupation est autorisée.

Article 6 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès à l’emprise de la présente autorisation.

Article 8 : Clauses particulières – Sécurité publique

Sans préjudice des prescriptions législatives ou réglementaires éventuellement applicables par ailleurs, il est rappelé au pétitionnaire qu’il devra impérativement :

- S’assurer que l’événement sera compatible avec les conditions météorologiques. - Mettre en œuvre scrupuleusement les moyens prévus pour la sécurité lors de la manifestation. Être en mesure de contacter les secours par tout moyen à sa disposition en cas d’accident. - Veiller à ce qu’un accès soit toujours accessible aux sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions. - Satisfaire à l’ensemble des obligations existantes notamment en matière d’assurance liée aux activités réalisées dans la présente autorisation.

- Disposer sur place d’une équipe de premiers secours avec du matériel de secours adapté notamment une mallette de défibrillateur semi-automatique.

- S’assurer de l’ouverture de la barrière à l’entrée de la plage pour permettre aux véhicules de secours d’accéder en cas de besoin.

- Prendre toutes les mesures de protection des personnes et des biens, au vu, notamment des dispositions fixées par le code du sport.

- Prévoir des ravitaillements pour assurer les conditions de sécurité relative à la santé des participants. - Prohiber l’alcool durant toute la manifestation.

- Utiliser de l’eau potable sur le site pour le lavage des mains, de la vaisselle... - Éviter tout terrassement de la zone d’activité afin de limiter l’impact sur les nids des tortues. - Mettre en place des sanitaires en nombre suffisant, correctement fléchés et entretenus, si les sanitaires publics ou privés ne sont pas disponibles à proximité.

- Ne pas stocker de produits susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. - Tenir les ouvrages et leurs abords en parfait état de propreté et d'entretien en installant des dispositifs adaptés à la collecte et l'évacuation des déchets et en assurant notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus : papiers, bouteilles, emballages, etc…

- Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.

Un procès verbal pourra être dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.

Article 9 : constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code de la propriété des personnes publiques.

Article 10 : affichage

Le présent arrêté sera affiché sur le site durant la manifestation.

Article 11 : voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP. 5030 – 97305 Cayenne cedex.

Article 12 : Publication et exécution

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane, le maire de la commune de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

Cayenne, le 17 mai 2016

Pour le Préfet de la Région Guyane,

par délégation

le Directeur de l’Environnement, l’Aménagement et du Logement,

par subdélégation

L’adjoint au chef de l’unité littoral,

Signé

FARGUES Cyril

DEAL - R03-2016-05-17-007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation sportive "journée sports sur sable" sur la plage de l'anse Montabo située sur la commune de Cayenne 12DEAL

R03-2016-05-17-008

Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique

sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une

course de pirogues traditionnelles située sur la rivière

Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant

autorisation de la manifestation dans ce cadre.

DEAL - R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fieuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ

portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial

pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles

Située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery.

Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE |

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie :

Vu le code de lenvironnement ;

Vu le-code du sport ;

Vu lé code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su-

perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la

Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et dépar-

tements ; .

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane,

préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de monsieur Denis GIROU, directeur de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-224-0006 du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation de la plai-

sance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l'ensemble des cours d'eaux ‘

du département de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane :

Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de stpnature admi-

nistrative et financière au personnel d'encadrement de la DEAL ;

Vu la demande initiale déposée, par l'ASPAG, représentée par madame FREMAUX Céline en date du

19 février 2016 ;

Vu l'avis permanent de l'Agence Régional de Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l'avis et accord annuel de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 08 janvier 2016 :

Vu l'avis du Service Départemental d'incendie et de Secours, en date du 25 février 2016 ;

Vu l'avis de la Mairie de Montsinery, en date du 25 février 2016 ;

Vu l'avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 26 février 2016 ;

Vu l'avis de la Direction de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale, en date du 03 mars

2016 ;

Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

DEAL - R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 14ARRETE

Article 1 : Nature de l'occupation

Le pétitionnaire, l'ASPAG représentée par madame Céline FREMAUX est autorisée à occuper le domaine public fluvial, conformément à sa demande et au plan annexé au. présent arrêté et à organiser une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery.

Article 2 : Clauses financières

L'occupation du domaine public est accordée gratuitement.

Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs

destinations, le pétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.

Article 4 : Titulaire

La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.

Article 5 : Obligation liée à la navigation

La navigation au droit de l'épreuve est réglementée, toutes les embarcations devront se déplacer à une vitesse maximum de 5KM/H afin d'éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.

Article & : Précarité | La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est |

accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 : Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour la journée du 21 mai 2016. Sa durée ne saurait, en aucun Cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Agents de l'administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de $e conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation. , | Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :

_ veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités. _ réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager. — interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident. | — être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer

les éventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de Secours. _ mettre en place des embarcations armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant. . prévenir le centre de Secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement. — mettre des sanitaires à la disposition du personnel et du public en nombre suffisant et correctement

signalés.

— garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaque participant.

- mettre des barrières de sécurité normalisées aux points les plus sensibles, les plus fréquentés, il assurera le respect de ce secteur délimité.

— disposer d'une assurance couvrant la manifestation. . — posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours.

- mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation. - ne stocker aucun produit susceptible d'altèrer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur la crique, ou des effets nuisibles sur la santé. _ rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.

Article 11: Constitution de droits réels

La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 15Article 12 : Publication et exécution | Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de notifier le présent

arrêté au pétitionnaire. ° Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Montsinery-tonnegrande sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane. À Cayenne le 17 mai 2015

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l'environnement, l'aménagement, & du logement. Par subdélégation le Chef de l'unité fleuves.

(2

& Jean-claude NOYON

DEAL - R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 16A.$S.P.A.G.

Affiliée à la Fédération Française de Canoë-Kayak

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Fond BD ORTHO IGN - 2004

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Siège social et locaux : Base Nautique 2543 Rte des plages 97354 Rémire-Montjoly - Tél. 05 94 30 74 24

Association de Sports de Plein Air en Guyane RCS : 399 230 457 00026 CCP:14203T CAYENNE

DEAL - R03-2016-05-17-008 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues traditionnelles située sur la rivière Montsinery sur la commune de Montsinery. Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre. 17DJSCS

R03-2016-05-13-015

Arrêté portant composition du jury du diplôme d’état de

Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale-Session

mai 2016

DJSCS - R03-2016-05-13-015 - Arrêté portant composition du jury du diplôme d’état de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale-Session mai 2016 18EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane 2100, Route de Cabassou – Lieu-dit La verdure - CS 35001 - 97305 CAYENNE Cedex Téléphone : 0594 29 92 00 – Télécopie : 0594 25 53 29

Adresse électronique : djscs973@drjscs.gouv.fr

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

ARRETE

Portant composition du jury du diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

Session mai 2016

LE PREFET de la REGION GUYANE

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et R. 451-1 ;

Vu le décret n° 2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d’Etat de l’Intervention Sociale et Familiale ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet de Guyane ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d’État de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016-011-0053 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Sonia FRANCIUS, Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane ;

Vu la circulaire DGAS/SD/4A n° 2006-374 du 28 août 2006 relative aux modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale ;

SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

ARRETE

Article 1 : La composition du jury de la session de mai 2016 du diplôme d’État de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale est la suivante :

 Présidente :

o La Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, ou son représentant,

 Formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d’état de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale :

o Madame EDWIGE Ethève, Educatrice spécialisée,

o Madame ATTICOT DIT RAVINO Line, Assistante de service social, o Madame BUREL Paulette, Assistante de service social,

 Représentants de l’Etat, des collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale et médico sociale :

o Madame Marie-Marthe GALOT, Attachée d’administration, Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

 Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel, pour moitié employeurs et pour moitié salariés :

o Madame VALERIUS-CHAMPLAIN Dominique, assistante de service social à la CROIX ROUGE, o Madame AFRIC Armania, Assistante de service social à la Collectivité Territoriale, o Madame JOACHIM-ARNAUD Nathalie, Assistante de service social à la Collectivité Territoriale.

Article 2 : Cet examen est organisé ainsi qu’il suit :

o Epreuve écrite : lundi 30 mai 2016

o Epreuve orale : jeudi 16 juin 2016

o Délibération du jury : LE 22 JUIN 2016

o Affichage des résultats à l’IRDTS et à la DJSCS : LE 27 JUIN 2016

Article 3 : Le Préfet de la Région Guyane et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 13 mai 2016

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, la Directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Pour la Directrice et par délégation, le Directeur adjoint,

Bruno BOIS

DJSCS - R03-2016-05-13-015 - Arrêté portant composition du jury du diplôme d’état de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale-Session mai 2016 19Préfecture/BMIE

R03-2016-05-17-001

ARRETE

Arrêté modifiant l'arrêté n° R3-2016-04-20-007 du 22/04/16 portant délégation de signature à M.

MEURIN directeur général de l'ARS de le Guyane

Préfecture/BMIE - R03-2016-05-17-001 - ARRETE 20d

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Service inter ministériel de l’administration

et de la modernisation de l’État

Bureau des mutualisations

et de l’immobilier de l’État

ARRETÉ

Modifiant l'arrêté n°R03-2016-04-20-007 du 22/04/2016

portant délégation de signature

à Monsieur Christian MEURIN,

Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane

et à ses collaborateurs

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES,

CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE.

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 relatif à la création des agences régionales de santé (ARS) ;

VU le décret du 18 avril 2013 relatif à la nomination de M. Christian MEURIN en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 relatif à l'affectation de Mme Soizick CAZAUX, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, en qualité de Directrice de la régulation de l’offre de santé et médico-sociale de l’agence régionale de santé de Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2010 relatif à l'affectation de M. Gérard DEVIERS, Ingénieur d'études sanitaires de l’agence régionale de santé de Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 5 avril 2012 relatif à l'affectation de Mme Jacqueline GIRON-BELINA, Inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de Secrétaire générale de l’agence régionale de santé de Guyane ;

1/3

Préfecture/BMIE - R03-2016-05-17-001 - ARRETE 21VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2012 relatif à la mise en détachement de Mme Anne-Marie McKENZIE, Médecin général de santé publique, en qualité de Directrice de la santé publique, de la veille et de la sécurité sanitaire de l’agence régionale de santé de Guyane ;

VU l’arrêté ministériel du 29/12/2011 relatif à l’affectation de M. Damien Philippe BRELIVET, ingénieur générale du génie sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 19/11/2014 relatif à l’affectation de Mme Agnès ALEXANDRE-BIRD, ingénieure générale du génie sanitaire

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2015 relatif à l’affectation de Mme Marie-Anne PONS, ingénieure d’études sanitaires principale ;

VU l’arrêté ministériel du 23 septembre 2015 relatif à l’affectation de M. Valérian GRATPAIN, ingénieur d’études sanitaires ;

VU l’arrêté n°134/ARS/RH du 20 octobre 2015 relatif à la nomination de M. Fabien LALEU, directeur général adjoint de l’ARS ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Au titre de l'article 43-13 du décret du 29 avril 2004 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Christian MEURIN, directeur général, à l'effet de signer tous les actes relevant des matières attribuées au titre du code de la santé publique et de suivre leur exécution.

A - Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État A-1.Transmettre aux personnes faisant l’objet d’une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, les arrêtés préfectoraux ordonnant leur admission en soins psychiatriques, le maintien de leur admission en soins psychiatriques, la forme de prise en charge, leur transfert ou la levée de l'admission en soins psychiatriques, et ce, dans la mesure où leur état le permet, afin de les informer de leur situation juridique, de garantir le respect de leur dignité et de leur donner les informations relatives à l’exercice de leurs droits, conformément aux dispositions de l’article L 3211-3 du Code de la Santé Publique. Les personnes concernées doivent être à même de faire valoir leurs observations par tout moyen et de manière appropriée à cet état.

A-2.Aviser dans les délais prescrits :

2-1 Le procureur de la République du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de la personne malade et le procureur de la République du tribunal de grande instance dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ; 2-2 Le maire de la commune où est implanté l'établissement et le maire de la commune où la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ;

2-3 La commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'article L 3222-5 ; La famille de la personne qui fait l'objet de soins ;

La personne chargée de la protection juridique du tiers intéressé, le cas échéant. A-3 Informer, sans délais, les autorités, la commission et le cas échéant, le chargé de protection juridique de toutes les décisions de prise en charge du patient sous une autre forme que celle d'une hospitalisation complète et ce, conformément aux dispositions de l’article L 3213-9 du Code de la Santé Publique.

A-4.Transmettre, dans les délais prescrits, au juge des libertés et de la détention les informations requises et ce, conformément aux dispositions de l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique.

B - Protection sanitaire de l’environnement et contrôle des règles d’hygiène B-1.Procéder au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et ce, conformément aux dispositions de l’article L 1311-1 et aux arrêtés préfectoraux ayant pour objet d’édicter des

2/3

Préfecture/BMIE - R03-2016-05-17-001 - ARRETE 22dispositions particulières pour la protection de la santé publique dans la région, conformément aux dispositions de l’article L 1311-2 du Code de la Santé Publique.

B-2.Procéder aux contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine, conformément aux dispositions des articles L 1332-1 à L 1321-10 et R 1321-1 à 1321-68 du Code de la Santé Publique.

B-3.Procéder aux contrôles des piscines et baignades ouvertes au public, conformément aux dispositions des articles L 1332-1 à 1332-9 et D 1332-1 à D 1332-42 du Code de la Santé Publique. B-4.Procéder aux contrôles pour la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, conformément aux dispositions des articles R 1334-31 à R 1334-37 du Code de la Santé Publique. B-5.Procéder aux contrôles des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, conformément aux dispositions des articles R 1335-1 à R 1335-8 du Code de la Santé Publique. B-6.Procéder aux contrôles des pollutions atmosphériques à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitat et aux déchets, conformément aux dispositions des articles L 1335-1 et L 1335-2 du Code de la Santé Publique.

B-7.Vérifier la salubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L 1311-4, L 1331-22, L 1331-23, L 1331-24, L 1331-25, L 1331-26 à L 1331-31 et L 1336-2, L 1336-2, L 1336-4 du Code de la Santé Publique.

B-8.Prendre les mesures de lutte contre le saturnisme infantile et l’amiante, conformément aux dispositions des articles L 1334-1 à 1334-13 et R 1334-1 à R 1334-13 du Code de la Santé Publique. B-9.Procéder aux mesures de lutte anti-vectorielle, conformément aux dispositions de l’article R 3114- 9 du Code la Santé Publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEURIN, délégation de signature, dans les mêmes termes, est donnée, à M. Fabien LALEU, directeur général adjoint.

Article 3 : En cas d’absence de M. Christian MEURIN et de M. Fabien LALEU, une délégation de signature est conférée à Mmes Anne-Marie McKENZIE, Soizick CAZAUX, Jacqueline GIRON- BELINA.

Article 4 : Une délégation de signature, exclusivement dans les matières de santé environnementale, est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives à Mmes Agnès ALEXANDRE-BIRD, Marie Anne PONS , Mrs Damien Philippe BRELIVET, Gérard DEVIERS et Valérian GRATPAIN.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur général de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 17 mai 2016

Le préfet,

signé

Martin JAEGER

3/3

Préfecture/BMIE - R03-2016-05-17-001 - ARRETE 23SGAR

R03-2016-05-17-002

Le préfet-arrêté GPMG-Conseil de surveillance-mai 2016

SGAR - R03-2016-05-17-002 - Le préfet-arrêté GPMG-Conseil de surveillance-mai 2016 24"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

ARRETE

Fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public du grand port

maritime de la Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

chevalier de l'ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

chevalier du mérite agricole

chevalier de la légion d'honneur

VU le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et L. 5713-1-1 ainsi que

R.5312-10, R. 5312-11 et R.5312-12 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;

VU le décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement

des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la

Réunion ;

VU le décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la

Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014342-0006 du 8 décembre 2014 relatif à la composition du

Conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ;

VU l'article 5 de la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n°CTG-AP-2016-13

désignant ses représentants au conseil de surveillance du grand port maritime de la

Guyane ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture,

ARRETE :

SGAR - R03-2016-05-17-002 - Le préfet-arrêté GPMG-Conseil de surveillance-mai 2016 25Article 1er

Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guyane est composé comme suit :

Au titre des représentants de l’Etat

- M. Martin JAEGER, Préfet de la Région Guyane

- M. Denis GIROU, Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Mme Anne BOLLIET, représentante du ministère de l’économie et des finances - M. Eric DE BOUTECHOUX DE CHAVANES, représentant du ministère des outre-mer et de

celui chargé de la mer

Au titre des Collectivités Territoriales et de leurs groupements :

- Mme Isabelle PATIENT, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane - M. Jocelyn HO-TIN-NOE, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane - Mme Myriam TOMBA, représentante de la Commune de Rémire-Montjoly - M. Didier BRIOLIN, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes - M. Serge BAFAU, représentant de la Communauté d’Agglomération du Centre du Littoral

Au titre des représentants du personnel du Grand Port Maritime :

- Mme Auriette CHANDELY

- M. Silvio ELFORT

- M. Alain HATIL

Au titre des personnalités qualifiées :

- Désignées par la CCI

- M. Alex MADELEINE, Membre CCIR Guyane

- M. Ronald LEDRON, Membre CCIR Guyane

- M. Jean-Luc DAVIDAS, Membre CCIR Guyane

-

- Désignées par l’Etat

- Mme Brigitte PETERSEN

- M. Jean-Yves HO YOU FAT

Article 2

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture est chargé de l’application

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Région.

Cayenne, le 17 mai 2016,

Le préfet

SIGNE

Martin JAEGER

SGAR - R03-2016-05-17-002 - Le préfet-arrêté GPMG-Conseil de surveillance-mai 2016 26