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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 162024 delegation Beniattou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 162024 delegation Beniattou)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240223-ARRETE162024-AI
RENE Arrêté n°16-2024
Lunal : ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
a85l( MONSIEUR NOURREDINE BENIATTOU, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
UE drame Ge uns DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°552020 du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, portant installation du
conseil,
Vu l'arrêté n°2023-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier
2024,
Considérant l’exercice de la compétence « Politique de la Ville » par la Communauté d'Agglomération
depuis le 1° janvier 2024,
Considérant que l’ensemble des Vice-Présidents et membres du bureau bénéficient à ce jour d’une
délégation de fonction et de signature,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Pierre SOUIJOL, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Nourredine BENIATTOU,
Conseiller Communautaire, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans le
domaine de compétence suivant : Politique de la Ville.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions, instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3 : La signature par Monsieur Nourredine BENIATTOU des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 9 février 2024, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°16-2024
Affiché le
Transmis en Préfecture le 22 Jo2, [3024
/
M. Nourredine BENIATTOU
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.