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Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P284 2024 PPLP Port Dielette Saison estivale 2024 AOT domaine public portuaire Bar a jus Etc)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P284_2024
Date : 11/07/2024
OBJET : Pôle de proximité des Pieux – Port Diélette – Saison estivale 2024 – Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public portuaire – Bar à Jus Etc.
Exposé
La collectivité est sollicitée pour l’installation temporaire d’un bar à jus/boissons chaudes /tartines pour la saison estivale du 14 juillet au 15 septembre 2024.
Cette remorque, prévue sur le thème marin par son exploitant, M. Etienne BESSY, proposera ses créations à emporter principalement avec également l’installation de deux petites tables pour la dégustation sur place.
S’agissant de la création d’une nouvelle entreprise, le demandeur souhaite particulièrement adapter son activité au site de Port Diélette. Il travaille avec des produits bio et locaux et est fort d’une expérience passée dans la vente de jus à emporter sur les festivals et marchés.
Le commerce serait ouvert tôt le matin pour fermer en fin d’après-midi.
Cette proposition pouvant contribuer, sans concurrencer les commerces existants, au dynamisme économique de Port Diélette et à son attractivité, il est proposé de répondre favorablement à la demande d’installation temporaire de l’activité de Monsieur BESSY.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu l’arrêté 2023-350 du Conseil départemental de la Manche approuvant les tarifs d’outillage
2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P284_2024 du 11/07/2024 1/2
Publié le 12/07/2024 Vu la délibération n°DEL2023_128 du 27 septembre 2023 fixant les taxes d’outillages 2024
applicables au Port Diélette et notamment leur art.14.2, modifiée par la délibération
n°DEL2024_056 du 04 avril 2024,
Décide
- D'accorder une Autorisation d’Occupation Temporaire à Monsieur Etienne BESSY, pour le compte de sa société en cours de formation, sur le Domaine Public Maritime
de Diélette à Tréauville (50340) pour un emplacement d’une surface de 6,70m2 à l’effet d’y installer une remorque de vente à emporter de jus de fruits frais, boissons chaudes et tartines ainsi qu’une surface de 5m² de terrasse afin d’y disposer deux petites tables pour la dégustation sur place ;
- De délivrer cette autorisation pour la période du 14 juillet au 15 septembre 2024 ;
- De préciser que l’exploitant devra s’acquitter d’une redevance de quatre-vingt-dix- huit euros et quatre-vingt-cinq centimes (98,85) Hors Taxes (HT) pour ces deux mois telle que prévue à l’article 14.2. des tarifs d’outillage pour la remorque et la terrasse (soit 118,62 € TTC) ;
- De dire que la recette sera inscrite au budget, nature 751 ;
- D’autoriser l’occupation de l’emplacement à la condition expresse que le point de vente soit déplaçable, si besoin est, à la première demande de la collectivité ;
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision ;
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P284_2024 du 11/07/2024 2/2