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Arrêté - 163 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 163 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
= VILLE DE
UEFORT
RE,
partement des Landes
T:1
Commune
de ROQUEFORT
«Lx
N°
163-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
etR
411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
SARL
LAFFARGUE
Rue
de Durac
40630
SABRES,
Représentée
par Mr Thierry
LAFFARGUE
En date du
12 septembre
2022
Considérant que pour permettre les travaux de réhabilitation de toiture au droit du n° 87 avenue Armagnac, Considérant la présence d'engins de manutention sur la chaussée pour la bonne réalisation des travaux Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
19
septembre
2022
au
30
septembre
2022,
de
8h00
à
17h00
la
circulation sera réglementée
sur la voie suivante
par alternat par feux tricolores à cycle
fixe
:
Avenue de l'Armagnac, entre la route du Graba et le rond-point de la place Gambetta. ARTICLE
2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
130" ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise
du
chantier sont interdits quelles
que
Soient les voies laissées libres à la circulation Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de la zone
de travaux
et de part et d'autre
de la voie, sur une
longueur de 50
mètres,
excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE
5
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 24).
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise LAFFARGUE. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera
publié et affiché conformément à
la réglementation
en vigueur
et dans
la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation
sera adressée
à
UTD
Villeneuve
Fait
à
Roquefort,
le
15
SEP.2022
Le
Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
{5
SEP.2022
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.