unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau annexes Opah Spanc TAD

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau annexes Opah Spanc TAD Document publié le Vendredi 26 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau annexes Opah Spanc TAD)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, Brive s’est positionnée _ mpadour

RE MONEDIERES

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1

PROCES VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 26 février 2021

Le vingt-six février deux mille vingt et un à dix-huit heures, les membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, COIGNAC Gérard, DEGERY Sylvie, ENSEIRGUEIX Jean François, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, LAURENT André, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, RUAL Bernard SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : PLAS Marcel, TAVERT Gérard

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

CONCIERGERIE DU DEPARTEMENT

M. Petit présente le service d’accueil du Département, expliquant que le Département a mis en place une politique d’accueil pour favoriser l’installation de nouvelles familles en Corrèze. La semaine dernière a eu lieu notamment l’accueil d’une douzaine de familles (présélectionnées sur une centaine de candidatures sérieuses et plus de 1500 contacts) qui ont eu l’opportunité de visiter le territoire et rencontrer des élus.

M. Coignac indique que les familles qui ont visité Treignac avaient toutes des enfants, et un projet bien identifié, mais toujours dans des situations complexes, liées à la mobilité professionnelle et familiale.

Charlotte COURTY est à disposition de nouveaux arrivants pour effectuer un suivi personnalisé, les aider à trouver un logement, organiser la scolarité des enfants, trouver un emploi, faciliter les démarches en s’appropriant un réseau local

Contact :

OPAH et Plateforme de rénovation énergétique

M. JENTY accueille M. REMARK du bureau d’étude SOLIHA et Mme HUBERT de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et rappelle que le communauté de communes avait engagé une démarche visant à réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire intercommunal, opération visant à résorber les habitats insalubres ou mal isolés en aidant les propriétaires à réaliser des travaux. Cette aide consiste principalement à offrir aux propriétaires modestes et très modestes un guichet unique d’accueil et de suivi personnalisé de leur dossier dans les circuits complexes des financements. Une aide financière directe au propriétaire est également envisagée pour apporter un effet levier aux aides de l’ANAH. Cet effet levier s’est toujours révélé très efficient sur tous les territoires qui l’ont expérimenté.

M. REMARK présente le diaporama (annexé au présent document).

Interventions et débats :

Concernant les plateformes de rénovations énergétiques (anciens « espaces infos énergie »): Suite aux décisions de la région consistant à soutenir les plateformes de rénovations énergétiques uniquement si elles sont portées par les EPCI regroupant une population de 100 000 habitants (sauf dérogations liées à la densité), les collectivités s’organisent :

La communauté d’agglo de Brive s’est positionnée avec celle de Lubersac Pompadour pour porter une plateforme dès le 1 er janvier 2021.

Tulle Agglo a réuni l’ensemble des autres collectivités de Corrèze pour connaitre leur position sur un éventuel partenariat pour une continuité des plateformes existantes au 1 er janvier 2022.

Mme Terracol demande que les implications financières de ces plateformes soient connues avant de se positionner.

Charlotte COURTY

Chargée de projet Conciergerie du Territoire

Promotion du Territoire - Conseil Départemental de la Corrèze

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M. Rual trouve indispensable ce service et qu’il est du rôle des élus de favoriser ces espaces dédiés aux citoyens pour les aider à obtenir des aides. Il propose de s’engager dans la réflexion avec les autres EPCI.

M. Coignac insiste sur l’utilité de ces espaces et surtout sur leur nécessaire proximité.

M. Jenty prend l’exemple d’une personne qui a pu réaliser un « bouquet de travaux » (exemple : menuiserie, chaudières, isolations combles) pour un reste à charge équivalent à celui que cette personne avait envisagé pour un seul poste de travaux (chaudière). La complexité des financements existants, toujours en pleine évolution dans des structures différentes (caisses de retraite, ANAH, département etc..) fait souvent fuir les porteurs de projets qui finalement abandonnent.

Mme Hubert précise qu’il sera indispensable d’associer les plateformes déjà existantes : le CPIE de Tulle et l’association « énergie pour demain » basée à Peyrelevade pour définir les délégations possibles et avoir des mises en œuvre de l’intervention locale adaptée aux territoires.

Le conseil est favorable aux partenariats avec tous les EPCI pour s’inscrire dans la démarche visant à inscrire les plateformes de rénovations énergétiques dans la durée.

M. Rual est chargé de représenter la collectivité auprès des instances de concertations des EPCI.

Concernant l’OPAH :

M. Jenty rappelle que le guichet unique des citoyens sera la plateforme de rénovation énergétique, qui dirigera les porteurs de projets :

- soit en interne pour les porteurs de projets aux « revenus intermédiaires et aisés »,

- soit sur l’OPAH locale pour les porteurs de projets aux « revenus modestes et très modestes »

(65% de la population locale).

Dans les différents scénarios proposés, les aides sont cumulables

Mme Vigroux trouve que la complexité de l’animation nécessite probablement une prestation de services comprenant l’ensemble des actions d’animations.

Mme Hubert en profite pour rappeler que les financements de l’ANAH peuvent effectivement porter soit sur une prestation extérieure, soit sur une formule mixte impliquant la création d’un poste spécifique (en régie) en complément de prestations extérieures, mais pas sur des postes existants.

Les élus trouvent que les couts de l’ingénierie sont importants.

Mme Vigroux demande si les ressources des propriétaires bailleurs sont étudiées.

La réponse est non dans le cadre des aides de l’ANAH (ce sont les revenus du locataire qui sont étudiés) mais qu’il est possible de mettre nos propres critères sur les aides aux travaux de la com com.

Mme Hubert précise que les enveloppes conventionnées sont annuelles.

Il est possible de moduler les aides propres à la com com au cours de l’opération.

Suite à la présentation, M. Jenty rappelle les autres projets amenant des frais d’ingénierie (développement économique, Contrat Territorial Global de la CAF, Petites Villes de Demain, OPAH…) Et qu’il conviendra de bien réfléchir à des solutions qui impacteraient raisonnablement les finances de la com com. Une commission de travail se penchera sur les propositions à faire au prochain conseil communautaire sur l’organisation de l’ingénierie (régie ou prestations ?), et, sur les aides aux travaux que la com com souhaite apporter comme « effet leviers » de l’ANAH.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir annexe 1 )

Suite à la disparition des aides des agences de l’eau sur les installations d’assainissement non collectif, le service est structurellement en déficit. C’est un service exercé pour le compte des communes, et non une compétence directe de la communauté de communes.

Suite aux explications (voir diapos annexe 1) il est proposé que les diagnostics de l’existant ne soient réalisés que si les agences de l’eau reprennent leurs aides.

M. Laurent évoque la ponction de l’état dans les caisses des agences de l’eau et propose de prendre une motion pour dénoncer ces faits, qui obligent désormais à augmenter une fois de plus les participations directes des citoyens.

Il est demandé que tous les diagnostics des installations existantes soient finalisés complètement.RE MOBILITE

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3

Pour financer le déficit structurel, il est proposé finalement d’augmenter les redevances des diagnostics « vente » et des diagnostics sur le neuf (nouvelles installations).

Il sera proposé de délibérer au prochain conseil pour augmenter les redevances comme suit :

120 € pour les diagnostics liés aux ventes,

100 € pour le contrôle de conception des installations neuves

100 € pour le contrôle des installations neuves.

Et pour acter que le conseil ne souhaite pas redémarrer les diagnostics de l’existant tant que les subventions des agences de l’eau sont suspendues.

COMPETENCE MOBILITE

Le président rappelle que la région demande aux collectivités de se positionner pour être ou non AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité. Il s’agirait d’organiser au sein de la com com toute la compétence liée à la mobilité (transport scolaire, mobilité ferroviaire, routière, transport à la demande etc…). Il propose que la com com ne prenne pas cette compétence, précisant que la Région est prête à signer des CONTRATS OPERATIONNELS de MOBILITE avec les territoires sur des objectifs locaux.

Sur la com com, deux thématiques sont envisagées : le Transport A la Demande (TAD) et la Mobilité Douce.

M. Jenty donne la parole à M. Jarrige qui, professionnellement, est en charge du TAD à l’échelle de la Corrèze

M. Jarrige présente les services existants, peu connus, et pourtant unique en Nouvelle Aquitaine, sur notre territoire. Ce service, sur réservation uniquement, permet d’être transporté du pied de sa porte vers les dessertes indiquées (gare, centre bourgs locaux, villes)

- des dessertes pour les gares de Lacelle et Uzerche en fonction des horaires de trains (5 possibilités)

- des dessertes pour Treignac et Chamberet le mardi et le jeudi

- des dessertes vers Linards pour récupérer la ligne 9 vers Limoges.

Le tarif est de 3€60 par transport.

Ce service est pris en charge à 100% par la région jusqu’en 2023 puis fera l’objet ensuite d’un contrat opérationnel de mobilité avec la région, financé à 50%.

(Voir annexe 3 pour tous les détails du TAD.)

M. Jarrige revient également sur le service spécifique pour les personnes ayant la carte d’invalidité bleue, qui peuvent bénéficier de HANDI MOBILE, soit 16 transports par trimestre a des tarifs très attractifs : (voir annexe 3 : HANDIMOBILE)

Des dessertes Treignac Le lac Chamberet Maison de l’arbre sont également possibles.

M. Jarrige souhaiterait que soit repris des délibérations concordantes des collectivités pour défendre ces services.

M. Rual souhaiterait que soit réfléchi des transports pour les scolaires afin qu’ils découvrent le territoire.

Le bureau propose au conseil communautaire de ne pas prendre la compétence AOM.

Questions diverses

Sentiers de randonnées :

Il est demandé que chaque commune désigne un référent dans sa commune (élu, association ou citoyen) pour suivre les sentiers de randonnées et être l’interlocuteur lorsque des soucis sont repérés.4

Bugeat

Le conseil municipal de Bugeat a délibéré à l’unanimité pour continuer l’étude d’impact de son intégration à notre communauté de communes.

Clédat

Le Président rappelle que le site de Clédat appartient au syndicat des trois communes Bonnefond Grandsaigne, Pradines et fait l’objet d’une animation importante (et intercommunale) à travers les pastorales, animées par l’association « Renaissances de Vieilles Pierres ». La question se pose aujourd’hui sur l’intérêt communautaire de ce site et son intégration dans les sites de la com com.

M. Jenty est plutôt favorable à cette idée, considérant que le site et sa valorisation retentissent sur l’ensemble du territoire. Il sait par ailleurs que les communes du syndicat n’ont pas les moyens financiers pour avancer la trésorerie des investissements nécessaire.

M. Ensergueix précise que le site appartient en bien propre au syndicat, sauf la chapelle qui appartient à la commune de Grandsaigne. Il demande son intégration à la com com.

M. Jouchoux précise que les Pastorales de Clédat représentent un programme touristique visant à convaincre les touristes de demeurer chez nous et confirme également que la vocation de Clédat dépasse l’intérêt des trois communes du syndicat.

M. Laurent précise que ce projet fait l’objet d’un développement constant depuis plus de 20 ans et qu’il lui semble logique également que ce site intègre le patrimoine communautaire.

M Jenty trouve particulièrement fructueux la synergie entre le syndicat et l’association qui gère le site.

Mme Dégery propose que le Puy de la Monédières soit également l’objet d’une intégration dans les sites communautaires.

Le Président remercie les membres présents

La séance est levée à 21h00

Philippe JENTY secrétaire : JL Jouchouxannexe 1SPANC Définition et cadre règlementaire

Définitions et cadre règlementaire

S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 C’est un service public industriel et commercial (S.P.I.C.)

 Le budget du service doit être équilibré en recettes et dépenses

 Il doit être financé par les redevances des usagers du service

La loi sur l’eau

 La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.

 Les communes peuvent confier cette compétence à la Communauté de Communes qui, pour assurer cette nouvelle mission, doit créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a apporté des précisions quant à la compétence et à la mise en œuvre des missions du SPANC.

 « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)

De quoi s’agit-il ?

 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF = ASSAINISSEMENT AUTONOME = ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

 Il s’agit des installations qui récupèrent et traitent les eaux usées domestiques des habitation en l’absence du « tout à l’égout ».

 L’assainissement est une technique qui doit être conçue, implantée et entretenue de manière à ne pas présenter des risques par rapport :

- à l’habitat et au voisinage (odeurs, contamination des eaux…)

- au milieu naturel récepteur (pollution d’une rivière, ou de captage d’eau potable…)utés.

SPANC Service commun

 Auparavant les communes des Communautés de Communes Vézère-Monédières et Bugeat-Sornac, Millevaches au cœur avaient délégué leur compétence assainissement non collectif aux-dites communautés. Le SPANC intercommunal était géré en régie directe.

 Au 1 er janvier 2017, la compétence assainissement non collectif relève des communes membres.

 Considérant qu’il est techniquement et financièrement impossible pour chaque commune de mettre en place son propre SPANC et les communes souhaitant voir perdurer le service existant précédemment au niveau intercommunal, il a été décidé que la Communauté de Communes crée un service commun, chaque commune étant libre d'adhérer à ce service.

 Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

 La communauté de communes met ainsi à disposition des communes un service commun dans le domaine de l’Assainissement Non Collectif.

 Le budget du service commun doit être équilibré par la perception d’une redevance auprès des usagers.an 200

SPANC : les missions

Les missions d’informations aux citoyens sur les 3000 installations

Les missions obligatoires et réglementaires :

 En ce qui concerne les installations neuves ou réhabilitées

- Contrôle de conception et d’implantation (80,00€)

- Contrôle de réalisation et de bonne exécution (80,00€)

 En ce qui concerne les installations existantes

- Le contrôle de diagnostic de l’existant (visite initiale) (80,00 €)

- Le contrôle périodique de bon fonctionnement (périodicité maximum 10 ans) (80,00€)

 En ce qui concerne les ventes immobilières

- Le contrôle diagnostic pour une vente immobilière (validité du document 3 ans) (90,00€)

Les missions facultatives :

- La compétence entretien :

Le SPANC de la Communauté de Communes a mis en place un service de vidanges groupées. L’objectif de cette mission et de garantir aux habitants du territoire des tarifs avantageux pour l’entretien de leurs ouvrages.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) en quelques chiffres :

Environ 3000 installations gérées par le service sur les 19 communes.

AUJOURD’HUI fonctionnement du service sans les diags de l’existant:

30 % d’un ETP soit 60 jours de travail par an 200 à 250 contrôles en moyenne par anL F AL) (| Tableau de l’état des lieux de l’ANC sur les 19 communes Vézère Monédières Millesources : Commune Nombre de logements en assainissement collectif et non-collectif Nombre d’installations ANC en service Affieux 283 189 Chamberet 1132 540 L’Eglise Aux Bois 53 48 Lacelle 147 76 Madranges 205 180 Peyrissac 122 91 Rilhac Treignac 139 140 Saint Hilaire les Courbes 173 176 Soudaine Lavinadière 160 162 Treignac 1273 330 Veix 81 84 Bonnefond 155 154 Gourdon-Murat 111 114 Grandsaigne 80 80 Lestards 74 57 Pradines 126 117 Tarnac 433 242

Toy Viam 62 55

Viam 130 111

Total 4939 2946Un déficit

structurel

depuis l’arrêt

des aides des

agences de

l’eau

compte DEPENSES de FONCTIONNEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 579 1 209,78 3 744,89 3 310,15

12 CHARGES DE PERSONNEL ET ASS. 31 626,09 20 613,48 14 081,76 14 787,63

65 autres charges de gestion courante 7 697 - -

67 Charges exceptionnelles - 80 80,00 -

total des dépenses réelles 17 906,65 18 097,78

dépenses de fonctionnement 35 205,38 29 600,26 17 906,65 18 097,78

compte RECETTES de FONCTIONNEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

70 PROD. DES SERV., DU DOM. ET VENTES D 30 420 15 050 11 640,00 10 010,00

7062 Redevance assainissement

Neuf ou réhabilitation (30x160€) 5 170 6 860,00 6 270,00

Redevance diagnostic de l'existant (30x80 €) 3 040 640,00

Diagnostic vente immobilière (25x90€) 6 840 4 140,00 3 740,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 21 563 10 772 4 255,00 -

7478 Aide Agence de l'Eau Adour-Garonne

Neuf (30x115€) (baisse 2017 115 au lieu de 130) 5 060

Diagnostic (215X18€) (Baisse 2017 18 au lieu de 20) 5 508

aide aux dossiers neuf 2018 (25*100)

aide aux dossiers diagnostic 2018 (117*15)

Entretien (35x12€) 204

Aide Agence de l'Eau Loire Bretagne

Neuf ou réhabilitation (4x100€)

2016 11 563

7478 participation budget principal 10 000

recettes de fonctionnement 51 983,42 25 822,00 15 895,00 10 010,00

reprise des résultats 10 988,13

TOTAL avec reprise des résultats 20 998,13

4 255,00Solutions

- reprise des diagnostics de l’existant avec

augmentation des redevances

- financement du déficit par

- augmentation des redevances

- les communes (services communs)

- le BP de la com comannexe 2UNION RÉGIONALE

SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES cm” NOUVELLE-AQUITAINE

VÉZÈRE MONÉDIÈRES MILLESOURCES

Etude pré-Opérationnelle

d’opération d’Amélioration de

l’Habitat

Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources

26 février 2021

Conférence des Maires

1Rappel du diagnostic

Les grandes caractéristiques du territoire 2Evolution de la population de la communauté de commune

entre 2011 et 2015

LEGENDE

Taux d'évolution

EE -:8%--14%

EN -14% --6%

CL] -6% - 0%

EM 0%-9% —

EE 2% :- 18%

Nombre d'habitants

en 2015

5 10 km _

ï 1

Caractéristiques du territoire – Cadre de référence

Limoges

3

Une intercommunalité attractive malgré son

faible niveau de desserte

Treignac et Chamberet polarités du territoire en

perte de vitesse (période 2005-2015)

Territoire en déclin démographique et pourtant

attractif (solde migratoire +1,6%/an pop. entre

2010 et 2015 Insee) confirmant la nécessité

d’une action habitat

Des bourgs centres (pôles de proximité)

structurants le territoire intercommunal;

Treignac, Chamberet et Tarnac

+ 1,6ARTE

ETES

CHAMBERET

SAINT - HILAIRE - LES - COURBES

SOUDAINE -

LAVIDANIERE

BONNEFOND

A7 19) 1) 1

GRANDSAIGNE

MADRANGES

»

1 946 propriétaires occupants

438 locataires

411 logements vacants – 2 032 résidences secondaires

soit 50 % du parc total potentiellement « sous-exploité »

Logements datant d’avant 1975

(premières règlementations thermiques)

Ménages sous le seuil de pauvreté

4

62%

47% Personnes de + de 60 ans

560

77% Personnes vivant seules ou à deux

Enjeux habitat du territoire 4 897 logements

77% des logements occupés de 4 pièces et plus (soit 65%

des résidences principales) sont sous-occupés

70 logés gratuitementOPAH

Plus-value et fonctionnement 5uerrl Carsat :: ActionLogement ®

M EI ® Auchan “ sérénité =

Agence PRIME ECO ENERGIE"

nationale Anah ISOLEZ VOS COMBLES

del'habitat

# r 4

ENGIE Torar COJRÈZE

ieux chez moi, mieux pour la planète

6

Répondre aux enjeux habitat du territoire

Amélioration énergétique

des logements

Maintien à domicile des

personnes âgées / handicapées

Production de logements

locatifs à loyer modéré

Lutte contre l’habitat indigne

Enjeux habitat

Une multitude

d’aides et d’acteurs

Un dispositif local pour mobiliser , informer, conseiller et

accompagner les ménages dans leur projet de travaux90909

®

Agence

nationale ans

del'habitat

Annexe n° 1 àla déibération n° 2011-09 : clauses-types d ions OPAH, OPAH-RU, OPAH-RR, PIG

LOGOS DES PARTENAIRES + DENOMINATION

OPAH, OPAH-RU, OPAH-RR, PIG

NOM DE L'OPERATION

Période et n° de l'opération

NUMERO DE LA CONVENTION

DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION

7

 Opération à l’initiative d’une Collectivité qui contractualise avec l’Etat, l’ Anah et d’autres partenaires pour une durée de 3 à 5 ans

 Permet la mise en œuvre d’outils habitat au service d’une stratégie de développement territorial

 Propose une ingénierie et des aides financières sur un territoire

 En accord avec les priorités nationales de l’ Anah :

 Propriétaires occupants :

 Lutte contre l’habitat indigne

 Rénovation énergétique

 Maintien à domicile

 Propriétaires bailleurs :

 Réhabilitation de logements locatifs dégradés et occupés

 Production de logements locatifs conventionnés en priorisant les territoires tendus et les centralités urbaines

 Articulée avec les politiques des Collectivités notamment via des aides complémentaires et/ou spécifiques

Opah ?

L’OPAH VISE A METTRE EN ŒUVRE UNE ANIMATION DU TERRITOIRE ET

UNE PALETTE D’OUTILS POUR AVOIR UN EFFET LEVIER11

L’ingénierie de suivi-animation

Réception des contacts

Etude du pré-projet

(éligibilité)

Visite du logement,

diagnostics techniques et

préconisation de travaux :

- Diagnostic énergétique

- Diagnostic insalubrité

- Diagnostic adaptation

Aide au choix des travaux

Information financements /

fiscalité

Accompagnement au

montage administratif des

dossiers

Réalisation des travaux Paiement des soldes des

subventions

Communication,

mobilisation des

prescripteurs et des

propriétaires

Mobiliser Conseiller Informer Accompagner les ménages dans leur projet de travaux12

L’ingénierie de suivi-animation

Le suivi-animation peut être confié à un prestataire (appel d’offres), réalisé en régie par la Collectivité ou selon une formule mixte.

Pour être subventionnée par l’ Anah au titre du suivi-animation, la Collectivité doit être en mesure de justifier du recrutement spécifique des personnels correspondants.

Points d’attention sur une organisation « mixte » :

• le primo-contact demande une connaissance des l’ensemble des dispositifs et des connaissances techniques

• le découpage des missions entre la Collectivité et l’opérateur ou entre plusieurs opérateurs génère des transmissions d’information qui augmentent le temps passé et le coût de la mission.

• les missions techniques (diagnostics) et la définition du plan de financement sont un processus itératif pour optimiser le projet donc difficilement dissociables17

Articulation Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique / OPAH

Contact opérateur OPAH

Ménage aux

ressources

intermédiaires ou

supérieures

Acte 1 : Information de 1er niveau

(15 mn)

Contact Espace conseil Faire

Ménage aux

ressources modestes

ou très modestes

Acte 2 :

Conseil

personnalisé

(1 h)

Orientation vers les

dispositifs et acteurs

mobilisables le cas

échéant

Ménage aux

ressources

intermédiaires ou

supérieures

Etude de l’éligibilité aux

différentes aides

Ménage aux

ressources modestes

ou très modestes

Visite du

logement et

accompagne

ment du

ménage

L’accompagnement par la Plateforme

Territoriale de la Rénovation

Energétique

L’accompagnement par l’OPAH

Une organisation cohérente,

simplifiée et lisible par l’orientation à

partir des ressources

Un accompagnement de l’ensemble

des propriétaires du territoire

Périmètre de l’OPAH

Périmètre de la PTREHabiter Mieux et MaPrimeRénov

Les aides à l’amélioration de l’habitat 18HABITER

SAIN Ph

HABITER

SEREIN

Une aide pour transformer

votre logement

=

HABITER

Ê =“ sérénité

© MaPrimeRénov’ M ieux chez moi, mieux pour la planète KL

HABITER

FACILE

Une aide pour adapter

votre logement

19

Primes selon les ressources et les types de travaux envisagés

(cumulable CEE)

Les aides de l’ Anah en 2021

60% ou 45% (selon ressources) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 30 000 € HT) pour financer un

projet de travaux permettant un gain énergétique de 35%

minimum (+ primes sortie passoire énergétique et basse

consommation de 1 500 €)

60% ou 50% (selon ressources) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 50 000 € HT) pour financer un

projet de travaux d’un logement indigne ou très dégradé

occupé (plafond de travaux de 20 000 € HT si vacant) (+

primes sortie passoire énergétique et basse

consommation de 1 500 €)

45% ou 30% (selon ressources) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 20 000 € HT) pour financer des

travaux permettant le maintien à domicile de l’occupant

Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs

25% (ou 20% si logt vacant) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 750 € HT/m²) pour financer un

projet de travaux permettant un gain énergétique de 35%

minimum (+ prime 1500 € HM ou 2 000 € sortie passoire

thermique)

35% (ou 30% si logt vacant) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 1 000 € HT/m²) pour financer un

projet de travaux d’un logement indigne ou très dégradé

(+ prime 1500 € HM ou 2 000 € sortie passoire thermique)

25% du montant HT des travaux (plafond de travaux de

750 € HT/m²) pour financer des travaux permettant le

maintien à domicile de l’occupant

35% ou 25% (selon ressources) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 20 000 € HT) pour financer un

projet de travaux lié à la sécurité / salubrité d’un logement

ni indigne ni très dégradé

25% (ou 20% si logt vacant) du montant HT des travaux

(plafond de travaux de 750 € HT/m²) pour financer un

projet de travaux d’un logement dégradé (+ prime 1500 €

HM ou 2 000 € sortie passoire thermique)

Réhabilitation

Rénovation

énergétique

Maintien à domicile

Logement

indigne ou

très dégradé

Logement

dangereux ou

dégradé

Globale (logt

de plus de 15

ans)

Par postes

(logt de plus

de 2 ans)

Primes selon les ressources et les types de travaux envisagés

(NB : les ressources prises en compte sont celles du bailleur)

(cumulable CEE)20

Les autres aides à l’habitat*

Aide à l'accession à la propriété dans le parc privé, pour les

constructions datant avant le 01/01/1980 : montant

forfaitaire de 2000€ + une bonification jeunes ménages de

1000€.

Aide à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie

et/ou au handicap : 5 000€ maximum d’aide sur le coût

des travaux (avec conditions de ressources).

Aide à l’amélioration énergétique. Un taux de subvention

de 25% s’appliquera pour un investissement en travaux

d’au minimum 10 000 € (subvention maximale de 4 000 €).

Une bonification forfaitaire « jeunes ménages » de 2 000 €

est également cumulable selon une condition d’âge.

Aide à l'amélioration du patrimoine ancien (travaux

traditionnels): subvention maximale de 4 000 € par

personne physique privée par projet.

Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs

Aide aux propriétaires bailleurs pour la rénovation et/ou la

remise sur le marché de logements locatifs obsolètes, avec

ou sans conventionnement Anah. Un taux de subvention

de 20% s’appliquera pour des travaux minimum de 5 000 €

(subvention maximale de 4 000 €).

Les travaux éligibles, les plafonds de ressources et les taux

et plafonds d’intervention diffèrent selon les caisses de

retraite. Passage par un opérateur conventionné.

Conseil Départemental de la

Corrèze

Caisses de retraite (CARSAT,

CNRACL, etc.)

*liste non exhaustive

Action Logement

Dispositifs de solvabilisation des locataires et de

sécurisation du propriétaire bailleur Prêts travaux21

Les autres aides à l’habitat*

Primes pour les travaux permettant d'améliorer la

performance énergétique du logement.

Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs

Primes Certificats

d’Economie d’Energie (CEE)

*liste non exhaustive

Primes pour les travaux permettant d'améliorer la

performance énergétique du logement.

Prêts Travaux Missions Sociales : prêt sans intérêt pour le

financement du reste à charge des propriétaires occupants

bénéficiaires d’une aide de l’Anah

CARTTE : financement gratuit d’avance de subventions

Anah et Collectivités pour les propriétaires occupants

Procivis Nouvelle-Aquitaine

Subventionnement des travaux engagés par les personnes

cumulant de très faibles ressources et une situation sociale

et familiale fragile (adaptation de la subvention au besoin

de l’opération)

Fondation Abbé Pierre

Une des missions de l’animateur de l’OPAH est pour chaque

propriétaire et pour chaque projet d’articuler ces différentes aides

(…qui évoluent constamment) pour optimiser le financement du projetfai F5 #; [ur 1 & MIEUX MaPrimeRénov” chez moi, mie r la plan Une aide pour améliorer Une aide eut crane transformer Une aide pour adapter = sér 7 La à pp hs

votreTT ent votre logement |

22

Primes différentes selon les

ressources du propriétaire (occupant

ou bailleur) et les types de travaux

envisagés : plafonds ressources très

modestes, modestes, intermédiaires

et supérieurs

Les aides de l’ Anah en 2021

Réhabilitation Rénovation énergétique Maintien à domicile

Logement

indigne ou

très dégradé

Logement

dangereux

ou dégradé

Globale

(gain énergétique

minimal de 35%)

• Propriétaires occupants : plafonds de ressources très modestes et modestes* • Propriétaires bailleurs : plafonds de ressources du (futur) locataire

Rénovation énergétique

Par postes

* 65% des propriétaires occupants du

territoire communautaire éligibles« sérénité « Une aide pour améliorer

HABITER HABITER HABITER

CAIN SEREIN ACILE rl am

= _ MIEUX MaPrimeRénov”

23

Les aides de l’ Anah en 2021 : plafonds de ressources*

* Revenu fiscal de référence

** Éligibles MaPrimeRénov exclusivement

Nombre de personnes

composant le ménage Très modeste Modeste Intermédiaire ** Supérieur **

1 jusqu’à 14 879 € jusqu’à 19 074 € jusqu’à 29 148 € > 29 148 €

2 jusqu’à 21 760 € jusqu’à 27 896 € jusqu’à 42 848 € > 42 848 €

3 jusqu’à 26 170 € jusqu’à 33 547 € jusqu’à 51 592 € > 51 592 €

4 jusqu’à 30 572 € jusqu’à 39 192 € jusqu’à 60 336 € > 60 336 €

5 jusqu’à 34 993 € jusqu’à 44 860 € jusqu’à 69 081 € > 69 081 €

Par personne

supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €

Propriétaires occupantsGAIN HABITER FACILE ABII 1 @*

FRS | | bs au MaPrimeRénov” Mieux chez moi, mieux pour la planète ee # sérénité # 7

Projets locatifs

24

Les aides de l’ Anah en 2021 : plafonds de ressources*

Pour MaPrimeRénov les

ressources prises en compte

sont celles du propriétaire

bailleur selon les mêmes

barèmes que pour les

propriétaires occupants

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafond de ressources

du locataire *

1 jusqu’à 20 966 €

2 jusqu’à 27 998 €

3 jusqu’à 33 670 €

4 jusqu’à 40 648 €

5 jusqu’à 47 818 €

6 jusqu’à 53 891 €

Par personne

supplémentaire + 6 011 €

Surface habitable fiscale

(SHF)

Plafond de loyer

conventionné social / m²

40 m² < SHF < 60 m² 5, 59 €

60 m² < SHF < 90 m² 5,31 €

90 m² < SHF < 120 m² 5,10 €

SHF > 120 m² 4,61 €

* Revenu fiscal de référenceCHAMBERET

RIHLAC

TREIGNAC

PEYRISSAC

SOUDAINE -

LAVIDANIERE

L'EGLISE -

AUX - BOIS

SAINT - HILAIRE - LES - COURBES

TREIGNAC

AFFIEUX

MADRANGES

GOURDON- MURAT

BONNEFOND

719) 1) 12

GRANDSAIGNE

25

Les réalisations Anah sur le territoire (2015-2020)

Total

logements

Logements

locatifs

PO

logements

indignes

PO

logements

autonomie

PO logts

Habiter

Mieux

sérénité ou

mixtes

PO logts

Habiter

Mieux Agilité

PO Ma Prime

Rénov

2015 5 2 3

2016 7 1 1 5

2017 10 1 9

2018 5 4 1

2019 20 3 6 11

2020 29 3 5 21

Dossiers agréés par l’ Anah en

diffus entre 2018 et 2020 (hors

Ma Prime Rénov)

1

1

3

2

11

1

5

1

2

1

1

1

1

1 274 propriétaires occupants du

territoire communautaire éligibles aux

aides de l’AnahPropositions opérationnelles

Objectifs et financements 2627

Scénarios d’intervention

Scénario 1

Accompagnement technique, administratif et

financier et subventionnement des projets de

travaux :

- des propriétaires occupants pour :

- la réhabilitation de logements

indignes et très dégradés

- la rénovation énergétique globale

(gain énergétique minimal de 35%)

- les travaux permettant le maintien à

domicile

- des propriétaires bailleurs pour la

rénovation de logements locatifs

conventionnés Anah.

Scénario 2

Idem scénario 1 et intègre l’accompagnement

et le subventionnement des projets de travaux

des propriétaires occupants pour

l’amélioration énergétique des logements par

postes (MaPrimeRénov)

Scénario 3

Idem scénario 2 encourageant les projets de

travaux énergétiques avec plusieurs postes

(gain minimal de 25%)

Option 1

Confortement du traitement de l’habitat

indigne

Option 2

Soutien à la réhabilitation de petits logements

en centre-bourg28

Les aides aux travaux

Type de

propriétaire Type de travaux Objectif 5 ans Plafond de travaux

subventionnables

Anah Anah Habiter Mieux Anah autres primes CC V2M

Taux ou prime Taux ou prime Prime Taux ou prime Enveloppe 5 ans

Propriétaires

bailleurs éligibles

Anah

Logements locatifs conventionnés 5 1 000 ou 750 € HT / m²

35 ou 25 % (selon

état du logement

et nature des

travaux)

1 500 € ou 2 000 €

si sortie de

passoire

thermique

_ 20 % 57 000 €

Propriétaires

occupants

éligibles Anah

Logement indigne / très dégradé 5 50 000 € HT 50 % 10 % (max. 3 000 € ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

30 % 75 000 €

Rénovation énergétique – Habiter

Mieux Sérénité (gain 35%) 30 30 000 € HT 50 ou 35 % (selon

ressources)

10 % (max. 3 000

€ ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

3 000 € ou 2 000 €

(selon

ressources)

84 000 €

Maintien à domicile 40 20 000 € HT

50 ou 35 % (selon

ressources très

modestes ou

modestes)

_ _ _ _

Scénario 1 :

- 80 logements réalisant des travaux

- 216 000 € d’aides aux propriétaires, CCV2M sur 5 ansType de

propriétaire Type de travaux Objectif 5 ans Plafond de travaux

subventionnables

Anah Anah Habiter Mieux Anah autres primes CC V2M

Taux ou prime Taux ou prime Prime Taux ou prime Enveloppe 5 ans

Propriétaires

bailleurs éligibles

Anah

Logements locatifs conventionnés 5 1 000 ou 750 € HT / m²

35 ou 25 % (selon

état du logement

et nature des

travaux)

1 500 € ou 2 000 €

si sortie de

passoire

thermique

_ 20 % 57 000 €

Propriétaires

occupants

éligibles Anah

Logement indigne / très dégradé 5 50 000 € HT 50 % 10 % (max. 3 000 € ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

30 % 75 000 €

Rénovation énergétique – Habiter

Mieux Sérénité (gain 35%) 30 30 000 € HT 50 ou 35 % (selon

ressources)

10 % (max. 3 000

€ ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

3 000 € ou 2 000 €

(selon

ressources)

84 000 €

Maintien à domicile 40 20 000 € HT

50 ou 35 % (selon

ressources très

modestes ou

modestes)

_ _ _ _

Propriétaires

occupants

(Modestes et Très

Modestes)

Amélioration énergétique – Ma

Prime Rénov 100 _

Primes en

fonction des

travaux et

ressources du

propriétaire

_

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

500 € 50 000 €

29

Les aides aux travaux

Scénario 2 : intégrant l’amélioration énergétique par postes (MaPrimeRénov) - 180 logements réalisant des travaux, soit 100 logements supplémentaires - 266 000 € d’aides CCV2M aux propriétaires, soit 50 000 € supplémentaires sur 5 ansType de

propriétaire Type de travaux Objectif 5 ans Plafond de travaux

subventionnables

Anah Anah Habiter Mieux Anah autres primes CC V2M

Taux ou prime Taux ou prime Prime Taux ou prime Enveloppe 5 ans

Propriétaires

bailleurs éligibles

Anah

Logements locatifs conventionnés 5 1 000 ou 750 € HT / m²

35 ou 25 % (selon

état du logement

et nature des

travaux)

1 500 € ou 2 000 €

si sortie de

passoire

thermique

_ 20 % 57 000 €

Propriétaires

occupants

éligibles Anah

Logement indigne / très dégradé 5 50 000 € HT 50 % 10 % (max. 3 000 € ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

30 % 75 000 €

Rénovation énergétique – Habiter

Mieux Sérénité (gain > 35%) 30 30 000 € HT 50 ou 35 % (selon

ressources)

10 % (max. 3 000

€ ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

3 000 € ou 2 000 €

(selon

ressources)

84 000 €

Maintien à domicile 40 20 000 € HT

50 ou 35 % (selon

ressources très

modestes ou

modestes)

_ _ _ _

Propriétaires

occupants

(Modestes et Très

Modestes)

Amélioration énergétique – Ma

Prime Rénov 70 _

Primes en

fonction des

travaux et

ressources du

propriétaire

_

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

500 € 35 000 €

Propriétaires

occupants

(Modestes et Très

Modestes)

Amélioration énergétique – Ma

Prime Rénov (gain entre 25% et

35%)

30 _

Primes en

fonction des

travaux et

ressources du

propriétaire

_

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

3 000 € ou 2 000 €

(selon

ressources)

84 000 €

30

Les aides aux travaux

Scénario 3 : intégrant l’amélioration énergétique par postes (MaPrimeRénov) et favorisant les projets performants (gain énergétique de 25%) - 180 logements réalisant des travaux, soit 100 logements supplémentaires - 335 000 € d’aides CCV2M aux propriétaires, soit 119 000 € supplémentaires sur 5 ans31

Les aides aux travaux

Type de

propriétaire Type de travaux Objectif 5 ans Plafond de travaux

subventionnables

Anah Anah Habiter Mieux Anah autres primes CC V2M

Taux ou prime Taux ou prime Prime Taux ou prime Enveloppe 5 ans

Propriétaires

occupants

éligibles Anah

Logement indigne / très dégradé 5 10 50 000 € HT 50 % 10 % (max. 3 000 € ou 2 000 €)

1 500 € sortie

passoire

thermique et

basse conso

30 % 75 000 € 150 000 €

Type de

propriétaire Type de travaux Objectif 5 ans Plafond de travaux

subventionnables

Anah Anah Habiter Mieux Anah autres primes CC V2M

Taux ou prime Taux ou prime Prime Taux ou prime Enveloppe 5 ans

Propriétaires

bailleurs

Réhabilitation et mise en location

d’un petit logement (40 m² < SHF <

60 m²) en centre bourg

10

2 500 €

(+ aide

communale

équivalente)

25 000 €

Option 2 : Soutien à la réhabilitation de petits logements en centre-bourg - Aide conditionnée à la réalisation de travaux et mise en location ou aide complémentaire des aides aux travaux Anah (à déterminer) - Objectif à ajuster en cohérence avec les interventions des Communes

Option 1 : Confortement du traitement de l’habitat indigne

- 5 logements supplémentaires, soit + 75 000 € d’aides aux travaux

- Mise en œuvre d’une ingénierie proactive d’identification des situations33

Contact opérateur OPAH

Financement Habiter Mieux

Habiter sain, Habiter Serein, Habiter Facile

Etude de l’éligibilité aux

différentes aides

Financement MaPrimeRénov

Visite du logement

Diagnostic technique et

proposition de scénarios de

travaux et financiers

Accompagnement du propriétaire

jusqu’à la fin des travaux Demandes de financement réalisée de manière autonome

par le propriétaire (ou en

finançant un mandataire MPR)

Scénario 2 et 3 Scénario 1

Contact opérateur OPAH

Financement Habiter Mieux

Habiter sain, Habiter Serein, Habiter Facile

ou

MaPrimeRénov

Etude de l’éligibilité aux

différentes aides

Visite du logement

Diagnostic technique et

proposition de scénarios de

travaux et financiers

Accompagnement du propriétaire

jusqu’à la fin des travaux

Ingénierie : l’accompagnement des projets0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

34

Scénario 1

Visite (42)

Diagnostic (42)

Montage et dépôt des dossiers (40)

Visite (177)

Diagnostic (160)

Montage et dépôt des dossiers (30)

Visite (10)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Visite (12)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Propriétaires occupants

Rénovation énergétique

Propriétaires occupants

Maintien à domicile

Propriétaires occupants

Habitat indigne et dégradé

Propriétaires bailleurs

Réhabilitation de logements locatifs

Ingénierie : l’accompagnement des projets0 50 100 150 200 250

35

Visite (42)

Diagnostic (42)

Montage et dépôt des dossiers (40)

Visite (225)

Diagnostic (205)

Montage et dépôt des dossiers (130)

Visite (10)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Visite (12)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Propriétaires occupants

Rénovation énergétique

Propriétaires occupants

Maintien à domicile

Propriétaires occupants

Habitat indigne et dégradé

Propriétaires bailleurs

Réhabilitation de logements locatifs

Scénario 2 : intégrant l’amélioration énergétique par postes (MaPrimeRénov)

Ingénierie : l’accompagnement des projets0 50 100 150 200 250

36

Visite (42)

Diagnostic (42)

Montage et dépôt des dossiers (40)

Visite (242)

Diagnostic (222)

Montage et dépôt des dossiers (130)

Visite (10)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Visite (12)

Diagnostic (7)

Montage et dépôt des dossiers (5)

Propriétaires occupants

Rénovation énergétique

Propriétaires occupants

Maintien à domicile

Propriétaires occupants

Habitat indigne et dégradé

Propriétaires bailleurs

Réhabilitation de logements locatifs

Scénario 3 : intégrant l’amélioration énergétique par postes (MaPrimeRénov) et encourageant les projets de travaux énergétiques avec plusieurs postes37

Scénario 1 Volume Montant HT Financement Anah Financement CC V2M (hors TVA)*

Visites 241 61 350 €

137 703 €

127 648 €

soit 25 530 € / an en

moyenne

Diagnostics et plan de financement 216 50 500 €

Montage et dépôt des dossiers 80 33 500 €

Animation du dispositif (communication, réception des contacts, étude de l’éligibilité, orientation, réunions et reporting, coordination avec maitrise d’ouvrage …) _ 120 000 €

(à ajuster fonction missions opérateur)

Total 290 265 350 €

* Le fait que l’objet du marché vise les personnes défavorisées (art. L301-1-II du CCH) et que l’opérateur soit agréé pour les actions d’ingénierie sociale, financière et technique permet une exonération de TVA.

Le financement de l’ingénierie (hors ingénierie aides spécifiques des communes)

Scénario 2 Volume Montant HT Financement Anah Financement CC V2M (hors TVA)*

Visites 289 73 350 €

144 265 €

144 835 €

soit 28 967 € / an en

moyenne

Diagnostics et plan de financement 261 57 250 €

Montage et dépôt des dossiers 180 38 500 €

Animation du dispositif (communication, réception des contacts, étude de l’éligibilité, orientation, réunions et reporting, coordination avec maitrise d’ouvrage …) _ 120 000 €

(à ajuster fonction missions opérateur)

Total 730 289 100 €

Scénario 3 Volume Montant HT Financement Anah Financement CC V2M (hors TVA)*

Visites 306 77 600 €

150 943 €

153 958 €

soit 30 792 € / an en

moyenne

Diagnostics et plan de financement 278 68 800 €

Montage et dépôt des dossiers 180 38 500 €

Animation du dispositif (communication, réception des contacts, étude de l’éligibilité, orientation, réunions et reporting, coordination avec maitrise d’ouvrage …) _ 120 000 €

(à ajuster fonction missions opérateur)

Total 764 304 900 €

53738

Synthèse financement Communauté de Communes

Nombre de

propriétaires

conseillés

Nombre de

propriétaires

réalisant des

travaux dans le

cadre de l’OPAH

Aides aux travaux Ingénierie Total (5 ans)

Scénario 1 241 80 216 000 € 127 648 € 343 648 €

Scénario 2 289 180 266 000 € 144 835 € 410 835 €

Scénario 3 306 180 335 000 € 153 958 € 488 958 €

Option 1 : Confortement du traitement de l’habitat

indigne + 5 + 75 000 € + 15 760 € + 90 760 €

Option 2 : Soutien à la réhabilitation de petits

logements en centre-bourg + 10 + 25 000 € + 10 000 € + 35 000 €39

Exemple d’aides communales

Treignac Montant Objectif de réhabilitation Coût pour la commune

Prime à l'acquisition à titre de résidence

principale de logements vacants (+ de 1 an) et

bâti de plus de 15 ans

3 000 € 8 24 000 €

Ravalement de façades 25 % du montant des travaux 4 10 000 €

Restauration vitrine commerciale 25 % du montant des travaux 5 12 500 €

Changement d'usage de RDC 1 500 € 4 6 000 €

Prime pour création de petit logement de

centre-bourg 2 500 € 6 15 000 € Mise en location d’un logement vacant ou

résidence secondaire 3 000 € 4 12 000 €

TOTAL 31 79 500 €

Les Communes ayant envisagé la mise en place d’aides spécifiques* ainsi que les Communes dont les élus ont changé lors des dernières élections seront rencontrées au mois de mars

* Treignac, Chamberet, Tarnac, Lacelle, Madrange, Pradines, Soudaine, Madranges40

Planning prévisionnel

• Validation du scénario, des objectifs et des enveloppes prévisionnelles : février 2021

• Retour de Soliha vers les Communes pour valider les aides communales : mars 2021

• Ajustement et précisions de l’ensemble des modalités opérationnelles : avril 2021

• Rédaction de la convention de programme : mai 2021

• Sélection d’un opérateur pour le suivi-animation ou organisation en régie : juin-août 2021

• Signature de la convention et démarrage du programme : septembre 2021E MINISTÈRE AGENCE 43

DE LA COHÉSION NATIONALE RER DES DE LA COHÉSION Petites villes

ET DES RELATIONS DES TERRITOIRES de demain AVEC LES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES Lsberté

gaie

Frateraité

Déploiement du programme

Petites villes de demain

© Commune sélectionnée

—— Partenariat

EPCI contenant au moins un

dispositif Petite ville de demain

Commune retenue dans le

programme Action coeur de ville

Sources : ANCT 2020, IGN 2020» Réalisation : ANCT pôle adt - Cartographie 09/12/2020

41

Articulation OPAH et ORT

1/ Engager rapidement une action habitat sur

le territoire avec l’OPAH

2/ Conforter l’OPAH dans le cadre de la

convention d’opération de revitalisation du

territoire (ORT)

OPAH :

1/ Finalisation de l’étude (juin)

2/ Lancement de l’OPAH (septembre)

Petites Villes de Demain :

1/ Recrutement d’un chef de projet (sous 6

mois)

2/ Réalisation des études complémentaires

(sous 18 mois)

3/ Intégration de l’OPAH à la convention ORT

(en confortant si besoin le volet foncier et les

objectifs bailleurs)

Stratégie en 2 temps :

Calendrier prévisionnel :Les nnexe : les aides MaPrimeRénov 42MaPrimeRénov'Bleu : à combien ai-je droit ? Meux chez moi, mieux pour La planète MaPrimeRénov’laune : à combien ai-je droit ? Mieux chez moi, mieux pour La planète

Équipements / Travaux individuels Forfait | Estimation | MaPrime (réalisés en maison ou à titre individuel MaPrime | du montant | Rénov

en Rénow' des CEE" + CEE

Rénovation gobale je demande l'aide Habiter Mieux Sérénité

72 Bonus sortie de passoire 1500 € 1504

Bonus Bâtinrent Basse Consommation (BBC) 1500 € 1504

Audit énergétique co0 € 500 «

Chaudières à granudés 10 000 € 4%4€ 142644

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 10 000 € aucae | 13264 Chauffage solaire 8 000 € auwae | 12644 Chaudières à bûches 200e 4%4e 122644 Pompes à chaleur airf eau 4000 € 4%46 22644 Chauffe au solaire 4000 € 275€ 4274

Poêles à granutés 300 273€ 134

Poêles à bûches 260€ 273€ 2734

LN | Foyers fermés, inserts 2000 € 473 € TE

Équipements solaires hybrides 25@0
Chaudières à gaz très haute performance 1200€ 1 200 € 2609 4

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Bonus Bâtiment Basse Consornmation (BBC) 1000 € 1000 «

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Chaudières à bûüches 200€ 272 € 57274

Pompes à chaleur air eau 2000€ 277 € 47274

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en logement collectif) Rénov des CEE" + CEE

Rénovation gobale 2600€ 7 000€” 06520

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© [Bons Bâtiment Basse Consommation (BBC) 600 € - 800 «

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Chaudières à bûches 27276 27274

Chauffage solaire 27276 27274

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques 27276 27274

Pompes à chaleur air/ eau 27276 27274

Chaudières à gaz très haute performance Œsée 6564

Poêles à granutés 546 € sara

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Pompes à chaleur air-air 40e 460€

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Radiateurs électriques performants en remplacerment d'un 66 €, 664, ancien convecteur équipement |équipement

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Ligne 9

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13h15 Chamberet LImésss

13h45 Linards 18h19 Pl Jourdan, Limoges

| 19h10 Linards

13h50 Linardbs : |

Correspondance Ligne 9 :

19h15 Linards

14h40 PI Jourdan,

Limoges 19h40 Chamberet

19h50 Treignac 14h56 Pldes Charentes,

Limoges

1ers et 3èmes Mercredis

de chaque mois

Réservation 2 au : 170) A ET

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Réservation au : 0970 870 870

DESSERTE de la Gare SNCF de LACELLE

Tous les Jours

m LIMOGES JB LACELLE JB USSEL

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m USSEL D LAŒLE D LIMOGES

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Horaires des trains en correspondance avec le TAD

DESSERTE de la Gare SNCF d'UZERCHE

Tous les Jours

R PARIS JB UZERCHE

13h30 22h40

m UZERCHE Be PARIS

8h22 12h55 18h16

Horaires des trains en correspondance avec le TAD

DESSERTE des bourgs de CHAMBERET, TREIGNAC, LE LONZAC

Mardi et Jeudi

Aller | Retour

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?

Pour

utiliser

Handimobile,

vous

devez

préalablement

être

inscrit

auprès

de

La

centrale

de

réservation.

Pour

ce

faire,

vous

devez

fournir

:

@ une

photocopie

de

votre

Macaron

Bleu

ou

Carte

Mobilité

Inclusion

Stationnement

;

@un

certificat

médical

attestant

du

caractère

moteur

du

handicap

et

de

l'impossibilité

d'utiliser

Les

transports

publics

existants

pour

Les

personnes

atteintes

d'un

handicap

temporaire

;

@

un

justificatif

de

domicile

;

@

une

photo

d'identité.

Une

fois

inscrit,

une

carte

d'adhésion

vous

sera

adressée.

Cette

dernière

atteste

de

l'inscription

et

vous

permettra

de

bénéficier

du

service.

Comment

utiliser

Handimobile

?

Ce

service

fonctionne

de

8h30

à

19h30,

du

lundi

au

samedi,

sauf

Les

jours

fériés.

Vous

pouvez

cumuler

36

trajets

par trimestre.

Pour

plus

de

liberté,

Handimobile

vous

propose

de

vous

transporter

une

fois

par

mois

Le

soir,

du

Lundi

au

samedi

de

19h30

à

23h,

ou

Le dimanche

en

journée.

8h30

19h30

Du

lundi}

\Kaufjours

fériés

au

samedi

Dimanche METEPFEEMER

Pas de service

05

55

17

91

19

un

numéro

à

votre

service

Vous

pouvez

réserver

votre

véhicule

entre

Les

10

jours

précédents

votre

déplacement

et

La

veille

avant

16h00,

du

lundi

au

vendredi

de

8h00

à

12h00

et

de

14h

à

16h00,

sauf

Les

jours

fériés.

Les

déplacements

du

lundi

doivent

être

réservés

avant

Le vendredi

16h

et

Les

déplacements

de

soirée

doivent

être

réservés

au

moins

8 jours

ouvrables

à

l'avance.

Ces

réservations

peuvent

être

annulées

jusqu'à

La

veille

du

déplacement.

Passé

ce

délai,

vous

serez

redevable

du

prix

de

ce

déplacement.

Des

tarifs

simples

et attractifs

4 forfaits

selon

Le kilométrage

effectué*

:

Moins

de

10

km

: 2.00€

De

10 à 20

km

: 3.00€

De

20

à 30

km

: 4.00€

Plus

de

30

km

: 6.00€

*l'accompagnant

bénéficie

de

La

gratuité

du

service.

Quelques

règles

de

bonnes

conduites

En

respectant

quelques

règles

simples,

vous

nous

aiderez

à

être

ponctuels

et

à

satisfaire

au

mieux

vos

demandes. Avant

chaque

trajet

:

@

Pensez

à vous

munir

de

votre

carte

Handimobile.

@e

Préparez

votre

demande

de

transport

:

- indiquez-nous

précisément

votre

adresse

et votre

lieu

de

destination,

- précisez

si vous

êtes

accompagné.

@

Soyez

prêt

à

l'heure

pour

ne

pas

pénaliser

Les

autres

clients

de

La journée.

@ Si vous

annulez

votre

déplacement,

n'oubliez

pas

de

nous

prévenir

Le

plus

tôt

possible.Handimobile

c'est

quoi?

Handimobile

est un

service

de

transport

à La demande

du

Conseil

Départemental

de

La Corrèze,

cofinancé

par

Tulle'Agglo,

réservé

aux

personnes

à mobilité

réduite.

Ouvert

aux

personnes

handicapées

physiques

ne

pouvant

pas

emprunter

Les réseaux

de

transport

public

classiques,

Handimobile

est exclusivement

réservé

aux

Corréziens

titulaires

de

La Carte

Mobilité

Inclusion.

Ce

service

couvre

toute

La

Corrèze*

et concerne l'ensemble

de

vos

déplacements, à

l'exception

du

trajet

domicile-travail. Les

circuits

sont

assurés

de

porte-à-porte,

du

domicile

à l'adresse

de

destination.

se

situent

sur

Le

territoire

de

La Communauté

d'agglomération

du

Bassin

de Brive

(cf. Libéo

Accessible

- 05

55 74 20

13).

*Hors

Les transports

dont

l'origine et La destination

E

{Informations

et réservations

05

55

17

91

19

handimobile.19@transdev.com

DT

ren.

© comevents - Brive

mil COSREZE

Guide

pratique

du

trAmennr

:

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À

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des

personnes

à

mobilité

réduite

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COMMUNAUTÉ É'AGGLOMÉRANON

LE

DÉPARTEMENT