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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 132024 delegation M. Mary
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 132024 delegation M. Mary)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240209-ARRETE132024-AU
Arrêté n°13-2024
agelC ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK MARY, 12" VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
UNE TERRE DE LIENS
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°25-2023 en date du 2 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Patrick MARY,
Vu l'arrêté n°2023-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2024,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°25-2023 en date du 2 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick MARY est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Patrick MARY, 12°" Vice-
Président, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de
compétences suivants : Politique de l'insertion et de l'emploi.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués. Article 3 : La signature par Monsieur Patrick MARY des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution,du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs. F
Lunel le 9 janvier 2024, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°13-2024 à
Transmis en Préfecture le 03 fet fieii Président de la Communauté Affiché le / d'Agglomération Lunel Maire de Lunel.
M. Patrick MARY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.