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Déliberation - skmbt22316041109540 728
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
mars
2016
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jan
BEHETS
Etaient
présents:
Mrs
Dominique
HEMAR
- Robert
ESTACHY
-
Lionel
SIGNORET
-
Alain
VEZZA-
Jérôme
CHATAGNER
-
Denis
TALLON
Absent
Marielle
BRET
— Hubert
LONGERON
- Guy
SIGNORET
Absent
représenté
:
Hubert
LONGERON
par Robert
ESTACHY
Marielle
BRET
par Denis
TALLON
Guy
SIGNORET
par Lionel
SIGNORET
Début
de
séance
à
20
h 30
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 18
mars
2016
Secrétaire
de
séance
: Robert
ESTACHY
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2015.
Modification
du
compte
rendu
:délibération
n°3
Eglise
de
Fouillouse
remplacer
« accepte
la
participation
financières
;;
;»
par
«
accepte
le
règlement
de
la
totalité
de
la
prestation
de
Mme
LUQUET
»
I
ORDRE
DU
JOUR
1 -Maitrise
d’œuvre
du
torrent
des
bonis:
Le
Maire
propose
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
du
ravin
des
Bonis
pour
une
somme
de
6
700,
00€
HT,
soit
confiée
à
l’Office
National
des
Forêts.
Il
propose
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
conseil
approuve
la
proposition
du
maire
et
l’autorise
à signer
la
convention
afférente
Vote
: 8
pour
—2
abstention
—
0
contre
2 —
FDCE
04
transfert
de
compétence
: charge
des
véhicules
électriques
Le
maire
expose
la
modification
des
statuts
de
SDE
04
concernant
les
infrastructures
de
recharge
électrique.
Le
conseil
approuve
la
modification
des
statuts
du
SDE
04,
telle
que
présentée
et
transfère
la
compétence
visée
au
SDE
04.
Vote
: unanimité
3 — Annulation
de
dette.
Le
Maire
propose
de
réduire
la
dette
de
M
. de
2000
€,
suite
aux
avis
de
la
commission
de
surendettement
et de
la trésorerie
de
Barcelonnette.
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
de
surendettement
et efface
la dette
de
2000
€.
Vote
: pour
9 —
abstention
1
—
contre
1
4 — Avenant
n°4
PLU.
Le
maire
expose
les
motifs
et
contenu
de
cet
avenant.
Le
cabinet
EURECAT
BE
(contrat
d’étude
du
16/11/2019)
propose
la reprise
du
PLU
jusqu’au
ré-arrêt
par
le
conseil
municipal
:
mise
à
jour
du
rapport
de
présentation,
reprise
du
PADD
et
du
règlement,
reprise
des
documents
graphiques,
dossiers
CDPENAF..…
Le
conseil
municipal
approuve
l’avenant
n°4
portant
sur
la reprise
du
dossier
PLU
jusqu’à
son
ré-arrêt,
pour
un
coût
de
50000€
HT. Charge
le
maire
de
signer
tout
document
nécessaire.
Vote
: unanimité
5- Convention
Vallon
du
Pont
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
candidature
du
GPO
de
Mary
et
de
sa
volonté
d'y
élever,
à ses
frais
, une
cabane
pastorale.
Il propose
l'attribution
du
pâturage
du
vallon
du
pont,
la
location
pour
deux
ans
à
titre
gratuit,
et l’amodiation
de
la
parcelle
F12
pour
y
construire
une
cabane
pastorale.
Le
conseil
municipal
décide
:
d’accepter
la
candidature
du
GPO
de
Mary
pour
deux
années,
d’accorder
l’amodiation
de
la
parcelle
F12
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires. Vote
: unanimité
6
—
Sécurisation
de
la
route
de
Fouillouse
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
sécuriser
la
route
de
Fouillouse
avec
des
glissières
de
sécurité.
La
société
«
Routière
du
Midi
»
a
estimé
les
travaux
à
64
668,00€
HT.
Plan
de
financement
:
DETR
19890.00
€
Conseil
Départemental
25
000.00
€
Autofinancement
22
778.00
€
Total
67
668.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
le
programme,
sollicite
Pinscription
de
l’opération
à la
DETR
et
aux
amendes
de
police
pour
attribution
de
subventions
et
accepte
le
plan
de
financement.
Vote
: unanimité
7 —
Prise
en
charge
des
frais
d’avocat
dans
l’affaire
de
la
section
de
Tournoux.
Le
maire
expose
la
chronologie
de
l’affaire
« Garcin
»
concernant
le
remboursement
des
frais
de
justice
engagés
par
monsieur
Marc
GARCIN.
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
d’avocats
pour
la
facture
de
1 800.00
€TTC
du
cabinet
GOUTAL
pour
le
mémoire
en
défense.
Vote
: unanimité.
8 — Pont
de
la Grave
Le
maire
expose
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
du
pont
de
la
Grave.
Il
sollicite
l'inscription
du
programme
auprès
des
différents
financeurs.
Le
conseil
approuve
le
projet
et
adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
: 310
094,00
€
Subventions
80
%
: 248
075,00
€
Autofinancement
: 62
019,40
€
Le
conseil
charge
le
maire
de
signer
tous
les
actes
afférents
et
l’autorise
à passer
un
marché
adapté. Vote
:pour
6
contre
3
abstention
1 Il - QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
municipal
approuve
la
décision
de
procéder
à la
consultation
d’architectes
pour
l'étude
et
la
restauration
de
l’église
de
Fouillouse
sur
les
conseils
de
la
DRAC
PACA
en
2016. Le
conseil
précise
qu’il
n’engagera
aucun
financement
autre
sur
le
bâtiment
pour
l'exercice
budgétaire
2016.
Séance
levée
à 22
h 45
Lecture
en
ligne
sur
le
blog
à
l'adresse
suivante
:www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous
réserve
de
validation
au
prochain
conseil
municipal)