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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 198 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CRE
Commune
de
ROQUEFORT
N°
198-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et
R 411.25à R 411.28:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
PCE SERVICES 175 RUE
DE LA MALADIERE
42120 PARIGNY
En date du 21 décembre 2022 Considérant que pour permettre les travaux de réparation conduite sur le réseau fibre, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du 02 janvier 2023, pour une durée de travaux de 30 jours, la
circulation sera réglementée sur les voies suivantes par rétrécissement de chaussée: - Sur la place Cazenave. - 77 rue du Pisque - Place du Pijorin face à la Poste - Chemin de Pontaillat entre le n° 40 et le n° 55 ARTICLE
2 :
La vitesse
de tous les véhicules
circulant sur les voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera matérialisée
par des
panneaux B
14 portant
la mention
"30" ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur-de 10 mètres, excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 (CF 12).
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise PCE SERVICES. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
‘en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
CCLA UTD
Villeneuve
Faità Roquefort,
le
2 2 DEC. 202?
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
2 3 DEC. 297
Publié sur le site intemet le:
2 3 DEC, 799
Le Maire F. HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.