unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau Document publié le Vendredi 26 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2021 02 26 Bureau)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Transports, 1

PROCES VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 26 février 2021

Le vingt-six février deux mille vingt et un à dix-huit heures, les membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, COIGNAC Gérard, DEGERY Sylvie, ENSEIRGUEIX Jean François, GARAIS Daniel, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, LAURENT André, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, RUAL Bernard SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : PLAS Marcel, TAVERT Gérard

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

CONCIERGERIE DU DEPARTEMENT

M. Petit présente le service d’accueil du Département, expliquant que le Département a mis en place une politique d’accueil pour favoriser l’installation de nouvelles familles en Corrèze. La semaine dernière a eu lieu notamment l’accueil d’une douzaine de familles (présélectionnées sur une centaine de candidatures sérieuses et plus de 1500 contacts) qui ont eu l’opportunité de visiter le territoire et rencontrer des élus.

M. Coignac indique que les familles qui ont visité Treignac avaient toutes des enfants, et un projet bien identifié, mais toujours dans des situations complexes, liées à la mobilité professionnelle et familiale.

Charlotte COURTY est à disposition de nouveaux arrivants pour effectuer un suivi personnalisé, les aider à trouver un logement, organiser la scolarité des enfants, trouver un emploi, faciliter les démarches en s’appropriant un réseau local

Contact :

OPAH et Plateforme de rénovation énergétique

M. JENTY accueille M. REMARK du bureau d’étude SOLIHA et Mme HUBERT de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et rappelle que le communauté de communes avait engagé une démarche visant à réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire intercommunal, opération visant à résorber les habitats insalubres ou mal isolés en aidant les propriétaires à réaliser des travaux. Cette aide consiste principalement à offrir aux propriétaires modestes et très modestes un guichet unique d’accueil et de suivi personnalisé de leur dossier dans les circuits complexes des financements. Une aide financière directe au propriétaire est également envisagée pour apporter un effet levier aux aides de l’ANAH. Cet effet levier s’est toujours révélé très efficient sur tous les territoires qui l’ont expérimenté.

M. REMARK présente le diaporama (annexé au présent document).

Interventions et débats :

Concernant les plateformes de rénovations énergétiques (anciens « espaces infos énergie »): Suite aux décisions de la région consistant à soutenir les plateformes de rénovations énergétiques uniquement si elles sont portées par les EPCI regroupant une population de 100 000 habitants (sauf dérogations liées à la densité), les collectivités s’organisent :

La communauté d’agglo de Brive s’est positionnée avec celle de Lubersac Pompadour pour porter une plateforme dès le 1 er janvier 2021.

Tulle Agglo a réuni l’ensemble des autres collectivités de Corrèze pour connaitre leur position sur un éventuel partenariat pour une continuité des plateformes existantes au 1 er janvier 2022.

Mme Terracol demande que les implications financières de ces plateformes soient connues avant de se positionner.

Charlotte COURTY

Chargée de projet Conciergerie du Territoire

Promotion du Territoire - Conseil Départemental de la Corrèze

05.19.07.80.17 - 06.86.76.68.71

ccourty@correze.fr2

M. Rual trouve indispensable ce service et qu’il est du rôle des élus de favoriser ces espaces dédiés aux citoyens pour les aider à obtenir des aides. Il propose de s’engager dans la réflexion avec les autres EPCI.

M. Coignac insiste sur l’utilité de ces espaces et surtout sur leur nécessaire proximité.

M. Jenty prend l’exemple d’une personne qui a pu réaliser un « bouquet de travaux » (exemple : menuiserie, chaudières, isolations combles) pour un reste à charge équivalent à celui que cette personne avait envisagé pour un seul poste de travaux (chaudière). La complexité des financements existants, toujours en pleine évolution dans des structures différentes (caisses de retraite, ANAH, département etc..) fait souvent fuir les porteurs de projets qui finalement abandonnent.

Mme Hubert précise qu’il sera indispensable d’associer les plateformes déjà existantes : le CPIE de Tulle et l’association « énergie pour demain » basée à Peyrelevade pour définir les délégations possibles et avoir des mises en œuvre de l’intervention locale adaptée aux territoires.

Le conseil est favorable aux partenariats avec tous les EPCI pour s’inscrire dans la démarche visant à inscrire les plateformes de rénovations énergétiques dans la durée.

M. Rual est chargé de représenter la collectivité auprès des instances de concertations des EPCI.

Concernant l’OPAH :

M. Jenty rappelle que le guichet unique des citoyens sera la plateforme de rénovation énergétique, qui dirigera les porteurs de projets :

- soit en interne pour les porteurs de projets aux « revenus intermédiaires et aisés »,

- soit sur l’OPAH locale pour les porteurs de projets aux « revenus modestes et très modestes »

(65% de la population locale).

Dans les différents scénarios proposés, les aides sont cumulables

Mme Vigroux trouve que la complexité de l’animation nécessite probablement une prestation de services comprenant l’ensemble des actions d’animations.

Mme Hubert en profite pour rappeler que les financements de l’ANAH peuvent effectivement porter soit sur une prestation extérieure, soit sur une formule mixte impliquant la création d’un poste spécifique (en régie) en complément de prestations extérieures, mais pas sur des postes existants.

Les élus trouvent que les couts de l’ingénierie sont importants.

Mme Vigroux demande si les ressources des propriétaires bailleurs sont étudiées.

La réponse est non dans le cadre des aides de l’ANAH (ce sont les revenus du locataire qui sont étudiés) mais qu’il est possible de mettre nos propres critères sur les aides aux travaux de la com com.

Mme Hubert précise que les enveloppes conventionnées sont annuelles.

Il est possible de moduler les aides propres à la com com au cours de l’opération.

Suite à la présentation, M. Jenty rappelle les autres projets amenant des frais d’ingénierie (développement économique, Contrat Territorial Global de la CAF, Petites Villes de Demain, OPAH…) Et qu’il conviendra de bien réfléchir à des solutions qui impacteraient raisonnablement les finances de la com com. Une commission de travail se penchera sur les propositions à faire au prochain conseil communautaire sur l’organisation de l’ingénierie (régie ou prestations ?), et, sur les aides aux travaux que la com com souhaite apporter comme « effet leviers » de l’ANAH.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

(Voir annexe 2 )

Suite à la disparition des aides des agences de l’eau sur les installations d’assainissement non collectif, le service est structurellement en déficit. C’est un service exercé pour le compte des communes, et non une compétence directe de la communauté de communes.

Suite aux explications (voir diapos ci-dessus) il est proposé que les diagnostics de l’existant ne soient réalisés que si les agences de l’eau reprennent leurs aides.

M. Laurent évoque la ponction de l’état dans les caisses des agences de l’eau et propose de prendre une motion pour dénoncer ces faits, qui obligent désormais à augmenter une fois de plus les participations directes des citoyens.

Il est demandé que tous les diagnostics des installations existantes soient finalisés complètement.3

Pour financer le déficit structurel, il est proposé finalement d’augmenter les redevances des diagnostics « vente » et des diagnostics sur le neuf (nouvelles installations).

Il sera proposé de délibérer au prochain conseil pour augmenter les redevances comme suit :

120 € pour les diagnostics liés aux ventes,

100 € pour le contrôle de conception des installations neuves

100 € pour le contrôle des installations neuves.

Et pour acter que le conseil ne souhaite pas redémarrer les diagnostics de l’existant tant que les subventions des agences de l’eau sont suspendues.

COMPETENCE MOBILITE

Le président rappelle que la région demande aux collectivités de se positionner pour être ou non AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité. Il s’agirait d’organiser au sein de la com com toute la compétence liée à la mobilité (transport scolaire, mobilité ferroviaire, routière, transport à la demande etc…). Il propose que la com com ne prenne pas cette compétence, précisant que la Région est prête à signer des CONTRATS OPERATIONNELS de MOBILITE avec les territoires sur des objectifs locaux.

Sur la com com, deux thématiques sont envisagées : le Transport A la Demande (TAD) et la Mobilité Douce.

M. Jenty donne la parole à M. Jarrige qui, professionnellement, est en charge du TAD à l’échelle de la Corrèze

M. Jarrige présente les services existants, peu connus, et pourtant unique en Nouvelle Aquitaine, sur notre territoire. Ce service, sur réservation uniquement, permet d’être transporté du pied de sa porte vers les dessertes indiquées (gare, centre bourgs locaux, villes)

- des dessertes pour les gares de Lacelle et Uzerche en fonction des horaires de trains (5 possibilités)

- des dessertes pour Treignac et Chamberet le mardi et le jeudi

- des dessertes vers Linards pour récupérer la ligne 9 vers Limoges.

Le tarif est de 3€60 par transport.

Ce service est pris en charge à 100% par la région jusqu’en 2023 puis fera l’objet ensuite d’un contrat opérationnel de mobilité avec la région, financé à 50%.

(Voir annexe 2 pour tous les détails du TAD.)

M. Jarrige revient également sur le service spécifique pour les personnes ayant la carte d’invalidité bleue, qui peuvent bénéficier de HANDI MOBILE, soit 16 transports par trimestre a des tarifs très attractifs : (voir annexe 3 : HANDIMOBILE)

Des dessertes Treignac Le lac Chamberet Maison de l’arbre sont également possibles.

M. Jarrige souhaiterait que soit repris des délibérations concordantes des collectivités pour défendre ces services.

M. Rual souhaiterait que soit réfléchi des transports pour les scolaires afin qu’ils découvrent le territoire.

Le bureau propose au conseil communautaire de ne pas prendre la compétence AOM.

Questions diverses

Sentiers de randonnées :

Il est demandé que chaque commune désigne un référent dans sa commune (élu, association ou citoyen) pour suivre les sentiers de randonnées et être l’interlocuteur lorsque des soucis sont repérés.4

Bugeat

Le conseil municipal de Bugeat a délibéré à l’unanimité pour continuer l’étude d’impact de son intégration à notre communauté de communes.

Clédat

Le Président rappelle que le site de Clédat appartient au syndicat des trois communes Bonnefond Grandsaigne, Pradines et fait l’objet d’une animation importante (et intercommunale) à travers les pastorales, animées par l’association « Renaissances de Vieilles Pierres ». La question se pose aujourd’hui sur l’intérêt communautaire de ce site et son intégration dans les sites de la com com.

M. Jenty est plutôt favorable à cette idée, considérant que le site et sa valorisation retentissent sur l’ensemble du territoire. Il sait par ailleurs que les communes du syndicat n’ont pas les moyens financiers pour avancer la trésorerie des investissements nécessaire.

M. Ensergueix précise que le site appartient en bien propre au syndicat, sauf la chapelle qui appartient à la commune de Grandsaigne. Il demande son intégration à la com com.

M. Jouchoux précise que les Pastorales de Clédat représentent un programme touristique visant à convaincre les touristes de demeurer chez nous et confirme également que la vocation de Clédat dépasse l’intérêt des trois communes du syndicat.

M. Laurent précise que ce projet fait l’objet d’un développement constant depuis plus de 20 ans et qu’il lui semble logique également que ce site intègre le patrimoine communautaire.

M Jenty trouve particulièrement fructueux la synergie entre le syndicat et l’association qui gère le site.

Mme Dégery propose que le Puy de la Monédières soit également l’objet d’une intégration dans les sites communautaires.

Le Président remercie les membres présents

La séance est levée à 21h00

Philippe JENTY secrétaire : JL Jouchoux