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Arrêté - 175 22
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 175 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
=
VILLE
DE
=
ROQUEFORT
Département
des
Landes
.
TT
Commune
de
ROQUEFORT
-
*T+
N°
175
-22
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
L
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
=
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
“VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
"
22136;
*_
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
= _
interministériel du 6 novembre
1992
;
=
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
PCE
SERVICES
=
175
RUE
DE
LA MALADIERE
42120
PARIGNY
En date du 29 septembre
2022
Considérant que pour permettre les travaux de réparation conduite sur le réseau fibre,
"
Con:
nt la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
=
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du 03 octobre 2022, pour une durée de travaux de 2 jours, la
circulation
sera
réglementée
sur
les
voies
suivantes
par
rétrécissement
de
chaussée
=
Sur la place Cazenave. ARTICLE
2 : La vitesse
de tous
les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
“30. ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
Soient les voies laissées libres à la circulation Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
=
ARTICLE
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de
10 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 (CF
12)
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
PCE
SERVICES
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait à Roquefort,
le
7 Q SEP. 2022
Le
Maire,
Document certifié exécutoire à compter du: Publié
sur
le site
internet
le:
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.