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Procès Verbal - PV.CM
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Procès Verbal Conseil Municipal
19 septembre 2022 - 20h,
mairie de Baigts de Béarn
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, le 19 septembre 2022, dix neuf septembre deux mille vingt deux, sous la présidence de Mr le
Maire, Guy PEMARTIN.
Date de convocation : 13 septembre 2022
Présents: Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN
Absents avec procurations : André DOMERCQ à PÉMARTIN Guy
Absents excusés : Christine APESTEGUY, Benoit DOMERCQ, Annie LAFITTE, Vincent LAHITTE
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance en exposant le courrier de Mme Sandrine Castella qui présente sa démission du conseil municipal. Le conseil en prend acte. 1! faut la remplacer aux postes de titulaire au CCAS et de suppléante au SIVU.
*” Délibération 2022-06 : A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Mr José FLORES au
poste de titulaire au CCAS.
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2022.
Il rappelle l'ordre du jour :
1. Délibération : intercommunalité : vote taux taxe aménagement
Délibération : passage par anticipation en M57
Maison des services : décision modificative n°1
Multiple rural : délibération licence IV
Décision municipale relative à l'acceptation de l'indemnisation d'assurance
Dossiers en cours et questions diverses D
A
&
&
ND
1/ Délibération 2022-02 : intercommunalité : vote taux taxe aménagement
La commune délibère sur les modalités de reversement du produit de la taxe d'aménagement à la
communauté de communes de Lacq-Orthez
À l'unanimité le conseil municipal décide DE REVERSER : le produit de la taxe d'aménagement
suivant les modalités de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et d'appliquer
les taux différenciés par secteur de taxe d'aménagement comme suit :
o Les zones d'activités économiques (UY) : 80 % pour la CCLO — 20 % pour les
communes,
o Les lotissements : 80 % pour la CCLO — 20 % pour les communes,
o Le diffus : 40 % pour la CCLO — 60 % pour les communes. 2! Délibération 2022-03 : passage par anticipation en M 57
La réglementation comptable évolue et une nouvelle norme comptable est définie pour les budgets des collectivités. Après avis favorable du comptable en date du 12 juillet 2022, les communes de moins de 3500 habitants sont appelées à l'adopter par anticipation au 01 janvier 2023.
A l'unanimité le conseil municipal décide d'APPROUVER la mise en place de la nomenclature M57
abrégée au 01 janvier 2023.
3/ Délibération 2022-04 : Maison des services : décision modificative n°1
Les travaux de rénovation du cabinet dédié à l'activité de l'ostéopathe ont fait l'objet d’une reprise de
provision et font également l'objet d’une DM pour équilibrer le budget de la maison des services.
A l’unanimité le conseil municipal décide d'APPROUVER la décision modificative du budget de la
MDS
4! Délibération multiple rural 2022-05 : licence IV
Monsieur le Maire propose au conseil de mettre à disposition de Mme FOURNIER, exploitante du multiple rural la licence 1V que détient la commune.
A l'unanimité le conseil municipal DÉCIDE : de donner à bail à Madame FOURNIER Joëlle la licence IV à compter du jour de la signature du bail et pour une durée déterminée : soit jusqu'au 31 juillet 2025 (date de fin du contrat de location gérance)
FIXE le loyer mensuel à 25 €
APPROUVE les autres termes du contrat dont modèle est annexé à la présente
PRÉCISE que le bail sera signé sous la forme authentique et DÉSIGNE Madame Muriel MARLAT, à
l'effet de signer le contrat
5/ Compte — rendu des décisions prise par le Maire
Décision municipale relative à l'acceptation de l'indemnisation d'assurance
Suite au vandalisme des WC publics le 21/06/2022, l'assurance a indemnisé la commune pour les
réparations à y mener. La somme de 797.6 € (déduction faite de la franchise de 100 €) a été versée.
6! Dossiers en cours et questions diverses
- Nombreuses fuites d’eau sur le réseau, notamment sur le local loué à la coiffeuse. Le compteur
a du être déplacé et changé.
- _ Problème électrique à la salle : un contacteur défectueux a été changé, et un projecteur s'est enflammé. À cette occasion, un devis a été demandé pour changer les spots en fonctionnement par des spots moins gourmands en énergie.
- Monsieur le Maire a contacté l'USO Basket pour récupérer les gradins de la salle prêtés. En parallèle, une demande a été formulée par l'USO pour utiliser la salle le mercredi de 19h à 20h30. Le conseil municipal décide de prioriser les demandes des associations communales. - Foot : un lavabo a été démonté - Le club souhaite utiliser la salle en soirée, certains vendredi. La mairie est en attente du planning de la saison
- La CCLO est intervenue sur la place de la mairie pour resceller les pavés déchaussés. - _ Pôle de santé : un projet, porté par le corps médical et para médical, et soutenu par les collectivité, est en cours de réflexion sur Puyoô Baigts de Béarn
- Syndicat mixte du Gave de Pau : eu égard sa position géographique sur le barrage, la commune est conviée aux réunions d'informations sur les travaux prévus sur les affluents en amont et en aval du barrage. - Maison Goynaud : 1 cabinet sur les 4 consultés, s'est déplacé pour expertiser la structure du
bâtiment. Un devis est attendu pour l'automne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2022-02 à 2022-06
Liste des membres présents :
- Laurent ALCETEGARAY,
- Elodie CARRASQUET,
- Alain DOUCHINE,
- Tiphanie DUBOURG,
- José FLORES,
- Céline LABASTE,
- Sébastien LABISTE,
- Muriel MARLAT,
- Guy PÉMARTIN
Le secrétaire de séance Le maire
Céline LABASTE Guy PÉMARTIN
À PE